Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA*

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA*"

Transcription

1 Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA* Olivier Laguitton (R-CO2) et Jacques Aflalo (A2DM) Asnières sur Seine, le 18 janvier 2013 *Dans la suite de ce document, la société Fujitsu Technology Solutions SA sera identifiée par Fujitsu France

2 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur Comparaison Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES réglementaire de Fujitsu France 2

3 L explosion démographique La population mondiale a doublé en 40 ans et a quadruplé en 150 ans ADEME

4 Consommation d énergie par an (Mtep) L explosion de l activité humaine La consommation mondiale a triplé en 40 ans et a explosé en 150 ans 10 Gtep, dont 80 % d énergies fossiles, sachant que 2 milliards d individus n ont pas accès à l électricité! tep = 1.4 g uranium = 7.3 barils (baril = 159L) = 11.6 MWh = 1.5 t de charbon = 2.2 t de bois sec = 1100 m 3 gaz naturel 0 Schilling et al

5 Emissions de carbone par an (Mt) Emissions CO2 et l activité humaine Les émissions de CO2 ont triplé en 40 ans et ont explosé en 150 ans elles suivent l activité humaine! La concentration a augmenté de 30 % depuis % de nos émissions de GES proviennent de l énergie fossile Récession Guerre Récession Choc pétrolier Choc pétrolier CO2 Information Analysis Center

6 Problème 1 : L effet de serre Soleil Atmosphère Gaz à effet de serre (troposphère) Terre L effet de serre est naturel (sans, la surface de la Terre serait à -18 C) Les GES sont comme la vitre de la serre du jardin qui piège le rayonnement Kyoto ne considère pas la vapeur d eau et l ozone dans les GES GIEC

7 Production de barils par jour (Mb/j) Problème 2 : Des ressources limitées L atteinte de la capacité maximale d extraction pétrolière est imminente (Peak Oil) Tendance actuelle SHELL TOTAL ASPO 20 0 ASPO

8 Les 3 piliers du développement durable «satisfaire les besoins du présent sans hypothéquer la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins» 1986 Social Equitable Durable Economique Vivable Viable Ecologique Le Bilan Ges ou Carbone Rapport Brundtland

9 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur Comparaison Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES réglementaire de Fujitsu France 9

10 La législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Les obligés par la réglementation : Les entreprises de plus de 500 employés sur le territoire national Les établissements publics employant plus de 250 personnes L État, les régions, départements, communautés (d agglomération, urbaines, de communes) et communes de plus de habitants Les résultats sont communiqués au préfet de la région du siège et affichés sur le site internet pendant un mois Les résultats de calcul du Bilan GES sont à remettre d ici fin 2012 et à renouveler sur une base triennale 10

11 La législation en vigueur en France (Bilan des émissions de GES) Les émissions à prendre en compte sont : 11

12 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur Comparaison Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES réglementaire de Fujitsu France 12

13 Complexité décroissante des données Le périmètre le plus exhaustif possible pour le Bilan Carbone Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Matériaux entrants Transport amont Déchets et fin de vie des produits Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution 13

14 Le premier facteur de conversion en émissions de CO2 : le PRG Un facteur permet d exprimer les différentes émissions de GES en équivalent CO2, c est le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG N 0 N 0 Forçage Forçage Ci-dessous, les émissions de GES règlementées par le protocole de Kyoto et leurs PRG (données GIEC 2007) : GES Formule Origine PRG 100 ans Equ CO2 gaz CO 2 ( t) dt ( t) dt PRG 100 ans Equ C Dioxyde de carbone CO 2 Combustion Méthane CH 4 Décomposition 25 7 Protoxyde d azote N 2 O Engrais, industrie Hexafluorure de soufre SF 6 Industrie Hydrofluorocarbure HFC Réfrigérants, industrie 124 à à 4036 Perfluorocarbure PFC Réfrigérants, industrie 7390 à à

15 Le second facteur de conversion en émissions de CO2 : le FE Un autre facteur, le facteur d émissions (FE), intègre les émissions issues des procédés de transformation (création et combustion) des éléments nécessaires à l activité Ces FE convertissent tout ce qui rentre dans la couverture du Bilan Carbone en équivalent carbone ou CO2 : Energies, matériaux brutes, produits chimiques, fret, déplacements, produits agricoles, nourriture, emballages, immobilisations, matériel de bureau, déchets, utilisation et fin de vie Elément Pain Gazole Aluminium Train (TGV) FE création 133 kg eqc/t 91 kg eqc/t 2890 kg eqc/t ou 670 si recyclé 0 kg eqc/t FE utilisation 0 kg eqc/t 859 kg eqc/t 0 kg eqc/t kg/pers/km 15

16 Complexité décroissante des données Une approche commune mais sur un plus petit périmètre pour le Bilan GES Il s agit d identifier tous les leviers d optimisation possibles : Flux directs de l activité (sur les sites) Flux indirects de l activité (sur et hors sites) Distribution selon le cycle de vie Déchets et fin de vie des produits Matériaux entrants Transport amont Services internes et prestations Energies et gaz Outils Structure Déplacements Utilisation produits finis Transport aval et distribution Périmètre Bilan GES réglementaire 16

17 Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation en vigueur Comparaison Bilan Carbone ou Bilan GES Le Bilan GES réglementaire de Fujitsu France 17

18 Présentation de Fujitsu France Fujitsu Technology Solutions SA est une filiale à 100 % du groupe FUJITSU qui accompagne les entreprises privées et les administrations dans leur stratégie de développement Fujitsu France propose un portefeuille intégré de produits, solutions et services, dont portables, tablettes, serveurs, baies de stockage et solutions associées, Fujitsu France compte plus de 500 collaborateurs et 100 sous-traitants répartis dans toute la France, notamment au travers de ses agences 18

19 Les données d entrée du Bilan GES réglementaire de Fujitsu France Les émissions de GES à prendre en compte sont : Les émissions directes liées à la combustion d énergie fossile, aux émissions des procédés et aux émissions fugitives Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité, de froid, de vapeur et de chaleur 19

20 Les données d entrée du Bilan GES réglementaire de Fujitsu France Les émissions à prendre de manière optionnelle sont : 20

21 Le tableau de restitution des émissions GES par poste et par émission Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Total Scopes 1-2 de 1311 teco2 +/-11 % pour Fujitsu France en 2011 Avec le poste 8 uniquement du scope 3, le total passe à 1615 teco2 +/-11 % Scope 3 partiel! 21

22 Emissions GES et incertitudes (tco2e) Le graphique de restitution des émissions GES par poste Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e S 1 S 2 S Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tco2e et en % Scope 3 19 % Scope 2 5 % Scope 1 76 % Emissions directes d GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Non évalués Scope 3 partiel! 22

23 Responsable et affichage du Bilan GES réglementaire de Fujitsu France Le responsable du Bilan GES de Fujitsu France est : Alain LECLERCQ, Responsable Qualité et Environnement Tél : ; Fujitsu Technology Solutions SA, Parc TELMAT Bât A - 78, Rue Gustave Delory, Lesquin Le rapport Bilan GES de Fujitsu France est accessible sur le site internet à l adresse suivante : SIRET : SIREN : APE : 6203Z 23

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n 211-829 a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales

Plus en détail

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE Place du Jeu de Paume CS 90079 80 201 PERONNE

Plus en détail

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014 ENTREPRISE Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2)

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) 1. CONTEXTE Dans une optique de sensibilisation

Plus en détail

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris C & A France Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan des de Gaz à Effet de Serre 2011 PRESENTATION DE LA SOCIETE Fiche d identité Raison sociale : Etablissements Horticoles Georges Truffaut. Code NAF : Magasins : 4776 Z Siège social : 70 10 Z Code

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

Bilan carbone et Matériaux de substitution

Bilan carbone et Matériaux de substitution Bilan carbone et Matériaux de substitution AFOCO 21 juin 2016 SGS Environment, Health & Safety Sommaire 1. Contexte de la comptabilisation carbone et objectifs du bilan d émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de

Plus en détail

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 ERDF Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Déclaration

Plus en détail

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr)

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr) Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) Rapport pour l année 2013 Décembre 2014 INTRODUCTION Ce document présente la restitution du Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NORAUTO FRANCE Code NAF : 4532Z Code SIREN : 480 470

Plus en détail

Générale de Téléphone

Générale de Téléphone Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités

Plus en détail

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Ce bilan sert à cartographier les émissions annuelles d une organisation sur différents périmètres. La demande réglementaire exige seulement

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Centre Hospitalier de Vichy Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire 2013 Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d'experts

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale :

Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Publication du bilan d émissions de de Dreux agglomération 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : Dreux agglomération Code NAF : 84 11 Z Code SIREN : 242 852 440 Citer les numéros

Plus en détail

Société : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/12

Société : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/12 SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/12 1. CONTEXTE Dans une optique

Plus en détail

Rapport Réglementaire

Rapport Réglementaire - 1 - Rapport Réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) «Patrimoine et compétences» (Établi en Mars 2014 sur la base des données 2013) SDIS de l Ain - 2 - Sommaire 1. Description

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 1/7 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 215 NEXANS France 4/1 rue Mozart 92587 Clichy cedex Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 2/7 1.

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan réalisé avec le support de l agence conseil Prestataire habilité Bilan Carbone Membre de l Association des Professionnels en Conseil Carbone

Plus en détail

Le Bilan carbone. 1. Changement climatique : rappels 2. Eléments de contexte et enjeux. Contexte du projet

Le Bilan carbone. 1. Changement climatique : rappels 2. Eléments de contexte et enjeux. Contexte du projet Contexte du projet Le Bilan carbone 1. Changement climatique : rappels 2. Eléments de contexte et enjeux Cabinet ESPERE Bilan Carbone - Responsabilité Sociétale Diapo 1 L effet de serre : un phénomène

Plus en détail

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4 SOMMAIRE SOMMAIRE Description de l entité...3 Année de reporting de l exercice et année de référence...3 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final 2012 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final 3 rue du Louvre 75001 Paris Période d étude : 01/01/2011 au 31/12/2011 Tél : 01 44 55 38 52 13 décembre 2012 Climat xuan-hoa.nguyen@climatmundi.fr

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE...

Plus en détail

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 N 2011-829 Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking Rapport du 23 Juillet 2014 DISCOVER David LAVOINE 3 rue du Nil

Plus en détail

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée ETHYPHARM Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Présentation des résultats

Présentation des résultats Le développement durable en action Présentation des résultats PRODURABLE 1 Sommaire 01 02 03 04 05 Qu est ce qu un Bilan Carbone? Selon quelle méthodologie? Résultats du Bilan Carbone 2015 Comparaison

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier d AUCH Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-18 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre LICENCE

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3

Plus en détail

BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire

BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire Gérard DE JONCKHEERE 1 rue Alfred de Musset 59242 TEMPLEUVE Tél : 07 60 54 97 23 gdejonckheere@synervie.fr Sommaire page 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON PC 1206-2 Novembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Client : COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (Annexe 3 de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre - conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Plus en détail

Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire)

Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire) Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire) 05/11/2012 Le présent rapport traduit le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société SDMO. Il a été élaboré selon

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SAS

FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SAS FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SAS Bilan d émissions de gaz à effet de serre Année 2011 Contact : Stéphane POLI Responsable HSE pour l activité Sièges d Automobile du Groupe Faurecia 02, rue Hennape 92000

Plus en détail

La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre

La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre Patrick FAVÉ - DRIEE/SECV Préfecture du Val-d Oise Direction régionale et interdépartementale de l Environnement et de l Énergie d Île-De-France (DRIEE-IF)

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE Rapport destiné à la Préfecture de Paris Année calendaire 2014 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France Tél.

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 3811Z Code SIREN 745 550 111 Adresse :,18-20 rue Henri Rivière - 76000

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour l année d inventaire 2014 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633

Plus en détail

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE À SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85) Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Bilan Carbone LES PRINCIPES METHODOLOGIQUES FONDAMENTAUX DE LA METHODE BILAN CARBONE - V7

Bilan Carbone LES PRINCIPES METHODOLOGIQUES FONDAMENTAUX DE LA METHODE BILAN CARBONE - V7 Bilan Carbone LES PRINCIPES METHODOLOGIQUES FONDAMENTAUX DE LA METHODE BILAN CARBONE - V7 SOMMAIRE 1.Pourquoi le Bilan Carbone? 2.Comment comparer les GES? 3.Les grands principes de la méthode 4.Exemples

Plus en détail

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Bilan Carbone 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut Code NAF : 4719A Code SIREN : 4147 283 370 Numéro de SIRET : 4147 283 370 0018

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D AZUR

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D AZUR RAPPORT DU Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre Décembre 2015 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D AZUR 1. INTRODUCTION 1.1 Objet La Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année 2011 Creuzet Aéronautique 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Creuzet Aéronautique Code NAF (APE) : 3030 z Citer les numéros

Plus en détail

BILAN GES 2015 (sur données 2014)

BILAN GES 2015 (sur données 2014) BILAN GES 2015 (sur données 2014) Sommaire Résultats BEGES (Bilan Gaz à Effet de Serre) ERDF 2014 Comparaison des BEGES 2011 et 2014 Bilan du plan d action de réduction des émissions GES 2011 2014 Nouveau

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014

Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014 Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

N 3. Missions : Février 2013

N 3. Missions : Février 2013 Inventaire territorial des émissions de gaz à effet de serre en Aquitaine N 3 Février 2013 Année 2010 (version 2012) Les résultats présentés dans ce document sont issus de travaux réalisés par AIRAQ portant

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Natixis Code NAF : 6492Z Code SIREN : 542044524 Adresse : BP4-75060 Paris cedex 02 Nombre

Plus en détail

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Communications Code NAF : 6202A / 6202B Code SIREN : 319 060 075 Adresse : 53 boulevard de Stalingrad, 92247 Malakoff Cedex Nombre de

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DE DIETRICH THERMIQUE Mertzwiller Septembre 212 Rédacteur : J-D EHRLACHER / Service HSE / 4/1/212 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale 2. directes de sources

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Ville d Evreux Code NAF : APE 8411Z Administration

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Novembre 2015 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique version 3.d «Méthode

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 du Conseil Général de l Orne

Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 du Conseil Général de l Orne Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre 2011 du Conseil général de l Orne conforme à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Étude

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/2015 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : 552 111 809 Numéro de SIRET associé

Plus en détail

L agriculture en Midi-Pyrénées

L agriculture en Midi-Pyrénées 1 L agriculture en Midi-Pyrénées Ktep 3 000 2 500 Consommation d énergie finale en Midi-Pyrénées Résidentiel/tertiaire 42% 2 000 1 500 Transport 36% 19% 1 000 500 Agriculture Industrie 4% 0 1990 1991 1992

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Edition 2012 Préambule «Action intégrée à notre démarche Développement Durable, le Bilan Carbone que nous avons effectué a pour ambition d identifier et d analyser

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-0 - Ce rapport

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Octobre 2012 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

1- Description de la personne morale concernée

1- Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ S.A. 1 1- Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ S.A. Code NAF : 3523 Z Code SIREN : 542 107 651 Citer les numéros de SIRET associés

Plus en détail

Bilan Carbone CONTEXTE : LES ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Bilan Carbone CONTEXTE : LES ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES Bilan Carbone CONTEXTE : LES ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES 1- Enjeux énergétiques Evolution de la consommation Des fossiles pour combien de temps? Perspectives sur les EnR 2 Changement climatique

Plus en détail

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BARILLA FRANCE 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS REVISION 0 1 DATE 18/12/2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 3 1.1. OBJET... 3 1.2.

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. PRESTATION REALISEE PAR Agence de L Union 9, avenue des Pyrénées L Union

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. PRESTATION REALISEE PAR Agence de L Union 9, avenue des Pyrénées L Union BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION REALISEE PAR Agence de L Union 9, avenue des Pyrénées 3140 L Union 9, AVENUE DES PYRENEES 3140 L UNION Tél : 05 61 37 6 06 Fax : 05 61 37 6 91 FIGEAC

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES Lyonnaise des Eaux France Année 2011

Restitution du bilan d émissions de GES Lyonnaise des Eaux France Année 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) 2012

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE 2011-2012 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Safran Aircraft Engines Code NAF : 3030Z Code SIREN : 414815217 Adresse : 10, allée du Brévent

Plus en détail

RÉFÉRENTS ÉNERGIE BILAN CARBONE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX

RÉFÉRENTS ÉNERGIE BILAN CARBONE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX JOURNÉE DE FORMATION RÉFÉRENTS ÉNERGIE BILAN CARBONE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX ET DES 20 COMMUNES MEMBRES Les outils de collecte LE CODE COULEUR Dans chaque tableau 1 code couleur pour

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de l'aube (10) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 Association Bilan Carbone Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale :

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département des Vosges (88) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne Numéro d Autorisation d Exercice : AUT- 091-2113- 10-13- 20140370433 Bilan d émissions de gazg à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR Année de référence : 2011 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 1 sur 12 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 2 sur 12 1. PERIMETRE

Plus en détail

Novembre *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Pascal VANDEZANDE Risk Manager Tel 03 22 54 35 37 vandezande.pv@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Table des matières CHRONOPOST 2015 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence...3 3. Emissions

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES)

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Préambule : Les résultats publiés dans ce rapport ont été calculés selon la méthode réglementaire issue de l article 75 de la loi Grenelle 2, qui prend

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année référence 2011 Bilan des gaz à effet de serre -2011 1 Sommaire Sommaire 2 I - Identification de l établissement 3 II Année de référence et périmètre 4

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS... 3 2.1 INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE... 3 2.2

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : FREESCALE Semiconducteurs France SAS Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques Code SIREN : 788-037-018

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES. Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES ELECTRON DEVICES Réf : MIS/HSE/2015/03 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES ELECTRON DEVICES... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale...

Plus en détail

RAPPORT 2015 DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES)

RAPPORT 2015 DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) RAPPORT 2015 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) API RESTAURATION Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Groupe Api Restauration conformément à l article

Plus en détail

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann 93110 ROSNY SOUS BOIS Tél. 01 49 35 35 51 Fax 01 49 35 35 18 Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 31 décembre 2012 Sommaire Pages 1 - Description de la Personne

Plus en détail

LES GAZ A EFFET DE SERRE, ROLE ET TEMPS DE RESIDENCE DANS L ATMOSPHERE

LES GAZ A EFFET DE SERRE, ROLE ET TEMPS DE RESIDENCE DANS L ATMOSPHERE LES GAZ A EFFET DE SERRE, ROLE ET TEMPS DE RESIDENCE DANS L ATMOSPHERE SOMMAIRE 1 Qu est-ce que l effet de serre? 2 Qu est-ce que les gaz à effet de serre? Quels sont-ils? Quels sont leurs effets? 3 Quel

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Restitution pour la publication du bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BANQUE POPULAIRE DU

Plus en détail

DOCAPOST DPS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES DOCAPOST DPS 1/12

DOCAPOST DPS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES DOCAPOST DPS 1/12 DOCAPOST DPS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION 1/12 SOMMAIRE Préambule 1. Bilan d émissions de gaz à effet de Serre 1.1 Description de l organisation, des activités et

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRES

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRES Centre Hospitalier de Tréguier Tour Saint Michel 22220 TREGUIER A l attention de Mme LE GAL Tel : 02-96-92-10-67 Fax : 02-96-92-16-00 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRES Site audité: Centre Hospitalier

Plus en détail

Le bilan carbone de la France. Le contexte international Les émissions de GES en France

Le bilan carbone de la France. Le contexte international Les émissions de GES en France Le bilan carbone de la France Le contexte international Les émissions de GES en France Marie-Dominique Loÿe CERES avril 2016 Le bilan carbone de la France Le contexte international Les émissions de GES

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisation 4 ème trimestre 2012 26 Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale de l établissement : Crédit Agricole

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Selon le décret du 11 Juillet 2011 Table des matières 1 INTRODUCTION 1.1 OBJET p3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE p3 1.3 CONTENU DU RAPPORT p3 1.4 GLOSSAIRE p4 2 BILAN

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Distribution Services IKEA France Rapport final

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Distribution Services IKEA France Rapport final 2012 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Distribution Services IKEA France Rapport final Eric Ernoult 3 rue du Louvre 75001 Paris Tél : 01 44 55 38 56 eric.ernoult@climatmundi.fr 19 novembre 2012

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1/ Introduction / Périmètre de l étude / Année de reporting et année de référence... 5

TABLE DES MATIERES. 1/ Introduction / Périmètre de l étude / Année de reporting et année de référence... 5 TABLE DES MATIERES 1/ Introduction... 3 2/ Périmètre de l étude... 3 3/ Année de reporting et année de référence... 5 4/ Interlocuteur et mise à disposition du bilan d émission de gaz à effet de serre...

Plus en détail