OFFICE DU TOURISME DE SENS ET DU SENONAIS. Etats Financiers. Place Jean Jaurès SENS CEDEX

Transcription

1 Place Jean Jaurès SENS CEDEX Etats Financiers du 01/01/2013 au 31/12/2013

2 Comptes Annuels 2013

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4 Compte de résultat 31/12/13 31/12/12 Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises et Transferts de charge Cotisations Autres produits 10 Produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières 27 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements et provisions Autres charges Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Opérations faites en commun Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total des produits Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole Total des charges Page 5

5 Bilan actif Brut Amortissement Dépréciation Net au 31/12/2013 Net au 31/12/2012 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités (autres que caisse) Caisse TOTAL ACTIF CIRCULANT REGULARISATION Charges constatées d'avance 421 Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres comptes de régularisation TOTAL REGULARISATION 421 TOTAL GENERAL ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : acceptés par les organes statutairements compétents autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre : Page 6

6 Bilan passif Net au 31/12/2013 Net au 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Résultat de l'exercice Report à nouveau SOUS-TOTAL : SITUATION NETTE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances et commandes reçues sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres TOTAL DETTES Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL ENGAGEMENTS DONNES (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs Page 7

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8 Annexe 2013

9 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : OFFICE DU TOURISME DE SENS ET DU SENONAIS Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2013, dont le total est de et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2013 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimée les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en. Fiscalité Depuis le 1er Janvier 2013, l'association est soumise à l'impôt sur les sociétés et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'exception de ses activités non commerciales. Emploi de la Taxe de Séjour L Association a constaté en produits, pour l'exercice, au titre de la taxe sur les séjours Cette taxe a permis, pour partie : 1) Le financement des actions de promotion du tourisme pour (dont de charges sociales) : - L'emploi d une chargée de mission communication et animation numérique de territoire pendant 10 mois. - Le personnel assurant les actions de promotion et de développement. Page 10

10 Règles et méthodes comptables 2) Autres actions tourisme : 2.1) La poursuite de la mise en œuvre du schéma de développement touristique local suivant un plan d actions élaboré en septembre 2012 et prévoyant, en particulier : - Le recrutement d un stagiaire chargé de la réalisation d'une enquête clientèle (1 310 ), - L organisation du festival de musique «Garçon, la note!» ( ), - La mise en place d'un programme de visites guidées comprenant : visites guidées théatralisées, visites guidées à vélo, visites nocturnes, classiques et thématiques, - L organisation de deux quinzaines de la gastronomie (printemps et automne) (6 644 ), - La mise en place d une signalétique dans la cathédrale de Sens (supports de médias) (9 989 ). 2.2) L édition ou la ré-édition de supports de communication : - La réédition du document «Groupes 2013» (1 633 ) - L édition d un set de table promotionnel recto / verso (1 220 ) 2.3) Internet et outils numériques : - La souscription d une offre de mise en ligne et téléchargement des deux parcours audio-guidés sur internet et mobiles (1 277 ) - La souscription d un abonnement à la plateforme Guidigo qui permet de créer des visites en ligne, et notamment des enquêtes ludiques pour enfants ( ) - Les travaux préparatoires à la mise en place du nouveau site internet (cahier des charges, consultations et sélection des entrepises, premiers travaux de programmation) 2.4) Commercialisation : - La réalisation d un publipostage destiné aux prescripteurs de groupes (envoi de la brochure groupes) (3 264 ) - La réalisation de deux ings à destination des prescripteurs de groupes (avril et août 2013, frais de personnel uniquement) 2.5) Communication : - La mise à jour du dossier général de presse (250 ) - La réalisation d'un jeu-concours avec les médias locaux (frais de personnel uniquement) - La mise en ligne du reportage-photos à 360 dans la cathédrale (frais de personnel uniquement) - La contribution aux frais de la manifestation The Trail (5 000 ) Page 11

11 Règles et méthodes comptables Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association. Page 12

12 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total ACTIF NET Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice Page 13

13 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Clients factures à établir 718 Déb. créd. produits à recevoir 993 Total Page 14

14 Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs Page 15

15 Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles 946 Page 16

16 Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés Charges à payer Montant Fournisseurs fact non parvenues Dettes provis. pr congés à payer Organismes sociaux charges à payer Etat charges à payer Total Page 17

17 Notes sur le bilan Comptes de régularisation Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance Total Page 18

18 Autres informations Droit Individuel à la Formation La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le volume d'heures de formation cumulé, correspondant aux droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation, s'élève à 393 heures. Le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande s'élève à 393 heures. Engagements financiers Page 19

19 Autres informations Engagements reçus Montant en Plafonds des découverts autorisés Avals et cautions Garantie financière Autres engagements reçus Legs nets à réaliser Total Garantie Financière : L'Office de tourisme a souscrit une garantie financière auprès d'un organisme financier afin de garantir les sommes que l'association détient pour le compte de tiers. Le montant maximum de cette garantie s'élève à Page 20

20 Office de Tourisme de Sens et du Sénonais Place Jean Jaurès SENS Cedex Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 Aux associés, En exécution de la mission qui m a été confiée par votre assemblée générale du 19 octobre 2011, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de l association OFFICE DE TOURISME DE SENS ET DU SENONAIS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de mes appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE DE PARIS 40, rue Général Leclerc SENS

21 II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne la provision pour retraite du personnel. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques J ai également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Le rapport de gestion du Conseil d administration et les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels ne m ont pas été présentés. A Sens, le 30 juin 2014 François HEGNER