Politique pour une saine alimentation

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1 Politique pour une saine alimentation RESPONSABLE DE LA POLITIQUE : Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale DESTINATAIRES : Tous les employés et les visiteurs de l Agence sont visés par cette politique alimentaire. 1. Préambule En 2006, le ministère de la Santé et des Services sociaux a lancé le Plan d action gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids , Investir pour l avenir 1. Il présente les orientations gouvernementales et propose des actions afin de favoriser la saine alimentation et un mode de vie physiquement actif, tout en adoptant une approche axée non seulement sur les milieux de vie scolaires, mais également sur les milieux de vie des secteurs de la santé, du travail et du municipal. En décembre 2007, la Direction générale de la santé publique du Ministère a reçu le mandat d élaborer un cadre de référence pour que les établissements du réseau se dotent de politiques alimentaires. Après consultation auprès des établissements du réseau de la santé, le Cadre de référence à l intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l élaboration de politiques alimentaires adaptées - Miser sur une saine alimentation : une question de qualité 2 a été officiellement déposé en juillet En plus de l élaboration de sa politique alimentaire, l Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale a aussi le mandat de soutenir les établissements ainsi que d assurer la coordination et le suivi de l élaboration et de la mise en œuvre des politiques alimentaires des établissements de sa région. 2. Portée Toutes les activités associées à l alimentation dans les deux sites de l Agence, y compris les services d aliments et de boissons destinés au personnel et aux visiteurs (cafétéria, machines distributrices, service de traiteur et toute autre

2 activité), qu elles soient de nature commerciale ou non commerciale, impliquant le service d aliments, sont concernées. 3. But de la politique En accord avec sa mission et ses responsabilités, l Agence adopte une politique alimentaire dont le but visé est de contribuer à l amélioration de la qualité de l alimentation dans les deux sites de son organisation, soit celui du boulevard Wilfrid-Hamel ainsi que celui de l avenue D Estimauville. 4. Fondements Le droit inscrit de l accès à l alimentation saine dans la Déclaration universelle des droits de l homme de l Assemblée générale des Nations Unies de 1948; L état de santé de la population québécoise; La Loi sur les services de santé et les services sociaux; Le Programme national de santé publique Mise à jour 2008; Le Plan d action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids Investir pour l avenir; La Loi sur le développement durable (LDD); La Loi sur les contrats des organismes publics; La Loi et règlements sur les produits alimentaires; Le Cadre de référence - Miser sur une saine alimentation : une question de qualité. 5. Principes directeurs La promotion du bien commun qui fait référence à un environnement alimentaire sain; Les concepts de responsabilité et de cohérence qui réfèrent à la mission fondamentale des établissements de santé et de services sociaux, laquelle vise à contribuer à l amélioration et au maintien de la santé des clientèles qu ils desservent; Le principe d exemplarité qui signifie que les établissements du réseau doivent donner l exemple et faire figure de modèle à l égard de la saine alimentation. Les agences tout comme le Ministère se doivent d ouvrir la voie en adoptant le Cadre de référence à l'intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'élaboration de politiques alimentaires adaptées - Miser sur une saine alimentation : une question de qualité et en mettant en application l ensemble de ses orientations; Les principes du développement durable qui s intègrent à l adoption de pratiques visant à améliorer l environnement alimentaire tels qu ils sont définis par l action 3 du Plan d action du développement durable Prévenir et Agir, pour la santé de notre avenir, du Ministère 3. 2

3 6. Objectifs généraux Assurer la cohérence entre la mission de l Agence et l offre alimentaire à l intérieur de son organisation (incluant les deux sites); Adopter les orientations du Cadre de référence à l'intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'élaboration de politiques alimentaires adaptées - Miser sur une saine alimentation : une question de qualité; Préciser les mesures relatives à l application et au suivi de la politique alimentaire à l intérieur de l organisation; Créer des environnements favorables à l acquisition de saines habitudes alimentaires; Favoriser, chez le personnel et les visiteurs, un bon état de santé en suscitant l acquisition et le maintien de saines habitudes alimentaires ainsi qu une opinion favorable à ce changement. 7. Orientations du cadre de référence Orientation 1 : Offrir des repas et des collations de haute valeur nutritive o Offrir des repas qui respectent les principes du Guide alimentaire canadien; o Offrir des aliments ayant une faible teneur en gras saturés et privilégier les gras poly et monoinsaturés; o Offrir des aliments ayant une teneur élevée en fibres alimentaires; o Réduire l offre d aliments et de boissons ayant une teneur élevée en sodium; o Privilégier l eau, le lait et les jus purs à 100 % comme boissons et avoir des points d eau libre (fontaines, carafes d eau) et des verres afin que les gens se servent au besoin; o Éviter les aliments ayant une teneur élevée en sucre ajouté. Orientation 2 : Intégrer les principes du développement durable à l ensemble des activités des services alimentaires o Diminuer la production de matières résiduelles; o Minimiser les impacts environnementaux du cycle productionapprovisionnement-entreposage-préparation-service. Orientation 3 : Favoriser l accessibilité physique et économique à une variété d aliments de haute valeur nutritive o Organiser l offre de service de façon à favoriser l accès physique à des aliments de haute valeur nutritive (distributrices); o Aménager les services alimentaires afin de favoriser la consommation d aliments de haute valeur nutritive dans une atmosphère agréable (non applicable en l absence d une cafétéria). Orientation 4 : Promouvoir la saine alimentation auprès des clientèles des services alimentaires o Promouvoir la saine alimentation et l acceptation sociale de la politique alimentaire; 3

4 o Promouvoir une saine alimentation, respectueuse des préférences alimentaires des communautés culturelles. Orientation 5 : Assurer le développement des compétences du personnel o Non applicable pour l instant car l Agence ne gère pas de service alimentaire. Orientation 6 : S assurer de la qualité globale des aliments et des boissons offerts o S assurer que la qualité nutritive des aliments et des boissons soit prise en compte lors de l approvisionnement; o S assurer de la qualité globale des aliments à chaque étape, de l entreposage au service des repas. 8. Modalités d application et de suivi Le service alimentaire de la cafétéria du site d Estimauville respecte déjà en tout point le cadre de référence. Un suivi annuel sera fait pour s assurer du maintien de la conformité de l offre alimentaire avec la politique alimentaire de l Agence. Dans le cas des machines distributrices, au moment de l entrée en vigueur de la politique, des ajustements seront demandés et mis en application au plus tard le 31 mars 2010 afin de respecter la politique alimentaire de l Agence. Par la suite, un suivi régulier aux six mois sera fait afin de s assurer du maintien de la conformité de l offre alimentaire des distributrices avec la politique alimentaire de l Agence. Dans le cas des services de traiteurs externes, des fiches seront conçues afin de guider le personnel dans le choix de service de traiteurs. Les consignes porteront sur les orientations 1 et 2 du cadre de référence, soit les volets de la qualité de l alimentation et du développement durable. Les fiches seront aussi acheminées directement aux services de traiteurs qui travaillent déjà comme fournisseurs de service pour l Agence. 9. Rôles et responsabilités Le conseil d administration Le conseil d administration adopte la politique alimentaire de l Agence. La Direction régionale de santé publique La Direction régionale de santé publique (DRSP) est responsable du suivi et de la mise à jour de la présente politique, s il y a lieu. De plus, la DRSP est responsable d en assurer la mise en œuvre et d effectuer le suivi de son application. Enfin, elle assurera, au besoin, un suivi avec les fournisseurs externes pour le volet du service de traiteur. 4

5 La Direction régionale de la planification, des affaires corporatives, des communications et de l Infocentre La Direction régionale de la planification, des affaires corporatives, des communications et de l Infocentre enregistre la présente politique dans ses procédures et sera responsable d informer et de sensibiliser le personnel et les visiteurs visés par la politique alimentaire. Son déploiement sera intégré dans le plan de communication de l Agence. Cette direction travaillera en collaboration avec la DRSP pour le développement du volet de la réalisation d activités visant l acceptabilité sociale des politiques alimentaires. La Direction régionale de la main-d œuvre et du partenariat avec l éducation La Direction régionale de la main-d œuvre et du partenariat avec l éducation enregistre la présente politique dans ses procédures et sera responsable d informer le nouveau personnel de l existence de la politique alimentaire de l Agence. La nutritionniste de la Direction régionale de santé publique de l équipe Habitudes de vie/maladies chroniques La nutritionniste sera responsable de la mise en application de la politique concernant les services alimentaires. Les utilisateurs Les utilisateurs doivent respecter la présente politique. Les plaintes S il y a lieu, les plaintes de la part des employés seront recueillies par leur supérieur immédiat. 10. Évaluation Un suivi des ventes des services alimentaires sera fait avant et après la mise en place de la politique alimentaire. Par la suite, un suivi annuel pourra être fait. 11. Approbation et révision de la présente politique La présente politique requiert l approbation du conseil d administration de l Agence. Annuellement, la DRSP s assurera de l évaluation de l application de la présente politique et de ses composantes. Toute modification à la présente politique doit faire l objet d une approbation du conseil d administration de l Agence. 5

6 12. Références 1. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Plan d action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids Investir pour l avenir, ministère de la Santé et des Services sociaux, 2006, 50 p. 2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Cadre de référence à l'intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'élaboration de politiques alimentaires adaptées - Miser sur une saine alimentation : une question de qualité, ministère de la Santé et des Services sociaux, 2009, 48 p. 3. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Plan d action du développement durable Prévenir et Agir, pour la santé de notre avenir, ministère de la Santé et des Services sociaux, 2009, 54 p. Approuvé par le comité de direction le 25 janvier 2010 Adopté par le conseil d administration le 18 février 2010 En vigueur le 1 er mars