Communiqué SWX n 42/2005

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1 <<TO: FAX, >> <<Send>> Communiqué SWX n 42/2005 De: Member Services Tél: +41 (0) salespart@swx.com Fax: +41 (0) Pages: 5 Date: Concerne: Adaptation des Directives 10 «Obligation d annoncer les transactions» et 16 «Taxes»: Ordres-clients directs / ordres VWAP Madame, Monsieur, La SWX Swiss Exchange a introduit un certain nombre de modifications dans la Directive 10 «Obligation d annoncer les transactions» et la Directive 16 «Taxes». Les deux directives révisées entreront en vigueur le 31 octobre A cette même date, la Directive 21 «Instructions concernant la livraison des titres» sera abrogée. Ces adaptations ont été entreprises sur la base de la circulaire 04/3 du 19 août 2004 de la Commission fédérale des banques, intitulée «Obligation de déclarer les transactions boursières (obligation de déclarer)» et entrée en vigueur le 1 er janvier A. Directive 10 «Obligation d annoncer les transactions» La Directive 10 est déterminante pour l obligation de déclarer et l utilisation des fonctionnalités y relatives. Avec l entrée en vigueur de la Directive 10 révisée, de nouvelles fonctionnalités seront introduites pour la déclaration des ordres VWAP et des ordres-clients directs. Voici les détails de la procédure à suivre pour remplir l obligation de déclarer à l aide des fonctionnalités y relatives: 1. Ordres directs des clients d une banque tierce à des participants (ch. m. 61 Circ.-CFB 04/3) Les transactions résultant d ordres passés directement par des clients à un participant qui les exécute («broker») doivent également être déclarés à la SWX Swiss Exchange par le participant qui gère le compte ou le dépôt. Pour effectuer cette déclaration, le participant qui exécute l ordre («broker») utilise la fonction «Confirmation de transaction» (Trade Confirmation, TC) pour envoyer les données de la transaction au participant qui gère le compte ou le dépôt. La procédure est la suivante: - identification en tant qu ordre-client avec Trading Capacity Code «CU»; - identification avec le Trade Type Code «DR» (Delivery Report), pour indiquer clairement la transaction comme résultant d un ordre-client direct (ch. m. 61 Circ.-CFB 04/3) et pour empêcher la publication de la transaction et la duplication du volume; SWX Swiss Exchange Selnaustrasse 30 Postfach CH-8021 Zürich T +41(0) F +41(0)

2 Ordres-clients directs / ordres VWAP Page 2 - indication d une identification clairement référençable des transactions sous-jacentes dans le champ «Client Reference», comme par exemple: o Order ID; o Trade ID; o ou un autre ID univoque pour l ordre sous-jacent. - Le cours boursier atteint (cours de la transaction) doit figurer sous forme «brute» dans le champ du prix. Une commission peut éventuellement être indiquée dans le champ «Included Settlement Amount». En validant la «Confirmation de transaction» (TC), le participant qui gère le compte ou le dépôt s acquitte de son obligation de déclarer: - identification en tant qu ordre-client avec Trading Capacity Code «CU». En ce qui concerne les délais de déclaration, le participant qui exécute l ordre doit respecter les délais habituels. La validation de la confirmation de transaction est un cas d exception, puisque le participant qui tient le compte ou le dépôt doit l effectuer le jour même, avant la clôture de la séance de négoce. L identification de la transaction avec le Trade Type Code «DR» ne doit être effectuée que par le participant qui exécute l ordre («broker»). Le participant qui gère le compte ou le dépôt ne doit pas indiquer de Trade Type Code. Client Participant exécutant Exécution des orders directs SWX Participant gérant le compte ou le dépôt 1. Ordre 2. Exécution En bourse ou hors bourse Transactions identifiées par le Trading Capacity Code CU 3. Confirmation d exution Identification TC par Le Trading Capacity Code CU Le Trade Type Code DR La reference à l ordre sous-jacent ou aux transactions dans le champ Client Reference Facultative: la commission dans le champ Included Settlement Amount Identification de la validation TC par Le Trading Capacity Code CU 4. Remplit l obligation de declarer en validant la TC 5. Décompte client

3 Ordres-clients directs / ordres VWAP Page 3 2. Ordres VWAP (Volume Weighted Average Price) S'agissant des ordres VWAP, la SWX établit fondamentalement une distinction entre deux possibilités d'exécution: a) Les ordres VWAP (conformément au ch. m. 50 Circ.-CFB 04/3) sont exécutés par le trader à la bourse (opération en commission) Toutes les exécutions partielles des ordres VWAP (en bourse ou hors bourse) doivent être déclarées comme suit: - identification de chaque transaction en tant qu ordre-client avec le Trading Capacity Code «CU»; - identification de chaque transaction en tant qu ordre VWAP avec le Trade Type Code «VA» (ce Trade Type Code est uniquement visible pour la SWX Swiss Exchange i.e. le destinataire des déclarations, et n est pas être publié). Dans ce type de transaction, le prix VWAP est garanti au client mais l exécution de l ordre a lieu durant toute la journée de négoce et peut (théoriquement) être annulée à tout moment par le client. Dans ce cas, la banque fait office de commissionnaire. Exécution d un ordre VWAP comme operation en commission Client Participant SWX 1. Ordre VWAP 2. Exécution de l ordre Volume execute Taille de l ordre VWAP 3. Décompte du volume execute au client avec prix VWAP Transactions en bourse ou hors bourse Identifiées par le: Trading Capacity Code CU Trade Type Code VA Pas d obligation de declarer pour la répartition chez le client b) ordres VWAP avec exécution immédiate pour compte propre (poste nostro) (transaction produisant une obligation) Si la banque exécute immédiatement sa prestation vis-à-vis du client, ce qui signifie que la transaction produisant une obligation est réalisée sans délai, généralement hors bourse, par le trader («deal done»), la transaction conclue doit dans un premier temps être déclarée comme Trade Advice selon la procédure suivante: - identification à l aide de la fonctionnalité «Annonce de transaction» (RT) dans un délai de 30 minutes; - activation du Trade Advice Flag; - identification avec le Trading Capacity Code «PR»;

4 Ordres-clients directs / ordres VWAP Page 4 - identification avec le Trade Type Code «VW»; - indication «0» pour le prix (car le prix n est généralement connu qu à la fin du négoce); - indication de la taille de la transaction (size); - indication de la nature de la transaction: vente ou achat; - indication de la date et de l heure de la transaction (Agreement Time); - indication «CUST» pour la contrepartie. Le Trade Advice est uniquement visible pour la SWX Swiss Exchange i.e. le destinataire des déclarations. Il n est pas publié. Après la fixation du prix VWAP, la déclaration de la transaction VWAP doit dans un deuxième temps être effectuée au plus tard 30 minutes après la clôture du négoce, selon la procédure suivante: - identification à l aide de la fonctionnalité «Annonce de transaction» (RT); - indication du prix VWAP effectif sans commission (brut); - identification avec le Trading Capacity Code «PR»; - identification avec le Trade Type Code «VW»; - indication de la taille de la transaction (size); - indication de la nature de la transaction: achat ou vente; - indication de la date et de l heure de la transaction; - indication «CUST» pour la contrepartie. Dans ce type de transaction, la banque encourt un risque de position et de prix au moment où la transaction produisant une obligation est conclue. Dans ce cas, la banque ne fait pas office de commissionnaire. Exécution d un ordre VWAP comme transaction produisant une obligation Client Participant SWX 1. Ordre VWAP deal done 2. Exécution de l ordre Volume exécuté = Taille de l ordre VWAP Identification du Trade Report avec: Trade Advice Flag (=Trade Advice) Trading Capacity Code PR Trade Type Code VW Indication 0 pour le prix 3. Décompte du VWAP Volume exécuté au client avec prix VWAP Identification du trade Report avec: Trading Capacity Code PR Trade Type Code VW Indication du prix VWAP

5 Ordres-clients directs / ordres VWAP Page 5 B. Directive 16 «Taxes» Aucune taxe n est prélevée pour la confirmation de la transaction (Trade Confirmation) du participant («broker») qui exécute l ordre-client direct au participant qui gère le compte et le dépôt. Vous trouverez en annexe la nouvelle Directive 10. La nouvelle Directive 16 sera publiée prochainement. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. SWX Swiss Exchange Sandro Hangartner Sous-directeur Daniel Risold Sous-directeur