QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE

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1 QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES DE COPROPRIETE TYPOLOGIE DE LA COPROPRIETE Combien de lots principaux (locaux à usage d habitation, professionnels - cabinets, bureaux - ou commerciaux) la copropriété compte-t-elle? Répondez par un chiffre entier (par exemple 60). A quelle période l immeuble a-t-il été construit? 1 seule réponse possible. avant à à à 2004 depuis 2005 La copropriété a-t-elle un chauffage collectif? Si oui, quelle est l'énergie utilisée? Fioul Gaz Chauffage urbain Autre (vous pouvez donner des précisions dans l'espace "vos commentaires", en fin de questionnaire) Quel est le type de contrat d entretien de la chaudière? 1 seule réponse possible. P2 (maintenance de base) P2 + P3 (maintenance + pièces) Je ne sais pas Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs de chaleur (1)? (1) permettant d individualiser les charges de chauffage La copropriété a-t-elle l eau chaude sanitaire collective? 1

2 Si oui, quelle est l'énergie utilisée? 1 seule réponse possible. Fioul Gaz Chauffage urbain Autre (vous pouvez donner des précisions dans l'espace «Vos commentaires», en fin de questionnaire) Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs d eau chaude? Les lots principaux sont-ils équipés de compteurs d eau froide? La copropriété possède-t-elle les équipements collectifs suivants? Oui Non Ascenseur(s) Espaces verts nécessitant un entretien régulier Parkings en sous-sol Panneaux photovoltaïques produisant de l électricité Panneaux solaires pour le chauffage ou l eau chaude sanitaire Quel est le type de contrat d entretien des ascenseurs, s ils existent? 1 seule réponse possible. Simple (maintenance de base) Etendu (maintenance + pièces) Je ne sais pas Combien de gardiens votre copropriété emploie-t-elle? Sont-ils logés par la copropriété? Combien d autres salariés -outre le(s) gardien(s)- la copropriété emploie-t-elle? 2

3 La copropriété recourt-elle à des prestataires extérieurs réguliers pour les services suivants? Oui Non Gardiennage Nettoyage Sortie des poubelles Entretien des espaces verts Dans la liste des travaux ci-dessous, indiquez ceux qui «ont été réalisés au cours des 10 dernières années» ou «doivent être réalisés dans les 10 prochaines années». (Une seule réponse possible par ligne; si vous n êtes pas concerné, ne cochez rien.) Ont été réalisés au cours des Seront réalisés dans les dernières années prochaines années Réfection de l installation de chauffage collectif Travaux collectifs d isolation du toit Travaux collectifs d isolation des murs Pose collective de doubles-vitrages Pose de compteurs divisionnaires d eau froide Pose de compteurs divisionnaires d eau chaude Pose de compteurs de chaleur (permettant d individualiser les charges de chauffage) Pose de panneaux solaires photovoltaïques Pose de panneaux solaires thermiques Quel mois l exercice comptable de votre copropriété commence-t-il? 1 seule réponse possible. Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 3

4 Quel mois a généralement lieu votre AG annuelle de copropriété? 1 seule réponse possible. Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Votre copropriété est située 1 seule réponse possible. à Paris en petite couronne parisienne en Ile-de-France hors petite couronne en région Rhône-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d Azur en région Languedoc-Roussillon en région Pays-de-Loire dans une autre région Code postal de la copropriété Votre copropriété est-elle gérée par... 1 seule réponse possible. un syndic professionnel un syndic bénévole ELEMENTS POUR LE CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DE VOTRE COPROPRIETE Les questions suivantes conditionnent la réussite de notre enquête car elles vont nous permettre de calculer la surface habitable totale de votre copropriété en mètres carrés. Cette surface habitable totale n est pas indiquée dans le règlement de copropriété ou l état descriptif de division, votre syndic ne la connaît pas et elle ne doit surtout pas être confondue avec la surface prise en compte pour l assurance multirisque de la copropriété (cette dernière est plus élevée car elle inclut toutes les parties communes). Pour nous permettre de la calculer, il vous faut répondre aux 3 questions suivantes : Notez la surface en m2 de votre appartement indiquée dans l acte de vente. Réponse obligatoire. (Ne prenez en compte que le lot principal, et pas les lots secondaires que sont la cave et le parking) m2 4

5 Notez les tantièmes de copropriété attachés à votre lot principal (selon les copropriétés, ces tantièmes peuvent être exprimés en millièmes, dix millièmes ou cent millièmes). Cochez la case correspondant à votre cas et indiquez le nombre de tantièmes impartis à votre lot principal. Par exemple, rentrez le chiffre «105» si votre lot principal représente 105 millièmes de l ensemble de la copropriété. De même, indiquez «608» si votre lot principal représente 608 cent millièmes de l ensemble de la copropriété. En quelle unité les tantièmes de votre copropriété sont-ils exprimés? Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. Millièmes Dix millièmes Cent millièmes Indiquez les tantièmes de votre lot principal en millièmes, ou dix millièmes ou cent millièmes. Réponse obligatoire. Indiquez un nombre entier sans espace entre les chiffres, et sans chiffre après la virgule. millièmes /dix millièmes/ cent millièmes. En utilisant l état descriptif de division, additionnez tous les tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de votre copropriété (appartements, cabinets, bureaux, commerces), sans tenir compte des tantièmes des lots secondaires (caves, parkings). Indiquez le total des tantièmes des lots principaux en millièmes ou dix millièmes ou cent millièmes. Indiquez un nombre entier sans espace entre les chiffres et sans chiffre après la virgule. millièmes /dix millièmes/ cent millièmes. A titre d exemple, pour des tantièmes exprimés en millièmes, pour vous expliciter le calcul auquel nous allons procéder, si votre lot principal fait 70 m2, représente 15/1000èmes et que le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de la copropriété est de 910/1000èmes, la surface habitable totale de votre copropriété sera de : (70 m2 x 910)/15 = 4246,66 m2. A titre d exemple, pour des tantièmes exprimés en dix millièmes, pour vous expliciter le calcul auquel nous allons procéder, si votre lot principal fait 70 m2, représente 150/10000èmes et que le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de la copropriété est de 9100/10000èmes, la surface habitable totale de votre copropriété sera de : (70 m2 x 9100)/150 = 4246,66 m2. A titre d exemple, pour des tantièmes exprimés en cent millièmes, pour vous expliciter le calcul auquel nous allons procéder, si votre lot principal fait 70 m2, représente 1500/100000èmes et que le total des tantièmes attachés à l ensemble des lots principaux de la copropriété est de 91000/100000èmes, la surface habitable totale de votre copropriété sera de : (70 m2 x 91000)/1500 = 4246,66 m2. 5

6 CHARGES DE L ENSEMBLE DE VOTRE COPROPRIETE (2) (2) Informations provenant du compte de gestion pour opérations courantes (annexe 3) des comptes de votre copropriété joints à votre dernière convocation à votre AG annuelle. Ce document répertorie les charges sur l exercice comptable clos réalisé (exercice n) et sur l exercice précédent (exercice n -1). Le cas échéant, additionnez les charges communes générales et les charges communes spéciales (afférentes aux différents bâtiments et/ou cages d escaliers) correspondant aux différentes catégories de charges répertoriées ci-dessous. CHAUFFAGE (3) Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (3) Indiquez les charges répertoriées au compte 603 (chauffage, énergie et combustibles) et, le cas échéant, au compte 614 : contrat de maintenance de la chaufferie et contrat de relevé et d entretien des compteurs de chaleur, lorsqu il y en a. Chauffage, énergie, combustible (compte 603) Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) Contrat de compteurs de chaleur (compte 614) Quel est le montant annuel des charges de chauffage de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Chauffage, énergie, combustible (compte 603) Contrat de maintenance de la chaufferie (compte 614) Contrat de compteurs de chaleur (compte 614) EAU CHAUDE (4) Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (4) Si ce poste de charges est distinct de celui des charges de chauffage, indiquez les charges répertoriées au compte 601 au titre de l'eau chaude (attention : l'eau froide est également répertoriée sous le compte 601) et, le cas échéant, au compte 614 : contrat de relevé et d entretien des compteurs d'eau chaude, lorsqu il y en a. Eau chaude (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) 6

7 Quel est le montant annuel des charges d eau chaude sanitaire de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Eau chaude (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau chaude (compte 614) EAU FROIDE (5) Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (5) Charges répertoriées à ce titre au compte 601 (eau froide) et, le cas échéant, au compte 614 (contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide, lorsqu il y en a). Eau froide (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) Quel est le montant annuel des charges d eau froide de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Eau froide (compte 601) Contrat de relevé et d entretien des compteurs d eau froide (compte 614) Si présence d ASCENSEUR dans votre copropriété (6) Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (6) Charges répertoriées à ce titre au compte 602 (électricité), au compte 614 (contrat de maintenance de l ascenseur, en y ajoutant, le cas échéant, le contrat de télésurveillance et de téléphonie spécifique aux ascenseurs) et, le cas échéant, au compte 615 (entretien et petites réparations de l ascenseur hors contrat). Electricité (compte 602) Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) 7

8 Quel est le montant annuel des charges d ascenseurs de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Electricité (compte 602) Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations hors contrat (compte 615) ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES (hors espaces verts) (7) Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (7) Charges répertoriées à ce titre aux comptes 604 et 605 (achats de produits d entretien et petits équipements, de matériel), aux comptes 611 et 614 (contrat d entreprise de nettoyage des locaux, contrats de maintenance du digicode, de l interphone, des ferme-porte, des serrures, etc ) et au compte 615 (entretien et petites réparations des parties communes). Produits d entretien, petits équipements, matériel (comptes 604 et 605) Contrats de nettoyage des locaux et de maintenance (compte 611 et 614) Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615) Quel est le montant annuel des charges d entretien des parties communes de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Produits d entretien, petits équipements, matériel (comptes 604 et 605) Contrats de nettoyage des locaux et de maintenance (compte 611 et 614) Entretien et petites réparations des parties communes (compte 615) 8

9 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (8) Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (8) Charges répertoriées à ce titre au compte 604 (achats produits d entretien et petits équipements), au compte 614 (contrat de maintenance des espaces verts) et au compte 615 (entretien et petites réparations des espaces verts). Produits d entretien, petits équipements (compte 604) Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) Quel est le montant annuel des charges d entretien des espaces verts de l exercice clos réalisé précédent (exercice n-1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Produits d entretien, petits équipements (compte 604) Contrat de maintenance des espaces verts (compte 614) Entretien et petites réparations des espaces verts (compte 615) AUTRES TRAVAUX D ENTRETIEN ET AUTRES CONTRATS DE MAINTENANCE (9) (10) Quel est le montant annuel des autres travaux d entretien et autres contrats de maintenance de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (9) Hors chauffage, eau froide et chaude, ascenseur, entretien et nettoyage des parties communes et espaces verts. Il peut, par exemple, s agir de la maintenance/entretien des vide-ordures, de la VMC, des extincteurs, des petites réparations de plomberie, étanchéité, maçonnerie... (10) Charges répertoriées à ce titre au compte 614 (contrats de maintenance) et au compte 615 (entretien et petites réparations). Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations (compte 615) Quel est le montant annuel des autres travaux d entretien et autres contrats de maintenance de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Contrat de maintenance (compte 614) Entretien et petites réparations (compte 615) 9

10 ASSURANCE MULTIRISQUES (11) Quel est le montant annuel des charges d assurance multirisques de la copropriété de l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (11) Total des charges répertoriées à ce titre au compte 616 (primes d assurance). Quel est le montant annuel des charges d assurance multirisques de la copropriété de l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). HONORAIRES DE SYNDIC (12) Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (12) Charges répertoriées à ce titre au compte 621 (honoraires de gestion courante) et au compte 622 (honoraires de gestion particulière). Honoraires de gestion courante (compte 621) Honoraires de gestion particulière (compte 622) Quel est le montant annuel de la rémunération totale du syndic pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Honoraires de gestion courante (compte 621) Honoraires de gestion particulière (compte 622) TAXES ET IMPOTS LOCAUX (13) Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (13) Charges répertoriées à ce titre au compte 632 (taxe de balayage, si elle a été instituée par votre commune), au compte 633 (taxe foncière) et au compte 634 (autres impôts et taxes). Taxe de balayage (compte 632) Taxe foncière (compte 633) Autres impôts et taxes (compte 634) 10

11 Quel est le montant annuel des impôts locaux et taxes dus par la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Taxe de balayage (compte 632) Taxe foncière (compte 633) Autres impôts et taxes (compte 634) FRAIS DE PERSONNEL (14) Quel est le montant annuel des frais de personnel permanent de la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (14) Total des charges répertoriées à ce titre aux comptes 641 à 644 (salaires, charges sociales et cotisations, formation professionnelle, taxes sur les salaires, etc.). Quel est le montant annuel des frais de personnel permanent de la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). TOTAL ANNUEL DES CHARGES DE LA COPROPRIETE (15) Quel est le montant annuel total des charges de la copropriété pour l exercice clos réalisé (exercice n)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). (15) Sans tenir compte des recettes venant diminuer le montant des charges (location de la loge du concierge, d espaces publicitaires, perception d une indemnité d assurance) ou des charges exceptionnelles (montant versé pour un procès perdu par la copropriété, par exemple). Quel est le montant annuel total des charges de la copropriété pour l exercice clos réalisé précédent (exercice n - 1)? Ne mettez pas d'espace entre les chiffres (par exemple: 12500,50 est une réponse valide, alors que ,50 sera refusé). Q55 - Quels sont vos éventuels commentaires sur les charges de votre copropriété? 11

12 Quelle est l'adresse complète de la copropriété? Numéro et rue : Ville : Code postal : Etes-vous membre du conseil syndical de cette copropriété? PARTICIPATION A DES ENQUETES ULTERIEURES Toutes les réponses à ce questionnaire feront l objet d un traitement statistique dont les résultats seront publiés fin 2014 dans le mensuel Le Particulier ainsi que sur notre site Internet. Nous pourrions, toutefois, avoir besoin d informations complémentaires pour enrichir notre enquête statistique. Donnez-vous votre accord, le cas échéant, pour qu un de nos journalistes vous contacte pour recueillir auprès de vous quelques informations complémentaires? Si oui, quelle est votre adresse ? Et votre n de téléphone? Et enfin votre numéro d abonné? Nous prévoyons de réaliser périodiquement des enquêtes statistiques similaires dans le domaine de l immobilier, comme, par exemple, sur l évolution des pratiques tarifaires des syndics. Seriez-vous disposé à répondre par Internet à un ou plusieurs futurs questionnaires? Si oui, nous permettez-vous alors de vous prévenir par pour vous inviter à remplir le questionnaire en ligne? Votre questionnaire est désormais définitivement complété. Nous vous remercions de votre participation! Dès que nous aurons finalisé notre enquête statistique, nous vous enverrons un tableau récapitulatif des charges de votre copropriété poste par poste (frais de personnel, ascenseur, eau, chauffage ), calculées en coût par mètre carré de surface habitable. Ce qui vous permettra de comparer ces données à celles que nous publierons dans notre mensuel, ainsi que sur notre site d'ici la fin de l'année Merci d'avance pour votre participation. 12