Assemblée Générale Lundi 10 juin 2013

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1 RAPPORT DE GESTION 2012 Assemblée Générale Lundi 10 juin 2013

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3 SOMMAIRE 1 I. LE COMPTE DE RÉSULTAT p Résultat de l exercice p. 4 2.Évolutions par nature des postes du compte de résultat...p Évolution des produits 2.2 Évolution des charges 3. Évolution par type d activité...p II. LE BILAN p A l actif...p Au passif...p. 17 III. DONNÉES COMPTABLES p Bilan au 31 décembre Actif...p Bilan au 31 décembre 2012 Passif...p Compte de résultat p. 20 IV. NOTES COMPTABLES V. LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES p p MFP/MGEFI...p MFP/Chorégie...p. 28 VI. MANDATS p

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5 PRÉAMBULE 3 Parmi les faits marquants de l exercice 2012 ayant notamment affecté le compte de résultat et le bilan de l année, on citera d une part la vente de l immeuble Le Palatino et d autre part les opérations liées au changement de siège désormais situé à la Tour Montparnasse (Paris 15 e arrondissement). Il convient par ailleurs de noter qu au cours de cet exercice, la description et la mise en œuvre des procédures et circuits financiers ont été finalisées et diffusées sur les services du siège et sur le réseau. De plus, le suivi de la réalisation budgétaire et la préparation du budget prévisionnel 2013 ont été l occasion de revoir les imputations comptables en privilégiant une affectation détaillée par nature des charges et des produits de l Union. Dans ce cadre, les données financières de l exercice 2012 constitueront une base de référence pour analyser les évolutions sur les exercices ultérieurs.

6 4 LE COMPTE DE RÉSULTAT 1. Résultat de l exercice 2012 Au 31 décembre 2012, le total des charges s élève à 5,43 M (dont 4,52 M de charges d exploitation) et le total des produits à 6,40 M (dont 5,14 M de produits d exploitation). Le résultat comptable de l activité fédérale ressort ainsi, en 2012, avec un excédent de 0,97 M (contre 0,72 M en 2011). «Résultat comptable» en k 2010, 2011, Évolutions par nature des postes du compte de résultat 2.1 Évolution des produits Les recettes de l exercice 2012 enregistrent une augmentation de 18,70% par rapport à l exercice 2011 et sont détaillées dans le tableau ci après. Nature des recettes en k Écart Évolution en % Cotisations statutaires ,1 % Locations immobilières ,1 % Communication ,2 % Avance de frais ,6 % Produits financiers ,0 % Autres produits ,8 % TOTAL ,7 %

7 5 Cotisation statutaire Les cotisations statutaires s élèvent à 4,489 M, soit une diminution de 3,13 % par rapport à l exercice précédent qui résulte principalement de la baisse du montant unitaire de la cotisation qui a été fixée à 1,15 par membre participant en 2012 (contre 1,18 en 2011). La perte de recette liée à la diminution du montant de la cotisation unitaire entre les deux années s élève à 145 k pour l exercice Évolution comparée de la cotisation unitaire et des cotisations totales perçues 1,3 6 1,2 1, Cotisation versée en millions d Cotisation unitaire en L année 2012 voit se réduire le rythme de réduction des effectifs de membres participants, avec une diminution de - 0,6 %. Cette évolution, plus favorable que les années précédentes, permet de limiter la réduction du montant des recettes de cotisations statutaires. Le total des membres participants au 31 décembre 2011, base sur laquelle est calculée la cotisation fédérale 2012, s établit à (contre au 31 décembre 2010).

8 6 LE COMPTE DE RÉSULTAT Évolution des effectifs membres participants depuis L année 2012 n enregistre pas de départ de mutuelles au sein de l Union. Il est, par ailleurs, à noter que quatre mutuelles de Livre III (CNG-MG MAI MDD Atlas MT) ont décidé d adhérer à la MFP en 2012 mais que le montant de leur cotisation, assise sur leurs produits d exploitation 2012, ne sera appelé qu à partir de l exercice Locations immobilières L immeuble Le Palatino ayant été vendu au cours du dernier trimestre 2012, les recettes de location immobilières diminuent fortement (-20,1%). Le bail de location a pris fin au mois de septembre 2012 générant le seul encaissement de neuf mois de loyers. Recettes de communication Les recettes de communication sont en hausse de 13,25%, cette évolution s expliquant par la vente d un espace publicitaire supplémentaire par rapport à l exercice précédent. Avances de frais au profit des mutuelles Ce poste retrace toutes les avances de frais au profit des mutuelles et identifie les actions refacturées à l euro l euro. Ces montants se retrouvent ainsi dans les comptes tant en produits qu en charges.

9 7 Concernant le contrat collectif de responsabilité civile des mandataires sociaux, la recette constatée de correspond au remboursement de la prime due par les mutuelles parties prenantes. Il convient de signaler que des travaux sont menés visant à permettre une contractualisation directe entre l organisme assureur et les mutuelles. Ces travaux devraient être finalisés au cours de l exercice La réalisation d actions liées à la gestion du régime obligatoire est en diminution réduisant de fait les montants de remboursements concernés (- 58,5 % entre 2012 et 2011). Il s agit pour l essentiel des examens bucco-dentaires gérés par le siège et de deux actions gérées en région). L activité de ramassage des ordonnances concernant la région parisienne et la région Aquitaine continue de progresser (+2,6%) en s établissant à 374,5 k (contre 365,1 k en 2011). Produits financiers Les produits financiers résultent du placement des produits de l Union sur un compte rémunéré. Par rapport à l exercice 2011, ces produits qui s établissent à un montant de 56,4 k progressent de 45%. Autres produits Ils sont constitués principalement de la vente du Palatino ( ) qui a été réalisée le 17 décembre Le second poste de recettes concerne la facturation du temps passé par les salariés de MFP au profit de MFPass (22,5 k ). L organisation commune MFP et MFPass qui a prévalu jusqu à début 2012 induisait une facturation entre les deux structures. Les remboursements des formations opérées au titre du plan 2012 s élèvent à Les autres recettes sont constituées des remboursements par les mutuelles du coût des repas à l occasion de l Assemblée générale MFP.

10 8 LE COMPTE DE RÉSULTAT 2.2 Evolution des charges Le tableau ci-après présente les différentes rubriques en intégrant, pour l exercice 2012, les charges par nature afin de permettre une comparaison globale avec l exercice Nature des charges en k 2011 Nature des charges en k 2012 Ecart Evolution en % Personnel Personnel ,1 % Fonctionnement et réunions statutaires : ,7 % Frais de mission 28 Frais de congrès 98 Locations et charges immobilières 675 Fonctionnement et réunions statutaires Maintenance informatique 56 Travaux d'impression 81 Avance de frais 470 Insertions publicitaires 31 Honoraires 225 Impôts et taxes 28 Autres charges 558 Soutien 285 Soutien ,2 % Exceptionnel Exceptionnel Autres charges 74 0,0 % TOTAL TOTAL ,3 % Dépenses de personnel Les charges de personnel (rémunérations et charges sociales sur périmètre identique à celui de 2011) s établissent à 2095 k. L année 2012 a connu une grande stabilité des effectifs. Parmi les éléments significatifs, on peut citer: un départ à la retraite prévu pour le mois de décembre qui a été compensé par le recrutement anticipé au mois d avril d une salariée affectée sur la même activité au siège, le passage en CDI d une salariée initialement en CDD qui a permis de compenser la démission d un salarié, l intégration d une comptable à temps plein a été effectuée au mois de septembre. Cette salariée était auparavant

11 9 employée par l IMM et son activité au profit de l Union MFP faisait l objet d une facturation par l IMM, l augmentation du temps de travail (60% à compter du mois de novembre) de deux secrétaires en région afin de permettre la continuité de l activité sur l ensemble des régions. Il est, de plus, à noter que les salariés, auparavant mis à disposition par MFP Services auprès de MFP, ont intégré l Union MFP en juillet L exercice 2012 est donc le premier exercice qui intègre au sein des rubriques de paye, en année pleine, ces personnels. Le montant des indemnités de fonction versées aux élus s élève à 102,67 k. La progression constatée par rapport à 2011 résulte de la mise en œuvre de la décision de l Assemblée générale de juin 2012 modifiant le montant de l indemnité mensuelle du Président qui passe d 1/2 plafond à 1 plafond brut de sécurité sociale. Frais de fonctionnement et réunions statutaires Les frais de fonctionnement sont globalement stables (- 0,5%) entre les deux exercices, même si les dépenses relatives au réseau régional progressent, par rapport à 2011, de 12,8% en s établissant à 1 M. Cette évolution résulte d un accroissement d activité, compensée toutefois, pour partie, par des économies logistiques sur les frais de fonctionnement des régions (-15%). En 2012, il convient de préciser que les structures MFP et MFPass se sont dotées de leurs propres ressources, permettant l arrêt sur le dernier trimestre des refacturations entre ces entités (-15,5% sur l activité comptable). Frais de mission (28 k ) Le nombre de déplacements des assistants fédéraux a doublé par rapport à l année précédente, générant mécaniquement une hausse des frais de fonctionnement sur ce poste (+71%). Ces déplacements ont concerné: le tutorat de deux nouveaux salariés sur cette activité, le tri des archives en région, la poursuite du conventionnement hospitalier, la participation aux réunions des Comités Fédéraux Régionaux.

12 10 LE COMPTE DE RÉSULTAT Frais de congrès (98 k ) La hausse constatée entre les deux exercices des dépenses relatives aux réunions statutaires ou aux réunions de militants résulte principalement de l organisation, en 2012, de six réunions inter régionales, contre seulement trois en Cette évolution a pour conséquence un doublement de la charge sur ce poste. La séparation de la gouvernance entre MFP et MFPass a également une incidence sur l évolution de ces dépenses. Pour mémoire, en 2011, les coûts des réunions statutaires (Assemblée générale, Conseil d administration et Bureau Fédéral) faisaient l objet d un partage entre les deux structures. Locations et charges immobilières (675 k ) Les charges immobilières du siège sont en réduction (- 131 k entre les deux exercices) mais l explication réside en grande partie par le reversement (sous forme d avoir) d une somme 201,25 k correspondant à la régularisation des charges de copropriété par le syndicat principal du Palatino. Il convient, par ailleurs, de signaler que quatre baux ont été résiliés au cours du 4 e trimestre 2012 dans le cadre de l évolution de l organisation en région. Il s agit des locaux de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Rennes et Poitiers. Les économies induites seront visibles sur le prochain exercice. Pour mémoire, en 2011, avaient également été résiliés les baux des locaux de Dijon, Metz et Rouen. L impact en termes d économie est également significatif sur le montant de l assurance des locaux, cette dépense passant de 1368 en 2011 à 704 en 2012 (-49%). Maintenance informatique (56 k ) La contractualisation, début 2012, d une convention de service avec Chorégie pour l assistance et la maintenance des matériels et applicatifs informatiques entraîne la comptabilisation sur ce poste d une charge de +49 k.

13 11 Travaux d impressions (81 k ) Les dépenses relatives aux frais d impression progressent de + 37,7 k, cette évolution s expliquant par le report, sur 2012, de l impression des formulaires de conventionnement (protocole MFP/CNSD). Avance de frais (470 k ) Les avances de frais pour le compte des mutuelles progressent légèrement entre 2011 et 2012 (+3%) et concernent essentiellement le ramassage des ordonnances et les actions de gestion du risque organisées par le siège ou en région. Ces avances font l objet de remboursement par les mutuelles et se retrouvent donc dans les produits de l Union. Insertions publicitaires (31 k ) Ces frais publicitaires sont en augmentation de + 6,4 k par rapport à 2011 compte tenu d une insertion supplémentaire en Honoraires (225 k ) Le poste principal en matière d honoraires concerne les travaux d assistance et de conception de La Revue pour un montant de 99 k. Si le coût de fabrication de La Revue est stable, une légère progression peut être constatée entre les deux exercices (+4,6 k ) et résulte de sa mise en ligne sur le site internet en version «feuilletable». De plus, le changement de taux de TVA (de 2,10% à 7%) augmente le différentiel entre la vente de La Revue en TTC et en HT, et en conséquence, notre reste à charge. Par ailleurs, dans le domaine de la communication, la principale évolution concerne la contractualisation avec un prestataire extérieur visant à notamment développer la réalisation de communiqués de presse (4 k ). L organisation des réunions statutaires (Assemblée générale, Conseil d administration, Bureau fédéral) représente une part non négligeable des honoraires versés (43 k en frais de régie ou de sténotypie).

14 12 LE COMPTE DE RÉSULTAT L opération de déménagement du siège a également impacté ce poste honoraires avec un montant de 41 k versés au titre d une assistance au déménagement. Enfin, les honoraires divers liés à l activité (procédures, frais des commissaires aux comptes, enregistrement des marques) diminuent de 35% entre 2012 et 2011 et représentent un montant de 25 k. Impôts et taxes (28 k ) Les impôts exigibles au titre de 2012 sont légèrement supérieurs à ceux de l exercice précédent (11,9 k ), cette évolution étant liée à une augmentation des produits financiers. Compte tenu du caractère non lucratif de son activité, l union MFP n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés. Autres charges (558 k ) Le transfert du siège à la Tour Maine Montparnasse au cours du dernier trimestre a occasionné des dépenses nouvelles (travaux d agencement, nouvelle installation informatique, achat de mobilier, déménagement). Il est à noter que l aménagement n ayant été finalisé que début 2013, quelques factures seront encore imputées sur le prochain exercice. Les autres charges comprennent toutes les rubriques relatives au fonctionnement de la structure et notamment les dépenses d affranchissements (48 k ), les cotisations (13 k ), les subventions (25 k ), les frais de réception (34 k ), les dépenses de téléphone (21 k ). Les dotations aux amortissements s élèvent à 48,5 k (contre 49,7 k en 2011) dont seulement 1,7 k imputables au transfert du siège. Ces dotations incluent 30 k au seul titre du Palatino, dotation qui ne sera pas reconduite compte tenu de la vente de l immeuble. Soutien technique Ce poste de dépenses s établit à 202 k en diminution de -29,2% par rapport à Il se compose des prestations assurées par MFP Services concernant principalement la gestion administrative des salariés (paye, formation) et les outils techniques associés.

15 13 La prestation réalisée en 2012 s élève à 158,8 k dont 98% concernent l assistance «Ressources Humaines» et 2% les frais liés au système comptable. Les refacturations au profit de l IMM (43 k ) concernant l activité comptabilité ont été effectuées jusqu en septembre 2012, date à laquelle la salariée exerçant la fonction de comptable a intégré directement l Union MFP. Charges exceptionnelles Ces charges concernent en quasi-totalité la sortie de la valeur comptable de l immeuble Le Palatino à hauteur de 832 k. 3. Evolution par type d activité MÉTIERS ENVIRONNEMENT Part du total Part du total Montant en k des charges des charges en % en % Régime obligatoire 50 0,9 % Conventionnement 420 7,7 % Études 218 4% Réseau ,5 % Communication 243 4,5 % Administration générale ,3 % Réunions statutaires 219 4,0 % Informatique 57 1,0 % Services rendus autres entités 202 3,7 % Avances de frais 470 8,7 % Formation 9 0,2 % Frais immobiliers (dont entretien, taxes sur les locaux ,8 % et charges exceptionnelles sur exercices antérieurs) Amortissements 48 0,9 % SOUS-TOTAL "MÉTIERS + ENVIRONNEMENT" ,9 % 32,3 % Valeur comptable Palatino ,3 % 15,8 % Impôts 28 0,5 % TOTAL GENERAL % 100 % CHARGES ANNEXES

16 14 LE COMPTE DE RÉSULTAT L exercice des métiers de MFP (régime obligatoire, conventionnements, études) représente plus de 51% des dépenses globales de L environnement et les dépenses d accompagnement de l activité (réunions statutaires, avances de frais au profit des mutuelles, frais de formation...) atteignent près d un tiers de ces dépenses globales. En supprimant l impact de la sortie de nos comptes de la valeur comptable du Palatino (832 k ), les pôles «métiers» constituent 60% des dépenses réalisées. Activités et charges principales Réunions statutaires 5% Frais immobilier 19% Communication 6% Administration générale 27% Réseau 21% Études 5% Informatique 1% Services rendus autres entités 5% Régime obligatoire Conventionnement 1% 10% L étude des activités principales permet de constater que les dépenses les plus importantes concernent l administration générale (27%), le réseau (21%), puis dans une moindre mesure le conventionnement (10%). Pour ces activités auxquelles sont affectés les effectifs les plus nombreux, les charges de personnel impactent logiquement le montant total des dépenses. Par ailleurs, certaines charges telles que les frais de restauration sont en totalité imputées sur l activité administration générale. Même si la rationalisation des locations immobilières est engagée depuis 2011, la part des frais immobiliers (siège et réseau) constitue une charge significative pour la structure.

17 15 Le coût des activités menées est ainsi prioritairement lié aux charges de personnel. Les activités spécifiques détaillées dans les graphiques ci-après correspondent: pour le Pôle Conventionnement: aux frais concernant les conventionnements dentaires et optiques (mailing, affranchissement, impression des guides), pour le Réseau: aux frais concernant les réunions locales et réunions du siège, le conventionnement hospitalier et les évolutions du réseau (archives, secrétariat), pour le Pôle Communication: aux frais de réalisation et publication de La Revue et aux insertions publicitaires. Répartition des charges par activité en k Dépenses personnel * Fonctionnement courant (hors loyers) Activités spécifiques Régime Conventionnement Études Réseau Communication Administration obligatoire générale * Affectation des salariés au sein des activités opérée sans clé de répartition entre les différents pôles. Répartition des charges par activité en % 100 Dépenses personnel * Fonctionnement courant (hors loyers) Activités spécifiques Régime Conventionnement Études Réseau Communication Administration obligatoire générale * Affectation des salariés au sein des activités opérée sans clé de répartition entre les différents pôles.

18 16 LE BILAN Le bilan s établit en actif et en passif à À l actif Les immobilisations incorporelles nettes s élèvent à et correspondent à l acquisition d un nouveau logiciel en comptabilité. Les immobilisations corporelles nettes sont intégrées pour un montant de et se décomposent comme suit: travaux d agencement dans les locaux de la Tour Maine Montparnasse ( ), matériel et mobilier de bureau ( ), matériel de transport (20871 ), matériel informatique (11625 ), immobilisations en cours (12316 ). Une somme de est inscrite sur la ligne «dépôts et cautionnements versés» enregistrant le dépôt de garantie versé pour les locaux de la Tour Maine Montparnasse. Une somme de est également inscrite sur la ligne «avances et acomptes» et correspond à l acompte versé au fournisseur pour la pose de la vitrophanie dans les locaux de la Tour Maine Montparnasse, ces travaux ayant été réalisés en début d année Le montant total des créances d exploitation s établit à incluant une créance de sur l Union MFPass. En effet, cette créance déjà inscrite au bilan 2011 et qui devait être régularisée en 2012, a fait l objet, suite à la demande de MFPass, d un accord de MFP pour un report de régularisation en janvier Les créances clients s élèvent à un montant de La majorité de ces créances ( ) concerne le remboursement par les mutuelles du ramassage des ordonnances.

19 17 Les créances diverses s établissent à et correspondent au solde (70 %) du produit de la vente du Palatino, le virement au profit de la MFP ayant été effectué en janvier Au 31 décembre 2012, les disponibilités atteignent mais intègrent une somme de correspondant au virement à tort, sur le compte MFP, du produit de la vente de biens immobiliers réalisée par l Union MFP Services. Les disponibilités placées, au 31 décembre 2012, sur le compte rémunéré s élèvent à Au passif Les capitaux propres ressortent à et intègrent: au titre du fonds de dotation, les résultats excédentaires des exercices 2010 et 2011 à hauteur de portés en réserves, le résultat excédentaire de l exercice 2012 ressortant à Les dettes d exploitation s établissent à dont concernent des dettes envers des fournisseurs. Les dettes fiscales et sociales s élèvent à et incluent notamment les cotisations dues aux organismes sociaux ( ) ainsi que les provisions pour congés payés ( ). Ces dettes sociales ont été réglées sur les deux premiers mois de l année Par ailleurs, suite au virement à tort, dans la dernière semaine du mois de décembre 2012, du produit de la vente de biens immobiliers réalisée par MFP Services, la somme de a été inscrite en dettes diverses. Le remboursement à l Union MFP Services a été opéré sur la première quinzaine du mois de janvier Les dettes sur immobilisations s élèvent à et correspondent à des factures relatives à l aménagement des locaux à la Tour Maine Montparnasse.

20 DONNÉES COMPTABLES Bilan au 31 décembre 2012 Actif

21 19 2. Bilan au 31 décembre 2012 Passif

22 DONNÉES COMPTABLES Compte de résultat 2012

23 NOTES COMPTABLES Note n 1: Faits caractéristiques survenus au cours de l'exercice 21 Les événements importants à retenir pour l'exercice 2012 sont les suivants : déménagement du siège social de la MFP à la Tour Maine Montparnasse le 19/12/2012, vente du bien immobilier situé au 13 e étage Ouest du Palatino le 17/12/2012 Note n 2: Principes, règles et méthodes comptables Application des principes comptables Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du 17 décembre 2002 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les comptes et annexes sont présentés en euros. Les comptes à partir desquels sont établis le bilan et le(s) compte(s) de résultat sont tenus selon les principes de continuité de l'exploitation, de séparation des exercices et de permanence des méthodes dans le respect du principe de prudence. Les postes d'actif et de passif du bilan, les postes de charges et de produits des comptes de résultat sont inscrits dans les documents de synthèse sans compensation. Il est tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice même s'ils ont été connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.

24 22 NOTES COMPTABLES Modes et méthodes d'évaluation Immobilisations MFP applique les dispositions du règlement CRC relatives à l'amortissement et la dépréciation des actifs immobilisés, appelées «amortissement par composants». Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé peuvent être, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle de ces biens. Conformément à l avis du CNC du 23 juin 2004, les frais de développement informatique sont immobilisés et amortis à partir de la date de leur mise en service, dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, l entreprise doit pouvoir démontrer: la faisabilité technique de l achèvement de l actif incorporel afin de pouvoir l utiliser ou le vendre, son intention d achever l actif incorporel et de l utiliser ou le vendre, comment l actif génèrera des avantages économiques futurs probables, la disponibilité actuelle ou future des ressources nécessaires pour réaliser le projet, sa capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif. Stocks et en-cours Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût moyen pondéré. Ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. Créances et dettes Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

25 Note n 3: Immobilisations incorporelles Amortissements pour dépréciation 23 Type d immobilisations Mode Durée (en années) Logiciels Linéaire 3 Note n 4: Immobilisations corporelles Amortissements pour dépréciation Type d immobilisations Mode Durée (en années) Bâtiments Linéaire 8 à 38 selon composants Instal. Agenc. Bat. Expl Linéaire 7 Matériel informatique Linéaire 4 Mobilier Linéaire 4 Matériel de bureau Linéaire 4 Matériel de transport Linéaire 5 Note n 5: Immobilisations incorporelles et corporelles Mouvements principaux Nature Solde au début Augmentation Augmentation Diminution Solde à la fin de l'immobilisation de l'exercice réévaluation Acquisition Cession de l'exercice Logiciels Terrains Constructions Installation Agencement Bat. Exploitation Matériel de transport Matériel de bureau Matériel informatique Mobilier Immobilisations en cours TOTAL La cession des locaux du Palatino a dégagé une plus value de ,91.

26 24 NOTES COMPTABLES Note n 6: Nature et échéance des créances Créances Créances de l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) dont prêts à des organismes mutualistes Autres 3 700, ,00 Créances de l'actif circulant Montant brut Cotisants, clients et comptes rattachés , ,00 Autres créances d'exploitation , ,00 Créances diverses , ,00 Charges constatées d'avance 0,00 0,00 Liquidité de l'actif Échéances à Échéances moins d'1 an à plus d'1 an TOTAL , ,00 0,00 (1) Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Les autres créances d'exploitation correspondent au solde du compte courant avec MFPass ( ,73 ) Note n 7: Valeurs mobilières de placement La société MFPass a remboursé le 7/02/2013 le portefeuille de SICAV. Note n 8: Disponibilités MFP dispose d'un compte rémunéré dont le solde s'élève à ,63 au 31/12/2012.

27 Note n 9: Autres fonds mutualistes 25 Libellé Solde au début Augmentation Diminution Solde à la fin de l'exercice de l'exercice Autres fonds propres sans droit de reprise ,55 0,00 0, ,55 Emprunt en Fonds d'établissement 0,00 Emprunt en Fonds de développement 0,00 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou condition 0,00 Apports sans droit de reprise ,55 0, ,55 Droits des propriétaires (commodat) 0,00 Autres fonds propres avec droit de reprise 0,00 Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 0,00 Subventions d'investissements attachés à des biens non renouvelables 0,00 Provisions réglementées 0,00 0,00 0,00 0,00 Note n 10: Engagements pris en matière de retraite Le montant des droits qui sont acquis par les salariés pour les indemnités de départ à la retraite, en tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans l'organisme mutualiste à l'âge de la retraite, s'élève à ,87. Note n 11: Résultat comptable de l'exercice Excédent ,55

28 26 NOTES COMPTABLES Note n 12 : Affectation du résultat n-1 Réserves libres ,87 Sont inclus dans ce montant les excédents des exercices 2010 et 2011 Note n 13: Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs ,19 Fournisseurs d'immobilisations ,95 Fournisseurs factures non parvenues ,20 Note n 14: Dettes fiscales et sociales Personnel rémunérations dues ,42 Organismes sociaux ,05 Provision pour congés payés ,57 État et collectivités publiques ,33

29 Note n 15: Engagements reçus 27 Legs et donations autorisés par l'organisme de tutelle 0,00 Legs et donations acceptés par les organes statutairement compétents 0,00 Ressources en nature stockées si elles représentent une valeur significative et que l'inventaire puisse être fait et valorisé 0,00 Garanties, cautions obtenues 0,00 Droit d'usage de locaux 0,00 Biens reçus en crédit-bail 0,00 Autorisation de découvert 0,00 Note n 16: Engagements donnés Garanties avals et garanties données 0,00 Sûretés réelles consenties (hypothèques, nantissements) 0,00 Droit d'usage des locaux concédés par l'organisme mutualiste 0,00 Redevances de crédit-bail 0,00 Engagement en matière de pensions et de retraites ,87

30 28 LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 1. Convention réglementée MFP/MGEFI MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE MGEFI Administrateurs concernés Nom Fonction Fonction Serge BRICHET Vice-président Président Valérie AUDRY-ADARDOUR Administrateur Secrétaire générale Dominique JOSEPH Administrateur Vice-présidente Nature et objet Montants eu Euros En 2012, MFP et MGEFI ont signé une convention de mise à disposition, dans le cadre d une mission «étude de faisabilité de la constitution entre ,78 les mutuelles de la Fonction publique d une Union de gestion du régime obligatoire». En 2012 la MFP a versé , Convention réglementée MFP/Chorégie MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE GIE CHOREGIE Administrateurs concernés Nom Fonction Fonction Fabrice HENRY Administrateur Président Didier QUERCIOLI Administrateur Administrateur Nature et objet Montants eu Euros En 2011 la Mutualité Fonction Publique (MFP) a signé une convention de service cadre avec Chorégie ,91 En 2012 la MFP a versé ,91.

31 MANDATS 29 Noms Prénoms Mutuelles Fonction nom de l organisme Date de nomination Durée ARNAUD Alain MDD Atlas Vice-président MDD Atlas 24/09/ Administrateur MGEFI 24/09/ /2013 Administrateur FNMF 06/ ans AUDRY ADARDOUR Valérie MGEFI Secrétaire générale MGEFI (livre II) 07/2007 Juin 2013 Administratrice YSTIA (livre I) 11/01/ ans BALLAND Roger MFFOM Président MFFOM Administrateur MFP Services 10/ ans BARDOU Régis CNG-MG Administrateur CNG-MG 06/ /2017 Administrateur Membre Comité d audit 06/ ans UNEO (livre II) Administrateur UR MFMP Toulourse (livre III) 12/ ans Administrateur UT MFHG Toulouse (livre III) 06/ ans BEAUBAT Pascal INTERIALE Président INTERIALE (UMG) 2011 Renouvellement 2012 Président UMG 18/03/2010 BEAUDET Thierry MGEN Président MGEN 2009 Vice-président FNMF Président ISTYA Président MFPASS (livre III) Administrateur UMR (Union de mutuelles) BELMAS Jean-Pierre MMJ Président MMJ 21/06/ /2013 BENOIT Paul MGAS Président MGAS 01/07/ /06/2014 Vice-président UMG INTERIALE (Union) 06/ ans BERTHILIER Roland MGEN Secrétaire général MGEN Administrateur MGEN Membre titulaire FNMF Conseil des mutuelles Santé Administrateur MFPass (livre III) Trésorier général adjoint MFPass (livre III) BILLARD Daniel MGET Secrétaire général MGET Secrétaire adjoint Union Technique 72 (Union) ans Administrateur AMF (mutuelle d assurances) ans Vice-président MFP Services ans BORDERIE Hubert MGET Président général MGET Administrateur UMR ans (Union de mutuelles et d Unions) Administrateur MFP Services ans Administrateur Banque Fédérale Mutualiste ans (Banque coopérative) Administrateur MGET Action Solidaire (livre III) Administrateur MFPASS ans

32 30 MANDATS Noms Prénoms Mutuelles Fonction nom de l organisme Date de nomination Durée BRICHET Serge MGEFI Président MGEFI 06/ /2013 Vice-président MASFIP- MAI (livre III) ans Administrateur MFP Services (livre I) ans Vice-président MFPASS (livre I) ans BRISARD Gérard MNT Administrateur MNT 06/ /2013 CHAPUIS Jean-Pierre UNMFT Président UNMFT 25/06/2001 Vice-président Union Réassurance 02/06/ et de Substitution Sociale UR2S (livre II UGM) Président Mutuelle des Territoriaux 30/11/12 6 ans et Hospitaliers (livre II UGM) Administrateur ENTIS (livre I UGM) 10/12/ ans Administrateur Fédération des Mutuelles ans de France (fédération) CHENUT Eric MGEN Délégué national MGEN Administrateur MGEN Administrateur FNMF UR Lorraine (fédération) Administrateur GHMF (fédération) 2012 Administrateur MFPass (livre III) COMBE Dominique Mutuelle Vice-présidente Mutuelle du Trésor 24/06/ ans du Trésor (MASFID-MT) (livre III) (MASFID-MT) Vice-présidente MGEFI (livre II) 13/09/ ans Vice-présidente MFP Services (livre I) 30/09/ ans Présidente MFPrécaution (livre II) 06/ ans DEWAELES Georges INTERIALE DI NICOLA Simone MNH Vice-présidente MNH Vice-présidente Mutualité Française PACA 06/ ans (Union livre I) DOMINICI Louis MAE Président MAE Administrateur ISTYA (Union) ans DOYEN Alain MNT Secrétaire général MNT Vice-président MFPASS (livre III) Secrétaire général MUTACITE (livre II) 2002 ENGELMANN Denis MNT Administrateur membre du Bureau MNT ans Administrateur Mutacité (livre II) ans

33 31 Noms Prénoms Mutuelles Fonction nom de l organisme Date de nomination Durée GIANAZZA Alain MNT Vice-président MNT /2015 Administrateur ISTYA (UMG) 06/05/ Administrateur Mutualité Française 14/06/ Haute-Garonne (livre III) Administrateur FNMF 09/04/ Administrateur MUTARIS (UGM) 24/11/ GRANGIER Daniel MSPP Administrateur MSPP /2017 HARSTER Anne-Marie MGEN Déléguée nationale MGEN Administratrice MGEN HENRY Fabrice MGEN Trésorier général MGEN Administrateur FNMF (fédération) ans Administrateur MFPASS (livre III) 01/ ans Membre du Conseil Supérieur de la Mutualité ans (fédération) IRAGNES-COLIN Viviane MNFCT Secrétaire générale MNFCT 10/2002 Administratrice MFPASS (livre III) 01/2012 Trésorière PREFORMENCE mutuelle 2006 dédiée MNFCT (livre III) Membre du Bureau UGEM COULEURS 12/2009 MUTUELLES (Union livre I) Administratrice UMIS (livre III) 02/2012 JOSEPH Dominique MGEFI Vice-présidente MGEFI 02/07/ Trésorière générale MASFIP-MAI (Mutuelle livre III) 26/09/ ans Trésorière adjointe FNMF (fédération livre I) 06/ ans Vice-présidente déléguée Système Fédéral Garantie 06/ ans LABEYRIE Jean-Claude MPCDC Président MPCDC ans Administrateur ANPM ans Administrateur MFP Services (livre II) ans Administrateur MFPASS (livre II) 01/ ans LAFOND Christophe MGEN Délégué national MGEN Administrateur MGEN Administrateur MFPASS (livre III) LECAUDEY Marcel MCF Vice-président MCF Administrateur MFPASS (livre III) Administrateur MFP Services MORINEAU Nadine MDD Atlas Présidente MDD Atlas Administrateur MFP Services (livre I) ans Administrateur MGEFI (livre II) ans

34 32 MANDATS Noms Prénoms Mutuelles Fonction nom de l organisme Date de nomination Durée MOUHET Maurice MNH Vice-président MNH 13/09/ Administrateur - Vice-président MFPASS (livre III) 23/01/ ans Administrateur MFP Services (livre I) 05/06/12 6 ans Administrateur - Trésorier général adjoint 30/05/12 4 ans MFPrécaution (livre III) PRADEL Jean-Pascal MNH Secrétaire général MNH 09/ /2013 PROCOLAM Marie-Lucie UNS Présidente UNS Administrateur MCVPAP (livre II) 1981 Administrateur MCAS (livre III) 2002 Administrateur FMF (livre I) 1986 QUERCIOLI Didier MGEN Administrateur national chargé de mission MGEN 07/ /2013 Secrétaire général FNMF UT Ain (livre III) Administrateur ISTYA (livre I) 02/ /2019 Membre UNITES (Union de représentation 03/2011 au conseil des mutuelles santé) ROUSSEAU Michel MGEN Délégué national MGEN 07/ /2011 Vice-président MGEN 07/ /2015 Administrateur MGEN Union (livre I) ans Administrateur MGEN Action Sanitaire et Sociale ans (Mutuelle livre III) Administrateur MGEN Centres de Santé ans (Mutuelle livre III) Administrateur MFPASS (livre III) ans Administrateur ISTYA (livre I) ans SAILLARD Rose MGEN Administratrice MGEN Déléguée nationale MGEN Secrétaire générale FNMF Génération Mutualiste (livre I) Secrétaire générale FNMF GHMF (livre I) 2012 Administratrice MFPass (livre III) SOUBIES Jean-Marie MCDef Président général MCDef 06/ /2013 Administrateur ISTYA (UMG) 01/01/ ans Administrateur MFPASS ans TRANCHAT Marc MGEN Délégué national, administrateur MGEN 07/ /2013 Administrateur GHMF (union) 12/2012 Administrateur FNMF (fédération) ans Administrateur MFPASS (livre III) 01/ ans Secrétaire général MFPASS 01/ ans VUIDEPOT Gérard MNH Président MNH 06/ /2017 Administrateur FNMF (Union livre I) 2009 Administrateur MFPass (Union livre III) 2010

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