ANNEXE 2 bis (ANNEXE 13 bis DU CONTRAT)

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1 ANNEXE 2 bis (ANNEXE 13 bis DU CONTRAT) REGLEMENT D EXPLOITATION CONSIGNES DES PORTS DE PLAISANCE ERDRE ET LOIRE de NANTES METROPOLE NANTES-ERDRE REZE-TRENTEMOULT, COUËRON, PONTON DES CHANTIERS, PONTON BELEM

2 Consignes aux usagers du Port de l Erdre Canal Saint-Félix Nantes Métropole, auquel elles ne sauraient se substituer. Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire dite du Canal Saint-Félix située entre le pont de Tbilissi et l aval du tunnel St Félix. 2/ Description et usage des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire du canal Saint-Félix comporte :50 emplacements répartis sur 3 pontons flottants, destinés exclusivement au stationnement de bateaux de plaisance, - 8 emplacements à quai raccordés à tous les réseaux (eaux, électricité, téléphone et eaux usées), destinés à l amarrage de bateaux à usage professionnel, - 1 ponton embarcadère de 28 mètres, destiné prioritairement à l embarquement et débarquement de bateaux à passagers. Cette zone est accessible aux bateaux de moins de 40 m de longueur hors tout, et de 6.2 m de largeur au maître bau (conformément au règlement d exploitation de l Erdre). Les pontons flottants ne peuvent accueillir des bateaux dont la longueur est supérieure à 15 mètres hors tout et la largeur à 5 mètres au maître bau. 4/ Modalités de fournitures des fluides Les 3 pontons flottants sont équipés en eau douce et bornes électriques alimentées sous une tension de 240 volts. Les 8 bornes techniques du quai sont équipées de prises permettant de se raccorder sur les réseaux électrique, téléphonique, eau courante et eaux usées. Le raccordement au réseau d eaux usées est obligatoire sur les bornes équipées. La mise à disposition de ces équipements fait l objet d une tarification supplémentaire. 5/ Circulation et stationnement des véhicules et bateaux sur les quais La circulation des véhicules est interdite sur les parties du port autres que celles prévues à cet effet. Il en va de même pour les piétons, et les cyclistes. Le stationnement des véhicules et des bateaux sur le quai Saint-Félix est autorisé pour les titulaires d une convention d occupation sur le canal Saint Félix. Ce stationnement est limité à une courte période nécessaire aux opérations d avitaillement (30 minutes). Il ne saurait constituer un stationnement résidentiel, dans la mesure où des parkings sont prévus à cet effet, à proximité du quai. L accès des véhicules se fait à l aide de cartes magnétiques, dont le nombre est fixé à deux par bateau. 6/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires L utilisation des équipements de la zone nécessite l autorisation préalable du gestionnaire du port.

3 Consignes aux usagers du Port de l Erdre Bassin Ceineray Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire du bassin Ceineray, située entre l amont du tunnel St Félix et le pont St Mihiel. 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire du Bassin Ceineray est constituée : - du quai Ceineray et du quai de Versailles en aval du Pont St mihiel, - de 15 emplacements «cul à quai», Ces emplacements sont affectés prioritairement aux bateaux du patrimoine. Ils peuvent également comporter des bateaux de plaisance ou à usage professionnel. La zone portuaire du Bassin Ceineray est accessible aux bateaux de moins de 40 m de longueur hors tout, et de 6.2 m de largeur au maître bau (conformément au règlement d exploitation de l Erdre). Le stationnement sur la zone «cul à quai» ne peut être autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 11 mètres hors tout. 4/ Des fluides Le quai de Versailles est équipé de 2 bornes techniques disposant chacune de prises permettant le raccordement aux réseaux d eau et d électricité. La mise à disposition de ces équipements fait l objet d une tarification supplémentaire. 5/ Bateaux du patrimoine Afin de bénéficier de conditions spécifiques accordées aux bateaux patrimoines, le bateau devra : - justifier de son caractère patrimonial (classés Monuments historiques ou labellisés bateaux d'intérêt patrimonial par l association patrimoine maritime et fluvial), - être stationné dans la zone définie pour les bateaux patrimoines dans le schéma d'aménagement des rives de l'erdre (Ceineray) ou en escale sur la Loire (ponton Belem ou ponton Chantiers). - s'engager à communiquer et à participer à des opérations spécifiques d'événements nautiques au minimum 2 fois par an. Une convention spécifique devra être signée chaque année. 6/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires L utilisation des équipements de la zone nécessite l autorisation préalable du gestionnaire du port.

4 Consignes aux usagers du Port de l Erdre Quai de Versailles-Quai Henri Barbusse- Ile de Versailles Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire dite Versailles, comprise entre le pont St Mihiel et le pont du Général de la Motte Rouge 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire de Versailles comporte : - 11 emplacements (5 sur le quai de Versailles et 6 sur le Quai Henri Barbusse) raccordés à tous les réseaux (eaux, électricité, téléphone et eaux usées), destinés à l amarrage de bateaux à usage professionnels, - 6 emplacements, sur le quai Henri Barbusse, raccordés aux réseaux d eau et d électricité, destinés au stationnement de bateaux de plaisance de grande taille, emplacements «cul à quai», destinés au stationnement de bateaux de plaisance, - 98 mètres de ponton flottant destinés à l accueil des bateaux de plaisance en escales, mètres de ponton à vocation professionnelle, - 1 quai, situé sur l île de Versailles destiné au stationnement de bateau à passagers. La zone portuaire du Quai de Versailles-Quai Henri Barbusse- Ile de Versailles est accessible aux bateaux de moins de 40 m de longueur hors tout, et de 6.2 m de largeur au maître bau (conformément au règlement d exploitation de l Erdre). Le stationnement sur la zone «cul à quai» n est pas autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 12 mètres hors tout. 4/ Modalités de fournitures des fluides Le ponton d accueil est équipé de bornes électriques alimentés sous une tension de 240 volts. Les 11 emplacements à usage professionnel disposent chacun de bornes techniques, à quai, équipées de prises permettant de se raccorder sur les réseaux électrique, téléphonique, eau courante et eaux usées. Les raccordements aux réseaux électriques et téléphoniques doivent être sollicités auprès des prestataires concernés (EDF, France Telecom ou autres), après accord de l exploitant. Le raccordement au réseau d eaux usées est obligatoire sur les bornes équipées. Les 6 emplacements «plaisance» du quai Henri Barbusse, disposent chacun de bornes techniques à quai. Ces bornes équipées de prises permettent de se raccorder sur les réseaux d eau et électrique (240V). La mise à disposition de cet équipement fait l objet d une tarification supplémentaire. 5/ Accès aux équipements Les plaisanciers en escale se verront proposer les clés des sanitaires et de l Ile de Versailles, en échange d une caution. L utilisation des sanitaires située à la capitainerie est réservée aux plaisanciers en escale. Les sanitaires sont équipés de WC, lavabo. L utilisation des douches est soumise à tarification. 6/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

5 Consignes aux usagers du Port de l Erdre Quai Van Iseghem Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire dite Van Iseghem. Cette zone s étend du pont du Général de la Motte Rouge au Pont de la Tortière, sur les 2 rives. 2/ Taille des bateaux La zone portuaire de Van Iseghem est accessible aux bateaux de moins de 40 m de longueur hors tout, et de 6.2 m de largeur au maître bau (conformément au règlement d exploitation de l Erdre). 3/ Description et usage de la zone portuaire La zone portuaire comporte 17 emplacements sur la rive droite et 6 emplacements sur la rive gauche affectés prioritairement au stationnement de bateaux d habitation. Le stationnement de barques y est également autorisé sur la rive gauche. 4/ Modalité de fourniture des fluides Les emplacements à usage d habitation sont proposés sans équipements d amarrage, ni raccordement aux différents réseaux. Les raccordements sont à la charge du propriétaire du bateau auprès des prestataires concernés (EDF, France Telecom ou autres), après accord de l exploitant. Le départ définitif du bateau entraîne la remise en état initial de l emplacement. 5/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

6 Consignes aux usagers Port Boyer Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire dite de Port Boyer. Cette zone s étend au droit du lycée maritime et aquacole. 2/ Description et usage de la zone portuaire La zone portuaire comporte 10 emplacements sur corps-mort à embossage (amarrage avant et arrière). Le stationnement sur les bouées ne peut être autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 8 mètres. 4/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

7 Consignes aux usagers Eraudière Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire dite de l Eraudière, située au droit du chemin de Belle-Ile. 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire de l Eraudière comporte : - 2 emplacements sur la rive, destinés au stationnement de bateaux d habitation. La zone portuaire de l Eraudière est accessible aux bateaux de moins de 40 m de longueur hors tout, et de 6.2 m de largeur au maître bau (conformément au règlement d exploitation de l Erdre). 4/ Modalité de fourniture des fluides Les 2 emplacements à usage d habitation disposent chacun de bornes techniques à quai. Ces bornes équipées de prises permettent de se raccorder sur les réseaux d eau et électrique. Les raccordements aux réseaux électriques, eaux et téléphoniques doivent être sollicités auprès des prestataires concernés après accord de l exploitant. La mise à disposition de cet équipement fait l objet d une tarification spécifique. 5/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

8 Consignes aux usagers Port Durand Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire dite de port Durand, comprise en aval du pont de Chemin de fer sur la rive gauche. 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire de Port Durand comporte : - 49 emplacements sur corps-mort à embossage, destinés au stationnement de bateaux de plaisance - 2 emplacements sur la rive, destinés au stationnement de bateaux d habitation - 18 mètres de ponton flottant destiné à l accueil temporaire des bateaux de plaisance en escales (72 heures maximum), Le stationnement sur la zone de corps-mort ne peut être autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 11 mètres hors tout. 4/ Modalité de fourniture des fluides Les 2 emplacements à usage d habitation sont proposés sans équipements d amarrage, ni raccordement aux différents réseaux. Les raccordements sont à la charge du propriétaire du bateau auprès des prestataires concernés (EDF, France Telecom ou autres), après accord de l exploitant. Le départ définitif du bateau entraîne la remise en état initial de l emplacement. Le ponton flottant ne dispose pas de fourniture de fluides. 5/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

9 Consignes aux usagers Quai de la Jonelière Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire du quai du Halleray et de la Jonelière. 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire de la Jonelière comporte : - 25 emplacements, sur pieux, destinés à l amarrage de barques de plaisance, - 12 mètres de ponton flottant destiné à l accueil temporaire des bateaux de plaisance en escales (72 heures maximum), - 60 emplacements «cul à quai», destinés au stationnement de bateaux de plaisance, - 12 mètres de ponton à vocation professionnelle, sans réseau, - 1 ponton embarcadère de 20 mètres, destiné prioritairement à l embarquement et débarquement de bateaux à passagers, - 3 emplacements à quai raccordés à tous les réseaux (eaux, électricité, téléphone et eaux usées), destinés à l amarrage de bateaux à usage d habitation, - 1 cale de mise à l eau. Le stationnement sur la zone «cul à quai» n est être autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 7 mètres hors tout. 4/ Modalité de fourniture des fluides Les 3 emplacements d habitation sont équipés de bornes techniques permettant le raccordement sur les réseaux électrique, téléphonique, eau courante et eaux usées. Les raccordements aux réseaux électriques et téléphoniques doit être sollicité auprès des prestataires concernés (EDF, France Telecom ou autres), après accord de l exploitant. Le raccordement au réseau d eaux usées est obligatoire sur les bornes équipées. La mise à disposition de ces bornes fait l objet d une tarification. 5/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

10 Consignes aux usagers Port des Charettes Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire du port des Charettes. 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire du port des Charettes comporte : - 25 emplacements, sur pieux, destinés à l amarrage de barques de plaisance, - 12 mètres de ponton flottant destiné à l accueil temporaire des bateaux de plaisance en escales (72 heures maximum), - 20 emplacements sur corps-mort à évitage, destinés au stationnement de bateaux de plaisances, - 1 cale de mise à l eau. Le stationnement sur les corps mort ne peut être autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 7 mètres. 4/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

11 Consignes aux usagers Port de Gachet Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire du port de Gachet. 2/ Description et usages des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire du port de Gachet comporte : - 10 emplacements, sur pieux, destinés à l amarrage de barques de plaisance, - 12 mètres de ponton flottant destiné à l accueil temporaire des bateaux de plaisance en escales (72 heures maximum), - 10 emplacements sur corps-mort à évitage, destinés au stationnement de bateaux de plaisances, - 1 cale de mise à l eau. Le stationnement sur les corps mort ne peut être autorisé aux bateaux d une longueur supérieure à 7 mètres. 4/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

12 Consignes aux usagers du Port de Couëron Les présentes consignes sont applicables aux usagers de la zone portuaire du port de Couëron 2/ Description et usage des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire du Port de Couëron comporte : - 1 ponton flottant, destiné exclusivement au stationnement de bateaux de plaisance, à l année, - 4 emplacements sur ponton flottant destiné à l accueil des bateaux de plaisance en escales, - 1 cale de mise à l eau. Le stationnement de barques y est également autorisé. L accès aux équipements est accessible aux bateaux de moins de 8.00 m de longueur hors tout pour les emplacements sur catways. Le ponton d accueil peut accueillir des bateaux jusqu à 10 mètres de longueur hors tout 4/ Modalités de fournitures des fluides Les pontons flottants sont équipés de bornes électriques alimentées sous une tension de 240 volts et de 4 robinets d eau douce. 5/ Circulation et stationnement des véhicules et bateaux sur les quais La circulation des véhicules motorisés est interdite sur les parties du port autres que celles prévues à cet effet. Il en va de même pour les piétons, et les cyclistes. Toutes utilisations spécifiques du quai doivent faire l objet d une demande préalable, auprès de l exploitant du port. 6/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

13 Consignes aux usagers du Port de Rezé Trentemoult Les présentes consignes sont applicables aux usagers du port de Trentemoult. 2/ Description et usage des ouvrages de la zone portuaire La zone portuaire du port de Trentemoult comporte : - 2 pontons destinés exclusivement aux stationnements de longue durée de bateaux de plaisance ; il y est fait application des conditions tarifaires de cette catégorie - 1 cale de mise à l eau.» L accès aux équipements destinés à la plaisance est accessible aux bateaux de moins de 12 m de longueur hors tout. 4/ Modalités de fournitures des fluides Les pontons flottants sont équipés de bornes électriques alimentées sous une tension de 240 volts et 4 robinets d eau douce. 5/ Circulation et stationnement des véhicules et bateaux sur les quais La circulation des véhicules motorisés est interdite sur les parties du port autres que celles prévues à cet effet. Il en va de même pour les piétons, et les cyclistes. 6/ Accès aux équipements Les plaisanciers se verront proposer l accès privatif aux sanitaires, en échange d une caution. L utilisation des sanitaires situés au bureau du port est réservée aux plaisanciers du port. Les sanitaires sont équipés de WC et lavabo. 7/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires

14 Consignes aux usagers du Ponton des Chantiers Les présentes consignes sont applicables aux usagers du ponton des chantiers situé sur le site des chantiers de l Ile de Nantes. 2/ Description et usage des ouvrages de la zone portuaire Le ponton du site des chantiers de l Ile de Nantes comporte un ponton embarcadère de 100 mètres, destiné exclusivement à l embarquement, au débarquement et au stationnement de bateaux à passagers. L accueil de bateaux de plaisance est possible dans la limite de l usage du ponton et après accord expresse du gestionnaire obtenu au L accès aux équipements est accessible aux bateaux de moins de 40 m de longueur hors tout et présentant un déplacement inférieur à 500 tonnes. L'accueil des bateaux aux gabarits supérieurs sera étudié au cas par cas. 4/ Modalités de fournitures des fluides Le ponton est équipé de bornes techniques, chacune équipée de prises électrique et robinets d eau douce. La mise à disposition de ces bornes doit faire l objet d une demande préalable auprès du gestionnaire. Cet usage fait l objet d une tarification supplémentaire. 5/ Accès au ponton Seuls les passagers ou équipages des bateaux stationnés pourront accéder au ponton. Ce ponton servant uniquement de transit, aucun stationnement de personne ne sera accepté. L embarquement et le débarquement des passagers ou équipages seront effectués sous la pleine et entière responsabilité des capitaines des bateaux accostés. 6/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires Bateaux à passagers Tout bateau à passagers voulant faire escale aux embarcadères, devra obtenir une autorisation écrite du gestionnaire 15 jours avant l accostage. Il sera ainsi établi un programme d accostage que l ensemble des usagers est tenu de respecter. 7/ Redevance d usage Tout stationnement fera l objet d une facturation de l usager de la part du gestionnaire. Les tarifs d usages sont votés par Nantes Métropole.

15 Consignes aux usagers du Ponton Belem Les présentes consignes sont applicables aux usagers des pontons mis en place quai de la fosse à Nantes. 2/ Description et usage des ouvrages de la zone portuaire Le ponton Belém du quai de la fosse est constitué d un linéaire de 60 m de ponton acier et de 90 m de ponton alu. Cet équipement est destiné exclusivement à l accueil de bateaux de plaisance en escale. Il peut également accueillir des navires de gros gabarits. Le ponton est équipé : D une borne d aspiration d eaux usées, De sanitaires, D une potence de matage L accès aux équipements est accessible aux bateaux de moins de 15m de longueur hors tout. L'accueil des bateaux aux gabarits supérieurs sera étudié au cas par cas. 4/ Modalités de fournitures des fluides Le ponton est équipé de bornes techniques, chacune équipée de prises électrique et robinets d eau douce. 5/ Accès au ponton Seuls les équipages des bateaux stationnés pourront accéder au ponton. 6/ Modalités d utilisation des ouvrages portuaires Tout bateau de plaisance souhaitant faire escale sur ce ponton devra se faire connaître auprès des services du port dès son arrivée. 7/ Redevance d usage Tout stationnement fera l objet d une facturation de l usager de la part du gestionnaire. Les tarifs d usages sont votés par Nantes Métropole.