Version : 1.00 Date de mise à jour : 14/12/ La formule de révision des prix relative à la période de fabrication en usine sera la suivante :

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1 Révision des prix Ascenseurs uniquement Le délai global de l'entreprise sera scindé en deux parties : jo1 et jo2 jo1 jo2 correspondra à la période de fabrication en usine, correspondra à la période de montage sur chantier. A titre indicatif, on pourrait poser jo1 = jo2 = jo 2 1. La formule de révision des prix relative à la période de fabrication en usine sera la suivante : p' = p o (0,40 j'i s'i + 0,15 Fp + 0,15 F + 0,10 Cu + 0,20) 2 jo1 Fpo Fo Cuo avec s i j'i = jo1 p o = montant de l état d avancement établi sur base du contrat et du planning des paiements imposé à l article 501 de l Arrêté ministériel p = montant rajusté Salaire de référence fixé par la commission paritaire nationale des constructions métalliques, mécaniques et électriques - section : fabrication métallique - pour un travail en usine et atelier. Ce salaire est celui en vigueur à la date qui précède de 10 jours la date fixée pour l'ouverture des offres, majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances, admis à la même date par le Ministère des Travaux publics, pour le même secteur; le même salaire majoré des mêmes charges sociales en vigueur à la date initiale de la période mensuelle repérée "i"; Fpo, Cuo prix de référence T.P. figurant au tableau des prix de référence T.P. en vigueur pendant le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres pour respectivement : - une tonne d'acier profilé, prix par tonne départ usine, sans réception des aciers AOO, suivant NBN, sur wagon, moyenne des parités U.E.B.L.; - un kg de cuivre électrolytique en wire-bars, départ usine, pour fourniture de 10 tonnes; Fp, Cu F les mêmes prix, mais en vigueur à une date correspondant au tiers du délai jo1 : on ne tient compte d'aucune prolongation de délai; le prix de référence T.P. pour une tonne de fonte brute hématite de moulage; prix par tonne sur wagon usine, moyenne des parités U.E.B.L., à la date correspondant au tiers du premier délai partiel jo1; Fo prix défini comme ci-dessus mais en vigueur pendant le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres; Révision des prix Page 1 sur 5

2 En outre, les symboles indicés (') se rapportent à la période de fabrication en usine. 2. La formule de révision des prix relative à la période de montage sur chantier sera la suivante : p" = p"o (0,70 j"i s"i + 0,30) 2 jo2 avec j"i = jo2 Les symboles indicés (") se rapportent ici à la période de montage sur chantier. Les salaires s"i répondant à la même définition que celle donnée sous le point Les suppléments résultant de l'application des formules de révision (p'+p"-po) seront liquidés en fin d'entreprise, après réception provisoire des installations. Les variations des tarifs de transport et des autres éléments constitutifs des prix, notamment des matériaux, matières premières et produits mis en oeuvre sur le chantier, ne donnent pas lieu à révision, sauf ce qui est prévu ci-dessus. Chauffage, ventilation, conditionnement d air, chambres frigorifiques P = Po (a s + b i + c) Io Elle s'applique à chaque état d'avancement. Les différents symboles intervenant dans la formule ont la signification suivante : Po P s Io i est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat; est le montant rajusté; est le salaire horaire moyen formé par la moyenne des salaires des ouvriers qualifiés, spécialisés et manoeuvres, fixés par la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction pour la catégorie correspondant au lieu où est situé le chantier de l'entreprise, salaire moyen en vigueur à la date qui précède de 10 jours la date fixée pour l'ouverture des offres et majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis par le Ministère des Travaux publics, à la même date; est le même salaire horaire moyen en vigueur à la date initiale de la période mensuelle considérée dans l'acompte, majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis par le Ministère des Travaux publics à la même date; est l'indice des matériaux Travaux publics (indice mensuel calculé sur base d'une consommation annuelle des principaux matériaux et matières par l'industrie de la construction sur le marché intérieur), indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date fixée pour l'ouverture des offres; est le même indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date initiale de la période mensuelle considérée dans l'acompte. Révision des prix Page 2 sur 5

3 Pour l'application de l'article 13.c.3 du cahier des charges-type n 105 de 1990, les valeurs sont fixées forfaitairement à : a = 0,45 b = 0,35 c = 0,20 La formule de révision prend la forme suivante : P = Po (0,45 s + 0,35 i + 0,20) Io Electricité P = Po (0,50 JiSi + 0,10 Fp + 0,10 Cu + 0,30) Jo Fpo Cuo avec Ji = Jo Elle s'applique à chaque état d'avancement. Les différents symboles intervenant dans la formule ont la signification suivante : Po P Jo Si Ji est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat; est le montant rajusté; délai d'exécution contractuel en jours ouvrables; est le salaire minimum fixé par la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, pour le monteurélectricien, catégorie A, électricien d'installations intérieures et en vigueur à la date qui précède de dix jours la date fixée pour l'ouverture des offres; ce salaire doit être en outre majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis à la même date par le Ministère des Travaux publics pour les électriciens; est le même salaire majoré des mêmes charges sociales et assurances, en vigueur à la date initiale de la période mensuelle repérée "i"; délai partiel en jours ouvrables pendant lequel le salaire vaut Si; Fpo, Cuo prix de référence T.P. figurant au tableau des prix de référence T.P. en vigueur pendant le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres pour respectivement : - une tonne d'acier profilé, prix par tonne départ usine, sans réception des aciers AOO, suivant NBN, sur wagon, moyenne des parités U.E.B.L.; - 1 kg de cuivre électrolytique en wire-bars, départ usine, pour fourniture par 10 tonnes; Révision des prix Page 3 sur 5

4 Fp, Cu les mêmes prix, mais en vigueur à une date correspondant au tiers du délai Jo; on ne tient compte d'aucune prolongation de délai. Gros-œuvre, cloisons, chapes, revêtement de sol, peintures, sanitaires, fluides médicaux, mobilier fixe, cabines sanitaires P = Po (0.35 s i ) Io Elle s'applique à chaque état d'avancement. Dans cette formule : Po est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat ; P est le montant rajusté ; s Io i est le salaire horaire moyen formé par la moyenne des salaires des ouvriers qualifiés, spécialisés et manoeuvres, fixés par la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction pour la catégorie correspondant au lieu où est situé le chantier de l'entreprise, salaire moyen en vigueur à la date qui précède de 10 jours la date fixée pour l'ouverture des offres et majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis par le Ministère des Travaux publics, à la même date ; est le même salaire horaire moyen en vigueur à la date initiale de la période mensuelle considérée dans l'acompte, majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis par le Ministère des Travaux publics à la même date ; est l'indice des matériaux Travaux publics (indice mensuel calculé sur base d'une consommation annuelle des principaux matériaux et matières par l'industrie de la construction sur le marché intérieur), indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date fixée pour l'ouverture des offres ; est le même indice se rapportant au mois de calendrier précédant la date initiale de la période mensuelle considérée dans l'acompte. us-station électrique P = Po (0.50 Ji si Cu ) Jo Cuo avec Ji = Jo Les différents symboles intervenant dans la formule ont la signification suivante : Po est le montant de l'état d'avancement établi sur base du contrat ; Révision des prix Page 4 sur 5

5 P est le montant rajusté ; Jo délai d'exécution contractuel en jours ouvrables ; si est le salaire minimum fixé par la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, pour le monteur-électricien, catégorie A, électricien d'installations intérieures et en vigueur à la date qui précède de dix jours la date fixée pour l'ouverture des offres; ce salaire doit être en outre majoré du pourcentage global des charges sociales et assurances admis à la même date par le Ministère des Travaux publics pour les électriciens ; est le même salaire majoré des mêmes charges sociales et assurances, en vigueur à la date initiale de la période mensuelle repérée "i" ; Ji délai partiel en jours ouvrables pendant lequel le salaire vaut si ; Cuo prix de référence T.P. figurant au tableau des prix de référence T.P. en vigueur pendant le mois précédant la date fixée pour l'ouverture des offres pour 1 kg de cuivre électrolytique en wire-bars, départ usine, pour fourniture par 10 tonnes ; Cu le même prix mais en vigueur à une date correspondant au tiers du délai Jo : on ne tient compte d'aucune prolongation de délai. Révision des prix Page 5 sur 5