F - Les ressources des ménages

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1 F - Les ressources des ménages > Le revenu médian par Unité de Consommation en 2010 > La part des pensions, retraites et rentes dans les ménages fiscaux en 2010 > La part des ménages imposables et non imposables en 2009 > Le potentiel fiscal des ménages en 2010 > L effort fiscal des ménages en 2010 F01 F02 F03 F04 F05 Flasher ce code pour télécharger la thématique ou rendez-vous sur > Institution > Atlas

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3 F01 > Le revenu médian par Unité de Consommation en 2010 Repères L Unité de Consommation est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d unités de consommation (UC). Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d un ménage ne s accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par Unité de Consommation à l aide d une échelle d équivalence. L échelle actuellement la plus utilisée (dite de l OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Chiffres Clés Le revenu médian par Unité de Consommation est de pour la CALL, pour la Région, pour le Pas-de-Calais, pour la France métropolitaine. La médiane des revenus fiscaux par UC s échelonne de à Sallaumines à à Bénifontaine.

4 Vers Calais Wingles A26 Arr. BETHUNE Meurchin Estevelles Vers Lille Hulluch Bénifontaine Pont-à-Vendin Mazingarbe Loos-en- Vendin-le-Vieil Annay Harn es D301 Sains-en- Grenay A21 Lens Loisonsous-Lens Arr. LENS Bully-les-Mines Fouquièreslez-Lens A1 Bouvigny-Boyeffles D58 Noyellessous-Lens Servins Aix-Noulette Liévin Éleu-dit- Leauwette Sallaumines Billy- Montigny Angres Gouy-Servins Ablain-Saint-Nazaire Givenchy-en Avion Méricourt Villers-au-Bois , , , , , ,00 Carency 0 1,5 3 6 Km Le revenu médian par Unité de Consommation en 2010 Souchez , , , , , ,50 N17 Vers Paris nb d'unités de Consommation Vimy Acheville Arr. ARRAS autoroute route à 2*2 voies route principale vitesse Ligne grande ligne grande vitesse ligne ferrée 2 voies D950 CA de Lens-Liévin arrondissements Sources : IGN INSEE 2010

5 F02 > La part des pensions, retraites et rentes dans les ménages fiscaux en 2010 Repères Le «ménage fiscal» est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement ; en sont exclus les ménages de contribuables concernés par plusieurs événements de type mariage, décès ou séparation ou par un seul au mois de décembre de l année de référence. Les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent leurs revenus même s ils occupent un logement indépendant. Du fait d une telle définition, il apparaît primordial de marquer la différence conceptuelle par rapport au ménage classique au sens INSEE en utilisant cette appellation de «ménage fiscal». La part des pensions, retraites et rentes est le pourcentage qu elle représente dans le total des revenus fiscaux de la zone, net des pensions alimentaires versées. Cette indicateur inclut les retraites mais aussi les pensions d invalidité, alimentaires nettes et les rentes viagères. Chiffres Clés Les communes de moins de habitants : Ablain-St-Nazaire, Acheville, Bénifontaine, Bois-Bernard, Carency, Gouy-Servins, Estevelles, Servins et Villers-au-Bois sont soumises au secret statistique et ne sont donc pas renseignées. Les sommes portées sur les déclarations des ménages fiscaux sont parfois négatives, lorsque les pensions versées sont supérieures aux pensions reçues ce qui explique les faibles valeurs de la dernière classe des communes de 2,6% à 3,8%. Les ménages fiscaux de 15 des communes renseignées ont une part des pensions, rentes et retraites supérieure à 25% dans le total de leurs revenus fiscaux. Sensibilisation des seniors à la question des services à la personne

6 Vers Calais 28,6% 23,3% A26 Arr. BETHUNE 23,6% Wingles Meurchin Estevelles Vers Lille Hulluch 2,6% 27,1% Bénifontaine 23,8% Pont-à-Vendin D301 Sains-en- 23,6% 3,7% Mazingarbe 28,6% Grenay 29,1% Loos-en- A21 31,8% Lens Vendin-le-Vieil Loisonsous-Lens 25,8% Annay 26,9% 3,8% Harn es Arr. LENS Bully-les-Mines 29,9% 36,9% 29,3% Fouquièreslez-Lens A1 Servins 19,9% Bouvigny-Boyeffles 24,2% Aix-Noulette 31,4% Liévin D58 26,7% Noyellessous-Lens Éleu-dit- Leauwette 29,6% 32,5% Sallaumines 28,7% Billy- Montigny Angres 3,6% Gouy-Servins Avion 22,7% 30% - 36,9% 27,2% - 29,9% 24,4% - 27,1% Villers-au-Bois Ablain-Saint-Nazaire 20% - 24,3% 3,9% - 19,9% 2,6% - 3,8% Carency 23,3% Souchez nb de ménages fiscaux Givenchy-en 0 1,5 3 6 Km La part des pensions, retraites et rentes dans les ménages fiscaux en 2010 Communes < hab non renseignées. Vers Paris N17 24,3% Vimy Méricourt Acheville Arr. ARRAS autoroute route à 2*2 voies route principale vitesse Ligne grande ligne grande vitesse ligne ferrée 2 voies D950 CA de Lens-Liévin arrondissements Sources : IGN INSEE

7 Repères F03 > La part des ménages imposables et non imposables en 2009 Le terme foyer fiscal désigne l ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux. 23 communes ont plus de foyers fiscaux non imposables que d imposables. Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal pour la CALL est de contre pour la région Nord-Pas-de-Calais, pour le Pas-de-Calais et de pour la France. Ceci est le montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l impôt sur le revenu avant déductions, exonérations et abattements accordés par la législation fiscale en vigueur. Chiffres Clés foyers fiscaux sur la CALL foyers fiscaux imposables sur la CALL, soit un peu plus du tiers foyers fiscaux non imposables (NI) sur la CALL soit 61,5% 56,0% foyers fiscaux non imposables dans le Pas-de-Calais 53,3% foyers fiscaux non imposables Nord-Pas-de-Calais 46,4% foyers fiscaux non imposables en France

8 Vers Calais Wingles Meurchin 60,5% 54,3% A26 Arr. BETHUNE 58% Hulluch 36,9% Pont-à-Vendin 59,3% 49,9% Estevelles Vers Lille Sains-en- 66,4% Mazingarbe Loos-en- 56,5% 56,3% Bénifontaine Vendin-le-Vieil 54,7% Annay Harn es D301 60,2% Bouvigny-Boyeffles 60,5% Bully-les-Mines 69,5% Grenay A21 63,6% Lens Fouquièreslez-Lens Loisonsous-Lens 56,7% 65,9% 64,2% 65,3% Arr. LENS A1 Servins 42,6% Gouy-Servins 45,7% 46,6% Aix-Noulette Angres 53,8% 65,5% Liévin D58 53% Éleu-dit-Leauwette 71,5% Sallaumines Noyellessous-Lens 65,2% Billy- Montigny 41,2% 66,3% 40,4% Givenchy-en- 63,7% Villers-au-Bois Ablain-Saint-Nazaire 45,5% 41,2% Avion Méricourt Acheville 33,6% 37,2% 29,6% Carency 0 1,5 3 6 Km La part des ménages imposables et non imposables en ,1 foyers fiscaux non imposables Servins : 42,6% des foyers fiscaux sont non imposables foyers fiscaux imposables Souchez Vers Paris N17 42,5% Vimy autoroute route à 2*2 voies route principale Arr. ARRAS ligne grande vitesse ligne ferrée 2 voies CA de Lens-Liévin arrondissements D950 vitesse Ligne grande Sources : IGN INSEE 2009

9 Repères Le potentiel fiscal sert à mesurer la richesse d une commune. Il se base sur les 4 taxes : taxe d habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti ainsi que sur les contributions des entreprises. Dans cette carte le potentiel fiscal est rapporté au nombre d habitants de chaque commune. F04 > Le potentiel fiscal des ménages en 2010 Les diagrammes en barres permettent la comparaison directe avec la moyenne des communes de la même strate de population. Seules 3 communes ont un potentiel fiscal supérieur à la moyenne des communes de leur strate. Chiffres Clés 28 communes ont un potentiel fiscal par habitant inférieur d un quart aux communes de leur strate de référence. Parmi elles, 10 communes ont un potentiel fiscal par habitant inférieur à la moitié. 3 communes ont un potentiel fiscal supérieur à la moyenne des communes de leur strate. En moyenne les 36 communes de la CALL ont un potentiel fiscal par habitant inférieur de 1/3 à la moyenne des communes de leur strate. Le potentiel fiscal moyen/habitant de la CALL est de 441.

10 Vers Calais A26 Arr. BETHUNE Hulluch Wingles Meurchin Vers Lille Bénifontaine Estevelles Pont-à-Vendin Mazingarbe Vendin-le-Vieil Annay D301 Sains-en- Grenay Loos-en- A21 Harn es Arr. LENS Bully-les-Mines Lens Loisonsous-Lens Fouquièreslez-Lens A1 D58 Noyellessous-Lens Bouvigny-Boyeffles Aix-Noulette Liévin Éleu-dit- Leauwette Sallaumines Billy- Montigny Angres Servins Gouy-Servins Avion Ablain-Saint-Nazaire Souchez Givenchy-en Méricourt Acheville Villers-au-Bois 0 1,5 3 6 Km Le potentiel fiscal des ménages en , ,13 469,49-634,55 385,50-469,48 Carency 337,95-385,49 303,62-337,94 273,92-303,61 Vers Paris N17 Vimy potentiel fiscal par habitant (en /hab) 590 Commune Commune de même strate Arr. ARRAS autoroute route à 2*2 voies route principale vitesse Ligne grande ligne grande vitesse ligne ferrée 2 voies D950 CA de Lens-Liévin arrondissements Sources : IGN FICHES DGF 2010

11 Repères L effort fiscal sert à mesurer la pression exercée sur les ménages en termes de fiscalité locale. Il se base sur les 3 taxes visant les ménages : habitation, foncier bâti et foncier non bâti. En dessous de 1, la pression est faible. Au dessus de 1 elle est forte et les marges de manoeuvre réduites en matière de fiscalité sur les habitants. En moyenne l effort fiscal est de 1,32 pour les habitants de la CALL. F05 > L effort fiscal des ménages en 2010 Chiffres Clés Sur la Communauté d Agglomération de Lens-Liévin l effort fiscal s échelonne de 0,49 pour Bénifontaine avec une pression minimum pour ses ménages à 2,06 pour la commune de Liévin avec l effort maximal sur le territoire. 30 communes ont un effort fiscal supérieur ou égal à 1 dont 11 ont une pression supérieure à 1,5. 6 communes ont un effort fiscal faible, soit inférieur à 1.

12 Vers Calais 1,03 1,25 A26 1,38 Arr. BETHUNE 0,89 Hulluch 0,49 Bénifontaine Wingles 0,85 Meurchin 1,15 1,27 Estevelles Pont-à-Vendin Vers Lille Mazingarbe 1 Vendin-le-Vieil 1 D301 1,9 Sains-en- 1,47 1,93 Grenay Loos-en- A21 1,66 1,53 Annay Harn es 1,13 Arr. LENS Bully-les-Mines 2,06 Lens 1,36 1,2 Loisonsous-Lens Fouquièreslez-Lens A1 Servins 1,2 1,24 Bouvigny-Boyeffles 1,55 Aix-Noulette 1,52 D58 1,76 Éleu-dit-Leauwette Liévin 1,83 1,78 Sallaumines Noyellessous-Lens Billy- Montigny 1,38 1 Gouy-Servins 0,91 Angres Avion 1,78 Ablain-Saint-Nazaire 1,44 1,17 Méricourt 1,09 1,1 Souchez Givenchy-en 1,24 0,98 Acheville Villers-au-Bois 0 1,5 3 6 Km L'effort fiscal des ménages en ,67-2,06 1,48-1,66 1,28-1,47 1,04-1,27 0,50-1,03 0,49 Carency population DGF* Vers Paris N17 Vimy * Population DGF : population totale prise en comprte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement autoroute Arr. ARRAS route à 2*2 voies route principale vitesse Ligne grande ligne grande vitesse ligne ferrée 2 voies D950 CA de Lens-Liévin arrondissements Sources : IGN FICHES DGF 2010