ETUDE D ETAPE 2011 DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D INITIATIVES ET DE RESSOURCES REGIONALES AUTOUR DU VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS IMMIGREES -

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1 CENTRE AMAR 24 RUE CAUSSAT MONTAUBAN ETUDE D ETAPE 2011 DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D INITIATIVES ET DE RESSOURCES REGIONALES AUTOUR DU VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS IMMIGREES - CIRRVI 2011 P H I L I P P E G I B A U D C O N S E I L

2 DIAGNOSTIC 2011 DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D INITIATIVES ET DE RESSOURCES REGIONALES AUTOUR DU VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS IMMIGREES - CIRRVI Sommaire DIAGNOSTIC 2011 DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D INITIATIVES ET DE RESSOURCES REGIONALES AUTOUR DU VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS IMMIGREES - CIRRVI... 2 Introduction... 3 Pourquoi une étude?... 3 Méthodologie L immigration en chiffre en midi Pyrénées : Données Origine de la création du CIRRVI Programme Régional d intégration des populations immigrées Etude de l ORSMIP Création du CIRRVI PARTIE 1 : le CIRRVI : Analyse de 2ans et demi de fonctionnement Le Centre AMAR Présentation et objectifs du service Le comité de pilotage du CIRRVI Les actions menées par le CIRRVI depuis Fonctionnement et organisation Le contexte économique et politique Les besoins et les spécificités régionales/les réponses à apporter Positionnement Local et régional Le partenariat engagé et les relations partenariales PARTIE 2 : AVENIR et PROJECTION DU CIRRVI Les besoins et les attentes des acteurs partenaires Synthèse des points forts et des points d améliorations repérés du service Les points d améliorations et les limites repérées Projection du service à court, moyen et long terme Les hypothèses retenues par l association AMAR pour Diagnostic CIRRVI 2011 Page 2

3 CONCLUSION : La décision associative Introduction Qu est-ce qu un immigré? «Est immigrée toute personne née de parents étrangers à l étranger et qui réside sur le territoire français. Certains immigrés deviennent français par acquisition de la nationalité française, les autres restent étrangers : "Tout immigré n est pas nécessairement étranger, et réciproquement", souligne l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La qualité d immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s il devient français par acquisition. En revanche, on parle souvent d immigrés de la deuxième ou troisième génération pour désigner les enfants dont les parents ou les grands-parents sont immigrés. Pour ceux, nombreux, qui sont nés en France, c est un abus de langage. Les enfants d immigrés peuvent cependant être étrangers, s ils choisissent de garder la nationalité d origine de leurs parents.» Etrangers et immigrés en Midi Pyrénées Les données issues des enquêtes de recensement de l INSEE permettent de bien distinguer étrangers et immigrés. Immigrés : Français par acquisition nés à l étranger : Source INSEE 2006 (métropole) Étrangers nés à l étranger : Étrangers : Étrangers nés en France : Pourquoi une étude? Dans le cadre du PRIPI, la création du CIRRVI (Centre d Initiative et de Ressources Régionale autour du Vieillissement des populations Immigrés) en octobre 2008 est la mise en œuvre des préconisations de l étude menée par l ORSMIP en 2007 sur la question des migrants vieillissant à Toulouse et les sites urbains de Montauban et Tarbes. Le CIRRVI est porté par l association AMAR 24 rue Caussat à Montauban.Le service est animé par un travailleur à temps complet qui est chargé de la coordination régionale sur la question des migrants âgés. Un comité de pilotage composé de partenaires institutionnels, d acteurs de terrain, représentants des publics concernés et salariés œuvrant dans les domaines d interventions a été constitué à la création du service. Le comité de pilotage a pour mission d accompagner l expérience, d évaluer la mission et de réfléchir sur les possibilités d évolution du dispositif. Cette étude permet de poser un diagnostic pour aider à la réflexion et permettre de prendre des décisions et des orientations pour l avenir du service. Diagnostic CIRRVI 2011 Page 3

4 Méthodologie Cette étude s adresse au : - Conseil d Administration d AMAR afin de l aider à prendre les décisions stratégiques concernant le CIRRVI - Le comité des acteurs - Les institutionnels et les financeurs Le CIRRVI est une action innovante et expérimentale et après 30 mois de fonctionnement du service, l association «porteuse» souhaite faire un bilan de l action pour : 1 Faire un état des lieux du dispositif existant A partir des objectifs établis dans la commande initiale : étudier les résultats /et ou les écarts constatés Analyser le positionnement régional du CIRRVI (reconnaissance, identification, sollicitation, communication) Connaitre les écarts d adaptation aux besoins et aux spécificités régionales, départementales et locales (choix du territoire d action, prise en compte du milieu rural.) Etude du partenariat et des interactions mises en place (Institutionnel, association, collectivités, centre de ressources ) Dans les actions réalisées et dans le fonctionnement : analyser les points forts et les points d amélioration (freins, limites, manques, besoins). Etat des lieux du contexte politique et des évolutions 2 Projection du service à court, moyen et long terme (préconisations d orientation) Recenser les besoins et les attentes des acteurs institutionnels, associatifs. Projection générale du service (les axes de travail à développer, les propositions issues des besoins repérés des acteurs et du terrain). Cibler et prioriser les actions à mener en tenant compte des moyens (renforcer les actions existantes, création de nouvelles actions.) Définir des axes de travail permettant de stabiliser et de pérenniser l action (domaines et limites d interventions) Projection concernant le portage juridique le plus adapté Les moyens liés au budget prévisionnel. 3 Aide à la décision à partir des hypothèses retenues Prise de décision du conseil d administration Diagnostic CIRRVI 2011 Page 4

5 1. L immigration en chiffre en midi Pyrénées : Données (Sources DRJSCS 2011 INSEE Atlas Midi Pyrénées) La région midi Pyrénées est la plus vaste des régions françaises avec 8 départements et 2.8 millions d habitants. Elle couvre 8% du territoire mais n abrite que 4.5% de la population métropolitaine. Elle se caractérise par le vieillissement de la population par rapport à la moyenne nationale (25% de la population a plus de 60 ans,21% en France) En France, la population immigrée représente 8% de la population contre 7% en Midi Pyrénées.La région se place au 5 ème rang des régions pour le nombre total d immigrés et au 8 ème rang pour la part des immigrés par rapport à la population régionale. En 2006, immigrés (immigrés Etrangers et Français par acquisition) résident en Midi Pyrénées (+16% par rapport au recensement de 1999) Les femmes représentent 52% de la population immigrée 47% sont originaires de pays hors UE. Le public cible PRIPI (hors UE et primo arrivants) est estimé à immigrés dont : 55% est originaire d Afrique du Nord (par ordre : Maroc, Algérie, Tunisie) Répartition égale Homme/femme 14% de la population immigrée à 60 ans et + (54500 personnes estimées) Parmi les plus de 59 ans : 56% sont originaires d Afrique du Nord ( personnes en majorité des hommes seuls issus de la migration des années ) La féminisation de l immigration est intervenue plus tard avec le regroupement familial (1970) 46% de la population immigrée dans la région a acquis la nationalité (41% : chiffre métropole) Diagnostic CIRRVI 2011 Page 5

6 Le Logement : Les ménages immigrés (hors UE) occupent plus fréquemment des logements HLM que le reste de la population régionale. La majorité des immigrés sont locataires (70%). Les immigrés Algérien sont à 42% des locataires HLM (contre 29% de la population cible) Niveau scolaire et diplômes Les personnes les plus âgées de la population immigrée régionale sont ceux qui ont les niveaux de diplômes les plus faibles. 37% des plus de 60 ans déclarent n avoir jamais été scolarisés (contre 4% chez les moins de 60 ans) Les femmes issues de l immigration ont statistiquement des niveaux de scolarité très inférieurs aux hommes. Emploi Le chômage affecte beaucoup plus les immigrés que la population régionale 28% contre 11% et en particulier les femmes (36%) Immigration en territoire rural et urbain Si la part des immigrés (hors UE) représente 3.4% de la population régionale, deux départements se situent au-dessus de cette moyenne : La haute Garonne : 5.1% de la population Le Tarn et Garonne : 3.5% de la population. Ils sont peu nombreux en Aveyron, Gers, Lot, Hautes Pyrénées (1.5%) En Ariège et dans le Tarn la part des immigrés (hors UE) est de l ordre de 2.5%. Diagnostic CIRRVI 2011 Page 6

7 La population immigrée est concentrée sur des sites ruraux et urbains. On constate une inscription massive (+80%) dans les pôles urbains de la région et une concentration dans certains sites ruraux, parfois très localisés. La présence immigrée en milieu rural retrace l histoire migratoire en France : besoin de main d œuvre agricole dans les régions de production agricole (Tarn et Garonne) et dans les zones industrielles (Lavelanet, Graulhet, Mazamet..). La localisation en milieu rural se caractérise par la présence de familles nombreuses, une population vieillissante et l isolement pour les personnes vivant seules. L immigration dans l espace urbain se caractérise par une concentration dans des quartiers situés en zone urbaine sensible. Les principaux indicateurs de précarité, d accès à l emploi, au logement et à l éducation présentent les caractéristiques d une population immigrée vulnérable, et en particulier les femmes et les immigrés vieillissants. 2 Origine de la création du CIRRVI 2.1 Programme Régional d intégration des populations immigreés Le PRIPI est à la fois une analyse et un programme d action. Le Programme constitue un cadre de référence destiné à piloter, coordonner, animer et communiquer sur la politique régionale d intégration de populations immigrées. Les évolutions législatives du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relatives à l'immigration ont lié le droit du séjour à l'intégration des personnes étrangères en particulier au regard de la connaissance suffisante de la langue française et des valeurs qui fondent la République. Des instances ont contribué au niveau national à l évolution de la politique d intégration : le Haut Conseil à l Intégration (HCI) et le Comité Interministériel pour l Intégration (CII). La loi de programmation pour la cohésion sociale n du 18 janvier 2005 Cette loi a donné une base législative au PRIPI /2008. En vertu des dispositions de l article L117-2 du Code de l'action sociale et des familles, «sous l'autorité du représentant de l'etat, il est élaboré dans chaque région un programme régional d'intégration des populations immigrées. Ce programme détermine l'ensemble des actions concourant à l'accueil des nouveaux immigrants et à la promotion sociale, culturelle et professionnelle des personnes immigrées ou issues de l'immigration.» Les orientations actuelles de la politique d intégration La circulaire du 7 janvier 2009 du ministre en charge de l'intégration a dessiné les grands axes d'une nouvelle politique d'intégration des étrangers en situation régulière et a annoncé la préparation de PRIPI rénovés. La circulaire du 28 janvier 2010 définit le cadrage des nouveaux PRIPI Elle précise les attendus de l intégration visant à faciliter l accès et l exercice des droits fondamentaux et soutenir les actions d intégration par des actions de prévention et de lutte contre les discriminations raciales : - Dans les domaines prioritaires : éducation, emploi, logement, citoyenneté, santé, sport. - Au bénéfice des publics prioritaires primo-arrivants, femmes immigrées, personnes immigrées vieillissantes - Pour favoriser la prise en compte effective de l égalité dans tous les domaines prioritaires - Avec une priorité transversale des discriminations en raison du genre. Diagnostic CIRRVI 2011 Page 7

8 L ambition de ce PRIPI de nouvelle génération s inscrit dans une dimension partenariale et interministérielle. L Etat n est pas le seul acteur à intervenir dans le secteur de l intégration, ce programme triennal est donc l occasion de mobiliser l ensemble des partenaires. Contrairement au précédent PRIPI, un volet financier est attaché à ce nouveau programme. A partir de 2011, seules les actions issues du PRIPI et de Plans Départementaux d Intégration (PDI) seront financées par les crédits du BOP 104 «Intégration et accès à la nationalité française» action 12 Le programme en région Midi-Pyrénées La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Midi- Pyrénées (DRJSCS), sous l égide de la Préfecture de Région, a conduit ses travaux depuis avril Un diagnostic régional de l intégration a permis de définir les orientations régionales prioritaires, ainsi qu un programme d actions destiné à favoriser l intégration des populations immigrées, et proposer un cadre de référence des services de l état en association avec les collectivités territoriales. Le PRIPI en Midi-Pyrénées est décliné en 4 orientations (O): O1- Structurer la politique régionale et développer l ancrage dans les territoires O2- Agir sur les leviers fondamentaux de l intégration des populations immigrées au niveau de : - L emploi - Education - Logement - Santé - Citoyenneté - Sport O3- Renforcer l action au bénéfice de publics prioritaires : femmes immigrées et personnes immigrées vieillissantes Entre autre l orientation vise à conforter l action du centre d Initiatives et de ressources régionale pour le vieillissement de personnes immigrées (CIRRVI) O4 Prévenir et lutter contre les discriminations raciales pour favoriser la prise en compte effective de l égalité. Les instances du PRIPI Le comité de pilotage régional composé des acteurs associatifs, institutionnels et des personnes qualifiées - Le comité technique régional : émanation du comité de pilotage composé des chefs de file thématique du Copil. - Une équipe projet : professionnels de la DRJSCS Diagnostic CIRRVI 2011 Page 8

9 2.2 Etude de l ORSMIP Un public invisible, non repéré et non pris en compte dans les dispositifs dont ils pourraient relever (schémas gérontologiques). - Objet de l étude En 2007, dans le cadre du PRIPI, La Direction Régionale de l Action Sanitaire et Sociale (DRASS) et l Agence de Cohésion Sociale et l Egalité des chances ont chargé l Observatoire Régional de la Santé de Midi Pyrénées (ORSMIP) de mener une étude/action régionale sur les migrants vieillissants. Cette étude a été réalisé auprès du public cible et des organisations qui travaillent dans le domaine d intervention (associations, institutionnels, médiateurs.) L investigation de l étude a été limitée à 3 départements et plus particulièrement à 3 pôles urbains : Toulouse- Montauban et Tarbes. La visée de cette étude action est d apporter des connaissances sur les migrants vieillissants mais aussi de proposer des actions opérationnelles en précisant les besoins, engager un travail technique partenarial, définir les orientations et priorités à développer ou à créer. - Le public cible : les vieux migrants L étude déconstruit les stéréotypes et montre une population fortement enracinée dans la vie locale ou la vie de quartier mais quasiment inconnue des services sociaux car peu demandeuse (sentiment de non légitimité, incompréhension du système administratif, difficulté d expression ). Certains «vieux migrants» connaissent des difficultés d accès aux droits, de santé et/ou de handicap à un âge peu avancé (vieillissement précoce). La maladie, la perte d autonomie induisent souvent la précarisation des situations de travail ou l arrêt anticipé pour raisons de santé. Nombre d entre eux (hommes et femmes concernés) relèvent des minima sociaux (minimum vieillesse, allocation adulte handicapé, revenu minimum d activité). L étude met en évidence la situation de personnes ayant des difficultés à formuler, porter ou faire entendre une demande devant les institutions et services (Aide Personnalisé Autonomie, Aide à domicile, admission en EPHAD..) Différentes personnes connaissent des difficultés majeures en matière de logement (logement en foyer vétuste ou inadapté à l âge, locatif vétuste, difficulté de trouver un logement compatible avec les choix de vie en «double résidence». Sans oublier le nombre de vieux migrants (de plus en plus nombreux) qui errent entre la rue, les foyers et les centres d hébergement d Urgence. - Les intervenants/acteurs dans le domaine L étude révèle entre autre : des intervenants peu sensibilisés à la «spécificité» des vieux migrants des acteurs isolés face aux situations, peu de coordination entre intervenants Diagnostic CIRRVI 2011 Page 9

10 Peu d articulation entre actions associatives et actions institutionnelles Une diversité de fonctionnement Des acteurs non mandatés par les associations mise en place d actions «alternatives» et /ou «militantes» - Les propositions issues de l etude : Adapter les dispositifs aux besoins d actions spécifiques liées à la problématique des vieux migrants et à leur «faible visibilité» Se doter de nouveaux moyens de façon «à aller vers» le public ciblé, proposer un accompagnement plus adapté. Proposer des actions coordonnées de proximité Mobiliser des compétences nouvelles et transversales (information et formation des acteurs, professionnels et non professionnels) En conclusion, l étude propose de créer une plateforme régionale «vieux migrants» : 1 L étude a mis en évidence qu il existe un besoin formulé par les acteurs de terrain de bénéficier d un outil de concertation et de coordination. La mise en place d une plate forme doit répondre à un ensemble d attendus mis en évidence par l étude et en particulier : - De travail technique de définition partenariale des besoins - De sensibilisation des acteurs et responsables - De promotion des actions innovantes, d évaluation et de définition des protocoles de suivi, de mise en regard et de partage des pratiques. - De conception de programmes de formation adaptée aux différents contextes régionaux - De conception et de diffusion des outils d information d état des lieux de l offre régionale, dans le but de mutualiser des moyens à l échelle régionale - Mieux articuler action sociale, action gérontologique et action culturelle. Une mission opérationnelle est confiée à la plate-forme régionale en matière : d information, de formation, de médiation, d animation, de soutien aux intervenants, force de proposition et de mutualisation d outils 2.3 Création du CIRRVI Un ensemble d acteurs de terrain préalablement repérés ont constitué un comité des acteurs qui a participé à une réflexion partagée avec les chercheurs de l ORSMIP.L investigation sur le terrain et la réflexion menée avec les acteurs intervenants auprès du public ont débouché sur une préconisation concrète : créer une plate forme régionale qui porterait la problématique du vieillissement de la population immigrée. Suite à la réflexion du comité de pilotage et aux préconisations de l étude réalisé par l ORSMIP (dans le cadre du PRIPI), la plate-forme est créée en octobre 2008 par l association Montalbanaise AMAR sous la dénomination CIRRVI (Centre d Initiatives et de Ressources Régionale autour du Vieillissement des populations Immigrées). 1 Etude ORSMIP 2009 page 131 Diagnostic CIRRVI 2011 Page 10

11 PARTIE 1 : le CIRRVI : Analyse de 2ans et demi de fonctionnement 1 1 Le Centre AMAR Avant la création du projet, le centre AMAR par l intermédiaire de la Directrice s est impliqué dans la problématique locale de relogement des «vieux migrants» en partenariat avec la CCAS de Montauban, ainsi que dans le comité des acteurs de l étude ORSMIP Suite à la décision de création d une plate-forme dédiée aux «migrants vieillissants», la DRASS et l ACSE ont cherché un porteur de projet professionnel en capacité de développer cette plateforme. AMAR - Association Montalbanaise d Aide aux Réfugiés a répondu à la demande pour porter juridiquement le CIRRVI à titre expérimental pendant 3 à 5 ans. L association a été créée le 17 juin 1987 pour aider les réfugiés à s insérer en France et pour les accompagner dans leurs démarches administratives ou professionnelles. Spécialisée dans la demande d asile, AMAR a étendu ses compétences et ses statuts aux exilés en Elle a pour but : La défense du droit d asile, L aide à l insertion des réfugiés et exilés dans la vie française. Aujourd hui, l AMAR gère : un Centre Provisoire d Hébergement pour réfugiés (CPH) 33 places, un Centre d Accueil des Demandeurs d Asile (CADA)- 73 places, la plate forme régionale des demandeurs d asile Le CIRRVI (Centre d Initiative et de Ressources Régionale autour du Vieillissement des populations Immigrés). 29 places d hébergement d urgence pour demandeurs d asile 1.2 Présentation et objectifs du service La mission générale du CIRRVI est d améliorer la prise en compte du vieillissement de la population immigrée dans les différents domaines (accès au droit, santé, logement..).le CIRRVI veut faire tendre vers les dispositifs de droit commun une population qui en est encore éloignée et réduire les effets discriminatoires en favorisant l égalité des droits. Le CIRRVI est un lieu de ressources d informations, de concertation et d actions, service de passerelles entre les institutions, les associations et la population immigrée vieillissante. Pour mener à bien sa mission initiale, le CIRRVI propose différentes actions : d information, de sensibilisation, de prévention, d études,de conseils, de diagnostics, d appui et Diagnostic CIRRVI 2011 Page 11

12 d accompagnement pour des actions ou des projets, d aide à l expérimentation et à l innovation, aide aux projets, animation de réseau, mise en place de formations ciblées. Le CIRRVI est une expérience complètement innovante et un observatoire dans le cadre du PRIPI Le comité de pilotage du CIIRVI A la création du CIRRVI un comité de pilotage est constitué pour suivre le projet et évaluer le dispositif Le Comité a été préfiguré comme suit : La DDASS 82, ACSE, AMAR, le CCAS, la DRASS, ADOMA, la Région, CODERPA, la MSA82, le Conseil Général 31, l ORSMIP, l INSERM, les Petits Frères des Pauvres, l Association Génération Solidaire. Le comité se réunit 2 à 3 fois par an. Dans l effectivité, il est composé de : La DDASS 82 (DDCSPP), DRJSCS, AMAR, la MSA82, l ORSMIP, l INSERM, les Petits Frères des Pauvres, l Association Génération Solidaire, CIRRVI. 1.4 Les actions menées par CIRRVI depuis 2008 Créer des passerelles entre les institutions/ associations/ acteurs/ publics - En préalable : la sensibilisation A.Rencontre des institutions qui ont en charge cette problématique Partenaires institutionnels des départements : Conseil Général, Mairie, Préfecture Partenaires associatifs De la Haute Garonne - Toulouse : Petits frères des pauvres, Générations solidaires, Alliance et culture, Case de Santé, Réseau santé Précarité Des hautes Pyrénées - Tarbes : Médianes, Secours populaire, FJT Du Tarn et Garonne Montauban : CIDF, UDAF 82, Espace senior, Cimade Cette sensibilisation a débouché sur une phase de travail conjointe ou à approfondir des relations de partenariat B Démarche projet La mise en place d un accompagnement social adapté avec le CCAS, l UTAMS et certaines associations : mise en place d une permanence d accès aux droits / et à la santé sur site (foyer ADOMA de Toulouse R. MAHEU). Information - sensibilisation- prévention Diagnostic CIRRVI 2011 Page 12

13 Auprès des acteurs associatifs et institutionnels: - Comité technique de travail (CARSAT : responsable de l action sociale, Conseil général dans le cadre du schéma gérontologique 31, présentation auprès des professionnels des services de l action sociale du CG82) - Présentation publique du diagnostic CIRRVI - Animation d atelier (festival association Karavan : égalité des droits.) vieillissement des migrants accès aux droits - Petit déjeuner COFRIMI - Festival : tout couleur origines contrôlées fêtes de quartier forum découverte à Empalot Marché de Noel fête des trois coucous ) - Organisation de débats : la chapelle Casanova - Participation à des débats sur les chibanis, journée collectif génération spontanée - Animation, présentation autour d un débat APESAR - Animation de comité technique de travail (mobilisation des partenaires autour de thèmes de travail) Etudes - conseils diagnostics Analyse des besoins et des demandes du public cible - Etude ADOMA/ en 2009, le CIRRVI a mené une enquête pour ADOMA et l ACSE : Diagnostic social au sein des foyers et résidence Adoma de Toulouse de la situation des immigrés vieillissants aux attentes qu ils expriment. Cette étude, effectuée auprès des résidents et d acteurs ressources des Foyers Toulousains a permis de déterminer les besoins des migrants vieillissants hébergés en foyer et de proposer des moyens d action adaptés concernant le logement, la vie des résidents, la santé, l accès au droit, le maintien à domicile. - Evaluation du dispositif «EL ZAMANE» : case de santé 31 accueil de jour - Production de connaissance (parution d article, revue spécialisée ou revue locale) - Information auprès des étudiants (médico social, journalisme, Institut d Etudes Politiques, psychologie.) - Information et accompagnement médical (en partenariat avec l association Petits frères des Pauvres et DOC31) sur le dépistage du cancer Colorectal dans un foyer ADOMA de Toulouse. Animation de réseau L animation de réseau n est actuellement pas effective car elle demande : - Du travail sur des préalables : informations, sensibilisation, repérage, achever le cycle de formation, volonté et investissements des acteurs - Des mises en réseau ont été possibles entre 2 ou 3 partenaires associatifs et institutionnels (microgroupes) Formation ciblée Diagnostic CIRRVI 2011 Page 13

14 Organisation d un cycle de formation pour le comité des acteurs au regard des problématiques et besoins identifiés dans l étude ORSMIP : 15/22 participants suivant les modules : - Mieux appréhender la population migrante vieillissante : dépasser les préjugés et comprendre les processus discriminatoires (4 journée) - Droit et protection juridique des étrangers (2 journées) - Echange des pratiques (1 journée) - Mise en réseau (1 à 2 journée) Le CIRRVI est en capacité de mettre en place de l ingénierie de formation en fonction des besoins Appui et accompagnement pour des actions ou des projets, aide au projet - Accompagnement création d un café social «café des séniors» dans le quartier Bellefontaine (Toulouse) - Accompagnement création d un café social dans le centre ville (Toulouse) «Adel» - Appui dans le cadre de l atelier santé/ville du grand Mirail outil vidéo de sensibilisation adapté sur le dépistage du Cancer du sein. Aide à l expérimentation et à l innovation, - Projet de création d une maison relais de 20 places sur Montauban adaptée à la population des immigrés vieillissants en lien avec l association AMAR (projet actuellement en veille recherche de site d implantation et freins politiques locaux). - Aide à la création d outils d information adaptés (plaquette d information sur différents quartiers de Toulouse) 1.4 Fonctionnement et organisation Moyens humains A l origine, le projet devait employer 2 temps pleins avec 2 profils différents (Chargé de mission travailleur social) En réalité et au vu des moyens financiers alloués, le CIRRVI emploi : Un Equivalent Temps Plein : Kadija RAFAI: financé par le dispositif ADLI 2 pour 0.5% Agent de développement Local pour l Intégration financé» par le programme de la DAIC - 2 Les Agents de Développement Local d'intégration (ADLI) L'Agent de Développement Local pour l'intégration (ADLI) propose un accompagnement local collectif à la mise en place de démarches de résolution des difficultés d'intégration. A ce titre l'adli est un médiateur qui développe Diagnostic CIRRVI 2011 Page 14

15 Direction de l accueil, de l intégration et de la citoyenneté contrat de 3 ans renouvelable chaque année. Le 0.5% restant sont financés par le budget de fonctionnement annuel du service. - D octobre 2008 à novembre 2009 le service ne comportait qu un 0.5 ETP ETP d un chargé de mission pendant 6 mois pour réaliser une étude «diagnostic social au seins des foyers et résidence ADOMA de- Toulouse de la situation des immigrés vieillissants aux attentes qu ils expriment» Profil de la chargée de mission du service : Kadija Rafai a participé à l étude de l ORSMIP : étude/action régionale sur les migrants vieillissant en 2007 Formation de sociologue Capacité requise : - Analyse et connaissances des systèmes (contexte politique, économique, organisation, tissu associatif) - Capacité d adaptation à des logiques différentes (associatives, institutionnelles, politiques) - Analyse et mise en œuvre des projets - Production de connaissance (articles de presse revues spécialisées.) Moyens matériels Le service bénéficie des moyens matériels de l association AMAR mis à disposition (informatique, téléphonie, photocopie, secrétariat) En 2010, l association AMAR facture 7% en frais de structure (direction, secrétariat, comptabilité) Organisation Le CIRRVI est basé à Montauban au siège de l Association AMAR 24 rue Caussat. Cependant, le territoire d intervention est majoritairement concentré sur l agglomération de Toulouse et par conséquent nécessite de nombreux déplacements. des initiatives facilitant le dialogue entre l'ensemble de la population de la commune et les institutions. Le financement de ce poste repose sur un dispositif d'aide à l'intégration proposé par l'etat aux collectivités locales volontaires. La mission des ADLI consiste en une intégration durable des migrants au niveau d'un territoire. Les quatre objectifs communs retenus au niveau national sont : - l'amélioration de la connaissance mutuelle et l'action sur les représentations, - le renforcement de la participation des familles à la vie locale, - une meilleure collaboration entre les institutions pour une prise en charge plus efficace des populations cibles, - davantage de participation des collectivités locales au dispositif. Le dispositif vise des publics divers (femmes, personnes âgées, jeunes). Ils exercent leurs missions dans le domaine de la promotion sociale et professionnelle des femmes, la prise en charge des personnes âgées, l'accès aux droits des familles primo arrivantes. Diagnostic CIRRVI 2011 Page 15

16 1.5 Le contexte économique et politique Il n est pas possible d évoquer les missions du CIRRVI sans le rattacher au contexte politique et à l évolution des politiques liées à l immigration (regroupement familial, double résidence) : Pendant la période de reconstruction, les "30 Glorieuses", la personne étrangère, (souvent venue célibataire) est perçue comme une force de travail (on la qualifie de "main d'œuvre"), n'ayant pas vocation à s'installer en France. Les politiques mises en œuvre ne visent pas l'installation durable, c'est pourquoi, il s'agit essentiellement d'une politique de gestion des flux, donc d'immigration. Des actions sont menées, mais elles consistent principalement dans la gestion des «besoins primaires» (logement, de l'accès à l'emploi, alimentation). Le premier choc pétrolier modifie le rapport de la France aux étrangers venus travailler. En effet, à compter de 1974, l'arrêt de l'immigration de travail, (en réponse à crise économique) entraine une baisse des entrées d'étrangers. Mais les personnes étrangères présentes sur le territoire français peuvent toutefois faire venir leur famille (logique du regroupement familial) au nom du droit à "vivre en famille". A partir de ce moment, l'immigré n'est plus uniquement un sujet économique ; il devient un sujet social. Ainsi, des actions vont être mises en place pour répondre aux nouveaux besoins de cette population destinée à rester sur le territoire national : c'est par exemple l'émergence d'actions d'alphabétisation en direction de femmes immigrées. C'est ainsi que peu à peu se structurent une politique d'intégration. Mais dès lors et encore actuellement, les discours politiques français sur l'immigration sont dichotomiques. Soit les discours abordent l'immigration par une approche suspicieuse et illégale : on ne parlera alors que de lutte contre l'immigration clandestine, de contrôle renforcé aux frontières, de renvoi dans leur pays d'origine des étrangers non admis sur le territoire favorisant/facilitant d'ailleurs souvent l'amalgame avec la majeure partie des étrangers légaux en France ; soit les discours sur l'immigration portent sur les actions nécessaires à mettre en œuvre en direction des immigrés pour leur intégration. Si les années 80 étaient plutôt porteuses de discours allant dans ce sens les années 2000 sont essentiellement l'écho d'un discours politique très restrictif sur l'immigration (lutte anti fraude envers les migrants double résidence encadrée) Récemment, des modifications législatives concernant la politique d'immigration ont eu lieu. Ainsi, l'ordonnance de 1945 régissant l'entrée et le séjour des étrangers a été profondément remodelée par la loi du 26 novembre 2003 n relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy). Ces nouvelles dispositions sont complétées et renforcées par le vote de la loi CESEDA (Code de l'entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'asile) du 24 juillet 2006 relatif à l'immigration et l'intégration. En France, la politique d'immigration est donc très ancienne au regard de l'histoire. Elle reste, de la compétence nationale. Ainsi, la gestion des flux migratoires (qui globalement qualifie la politique de l'immigration) est définie par l'etat, voir de plus en plus par l'europe. Diagnostic CIRRVI 2011 Page 16

17 1.6 Les besoins et les spécificités régionales/les réponses à apporter Les besoins repérés par l étude de l ORSMIP et par l évaluation du PRIPI1 - des difficultés d accès au droit du à une méconnaissance des droits par le public et les professionnels Réponse à apporter : Besoins d information adaptée Besoin de lien /de médiation (interprétariat) Service de proximité identifié ou des services adaptés Professionnels formés à la spécificité du public - Des difficultés d accéder aux soins / Vieillir dans des conditions de logements adaptés à leur âge et à leur besoin Réponse à apporter : Développer une meilleure prise en compte des besoins des immigrés vieillissant dans les services de droit commun (schéma gérontologique, EHPAD ) Développer une offre administrative, d accès aux soins et aux droits coordonnée, et adaptée au public Transformer les foyers de travailleurs migrants en logements adaptés. - Des difficultés à faire valoir les droits Réponse à apporter : Lutter contre les discriminations Informer/sensibiliser les acteurs sociaux et le public cible - Des spécificités régionales/rurales / urbaines à prendre en compte Sortir de l isolement des opérateurs et des acteurs professionnels dans l espace rural Apport de qualification pour les opérateurs (formation) Essaimer les initiatives locales- créer des passerelles entre les acteurs de chaque territoire 1.7 Positionnement Local et régional Champ d intervention Le CIRRVI est une plate-forme régionale. En théorie, le service couvre la plus vaste région de France : Midi Pyrénées, 8 départements et plus de km². La difficulté rencontrée par les immigrés vieillissants est présente dans tous les départements de la région à des moindres mesures. Plus accentué en Tarn et Garonne et à Toulouse, le besoin existe dans tous les départements avec les spécificités liées à l histoire industrielle ou agricole (Moissac, Lavelanet, Graulhet). Diagnostic CIRRVI 2011 Page 17

18 Il est malheureusement à souligner que les vieux migrants en milieu rural sont encore plus «invisibilisés» et «isolés» dans l accès au droit (absence de services de proximité, manque de référents/relais sociaux) Faute de moyens humains, le service s est concentré dans un premier temps sur trois pôles urbains : Toulouse, Montauban et Tarbes. Avec une forte sollicitation du service par les associations Toulousaines. Dans la réalité, le service intervient essentiellement sur Toulouse, peu sur Montauban et le 82. Rarement sur Tarbes par manque de temps, de moyens humains (un salarié pour couvrir le territoire Régional) et au vu des distances a des difficultés à couvrir les pôles urbains préalablement définis. Identification, En partenariat avec la MSA82, une plaquette a été créée en 2009 pour présenter les missions et les actions du CIRRVI. Cette plaquette est diffusée le plus largement possible pour faire connaitre le service et susciter des demandes des acteurs. Reconnaissance, Sollicitations Peu de sollicitation des professionnels car ils sont en train de découvrir la problématique Le CIRRVI va au devant des professionnels pour expliquer la problématique (de ce qui relève du général ou de la spécificité) Le service incite les institutions de droit commun à accompagner les «vieux migrants» et à les prendre en compte dans le parcours gérontologique en tenant compte de la spécificité de ce public (barrière de la langue, difficulté à faire émerger la demande, réticence, méconnaissance des droits.) Par contre le CIRRVI est sollicité pour apporter de la connaissance spécifique (en particulier par rapport à des questions de droits) et rapport à des besoins de formations (demande des professionnels) Diagnostic CIRRVI 2011 Page 18

19 1.8 Le partenariat engagé et les relations partenariales Partenaires institutionnels Partenaires associatifs - Région, - Mutuelle Sociale Agricole, - CARSAT - Service de l état : DDASS/DDCSPP - Préfecture, - Conseil Général et services sociaux UTAMS - Mairie : CCAS de Toulouse et de Tarbes - Conseil des seniors (mairie de Toulouse) Journal AGORA - COTRE (Conseil des résidents Etrangers) - Tarn et Garonne: conseil des seniors, atelier santé/ ville, Adjointe mairie de Moissac et Montauban en charge des personnes âgés - la DAIC - Député du 31, élus du 31 Haute Garonne : Toulouse - Petits frères des pauvres - Générations solidaires- - Alliance et culture - Case de Santé - Réseau santé Précarité - Association Karavan - Tactikollectif - Alter image - Bel Arc en Ciel - Belair - Esma - Doc 31 - ADOMA - COFRIMI - des offices HLM Hautes Pyrénées : Tarbes - Médianes - Secours populaire - FJT Tarn et Garonne (Montauban, Moissac) - CIDFF - UDAF 82 - Espace senior - Centre social de la Comète - CMS de Villebourbon de Montauban, Moissac Diagnostic CIRRVI 2011 Page 19

20 - cimade - Ordre de Malte - St Vincent de Paul Réseau National Réseau RECI réseau égalité des chances et intégration (CIRRVI membre associé depuis juin 2010) Réseau des ADLI (rencontre nationale du Réseau février 2011) Collectif national justice et dignité pour les chibanis Associations engagées : Le collectif «Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias 3» Le collectif est né de la rencontre entre le CIRRVI, la Case de Santé et le Tactikollectif. Il s est constitué pour veiller, alerter, se mobiliser autour des conditions de vie indignes et des pratiques discriminatoires que subissent les immigrés retraités. «Après une vie entière passée à faire les travaux les plus pénibles en France, on ne leur laisse pas le droit de passer une retraite tranquillement, que ce soit ici ou auprès de leur famille restée au pays». En juin 2009, la CARSAT (Caisses d Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d'allocations Familiales) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyers ADOMA (anciennement SONACOTRA) de Toulouse, le foyer «Fronton» situé 2, place des Papyrus. Beaucoup de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant jusqu à euros avec des accusations de fraudes. Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Egalité (HALDE), ces contrôles sont illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l Homme. Le collectif «Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias» se bat aux côtés des Chibanis depuis plus d un an pour dénoncer ce harcèlement et ces contrôles discriminatoires. Le collectif a occupé la CRAM en mars 2010, manifesté vers la préfecture en juin 2010, organisé un forum de discussion et d action du 22 au 27 novembre 2010 sur la place Arnaud Bernard à Toulouse (voir Certains Chibanis ont saisi les tribunaux compétents. 3 Chibanis : signifie «cheveux blancs»en arabe Diagnostic CIRRVI 2011 Page 20