l berté égal té solidar té

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1 l berté égal té solidar té Rapport annuel 2013

2 Une union pour confirmer la solidité et la pertinence de notre modèle mutualiste «Istya a su démontrer sa capacité à instaurer une véritable synergie. Pour répondre de façon solidaire et responsable aux enjeux actuels et à venir de la protection sociale, le temps est maintenant venu de concrétiser nos objectifs communs. C est un devoir d avenir.» David Ollivier-Lannuzel, président général de la MCDef 2

3 Promouvoir notre modèle de protection sociale Istya est le premier Groupe français en complémentaire santé. Son développement s appuie sur un modèle économique solidaire et non lucratif et une identité mutualiste affirmée, que l on retrouve dans sa signature institutionnelle «mutuelles, vraiment». Doté d un large spectre d activités (gestion du régime obligatoire, santé, prévoyance, dépendance, retraite, assurance vie, action sociale et prévention), Istya est le numéro 1 de la complémentaire santé en France. Pôle de consolidation des mutuelles de la Fonction publique, le Groupe ambitionne également d occuper une place significative sur le secteur interprofessionnel (santé et prévoyance en individuel et en collectif). Grandir pour mieux servir nos adhérents Union mutualiste de Groupe (UMG), le groupe Istya a été créé le 6 mai 2011 pour garantir la pérennité et le développement de ses mutuelles affiliées. Issu initialement de la coopération entre cinq grandes mutuelles de la Fonction publique, il compte actuellement 6 membres : le groupe MGEN (Mutuelle Générale de l Education Nationale), la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), la MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires), la MAEE (Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes), la MCDef (Mutuelle Civile de la Défense), qui a rejoint le Groupe au 1 er janvier 2012, la MGEFI (Mutuelle Générale de l Economie, des Finances et de l Industrie), qui a rejoint le Groupe au 1 er janvier Parmi les leaders français de la protection sociale complémentaire et de l assurance de personnes, Istya se positionne comme un acteur majeur de la concentration générale du secteur. Pour constituer un pôle mutualiste encore plus dynamique, Istya a vocation à accueillir de nouveaux membres. Parler d une seule voix pour informer, représenter et défendre les intérêts de nos adhérents Le groupe Istya, de par le nombre d adhérents qu il représente et la force des convictions qu il défend, constitue un interlocuteur majeur des pouvoirs publics. Ainsi, en 2013, le Groupe a adopté une démarche active afin que soit amendé le projet de loi relatif à la sécurisation de l emploi dans l objectif de mieux protéger les retraités et de prendre en compte les critères des contrats responsables et solidaires dans la définition du panier de base prévu dans le projet de loi. Suite à des rencontres avec de nombreux députés, le groupe Istya a pu se féliciter de voir deux de ses propositions directement reprises dans le texte voté à l Assemblée nationale. Istya est également actif localement. Ainsi, dès sa constitution, la voix du groupe Istya a été relayée par les militants sur le terrain. Dans de nombreux départements, et parfois avec le soutien d autres organisations de l économie sociale et solidaire, les militants ont pris l initiative d unir leurs forces pour organiser des opérations communes à la rencontre des adhérents, du grand public et des acteurs institutionnels. Cette démarche doit être confirmée notamment en envisageant les bases d une structuration locale statutaire. GROUPE ISTYA 3

4 Une ambition au service de nos adhérents Message du Président Quels sont les enjeux pour le futur du Groupe? Que ce soit sur le plan réglementaire, législatif ou sur le plan concurrentiel, le monde bouge autour de nous et les mutuelles qui composent le groupe Istya doivent être en mesure de s adapter à ces réalités nouvelles. Thierry Beaudet Président du groupe Istya Cela conduit notamment la MGET à se rapprocher de la MGEN pour envisager une fusion avec elle et d autres recompositions peuvent dans ce contexte intervenir. Il est essentiel de veiller à ce que le Groupe demeure en phase avec les nouvelles attentes des mutuelles et soit un instrument qui accompagne ces mouvements et amplifie les opportunités de réussite de ces stratégies. Quel bilan tirez-vous de l exercice 2013? L année 2013 fut une année de stabilisation du périmètre du Groupe et de l organisation de son pilotage : nous avons accueilli au 1 er janvier la MGEFI, renforçant ainsi encore davantage notre positionnement dans le monde de la protection sociale des fonctionnaires et renforcé la Direction générale du Groupe. A l heure où le regroupement des moyens d intervention et de gestion s impose fortement, le Groupe, qui constitue l outil pertinent pour avancer dans cette démarche de mutualisation, doit aussi porter, quelles que soient les reconfigurations intervenues, les identités professionnelles qui sont à la base de son projet. Il doit adapter ses actions et son fonctionnement pour maintenir cette expression des réalités et des sensibilités de ses composantes originelles. 4

5 Quels sont aujourd hui les projets phares du Groupe? Une offre santé «Istya» demain? Istya a une vision claire de sa feuille de route. Sur deux sujets essentiels que sont le positionnement du Groupe dans le champ des contrats collectifs et sur la constitution d une filière de gestion «intégrée», régime obligatoire et régime complémentaire, elle dispose d un plan de travail validé, d un calendrier de mise en œuvre, bref d objectifs à atteindre qui vont mobiliser dans les semaines et les mois à venir les équipes d Istya et des mutuelles. Les ambitions d Istya vont ainsi prendre corps dans des réalisations concrètes. Elles doivent à la fois garantir une perspective de développement pour l ensemble des mutuelles qui la composent en devenant un acteur actif et reconnu de la protection sociale collective, mais aussi démontrer qu elle est en capacité, dans le cadre d une mutualisation des outils et des équipes, d atteindre un niveau d excellence qualitative et économique en termes de gestion technique. Opérationnellement, la constitution dès cette année d un dispositif en charge des offres santé et prévoyance collectives et le lancement des travaux devant aboutir à la constitution à horizon 2019 de la filière RO/RC, ont recueilli l adhésion unanime des mutuelles du Groupe. Pourquoi pas? Profitant de l opportunité de la préparation des futurs référencements dans la fonction publique d Etat et du bilan prévu en 2015 de la labellisation dans la fonction publique territoriale, les mutuelles veulent dès aujourd hui réfléchir ensemble sur leur approche des garanties de l offre Santé, les services et les partenariats associés. Profiter de la puissance du Groupe pour mettre en place un «laboratoire des offres», pour concevoir des produits innovants, pour développer ensemble des actions de gestion du risque, voilà autant de pistes de travail pour Istya qui peuvent demain trouver leur aboutissement dans une définition d offres partagées. Quand on envisage, de plus, l optimisation économique que représente en gestion cette démarche, elle ne peut que mobiliser les mutuelles. Notons enfin qu Istya ne s interdit pas de regarder sur d autres champs que la santé : prévention, dépendance, prévoyance, épargne-retraite, assurance-vie et action sociale sont autant de domaines où le Groupe peut explorer des réponses communes pour les adhérents des mutuelles. Alors que se profile déjà pour cinq des six mutuelles d Istya le chantier majeur de la préparation du deuxième acte du référencement par l employeur public, l ambition d Istya est aujourd hui affichée. GROUPE ISTYA 5

6 Un engagement dans une dynamique porteuse de sens et d avenir «L année écoulée a démontré la pertinence de la construction d Istya, comme pôle de convergence des valeurs et des intérêts de nos mutuelles. Le groupe Istya permettra de faire face aux mutations auxquelles devront répondre les organismes complémentaires des agents des Fonctions Publiques, autant en termes d offres que d accompagnement des adhérents, dans un contexte de réorganisation profonde de l administration de notre pays.» Hubert Borderie, président général de la MGET 6

7 N 1 Chiffres clés en complémentaire santé (Classement en affaires directes) N 1 en assurance dépendance (Classement en nombre de personnes protégées) N 10 en prévoyance (Top 30 Argus de l Assurance en affaires directes) 3,1 milliards de chiffre d affaires global 5,7 millions de personnes protégées 3,7 millions d assurés sociaux gérés 4,4 milliards de prestations du régime obligatoire versés Plus de élus et délégués des assemblées générales et plus de collaborateurs au service des populations protégées 400 points d accueil sur l ensemble du territoire métropolitain et dans les Dom Rendre la santé accessible à tous Aujourd hui, les Etats se désengagent des systèmes de protection sociale et les inégalités de santé s accroissent. Les assureurs et les acteurs de santé capitalistiques internationaux prennent une part croissante du marché de la santé et de la protection sociale. Il est donc nécessaire pour les mutuelles de se renforcer, de se développer et de trouver de nouvelles formes de coopération. C est notamment dans cet objectif qu Istya a été créé. En cohérence avec les valeurs mutualistes, Istya organise la solidarité pour que le plus grand nombre ait accès à des services et des soins de qualité. Favoriser le renforcement de la Sécurité sociale La création du groupe Istya résulte d une volonté politique partagée qui dépasse la seule mise en œuvre de mécanismes de solidarité financière. Les mutuelles membres sont unies autour des valeurs et des identités fondatrices que sont la Sécurité sociale et la Fonction publique. Elles affirment la nécessité de conforter toutes les branches de la Sécurité sociale dans leur rôle de protection solidaire par un financement équitable, pérenne et juste. Contribuer à la régulation du système de santé Le groupe Istya et ses mutuelles ont très activement participé en 2013 aux discussions relatives à la proposition de loi Leroux sur les réseaux de soins mutualistes, loi qui a finalement été votée en décembre. Dans ce contexte, face à une campagne de dénigrement des réseaux de soins, le groupe Istya s est exprimé avec conviction pour faire comprendre la logique et mesurer les avantages de ces réseaux. Il a mis en exergue leur intérêt pour faciliter l accès à des équipements de qualité et réduire le reste à charge des patients. Ce type de dispositif est d ailleurs largement apprécié de ses utilisateurs, constat qui est fait au travers de régulières enquêtes de satisfaction. Enfin, le haut Conseil pour l avenir de l Assurance Maladie, comme l Autorité de la Concurrence, sont en phase avec le Groupe et les principes qu il défend. Ainsi le groupe Istya entend bien poursuivre le développement de ce type de service, pour le bénéfice de ses adhérents. GROUPE ISTYA 7

8 Premier Groupe mutualiste français au service de 5,7 millions de personnes protégées Renforcer en permanence ses positions sur son socle historique Leader incontesté de la protection sociale des fonctionnaires, le groupe Istya est résolument orienté vers une double stratégie de développement efficient et équilibré et de renforcement permanent des positions acquises sur son socle historique. Ses mutuelles visent avant tout la conservation ou la conquête de positions au bénéfice du Groupe et s appuient sur des mécanismes de convergence d offres et de partage du risque. Le groupe Istya entend ainsi se positionner dans toutes les démarches de référencement et de labellisation des employeurs publics. Conjuguer qualité et accessibilité via les réseaux conventionnés Soucieux de limiter le reste à charge de ses adhérents afin d éviter tout renoncement aux soins pour raisons financières, le groupe Istya cible plus particulièrement les services et soins onéreux et faiblement remboursés par la Sécurité sociale. Ainsi, pour permettre à une très grande majorité de ses adhérents d acquérir des équipements optiques ou auditifs de qualité à des tarifs maîtrisés, le groupe Istya dispose : d un réseau d opticiens agréés, Optistya, ouvert aux adhérents des mutuelles du groupe MGEN, MGEFI, MGET, MCDef, MAEE*, d un réseau partenaires, Audistya, qui rassemble des centres d audioprothèses sur tout le territoire, accessible dans un premier temps aux adhérents MGEN, MGET, MCDef et MAEE. Le conventionnement repose avant tout sur une relation partenariale durable, respectueuse des modèles économiques et des compétences de chacune des parties prenantes. *auxquelles il faut ajouter la Mutuelle Centrale des Finances, non membre d Istya opticiens agréés au sein du réseau Optistya 3009 audioprothésistes partenaires Audistya «Nous accompagnons nos adhérents dans l alternance de leurs affectations à l Administration centrale et à l étranger. À leurs côtés, en activité comme à la retraite, la MAEE est bien une mutuelle pour la vie.» Louis Dominici, président de la MAEE. 8

9 S engager en faveur de la prévention et de la santé durable Une conviction forte anime le groupe Istya et ses membres : une démarche de prévention et de promotion de la santé, adossée à une meilleure coordination des soins et à une couverture santé adaptée, contribue non seulement à la bonne santé des adhérents mais aussi à l amélioration de la gestion du risque maladie et dépendance et ainsi à la réduction des inégalités de santé. Fort des démarches développées par ses membres depuis de nombreuses années, le groupe Istya s engage à proposer à ses adhérents une véritable offre prévention (prestations, services et actions) qui respecte le mode de vie de chacun. Cette offre de prévention a vocation à accompagner les adhérents tout au long du parcours de vie de l individu, notamment en lien avec les grands enjeux de santé publique de demain que sont la dépendance et les maladies chroniques. Favoriser l essor des services de soins et d accompagnement mutualistes Acteur global de santé, le groupe Istya sait que sa capacité à peser sur l organisation du système de soins et à fournir des réponses concrètes aux besoins de santé des territoires lui confère une vraie légitimité non seulement auprès des institutions et des professionnels de santé mais aussi de tous ses adhérents. Partout en France, les 2500 services de soins et d accompagnement mutualistes contribuent à rendre les soins accessibles au plus grand nombre, avec une offre de soins diversifiée à tarif opposable ou sans reste à charge. Les mutuelles d Istya sont investies à leurs côtés, dans le cadre de la Mutualité française. L une d elles, la MGEN, gère des établissements sanitaires et médico-sociaux et des centres de santé. Elle pilote et co-finance, avec les autres mutuelles du Groupe et d autres partenaires, les établissements sanitaires et sociaux de la MFP (Mutualité Fonction Publique). Toutes les mutuelles fondatrices du groupe Istya sont représentées au sein du conseil d administration de MFPass, présidé par Thierry Beaudet. *Institut mutualiste Montsouris (IMM), La Gabrielle et le Centre Emergence Tolbiac. GROUPE ISTYA 9

10 Des synergies pour renforcer nos performances Les mutuelles du groupe Istya partagent une même vision de la protection sociale et de la santé. Elles considèrent que l assurance maladie doit assurer l accès de tous à des soins de qualité, par une politique de solidarité nationale fondée sur l intérêt général des personnes, et non les intérêts économiques du marché. Sur la base de ces valeurs partagées, elles mesurent que ce n est qu en abordant ensemble les défis et en développant des synergies pertinentes, qu elles peuvent construire ensemble les dispositifs qui leur permettront collectivement d accroître leur performance dans tous les domaines de la gestion opérationnelle. «Istya : un cadre de réflexion et d actions où se forgent des initiatives partagées pour des mutuelles identifiées dans leur champ professionnel» Serge Brichet, président de la MGEFI 10

11 Le nécessaire renforcement du groupe Istya dans le domaine des contrats collectifs Le groupe Istya a dès sa création affirmé sa volonté d être davantage présent sur la sphère des contrats collectifs. C est en capitalisant sur les expériences, les savoir-faire des mutuelles et en se professionnalisant davantage que le groupe Istya pourra grandir dans ce secteur. Des offres standard, à destination des TPE et PME, ont été conçues en 2013 et des premiers contrats ont été signés en fin d année. Cette première collaboration au sein du Groupe pour se positionner sur le marché des collectives constitue le ferment des travaux à venir sur le sujet. Le Groupe a souhaité aller plus loin et étudie la mise en place d un dispositif commun dédié aux contrats collectifs. Il vise à mutualiser les moyens dédiés au développement et à la gestion de ces contrats, à l horizon janvier La mutualisation des outils et des équipes, clé de la performance Les mutuelles de la fonction publique d Etat membres d Istya ont décidé de développer un projet de regroupement de toute leur gestion technique en mutualisant leurs outils et leurs équipes pour rendre leur dispositif plus efficient, moins coûteux et offrant des services améliorés. Elles ont fait le choix de conserver la gestion combinée des prestations obligatoires et des prestations complémentaires, convaincues que demeurer le partenaire «santé» des assurés et adhérents dans le champ professionnel passe par cette solution «intégrée» : un seul guichet, un seul décompte, un seul paiement. Ce projet, c est la création à horizon d une «filière Istya», filière qui regroupera à terme tous les moyens de la gestion technique de la MGEFI, MGET, MCDef, MAEE et MGEN. Toutes les études conduites par Istya l ont démontré : l optimisation de la gestion passera par la mutualisation des outils et des équipes. Les mutuelles se sont fixées entre 3 et 5 ans pour définir et mettre en place le contenu de cette organisation nouvelle à partir des moyens aujourd hui dédiés à cette activité. Adapter le système d information pour que demain tous partagent des équipements communs, source d économie en maintenance et développement, réaliser la dématérialisation de tous les flux de travail, rationaliser et harmoniser les pratiques professionnelles sont autant d objectifs de cet ambitieux projet de changement. Le domaine des offres et des produits Toutes les mutuelles d Istya disposent de leurs offres historiques adaptées aux démarches de leurs adhérents en fonction de leurs besoins et aux contraintes d un marché de plus en plus concurrentiel. Ces offres ont été nécessairement revues dans le cadre des appels d offre des ministères pour le référencement et la labellisation des mutuelles. Prenant en compte ces deux contraintes extérieures (concurrence et référencement / labellisation), les mutuelles d Istya ont un intérêt certain à regarder ensemble comment elles pourraient être le plus en convergence possible sur les garanties qu elles proposent, sur les services associés (tiers-payant, conseils et réseaux de soins) et sur les systèmes de gestion. Il s agit là d un chantier de laboratoire des offres important dont l objectif est d offrir les meilleures couvertures, les plus innovantes aux adhérents avec un reste à charge devant tendre à zéro et un prix compétitif, embarquant des principes de solidarité optimale. GROUPE ISTYA 11

12 Des fonctions partagées pour une plus grande efficacité Profiter de la taille du Groupe pour générer des économies Des travaux sont menés par les fonctions achats des mutuelles du Groupe afin d obtenir auprès de fournisseurs communs les conditions les plus avantageuses. On compte déjà nombre de réalisations dans différents domaines (transports, locations, fournitures, interim ). Les collaborations dans ce domaine se poursuivent. Répondre aux contraintes réglementaires de façon optimisée et harmonisée La capacité des mutuelles à conduire des audits internes pour s assurer que la gestion de leurs risques est «sous contrôle» constitue, à l heure de «Solvabilité 2», un impératif de vigilance prudentielle. Les «comités d audit» présents dans chaque mutuelle arrêtent chaque année le «plan d audit interne» à mettre en œuvre au sein des organismes. Constituer au sein d Istya d une unité de professionnels indépendants en capacité de répondre aux besoins des mutuelles dans ce domaine apparaît pertinent. Une mise en œuvre en 2014 constitue un objectif d Istya. Maîtriser les clefs de notre environnement et préparer ensemble l avenir Que se soit dans le domaine de la réglementation financière et fiscale, dans le domaine juridique, dans celui des produits, des offres et de la concurrence, mais aussi de l information sur projets de textes législatifs ou réglementaires chaque mutuelle est aujourd hui confrontée à la difficulté de disposer du temps et des compétences nécessaires pour prendre en compte la complexité et l évolutivité du contexte de sa gestion. Mettre en commun les compétences identifiées dans les mutuelles dans le cadre d un réseau de veilles partagées peut constituer un atout fort pour Istya. Dès 2014 sera mis en place ce réseau et seront définies les procédures de suivi et d alerte associées. 12

13 Une gouvernance démocratique Des statuts et une convention d affiliation décrivent les conditions d adhésion et de fonctionnement du groupe Istya. L assemblée générale Instance souveraine, l assemblée générale décide des grandes orientations stratégiques du Groupe et élit les membres du Conseil d administration. Elle approuve les comptes sociaux de l UMG et les comptes combinés. Elle se prononce sur les rapports de gestion et d activité et les rapports du commissaire aux comptes. Le conseil d administration Il met en œuvre les activités communes entre les membres d Istya dans le cadre des grandes orientations fixées par l assemblée générale, propose le budget annuel et les investissements à venir. Un comité d audit, émanation du conseil d administration, suit plus particulièrement les questions relatives à la maîtrise des risques. Composition du conseil d administration du groupe Istya, au 31/12/2013 Valérie Audry-Adardour, Thierry Beaudet (président), Roland Berthilier, Hubert Borderie, Serge Brichet, Eric Chenut, Louis Dominici, Patrick Dos, Alain Doyen, Alain Gianazza, Anne-Marie Harster, Fabrice Henry, Alain Hernandez, David Ollivier-Lannuzel, Didier Quercioli, Rose Saillard. La direction générale Nommée par le président et placée sous son contrôle, la direction générale pilote la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du groupe Istya. Jean-Louis Davet, directeur groupe MGEN, est le directeur général d Istya ; Serge Giacometti, précédent directeur général de la MNT, et Antoine Catinchi, précédent directeur général de la MGEFI, en sont les directeurs généraux adjoints. La convention d affiliation Ce texte adopté par chacune des mutuelles détermine leurs droits et devoirs à l égard de l UMG, identiques pour chaque mutuelle. Il pose l obligation pour chaque organisme de s inscrire dans les actions, champs de coopération et orientations stratégiques décidés et développés par l UMG. Il détermine les conditions précises par lesquelles la solidarité financière pourra être appelée, engagée et contrôlée. Un pilotage resserré au quotidien Deux organes assurent le pilotage du Groupe au quotidien : Le conseil de présidence, impulse dans le cadre des orientations données par le Conseil d administration les actions conduites par le Groupe et assure la coordination politique. Le Comité des directeurs généraux des mutuelles, réunissant l ensemble des directeurs des mutuelles et l équipe de Direction générale d Istya, suit la déclinaison plus opérationnelle des orientations données par le conseil d administration et le conseil de présidence. GROUPE ISTYA 13

14 Une solidité financière garantie Le renforcement des exigences prudentielles aux niveaux européen et national et l intensification concurrentielle ont engendré ces dernières années de nombreuses opérations de rapprochement, de fusion et d alliances dans le monde mutualiste. Dans le même temps, les charges fiscales qui pèsent sur les mutuelles n ont cessé de croître, l événement le plus récent étant leur assujettissement aux mêmes impôts et taxes que les sociétés de capitaux. Dans ce contexte, l affiliation au groupe Istya permet aux mutuelles membres d organiser leur solidarité financière tout en restant souveraines. Géré au niveau de la structure de tête, ce mécanisme est une condition indispensable à l unité du Groupe et à son éligibilité aux avantages accordés aux grands acteurs capitalistiques diversifiés. Les mutuelles d Istya combinent donc annuellement leurs comptes et s engagent à respecter la politique de gestion des risques définie et pilotée au niveau du Groupe. Soucieuses de bénéficier pleinement de l effet de taille d Istya, elles ont commencé à développer des synergies en matière d achats. Organiser et sécuriser la solidarité financière A sa création, le groupe Istya s est doté d un fond d établissement qui représente 10 % de l exigence en fonds propres de l ensemble des mutuelles membres. Sans droit de reprise et exclusivement dédié à la solidarité financière, il est constitué à partir des dotations de chacune des mutuelles, au fur et à mesure de leur affiliation. Au 31 décembre 2013, plus de 54 M de fonds propres étaient ainsi disponibles au niveau du Groupe, pour venir en soutien d un membre dont la situation financière deviendrait incompatible avec les exigences prudentielles qui lui incombent. Cette solidarité financière peut s exercer à deux niveaux : au niveau du groupe Istya, avec un recours aux fonds propres de l UMG ; au niveau des membres du Groupe, avec le soutien direct d une ou plusieurs mutuelles affiliées. En contrepartie, la mutuelle qui recourt à ces soutiens s engage à définir et respecter un plan de rétablissement et de remboursement, dont la mise en œuvre est contrôlée par le groupe Istya. Piloter et gérer les risques Le pilotage des risques est l un des chantiers prioritaires du groupe Istya, dans la perspective de l entrée en vigueur de Solvabilité II, réforme d envergure qui introduit de nouvelles normes de calcul de provisions techniques et de fonds propres. Fin 2012, un pôle Actuariat a été créé au sein du Groupe, auquel trois objectifs principaux ont été assignés : renforcer l expertise d Istya sur Solvabilité II et le «domaine actuariel», développer les compétences du Groupe dans certains domaines techniques, tels que les contrats collectifs et leurs modes spécifiques de tarification, définir et partager une politique actuarielle commune. Les mutuelles du Groupe conservent les fonctions d inventaire, de souscription et de tarification, tandis que l actuariat Groupe intervient dans une logique de veille, d apport d expertise, de normalisation et de contrôle. Ce dernier pilote les travaux actuariels liés aux offres communes Istya. 14

15 Le groupe Istya est une Union Mutualiste de Groupe (UMG). Régie par le code de la mutualité, une UMG a vocation à faire naître des liens de solidarité financière importants et durables entre les mutuelles qui la composent, sans remettre en cause l indépendance de chacune d entre elles, tout en favorisant les convergences opérationnelles. Matérialiser l union économique par des comptes combinés Comme toutes les UMG, le groupe Istya a l obligation légale de produire des comptes combinés. Les équipes de chacune des mutuelles affiliées se mobilisent dans le cadre des travaux menés relatifs aux opérations de combinaison. «Avec Istya, nous sommes plus forts ensemble, tout en respectant nos identités professionnelles. Istya doit permettre à chacune des mutuelles le composant de renforcer son projet mutualiste, de conforter son assise financière, et d élargir le service à ses adhérents.» Alain Gianazza, président général de la MNT GROUPE ISTYA 15

16 Bilan combiné Actif du Bilan combiné En milliers d euros ACTIF INCORPORELS Autres actifs incorporels 31/12/ /12/ PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE Placements Immobiliers / Terrains et constructions Placements dans les entreprises liées et avec lien de participation Autres placements PLACEMENTS DES AUTRES ENTREPRISES PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provisions Technique vie Provisions Technique non-vie CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS D ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE CRÉANCES SUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE AUTRES CRÉANCES AUTRES ACTIFS Actifs corporels d exploitation des entreprises d assurance Immobilisations corporelles Stocks COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF Intérêts et loyers acquis non échus Autres comptes de régularisation TOTAL ACTIF

17 Passif du Bilan combiné En milliers d euros FONDS MUTUALISTES ET RÉSERVES DU GROUPE Fonds propres Fonds d établissement et équivalent Réserves Résultat combiné Autres fonds mutualistes Fonds de dotation avec droit de reprise Subventions nettes 31/12/ /12/ INTÉRÊTS MINORITAIRES Part des minoritaires dans les réserves Part des minoritaires dans le résultat PASSIDS SUBORDONNÉS PROVISIONS TECHNIQUES Provisions Technique vie Provisions Technique non-vie FONDS DÉDIÉS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES NÉES DES OPÉRATIONS D ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE DETTES ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE AUTRES DETTES COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF TOTAL PASSIF Hors bilan En milliers d euros 31/12/13 31/12/12 ENGAGEMENTS REÇUS Entreprise d assurance Autres entreprises ENGAGEMENTS DONNÉS Entreprise d assurance Autres entreprises ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES Entreprise d assurance GROUPE ISTYA 17

18 Compte de résultat combiné En milliers d euros ASSURANCE VIE ASSURANCE NON VIE AUTRES ACTIVITÉS TOTAL TOTAL Cotisations émises Variation des cotisations non acquises Cotisations acquises Chiffre d affaires des autres activités Autres produits d exploitation Produits financiers nets de charges Total des produits d exploitation courants Charges de prestations d assurance Résultats de la réassurance Charges des autres activités Charges de gestion Total des charges d exploitation courantes RÉSULTAT DE L EXPLOITATION COURANTE Transferts intersectoriels RÉSULTAT DE L EXPLOITATION COURANTE CORRIGÉ Autres produits nets Résultat exceptionnel Impôts sur les résultats RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE COMBINÉ Intérêts minoritaires RÉSULTAT NET (part du Groupe)

19 Périmètre de combinaison Rapport de gestion du groupe Istya GROUPE ISTYA Membres de l UMG MAEE MGEN FILIA MGEN VIE MGEN MGET MNT MCDEF MGEFI MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE MGEN UNION MGEN CENTRE DE SANTÉ LMDE ENTITÉS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE COMBINAISON SA EGAMO 63,95% Liens de combinaison Liens de capital Indicateurs financiers (au 31/12/2013), sur la base du périmètre de combinaison 3,131 Mds en complémentaire santé - dont cotisations brutes assurance 2,857 Mds - dont chiffre d affaires autres activités 0,274 Md 2,624 Mds de fonds propres 1,915 Md de provisions techniques brutes 3,711 Mds de placements d assurance 5,228 Mds total bilan 10,501 M de résultat net combiné 459 % de couverture de la marge de solvabilité, hors plus-values latentes (592% y compris plus-values latentes) GROUPE ISTYA 19

20 Six vraies mutuelles, plus fortes ensemble Les mutuelles du groupe Istya sont unies autour d un même socle de valeurs et des identités fondatrices que sont la Sécurité sociale et la Fonction publique. Elles incarnent des marques reconnues auprès de leurs publics et restent souveraines dans l animation de leur gouvernance démocratique. Elles demeurent responsables de leurs offres et cotisations, dans le respect des équilibres économiques souhaités par le Groupe. Depuis 50 ans, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est «La» mutuelle de la Fonction publique territoriale. Sa vocation est d offrir aux agents territoriaux des couvertures adaptées à leurs besoins, leur budget, leur statut et garantissant la solidarité entre eux. Dédiée aux agents des collectivités territoriales, elle est aujourd hui N 1 en santé comme en maintien de salaire dans ce secteur. Pôle protection sociale de la Fonction publique territoriale, elle dialogue avec les différents acteurs du secteur : mutuelles territoriales rassemblées au sein d Uni-ter, organisations syndicales, associations de collectivités locales et de cadres territoriaux. Dans cette perspective, elle intervient auprès des pouvoirs publics pour faire avancer la protection sociale des 1,8 million agents territoriaux. Mutuelle professionnelle, la MNT est administrée par les agents territoriaux eux-mêmes. Elle s appuie sur l action militante et bénévole de ses 1500 élus mutualistes, au sein de ses 83 sections départementales et bénéficie d un réseau unique de correspondants au cœur même des collectivités locales. La MNT met son expertise unique au service des collectivités locales. Présente dans collectivités locales, elle est «Le» partenaire des collectivités locales en matière de protection sociale et de santé au travail. Créée en 1946, la Mutuelle Générale Environnement & Territoires est la première mutuelle complémentaire santé-prévoyance des agents du ministère du Développement durable. Elle protège également les agents des territoires notamment au sein des Conseils généraux. La MGET considère qu il est de sa responsabilité de créer les conditions d une santé durable pour ses adhérents. Ainsi, au-delà de son rôle de compleémentaire santé et prévoyance, la MGET développe un programme concret d action sociale et de prévention à travers trois structures fondées : la «MGET action solidaire», mutuelle de livre III dédiée, L IRPS (Institut de Recherche en Prévention Santé) organisme agréé qui mène des actions de formation, d accompagnement et de services dans tous les domaines de la santé au travail, du bien vieillir et des thèmes de santé publique ; La Fondation de la Route, fondation d entreprise MGET, qui développe des actions de prévention des risques routiers adaptées à trois publics spécifiques : jeunes, actifs et seniors personnes protégées 204 millions d euros de cotisations en santé et prévoyance 1,14 million de personnes protégées 597 millions d euros de cotisations 20