TABLE DES MATIÈRES. 2 Index Abréviations Lexique. 3 Informations d actualité. 4 Renseignements pratiques. 5 Statut et réglementation

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1 Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Informations d actualité 3.1 Table des matières 3.2 Actualité générale 3.3 Actualité statutaire de la fonction publique 3.4 Actualité salariale 3.5 Actualité des élus locaux 3.6 Actualité du droit du travail 3.7 Actualité associative 4 Renseignements pratiques 4.1 Table des matières 4.2 Les chiffres clés 4.3 Prestations familiales 4.4 Informations pratiques 4.5 Nomenclature des emplois territoriaux (NET) 4.6 Le bilan social biannuel 4.7 Cotisations obligatoires sur les salaires des agents publics (références et taux) 4.8 Lutte contre le tabagisme : interdiction de fumer 4.9 Accueil et rémunération des stagiaires écoles dans les collectivités locales 5 Statut et réglementation 5.1 Table des matières Les différents types d agents locaux Les fonctionnaires Les agents non titulaires de droit public Les vacataires

2 1 p. 2 Table des matières Les agents non titulaires de droit privé La résorption de l emploi précaire Les emplois de cabinet Le pacte 5.4 Les cadres d emplois de la fonction publique territoriale 5.5 Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux Les garanties accordées aux fonctionnaires territoriaux La protection des fonctionnaires territoriaux Les obligations des fonctionnaires territoriaux Accident de service et accident de travail 5.8 Les collaborateurs occasionnels du service public Le régime juridique des collaborateurs occasionnels du service public Les cotisations sociales des collaborateurs occasionnels 6 La carrière des fonctionnaires territoriaux 6.1 Table des matières 6.2 Le recrutement 6.3 Le déroulement de carrière Le stage La titularisation L évolution de la carrière à l intérieur du grade La décharge de fonction La prise en compte des services militaires dans la carrière des fonctionnaires territoriaux 6.4 Les positions administratives L activité Le détachement La mise en disponibilité et la position hors cadre Le congé parental 6.5 Les emplois à temps partiel et à temps non complet Le temps partiel Les agents à temps non complet La rémunération des agents à temps non complet 6.6 La fin de carrière 6.7 Les procédures disciplinaires 7 Les agents de droit public 7.1 Table des matières 7.2 La rémunération Le traitement La notion d indice brut/majoré L indemnité de résidence Le supplément familial de traitement La nouvelle bonification indiciaire

3 Table des matières 1 p Les grilles indiciaires La rémunération des agents à temps partiel Le régime d exonération des heures supplémentaires Les traitements diminués 7.3 Le régime indemnitaire Les principes généraux Primes liées aux fonctions Primes et indemnités liées aux grades, filières administrative et technique Primes et indemnités liées aux grades, filière sanitaire et sociale Primes et indemnités liées aux grades, filière culturelle Primes et indemnités liées aux grades, filières sportive et animation Primes et indemnités liées aux grades, filières police et sapeurs-pompiers Les indemnités particulières 7.4 Les frais et indemnités liés aux déplacements La prise en charge des frais de transport Les frais de déplacement 7.5 Les cotisations et les charges Les régimes de Sécurité sociale et de retraite La contribution sociale généralisée La contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS) La contribution de solidarité Le calcul du plafond de Sécurité sociale pour les agents dont la paye est irrégulière L Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d allocations familiales (Urssaf) La Préfon (caisse nationale de prévoyance de la fonction publique) La cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale 7.6 Les agents à statuts particuliers Les assistants maternels et assistantes maternelles 7.7 Les congés et la maladie Le congé de formation Les congés de maladie L incidence du régime spécial de Sécurité sociale Le congé d allocation de présence parentale Le compte épargne-temps Le congé d accompagnement de fin de vie Le licenciement Le licenciement des fonctionnaires privés d emploi L indemnisation des agents involontairement privés d emploi Indemnité de licenciement «pour insuffisance professionnelle» Les conditions de suppression d emploi dans la fonction publique territoriale

4 1 p. 4 Table des matières 7.10 La saisie des rémunérations L aide sociale en faveur des agents territoriaux 8 Les élus locaux 8.1 Table des matières 8.2 Le statut des élus locaux 8.3 Les indemnités versées aux élus locaux 8.4 L allocation différentielle de fin de mandat 8.5 Les règles d affiliation à la Sécurité sociale des élus locaux 8.6 Le régime de remboursement des frais des élus locaux 8.7 Le plafond de cumul des élus locaux 8.8 Modèles et attestations pour la gestion des indemnités des élus 9 Les agents de droit privé 9.1 Table des matières Les agents de droit privé : charges et obligations Le recrutement et les obligations liées à l embauche Les charges sociales et parafiscales Les obligations légales avec la Sécurité sociale Les obligations légales avec la retraite Les obligations légales avec l assurance chômage 9.4 Les salariés et le contrat de travail Le contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée Le contrat de travail à durée indéterminée L apprentissage dans le secteur public L établissement du bulletin de salaire Les modèles de bulletins de salaire (salariés de droit privé) Les aides à l embauche Le contrat unique d insertion Le contrat de professionnalisation Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage junior Les contrats spécifiques Artistes et intermittents du spectacle Les auteurs

5 Table des matières 1 p Annexes 10.1 Table des matières 10.2 Traitements à compter du 1 er juillet 2010 et du 1 er janvier Documentation Réglementation sur les avantages en nature Réforme des retraites Régime public de retraite additionnelle de la fonction publique 10.6 Indemnité de résidence Classement des communes

6 1 p. 6 Table des matières

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