Changements législatifs au 1er Avril 2012

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1 Changements législatifs au 1er Avril 2012 Veuillez trouver les informations concernant les changements législatifs applicables au 1er avril Le présent courrier est composé de deux parties : - une partie "Législation" référençant les évolutions et leur champ d'application, - une partie "Paramétrage dans spaiectacle" expliquant pas à pas comment paramétrer les modifications dans votre fichier de données. A Législation A.1 Congés Spectacles -> augmentation du taux de cotisation : 15,20% Cette information vous avait déjà été communiquée dans le courrier Privilège de janvier. Les plafonds Congés Spectacles, applicables par certaines structures, sont quant à eux révisés chaque année au 1er Avril. La caisse des Congés Spectacles en assure la communication aux employeurs. -> Tous les utilisateurs doivent se reporter au paragraphe B.1. -> dépose des fichiers sur le site des Congés Spectacles Nous vous rappelons que le format d'échange de la caisse des Congés Spectacles a changé : il s'agit dorénavant de fichiers au format CSV. La première fois où vous déposez votre fichier sur le site des Congés Spectacles après le passage en version 5 de spaiectacle, il convient de sélectionner "Transfert d'un fichier de déclaration au format CSV". Ce choix sera ensuite enregistré par la caisse et la dépose de fichier au format TXT ne vous sera alors plus jamais proposée. -> Il n'y a aucune modification à apporter dans spaiectacle. Sur le site des Congés Spectacles, au moment de déposer le fichier concernant la déclaration des certificats d'emploi, vous devez sélectionner "Transfert d'un fichier de déclaration au format CSV". A.2 Retraite cadre et GMP -> fixation du seuil mensuel GMP : 3354,33 La GMP est une cotisation que doivent acquitter les cadres (intermittents et permanents) dont le salaire est inférieur à un certain seuil mensuel. Ce seuil est fixé à 3354,33 pour l'année > Tous les utilisateurs doivent effectuer le paramétrage décrit au paragraphe B.2. A.3 Chômage - cotisation AGS Au moment où nous vous faisons parvenir ce courrier, l'information d'une éventuelle évolution du taux de la cotisation AGS ne nous est pas parvenue. Nous ne manquerons pas de vous prévenir si une modification devait être apportée. Le courrier Privilège du 30 mars 2012 page 1

2 Rappels à ceux qui vont faire leurs charges trimestrielles pour la première fois avec la version 5 de spaiectacle La version 5 de spaiectacle simplifie et automatise la génération des bordereaux de déclarations : - on paramètre la périodicité de déclaration et les options éventuelles dans la fiche Société, - spaiectacle génère ensuite automatiquement l ensemble des déclarations en fonction de la période sélectionnée en une seule fois (quelque soit leur périodicité). Suite à la mise à jour, la fiche Société a été paramétrée en fonction des éléments du fichier et pour une société standard de moins de 20 salariés (Urssaf en périodicité trimestrielle par exemple). Vous pouvez affiner ce paramétrage. Nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation mise à disposition : - soit sous la forme d'un tutoriel, accessible dans l'espace clients de notre site, dans le sous-menu Tutoriels : il s'agit du tutoriel nommé "Les états de cotisations" ; - soit sous la forme d'une fiche solution accessible dans l'espace clients de notre site, dans le sous-menu Fiches Solution, thème "La documentation spécifique de la version 5" : il s'agit de la fiche solution "Les déclarations de cotisations". Le courrier Privilège du 30 mars 2012 page 2

3 B Paramétrage dans spaiectacle Version de spaiectacle : version r2 minimum! Nous vous rappelons que la version de spaiectacle installée pour vos paies de 2012 doit être au minimum la version r2 : le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon y est intégré. Pour vérifier la version dans laquelle vous êtes actuellement : - utilisateurs Windows : aller dans le menu Aide - A propos de spaiectacle, - utilisateurs Macintosh : aller dans le menu spaiectacle - A propos de spaiectacle. La version actuellement disponible au téléchargement sur le site de spaiectacle est la version r4. Les versions correctives r3 et r4 ont apportées des aménagements à l'attestation assedic permanent dématérialisée pour résoudre des difficultés rencontrées par certains des utilisateurs. Si vous êtes actuellement dans une version inférieure à la r2 de spaiectacle, nous vous invitons à installer la mise à jour r4 disponible sur le site de spaiectacle dans le menu Téléchargement de l'espace clients. Nous engageons les utilisateurs qui étaient dans une version de spaiectacle inférieure à la version r2 à recalculer les paies depuis le début de l'année de manière à prendre en compte le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon. Le recalcul n'aura d'éventuels impacts que sur le coût employeur. Il n'est pas nécessaire de rééditer de bulletin de paie pour le salarié. Menu Salariés - Liste des salariés Sélectionner les salariés de l'année. Cliquer sur l'icône "Ajout de paie - Recalcul des paies" et choisir Recalcul des paies dans la liste déroulante. Ne rien modifier, valider en cliquant sur OK. Accepter la sauvegarde puis confirmer le recalcul. Le courrier Privilège du 30 mars 2012 page 3

4 B.1 Congés Spectacles Il faut dupliquer la retenue Congés Spectacles en cours (qui était au taux de 14,80% depuis le 1er avril 2011) et créer une nouvelle retenue débutant au 1er avril Attention! Ce paramétrage n'est à effectuer que par les structures n'ayant pas encore la retenue à 15,20% au 1er avril 2012 (par exemple, ceux qui l'avaient déjà fait au mois de janvier ou les nouveaux clients depuis le 1/01/2012 ne sont pas concernés). Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur le menu déroulant situé à droite de l icône de l imprimante Congés Spectacles. et sélectionner le type retenue Mettre en surbrillance la retenue Congés Spectacles à 14,80% en cours depuis le 1er Avril Cliquer sur le bouton Dupliquer la retenue sélectionnée et valider les 2 messages d alerte. - Supprimer le mot (nouvelle) dans le nom de la retenue. - taux employeur : saisir 15,20% - début d application: saisir 01/04/12 Cliquer sur le bouton Fiche suivante pour modifier la retenue originale. Valider le message d alerte. La retenue originale apparaît. - Saisir la date de fin d'application : 31/03/2012 Valider la fiche en cliquant sur le bouton OK Le courrier Privilège du 30 mars 2012 page 4

5 B.2 GMP La mise en place de cette valeur concerne les cotisations de retraite des salariés cadres ou artistes cadres (permanents ou intermittents du spectacle). Dans spaiectacle, il convient uniquement de modifier le chiffre clé correspondant. La modification impactera Audiens mais également les éventuelles autres caisses de retraite de vos salariés cadres permanents. La régularisation du 1er trimestre 2012 se fera, comme d habitude, directement par les caisses de retraite avec les déclarations de fin d année. Menu Paramètres - Chiffres clés Cliquer sur les lunettes pour modifier la fiche. Sélectionner la ligne Salaire charnière mensuel GMP. Dans l historique (en bas à droite), entrer la nouvelle valeur du salaire charnière mensuel GMP: 3354,33. Tabuler jusqu à la zone Depuis le, saisir la date d entrée en vigueur : 01/04/12. Cliquer sur OK pour valider la modification. Recalcul des paies saisies sur le mois d'avril 2012 Si vous aviez déjà saisi des paies sur le mois d'avril 2012, il convient de les recalculer pour prendre en compte les modifications de taux précédemment paramétrés dans ce courrier. Menu Salariés - Liste des salariés Sélectionner la liste des salariés de l'année en cliquant sur l'icône Afficher une liste prédéfinie. Cliquer sur l'icône "Ajout de paie - Recalcul des paies" et choisir Recalcul des paies dans la liste déroulante. Choisir Paies à partir du et saisir 01/04/2012. Valider et accepter la sauvegarde puis confirmer le recalcul. Le courrier Privilège du 30 mars 2012 page 5