Module 9. Programme de formation sur les matières dangereuses FORMATION SFI COMITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA NORME SFI QUÉBEC QUEBEC SFI-01142

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1 FORMATION SFI COMITÉ DE MISE EN ŒUVRE DE LA NORME SFI QUÉBEC Module 9 Programme de formation sur les matières dangereuses COMITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA NORME SFI QUEBEC SFI Version 1 Octobre 2015

2 Introduction Au Québec, le transport des produits pétroliers est majoritairement régit par: La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34) Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (R.R.Q, c. C-24.2, r.43) Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 2] CSFIQ

3 Ce que vous devez savoir sur le transport des produits pétroliers Tous les réservoirs de produits pétroliers doivent être identifiés avec les étiquettes/plaques adéquates (voir diapositives suivantes) Maintenir les réservoirs en bonne condition (sans rouille, sans fuite) Bien arrimer les réservoirs aux véhicules Faire le plein à un minimum de 30 m d un cours d eau Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 3] CSFIQ

4 Ce que vous devez savoir sur le transport des produits pétroliers (suite) Les réservoirs stationnaires doivent être surélevés du sol et entourés d une infrastructure de protection contre les véhicules (ex.: billots, roches, blocs de ciment) Les camions citernes doivent être immobilisés avec des cales de roues lors de leur déchargement Les réservoirs C de plus de 450 L ne sont plus valides; leur utilisation peut être prolongée avec l obtention d une certification d équivalence émise par Transport Canada Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 4] CSFIQ

5 Réservoirs de diesel ou d essence Les réservoirs doivent être arrimés de manière adéquate Les contenants voués aux transports doivent être certifiés, sauf dans le cas des réservoirs de diesel de moins de 450 L Capacité du réservoir Étiquette/Plaque Documentation Formation 450 L Non requis par la loi Non requis Non requis > 450 L mais 2000L Plaque 1202 (diesel) ou 1203 (essence) visible de l extérieur du véhicule Non requis Non requis, sauf si sur remorque > 2000 L Plaques 1202 ou 1203 sur chaque côté visible Document d expédition requis Le conducteur doit être formé et transporter avec lui un certificat valide Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 5] CSFIQ

6 Étiquette de certification visible et lisible Exigences pour les réservoirs de carburant mobiles et exemples d identification Bouchon de remplissage antifuites Pistolet à arrêt automatique sécurisé pour le transport Pompe à dos Note : Si le réservoir est sur une remorque, les roues doivent êtres callées Étiquette d identification du produit et icone d inflammabilité Étiquette d information Interdiction de fumer Formation SFI - Version 1 Extincteur 6A80BC (10 lb) Bouchon d aération antifuites Lors du transport de matières dangereuses, le respect de la règlementation en ce qui à trait à la documentation et à la formation est la responsabilité du chauffeur. Étiquette d identification du produit [Module 9 - Page 6] CSFIQ

7 Réservoir installé sur remorque Plaque de certification appropriée et répondant aux exigences Toutes les Réservoir de remplissage légal La remorque est au niveau afin d assurer une plateforme de remplissage sécuritaire et stable Boyau antistatique entreposé proprement et pistolet placé au-dessus du réservoir Roues bloquées et réservoir adéquatement fixé à la remorque Formation SFI - Version 1 étiquettes requises sont apposées sur le réservoir Structure de remorquage rigide [Module 9 - Page 7] CSFIQ

8 Camion citerne adéquatement configuré et testé Plaque et étiquette d inspection clairement visibles À ne pas utiliser comme réservoir stationnaire Nécessite des extincteurs de capacité appropriée Les camions citernes doivent répondre à toutes les spécifications TSSA pour réservoirs et aux exigences du règlement sur le TMD, les mêmes qu à ceux s appliquant aux réservoirs de plus de 2000 L. Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 8] CSFIQ

9 Gaz comprimés La documentation, les plaques et la formation ne s'appliquent pas au transport du propane, de l acétylène, de l oxygène, de l air comprimé, de l argon, du méthylacétilène et du propadiène si v Les matières dangereuses sont : en quantité totale inférieure à 500 kg contenues dans moins de 5 bonbonnes v Le contenant ou les bonbonnes sont transportés dans un véhicule ouvert de manière à ce que l étiquette de la bonbonne ou du contenant soit visible de l extérieur du véhicule v Les bonbonnes ou les contenants sont sécurisés verticalement dans ou sur le véhicule durant le transport Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 9] CSFIQ

10 Les déchets dangereux doivent être déposés dans des lieux autorisés par la LQE Déchets dangereux Consultez le site de la Société de gestion des huiles usagées pour connaître les points de collecte autorisés à recevoir les huiles, filtres, contenants, aérosols et antigel dans votre région Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 10] CSFIQ

11 Réponse et prévention des déversements Des trousses de déversement doivent être disponibles rapidement là où il y a un risque de déversement La quantité de matériau présente dans la trousse doit correspondre à la grosseur des déversements potentiels (25 à 100 litres ou plus pour un chantier) Une trousse devrait contenir (le tout en bon état) : Contenant de stockage étanche Matériel d obturation (ruban et/ou pâte) Couches et boudins absorbants Matières granuleuses absorbantes Sacs robustes et/ou seau Pelle Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 11] CSFIQ

12 Rapport de déversement Tout véhicule circulant en forêt devrait avoir un extincteur Quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l'environnement doit arrêter, contenir, et récupérer le matériel contaminé ET aviser le ministre sans délai Avisez Urgence Environnement Québec au et ce, peu importe l ampleur du déversement Formation SFI - Version 1 [Module 9 - Page 12] CSFIQ