PARTIE 1 Le droit des sûretés TITRE 1 Les sûretés personnelles. CHAPITRE 1 Le cautionnement, la garantie accessoire... 17

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1 Table des matières Sommaire... 5 Introduction... 7 PARTIE 1 Le droit des sûretés TITRE 1 Les sûretés personnelles CHAPITRE 1 Le cautionnement, la garantie accessoire La formation du contrat de cautionnement Les conditions de formation A. Le consentement a) Le consentement exprès b) Les vices du consentement ) L ERREUR ) LE DOL ) LA VIOLENCE B. La capacité et le pouvoir a) La capacité b) Le pouvoir ) LES ÉPOUX ) LA SOCIÉTÉ C. L objet a) Le montant ) LES PRINCIPES ) LES LIMITES b) La durée de l obligation de la caution ) LES DETTES PRÉSENTES... 31

2 318 Droit des sûretés et des procédures collectives 2) LES DETTES FUTURES D. La cause La preuve du cautionnement Les effets du cautionnement Sous-section 1 L exécution du cautionnement Les hypothèses simples A. Les effets entre créancier et caution a) L obligation d information par le créancier ) L ÉVOLUTION DE LA DETTE ) LA DÉFAILLANCE ÉVENTUELLE DU DÉBITEUR b) Les recours possibles de la caution ) L OPPOSABILITÉ DES EXCEPTIONS NON PERSONNELLES ) LES BÉNÉFICES B. Les effets entre caution et débiteur a) La présentation des recours ) LE RECOURS APRÈS PAIEMENT ) LE RECOURS AVANT PAIEMENT b) L absence de recours Les hypothèses complexes A. Les effets en cas d engagements solidaires B. Les effets entre le créancier et le certificateur C. Les effets à l égard de la sous-caution D. Les effets en cas d insolvabilité grave du débiteur et de la caution a) Les procédures collectives b) Le surendettement Sous-section 2 L extinction du contrat de cautionnement L extinction par voie principale A. L extinction totale a) L extinction de l obligation de règlement b) L extinction de l obligation de couverture B. L extinction partielle a) La perte de garantie du créancier b) Le fait du créancier c) La caution comme bénéficiaire L extinction par voie accessoire... 48

3 Table des matières 319 CHAPITRE 2 Les sûretés non accessoires La lettre d intention La notion de lettre d intention A. La définition B. La valeur juridique de la lettre d intention a) Les fausses lettres d intention b) Les vraies lettres d intention ) LES LETTRES D INTENTION SANS VALEUR JURIDIQUE ) LES LETTRES D INTENTION AVEC VALEUR JURIDIQUE C. Les caractères de la lettre d intention Les effets de la lettre d intention A. Les droits du confortant B. Les obligations du confortant La garantie autonome La notion de garantie autonome A. La typologie de garantie autonome B. La constitution de la garantie autonome Les effets A. L appel en garantie B. Les recours du garant et du donneur d ordre C. L extinction TITRE 2 Les sûretés réelles CHAPITRE 1 Le gage Le gage de droit commun La formation du gage A. Le gage, instrument contractuel a) Les parties b) L assiette du gage B. Le gage, un contrat solennel C. L opposabilité du gage a) La dépossession éventuelle b) L inscription éventuelle... 71

4 320 Droit des sûretés et des procédures collectives 2 Les effets du gage A. Les droits et obligations des parties a) Les obligations du détenteur b) Les droits des parties B. La réalisation du gage a) La vente judiciaire b) L attribution judiciaire du bien c) Le pacte commissoire C. L extinction du gage Les gages spéciaux Le gage automobile A. La formation du gage automobile B. Les effets du gage automobile Les gages professionnels A. Le gage des stocks a) Les règles de formation b) Les effets B. Les gages d équipement professionnel a) La formation b) Les effets C. Les warrants a) Le warrant général b) Les warrants spéciaux D. Le gage commercial CHAPITRE 2 Le nantissement Le nantissement civil La formation du nantissement Les effets du nantissement A. Les effets antérieurs à l échéance de la créance garantie B. Les effets du nantissement postérieurs à l échéance de la créance garantie Les nantissements spéciaux Les nantissements de droits sociaux A. Le nantissement conventionnel a) Le nantissement des parts d une société commerciale... 97

5 Table des matières 321 b) Le nantissement des parts sociales d une société civile B. Le nantissement judiciaire de parts sociales et actions Le nantissement de fonds de commerce A. Le nantissement conventionnel B. Le nantissement judiciaire CHAPITRE 3 Les privilèges La notion de privilège La définition de privilège La typologie A. Les privilèges généraux B. Les privilèges spéciaux a) Les privilèges mobiliers b) Les privilèges spéciaux immobiliers Le conflit de privilège Le conflit entre privilèges généraux Les conflits entre privilèges spéciaux A. Les conflits entre privilèges spéciaux mobiliers B. Les conflits entre les privilèges spéciaux immobiliers Le conflit entre privilèges spéciaux et privilèges généraux CHAPITRE 4 L hypothèque L hypothèque conventionnelle Les caractères de l hypothèque A. Une sûreté réelle immobilière B. Une sûreté accessoire a) L hypothèque, accessoire d une créance b) Les effets du caractère accessoire C. Une sûreté indivisible a) L indivisibilité et l immeuble hypothéqué b) L indivisibilité et la créance garantie La formation de l hypothèque A. Règles de forme a) Acte notarié

6 322 Droit des sûretés et des procédures collectives b) Les mesures de publicité B. Les règles de fond a) Le constituant de l hypothèque b) La créance garantie c) L assiette de l hypothèque Les effets de l hypothèque A. Les prérogatives des parties B. La réalisation de l hypothèque a) Les actions dirigées contre le débiteur b) Les actions dirigées contre le tiers détenteur C. La transmission et l extinction de l hypothèque a) La transmission de l hypothèque b) L extinction l hypothèque légale ou judiciaire L hypothèque légale L hypothèque judiciaire CHAPITRE 5 Le gage immobilier La formation du gage immobilier Les effets du gage immobilier TITRE 3 La propriété comme garantie CHAPITRE 1 Le droit de rétention La formation du droit de rétention La réserve de propriété du vendeur A. Les règles du code civil B. Les règles du code de commerce La transmission de la réserve à un tiers Les effets du droit de rétention Avant l échéance du prix

7 Table des matières Après l échéance du prix A. La revendication du bien vendu B. La revendication de la valeur du bien vendu CHAPITRE 2 La fiducie-sûreté Le mécanisme général de fiducie La formation de la fiducie Les effets de la fiducie A. Avant l échéance de la dette B. Après l échéance de la dette Les mécanismes spéciaux de fiducie PARTIE 2 Le droit des entreprises en difficulté TITRE 1 Le règlement non judiciaire des difficultés de l entreprise CHAPITRE 1 Les outils de prévention des difficultés L identification des difficultés L information A. L information annuelle B. L information prévisionnelle Les alertes A. L alerte interne a) L alerte par le comité d entreprise b) L alerte par les associés B. L alerte externe a) L alerte par le commissaire aux comptes b) L alerte par le président du tribunal de commerce

8 324 Droit des sûretés et des procédures collectives CHAPITRE 2 Les outils de guérison des difficultés de l entreprise Le mandat ad hoc La nomination du mandataire Les missions du mandataire ad hoc La conciliation Les conditions d ouverture A. Les conditions de fond a) Le débiteur b) La situation financière de l entreprise B. Les conditions procédurales Les effets de l ouverture de la conciliation A. La recherche d un accord B. La force juridique de l accord ) L ACCORD CONSTATÉ ) L ACCORD HOMOLOGUÉ TITRE 2 Le règlement judiciaire des difficultés de l entreprise CHAPITRE 1 La procédure de sauvegarde Les conditions de la sauvegarde Les conditions relatives à la sauvegarde initiale A. Les conditions relatives à la qualité du débiteur a) Les personnes physiques ) LES COMMERÇANTS ) LES ARTISANS ) LES AGRICULTEURS ) LES AUTRES PROFESSIONS INDÉPENDANTES b) Les personnes morales B. Les conditions relatives à la situation financière a) Les difficultés du débiteur b) L absence de cessation des paiements C. Le débiteur, un primo-sauvegardé L extension de la procédure

9 Table des matières 325 A. Les conditions de l extension de la procédure a) La confusion des patrimoines b) La fictivité des personnes morales B. La mise en œuvre de l extension Le jugement d ouverture de la sauvegarde La période précédant le jugement A. La saisine du tribunal a) La demande du débiteur b) La détermination de la compétence B. L enquête C. Le contrôle du parquet Le prononcé du jugement A. Les formalités de publicité B. Les voies de recours SECTION 3 L objet du jugement d ouverture de sauvegarde La désignation des organes de sauvegarde A. Les organes obligatoires a) Le juge-commissaire b) Les mandataires de justice c) Le représentant des salariés B. Les organes facultatifs La durée de la période d observation SECTION 4 L entreprise pendant la période d observation La gestion de l entreprise A. La poursuite de l activité a) Les pouvoirs du débiteur et de l administrateur ) LES POUVOIRS DU DÉBITEUR ) LES POUVOIRS DE L ADMINISTRATEUR b) Les actes réglementés ) LES ACTES INTERDITS ) LES ACTES SOUMIS À AUTORISATION B. L exécution des contrats a) Les modalités de continuité des contrats b) Les contrats concernés C. Le sort privilégié des créanciers postérieurs a) Le bénéfice du privilège de paiement b) Les caractères de la créance ) LE CARACTÈRE POSTÉRIEUR DE LA CRÉANCE

10 326 Droit des sûretés et des procédures collectives 2) LE CARACTÈRE RÉGULIER ) L UTILITÉ DE LA CRÉANCE La détermination du patrimoine de l entreprise A. Le passif a) Évaluer le passif ) LA DÉCLARATION DES CRÉANCES ) LA VÉRIFICATION ET L ADMISSION DES CRÉANCES b) Geler le passif ) L ARRÊT DES POURSUITES INDIVIDUELLES ET DES VOIES D EXÉCUTION ) L INTERDICTION DES INSCRIPTIONS ) L ARRÊT DU COURS DES INTÉRÊTS ) L ABSENCE DE DÉCHÉANCE DU TERME B. L actif a) La reconstitution des éléments d actif ) QUI RECONSTITUE? ) COMMENT RECONSTITUER? ) SITUATIONS PARTICULIÈRES (LE CONJOINT ET L EIRL) b) L exclusion des biens revendiqués par des tiers SECTION 5 Le plan de sauvegarde L élaboration du plan A. Les objectifs du plan B. Le processus d élaboration a) La procédure de consultation des créanciers ) L ÉLABORATION DU PLAN EN L ABSENCE DE COMITÉS DE CRÉANCIERS ) ELABORATION DU PLAN EN PRÉSENCE DE COMITÉS DE CRÉANCIERS ) CONSULTATION DES OBLIGATAIRES b) L augmentation de capital L arrêt du plan A. Le jugement arrêtant le plan B. Le contenu du jugement C. Les effets du plan a) L exécution du plan b) L inexécution du plan ) L INEXÉCUTION IMPUTABLE AU DÉBITEUR ) LA CESSATION DES PAIEMENTS SECTION 6 La sauvegarde financière accélérée Une procédure nouvelle Les conditions

11 Table des matières 327 A. Les conditions de fond B. Les conditions procédurales Les effets du jugement d ouverture CHAPITRE 2 Le redressement judiciaire Les conditions d ouverture Les débiteurs concernés La saisine du tribunal Le jugement d ouverture SECTION 3 La période d observation Les pouvoirs restreints du débiteur La protection relative des salariés A. Le régime spécial des licenciements a) Les licenciements pendant la période d observation b) Les licenciements réalisés dans le cadre du plan B. La garantie des rémunérations a) Le superprivilège b) Le paiement par l AGS Les nullités de la période suspecte A. Les types de nullité a) La nullité de droit b) Les nullités facultatives B. Le régime de l action en nullité SECTION 4 La fin de la procédure de redressement Le plan de redressement Le plan de cession CHAPITRE 3 La liquidation judiciaire Le jugement de liquidation judiciaire Les conditions d ouverture Le prononcé du jugement ouvrant la liquidation

12 328 Droit des sûretés et des procédures collectives 3 La désignation du liquidateur Le dessaisissement du débiteur A. Les droits confisqués B. Les droits conservés Les opérations de liquidation La réalisation de l actif A. Les ventes de biens isolément a) Vente immobilière et vente mobilière b) Les ventes sur autorisation du juge B. Le plan de cession a) Les modalités de cession b) La nature du plan de cession c) Les effets de la cession ) L EFFET TRANSLATIF ) L EFFET OBLIGATOIRE ) L EFFET EXTINCTIF L apurement du passif a) La procédure d ordre b) Le cas des créanciers munis de sûretés c) Le sort des poursuites SECTION 3 Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire SECTION 4 La liquidation judiciaire simplifiée Les règles communes Les règles spécifiques A. La liquidation simplifiée obligatoire B. La liquidation simplifiée facultative Bibliographie indicative Index