L INDEMNISATION DES DEMANDEURS D EMPLOI
|
|
- Adam Olivier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 NOVEMBRE 2014 DOCUMENT MENSUEL Libre de diffusion sous réserve de mention de la source «Pôle emploi Pays de la Loire» L INDEMNISATION DES DEMANDEURS D EMPLOI PAYS DE LA LOIRE SITUATION AU 31 OCTOBRE HAUSSE ANNUELLE DE 7,1% DU NOMBRE DE PERSONNES INDEMNISÉS PAR PÔLE EMPLOI EN OCTOBRE Au mois d octobre 2014, Pôle emploi Pays de la Loire a indemnisé personnes essentiellement en allocation ARE (79,1%). Le nombre d allocataires indemnisés augmente de 4,3% par rapport à septembre Sur un an, le nombre total d allocataires indemnisés est en hausse de 7,1% (en CVS). NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 7.1% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 9.3% Solidarité-Etat (*) % 7.2% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 9.0% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -11.0% BÉNÉFICIAIRE EN FIN DE MOIS PAYS DE LA LOIRE (DONNÉES CVS) ARE_AUD_ACA Chômeurs indemnises Total allocations /01/08 01/05/08 01/09/08 01/01/09 01/05/09 01/09/09 01/01/10 01/05/10 01/09/10 01/01/11 01/05/11 01/09/11 01/01/12 01/05/12 01/09/12 01/01/13 01/05/13 01/09/13 01/01/14 01/05/14 01/09/14 STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 1 / 20
2 NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) % Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) % Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % 2. BAISSE ANNUELLE DE 6% DES PREMIERS PAIEMENTS SUR ADMISSION- RÉADMISSION EN OCTOBRE premiers paiements sur admission-réadmission ont été effectuées par Pôle emploi pour l ensemble des allocations en octobre 2014.Une baisse de 8,8% (en CVS) des premiers paiements est enregistrée par rapport à septembre Sur un an, le nombre de premiers paiements sur admission-réadmission est en baisse de 6% (en CVS). PREMIERS PAIEMENTS (CVS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -6.0% dont Assurance chômage (CVS) % -3.1% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 2 / 20
3 ÉVOLUTION DES PREMIERS PAIEMENTS PAYS DE LA LOIRE (DONNÉES CVS) Assurance chômage Total allocations /01/08 01/05/08 01/09/08 01/01/09 01/05/09 01/09/09 01/01/10 01/05/10 01/09/10 01/01/11 01/05/11 01/09/11 01/01/12 01/05/12 01/09/12 01/01/13 01/05/13 01/09/13 01/01/14 01/05/14 01/09/14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) 1 - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) 1 - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) % Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 3 / 20
4 3. HAUSSE ANNUELLE DE 1,9% DES CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR PÔLE EMPLOI EN OCTOBRE cessations de paiement au titre de l allocation d Aide au Retour à l Emploi sont enregistrées au cours du mois d octobre 2014 par Pôle emploi Pays de la Loire. Une baisse de 2,7% (en CVS) des cessations de paiement est enregistrée par rapport à septembre Sur un an, le nombre de cessations de paiement au titre de l allocation d Aide au Retour à l Emploi est en hausse de 1,9% (en CVS). CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 1.9% - ARE (allocation d'aide au Retour à l'emploi) ÉVOLUTION DES CESSATIONS DE PAIEMENT EN ARE PAYS DE LA LOIRE (DONNÉES CVS) ARE (CVS) /01/08 01/05/08 01/09/08 01/01/09 01/05/09 01/09/09 01/01/10 01/05/10 01/09/10 01/01/11 01/05/11 01/09/11 01/01/12 01/05/12 01/09/12 01/01/13 01/05/13 01/09/13 01/01/14 01/05/14 01/09/14 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 4 / 20
5 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) PAYS DE LA LOIRE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 20.9% depart_retraite % 0.6% fin_de_droits_réglementaires % 27.1% prise_en_charge_securite_sociale % 5.9% absence_pointage % 15.1% entree_formation % 7.4% radiations_pole_emploi % 3.7% autres_causes % 19.2% Le motif «fin de droits réglementaires» dont le poids est de 28,3% est en hausse par rapport à octobre 2013 (27,1%) alors que le motif «absence de pointage» qui représente 15,1% du total des cessations est stable par rapport à octobre HAUSSE CUMULÉE DE 1,7 % DES ALLOCATIONS VERSÉES A FIN OCTOBRE MONTANT DES ALLOCATIONS VERSÉES PAYS DE LA LOIRE octobre 13 octobre 14 Cumul de l'année annuelle Cumulée TOTAL ALLOCATIONS VERSEES % 1.7% Assurance chômage % 1.5% dont ARE+AREF % 1.4% Solidarité-Etat % 3.6% dont ASS % 14.1% SOURCES : Les bénéficiaires, les premiers paiements et les cessations de paiement sont issus de la statistique mensuelle de paiement, produite après la clôture de l actualisation, c'est-à-dire aux environs du 20 du mois M+1 pour le mois M (13 ème jour ouvré). Comparaison des motifs de sortie de la statistique administrative et de l enquête sortants Directeur de publication : Karim KHETIB Directeur de la rédaction : Josette BARREAUD Conception et réalisation : Service Statistiques, Etudes et Evaluation Catherine MOULIN, Brigitte VIGOUROUX. Contact : statspdl@pole-emploi.fr STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 5 / 20
6 ANNEXES ANNEXE 1 : DÉPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 7.4% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 9.7% Solidarité-Etat (*) % 7.2% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 9.4% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -12.9% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 6 / 20
7 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -7.2% dont Assurance chômage (CVS) % -4.0% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) 1 - Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) % Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 7 / 20
8 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 0.2% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) LOIRE ATLANTIQUE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 20.8% depart_retraite % 0.6% fin_de_droits_réglementaires % 27.5% prise_en_charge_securite_sociale % 5.5% absence_pointage % 15.6% entree_formation % 7.7% radiations_pole_emploi % 3.5% autres_causes % 18.8% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 8 / 20
9 ANNEXE 2 : DÉPARTEMENT MAINE ET LOIRE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 8.3% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 11.3% Solidarité-Etat (*) % 7.1% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 10.6% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -13.2% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 9 / 20
10 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -9.1% dont Assurance chômage (CVS) % -6.3% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) 1 - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 10 / 20
11 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % -2.1% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) MAINE ET LOIRE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) MAINE ET LOIRE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 21.0% depart_retraite % 0.5% fin_de_droits_réglementaires % 25.5% prise_en_charge_securite_sociale % 6.6% absence_pointage % 15.8% entree_formation % 7.1% radiations_pole_emploi % 3.7% autres_causes % 19.8% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 11 / 20
12 ANNEXE 3 : DÉPARTEMENT MAYENNE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 5.7% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 7.9% Solidarité-Etat (*) % 6.8% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 7.8% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -12.1% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) - Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) 1 1 Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 12 / 20
13 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -2.0% dont Assurance chômage (CVS) % 1.5% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) - Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) - Allocation de Fin de droit (AFD) 1 - Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 13 / 20
14 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % -0.9% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) MAYENNE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi - Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) MAYENNE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 24.3% depart_retraite % 0.4% fin_de_droits_réglementaires % 24.8% prise_en_charge_securite_sociale % 5.7% absence_pointage % 14.8% entree_formation % 6.6% radiations_pole_emploi % 5.4% autres_causes % 18.1% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 14 / 20
15 ANNEXE 4 : DÉPARTEMENT SARTHE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 5.4% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 7.5% Solidarité-Etat (*) % 7.6% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 7.5% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -15.1% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) 1 - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) % Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 15 / 20
16 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -4.6% dont Assurance chômage (CVS) % -1.4% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) 2 - Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) 1 - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 16 / 20
17 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 3.7% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) SARTHE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) SARTHE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 18.6% depart_retraite % 0.4% fin_de_droits_réglementaires % 29.7% prise_en_charge_securite_sociale % 5.7% absence_pointage % 15.1% entree_formation % 7.2% radiations_pole_emploi % 4.1% autres_causes % 19.2% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 17 / 20
18 ANNEXE 5 : DÉPARTEMENT VENDÉE NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES CVS) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (CVS) % 6.9% Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % 7.8% Solidarité-Etat (*) % 7.3% Chômeurs indemnisés (Assurance chômage+ Solidarité-Etat) % 7.7% Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % -0.7% NOMBRE D'ALLOCATAIRES INDEMNISÉS AU TITRE DU DERNIER JOUR DU MOIS (DONNÉES BRUTES) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL BFM (DONNÉES BRUTES) % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) % Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) % Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Pré-Retraite AS FNE (FNE) % Allocation Complémentaire (ACO) % Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 18 / 20
19 PREMIERS PAIEMENTS (CVS) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (CVS) % -2.7% dont Assurance chômage (CVS) % -0.5% TOTAL PREMIERS PAIEMENTS (DONNÉES BRUTES) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 PREMIERS PAIEMENTS % Assurance chômage (ARE,AUD, et ACA) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi % Allocation Chômeur Agé (ACA) - Solidarité-Etat % Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) % AllocationTemporaires d'attente (ATA) % Allocation Equivalent Retraite (AER) % Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) % Allocation de Fin de droit (AFD) Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) - Chômeurs indemnisés (Assurance chômage + Solidarité-Etat) % Allocation Formation Reclassement (AFR) - Allocation d'aide au Retour à l'emploi en Formation (AREF) % Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) % Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) - Allocation Spécifique de Reclassement (ASRR) - Rémunération Formation Pôle emploi (RFPE) % Allocation Transitoire Professionnelle (ATP) - Allocation en Faveur des Demandeurs d'emploi en Formation (AFDEF) - Pré-Retraite AS FNE (FNE) - Allocation Complémentaire (ACO) - Allocation de Pré-Retraite Progressive (PRP) - Rémunération Fin de Formation 2011 (RFF) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP) % Allocation Sécurisation Professionnelle (ASP-ARE) % Autres bénéficiaires (Pré-retraités et Formation) % STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 19 / 20
20 CESSATIONS DE PAIMENT ARE (CVS) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE (CVS) % 9.8% CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES) VENDEE octobre 13 septembre 14 octobre 14 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE % Allocation d'aide au Retour à l'emploi - Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2003) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2006) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2009) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2011) % Allocation d'aide au Retour à l'emploi (are 2014) Allocation d'aide au Retour à l'emploi ONP % CESSATIONS DE PAIMENT ARE (DONNÉES BRUTES PAR MOTIFS) VENDEE octobre 13 octobre 14 poids M poids M A-1 CESSATIONS DE PAIEMENT ARE PAR MOTIFS % 100.0% reprise_travail_declare % 21.8% depart_retraite % 0.8% fin_de_droits_réglementaires % 27.0% prise_en_charge_securite_sociale % 6.4% absence_pointage % 13.2% entree_formation % 7.8% radiations_pole_emploi % 3.4% autres_causes % 19.7% STATISTIQUES, ETUDES ET EVALUATIONS DE POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE Page 20 / 20
AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans
Plus en détailDares Analyses. Un tiers des nouveaux droits s ouvrent pour une durée maximale de 24 mois
Dares Analyses FéVRIER 2013 N 012 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques LES DEMANDEURS D EMPLOI INDEMNISABLES PAR LE RéGIME D ASSURANCE CHôMAGE EN 2011
Plus en détailINDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012
INDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012 A paraître : Version en anglais de ce document (ref DAJ 266) Information disponible sur www.unedic.org en français,
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailQUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE?
QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE? Une étude de l Unédic - Avril 2013 Le profil des allocataires de l Assurance chômage traduit l importance des contrats courts sur le marché du travail.
Plus en détailMobilisation en faveur de l emploi des seniors
Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la
Plus en détail1. Présentation générale
Instruction n 2012-53 du 12 mars 2012 Modalités de cumul d une pension d invalidité avec les allocations d assurance chômage Sommaire 1. Présentation générale 1.1. Date d application des nouvelles règles
Plus en détailINDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR
INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
Plus en détailpublication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Dares Analyses MARS 2012 N 019 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L INDEMNISATION PAR LE RÉGIME D ASSURANCE CHÔMAGE EN 2010 Stabilité du nombre d
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailAssurAnce chômage. DAJ 740 - octobre 2012 LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE
AssurAnce chômage DAJ 740 - octobre 2012 LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE LE PRÉCIS DE L INDEMNISATION DU CHÔMAGE Petit par sa taille, qui permet de l emporter partout avec soi, ce précis n en est
Plus en détailCOUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS
21, rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET Cedex Tel. 01 48 18 88 29/Fax 01 48 18 88 95 Courriel: uff@unsa.org COUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le décret n 2009-1065 du 28 août 2009
Plus en détailACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE
ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailNOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE
IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été
Plus en détailSITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE
SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation
Plus en détailIntermittents du spectacle * * * * * * * *
Direction de la Réglementation et de l Indemnisation Intermittents du spectacle * * * * * * * * Les notions essentielles d ouverture des droits A8 et A10 Les incidences des activités exercées dans d autres
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailLes critères d éligibilité aux outils HDSI
Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailQUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?
Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de
Plus en détailLES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailLE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détailAccord instituant un Compte Épargne Temps
Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailFédération Nationale de l Habillement MAJ : juin 2015 Service social
La portabilité de la couverture prévoyance Evolution au 1 er juin 2015 1. Qui sont les bénéficiaires de la portabilité?... 3 2. Quelle est la durée du maintien des garanties?... 3 3. A quel moment cesse
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE -
Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : cumul de la pension d invalidité du régime général avec d autres pensions, rentes
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailLE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI
MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période
Plus en détailACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Plus en détailLe licenciement économique
Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions
Plus en détailCette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.
Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et
Plus en détailCIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002
ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Paris, le 22 octobre 2002 direction de l établissement national des invalides de la marine sous-direction des affaires juridiques
Plus en détailLE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse
GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,
Plus en détailL'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements
STATISTIQUES ET INDICATEURS POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE - MARS 2015 MAYENNE PORTRAIT SECTORIEL SITUATION AU 31/12/2014 DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailREUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques
12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait
Plus en détailLES REVENUS DE REMPLACEMENT VERSÉS AUX SENIORS SANS EMPLOI
COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L ASSEMBLEE NATIONALE (ARTICLE 58-2 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 LES
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détail85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Plus en détailPOPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE
POPULATION ACTIVE ET PAUVRETE EN REGION CENTRE AVIS Adopté par la Conseil Economique et Social de la région Centre au cours de la séance du 22 janvier 2010 ANNEXE A L AVIS (SCRUTIN) RAPPORT Présenté par
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détail[Sondage France Lyme] Votre vécu de la maladie de Lyme
[Sondage ] Votre vécu de la maladie de Lyme Bonjour, Ce sondage a été créé par l'association. Nous souhaitons analyser la situation des malades en France à large échelle. Votre réponse nous sera très utile.
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailREGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS
Plus en détailModèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé
Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailLa Lettre de l IMSEPP
La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre
Plus en détailConvention d assurance chômage
Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage
Plus en détailMODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)
MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....
Plus en détailSUPPERMITTENT une supper application pour les intermittents. caractéristiques principales
SUPPERMITTENT une supper application pour les intermittents caractéristiques principales Paris, le 15 juin 2013. Introduction SUPPERMITTENT est un outil internet d'aide à la décision destiné à faciliter
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015
DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24
Plus en détailPROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée
Plus en détailPour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Plus en détailRÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015
DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,
Plus en détailTous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi
Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires
Plus en détailAVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011
AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailAvertissement. Signes conventionnels utilisés
Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat
Plus en détailDirection de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale
Plus en détailLES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015
LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS
Plus en détailMODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE
Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 SOMMAIRE LA GUILDE...3 QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT
Plus en détailACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée
Plus en détailAction Sociale, chômage, couverture maladie universelle...
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 15 novembre 2014 à 18:17 Action Sociale, chômage, couverture maladie universelle... Introduction : historique La politique publique visant à apporter secours aux
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailLE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre
Plus en détailDécision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé
Plus en détailNouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI)
Nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) Principales modifications au 1 er avril 2011 Pour les personnes inscrites au chômage avant le 1 er avril 2011 et qui sont toujours au chômage après cette date,
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailMENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités :
MENTION LOGIE Les spécialités : Psychologie clinique et pathologique () Cliniques criminologiques et victimologiques () Psychologie du travail et ingénierie psychologique () Psychologie Sociale et communautaire
Plus en détailLe montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive :
Taux et montants Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel,
Plus en détail