Bilan et Programmation Parc Public

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1 PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Aménagement Comité régional de l habitat et de l'hébergement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Réunion du 11/4/216 Bilan et Programmation Parc Public ANNEXES 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

2 Liste des ANNEXES ANNEXE 1 : production PLS et PSLA 215 ANNEXE 2 : bilan global LLS par gestionnaire ANNEXE 3 : taux de VEFA par territoire ANNEXE 4 : taux de VEFA par gestionnaire ANNEXE 5 : rapport entre neuf et acquisition-amélioration pour les financements PLUSPLAI-PLS ANNEXE 6 : classes de tension ANNEXE 7 : carte du zonage ABC ANNEXE 8 : carte des communes SRU et liste des communes AMI Centre-Bourg ANNEXE 9 : tableaux de programmation ANNEXE 9-1 : programmation PLAI-PLUS ANNEXE 9-2 : programmation PLS et PSLA ANNEXE 9-3 : programmation Etudes et MOUS ANNEXE 9-4 : programmation Autres Actions 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

3 Annexe 1 Production PLS & PSLA (source SIS@L) Année 215 PLS PLS spécifiques Objectifs initiaux Ariège Aude DDT Ariège CA Carcassonne Agglo CA le Grand Narbonne 12 Total Aude 12 CA du Grand Rodez Gard Gers CA Alès Agglomération CA Nîm es Métropole DDTM Gard 44 2 Total Gard CD Haute Garonne Toulouse Métropole Total Haute-Garonne DDT Gers CD Hérault Total Hérault DDT Lozère 56 CA Perpignan Méditerranée CD Lot Hautes-Pyrénées DDT Hautes Pyrénées Tarn 2 Montpellier Méditerranée Métropole PyrénéesOrientales CA Hérault Méditerranée Lozère 2 82 CA Béziers Méditerranée Lot Total Aveyron CA du Bassin de Thau Hérault PSLA 82 CA Sicoval sous-total Total PLS DDT Aveyron CA du Muretain Haute-Garonne EHPAD ou Foyer personnes handicapées Hors CA Aveyron Logements familiaux Etudiants Total Pyrénées-Orientales DDT Tarn 66 CD Tarn et Garonne 22 Total Tarn-et-Garonne DDTM Pyrénées Orientales Tarn-et-Garonne Grand Montauban CA rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

4 Annexe 2 Bilan global LLS par gestionnaire (Source : SIS@L) Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Objectifs initiaux PLUS & PLAI + PLS familiaux PLAI & PLS spécifiques Total LLS % de réalisation des objectifs DDT Ariège % CA Carcassonne Agglo % CA le Grand Narbonne % Hors CA % Total Aude % CA du Grand Rodez % DDT Aveyron % Total Aveyron % CA Alès Agglomération % CA Nîmes Métropole % DDTM Gard % Total Gard % CA du Muretain % CA Sicoval % CD Haute Garonne % Toulouse Métropole % Total Haute-Garonne % DDT Gers % CA du Bassin de Thau % CA Béziers Méditerranée % CA Hérault Méditerranée % Montpellier Méditerranée Métropole % CD Hérault % Total Hérault % CD Lot % DDT Lozère % % CA Perpignan Méditerranée DDTM Pyrénées Orientales % Total Pyrénées-Orientales % DDT Tarn % CD Tarn et Garonne % % % % Hautes-Pyrénées DDT Hautes Pyrénées PyrénéesOrientales Tarn Année 215 Tarn-et-Garonne Grand Montauban CA Total Tarn-et-Garonne 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

5 Annexe 3 Taux de VEFA par territoire (hors PSLA) (Source : SIS@L) Nb logts VEFA Nb logts hors VEFA Total % VEFA DDT Ariège 5 5 % DDTM Aude % CA du Grand Rodez % DDT Aveyron % Total Aveyron % CA Alès Agglomération % CA Nîmes Métropole % DDTM Gard % Total Gard % CA du Muretain % CA Sicoval % CD Haute-Garonne % Toulouse Métropole % Total Haute-Garonne % DDT Gers % CA du Bassin de Thau % CA Béziers Méditerranée % CA Hérault Méditerranée % Montpellier Méditerranée Métropole % CD Hérault % Total Hérault % Département Nom gestionnaire Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Année 215 Lot CD Lot % Lozère DDT Lozère % Hautes-Pyrénées DDT Hautes-Pyrénées % CA Perpignen Méditerranée % DDTM Pyrénées-Orientales % Total Pyrénées-Orientales % DDT Tarn % CD Tarn et Garonne % Grand Montauban CA % Total Tarn et Garonne % % Pyrénées-Orientales Tarn Tarn et Garonne 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

6 Annexe 4 Taux de production en VEFA des principaux bailleurs (hors PSLA) (Source SIS@L) Année 215 Nbre Logts VEFA Nom officiel de l'organisme Nbre Logts hors VEFA % VEFA CILEO HABITAT 6 1% NEOLIA 69 1% O.P.H. DU GRAND ALES 32 1% O.P.H. DU TARN 37 1% OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 19 1% SNC MARIGNAN RESIDENCE 6 1% S.A. ERILIA % MESOLIA HABITAT % O.P.H. HABITAT DU GARD % O.P.H. DE L'AUDE % RODEZ AGGLO HABITAT % S.A. NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL % Patrimoine S.A Languedocienne % S.A. DE LA VALLEE DU THORE % S.A. DOMICIL % O.P.H. HABITAT TOULOUSE % O.P.H. DE L'HERAULT % GRAND DELTA HABITAT % S.A. LA CITE JARDINS % S.A. PROMOLOGIS S.A M.A.I HLM % BOUYGUES IMMOBILIER % S.A. UN TOIT POUR TOUS % O.P.H. DE SETE % ALOGEA 49 46% S.A. COLOMIERS HABITAT % S.A. FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES % S.A.E.M. IMMO DEPART DU GARD 16 28% S.A. DES CHALETS % S.C.P. MARCOU HABITAT % O.P.H. DE LA HAUTE GARONNE % ACM HABITAT % S.A. GASCONNE % O.P.H % IMMOBILIERE MEDITERRANEE S.A HLM % S.A. FDI HABITAT % O.P.H. DE CASTRES 28 % O.P.H. DE DECAZEVILLE 18 % O.P.H. DE L'ARIEGE 37 % O.P.H. DE L'AVEYRON 27 % O.P.H. DES PYRENEES-ORIENTALES 569 % O.P.H. DU LOT 125 % O.P.H. PERPIGNAN MEDITERRANEE 252 % S.A. INTERREGIONALE POLYGONE 115 % S.A. LOZERE HABITATIONS 68 % S.A. ROUSSILLON HABITAT 96 % S.A. TROIS MOULINS HABITAT 58 % S.C.L.A. LES MAISONS CLAIRES 65 % S.E.M.I. DE CONSTRUCTION DE TARBES 14 % SCI HELLENE 1 % SOLARIS IMMO 12 % SUD MASSIF CENTRAL HABITAT - ESH 11 % 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

7 Annexe 5 RAPPORT ENTRE NEUF & ACQUISITION AMELIORATION POUR LES FINANCEMENTS PLUS-PLAI & PLS (hors PALULOS communale) Departement Nom gestionnaire Année 215 Nbre logts neufs % Nbre logts AA % TOTAL Ariège DDT Ariège 37 97% 1 3% 38 Aude DDTM Aude 41 97% 14 3% 4 CA du Grand Rodez % 9 7% 13 DDT Aveyron 1 99% 1 1% 11 Total Aveyron % 1 4% 231 CA d'alès aglomération % 122 CA Nîmes Métropole % % 286 DDTM Gard % 294 Total Gard % % 72 CA du Muretain 228 1% % 228 CA Sicoval % 87 25% 349 CD Haute Garonne % 27 4% 676 Toulouse Métropole % 25 8% 2946 Total Haute Garonne % 364 9% 4199 DDT Gers 229 8% 58 2% 287 CA du Bassin de Thau 1% % CA Béziers Méditerranée % 221 CA Hérault Méditerranée % 278 CA Montpellier Agglomération 11 93% 112 7% 1533 CD Hérault % 7 1% 518 Total Hérault % 129 5% 2666 CD Lot % 26 14% 191 DDT Lozère % 15 DDT Hautes Pyrénées % 18 CA Perpignan Méditerranée % 15 3% 564 Pyrénées Orientales DDTM Pyrénées Orientales % 5 1% 53 Total Pyrénées Orientales % 194 DDT Tarn 2 89% 29 11% 271 CD Tarn et Garonne 163 1% % 163 Grand Montauban CA 138 1% % 138 Total Tarn et Garonne 31 1% % % 7% 1617 Aveyron Gard Haute Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes Pyrénées Tarn Tarn et Garonne rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

8 Annexe 6 - Classes de tension Les classes de tension ayant servi de base au calcul des montants forfaitaires de subventions sont issues des deux études «tension» des deux ex-régions. L agrégation de ces deux études conduit aux répartitions suivantes, répartitions qui seront actualisées pour 217 suite à la réalisation d une nouvelle étude «tension» sur le périmètre régional. Nombre de communes par classe (tension régionale) Classe 1 Classe 2 Classe 3 Total Midi-Pyrénées LanguedocRousillon Total rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

9 Annexe 7 - Carte du zonage ABC 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

10 Annexe 8 Carte des communes SRU et liste des communes AMI Centre Bourg Sept communes sont lauréates de l'ami Centre Bourg en Languedoc-Roussillon- MidiPyrénées: Lavelanet (9) Bram (11) Decazeville (12) Pont Saint-Esprit (3) Lodève (34) Marvejols (48) Lauzerte (82) 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

11 Annexe 9 : tableaux de programmation 1 rue de la Cité administrative CS TOULOUSE CEDEX 9 Tél

12 annexe 9_Programmation_216_Parc_Public_DREAL-LRMP_ Annexe 9-1 Prog216_PLUS_PLAI BOP UTAH DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Direction Aménagement / Habitat Logement ANNEXE 9-1 PROGRAMMATION PLUS ET PLAI Remontée des besoins 216 Proposition de programmation 216 base besoins / respect objectif taux PLAI régional (33%) Synthèse des logements pouvant bénéficier d une subvention forfaitisée Sur la base des besoins exprimés en matière de logements PLAI réajustés pour respecter le taux de PLAI régional de 33% (objectif programmation 216) Proposition d émargement potentiel à l enveloppe dédiée «Bonus T1/T2 en PLUS et PLAI ordinaires» Territoires Total général % logts PLAI Nb total de (tout type) / Logts Nb total de Total logts PLUS + logts PLAI PLUS + PALULOS (tout type) PALULOS Com. Com. + PLAI + PLAI PLAI Structure ( = Classe tension 1) PLAI Adapté «Appel à projets» (= Classe tension 1) Total Logts Familiaux Total logts PLAI Familiaux (toute Classe tension ) % logts PLAI Familiaux / Total logts Familiaux (PLUS + PALULOS Com. + PLAI Fam.) Besoin logements familiaux Total général Programmation des logements familiaux réajustée / respect objectif taux PLAI global de 33 % PLAI PLAI Adapté Structure «Appel à PLAI PLUS ( = Classe projets» PLAI PLUS tension 1) (= Classe Total tension 1) Logts % logts PLAI Maintien Familiaux Nb total de besoins Maintien Repris Logts PLAI (tout type) / Logts Nb total de Logts PLAI Total logts exprimés besoins % logts PLAI Familiaux PLUS + logts PLAI Total logts Familiaux Logts PLAI Logts PLAI PLUS + exprimés Maintien nb Familiaux / Total Logts PLAI Logts PLAI Classe Dont logts PALULOS (tout type) PLAI Classe Total Familiaux Familiaux Total logts Dont logts PALULOS Com. total logts logts Familiaux Familiaux Familiaux Dont logts Tension 1 PALULOS Classe Classe PLUS PLUS Com. + PLAI Familiaux Tension 1 logts + PLAI Familiaux (PLUS + Classe Classe PLUS (y compris Com. (toute Classe (y compris PLUS tension 2 tension 3 demandés PALULOS Com. tension 2 tension 3 surclassement tension ) surclassement + PLAI Fam.) SRU et AMI CB) SRU et AMI CB) Dont logts PALULOS Com. Sur la base des besoins exprimés en matière de logements PALULOS Proposition de Com pour les territoires de l ex-région MP qui bénéficiaient jusqu ici dotation par d une subvention forfaitaire de 1. territoire de Forfait de 7 retenu exceptionnellement pour 216, à titre gestion transitoire, en vue de la suppression de cette aide directe en 217 respectant le (conformément aux directives nationales) MMS régional de Nb logts PLAI Nb Total Classe tension 1 logts PLAI (toute classe (Structure + tension) Adaptés + Familiaux) Nb logts PLAI Classe tension 2 Nb logts PLAI Classe tension 3 Nb logts PALULOS Com. (territoires ex- MP) Logts éligibles Bonus : PLUS, PALULOS Com. PLAI Fam, PLAI Adaptés (PLAI Structure exclus) Nb total de Logts PLUS + PALULOS Com. + PLAI ordinaires (= hors Struct.) Logts éligibles au Bonus potentiel 216 Enveloppe = 45 % Total Bonus Logts PLUS + potentielle PALULOS par territoire Com. + PLAI de gestion ordinaires (hors Struct.) I OBJECTIF TERRITORIALISES ARIEGE (9) DDT de l Ariège % % % % TOTAL ARIEGE % % % % MMS / logt Classe 1 MMS / logt Classe 2 MMS / logt Classe MMS / logt Toute classe MMS / logt T1 ou T2 AUDE (11) AVEYRON (12) GARD (3) DDTM de l Aude % % % % TOTAL AUDE % % % % Rodez Agglomération % % % % DDT de l Aveyron % % % % TOTAL AVEYRON % % % % CA Nîmes Métropole % % % % CA Alès Agglomération % % % % DDTM du Gard % % % % TOTAL GARD % % % % HAUTE- GARONNE (31) CA Muretain % % % % CA Sicoval 22 57% % % % CU Toulouse Métropole % % % % Conseil Départ. de la Haute Garonne % % % % TOTAL HAUTE-GARONNE % % % % GERS (32) HERAULT (34) LOT (46) LOZERE (48) DDT du Gers % % % % TOTAL GERS % % % % Montpellier Méditerranée Métropole % % % % CA Béziers Méditerranée % % % % CA Hérault Méditerranée % % % % CA Thau Agglo % % % % Conseil Départ. de l'hérault % % % % TOTAL HERAULT % % % % Conseil Départ. Du Lot % % % % TOTAL LOT % % % % DDT de la Lozère % % % % TOTAL LOZERE % % % % HAUTES- PYRENEES (65) DDT des Hautes-Pyrénées % % % % TOTAL HAUTES-PYRENEES % % % % PYRENEES- ORIENTALES (66) TARN (81) CA Perpignan Méditerranée % % % % DDTM des Pyrénées-Orientales % % % % TOTAL PYRENEES-ORIENTALES % % % % DDT du Tarn % % % % TOTAL TARN % % % % TARN-ET- GARONNE (82) CA Grand Montauban % % % % Conseil Départ. du Tarn-et-Garonne % % % % TOTAL TARN-ET-GARONNE % % % % TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES % % % % II - OBJECTIFS NON TERRITORIALISES PLUS & PLAI % % % % 1 25 III OBJECTIF GLOBAL REGION GLOBAL REGION % % % % 8 18

13 annexe 9_Programmation_216_Parc_Public_DREAL-LRMP_ Annexe 9-2 Prog216_PLS_PSLA BOP UTAH DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Direction Aménagement / Habitat Logement ANNEXE 9-2 PROGRAMMATION 216 PLS ET PSLA Projet de «contractualisation» 216 TERRITOIRES Logts familiaux Logts Etudiants PLS EHPAD RPA (1) Total en Logts PSLA I - Objectifs "territorialisés" ARIEGE (9) DDT de l Ariège TOTAL ARIEGE AUDE (11) DDTM de l Aude TOTAL AUDE AVEYRON (12) Rodez Agglomération DDT de l Aveyron TOTAL AVEYRON GARD (3) CA Nîmes Métropole CA Alès Agglomération DDTM du Gard TOTAL GARD HAUTE- GARONNE (31) CA Muretain CA Sicoval CU Toulouse Métropole Conseil Départ. de la Haute Garonne TOTAL HAUTE-GARONNE GERS (32) DDT du Gers TOTAL GERS Montpellier Méditerranée Métropole HERAULT (34) CA Béziers Méditerranée CA Hérault Méditerranée CA Thau Agglo Conseil Départ. de l'hérault TOTAL HERAULT LOT (46) Conseil Départ. Du Lot 16 TOTAL LOT 16 LOZERE (48) DDT de la Lozère TOTAL LOZERE HAUTES- PYRENEES (65) DDT des Hautes-Pyrénées TOTAL HAUTES-PYRENEES PYRENEES- ORIENTALES (66) CA Perpignan Méditerranée DDTM des Pyrénées-Orientales 3 3 TOTAL PYRENEES-ORIENTALES TARN (81) DDT du Tarn TOTAL TARN TARN-ET- GARONNE (82) CA Grand Montauban Conseil Départ. du Tarn-et-Garonne 19 TOTAL TARN-ET-GARONNE 19 TOTAL OBJECTIFS TERRITORIALISES II - Objectifs "non territorialisés" III Total région (1) RPA : Résidence pour Personnes Âgées Dotation 3 69

14 annexe 9_Programmation_216_Parc_Public_DREAL-LRMP_ ANNEXE 9-3 Prog216_Etudes_MOUS BOP UTAH DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Annexe n 2 Direction Aménagement / Habitat Logement ANNEXE 9-3 Programmation 216 Études et MOUS Territoires Gestionnaire Études ou assimilées MOUS Libellé Montant Libellé Montant Total DREAL TOTAL DREAL ARIEGE (9) DDT 9 DDCSPP 9 TOTAL ARIEGE AUDE (11) DDTM 11 DDCSPP 11 TOTAL AUDE AVEYRON (12) Rodez Agglomération Rodez Agglomération DDT 12 DDCSPP 12 TOTAL AVEYRON CA "Nîmes Métropole" CA "Nîmes Métropole" CA "Alès Agglomération" CA "Alès Agglomération" GARD (3) DDTM 3 MOUS MILHAUD HI DDCS 3 TOTAL GARD CA Muretain CA Sicoval HAUTE- GARONNE (31) CU Toulouse Métropole Conseil Départ. de la Haute Garonne DDT 31 DDCS 31 TOTAL HAUTE-GARONNE GERS (32) DDT 32 DDSCPP 32 TOTAL GERS CA "Montpellier Agglomération" CA "Montpellier Agglomération" CA "Béziers Méditerranée" CA "Béziers Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA "Hérault-Méditerranée" CA Thau Agglo CA Thau Agglo HERAULT (34) CG 34 Médiation GDV DDTM 34 DDCS 34 Elaboration PDALHPD 4 Commission MDES URO Habitat TOTAL HERAULT LOT (46) Conseil Départ. Du Lot DDT 46 Révision PDALHPD DDCSPP 46 TOTAL LOT LOZERE (48) DDT 48 TOTAL LOZERE HAUTES- PYRENEES (65) DDT 65 DDCSPP 65 Accompagnement sédentarisation 25 MOUS GDV Elaboration PDALHPD TOTAL HAUTES-PYRENEES CA "Perpignan Méditerranée" CA "Perpignan Méditerranée" PYRENEES ORIENTALES (66) DDTM 66 DDCS 66 Elaboration PDALHPD PSI prospection immobilière TOTAL P. O TARN (81) DDT 81 DDCSPP 81 TOTAL TARN CA Grand Montauban TARN-ET- GARONNE (82) Conseil Départ. du Tarn-et- Garonne DDT 82 DDCSPP 82 TOTAL TARN-ET-GARONNE TOTAL région

15 annexe 9_Programmation_216_Parc_Public_DREAL-LRMP_ ANNEXE 9-4 Prog216_Autres actions BOP UTAH DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Annexe n 7 Direction Aménagement / Habitat Logement ANNEXE 9-4 Programmation 216 GDV & Autres actions du BOP ACTION 1 Construction locative et amélioration du parc. ACTION 3 Lutte contre l'habitat indigne ACTION 5 Soutien (diagnostics et travaux d'office) Sous-action 3 Sous-action 6 sous-action 1 sous-action 1 Projet de répartition des AE pour les actions 1 GDV, 3 et 5 du BOP DAOL Gens du voyage (GDV) Dotation régionale prévisionnelle notifiée Dotation régionale prévisionnelle notifiée 28 Etudes Locales & études locales qualité de la construction Dotation régionale prévisionnelle notifiée DALO (externalisation et frais de déplacement) 271 Dotation régionale prévisionnelle notifiée DALO (suite décisions de justice) Dotation régionale prévisionnelle notifiée Conso. AE 215 Besoin exprimés en AE 216 Projet de notification initiale 216 rappel AE notifiées en 215 rappel AE engagées en 215 Besoin exprimés en AE 216 Projet de notification initiale 216 Besoin exprimés en AE 216 Projet de notification initiale 216 rappel AE notifiées en 215 rappel AE engagées en 215 Besoin exprimés en AE 216 Projet de notification initiale 216 Besoin exprimés en AE 216 Projet de notification initiale 216 DDT ARIEGE (9) DDCSPP Total DDTM AUDE (11) DDCSPP Total DDT 2 AVEYRON (12) DDCSPP 5 5 Total DDTM GARD (3) HAUTE- GARONNE (31) DDCS DDT DDCS Total Total DDT GERS (32) DDSCPP Total DDTM HERAULT (34) DDCS Total LOT (46) LOZERE (48) DDT DDSCPP 5 5 Total DDT Total HAUTES- PYRENEES (65) DDT DDCSPP Total DDTM PO (66) DDCS Total TARN (81) DDT DDCSPP 5 5 Total TARN-ET- GARONNE (82) DDT DDCSPP Total DREAL Total 271 Non réparti ou déficit Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Total régional GDV FONGIBILITE