13 ème RÉUNION DU COMITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN DE LA CAFAC (Victoria Falls, Zimbabwe, Mai 2015)

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1 13 ème RÉUNION DU COMITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN DE LA CAFAC (Victoria Falls, Zimbabwe, Mai 2015) Projet de l Ordre du Jour 2: The Politique de l aviation civile africaine (PACA) comme outil d amélioration de la sécurité, de la sûreté et du développement durable du transport aérien en Afrique (Note présentée par le Secrétariat) SOMMAIRE La présente note de travail met en exergue les Énoncés de principes, les Objectifs, les Stratégies et les Concepts liés aux questions aéronautiques contenus dans la Politique de l aviation civile africaine (PACA) adoptée par la 2ème Conférence des Ministres africains des Transports tenue à Luanda (Angola) en novembre 2011 et entérinée par la Conférence des Chefs d État de l UA en janvier Références Constitution de la CAFAC de 2009, Objectifs stratégiques de la CAFAC A-F et Document PACA. La suite à donner par le Comité est indiquée au paragraphe INTRODUCTION 1.1. ÉVOLUTION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE L Organisation de l aviation civile internationale (OACI) est née après la Seconde G uerre Mondiale avec la signature le 7 décembre 1944 de la Convention relative à l aviation civile internationale (Convention de Chicago). En tant qu Institution spécialisée des Nations Unies, l OACI a pour objectif de promouvoir le développement d une aviation civile sûre, sécurisée, régulière, efficace et économique. L OACI établit des Normes et Pratiques recommandées (SARP) pour la règlementation de l industrie aéronautique que les États contractants sont tenus de mettre en œuvre. Presque tous les pays africains sont des États contractants de l OACI Outre les SARP, il existe d autres instruments internationaux de droit aérien, notamment les conventions, les traités et les protocoles adoptés dans le domaine de l aviation civile que les États contractants de l OACI doivent ratifier, incorporer dans leur règlementation nationale et s y conformer. La liste de ces instruments est donnée à l Appendice 2 de la présente note de travail DÉVELOPPEMENT ET DÉFIS AUXQUELS L AVIATION CIVILE AFRICAINE EST CONFRONTÉE Après l Asie, l Afrique est le continent le plus peuplé et le plus grand en termes de superficie. Sa partie terrestre est immense, soit environ 30,37 millions de km² (11.7 millions de mi. carrés), les îles adjacentes y comprises. L Afrique couvre 6% de la surface totale du globe et environ20.4% de la partie terrestre et compte environ un (1) milliard d habitants (en 2009), ce qui représente quelque 14.72% de la population mondiale.

2 Malgré ses ressources abondantes, la plupart des pays africains demeurent relativement pauvres et les statistiques du continent en termes développement ne sont guère reluisantes. Même si l on peut avancer de nombreuses raisons historiques et socioéconomiques qui expliquent cette piètre performance, l on pourrait réaliser des indicateurs socio-économiques plus élevés si les États africains conjuguaient leurs efforts pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies communes destinées à canaliser les potentialités du continent À l instar de beaucoup d autres secteurs en Afrique, l aviation civile est à la traîne et fonctionne bien en-deçà de sa part du marché de l aviation civile internationale. Les compagnies aériennes africaines connaissent généralement une sous-capitalisation; elles exploitent des réseaux de routes étroites et une flotte formée de vieux avions de faible capacité. Elles sont faibles et incapables de soutenir la concurrence avec les grands transporteurs au plan mondial. Pour inverser cette tendance et faciliter la croissance de son aviation civile, les dirigeants africains doivent continuer à créer un environnement propice qui attire des investissements du secteur privé dans l industrie. D où l urgente nécessité pour les États africains d adopter une approche commune à l aviation civile Il ressort d une analyse approfondie des problèmes de l aviation africaine que pratiquement tous les États africains éprouvent les mêmes problèmes, d où la conclusion portant qu une coordination et une collaboration entre tous les États africains pourraient résulter en une optimisation des maigres ressources CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE DE L AVIATION CIVILE Le transport aérien est une industrie novatrice qui favorise le progrès socio-économique. Il rapproche les peuples, les pays et les cultures; il fournit l accès aux marchés mondiaux et génère le tourisme et les échanges commerciaux. L aviation fournit le réseau de transport le plus rapide au monde. C est pourquoi elle est indispensable pour les affaires et le tourisme au plan mondial et ainsi, elle favorise la croissance économique, particulièrement dans les pays en développement L industrie du transport aérien génère 5,5 millions d emplois en général et contribue à concurrence de 408 milliards USD au PIB. L industrie contribue à concurrence de 1.1 trillion USD au PIB par ses impacts directs, indirects et induits, soit 2.3 % du PIB au plan mondial TENDANCES MONDIALES DANS LE DOMAINE DE L AVIATION CIVILE Tous les aspects de l industrie aéronautique ont été imprégnés par la libéralisation et la concurrence qui ont permis une meilleure prise de conscience, de meilleurs choix et attentes tout en protégeant les droits des consommateurs. Une saine concurrence promeut la sûreté, la sécurité, l efficacité, la qualité du service et la protection de l environnement dans une certaine mesure STRUCTURE DE L AVIATION CIVILE AFRICAINE UNION AFRICAINE/GOUVERNEMENTS COMPAGNIES AÉRIENNES 2

3 Les compagnies aériennes africaines sont des parties prenantes importantes dans l industrie aéronautique et elles ont pour mission de fournir des services aériens réguliers et non réguliers à l intérieur et hors du continent Nombre de compagnies aériennes africaines sont membres de l Association des compagnies aériennes africaines (AFRAA), une association chargée de protéger l intérêt général des compagnies membres. L AFRAA travaille en étroite collaboration avec l Association du transport aérien international (IATA), une association des compagnies aériennes internationales dont la mission est de représenter, diriger et servir l industrie aéronautique mondiale AÉROPORTS PRESTATAIRES DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ 1.6. INTÉGRATION AFRICAINE L unité souhaitée, c est également promouvoir la coopération dans tous les domaines de l entreprise humaine afin d accroître le niveau de vie des populations africaines, de maintenir et de renforcer la stabilité économique, de favoriser des relations étroites et pacifiques entre États membres et contribuer au progrès, au développement et à l intégration économique du continent et enfin, harmoniser les politiques entre les CER et les autres groupements économiques NÉCESSITÉ D UNE POLITIQUE DE L AVIATION CIVILE AFRICAINE Malgré les nombreuses initiatives et les efforts soutenus déployés pour améliorer l aviation civile africaine, le résultat obtenu a été très mitigé et trop lent essentiellement en raison du manque de volonté politique et des contraintes d ordre institutionnel et procédural. D une manière générale, les initiatives ne sont pas bien coordonnées et souvent les perspectives et objectifs sont différents, ce qui constitue d énormes défis difficiles à relever. Pour formuler des politiques bien articulées et susceptibles d être mises en œuvre, il est important d avoir un cadre politique cohérent qui notamment prend dûment en compte et sollicite l engagement politique nécessaire L Afrique doit par conséquent avoir une Politique de l aviation civile africaine (PACA) qui fournit un cadre et une plate-forme pour la formulation, la collaboration et l intégration de programmes/initiatives nationaux et multinationaux dans divers aspects de l aviation civile. 2. IDÉE MAÎTRESSE DE LA POLIQUE DE L AVIATION CIVILE AFRICAINE 2.1. À cet égard, les États membres souhaitent avoir une Politique aéronautique africaine pour la promotion d une démarche harmonisée dans la gestion de divers aspects de l aviation civile, notamment la sécurité, la sûreté, l efficacité, la protection de l environnement, etc La PACA est un document-cadre concis de portée générale qui constitue la base à partir de laquelle doivent être formulés les programmes régionaux AFI, les plans d action, les règles communes, les règlements et les lignes directrices. 3

4 2.3. En gros, le Document directif comprend trois Parties, quatorze (14) chapitres et des Appendices comme suit : CHAPITRES PARTIE UNE CHAPITRE UN CHAPITRE DEUX CHAPITRE TROIS PARTIE DEUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE UN, GENÈSE GENÈSE OBJECTIFS DE L AVIATION CIVILE AFRICAINE CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA MISE EN OEUVRE, L EXAMEN ET L AMENDEMENT DE LA PACA DISPOSITIONS TECHNIQUES CHAPITRE QUATRE CHAPITRE CINQ CHAPITRE SIX CHAPITRE SEPT CHAPITRE HUIT CHAPITTRE NEUF CHAPITRE DIX LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE TRANSPORT AÉRIEN DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES AÉROPORTS SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE ET MÉTÉOROLOGIE SÉCURITÉ DE L AVIATION SÛRETÉ DE L AVIATION PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT PARTIE TROIS CHAPITTRE ONZE CHAPITRE DOUZE CHAPITRETREIZE AUTRES DISPOSITIONS, CHAPITRE TREIZE, SYSTÈME DE TRANSPORT INTERMODAL DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES FINANCEMENT DE L AVIATION SYSTÈME DE TRANSPORT INTERMODALINTERMODAL CHAPITRE QUATORZE APPENDICES LIEN ENTRE L AVIATION CIVLE ET D AUTRES SECTEURS SOCIO- ÉCONOMIQUES Dans toutes les Dispositions techniques aux Parties 2 et 3, la PACA a défini les Objectifs, les Énoncés de principes et les Stratégies en guise de référence et pour la mise en œuvre -Veuillez bien prendre connaissance du Document On peut consulter le texte de la PACA en ligne sur le site web de la CAFAC en langue anglaise uniquement. Les autres langues de l Union Africaine sont en voie d être alignées sur la version anglaise. 4

5 3. LIBÉRALISATION DE L INDUSTRIE DU TRANSPORT AÉRIEN 3.1. CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR 3.2. TARIFS ET REDEVANCES AÉRONAUTIQUES 3.3. RÈGLEMENTATION ÉCONOMIQUE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE 4. SÉCURITÉ DE L AVIATION 4.1. PRÉAMBULE La sécurité est la pierre angulaire de l aviation civile internationale et fait partie intégrante de l Objectif stratégique de l OACI. Tous les États membres ont la responsabilité statutaire d assurer et de renforcer la sécurité de l aviation. 5. SÛRETÉ DE L AVIATION 5.1. PRÉAMBULE Il incombe aux États la responsabilité d assurer la mise en œuvre des mesures de sûreté adéquates aux aéroports conformément aux dispositions de l Annexe 17 à la Convention relative à l aviation civile internationale. Les États peuvent déléguer la tâche de fournir les fonctions de sûreté individuelle aux organismes tels que les entités aéroportuaires, les transporteurs aériens et la police locale GESTION DE LA SÛRETÉ DE L AVIATION GESTION DE LA SÛRETÉ DES EXPLOITANTS/COMPAGNIES AÉRIENNES OBJECTIFS Les États membres ont pour objectif de veiller à ce que les compagnies aériennes jouent effectivement leur rôle en assurant la sûreté de leur exploitation aérienne ÉNONCÉ DE PRINCIPES Les États membres doivent s assurer que les compagnies aériennes mettent en place les mesures de sûreté nécessaires pour améliorer la sûreté de leur exploitation aérienne et se conformer à la règlementation établie. Les stratégies sont énoncées dans le document. 6. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 7. DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 8. FINANCEMENT DE L AVIATION 8.1. PRÉAMBULE La tendance mondiale est que de plus en plus les gouvernements transfèrent la responsabilité de financement des aéroports et des services de navigation aérienne au 5

6 secteur privé ou aux organismes publics dotés d une autonomie financière ou aux organismes semi-publics. Là où les aéroports et les services de navigation aérienne ont été exploités par des entités autonomes, on a noté en général une tendance à l amélioration de leur situation financière globale et l efficacité managériale. Ils sont en mesure de mettre en œuvre de nouveaux modes de financement en vue d améliorer les installations et d offrir une capacité additionnelle. 9. AUTRES DISPOSITIONS 9.1. SYSTÈME DE TRANSPORT INTERMODAL PRÉAMBULE Le transport est un outil indispensable à la création d un espace socio-économique unique devant permettre la libre circulation des personnes et des biens en Afrique. Pour que le transport joue pleinement le rôle qui lui est dévolu et ait un impact réel sur l intégration du continent, l intégration physique des réseaux, l intégration opérationnelle, l interface des prestataires des services aux usagers, une convergence des politiques, une planification conjointe et le développement des systèmes et installations de transport, l harmonisation des normes et investissements conjoints transfrontaliers sont nécessaires INTÉGRATION DE L AVIATION CIVILE AVEC D AUTRES MODES DE TRANSPORT OBJECTIF L objectif des États membres est d avoir un système de transport bien intégré qui relie le transport aérien aux autres modes de transport en vue d un mouvement continu des passagers et des marchandises. 10. LIEN DE L AVIATION CIVILE AVEC D AUTRES SECTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES 11. SUITE À DONNER Le Comité du transport aérien est invité à : a) Noter la teneur de la présente note de travail et particulièrement lire, assimiler et s approprier le document PACA qui lui est présenté. b) Sensibiliser les États, les Autorités de l aviation civile, les prestataires des services de navigation aérienne, les compagnies aériennes, les aéroports, etc. pour qu ils mettent immédiatement en œuvre les stratégies élaborées dans le cadre de la Politique de l aviation civile africaine (PACA) en vue de leur adhésion au plan continental. c) Inviter toutes les entités, tous les organismes et toutes les personnes œuvrant dans le domaine de l aviation civile à faire leur le document PACA et à veiller à ce que leurs États s y conforment aux fins de complémentarité, d une mise en relief, d harmonisation et d uniformité pour les questions liées à la sécurité, à la sûreté et au développement durable du transport aérien en Afrique. 6