Régime de soins médicaux complémentaire

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1 Régime de soins médicaux complémentaire Exploitation postale urbaine

2 Au sujet du présent livret Le présent document fait partie d une série de six livrets portant sur les avantages sociaux. Dans chaque livret nous avons résumé les protections prévues par chacun des régimes et expliqué comment les utiliser. Voici la liste des régimes décrits dans ces livrets, ainsi que le nom des unités de négociation visées par chacun des régimes : Régime de soins médicaux complémentaire (unité de l exploitation postale urbaine); Régime de soins de la vue et de l ouïe (unité de l exploitation postale urbaine et unité des factrices et facteurs ruraux et suburbains); Régime de soins dentaires (unité de l exploitation postale urbaine); Régime d assurance-vie de base et prestation de décès payée par Postes Canada (unité de l exploitation postale urbaine); Régime d assurance-invalidité (unité de l exploitation postale urbaine); Régime d assurance-vie du STTP (tous les membres en règle du STTP). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez votre déléguée ou délégué syndical ou une dirigeante ou un dirigeant de votre section locale. Vous pouvez aussi communiquer avec la compagnie Great-West ou le bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE) (auparavant appelé bureau de la paie et des avantages sociaux). Le présent document n a aucune valeur légale Le présent livret résume les avantages collectifs auxquels vous avez droit. Il n a aucune valeur légale. Son but est simplement de vous renseigner sur votre régime de soins médicaux complémentaire. En cas de divergence, les dispositions du régime n o prévaudront. Vous avez des suggestions? Si vous avez trouvé utiles les différents livrets sur les avantages sociaux, n hésitez pas à nous le dire. Plus important encore, faites-nous part des suggestions que vous pourriez avoir pour l amélioration de ces livrets. Devrait-on y inclure plus d information? Y a-t-il une question à laquelle un de ces livrets devrait répondre? Si vous avez des suggestions en vue d améliorer les livrets ou des questions à leur sujet, faites-les parvenir à l adresse suivante : Livrets sur les avantages sociaux Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes 377, rue Bank Ottawa (Ontario) K2P 1Y3 Ou envoyez-les par courriel à : commentaires@cupw-sttp.org Sur la ligne d objet, inscrivez «avantages sociaux». Remerciements Nous remercions toutes les personnes au bureau national et dans les sections locales qui ont lu les différentes ébauches des livrets et qui ont fait des suggestions utiles. Illustrations et mise en page de Tony Biddle Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2005 juin 2005

3 Table des matières Au sujet de ce régime En quoi consiste ce régime? Qui est admissible à ce régime? Adhésion au régime Autres questions relatives à la protection Où puis-je obtenir les formulaires? Que faire si ma situation familiale change? À combien s élèvent les primes? Aperçu du régime Quels sont les frais et les services couverts par ce régime? Qu est-ce qui n est pas couvert? Médicaments Résumé de la protection du régime d assurance-médicaments Comment utiliser le régime d assurance-médicaments Coordination des prestations du régime d assurance-médicaments Utilisation du régime d assurance-médicaments quelques conseils Comment demander un remboursement pour l achat d un médicament sommaire Questions et problèmes courants concernant le régime d assurance-médicaments

4 Soins médicaux (autres que médicaments) Utilisation de la portion du régime portant sur les soins médicaux Équipement pour l administration de médicaments Substances nutritives thérapeutiques de remplacement Fournitures pour le traitement du diabète Traitement de l asthme Soins de la vue Thérapie Physiothérapie, soins d orthophoniste, soins de psychologue ou de travailleuse ou travailleur social, soins d acupuncture, soins d électrolyste ou traitement d électrolyse exécuté par un médecin Services paramédicaux Massothérapie, ostéopathie, naturopathie, podiatrie ou chiropodie, chiropratique, services de sage-femme Soins infirmiers privés Soins dentaires Services d ambulance Chaussures orthopédiques Prothèses auditives Fournitures médicales Prothèses Oxygène Accessoires médicaux Services de médecins Hospitalisation Hospitalisation à l extérieur de la province Comment demander un remboursement sommaire Utilisation de la portion du régime portant sur les soins médicaux : conseils Utilisation de la portion du régime portant sur les soins médicaux : exemples Coordination des prestations Chambre d hôpital à un tarif supérieur Protection hospitalisation : de base et facultative Primes Utilisation de la portion du régime portant sur la protection hospitalisation Coordination des prestations

5 Assurance voyage Ce qui n est pas couvert Utilisation de la portion du régime portant sur l assurance voyage Conseils lorsque vous voyagez Dernières questions Quand vais-je recevoir mon chèque de la Great-West? Que faire si je crois que la Great-West a fait une erreur? Les petits caractères Description des types de médicaments couverts par le RSMC Exclusions (produits et services qui ne sont pas couverts par le régime) Dictionnaire 61 Coordonnées Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) Société canadienne des postes (SCP) Bureaux de la Gestion du rendement des employés (GRE) (anciennement les bureaux du service de la paie et des avantages sociaux) Liste de médicaments de Postes Canada Compagnie d assurance-vie Great-West Annexe : Notes au sujet du régime d assurance-médicaments à remettre à votre médecin

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7 Au sujet de ce régime En quoi consiste ce régime? Le régime de soins médicaux complémentaire (RSMC) rembourse les dépenses liées aux soins médicaux, aux médicaments et à l hospitalisation qui ne sont pas couvertes par le régime d assurance-maladie de votre province ou de votre territoire. Le régime se nomme Régime de soins médicaux complémentaire n o et il est administré par la compagnie d assurance-vie Great-West. Le régime est énoncé à la clause de la convention collective de l unité de l exploitation postale urbaine. Remarque : La participation au régime est facultative. Qui est admissible à ce régime? Sont admissibles Les employées et employés réguliers de l unité de négociation de l exploitation postale urbaine sont admissibles au RSMC à partir du jour de leur embauche à titre d employée ou d employé régulier. Une employée ou un employé régulier est celle ou celui qui travaille de façon permanente, à plein temps ou à temps partiel. Les employées et employés temporaires occupant un poste au sein du groupe 3 (maintenance) y sont admissibles. Les employées et employés à la retraite y sont admissibles. Ne sont PAS admissibles Les employées et employés temporaires, à l exception de ceux et celles qui occupent un poste au sein du groupe 3 (maintenance), n y sont pas admissibles. Lorsque les employées et employés temporaires deviennent des employées et employés réguliers (permanents), ils deviennent alors admissibles au régime. Les factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) ne sont pas admissibles au régime. Remarque : Depuis le 1 er janvier 2005, les FFRS sont admissibles au régime de soins de la vue et de l ouïe. Régime de soins médicaux complémentaire 1 juin 2005

8 Au sujet de ce régime Si je souscris au régime, qui d autre que moi y a droit? Si vous souscrivez au régime de soins médicaux complémentaire, votre conjoint ou conjointe ainsi que vos enfants sont également couverts. Votre conjointe ou conjoint est défini comme la personne : avec qui vous êtes marié légalement et avec qui vous vivez; avec qui vous étiez ou êtes marié légalement et dont vous assurez la subsistance; avec qui vous vivez en union de fait depuis au moins un an. Remarque : Si un enfant est issu de l union de fait, la période d un an ne s applique pas. Consultez la clause 5.05 de la convention collective pour obtenir une définition plus détaillée de conjoint ou de conjointe de fait. Remarque : La définition de conjoint ci-dessus s applique aux couples de même sexe. Pour bénéficier de la protection du régime, les enfants doivent être non mariés, dépendre de vous financièrement et avoir moins de 21 ans (sauf s ils étudient à plein temps). L enfant qui étudie à plein temps est admissible au régime jusqu à l âge de 25 ans. Aucune limite d âge ne s applique à l enfant ayant des limitations fonctionnelles qui est incapable de subvenir à ses besoins, à condition qu il soit déjà handicapé et couvert par le régime (en tant qu enfant de moins de 21 ans ou d étudiant à temps plein de moins de 25 ans) à la date où la protection aurait autrement pris fin. Remarque : Le RSMC couvre les enfants jusqu à 21 ans. Les enfants bénéficient de la protection du régime de soins dentaires et du régime de soins de la vue et de l ouïe jusqu à 22 ans. Les enfants qui étudient à plein temps sont protégés par les trois régimes jusqu à l âge de 25 ans, sauf pour les soins orthodontiques du régime de soins dentaires, pour lesquels ils doivent avoir moins de 22 ans. Adhésion au régime Est-ce que l adhésion est obligatoire? Est-ce que je dois m y inscrire? La participation au régime est facultative. Vous devez vous y inscrire pour bénéficier de sa protection. juin Régime de soins médicaux complémentaire

9 Au sujet de ce régime Comment puis-je m y inscrire? Vous devez remplir une demande d adhésion au régime de soins médicaux complémentaire. Le régime de soins médicaux complémentaire couvre les dépenses liées aux soins médicaux, aux médicaments et aux services d hospitalisation de base. Le régime offre une protection facultative additionnelle pour les services d hospitalisation. Pour obtenir la protection facultative, cochez la case «protection maladie» au point sept du formulaire d adhésion au régime de soins médicaux complémentaire et cochez ensuite l option A ou l option B. Il vous faudra payer des primes un peu plus élevées pour bénéficier de la protection additionnelle. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la protection facultative relative aux services d hospitalisation, consultez la section du présent document intitulée «Chambre d hôpital à un tarif supérieur». Si vous avez une conjointe ou un conjoint ou si vous avez des enfants, vous devez également remplir un formulaire de renseignements sur les personnes à charge. Remarque : La Great-West gère le régime de soins médicaux complémentaire, le régime de soins de la vue et de l ouïe et le régime de soins dentaires. La compagnie se sert des renseignements que vous lui fournissez au sujet des personnes à charge pour les trois régimes. Vous n avez à remplir qu un seul formulaire. Important : Si votre conjoint ou conjointe est un travailleur ou une travailleuse des postes qui est admissible au régime, vous devez alors tous les deux remplir le formulaire de demande d adhésion au régime de soins médicaux complémentaire. Pour coordonner vos prestations du RSMC, ce qui vous permettra de recevoir des remboursements plus importants de la compagnie Great-West, vous et votre conjoint ou conjointe devez souscrire à la protection familiale du régime en tant que membres (employées ou employés). Remarque : Les personnes qui ont pris leur retraite après le 30 novembre 2003 peuvent également coordonner leurs prestations aux termes du RSMC. Si vous avez pris votre retraite avant cette date, vous et votre conjointe ou conjoint ne pouvez pas coordonner vos prestations aux termes du régime de soins médicaux complémentaire de Postes Canada. Vous pouvez toutefois coordonner vos prestations si votre conjointe ou conjoint est couvert par le régime d un autre employeur. Autres questions relatives à la protection Quand la protection commence-t-elle? Votre protection commence le jour où le bureau de la Gestion du rendement des employés* (GRE) reçoit votre demande. Il pourrait s écouler de quelques jours à quelques se- *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux Régime de soins médicaux complémentaire 3 juin 2005

10 Au sujet de ce régime maines avant que le bureau de la GRE reçoive votre demande et vous inscrive au régime, mais la protection commencera rétroactivement à partir de la date à laquelle le bureau de la GRE aura reçu votre demande. La compagnie d assurance Great-West, qui administre le régime, vous enverra deux cartes par la poste : une carte du régime de soins médicaux complémentaire, qui est votre carte d identité pour le régime; une carte de paiement direct, que vous utiliserez à la pharmacie au moment d acheter des médicaments sur ordonnance. Remarque : La compagnie Great-West vous enverra également une carte de paiement direct pour votre conjoint ou conjointe. Comment puis-je savoir si la protection est en vigueur? Pour vérifier si votre protection est en vigueur, téléphonez au bureau de la GRE* ou consultez votre dossier en ligne sur le site de Libre-service pour les employés de Postes Canada (site SAP). Quand la protection prend-elle fin? Pour vous, votre conjoint ou conjointe et vos enfants, la protection du RSMC se termine à la fin du mois au cours duquel une des situations suivantes se produit : votre emploi se termine; vous êtes en grève; vous décédez (votre conjoint ou conjointe et vos enfants peuvent alors faire une demande pour maintenir leur protection); vous prenez votre retraite, à moins que vous ne présentiez une demande pour continuer de bénéficier d une protection à titre de personne retraitée; vous cessez de payer vos primes (la protection se termine alors à la fin du dernier mois au cours duquel vous avez payé des primes). Exemple : Si votre emploi prend fin le 14 mai, votre protection se terminera le 31 mai. Remarque : La protection de votre conjointe ou conjoint ou de votre enfant pourrait se terminer plus tôt que la vôtre s ils ne sont plus admissibles. Remarque : Des exceptions aux règles concernant la protection sont présentées ci-dessous. *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux juin Régime de soins médicaux complémentaire

11 Au sujet de ce régime Existent-ils des circonstances particulières qui peuvent prolonger ma protection? Oui, en raison d une invalidité. Si votre emploi prend fin pour une raison autre que la retraite et que vous, votre conjoint ou conjointe ou un de vos enfants est invalide au moment où se termine votre emploi, la protection se poursuivra durant une période maximale de six mois (pendant la durée de l invalidité). Vous devrez fournir une preuve de l invalidité. Oui, en raison d une grossesse. Si votre emploi prend fin alors que vous êtes enceinte, ou si vous décédez et que votre conjointe est enceinte au moment de votre décès, la protection pourra être prolongée jusqu à la fin du mois au cours duquel la grossesse prendra fin ou au cours duquel la naissance aura lieu. Toutefois, si votre conjointe est elle-même admissible à la protection du régime en tant que membre cotisant, la prolongation de la protection ne s appliquera pas. Ma protection se poursuit-elle lorsque je suis en congé? Tout dépend du type de congé que vous prenez. Congé de maladie (payé ou non payé) et assuranceinvalidité Congé de maternité, congé parental et congé d adoption Autres types de congé non payé (congé pour les soins et l éducation des enfants d âge préscolaire, congé d étude, congé pour raisons personnelles, congé de réinstallation ou congé sabbatique) La protection se poursuit. Vous payez votre portion des primes lors de votre retour au travail. La protection se poursuit. Vous payez votre portion des primes lors de votre retour au travail. La protection se poursuit également, À MOINS que vous ne décidiez de l annuler. Si vous décidez de la maintenir durant votre congé, vous devrez alors payer les DEUX portions des primes (la vôtre et celle de l employeur) lors de votre retour au travail. Remarque : Auparavant, la SCP exigeait que les employées et employés lui paient toutes les primes avant qu ils ne prennent certains types de congés, comme le congé pour les soins et l éducation d enfants d âge préscolaire. Ce n est plus le cas. Vous payez désormais ces primes une fois que vous êtes de retour au travail. Important : Avant de prendre un congé, vous devriez vérifier auprès de votre déléguée ou délégué syndical si la protection s applique et, le cas échéant, si l employeur et le bureau de la GRE* en ont été informés. *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux Régime de soins médicaux complémentaire 5 juin 2005

12 Au sujet de ce régime Au retour d un congé, comment s effectue le paiement des primes? À votre retour au travail, Postes Canada retiendra de votre salaire le montant que vous devez en primes arriérées, et ce, au cours d une période deux fois plus longue que la durée de votre congé. Exemple : Vous revenez au travail après un congé de cinq mois et vous devez au total 350 $ en primes pour la période de votre congé (5 mois X 70 $). Postes Canada déduira les 350 $ au cours d une période égale à deux fois la durée de votre congé, qui était de cinq mois (donc pendant 10 mois). Dans ce cas, vous rembourserez les primes arriérées à raison de 35 $ par mois. Puis-je annuler ma protection du RSMC? Le RSMC est un régime facultatif. Vous pouvez annuler votre protection en tout temps, y compris durant une période de congé autorisé. Cependant, si vous annulez votre protection durant une période de congé, vous devrez attendre votre retour au travail pour avoir le droit de vous y inscrire de nouveau. Pour bénéficier de nouveau de la protection, vous devrez présenter une demande à cette fin en remplissant à nouveau un formulaire d adhésion au régime de soins médicaux complémentaire. Votre protection reprendra lorsque le bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE)* recevra votre demande. Il pourrait s écouler de quelques jours à quelques semaines avant que la protection ne soit rétablie. Puis-je continuer à bénéficier de la protection une fois à la retraite? Vous pouvez présenter une demande pour maintenir votre protection si : vous avez accumulé 10 années de service continu au moment de prendre votre retraite et que vous avez droit de recevoir immédiatement des prestations de retraite; vous choisissez de différer votre pension pendant une période maximale de cinq ans. Remarque : Dans les deux cas, vous devez présenter votre demande dans les 60 jours après la date de réception de votre premier chèque de prestations de retraite. *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux juin Régime de soins médicaux complémentaire

13 Au sujet de ce régime Où puis-je obtenir les formulaires? Au travail En ligne Par téléphone Si vous avez besoin de formulaires pour les régimes d avantages sociaux du STTP et de la SCP, demandez-les à votre superviseure ou superviseur, à votre gestionnaire de zone locale ou à votre déléguée ou délégué syndical. Les formulaires sont disponibles dans la plupart des lieux de travail de Postes Canada, mais ils ne sont pas toujours gardés au même endroit. Vous pouvez télécharger les formulaires à partir du site Web du STTP ou du site Libre-service pour les employés de Postes Canada (site SAP). Si vous n êtes pas au travail, vous pouvez demander qu on vous envoie les formulaires par la poste en téléphonant au bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE)*. N oubliez pas d avoir en main votre numéro d employée ou d employé de Postes Canada (numéro NIRH) au moment de téléphoner. Pour obtenir de plus amples renseignements : Consultez la section intitulée «Coordonnées» à la fin du présent document pour connaître les numéros de téléphone, les adresses postales et les adresses Internet dont vous avez besoin. À qui dois-je remettre les formulaires? Formulaire de demande d adhésion au régime de soins médicaux complémentaire Vous devez remettre votre formulaire de demande d adhésion à votre superviseure ou superviseur ou à votre gestionnaire de zone locale. Il ou elle le fera parvenir au bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE)*. Formulaire de renseignements sur les personnes à charge Postez le formulaire à la compagnie Great-West. L adresse de la Great-West figure sur le formulaire et se trouve également à la fin du présent document. Remarque : L adresse pour l envoi des formulaires de renseignements sur les personnes à charge n est pas la même que celle utilisée pour l envoi des demandes de remboursement. Une naissance? Un décès dans la famille? Des enfants encore aux études? Tenez à jour les renseignements sur vos personnes à charge. Par exemple, si vous venez *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux Régime de soins médicaux complémentaire 7 juin 2005

14 Au sujet de ce régime d avoir un enfant ou si une personne couverte par le régime décède, n oubliez pas de remplir un nouveau formulaire de renseignements sur les personnes à charge et de l envoyer à la compagnie Great-West. Important : Si vous avez des enfants de plus de 21 ans qui étudient à plein temps et qui sont couverts par le présent régime, vous devez en aviser la compagnie Great-West. Vous devez les inscrire chaque année au moyen d un nouveau formulaire de renseignements sur les personnes à charge, autrement Great-West mettra fin à leur protection. La protection des étudiantes et étudiants prend fin lorsqu ils ont 25 ans. Que faire si ma situation familiale change? Si, en raison de changements à votre situation familiale, vous devez passer d une protection individuelle à une protection familiale ou d une protection familiale à une protection individuelle, vous devez aviser : la compagnie Great-West, en remplissant un formulaire de renseignements sur les personnes à charge, comme il est décrit un peu plus haut; Postes Canada, en informant le bureau de la GRE* ou en effectuant le changement en ligne à l aide du site Libre-service pour les employés (site SAP); le régime d assurance-maladie de votre province ou de votre territoire une fois que vous aurez avisé Postes Canada du changement, le bureau de la GRE vous enverra une lettre pour vous rappeler de mettre à jour vos renseignements auprès de votre régime d assurance-maladie provincial ou territorial. À combien s élèvent les primes? Les primes des employées et employés et celles des membres qui ont pris leur retraite depuis peu sont présentées ci-dessous. Aucune franchise ne s applique. *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux juin Régime de soins médicaux complémentaire

15 Au sujet de ce régime Primes du régime de soins médicaux complémentaire (RSMC) Primes mensuelles Début Pourcentage des primes que vous payez Franchise Employées et employés Individuelle Familiale 3,36 $ 6,33 $ Le 1 er janvier 2005 Le 1 er janvier % 5% Non Non Membres qui ont pris leur retraite le 30 septembre 2003 ou après Individuelle Familiale 23,20 $ 43,88 $ Le 1 er janvier 2005 Le 1 er janvier % 25% Non Non Remarque : Les personnes qui demeurent en Ontario ou au Québec paient une taxe de vente sur leurs primes. Remarque : Les primes de l assurance-hospitalisation facultative sont indiquées dans la section portant sur cette protection (à partir de la page 50 du présent document). Régime de soins médicaux complémentaire 9 juin 2005

16 Aperçu du régime Quels sont les frais et les services couverts par ce régime? Médicaments Remboursement à 80 % (et dans certains cas à 50 % ou à 71,5 %*) des médicaments sur ordonnance. * Le taux de remboursement de 71,5 % est fixé par le régime d assurancemédicaments de la RAMQ, et pourrait changer. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section du présent document portant sur les médicaments (pages 12 à 29). Soins médicaux (autres que médicaments) Fournitures, équipements et services médicaux Remboursement à 80 %, sous réserve de certains montants maximaux, pour : les services d ambulance les prothèses auditives** les chaussures orthopédiques les fournitures médicales les prothèses (parties du corps artificielles) l oxygène l équipement médical (par exemple : fauteuil roulant, moniteur d apnée) certains services assurés pas un médecin les soins de la vue** les thérapies (par exemple : services d une ou d un physiothérapeute, d une ou d un psychologue) les services paramédicaux (par exemple : massothérapie, chiropratique) les soins infirmiers privés les soins dentaires*** (soins dentaires requis en raison d un accident et certains services chirurgicaux) **Vous bénéficiez d une protection pour les soins de la vue et de l ouïe aux termes du régime de soins médicaux complémentaire et du régime de soins de la vue et de l ouïe. Vous pouvez faire une demande de remboursement aux termes de ces deux régimes. ***Les soins dentaires requis en raison d un accident et certaines chirurgies dentaires sont couverts par le RSMC. Les autres soins dentaires sont couverts par le régime de soins dentaires. Hospitalisation à l extérieur de la province ou du territoire de résidence Remboursement à 100 % (sur recommandation du médecin) Chambre d hôpital (protection de base) Remboursement à 100 %, jusqu à concurrence de 60 $ par jour, pour les frais liés à une chambre d hôpital. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section du présent document portant sur les soins médicaux (pages 30 à 49). juin Régime de soins médicaux complémentaire

17 Aperçu du régime Chambre d hôpital à un tarif supérieur Option A Remboursement à 100 % jusqu à concurrence de 70 $ par jour pour les frais liés à une chambre d hôpital (le montant de 70 $ s ajoute à votre protection de base de 60 $ par jour). Option B Remboursement à 100 % jusqu à concurrence de 140 $ par jour pour les frais liés à une chambre d hôpital (le montant de 140 $ s ajoute à votre protection de base de 60 $ par jour). Remarque : Le remboursement des frais liés à une chambre d hôpital à un tarif supérieur est une protection facultative pour laquelle vous devez payer des primes additionnelles. (Toutefois, les personnes qui bénéficiaient de cette protection avant le 1 er juin 2003 n ont pas à payer de primes pendant la durée de la convention collective actuelle conclue entre le STTP et la SCP.) Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section du présent document intitulée «Chambre d hôpital à un tarif supérieur», à la page 50. Assurance voyage Remboursement à 100 % des frais médicaux engagés d urgence à l extérieur de la province ou du territoire de résidence, jusqu à concurrence de $. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section du présent document portant sur l assurance voyage (page 54). Qu est-ce qui n est pas couvert? Le régime comporte de nombreuses exclusions (fournitures ou services qui ne sont pas couverts), par exemple : contraceptifs autres que des contraceptifs oraux; produits et traitements au stade expérimental; biens et services acquis principalement pour un usage athlétique ou cosmétique. Pour obtenir de plus amples renseignements : Consultez la liste détaillée des exclusions à la page 59. Régime de soins médicaux complémentaire 11 juin 2005

18 Médicaments Pourquoi un nouveau régime d assurance-médicaments? Le coût des médicaments d ordonnance augmente de façon spectaculaire, ce qui entraîne une hausse du coût des régimes d assurance-médicaments des employées et employés. Au cours de la dernière ronde de négociation, le STTP (comme bien d autres syndicats) a fait face à des propositions patronales demandant d énormes augmentations de primes, le retrait de certains médicaments de la liste des médicaments, ainsi qu une réduction de la protection dans son ensemble pour les travailleurs et travailleuses souscrivant au régime. Pour continuer à fournir aux membres une protection complète à un coût raisonnable, le Syndicat a accepté un régime d assurance-médicaments à trois niveaux, établi en fonction d une liste de médicaments. Le nouveau régime d assurance-médicaments : trois niveaux de remboursement Aux termes de l ancien régime, les médicaments d ordonnance étaient remboursés à 80 %. Avec le nouveau régime, les médicaments sont divisés en trois catégories. Chaque catégorie de médicaments comporte un taux de remboursement différent. En général, le nouveau régime rembourse les médicaments les plus chers à un taux moins élevé que les médicaments les moins chers, et ce, pour une maladie donnée. Encourager l utilisation des médicaments les moins chers permet de réduire le coût du régime dans son ensemble. Les médicaments sur la liste du niveau 1 sont remboursés à 80 %. La liste du niveau 1 contient au moins un médicament pour chaque catégorie de maladie. En général, la version la moins chère de chaque médicament se trouve sur la liste du niveau 1, mais celle-ci contient aussi des médicaments qui coûtent très chers. La version la moins chère est parfois la version générique, mais ce n est pas toujours le cas. Il peut arriver que le même médicament figure sur la liste de plusieurs niveaux, la seule différence étant l importance de la dose. juin Régime de soins médicaux complémentaire

19 Médicaments Les médicaments qui se trouvent sur la liste du niveau 2 sont remboursés au taux de l assurance-médicaments du Québec, fixé actuellement à 71,5 %. Le taux de remboursement du niveau 2 est le même que celui du régime d assurance-médicaments de la Régie de l assurance-maladie du Québec (RAMQ). Tous les médicaments qui se trouvent simultanément sur la liste du niveau 3 et sur la liste de la RAMQ sont remboursés au taux de la RAMQ, qui est actuellement fixé à 71,5 %. Ce taux s applique à toutes les personnes qui souscrivent au régime de soins médicaux complémentaire, peu importe leur lieu de résidence. Toutefois, si un médicament visé par l assurance-médicaments de la RAMQ se trouve sur la liste du niveau 1, il sera remboursé à 80 %. Les médicaments sur la liste du niveau 3 sont remboursés à 50%. Les médicaments se trouvant sur la liste du niveau 3 sont des substituts aux médicaments remboursés à 80 % et à 71,5 %. Pour une maladie donnée, les médicaments plus chers, y compris les médicaments de marque déposée, se trouveront fort probablement sur la liste du niveau 3, alors que les médicaments génériques équivalents, moins chers, se trouveront probablement sur la liste du niveau 1. Pour obtenir de plus amples renseignements : Consultez la section intitulée On n a remboursé que 50 % du coût de mon médicament? Est-ce que je peux faire quelque chose? à la page 24. Résumé de la protection du régime d assurancemédicaments Ce qui est couvert Au moins un médicament sur ordonnance pour chaque type de maladie. Les vitamines et minéraux administrés par injection (prescrits pour une maladie chronique). Niveau 1 Remboursement à 80 % Remarques Médicaments essentiels au maintien de la vie et approuvés, et médicaments requis pour traiter les effets secondaires de médicaments essentiels au maintien de la vie. En ce qui concerne les médicaments essentiels au maintien de la vie, nous utilisons la définition qui se trouve dans le livret sur le régime d assurance-médicaments de Postes Canada : Un médicament «est essentiel au maintien de la vie en raison de ses avantages cliniques importants.» (suite) Régime de soins médicaux complémentaire 13 juin 2005

20 Médicaments (suite de la page précédente) Ce qui est couvert Fournitures pour le traitement du diabète, comme les aiguilles, les seringues, les bâtonnets diagnostiques et les lancettes (mais pas les autres fournitures pour le traitement du diabète). Niveau 1 Remboursement à 80 % Remarques Vous devez payer de votre poche les pompes à insuline, les moniteurs pour mesurer le glucose dans le sang et les appareils utilisés avec d autres médicaments. Certains médicaments requièrent une pré-autorisation de la compagnie d assurance Great-West. Vitamines pour les enfants ayant des besoins spéciaux nécessaires du point de vue médical. Médicaments liés au mode de vie : médicaments de désaccoutumance au tabac, médicaments pour la perte de poids et médicaments pour traiter la dysfonction érectile. Médicaments contre la stérilité. Consultez la section du présent document intitulée : «Quels médicaments requièrent une pré-autorisation de la part de la compagnie d assurance Great-West?» Les membres qui participent au programme Besoins spéciaux du STTP et qui ont autorisé la divulgation de renseignements concernant leur enfant à la compagnie Great-West peuvent présenter une demande de remboursement au nom de leur enfant; les autres parents d enfants ayant des besoins spéciaux doivent communiquer avec le STTP. Maximum annuel de 500 $ pour chaque personne couverte, pour chaque médicament [le montant maximal pouvant faire l objet d une demande de remboursement se chiffre en réalité à 500 $]. Maximum à vie de $ [le montant maximal pouvant faire l objet d une demande de remboursement se chiffre en réalité à $]. Niveau 2 (assurance-médicaments de la Régie de l assurancemaladie du Québec) 71,5 % Ce qui est couvert Remarques Tout médicament se trouvant simultanément sur la liste du niveau 3 et sur la liste de l assurance-médicaments de la RAMQ sera remboursé au taux de la RAMQ, qui est actuellement fixé à 71,5 %. Vise tous les membres participant au régime de soins médicaux complémentaire, même ceux qui ne demeurent pas au Québec. Le taux de remboursement du régime d assurancemédicaments de la RAMQ (Régie de l assurance-maladie de Québec) est fixé par le gouvernement du Québec et peut changer. Ce qui est couvert Niveau 3 Remboursement à 50 % Remarques Les médicaments sur ordonnance qui sont des substituts aux médicaments remboursés à 80 % et à 71,5 %. Si vous n êtes pas en mesure de prendre le médicament «essentiel au maintien de la vie» du niveau 1 correspondant à votre maladie et que votre médecin remplit un certificat médical pour le régime d assurance-médicaments attestant qu un médicament se trouvant sur la liste du niveau 3 est le seul que vous puissiez prendre, le médicament de la liste du niveau 3 vous sera alors remboursé à 80 %. juin Régime de soins médicaux complémentaire

21 Médicaments Différentes manières de dire la même chose Le régime d assurance-médicaments compte trois catégories. Dans le présent livret, nous parlons du régime d assurance-médicaments à trois niveaux. Dans les documents antérieurs du Syndicat et de Postes Canada on parlait du formulaire de médicaments à trois niveaux, alors que la convention collective parle du Régime de médicaments de base, du régime de la RAMQ et du Régime supplémentaire de médicaments. La liste de médicaments en ligne est intitulée Liste de médicaments sous ordonnance couverts par niveau de remboursement, mais si vous cherchez un médicament ou téléchargez toute la liste, vous constaterez qu il y a trois niveaux. Voici un aperçu des différents termes utilisés. Dans la convention collective (clause 30.02) : Dans la plupart des publications de Postes Canada sur les avantages sociaux et dans le présent document : Régime de médicaments de base Régie de l assurance-maladie de Québec (RAMQ) régime public d assurancemédicaments du Québec Régime supplémentaire de médicaments Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dans la liste de médicaments : Niveau 1 Niveau 2, taux actuel de la RAMQ Niveau 3 Pourcentage du remboursement du prix des médicaments 80 % 71,5 % (le taux pourrait changer) 50 % Les médicaments essentiels au maintien de la vie ont un statut spécial Dans ce régime d assurance-médicaments, les médicaments essentiels au maintien de la vie ont un statut spécial. Nous utilisons la définition qui se trouve dans le livret de Postes Canada sur le régime d assurance-médicaments : un médicament «est essentiel au maintien de la vie en raison de ses avantages cliniques importants». Si vous recevez un remboursement de 50 % pour un médicament essentiel au maintien de la vie et qu il s agit du seul médicament que vous êtes en mesure de prendre, vous devriez pouvoir obtenir un remboursement de 80 %. Consultez à ce sujet la section du présent document intitulée «On n a remboursé que 50 % du coût de mon médicament? Est-ce que je peux faire quelque chose?» à la page 24. Régime de soins médicaux complémentaire 15 juin 2005

22 Médicaments Où puis-je trouver la liste de médicaments? Comment puisje déterminer si un médicament se trouve au niveau 1, au niveau 2 ou au niveau 3? La liste de médicaments se trouve dans Internet. Vous pouvez effectuer des recherches dans la liste en utilisant le nom ou le numéro d identification du médicament que vous recherchez. Vous pouvez aussi télécharger la liste complète de 250 pages. La version papier de la liste est organisée en ordre alphabétique, en fonction du nom des problèmes de santé ou des maladies pour lesquelles les médicaments en question sont recommandés. Vous pouvez obtenir de l information sur le régime d assurance-médicaments de trois façons : 1 2 en cliquant sur lien qui se trouve sur le site Web du STTP à l adresse en cliquant sur le lien qui se trouve sur le site de Libre-service pour les employés de Postes Canada (site SAP) à l adresse Remarque : Il vous faut un mot de passe pour accéder au site. Consultez à cette fin la section «Coordonnées» à la fin du présent document. 3 en visitant l adresse Internet suivante : Le régime comporte plus de médicaments, dont presque tous sont des médicaments sur ordonnance. Plus de de ces médicaments se trouvent au niveau 1; environ se trouvent au niveau 2; et les autres sont au niveau 3. Remarque : Dans certains cas le même médicament se trouvera sur la liste du niveau 1 (80 %) lorsqu en capsules de 5 mg, par exemple, et sur la liste du niveau 3 (50 %) lorsque les capsules sont de 10 mg. Une description détaillée de chaque type de médicaments couverts aux termes du régime d assurance-médicaments se trouve dans la section intitulée «Les petits caractères» à la fin du présent livret. La liste comporte les médicaments d ordonnance et les médicaments «pour lesquels la loi n exige pas d ordonnance, mais qui sont essentiels au maintien de la vie». Vous devez avoir une ordonnance pour qu un médicament vous soit remboursé aux termes de ce régime, même si le médicament en question est disponible en vente libre. juin Régime de soins médicaux complémentaire

23 Médicaments Page 26 de la version de janvier 2005 du régime d assurance-médicaments, indiquant les médicaments recommandés pour l angine. La plupart des médicaments sont sur la liste du niveau 1 (80 %). Un médicament est remboursé au taux actuel de la RAMQ (71,5 %) et un autre est remboursé au taux du niveau 3 (50 %). D où vient la liste de médicaments? La liste de médicaments est une liste de 250 pages dressée par la compagnie d assurance Great-West et BCE Emergis, l entreprise qui gère le régime d assurance-médicaments. Chacun des milliers de médicaments couverts par le régime d assurance-médicaments se trouve sur la liste (ou devrait en principe s y trouver : veuillez en informer le Syndicat si vous constatez des problèmes avec la liste). La liste de médicaments a été élaborée par un comité formé de pharmaciens et pharmaciennes et de spécialistes de la santé (dont aucun n est associé aux compagnies d assurance ou aux compagnies pharmaceutiques). Le comité, qui se nomme officiellement ReVue Committee, examine chaque médicament approuvé par Santé Canada, et décide s il correspond au niveau 1 ou au niveau 3 du régime. La liste change constamment à mesure que de nouveaux médicaments font leur apparition sur le marché, que des médicaments sont retirés ou que de nouvelles recommandations sont faites au sujet de médicaments déjà utilisés. Les adresses Internet pour la liste de médicaments se trouvent dans la section «Coordonnées» à la fin du présent document. Régime de soins médicaux complémentaire 17 juin 2005

24 Médicaments Pourquoi le régime d assurance-médicaments est-il lié à celui de la RAMQ (régime public du Québec)? Le régime d assurance-médicaments de la RAMQ a été choisi parce qu il comporte la meilleure protection de tous les régimes provinciaux et territoriaux. Si votre ordonnance concerne un médicament du niveau 1, vous obtiendrez un remboursement correspondant à 80 % du prix du médicament. Si le médicament est sur la liste du niveau 3, le remboursement correspondra à 50 % du prix du médicament. Toutefois, si un médicament se trouvant sur la liste du niveau 3 est couvert par le régime d assurance-médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ), le médicament sera alors remboursé à 71,5 % (niveau 2 du régime d assurance-médicaments). (Toutes les personnes qui souscrivent au régime ont droit à ce taux de remboursement, même si elles ne vivent pas au Québec.) Remarque : Si des changements sont apportés à la protection de la RAMQ, le remboursement de vos médicaments se trouvant actuellement sur la liste du niveau 2 sera modifié en conséquence. Les taux de la RAMQ sont révisés le 1 er juillet de chaque année. Comment utiliser le régime d assurance-médicaments Achat de médicaments au moyen de votre carte Votre carte de paiement direct des médicaments est votre principal outil pour l achat de médicaments sur ordonnance. Vous devez apporter votre carte de paiement direct des médicaments / carte Assure à la pharmacie, ainsi que votre ordonnance. Si votre ordonnance vise un médicament se trouvant sur la liste du niveau 1, le régime paiera 80 % du prix du médicament et vous devrez payer la différence (20 %). Si le médicament en question se trouve sur la liste du niveau 2, le régime paiera alors 71,5 % (taux actuel de la RAMQ) du prix du médicament et vous devrez payer la différence (28,5 %). Si votre ordonnance vise un médicament se trouvant sur la liste du niveau 3, le régime paiera la moitié (50 %) du prix du médicament et vous devrez payer l autre moitié. juin Régime de soins médicaux complémentaire

25 Médicaments Remarque : Votre carte de paiement direct des médicaments est destinée à l achat de médicaments sur ordonnance et de fournitures de base pour le traitement du diabète, notamment les aiguilles. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte pour acheter d autres produits couverts par le régime de soins médicaux complémentaire. Si vous achetez autre chose qu un médicament ou une des fournitures pour le traitement du diabète indiquées ci-dessus, vous devrez payer le prix de cet article de votre poche et remplir un formulaire de demande de remboursement. Votre conjointe ou conjoint peut acheter des médicaments en utilisant sa propre carte de paiement direct des médicaments, à condition qu elle ou il ne soit pas couvert par un autre régime d assurance-médicaments. Remarque : Si votre conjointe ou conjoint est couvert par un autre régime d assurance-médicaments en tant qu employée ou employé, elle ou il doit tout d abord faire une demande de remboursement auprès de ce régime. Consultez à ce sujet la section du présent document portant sur la coordination des prestations à la page 19. Achat de médicaments en utilisant un formulaire de demande de remboursement Si vous avez oublié votre carte ou que celle-ci ne fonctionne pas pour une raison ou pour une autre, remplissez le formulaire intitulé «Relevé des frais au titre du régime de soins médicaux complémentaire et du régime de soins de la vue et de l ouïe». Envoyez le formulaire à la compagnie Great-West, accompagné de l original des reçus. N oubliez pas de conserver une copie de tous les documents que vous envoyez. Coordination des prestations du régime d assurance-médicaments Les deux conjoints travaillent aux postes Si vous et votre conjoint ou conjointe travaillez pour Postes Canada et que vous cotisez tous les deux au régime de soins médicaux complémentaire en tant que membres et employées ou employés, vous pouvez coordonner les prestations de votre régime d assurance-médicaments. Vous serez alors en mesure d obtenir un remboursement équivalant à 100 % du coût de vos médicaments. Régime de soins médicaux complémentaire 19 juin 2005

26 Médicaments Les deux conjoints doivent être admissibles au RSMC et souscrire, en tant que membres, à la protection familiale du régime. Ni l un ni l autre ne doit être inscrit au régime en tant que conjoint ou conjointe. Si un médicament est remboursé à 80 % (ou à 71,5 %, ou à 50 %), vous devrez payer la différence de votre poche comme tout le monde, mais vous pourrez obtenir le remboursement de ce montant aux termes du régime de votre conjointe ou conjoint en remplissant le formulaire «Relevé des frais au titre du régime de soins médicaux complémentaire et du régime de soins de la vue et de l ouïe». Pour obtenir un remboursement, votre conjoint ou conjointe doit remplir, à titre de membre et d employé ou employée, le formulaire «Relevé des frais au titre du régime de soins médicaux complémentaire et du régime de soins de la vue et de l ouïe». Dans ce cas, vous êtes le conjoint ou la conjointe. Envoyez le formulaire à la compagnie Great-West, accompagné de l original des reçus. N oubliez pas de conserver une copie de tous les documents que vous envoyez. Conseil : Indiquez sur le formulaire que vous avez droit à la coordination des prestations aux termes du régime. Coordination des prestations lorsqu un des conjoints est couvert par un autre régime d assurance-médicaments S il s agit de votre ordonnance, vous présentez tout d abord votre carte de paiement des médicaments à la pharmacie comme d habitude. Vous remplissez ensuite une demande de remboursement aux termes du régime de votre conjoint ou conjointe pour tout montant admissible qui n a pas été remboursé au moyen de votre carte. Dans ce cas, votre conjoint ou conjointe est le membre et l employé ou employée, et vous êtes le conjoint ou la conjointe. Envoyez une copie du reçu de l achat du médicament et votre demande de remboursement au régime d assurance de votre conjoint ou conjointe. S il s agit de l ordonnance de votre conjoint ou conjointe, il ou elle doit tout d abord présenter une demande de remboursement aux termes de son régime. Une fois que votre conjoint ou conjointe a reçu son remboursement, il ou elle peut alors présenter une demande de remboursement auprès de votre régime pour le montant que son propre régime ne lui a pas remboursé. Il ou elle doit à cette fin remplir une copie du formulaire intitulé «Relevé des frais au titre du régime de soins médicaux complémentaire et du régime de soins de la vue et de l ouïe». Dans ce cas, vous êtes le membre et l employé ou employée et votre conjoint ou conjointe est, vous l aurez deviné, le conjoint ou la conjointe. Envoyez une copie du reçu de l achat du médicament et votre demande de remboursement à la compagnie Great-West. juin Régime de soins médicaux complémentaire

27 Médicaments Conseil : Avant de présenter une demande de remboursement aux termes du régime d assurance-médicaments de votre conjoint ou conjointe, vérifiez s il y a des règles particulières. Quel régime utiliser? demande de remboursement concernant un enfant La «règle de l anniversaire de naissance» a été conçue par les compagnies d assurance et s applique chaque fois que des enfants sont visés par deux régimes différents. Si vous avez un conjoint ou une conjointe, que vous avez des enfants et que vous êtes couverts par deux régimes d avantages sociaux, vous devez présenter une demande de remboursement auprès des deux régimes, à commencer par le régime du conjoint ou de la conjointe dont l anniversaire de naissance survient en premier au cours de l année (il n est pas ici question de l âge, mais bien du jour de naissance). Exemple : L anniversaire de naissance de votre conjoint ou conjointe est le 23 mars 1963 et le vôtre est le 3 juin Vous devez présenter d abord une demande au régime de votre conjoint ou conjointe, parce que le 23 mars précède le 3 juin. Le parent dont l anniversaire survient en premier au cours de l année utilisera d abord son régime pour l achat du médicament en se servant de sa carte de paiement des médicaments (s il s agit du régime de Postes Canada) ou en soumettant une demande de remboursement (s il s agit d un autre régime). Si la demande est présentée au moyen d un formulaire, vous devrez attendre d avoir reçu le chèque de la compagnie d assurance avant de présenter une demande à l autre régime. Le parent dont l anniversaire survient plus tard au cours de l année présente ensuite une demande de remboursement auprès de son régime pour le montant qui n a pas été remboursé par le régime de l autre parent. Pour que le deuxième régime puisse déterminer le montant du remboursement qu il vous doit, vous devez inclure les documents obtenus de la pharmacie ou de la compagnie d assurance. N oubliez pas de conserver une copie de tous les documents que vous envoyez. Régime de soins médicaux complémentaire 21 juin 2005

28 Médicaments Utilisation du régime d assurance-médicaments : quelques conseils Renseignez votre médecin au sujet de votre régime d assurancemédicaments à trois niveaux Veillez à ce que votre médecin sache que vous êtes couvert par un régime d assurancemédicaments comportant trois niveaux de remboursement. Demandez à votre médecin ou à son personnel de placer une note au sujet du régime dans votre dossier, ainsi que dans le dossier des membres de votre famille couverts par votre régime. Vous devriez encourager votre médecin à vous prescrire des médicaments faisant partie de la liste du niveau 1. Nous vous suggérons de remettre la note ci-dessous à votre médecin et aux médecins de tous les membres de votre famille couverts par votre régime. Vous trouverez des copies de cette note à la fin du présent document. Note au sujet du régime d assurance-médicaments de ce patient ou de cette patiente (nom) est couvert(e) par le régime d assurance-médicaments à trois niveaux de Postes Canada. Ce régime rembourse les médicaments à 80 %, à 71,5 % et à 50 %. Chaque catégorie de maladie comprend au moins un médicament remboursé à 80 %. Veuillez prendre en considération le taux de remboursement au moment de prescrire un médicament. Le régime d assurance-médicaments est fondé sur le Formulaire national Assure et peut être consulté dans Internet à l adresse : Remarque : Si le médecin prescrit un médicament essentiel au maintien de la vie faisant partie de la liste des médicaments remboursés à 50 % et qu il certifie que ce médicament est le seul que peut prendre la patiente ou le patient, le médicament sera alors remboursé à 80 %. Dans sa brochure sur les avantages sociaux, Postes Canada précise qu un médicament «est essentiel au maintien de la vie en raison de ses avantages cliniques importants.» Le médecin peut alors utiliser le certificat médical pour le régime d assurance-médicaments. Si possible, consultez la liste de médicaments avant de vous rendre chez votre médecin Téléchargez la liste de médicaments et trouvez votre problème de santé ou votre maladie (angine de poitrine, asthme, cholestérol, ulcère, etc.) Imprimez les pages où sont inscrits juin Régime de soins médicaux complémentaire