Bangladesh & EM Equity Fund, en liquidation

Transcription

1 , en liquidation Rapport abrégé de l organe de révision selon la loi sur les placements collectifs au Conseil d administration de la société de direction de fonds sur les comptes annuels 2013

2 Au Conseil d administration de la société de direction de fonds Bangladesh & EM Equity Fund, en liquidation Rapport abrégé de l organe de révision selon la loi sur les placements collectifs sur les comptes de liquidation En notre qualité de société d audit selon la loi sur les placements collectifs, nous avons effectué l audit des comptes de liquidation ci-joint du fonds de placements Bangladesh & EM Equity Fund, en liquidation, comprenant le compte de fortune et le compte de résultats, les indications relatives à l utilisation du résultat et à la présentation des coûts ainsi que les autres indications selon l art. 89 al. 1 let. b h de la loi suisse sur les placements collectifs (LPCC) pour la période du 1 er octobre 2012 au 7 novembre Responsabilité du Conseil d administration de la société de direction de fonds La responsabilité de l établissement des comptes de liquidation, conformément aux dispositions de la loi suisse sur les placements collectifs, aux ordonnances y relatives ainsi qu au contrat du fonds de placement et au prospectus incombe au Conseil d administration de la société de direction de fonds. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes de liquidation afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration de la société de direction de fonds est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de la société d audit selon la loi sur les placements collectifs Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes de liquidation. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes de liquidation ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes de liquidation. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes de liquidation puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes de liquidation, pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l existence et l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes de liquidation dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. PricewaterhouseCoopers SA, avenue Giuseppe-Motta 50, Case postale, 1211 Genève 2 Téléphone: , Téléfax: , PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres. 1

3 Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes de liquidation pour la période du 1er octobre 2012 au 7 novembre 2013 sont conformes à la loi suisse sur les placements collectifs, aux ordonnances y relatives ainsi qu au contrat du fonds de placement et au prospectus. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et à l art. 127 LPCC ainsi que celles régissant l indépendance (art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. PricewaterhouseCoopers SA Jean-Sébastien Lassonde Expert-réviseur Réviseur responsable Marc-Olivier Cadoche Expert-réviseur Genève, le 31 janvier 2014 Annexe: - Comptes de liquidation comprenant le compte de fortune et le compte de résultats, les indications relatives à l utilisation du résultat et à la présentation des coûts ainsi que les autres indications selon l art. 89 al. 1 let. b h LPCC 2

4 BANGLADESH & EM EQUITY FUND en liquidation Fonds de placement contractuel de droit suisse, relevant de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels» destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens des art. 10 al. 3, 3bis, 3 ter et 4 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) du 23 juin 2006, art. 6 et 6a de l Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) du 22 novembre Rapport de liquidation au 7 novembre 2013

5 Organisation Société de direction : SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Conseil d administration : Michel DOMINICE Michel ABT François MICHELI Jean KELLER Président Vice-président Administrateur Administrateur Direction : Christian PIGUET Directeur général (jusqu au 25 janvier 2013) Eric ROUX Directeur général (dès le 1 er juin 2013) Claudio MÜLLER Directeur Laurent MURIER Directeur Nicolas PASSELLO Directeur adjoint Isabelle TISS Sous-directrice Sabrina MANCINI TRINKLER Sous-directrice Banque dépositaire : Swissquote Bank SA Chemin de la Crétaux Gland Gestionnaire mandaté et conseiller en techniques de gestion : BANQUE MORVAL SA Rue Charles-Galland Genève Organe de révision : Offices de dépôt : PricewaterhouseCoopers SA Av. Giuseppe-Motta Genève 2 SIS SegalnterSettle, Cedel, Euroclear Page 2

6 Description du fonds Bangladesh & EM Equity Fund est un fonds de droit suisse de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels» au sens de l art. 25 et suivants en relation avec l art. 68 et suivants LPCC. Le contrat de fonds de placement a été établi par SOLUFONDS SA en tant que direction du fonds avec l'approbation de Swissquote Bank SA en tant que banque dépositaire et soumis à l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et approuvé par celle-ci la première fois le 1 er juillet Ce fonds est destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés au sens des art. 10 al. 3, 3 bis, 3 ter et 4 LPCC, art. 6 et 6a OPCC. En application de l art. 10 al. 5 LPCC, l Autorité de surveillance a accepté, à la demande de la direction du fonds et avec l accord de la banque dépositaire, que les prescriptions suivantes ne s appliquent pas à ce fonds : - l obligation de publier à deux reprises un changement de direction de fonds et/ou de banque dépositaire ; - l obligation d établir un prospectus, un prospectus simplifié et un rapport semestriel. L objectif du fonds consiste principalement à obtenir une croissance du capital à long terme en investissant principalement sur les marchés financiers du Bangladesh et dans une moindre mesure sur d autres marchés émergents. Page 3

7 Informations Informations aux investisseurs La direction de fonds en accord avec la banque dépositaire a décidé, conformément au paragraphe 25 chiffre 2 du contrat de fonds de dénoncer le contrat de fonds de placement du fonds Bangladesh & EM Equity Fund. Suite à la publication du 2 octobre 2013, le fonds est entré en liquidation le 31 octobre Un acompte de liquidation de 60.- a été versé le 20 novembre Le remboursement final des parts ne pourra intervenir qu après autorisation de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) selon art. 116 al.3 OPCC et de l Administration fédérale des contributions. Page 4

8 Compte de fortune Compte de fortune Valeurs mobilières Actions et autres titres de participation '305' Obligations, obligations convertibles ' Titres à recevoir* '015.07* Avoirs en banque à vue 5'258' ' Autres actifs à recevoir Fortune totale du fonds à la fin de la période comptable 5'258' '826' Autres engagements -31' ' Fortune nette du fonds à la fin de la période comptable 5'226' '789' Variation de la fortune nette Fortune nette du fonds au début de la période comptable 4'916' '073' Distribution -81' Solde des mouvements de parts 149' '080' Résultat total 242' '076' Fortune nette du fonds à la fin de la période comptable 5'226' '916' Variation du nombre de parts Situation en début de période comptable 73'404 86'604 Parts émises 27'270 1'700 Parts rachetées -23'824-14'900 Situation à la fin de la période comptable 76'850 73'404 Valeur nette d'inventaire d'une part à la fin de la période comptable * Distribution en titre de la valeur n SQUARE PHARMACEUTICALS LTD d'une quantité représentant 40 % des valeurs détenues. Page 5

9 Compte de résultat Compte de résultat Revenus Revenus des valeurs mobilières Actions et autres titres de participation 92' ' Obligations, obligations convertibles 17' Revenus des avoirs à terme Participation des souscripteurs aux revenus courus -6' Total des revenus 103' ' Charges Rémunérations règlementaires versées : à la direction -87' ' à la banque dépositaire -11' ' Frais de révision -13' ' Intérêts passifs Autres charges -21' ' Transfert partiel de charges sur gains de capital réalisés 60' ' Participation des porteurs de parts sortants aux revenus courus 6' ' Total des charges -66' ' Résultat net 37' ' Gains/pertes du capital réalisés(-es) -922' '396' Transfert partiel de charges sur gains de capital réalisés -60' ' Résultat réalisé -946' '295' Variations des gains/pertes du capital non-réalisés(-es) 1'188' ' Résultat total 242' '076' Utilisation du résultat Résultat net 37' ' Report de la période précédente 47' Résultat disponible pour être réparti 84' ' Distribution ' Report à nouveau ' TOTAL par part Paiement partiel de la liquidation Remboursement en capital le '611' '611' Paiement final de la liquidation Remboursement en capital final ' Distribution du revenu net ' ' Page 6

10 Evolution Evolution Date Valeur nette d'inventaire d'une part à la fin de la période comptable Parts en circulation Fortune nette du fonds en millions Distribution du revenu net par part ' ' ' Page 7

11 Inventaire de la fortune Actions et autres titres de participation Avoirs en banque Avoirs en banque à vue auprès de la banque dépositaire Valeur vénale Désignation Monnaie Nom./Qté en en % Compte courant ordinaire 5'258' '258' % Suisse 5'258' % Avoirs en banque à vue auprès de la banque dépositaire 5'258' % Avoirs en banque 5'258' % Cours de change BDT 1 = Page 8

12 Liste des achats ventes Actions et autres titres de participation Valeurs mobilières négociées en bourse Monnaie Nom Achats Ventes BDT ACI LTD 2'724-16'344 BDT APEX ADELCHI FOOTWEAR LTD -85'800 BDT BANGLADESH SUBMARINE CABLE C 80' '750 BDT BANK ASIA LTD 54' '520 BDT BATA SHOE CO (BANGLADESH) -32'300 BDT BERGER PAINTS BANGLADESH LTD -14'600 BDT BEXIMCO PHARMACEUTICALS LTD 245' '355 BDT BRAC BANK LTD 75' '840 BDT BRITISH AMERICAN TOBACCO BAN 8'800-50'650 BDT CITY BANK LIMITED/THE 12' '280 BDT CONTINENTAL INSURANCE LTD -174'900 BDT DHAKA BANK LTD 264' '000 BDT EASTERN BANK LTD 450' '000 BDT GRAMEENPHONE LTD 40' '000 BDT GREEN DELTA INSURANCE CO LTD BDT HEIDELBERGER CEMENT BANGLADE -68'700 BDT IDLC FINANCE LTD 15-39'265 BDT ISLAMI BANK BANGLADESH LTD 159'878-1'100'340 BDT JAMUNA OIL CO LTD 80'000-80'000 BDT LAFARGE SURMA CEMENT LTD 400' '500 BDT LANKABANGLA FINANCE LTD 230-2'530 BDT LINDE BANGLADESH LTD -35'950 BDT MARICO BANGLADESH LTD 1'200-27'600 BDT MEGHNA PETROLEUM LTD 30'000-30'000 BDT NATIONAL BANK LTD -180'000 BDT NATIONAL CREDIT AND COMMERCE 3-35 BDT OLYMPIC INDUSTRIES LTD 154' '000 BDT POWER GRID CO OF BANGLADESH 17' '500 BDT PRAGATI INSURANCE LTD 8' '091 BDT PRIME BANK LTD 230'340-1'183'740 BDT PUBALI BANK LTD 450' '000 BDT SOUTHEAST BANK LTD -737'131 BDT SQUARE PHARMACEUTICALS LTD 63' '977 BDT SQUARE TEXTILES LTD 106' '380 BDT TITAS GAS TRANSMISSION & DIS 125' '400 Obligations, obligations convertibles Valeurs mobilières négociées en bourse Monnaie Coupon Nom Échéance Achats Ventes BDT % ACI LTD CONV '589 Notes à propos des listes d achats/ventes Les achats englobent entre autres les transactions suivantes : achats/titres gratuits/conversions/changements de raisons sociales/splits/dividendes en actions/en espèces/répartitions des titres/ transferts/ échanges entre sociétés/distributions/droits de souscription et d options/ouvertures sur swaps. Les ventes englobent entre autres les transactions suivantes : ventes/tirages au sort/sorties après échéance/exercices de droits de souscription et d options /conversions/reverse-splits /remboursements/ transferts/échanges entre sociétés/clôtures sur swaps/échéances sur swaps. Page 9

13 Informations supplémentaires Instruments financiers dérivés - Commitment I Le fonds ne compte pas d'instruments financiers dérivés en clôture. Informations sur les coûts Rémunérations et frais accessoires à la charge de l'investisseur ( 18 du contrat de fonds) : Commission d'émission en faveur de la banque dépositaire et/ou des distributeurs en Suisse et à l étranger Taux maximum au maximum 5% de la valeur nette d'inventaire Taux effectif aucune commission d'émission n'a été prélevée Commission de rachat en faveur du fonds Commission de la direction pour le versement du produit de liquidation au maximum 3% de la valeur nette d'inventaire 0.50% sur la valeur nette d'inventaire aucune commission de rachat n'a été prélevée 0.50%* * La commission de liquidation sera prélevée sur le versement du produit de liquidation Rémunérations et frais à la charge de la fortune du fonds ( 19 du contrat de fonds) : Commission de gestion de la direction du fonds (calculée sur la valeur nette d'inventaire) utilisée pour la direction, l Asset Management et la commercialisation du fonds Taux maximum (par an) Taux effectif (par an) au maximum 1.75% 1.65% Commission de la banque dépositaire (calculée sur la valeur nette d'inventaire) au maximum 0.20%, mais au minimum 10' % En supplément, les autres rémunérations et frais accessoires énumérés dans le 19 du contrat de fonds peuvent être facturés au fonds. Total Expense Ratio (TER) / Portfolio Turnover Rate (PTR) du au du au Total Expense Ratio (TER)** Portfolio Turnover Rate (PTR) 2.53% 2.55% 52.47% % ** annualisé Tableau de performance Bangladesh & EM Equity Fund DES General Index en 2013*** % % % % Depuis le lancement **** % % *** du au **** du au Les références aux performances passées ne sauraient être un indicateur de performance courante ou future. Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais qui peuvent être perçus lors de la souscription et du rachat de parts et sont calculées en considérant que le dividende brut payé a été immédiatement réinvesti dans le fonds. Page 10

14 Informations supplémentaires Indication sur les Soft Commissions Agreements La direction du fonds n'a pas conclu de conventions de partage de frais ni de conventions concernant des «Soft Commissions». Principes d'évaluation Les placements négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public doivent être évalués selon les cours du marché principal. D autres placements ou les placements pour lesquels aucun cours du jour n est disponible doivent être évalués au prix qui pourrait en être obtenu s ils étaient vendus avec soin au moment de l évaluation. Pour la détermination de la valeur vénale, la direction du fonds utilise dans ce cas des modèles et principes d évaluation appropriés et reconnus dans la pratique. Les placements collectifs ouverts de capitaux sont évalués à leur prix de rachat ou à la valeur nette d inventaire. S ils sont négociés régulièrement à une bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public, la direction du fonds peut les évaluer selon le paragraphe précédent. Les avoirs en banque sont évalués à la valeur nominale et les intérêts courus sont, cas échéant, pris en compte. En cas de changements notables des conditions du marché ou de la solvabilité, la base d évaluation des avoirs en banque à terme est adaptée aux nouvelles circonstances. Page 11