L INDEMNISATION DES DEMANDEURS D EMPLOI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L INDEMNISATION DES DEMANDEURS D EMPLOI"

Transcription

1 NOVEMBRE 2014 DOCUMENT MENSUEL Libre de diffusion sous réserve de mention de la source «Pôle emploi Pays de la Loire» L INDEMNISATION DES DEMANDEURS D EMPLOI PAYS DE LA LOIRE SITUATION AU 31 OCTOBRE HAUSSE ANNUELLE DE 7,1% DU NOMBRE DE PERSONNES INDEMNISÉS PAR PÔLE EMPLOI EN OCTOBRE Au mois d octobre 2014, Pôle emploi Pays de la Loire a indemnisé personnes essentiellement en allocation ARE (79,1%). Le nombre d allocataires indemnisés augmente de 4,3% par rapport à septembre Sur un an, le nombre total d allocataires indemnisés est en hausse de 7,1% (en CVS). NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 7.1% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 9.3% Solidarité-Etat (*) % 7.2% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 9.0% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -11.0% BÉNÉFICIAIRE EN FIN DE MOIS PAYS DE LA LOIRE (DONNÉES CVS) ARE_AUD_ACA Chômeurs indemnises Total allocations /01/08 01/05/08 01/09/08 01/01/09 01/05/09 01/09/09 01/01/10 01/05/10 01/09/10 01/01/11 01/05/11 01/09/11 01/01/12 01/05/12 01/09/12 01/01/13 01/05/13 01/09/13 01/01/14 01/05/14 01/09/14 STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 1 / 20

2 NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) % Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) % Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % 2. BAISSE ANNUELLE DE 6% DES PREMIERS PAIEMENTS SUR ADMISSION- RÉADMISSION EN OCTOBRE premiers paiements sur admission-réadmission ont été effectuées par Pôle emploi pour l ensemble des allocations en octobre 2014.Une baisse de 8,8% (en CVS) des premiers paiements est enregistrée par rapport à septembre Sur un an, le nombre de premiers paiements sur admission-réadmission est en baisse de 6% (en CVS). PREMIERS PAIEMENTS (CVS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -6.0% dont Assurance chômage (CVS) % -3.1% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 2 / 20

3 ÉVOLUTION DES PREMIERS PAIEMENTS PAYS DE LA LOIRE (DONNÉES CVS) Assurance chômage Total allocations /01/08 01/05/08 01/09/08 01/01/09 01/05/09 01/09/09 01/01/10 01/05/10 01/09/10 01/01/11 01/05/11 01/09/11 01/01/12 01/05/12 01/09/12 01/01/13 01/05/13 01/09/13 01/01/14 01/05/14 01/09/14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) 1 - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) 1 - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) % Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 3 / 20

4 3. HAUSSE ANNUELLE DE 1,9% DES CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR PÔLE EMPLOI EN OCTOBRE cessations de paiement au titre de l allocation d Aide au Retour à l Emploi sont enregistrées au cours du mois d octobre 2014 par Pôle emploi Pays de la Loire. Une baisse de 2,7% (en CVS) des cessations de paiement est enregistrée par rapport à septembre Sur un an, le nombre de cessations de paiement au titre de l allocation d Aide au Retour à l Emploi est en hausse de 1,9% (en CVS). CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 1.9% - ARE (allocation d'aide au Retour à l'emploi) ÉVOLUTION DES CESSATIONS DE PAIEMENT EN ARE PAYS DE LA LOIRE (DONNÉES CVS) ARE (CVS) /01/08 01/05/08 01/09/08 01/01/09 01/05/09 01/09/09 01/01/10 01/05/10 01/09/10 01/01/11 01/05/11 01/09/11 01/01/12 01/05/12 01/09/12 01/01/13 01/05/13 01/09/13 01/01/14 01/05/14 01/09/14 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 4 / 20

5 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 20.9% depart_retraite % 0.6% fin_de_droits_réglementaires % 27.1% prise_en_charge_securite_sociale % 5.9% absence_pointage % 15.1% entree_formation % 7.4% radiations_pole_emploi % 3.7% autres_causes % 19.2% Le motif «fin de droits réglementaires» dont le poids est de 28,3% est en hausse par rapport à octobre 2013 (27,1%) alors que le motif «absence de pointage» qui représente 15,1% du total des cessations est stable par rapport à octobre HAUSSE CUMULÉE DE 1,7 % DES ALLOCATIONS VERSÉES A FIN OCTOBRE MONTANT DES ALLOCATIONS VERSÉES PAYS DE LA LOIRE octobre 13 octobre 14 Cumul de l'année annuelle Cumulée TOTAL ALLOCATIONS VERSEES % 1.7% Assurance chômage % 1.5% dont ARE+AREF % 1.4% Solidarité-Etat % 3.6% dont ASS % 14.1% SOURCES : Les bénéficiaires, les premiers paiements et les cessations de paiement sont issus de la statistique mensuelle de paiement, produite après la clôture de l actualisation, c'est-à-dire aux environs du 20 du mois M+1 pour le mois M (13 ème jour ouvré). Comparaison des motifs de sortie de la statistique administrative et de l enquête sortants Directeur de publication : Karim KHETIB Directeur de la rédaction : Josette BARREAUD Conception et réalisation : Service Statistiques, Etudes et Evaluation Catherine MOULIN, Brigitte VIGOUROUX. Contact : statspdl@pole-emploi.fr STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 5 / 20

6 ANNEXES ANNEXE 1 : DÉPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 7.4% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 9.7% Solidarité-Etat (*) % 7.2% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 9.4% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -12.9% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 6 / 20

7 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -7.2% dont Assurance chômage (CVS) % -4.0% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) 1 - Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) % Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 7 / 20

8 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 0.2% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 20.8% depart_retraite % 0.6% fin_de_droits_réglementaires % 27.5% prise_en_charge_securite_sociale % 5.5% absence_pointage % 15.6% entree_formation % 7.7% radiations_pole_emploi % 3.5% autres_causes % 18.8% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 8 / 20

9 ANNEXE 2 : DÉPARTEMENT MAINE ET LOIRE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 8.3% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 11.3% Solidarité-Etat (*) % 7.1% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 10.6% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -13.2% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 9 / 20

10 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -9.1% dont Assurance chômage (CVS) % -6.3% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) 1 - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 10 / 20

11 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % -2.1% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) MAINE ET LOIRE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 21.0% depart_retraite % 0.5% fin_de_droits_réglementaires % 25.5% prise_en_charge_securite_sociale % 6.6% absence_pointage % 15.8% entree_formation % 7.1% radiations_pole_emploi % 3.7% autres_causes % 19.8% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 11 / 20

12 ANNEXE 3 : DÉPARTEMENT MAYENNE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 5.7% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 7.9% Solidarité-Etat (*) % 6.8% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 7.8% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -12.1% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) - Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) 1 1 Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 12 / 20

13 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -2.0% dont Assurance chômage (CVS) % 1.5% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) - Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) - Allocation de Fin de droit (AFD) 1 - Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 13 / 20

14 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % -0.9% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi - Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) MAYENNE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 24.3% depart_retraite % 0.4% fin_de_droits_réglementaires % 24.8% prise_en_charge_securite_sociale % 5.7% absence_pointage % 14.8% entree_formation % 6.6% radiations_pole_emploi % 5.4% autres_causes % 18.1% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 14 / 20

15 ANNEXE 4 : DÉPARTEMENT SARTHE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 5.4% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 7.5% Solidarité-Etat (*) % 7.6% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 7.5% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -15.1% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) 1 - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 15 / 20

16 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -4.6% dont Assurance chômage (CVS) % -1.4% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) 2 - Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) 1 - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 16 / 20

17 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 3.7% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) SARTHE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 18.6% depart_retraite % 0.4% fin_de_droits_réglementaires % 29.7% prise_en_charge_securite_sociale % 5.7% absence_pointage % 15.1% entree_formation % 7.2% radiations_pole_emploi % 4.1% autres_causes % 19.2% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 17 / 20

18 ANNEXE 5 : DÉPARTEMENT VENDÉE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 6.9% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 7.8% Solidarité-Etat (*) % 7.3% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 7.7% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -0.7% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) % Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 18 / 20

19 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -2.7% dont Assurance chômage (CVS) % -0.5% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 19 / 20

20 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 9.8% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi - Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) VENDEE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 21.8% depart_retraite % 0.8% fin_de_droits_réglementaires % 27.0% prise_en_charge_securite_sociale % 6.4% absence_pointage % 13.2% entree_formation % 7.8% radiations_pole_emploi % 3.4% autres_causes % 19.7% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 20 / 20

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

Dares Analyses. Un tiers des nouveaux droits s ouvrent pour une durée maximale de 24 mois

Dares Analyses. Un tiers des nouveaux droits s ouvrent pour une durée maximale de 24 mois Dares Analyses FéVRIER 2013 N 012 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques LES DEMANDEURS D EMPLOI INDEMNISABLES PAR LE RéGIME D ASSURANCE CHôMAGE EN 2011

Plus en détail

INDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012

INDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012 INDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012 A paraître : Version en anglais de ce document (ref DAJ 266) Information disponible sur www.unedic.org en français,

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE?

QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE? QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE? Une étude de l Unédic - Avril 2013 Le profil des allocataires de l Assurance chômage traduit l importance des contrats courts sur le marché du travail.

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

1. Présentation générale

1. Présentation générale Instruction n 2012-53 du 12 mars 2012 Modalités de cumul d une pension d invalidité avec les allocations d assurance chômage Sommaire 1. Présentation générale 1.1. Date d application des nouvelles règles

Plus en détail

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses MARS 2012 N 019 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L INDEMNISATION PAR LE RÉGIME D ASSURANCE CHÔMAGE EN 2010 Stabilité du nombre d

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

AssurAnce chômage. DAJ 740 - octobre 2012 LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE

AssurAnce chômage. DAJ 740 - octobre 2012 LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE AssurAnce chômage DAJ 740 - octobre 2012 LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE Petit par sa taille, qui permet de l emporter partout avec soi, ce précis n en est

Plus en détail

COUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS

COUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS 21, rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET Cedex Tel. 01 48 18 88 29/Fax 01 48 18 88 95 Courriel: uff@unsa.org COUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le décret n 2009-1065 du 28 août 2009

Plus en détail

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE

NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation

Plus en détail

Intermittents du spectacle * * * * * * * *

Intermittents du spectacle * * * * * * * * Direction de la Réglementation et de l Indemnisation Intermittents du spectacle * * * * * * * * Les notions essentielles d ouverture des droits A8 et A10 Les incidences des activités exercées dans d autres

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Les critères d éligibilité aux outils HDSI

Les critères d éligibilité aux outils HDSI Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS? Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de

Plus en détail

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

Accord instituant un Compte Épargne Temps

Accord instituant un Compte Épargne Temps Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social

Fédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE -

NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : cumul de la pension d invalidité du régime général avec d autres pensions, rentes

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période

Plus en détail

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers

Plus en détail

Le licenciement économique

Le licenciement économique Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions

Plus en détail

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.

Cette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création. Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et

Plus en détail

CIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002

CIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002 ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Paris, le 22 octobre 2002 direction de l établissement national des invalides de la marine sous-direction des affaires juridiques

Plus en détail

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,

Plus en détail

L'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements

L'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements STATISTIQUES ET INDICATEURS POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE - MARS 2015 MAYENNE PORTRAIT SECTORIEL SITUATION AU 31/12/2014 DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

LES REVENUS DE REMPLACEMENT VERSÉS AUX SENIORS SANS EMPLOI

LES REVENUS DE REMPLACEMENT VERSÉS AUX SENIORS SANS EMPLOI COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE (ARTICLE 58-2 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 LES

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références

Plus en détail

POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE

POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE AVIS Adopté par la Conseil Economique et Social de la région Centre au cours de la séance du 22 janvier 2010 ANNEXE A L AVIS (SCRUTIN) RAPPORT Présenté par

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

[Sondage France Lyme] Votre vécu de la maladie de Lyme

[Sondage France Lyme] Votre vécu de la maladie de Lyme [Sondage ] Votre vécu de la maladie de Lyme Bonjour, Ce sondage a été créé par l'association. Nous souhaitons analyser la situation des malades en France à large échelle. Votre réponse nous sera très utile.

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

La Lettre de l IMSEPP

La Lettre de l IMSEPP La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre

Plus en détail

Convention d assurance chômage

Convention d assurance chômage Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage

Plus en détail

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....

Plus en détail

SUPPERMITTENT une supper application pour les intermittents. caractéristiques principales

SUPPERMITTENT une supper application pour les intermittents. caractéristiques principales SUPPERMITTENT une supper application pour les intermittents caractéristiques principales Paris, le 15 juin 2013. Introduction SUPPERMITTENT est un outil internet d'aide à la décision destiné à faciliter

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

Nouveautés au 1er janvier 2015

Nouveautés au 1er janvier 2015 Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011

AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

Avertissement. Signes conventionnels utilisés

Avertissement. Signes conventionnels utilisés Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Direction de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 SOMMAIRE LA GUILDE...3 QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

Action Sociale, chômage, couverture maladie universelle...

Action Sociale, chômage, couverture maladie universelle... CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 15 novembre 2014 à 18:17 Action Sociale, chômage, couverture maladie universelle... Introduction : historique La politique publique visant à apporter secours aux

Plus en détail

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI)

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) Principales modifications au 1 er avril 2011 Pour les personnes inscrites au chômage avant le 1 er avril 2011 et qui sont toujours au chômage après cette date,

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités :

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités : MENTION LOGIE Les spécialités : Psychologie clinique et pathologique () Cliniques criminologiques et victimologiques () Psychologie du travail et ingénierie psychologique () Psychologie Sociale et communautaire

Plus en détail

Le montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive :

Le montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive : Taux et montants Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel,

Plus en détail