Rapport Annuel Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest

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1 Rapport Annuel 2010 Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest

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3 SOMMAIRE RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES GLOBALISÉS ET CONSOLIDÉS Le contexte p. 6 L année 2010 pour le Groupe CM LACO p. 7 COMPTES GLOBALISÉS Etats financiers au 31 décembre 2010 p. 24 p. 28 Rapports des commissaires aux comptes p. 45 COMPTES CONSOLIDÉS NORMES I.F.R.S. Etats financiers au 31 décembre 2010 p. 48 p. 54 Rapport des commissaires aux comptes p. 93 page 3 Rapport annuel 2010 CM LACO

4 CM LACO Rapport annuel 2010 page 4

5 RAPPORT DE GESTION sur les comptes globalisés et consolidés page 5 Rapport annuel 2010 CM LACO

6 RAPPORT DE GESTION Le contexte L ÉCONOMIE MONDIALE EN 2010 En 2010 l économie mondiale a poursuivi son rebond engagé fin Ainsi les estimations de croissance du PIB sont de 2,8% en 2010 pour les pays de l OCDE dont 1,7% pour la zone Euro après la récession de Pour autant, si le rebond est marqué pour les pays émergents, les pays développés restent contraints par des problématiques d endettement, tant privé : désendettement aux USA, que public : crise de la dette souveraine en zone Euro. Si la dynamique de reprise semble devoir se maintenir, les besoins d assainissement des dettes pourraient peser sur la vigueur de la reprise en 2011, en venant limiter le pouvoir d achat des ménages. Les risques de persistance de la crise financière ne sont également pas nuls. En effet, les pays périphériques de la zone euro restent sous pression, après le sauvetage de la Grèce et de l Irlande en Ainsi les primes de risques payées par des pays comme le Portugal, l Espagne, mais aussi l Italie ou la Belgique, attestent des doutes des marchés sur la capacité de ces pays à tenir leurs engagements budgétaires. Cette situation maintient une fragilité compte tenu, aussi, de l impact potentiel sur le secteur bancaire. Au niveau des taux d intérêts, les banques centrales maintiennent leurs politiques de taux bas et d actions non conventionnelles qui se traduisent par des achats de dettes publiques dans les principales zones : USA/Japon/Royaume Uni/Zone Euro, et par l alimentation sans limites des marchés monétaires. Pour la zone euro, la Banque Centrale Européenne a, à plusieurs reprises, exprimé sa volonté de normaliser la situation. Toutefois, au vu de la situation présente, cette normalisation peut prendre du temps et il est probable que les taux directeurs resteront inchangés une bonne partie de l année. Sur les taux à long terme, après une baisse sur des niveaux historiques au cours de l été pour les pays considérés comme les plus solvables : USA/Allemagne/France/Royaume-Uni, ceux-ci ont engagé une remontée sur la fin de l année du fait d indicateurs économiques plus positifs, mais aussi du fait d une offre importante compte tenu des besoins de financements. Comme on le voit, 2011 porte l espoir d une poursuite de la reprise économique en cours, avec des pays émergents en pleine croissance. C est aussi une année à risque du fait de la poursuite de la crise de la dette souveraine en zone Euro, et de l impact des politiques de rééquilibrage budgétaire sur la consommation, après les actions de relance des années CM LACO Rapport annuel 2010 page 6

7 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO LES FAITS SIGNIFICATIFS UN CHOIX STRATÉGIQUE MAJEUR : LA CONSTITUTION DU GROUPE CM10 Suite à la réflexion stratégique conduite depuis 2006, dans une logique d adaptation du Groupe aux évolutions de son environnement, le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a fait le choix en 2010 de participer à la construction d un Crédit Mutuel davantage national, avec une offre plus lisible pour ses sociétaires et clients. Il a rejoint pour cela le Groupe alors appelé CM5, composé des fédérations de Crédit Mutuel de Centre Est Europe, d Ile de France, du Sud-est, de Savoie Mont-Blanc et de Midi Atlantique. Quatre autres Groupes de Crédit Mutuel ont fait le même choix que le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest : le Groupe de Normandie, celui de Méditerranée, celui du Centre et celui du Dauphiné Vivarais. La décision de convergence entre le CM LACO et cet ensemble de Fédérations a été arrêtée par les Présidents des caisses locales du CM LACO au cours d une assemblée générale extraordinaire qui s est tenue le 20 mai CMN IDF > Des parts de marché en progression > Des implantations à l étranger : en Allemagne notamment depuis le rachat de Citibank Deutschland devenue Targobank, mais aussi en Espagne, en Italie, au Portugal, en Belgique, en Tunisie, au Maroc. Près d un quart du PNB du Groupe CM10/CIC est aujourd hui réalisé à l international. AUTRES FAITS SIGNIFICATIFS Plusieurs événements significatifs impactent les comptes de l année 2010 : > Le Conseil d Administration de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre Ouest a décidé dans sa séance du 27 mai 2010 de céder au Crédit Mutuel Arkea les titres détenus dans les sociétés Synergie Finance et BCME. Ces cessions ont généré des plus-values respectives de 13,9 et 15 millions d euros inscrites en gains sur actifs immobilisés. > En 2010, les conditions de financement du CM LACO sur les marchés monétaires sont restées favorables en termes de taux. Il n y a pas eu de besoin sur la partie long terme. Cette situation, et le maintien d une forte pentification de la courbe des taux (écart entre les taux court terme et long terme) a été favorable au compte d exploitation. Sur les portefeuilles d actifs, l ensemble des remboursements prévus dans l année a eu lieu au montant nominal. Des décisions de cessions ont également été prises, au printemps, à l été et en novembre avec pour objectif de solder ou de céder à la BFCM les portefeuilles dans le cadre de la convergence. CMC LACO SE CEE SMB Il résulte de ces différents évènements un impact positif de 12,4 millions d euros, après enregistrement d une perte nette des plus values de 2,99 millions d euros et des reprises de provisions pour 15,49 millions d euros. CMMA CMDV Le nouvel ensemble, CM10, concrètement mis en place au 1 er janvier 2011, couvre en France 65 départements français, représentant 42,4 millions d habitants. Avec le CIC, c est un Groupe inscrit dans une dynamique de développement forte, au plan national comme au plan européen et international, avec : CMM > caisses et agences sur le territoire français et des perspectives de création d une centaine par an dans les années à venir En complément, deux opérations de vente de Crédit Défault Swap, l une de 10 millions d euros sur la république Grecque et l autre de 40 millions d euros sur la république d Italie, ont été dénouées moyennant le paiement d une soulte de 5,88 millions d euros. La provision constituée au 31 décembre 2009 était de 3,85 millions d euros. > L adhésion à la Caisse Fédérale Commune des caisses locales et de la Caisse Fédérale de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, devenant Caisse Régionale, se traduit par de nouveaux accords d entreprise. L impact de ces nouveaux accords ou des négociations préalables à leur mise en place est de -16 millions d euros enregistrés en frais de personnel. page 7 Rapport annuel 2010 CM LACO

8 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO UN BON NIVEAU D ACTIVITÉ MALGRÉ LA CRISE ÉCONOMIQUE LE REDÉMARRAGE DU CRÉDIT À L HABITAT Si l année 2009 avait vu une réduction sensible des investissements des entreprises et des projets immobiliers des ménages, les tendances se sont inversées en 2010, particulièrement au plan du crédit à l habitat. Sous le double effet de la baisse des taux et du dispositif fiscal Loi Scellier en faveur de l investissement locatif, la production de crédits habitat a en effet progressé de 87% par rapport à l année Côté consommation, la production est de bon niveau également avec une progression de 6% par rapport à Enfin, en matière d investissements, le redémarrage est au rendezvous avec une augmentation de la production de plus de 12%. A 9,3 milliards d euros, l encours de crédits progresse ainsi de 4,4%. Cet encours de crédit se répartit à hauteur de 73% pour les Particuliers, de 19% pour les Professionnels et de 6% pour les Agriculteurs. Crédits : 9,3 milliards d euros au 31 décembre ,2 8,2 8,7 8,9 9,3 UNE BONNE PROGRESSION DE L ÉPARGNE L année 2010 connait un bon niveau d activité également en matière d épargne. A 11,6 milliards d euros, l encours progresse de 4,5% sur l année. On notera en particulier, la progression de la collecte sur les livrets (+6,8%) ainsi que sur l épargne logement (+7%). La collecte sur les produits d assurance vie s est également développée de façon significative : +5,1%. La collecte sur les produits d épargne financière est en revanche en retrait, du fait principalement du rendement peu attractif des OPCVM monétaires. Epargne : 11,6 milliards d euros au 31 décembre ,0 6,1 6, Epargne financière Epargne assurance Epargne bilantielle LA POURSUITE DE L ÉQUIPEMENT EN PRODUITS D ASSURANCE A , le nombre de contrats d assurance IARD augmente de 2,3%. 6,7 7,0 2,8 3,0 3,0 3,2 3,4 1,3 0,9 0,8 0,7 7, affaires nouvelles sont enregistrées sur l année, dont sur des contrats majeurs : Habitat, Auto, Santé ou Prévoyance UNE STABILISATION DES RISQUES Le volume des créances douteuses et contentieuses progresse de 0,81% après une année 2009 marquée par une évolution de 25,5%. Le taux de risque s établit à 2,87% contre 2,93% en On rappellera que le Crédit Mutuel s'est engagé dans la production et la distribution de produits d'assurance vie et IARD dès Grâce à cette avance et à des produits conçus avec la même exigence que les services bancaires, il est aujourd'hui le premier bancassureur français IARD : contrats en stock Le taux de couverture ressort à 42,6% et les dépréciations sur créances douteuses s élèvent à 114,6 millions d euros contre 116,7 millions d euros en Les pertes sur créances s élèvent à 8,5 millions d euros contre 6 millions d euros en CM LACO Rapport annuel 2010 page

9 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO LA PRÉPARATION DE L AVENIR AVEC L OFFRE DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET LA PROTECTION CONTRE LE VOL Outre la diversification de son offre dans le domaine de l assurance IARD, le Crédit Mutuel a plus récemment fait le choix de proposer à sa clientèle des prestations dans les domaines de la protection contre le vol, des biens immobiliers et de la téléphonie mobile. Dans les deux premiers cas, il s agit de prestations qui viennent très naturellement compléter l offre développée en matière de bancassurance, notamment au plan de l habitat : proposition de biens immobiliers, financement, assurance et protection vol. Au CM LACO, plus de 500 ventes de biens immobiliers ont été comptabilisées sur l année en contrats de protection contre le vol ont été souscrits. En ce qui concerne la téléphonie mobile, le développement de l offre se situe dans la perspective du paiement sans contact via les téléphones mobiles. Compte-tenu de ces perspectives, le Crédit Mutuel diversifie son offre pour mettre à disposition de ses clients des solutions de téléphonie complètes. Au Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, on compte aujourd hui plus de contrats souscrits. Un chiffre qui devrait progresser encore de façon significative en LE CHOIX DE LA QUALITÉ DE LA RELATION CLIENTS Outre la poursuite de l équipement de sa clientèle, le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a continué à se développer auprès de nouveaux clients. 92% d entre eux sont des Particuliers. 35% ont entre 26 et 50 ans. Le CM LACO compte aujourd hui plus de clients, dont nouveaux clients sur l année Des clients, dont les modes de consommation évoluent avec une utilisation croissante des services de banque à domicile. Le nombre de connexions sur le site Internet du Groupe s établit à plus de 22,5 millions sur l année, en progression de 12%. DES INVESTISSEMENTS SIGNIFICATIFS Le choix d une politique de développement des activités du réseau est toujours d actualité et s appuie sur des investissements significatifs notamment au niveau des effectifs et des infrastructures. au niveau des effectifs 55 recrutements ont été réalisés en étudiants en formation de BTS par alternance ont par ailleurs été intégrés, ainsi que 6 étudiants en formation de Licence par alternance. L effectif était de à la fin de 2010 (hors filiales). Il est quasi stable par rapport à la fin de Comme chaque année, un programme de formation ambitieux a par ailleurs été développé pour accroître les compétences des collaborateurs, qu ils soient jeunes embauchés ou expérimentés. Au total, quelque journées de formation ont été organisées. Au niveau des infrastructures Comme au cours des années précédentes, le CM LACO a poursuivi sa politique d investissements en matière d infrastructures, afin de maintenir voire de développer la qualité d accueil au sein de ses locaux. 9 caisses ont été rénovées sur l ensemble du Groupe. L ACTIVITÉ FINANCIÈRE En 2010, et pour la 2 ème année consécutive, le besoin net de trésorerie s est réduit de 262 millions d euros pour s établir à millions d euros. En effet, la progression de l encours de crédits a été inférieure à la progression de la collecte, même si une reprise de la production de crédits est constatée. En matière de ressources longues, le CM LACO obtient des refinancements auprès de la CRH, de la BFCM et directement sur le marché. En 2010, il n y a pas eu d emprunts à moyen/long terme. Le coût de refinancement a poursuivi sa baisse, passant de 3,24% en 2009, à 1,70% en moyenne en 2010, compte tenu du maintien de taux bas sur l ensemble de l exercice. En matière de gestion du risque de taux, des opérations payeuses de taux fixe ont été réalisées de manière à respecter le cadre interne défini dans la gestion de ce risque. En matière de risque de contrepartie, le CM LACO s est désengagé du fait des tombées, de l absence d investissements, puis de la cession des portefeuilles. Les engagements restant portent sur des contreparties internes au Groupe, ou sur des dérivés dans le cadre de la gestion de bilan, en attendant la reprise de ces opérations par la BFCM au 1 er janvier page 9 Rapport annuel 2010 CM LACO

10 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO CM LACO : DES RÉSULTATS SOCIAUX EN PROGRESSION LE RÉSULTAT Le PNB de l exercice s élève à 351 millions d euros en progression de 12,1%. Il a bénéficié en 2010 d un environnement de taux favorable réduisant notamment le coût du refinancement et participant ainsi à l évolution du Produit Net d Intérêts pour 26,1%. Les commissions progressent, quant à elles, de 5,8% après deux années de stabilité. Comme en 2009 mais avec un niveau cependant moindre, le PNB bénéficie de reprises de provisions sur le portefeuille de placement pour un montant net des plus et moins-values de cession de 13,3 millions d euros. Sous l effet de la prise en compte en 2010 des impacts du passage au nouveau socle social, les frais généraux progressent de 11,6% avec un coefficient d exploitation de 58,6% contre 58,8% en Le coût du risque de l exercice est de 7,2 millions d euros contre 22,4 millions d euros en Dans ces conditions, le résultat net d exploitation ressort à 138 millions d euros contre 106 millions d euros en Après prise en compte des gains sur valeurs immobilisées de 31,2 millions d euros et de l impôt sur les sociétés, le résultat net s élève à 131,7 millions d euros contre 106,9 millions d euros en LES CAPITAUX PROPRES GLOBALISÉS Au 31 décembre 2010, les capitaux propres s élèvent à 1,17 milliard d euros. Ils permettent au CM LACO de satisfaire aux obligations réglementaires en matière de ratios. Capitaux propres : millions d euros au 31 décembre LES PARTICIPATIONS Les participations du CM LACO d un montant de 497 millions d euros sont détenues principalement dans le domaine des assurances (70%), dans le domaine bancaire (19%), et dans le domaine de l immobilier (6%). Les acquisitions de l exercice se sont élevées à 9,8 millions d euros et les cessions à 34,1 millions d euros. LES FILIALES CONSOLIDÉES DU GROUPE CM LACO LE PÉRIMÈTRE Le périmètre du Groupe CM LACO a été modifié du fait des éléments suivants intervenus en 2010 : > déconsolidation de Synergie Finance (mise en équivalence en 2009) suite à la cession des titres en juin 2010 au CM ARKEA. > fusion d'ataraxia Sud Aménagement avec Ataraxia Finance (effet rétroactif au 1 er janvier 2010). > sorties de périmètre de Golfimmo (25%) et Ermaxia (50%) en raison de leur caractère non significatif. L ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS DES FILIALES CONSOLIDÉES EN 2010 Après une année 2009 fortement marquée par la crise de l immobilier et la nécessité de conduire un plan de restructuration, l année 2010 est celle du retour à l équilibre pour le Groupe Ataraxia, filiale immobilière du CM LACO. La contribution du pôle immobilier au résultat consolidé passe ainsi de -2,8 millions d euros au 31 décembre 2009 à +0,4 millions d euros au 31 décembre Dans le même temps, les autres structures du Groupe (agriculture, courtage, recouvrement...) ont maintenu un bon niveau d activité et permettent de contribuer au résultat consolidé part du Groupe à hauteur de 1,3 millions d euros. CM LACO : LES COMPTES CONSOLIDÉS 2009 NORMES IFRS LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Bénéficiant de conditions de refinancement conjoncturellement favorables sur les marchés financiers, et de plus-values exceptionnelles sur cessions de titres de participations, le PNB consolidé s élève au 31 décembre 2010 à 393 millions d euros, en progression CM LACO Rapport annuel 2010 page 10

11 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO de 38,7 millions d euros. Grâce à un coût du risque contenu à 6 millions d euros, en baisse de 20 millions d euros, et malgré des frais généraux en hausse de 10,7% (+22 millions d euros, dont 16 millions d euros lié à l impact du changement de socle social, dans le cadre de la convergence au 1 er janvier 2011 du CM LACO vers CM10), le résultat d exploitation IFRS s établit à 152 millions d euros et le coefficient d exploitation consolidé (rapport frais généraux/pnb) ressort à 59,8%. Après prise en compte de l impôt sur les bénéfices (42 millions d euros), le résultat net part du Groupe est en progression de 27,6% à 111 millions d euros et permet de dégager une Marge Nette d Autofinancement consolidée de 106 millions d euros, contre 82 millions d euros en LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS ET LES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les capitaux propres statutaires du Groupe se sont renforcés en 2010 (+16,2% par rapport à 2009) et ressortent à 1,6 milliard d euros, dont 404 millions d euros de gains latents sur titres AFS. Les fonds propres prudentiels s établissent eux à 1,4 milliard d euros, et permettent au CM LACO de respecter les normes en matière de ratios prudentiels (22,77% de ratio Bâle II après exigence additionnelle dont un Tier 1 de 19,81%). Evolution en millions d euros des fonds propres consolidés IFRS statutaires et prudentiels /12/06 31/12/07 31/12/08 Capitaux propres consolidés IFRS statutaires nets Fonds propres consolidés IFRS prudentiels Fonds propres disponibles dont fonds propres disponibles compte tenu des mesures transitoires LES PERSPECTIVES LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ L année 2011 se présente comme le début d une nouvelle ère pour le CM LACO suite à la décision prise de rejoindre la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel au 1 er janvier dans une logique de recherche de cohésion nationale. Les équipes s attachent aujourd hui à participer à la construction et à la consolidation du nouvel ensemble CM10 avec la volonté d être forces de proposition et de contribuer à faire émerger un Crédit Mutuel encore plus homogène et plus performant, au service de ses sociétaires et clients. Deux des principales filiales du Groupe CM LACO, à savoir Ataraxia, la filiale immobilière et Filaction, la filiale spécialisée dans le recouvrement de créances, se voient désormais ouvrir des perspectives de développement au niveau de l ensemble CM10. La formalisation de leurs relations avec CM10 est en cours. Elle passe par un rattachement à la BFCM, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. En ce qui concerne Atlantique Habitations, la filiale du CM LACO dédiée au logement social, elle est maintenue dans le périmètre du CM LACO. Une réflexion est en cours quant à l évolution de son mode de fonctionnement au regard de l évolution de l environnement du monde du logement social. Parmi les chantiers importants prévus dans les semaines et les mois à venir au sein du CM LACO, on notera : Le déploiement de moyens dédiés à un développement sur le marché des entreprises. Une réflexion pour optimiser le développement du Groupe sur les marchés des Professionnels, de l Agriculture et des Associations. La construction d un nouveau bâtiment pour le siège social, sur le site du Champ de Mars, à proximité du siège du CIC Ouest : l occasion d affirmer l ancrage territorial du CM LACO dans l ouest, tout en inscrivant le Groupe dans une démarche d optimisation des moyens. Les études sont en cours. Le choix du projet architectural est prévu pour le mois d avril. Le début de la construction est envisagé pour Au-delà de ces éléments, le CM LACO réaffirme son attachement à la qualité de la relation entretenue avec sa clientèle, quel que soit le canal de contact choisi par le client, ainsi qu à la variété et la performance des offres proposées. Dans la logique de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE), le Groupe est particulièrement soucieux d un bon équilibre entre performances économiques, sociales et sociétales. Il est fortement attaché aux valeurs mutualistes, au nom desquelles il s implique dans de nombreuses actions sociales à travers des Fondations, des filiales ou autres structures. Il entend être et rester un partenaire de l économie locale et régionale, à l écoute des besoins des habitants de ses territoires, avec l appui et la solidité des outils en place au sein du nouvel ensemble CM10. LA GESTION DES RISQUES LE RISQUE DE CRÉDIT L année 2011 se présente comme le début d une nouvelle ère pour le CM LACO suite à la décision prise de rejoindre la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel au 1 er janvier dans une logique de recherche de cohésion nationale. page 11 Rapport annuel 2010 CM LACO

12 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Risque de contrepartie Le CM LACO utilise le système de notation interne des clients mis en place par le Groupe CM-CIC afin de mesurer les probabilités de défaut et en déduire une cotation. La notation interne est une note d évaluation du risque, unique pour chaque tiers client de la banque. Elle est mise à jour régulièrement et est exploitable par tous les acteurs du système d information. La cotation est issue d une analyse statistique sur notre référentiel client et est exprimée sur une même échelle de valeurs de notes (12 cotations), quel que soit le marché. Les 12 cotations se décomposent de la façon suivante : > 9 classes de clients sains : A+, A-, B+, B-, C+, C-, D+, D-, E+ > 3 classes de clients en défaut (E- douteux simples, E= pour les douteux compromis (douteux d une durée supérieure à 12 mois) et F contentieux). Le système de notation interne, adopté par le CM LACO a été homologué, au niveau national par la Commission Bancaire, pour les portefeuilles Retail et Banque. Les cotations interviennent dans nombre de domaines opérationnels : la décision risque, la gestion au quotidien, le recouvrement, le provisionnement, le contrôle, le ciblage des clients, la performance du commercial et le suivi de la qualité de son portefeuille. Politique et limites de risques crédit Compte tenu de son positionnement comme banque de détail de dimension régionale, de sa clientèle essentiellement constituée de Particuliers, le CM LACO dispose d un cadre général de limites qui se compose : > de limites opérationnelles d encours pour certains types de financement (promotion immobilière, prescription immobilière, photovoltaïque) ; > de limites d engagements sur une même contrepartie en pourcentage des fonds propres pour les contreparties corporate et contreparties bancaires ; > de limites qualitatives définissant des niveaux de risques maximums (ratio encours des clients avec cotations dégradées/encours brut total), dans le domaine de l habitat, de la promotion immobilière, des professionnels et de l agriculture. Le suivi des limites et de la politique des risques crédit est communiqué trimestriellement à la Commission Fédérale des Risques, dans le cadre du suivi de la politique risques de l établissement CM LACO. En cas de dépassement de la limite fixée, une information est diffusée auprès de l organe exécutif et auprès de l organe délibérant. Le suivi des limites et de la politique des risques crédit est assuré par la Direction des Risques. Délégations de pouvoirs Les limites en matière de pouvoirs reposent sur le principe des délégations et subdélégations intuitu personae. Les pouvoirs sont révisables à tout moment entre le délégant et le délégataire. Le système de pouvoirs est encadré par un règlement des crédits qui fait l objet d une révision annuelle, en fonction des évolutions internes (Organisation), externes (Marchés), par rapport à l évolution des risques (Filières d activité). Les montants délégués sont paramétrés dans l outil communautaire DELEG, pour chaque collaborateur. Ces derniers varient en fonction de la cotation clients, de la nature des créances et des garanties prévues à l octroi. Les encours sont consolidés en fonction des groupes créés dans le système d informations (Famille, Siren, groupes risques). Cet outil permet donc de contrôler les pouvoirs à priori, d'assurer le respect du circuit de décisions et de tracer les évènements dans le système d'informations. Suivi des risques Le suivi des risques au quotidien est de la responsabilité des Caisses Locales, via l application Gestion des débiteurs. Le Directeur de la Caisse Locale dispose également d un outil de suivi des comptes irréguliers lui permettant d effectuer des contrôles. Il peut paramétrer cet outil en fonction notamment des produits, marchés, cotations, chargés de clientèle, montants et durées. L outil DELEG est intégré à l outil de gestion des débiteurs permettant ainsi d orienter directement la décision de paiement vers le décideur habilité. Le Directeur dispose également d une application de détection et de gestion des créances douteuses, qui doit faire l objet d un traitement mensuel. Le CM LACO bénéficie d un dispositif de détection et de traitement le plus en amont possible des situations sensibles, prises en charge par les cellules recouvrement amiable Particuliers et Recouvrement amiable Professionnel et Agriculture. Ces applications sont complétées par la mise à disposition d outils et de requêtes de détection et d analyse des risques à destination des différents acteurs : > Caisses Locales > SAV (back offices crédits) > Direction des Engagements > Direction des Risques Des analyses de la qualité des engagements et des principaux dossiers de créances contentieuses sont réalisées trimestriellement par les pôles dédiés de l Expertise crédits et par le service Contentieux. CM LACO Rapport annuel 2010 page 12

13 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Un point Risques trimestriel est organisé par la Direction des Risques avec le Directeur des Engagements, les Responsables des pôles Expertise Crédits, le Responsable du Contrôle de gestion, le pôle Recouvrement amiable et le pôle Etudes. Il vise à analyser la qualité globale du portefeuille crédits (statistiques par Caisse, Direction et marchés et un détail clients) et son évolution. Une synthèse est transmise à la Direction Générale et présentée en Commission Fédérale des Risques. En prolongement, un reporting sur l évolution des crédits est fait régulièrement auprès de la Commission Fédérale des Risques et porte notamment sur : > Taux de Clients Douteux Litigieux (CDL) par marchés, par entités... > Evolution des créances en situation de risque (douteux et contentieux) par secteurs économiques et zones géographiques. > Evolution du coût du risque. LES RISQUES DE TAUX ET DE MARCHÉ La salle des marchés du CM LACO a pour missions principales de gérer la trésorerie de la banque et le risque de taux. Les activités de marchés constituent pour le CM LACO des activités complémentaires à son activité de banque de réseau. A compter de Janvier 2011, compte tenu de la convergence, les activités de la salle des marchés du CM LACO cesseront définitivement. La gestion de la trésorerie et des risques inhérents s effectuera globalement pour le Groupe CM10-CIC par la BFCM. L exposition aux risques de taux fait l objet d une présentation régulière au Comité Actif Passif, présidé par le Directeur Général, organe exécutif. Ce comité, qui se réunit 3 fois par an, décide des options fondamentales en matière d exposition du bilan au risque de taux, de sensibilité de la marge et de scénarios de production commerciale. A partir des niveaux de risques acceptés, la Direction Gestion Finances, au travers du Groupe de Pilotage Financier (GPF), assure la mise en œuvre des décisions prises. Les comptes rendus des GPF mensuels sont transmis au Directeur Général pour validation. Un reporting sur les décisions prises est, par la suite, présenté à la Commission Fédérale des Risques puis au Conseil d Administration. Le risque de taux d intérêt global L évaluation du risque de taux est basée sur 2 méthodes : > la mesure des GAP, qui permet de visualiser les écarts entre les différentes indexations de taux présentes au bilan et hors bilan (taux fixe, taux indexé à des taux à court moyen ou long terme, à l inflation) ; > la simulation de variations des taux d intérêts, qui permet de mesurer l impact sur le PNB des variations de la courbe des taux, et/ou de l inflation. Les prévisions de productions commerciales sont ajoutées aux éléments du stock, de manière à obtenir une vue dynamique du risque de taux. Les conventions et limites utilisées par le CM LACO sont homogènes avec celles définies au niveau national par le Groupe CM-CIC. La limite de sensibilité du PNB est fixée à 6% pour une variation des taux de +1%, sur un horizon de 5 ans, pour une limite nationale CM-CIC fixée à 6% du PNB sur 2 ans. Une mesure de la sensibilité de la VAN du bilan est réalisée mais non intégrée au système de limites. Le risque de liquidité La gestion de la liquidité du Groupe s inscrit dans le cadre de la gestion Actif Passif du CM LACO. Des limites internes sont fixées en matière de risque de liquidité sur la base du ratio réglementaire à moins d un mois et de l indicateur de liquidité à moyen et long terme : > 110% pour le ratio de liquidité (exigence réglementaire fixée à 100%), > 87% pour l indicateur de liquidité (couverture des emplois à plus de 5 ans par des ressources à plus de 5 ans). L impasse en liquidité est bien sûr un élément complémentaire qui est suivi. Le CM LACO est emprunteur net sur le marché et se refinance sous forme d émissions de CDN, de BMTN, d emprunts interbancaires, de recours aux emprunts CRH ou au travers d une convention de refinancement auprès de la BFCM. Le suivi de la liquidité fait l objet d une attention particulière. Un reporting est présenté à chaque Comité Actif Passif, qui décide de la stratégie à mettre en place. Le Groupe de Pilotage Financier est chargé de la mise en ouvre opérationnelle des décisions. En 2010, un stress test en matière de liquidité a été réalisé au vu de recommandations nationales sur le sujet et de la crise financière. A compter de 2011, la gestion de la trésorerie s effectue globalement au niveau du Groupe CM10-CIC par la BFCM. page 13 Rapport annuel 2010 CM LACO

14 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Les risques de marché L essentiel des risques liés aux activités complémentaires de négociation pour compte propre portent sur le risque de contrepartie. Une affectation de fonds propres a été définie pour ces opérations et est réexaminée chaque année. Cette limite globale est complétée par des limites opérationnelles : LIMITES DE CONTREPARTIES Pour les contreparties bancaires, elles s appuient sur le travail de la cellule Information Financière Contreparties de la CNCM. Les limites 2010 du CM LACO ont été fixées en fonction des encours restants sur le portefeuille de la salle des marchés, des besoins de refinancement du CM LACO et des décisions d extinction des portefeuilles. Les limites sur les contreparties non bancaires ont été validées par la Commission Fédérale des Risques et le Conseil d Administration du CM LACO. Ces limites font l objet d un suivi quotidien par la Direction Gestion Finance. Des procédures en cas de dépassement de limites sont décrites dans la charte des activités de marchés. Tout dépassement éventuel doit faire l objet d une décision. LIMITES DE PORTEFEUILLE Une liste des instruments financiers et stratégies autorisés est énumérée dans la charte des activités de marchés : marchés autorisés, localisation des émetteurs, forme juridique des instruments. Les portefeuilles font l objet d un gel des investissements depuis fin Le reliquat du portefeuille après tombées en fin d année a été cédé. LIMITES DE TRADING Plus aucune opération de trading n a été réalisée depuis 2 ans. LE RISQUE OPÉRATIONNEL Le CM LACO s inscrit pleinement dans la politique générale de gestion des risques opérationnels du Groupe CM-CIC, qui poursuit l objectif de contribuer au pilotage du Groupe par la maîtrise des risques et de leurs coûts. Au niveau régional, la Direction Générale est responsable de la mise en ouvre du dispositif, élabore la politique générale des risques, s appuie sur son gestionnaire de risques opérationnels pour développer le dispositif dans toutes les activités. Le Conseil d Administration de la Caisse Fédérale (organe délibérant) valide la politique générale de risque, suit régulièrement le profil global des risques, est informé des évolutions des risques et s assure que le dispositif est audité. La constitution d un historique fiable et exhaustif des sinistres est l une des clés de voûte de la politique Générale des Risques Opérationnels. L intégration du risque opérationnel à la démarche de contrôle interne, les actions de sensibilisation menées vers le réseau par le gestionnaire de risques opérationnels, les synergies mises en place avec le contrôle permanent et enfin la mise à disposition de requêtes comptables tendent à améliorer considérablement l exhaustivité de ces reportings. Les Plans de Continuité d Activité (PCA) et la gestion de crise constituent le dispositif de protection en matière de risques opérationnels. Courant 2010, un test de la cellule de crise a été réalisé. Par ailleurs, le gestionnaire de risques opérationnels du CM LACO contribue à l élaboration de plusieurs cartographies nationales de risques, en appliquant les référentiels CM-CIC. Le CM LACO, dont l activité est essentiellement la Banque de détail, connaît une exposition aux risques opérationnels relativement stable depuis plusieurs années. La sensibilisation des différents acteurs de la Banque aux risques opérationnels s est accrue au fil des années, et des actions en ce sens sont menées régulièrement. LE CONTRÔLE INTERNE Le CM LACO adapte constamment son organisation du contrôle interne pour renforcer le contrôle de ses risques et se conformer aux exigences réglementaires. Description synthétique de l organisation des contrôles Le contrôle de premier niveau est réalisé dans le cadre opérationnel par les opérateurs eux-mêmes et leur responsable hiérarchique direct. De nouveaux outils et procédures, pour ce faire, conçus pour les aider dans la démarche ont été mis à leur disposition début Les risques et les résultats des contrôles dans les Caisses Locales sont examinés dans les Commissions des Risques ou Conseils d Administration. Le contrôle de deuxième niveau est principalement du ressort des intervenants de la Direction des Risques. Ceux-ci ont pour mission le pilotage, l animation des dispositifs, la formation / information, l animation des correspondants, la coordination des actions de contrôle de premier niveau et la réalisation de contrôles permanents de second niveau. La Direction des Risques intègre également les fonctions Conformité, Lutte Anti Blanchiment, Conformité des Services d Investissement et Relations Clientèle. CM LACO Rapport annuel 2010 page 14

15 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Le contrôle de troisième niveau est assuré par l Inspection / Audit, au titre du Contrôle Périodique. Par ses missions, qui couvrent l ensemble des risques et du périmètre du Groupe (Réseau, Siège, Filiales), l Inspection / Audit s assure de l efficacité des dispositifs de contrôle interne permanent. Elle est également chargée de certifier les comptes des Caisses Locales conformément à la délégation reçue de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Le Conseil d Administration Fédéral, organe délibérant du Groupe, a constitué, en application des textes réglementaires, une Commission de Contrôle chargée du suivi des travaux de contrôle et de l information au Conseil d Administration et fin 2008, une Commission Fédérale des Risques pour la politique et le suivi des risques de l Etablissement. Le rôle et le mode de fonctionnement de la Commission de Contrôle sont ceux d un Comité d Audit tels que définis dans le règlement CRBF Le rapport annuel sur le contrôle interne établi par le CM LACO reprend en détail l organisation des dispositifs et fonctions de contrôle ainsi que les enseignements des résultats des contrôles internes. Il a fait l objet d une présentation au Conseil d Administration Fédéral. L EXPOSITION AUX RISQUES DU GROUPE CM LACO NOTE R1 RATIOS RÉGLEMENTAIRES Au 31 décembre 2010, le CM LACO respecte les différents ratios réglementaires : NOTE R2 SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT Exposition (ku) Prêts et créances : Etablissements de crédit Clientèle Exposition brute Provisions pour dépréciation Etablissements de crédit Clientèle Exposition nette Exposition (ku) Engagements de financement donnés : Etablissements de crédit Clientèle Engagements de garantie donnés : Etablissements de crédit Clientèle Provisions pour risques sur engagements donnés Titres de créances : valeur comptable en ku Effets publics Obligations Instruments dérivés Pensions et prêts de titres Exposition brute Provisions pour dépréciation des titres Exposition nette * Hors titres classés en prêts et créances 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Solvabilité Le ratio de solvabilité Bâle II au 31 décembre 2010 après déduction des exigences transitoires s établit à 22,77% (norme 8%). L'encours global des risques pondérés s'élève à millions d euros pour des fonds propres globaux de millions d euros, dont millions d euros de fonds propres de base et 186 millions d euros de fonds propres complémentaires et des déductions de 50 millions d euros. La répartition des risques pondérés est la suivante : > risques de crédit : millions d euros > risques de marchés : 11 millions d euros > risques opérationnels : 340 millions d euros > encours / exigence additionnelle au titre des mesures transitoires : millions d euros Liquidité Au 31 décembre 2010, le coefficient de liquidité du CM LACO était de 1,10 (norme 1), soit un excédent de liquidité de 130 millions d euros. Structure des encours interbancaires par notes AAA et AA+ AA et AA- A+ et A A- et BBB+ BBB et en dessous Répartition géographique des prêts interbancaires France Europe hors France Autres pays 31/12/2010 en % 40,49% 44,95% 14,44% 0,12% 31/12/2010 en % 100% 31/12/2009 en % 8,54% 43,86% 16,13% 17,51% 13,96% 31/12/2009 en % 100% page 15 Rapport annuel 2010 CM LACO

16 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Risques de crédit auprès de la clientèle : Répartition des crédits par type de clientèle Grand Public Entreprises Grandes entreprises Financements spécialisés Autres 31/12/ ,9% 15,6% 0,0% 6,9% 4,6% 31/12/ ,9% 16,6% 0,2% 6,8% 5,6% Risques de crédit auprès de la clientèle : Répartition géographique des risques clientèle France Europe hors France Autres pays 31/12/ ,7% 0,3% 31/12/ ,7% 0,3% Concentration des risques clientèle Engagements dépassant 300 millions d euros Nombre Prêts en ku Hors bilan en ku Titres en ku Engagements dépassant 100 millions d euros (1) Nombre Prêts en ku Hors bilan en ku Titres en ku 31/12/ /12/ (1) dont Groupe Ataraxia (80 contreparties représentant un encours global de plus de 114 millions d euros au 31 décembre 2010) Qualité des risques : en ku Créances dépréciées individuellement Provisions sur dépréciations individuelles Dépréciation collective des créances Taux de couverture global Taux de couverture (dépréciation individuelle seulement) 31/12/ /12/ ,9% 47,4% 42,2% 43,6% Arriérés de paiement : 31/12/2010 en ku <3mois >3mois <6mois >6mois <1an >1an Total Instruments de dette : Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances : Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers Total CM LACO Rapport annuel 2010 page 16

17 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Arriérés de paiement : 31/12/2009 en ku <3mois >3mois <6mois >6mois <1an >1an Total Instruments de dette : Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et avances : Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Autres actifs financiers Total NOTE R3 - RISQUE DE LIQUIDITÉ Ventilation des maturités pour le risque de liquidité : Maturités résiduelles contractuelles au 31/12/2010 (ku) <=1mois >1mois <=3mois >3mois <=1an >1an <=2ans >2ans <=5ans >5ans Indét. Total ACTIF Actifs fin. détenus à des fins de transaction Actifs fin. désignés à la JV par le biais du compte de résultat Actifs fin. disponibles à la vente Prêts et créances (y compris contrats de LF) Placements détenus jusqu'à leur échéance PASSIF Dépôts de banques centrales Passifs fin. détenus à des fins de transaction Passifs fin. désignés à la JV par le biais du compte de résultat Passifs fin. évalués au coût amorti page 17 Rapport annuel 2010 CM LACO

18 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO Maturités résiduelles contractuelles au 31/12/2009 (ku) <=1mois >1mois <=3mois >3mois <=1an >1an <=2ans >2ans <=5ans >5ans Indét. Total ACTIF Actifs fin. détenus à des fins de transaction Actifs fin. désignés à la JV par le biais du compte de résultat Actifs fin. disponibles à la vente Prêts et créances (y compris contrats de LF) Placements détenus jusqu'à leur échéance PASSIF Dépôts de banques centrales Passifs fin. détenus à des fins de transaction Passifs fin. désignés à la JV par le biais du compte de résultat Passifs fin. évalués au coût amorti Règles de calcul : Les encours à répartir sont les encours comptables IFRS du bilan. Les durées à retenir sont les durées contractuelles de remboursement du principal. Les actions ont une durée indéterminée, de même que les prêts et titres à durée indéterminée. Les dettes et créances rattachées sont ventilées selon leur durée contractuelle réelle et par défaut dans la colonne < 1 mois. Les provisions sont ventilées en cohérence avec les actifs concernés. Les créances douteuses sont ventilées en fonction de leur date contractuelle lorsqu elle n est pas dépassée et sont classées en colonne indéterminée dans le cas contraire. Les créances litigieuses et contentieuses sont également classées en colonne indéterminée. Lorsqu il est impossible de fournir de façon fiable un échéancier, le montant comptable est porté dans la colonne "durée indéterminée". NOTE R4 - RISQUE DE TAUX 1 - Impact sur la marge nette d'intérêt en ku d'une variation de +100 points de base de la courbe des taux et de +100 points de base de l'inflation, avec scénario de production nouvelle, remboursements anticipés et lois d'écoulement sur la banque : compte tenu de l'adhésion du Crédit Mutuel LACO à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel au 1 er janvier 2011, l'information concernant la production nouvelle n'est désormais produite qu'au niveau du Groupe CM10-CIC. 2A - Impact sur la valeur actuelle nette du bilan en ku d'une variation de la courbe de +200 points de base avec scénario Bâle 2 sans production nouvelle. 2B - Impact sur la valeur actuelle nette du bilan en ku d'une variation de la courbe de -200 points de base avec scénario Bâle 2 sans production nouvelle. 31/12/ NOTE R5 - RISQUE DE CHANGE Néant. CM LACO Rapport annuel 2010 page 18

19 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO INFORMATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES BASÉES SUR LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE (FSB) EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE En réponse à la crise financière, le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a formulé des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l'information financière relative à certaines expositions à risque. Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB), la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'autorité des Marchés Financiers (AMF) ont décliné au niveau français les meilleures pratiques liées à la transparence dans la communication financière, les établissements concernés étant fortement incités à les appliquer. Le Groupe Crédit Mutuel LACO a souhaité appliquer ces recommandations pour une meilleure communication financière. Les encours présentés sont en milliers d'euros. 1. EXPOSITIONS RMBS (RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES) Les titres RMBS sont dans leur très grande majorité valorisés sur la base d'indications fournies par des sources externes (contreparties, brokers...), après analyse des éléments obtenus. Expositions RMBS émis aux USA Il s'agit principalement de CMO's (collateralized mortgage obligations). Détail par type de portefeuille Agencies Prime Alt A Subprime Autres Total Détail par origination Origination 2005 et avant Origination 2006 Origination 2007 Origination 2008 Origination 2009 Origination 2010 Total comptable 31/12/2010 comptable 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 NON CONCERNÉ d acquisition 31/12/2010 NON CONCERNÉ comptable 31/12/2009 comptable 31/12/2009 Trading AFS Loans (HTM/Prêts et créances) Total Détail par zone géographique France USA Royaume-Uni Espagne Autres pays de l'union Européenne Autres Total comptable 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 NON CONCERNÉ Montants comptable 31/12/2009 Répartition % NON CONCERNÉ Détail par notation Agencies AAA AA A BBB BB Inférieur ou égal à B Non noté Total comptable 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 NON CONCERNÉ comptable 31/12/2009 La catégorie "Autres" comprend essentiellement l'australie. page 19 Rapport annuel 2010 CM LACO

20 RAPPORT DE GESTION L année 2010 pour le Crédit Mutuel LACO 2. GARANTIES REÇUES D'ENTREPRISES D'ASSURANCE "MONOLINERS" 4. EXPOSITIONS SUR CDO (COLLATERALIZED DEBT OBLIGATIONS) Engagements par type d'obligation comptable 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 comptable 31/12/2009 Expositions sur CDO non couverts par CDS (Credit Default Swaps) Sur RMBS USA Sur obligations non couvertes Total Engagements sur assureur monoline FSA MBIA Ambac FGIC Total 3. EXPOSITIONS CMBS (COMMERCIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES) Ces expositions sont prises dans le cadre des activités de marché pour compte propre. Trading AFS Loans (HTM/Prêts et créances) Total comptable 31/12/2010 comptable 31/12/2010 NON CONCERNÉ d acquisition 31/12/2010 NON CONCERNÉ d acquisition 31/12/2010 comptable 31/12/2009 comptable 31/12/ Trading AFS Loans (HTM/Prêts et créances) Total Détail par zone géographique France Europe hors France USA Autres Total Détail par notation AAA AA Autres Total comptable 31/12/2010 comptable 31/12/2010 comptable 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 Expositions sur CDO et ABS couverts par CDS comptable 31/12/ comptable 31/12/ comptable 31/12/ Détail par zone géographique comptable 31/12/2010 comptable 31/12/2009 comptable 31/12/2010 d acquisition 31/12/2010 comptable 31/12/2009 France Europe hors France USA Autres Total Trading AFS Loans (HTM/Prêts et créances) Total NON CONCERNÉ CM LACO Rapport annuel 2010 page 20