L adhésion de l Adhérent au Programme vaut acceptation sans réserve des présentes CGA.

Transcription

1 LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social est sis 2, rue Lamennais Paris, anime un programme de fidélisation des spectateurs des cinémas Gaumont et Pathé («Programme») dans toutes les salles de cinéma ayant une enseigne Pathé ou Gaumont en France («les Cinémas Gaumont Pathé»). Ce Programme consiste en la création d une carte de fidélité («Carte»), permettant principalement à son titulaire («Adhérent») de cumuler des points selon un barème et donnant droit à des cadeaux, de recevoir une lettre d information portant notamment sur l actualité des Cinémas Gaumont et Pathé («Lettre d information») et de participer à un tirage au sort mensuel. A compter du jeudi 25 Avril 2013, le Programme sera exclusivement proposé aux spectateurs des cinémas Pathé Grand Ciel et Pathé Liberté de la ville de Toulon, afin de faciliter la bonne mise en place technique et opérationnelle de celui-ci. Le Programme sera par la suite étendu à l ensemble des cinémas Gaumont et Pathé de France. Par conséquent, avant le lancement du Programme à l échelle nationale, aucun avantage ou cumul de points ne sera accordé à l Adhérent en cas d utilisation de sa Carte lors de tout achat et/ou commande effectuée en caisse et/ou borne automatique présente dans tout autre cinéma, ainsi que sur et/ou tout Support Mobile Disponible pour tout autre cinéma que le Pathé Grand Ciel ou le Pathé Liberté La Carte est remise gratuitement dans les Cinémas Pathé Grand Ciel et Pathé Liberté de Toulon à toute personne âgée de plus de 12 ans, à l exception du personnel des sociétés du groupe LES CINEMAS GAUMONT PATHE qui ne peut participer à ce Programme. La Carte est nominative, personnelle et incessible. Une pièce d identité pourra être demandée à l Adhérent lors de son utilisation au cinéma Pathé Grand Ciel ou au Pathé Liberté.. Ce n est pas un instrument de paiement. Cette carte est remise aux caisses sur simple demande ou lors de l achat d une place de cinéma ou d un produit confiserie. L adhésion au Programme peut être également faite sur indépendamment de toute carte physique («Carte de Fidélité Dématérialisée») Une fois la Carte remise, pour pouvoir être utilisée, elle doit être préalablement activée: (i) si vous disposez déjà d un compte sur («Compte Web»), connectez-vous sur ce compte et enregistrez le numéro d identification personnel figurant sur la Carte qui vous a été remise. (ii) si vous n avez pas de Compte Web, connectez-vous sur afin de créer votre Compte Fidélité en complétant le formulaire d adhésion et en entrant le numéro d identification personnel figurant sur la Carte qui vous a été remise. Une fois le formulaire rempli, l Adhérent reçoit un destiné à lui faire valider son adhésion en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans cet . Cette étape permet de vérifier que l adresse indiquée est exacte. L adresse électronique renseignée dans le formulaire d adhésion ainsi que le mot de passe utilisé permettront par la suite à l Adhérent d accéder à son Compte Fidélité. L adresse électronique est unique et rattachée à un Compte Fidélité lié à un numéro de Carte unique. L Adhérent est garant de l exactitude des informations fournies et en sera seul responsable si ces dernières sont erronées, incomplètes ou obsolètes. Lors de la première adhésion au Programme, le Compte Fidélité sera crédité d un bonus de bienvenue. Le changement de carte pour cause de carte volée/perdue ne permet pas l obtention de ce bonus de points. Pour les Adhérents dont la Carte leur a été remise lors de l achat d une place de cinéma ou d'un produit confiserie, cet achat pourra donner lieu à l attribution des points correspondants sur leur Compte Fidélité, sous réserve que l activation de la Carte et la création du Compte Fidélité soit intervenus dans un délai de 7 jours calendaires à compter de sa remise.

2 L Adhérent a la possibilité d enregistrer sur sa Carte au maximum 9 enfants de moins de 12 ans en qualité d accompagnateurs (le(s) «Accompagnateur(s)»), en indiquant sur son Compte Fidélité leurs prénoms, noms et dates de naissance. Les Accompagnateurs seront automatiquement radiés de la Carte à la date de leur 12ème anniversaire et pourront alors être Adhérent de leur Carte personnelle selon les conditions en vigueur au moment de leur 12ème anniversaire. Seuls les Accompagnateurs inscrits dont il paie les places de cinéma permettront à l Adhérent de cumuler des points, à partir du premier achat suivant l activation de la Carte, selon les modalités et les réserves exposées aux présentes. Elle ne peut être utilisée par un Accompagnateur hors la présence de l Adhérent. Lors de la création du Compte Fidélité, il sera demandé à l Adhérent de désigner au moins 1 Cinéma Gaumont ou Pathé de référence pour lequel il pourra, s il le souhaite, être informé chaque semaine dans la Lettre d Information des programmes et horaires. L adhésion au Programme sous la forme d une Carte de fidélité Dématérialisée se fait exclusivement sur Elle permet à son Adhérent de bénéficier de tous les avantages de la Carte, sans avoir besoin de posséder physiquement la carte. Cette Carte de fidélité Dématérialisée est exclusivement dédiée à tout achat et/ou commande de e-billets sur L Adhérent de la Carte va pouvoir cumuler des points selon un «Barème» présenté et détaillé à l Annexe 1 des présentes CGA et/ou accessible sur Ce Barème est librement établi par Les Cinémas Gaumont Pathé qui se réserve le droit de le modifier à tout moment, notamment pour établir des forfaits variables de points lors d opérations promotionnelles ponctuelles. Afin de cumuler des points, l Adhérent devra impérativement lors de tout achat et/ou commande définit ci-après au 3.2. comme générateur de points (i) soit présenter sa carte aux caisses ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Pathé Grand Ciel et Pathé Liberté, (ii) soit indiquer le numéro de sa carte sur Dans ce dernier cas, l enregistrement de son passage sera effectué au point de contrôle en cinéma Les points ainsi acquis sont crédités dans un délai de carence indicatif de 48 heures sur le Compte Fidélité de l Adhérent correspondant. Les points ainsi crédités sur la Carte sont valables 12 mois glissants fin de mois (exemple : 1 point crédité le 5 octobre 2013 est valable jusqu au 31 octobre 2014 inclus). Dans le cas où le nombre de points cumulés est fonction des euros dépensés, la somme dépensée sera arrondie à l euro supérieur. Pour chaque entrée réalisée par un Accompagnateur, il sera crédité sur le Compte Fidélité de l Adhérent l équivalent de 50% des points cumulés par l Adhérent lui-même dans le cadre de la transaction correspondante. En cas d achat en caisse de plusieurs places de cinéma en même temps, si plusieurs Adhérents présentent leur Carte et que la transaction comprend au moins un billet payé au tarif «moins de 12 ans», alors les points associés à cette ou ces place(s) Accompagnateur seront cumulés sur une seule des Cartes présentées, en l occurrence la première Carte qui sera enregistrée aux caisses ou qui sera introduite dans le lecteur d une borne automatique. Si aucun point n est cumulé sur la Carte de l Adhérent durant six mois consécutifs, les points existants seront automatiquement supprimés du Compte Fidélité La Carte peut être utilisée, quel que soit le tarif applicable et le mode de paiement autorisés par les Cinémas Gaumont Pathé pour tout achat et/ou commande effectuée aux caisses et/ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Pathé Grand Ciel et Pathé Liberté ainsi que sur et/ou tout Support Mobile Disponible, à l exception : permettant à ses abonnés l accès illimité aux salles des Cinémas Gaumont et Pathé) et (ii) d une contremarque donnant droit à une place gratuite telle que les invitations et les places offertes notamment dans le cadre du présent Programme ou d opérations promotionnelles. t d une Carte Cadeau ou de tout autre Carte chargée en un nombre de places de cinémas dites «prépayées». En effet, ces cartes permettent de cumuler des points selon le Barème lors de l échange de ces places «prépayées» contre un billet ou e-billet permettant l accès en salle.

3 de l achat et/ou commande d une place de cinéma pour un ou plusieurs Accompagnateur(s) dès lors que l achat et/ou commande s effectue au moyen d un Chèque cinéma et/ou d un Ciné Accès et/ou que le tarif appliqué ne correspond pas au tarif «- de 12 ans» pratiqué dans le CinémaPathé Grand Ciel ou Pathé Liberté Le cumul des points par l Adhérent donne exclusivement droit à des avantages fixes et ponctuels liés à des opérations promotionnels. Les avantages fixes sont définis à l Annexe 2 des présentes («Les Cadeaux»), l ensemble des Cadeaux fixes ou ponctuels sont à tout moment consultables directement sur selon les modalités cumulatives suivantes : L Adhérent peut utiliser ses points afin de les transformer en Cadeau dès lors qu il a cumulé un minimum de 60 points. Tout échange de points est définitif. Pour transformer ses points en Cadeau, l Adhérent se rend sur et y choisit le Cadeau qu il souhaite obtenir, selon le nombre de points dont il dispose. La sélection du Cadeau génère l émission d un bon à imprimer qu il va pouvoir imprimer soit (i) en cliquant sur la fenêtre «Imprimer le bon» qui va s ouvrir lors de la sélection du Cadeau, soit (ii) qu il retrouvera dans un qui lui sera automatiquement adressé. Ce bon à imprimer est valable 30 jours à compter du moment où l Adhérent clique sur «Imprimer le bon». Conditions Le contenu de la liste des Cadeaux ainsi que les modalités d utilisation propre à chaque avantage pourra être modifié à tout moment par les Cinémas Gaumont Pathé. Sont seules applicables la liste de Cadeaux et les modalités d utilisation des avantages en vigueurs au moment où l Adhérent décide de convertir ses points et qu un bon à imprimer est émis. Aucun Cadeau ne pourra être réclamé au sein des Cinémas Gaumont Pathé. La transformation des points en un bon Cadeau utilisable au sein des Cinémas Gaumont Pathé se fera exclusivement sur le Compte Fidélité de l Adhérent sur et/ou tout Support Mobile Disponible. L Adhérent ne peut utiliser qu une seule place offerte par séance. Pour toute réclamation relative au cumul des points, l Adhérent peut contacter le service client des Cinémas Gaumont Pathé sur et/ou tout Support Mobile disponible. Aucun point ne peut être attribué rétroactivement en cas d'omission de présentation de la Carte lors d un achat et/ou d une commande effectuée par l Adhérent. Les points obtenus n ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont donc intransmissibles. Toute vente ou échange de points est en conséquence interdite. Ils ne sont pas échangeables contre de l argent. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé sans préjudice des stipulations de l'article 4 ci-après Gain d une place offerte le jour de l anniversaire de l Adhérent. Sous réserve d au moins une visite avec un enregistrement de la Carte au cinéma Pathé Grand Ciel ou Pathé Liberté au cours des 365 jours précédents, l Adhérent bénéficiera d une place offerte valable uniquement le jour de son anniversaire, à commander exclusivement sur Réception de la Lettre d Information et d offres promotionnelles des Cinémas Gaumont Pathé. L Adhérent, en s inscrivant au Programme, accepte de recevoir chaque semaine par une Lettre d Information portant notamment sur, les films à l affiche, les programmes cinématographiques des cinémas de référence, les films à venir, le nombre de points cumulés sur sa Carte ainsi que des offres promotionnelles réservées aux Adhérents Fidélité. Son inscription au Programme vaut donc acceptation de recevoir des offres promotionnelles ponctuelles et non périodiques valables uniquement dans les Cinémas Gaumont Pathé. L Adhérent aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans la lettre d information ou sur son compte fidélité disponible sur Participation à un tirage au sort mensuel. Chaque mois civil, Les Cinémas Gaumont Pathé mettent en jeu 1000 places de cinéma à gagner sous réserve d avoir fait enregistrer sa Carte, lors de l achat et/ou la commande d une place de cinéma effectuée aux caisses et/ou aux bornes automatiques présentes dans les Cinémas Pathé Grand Ciel ou Pathé Liberté, ainsi que sur et/ou tout Support Mobile Disponible. Le règlement complet du jeu est consultable sur Autres avantages. Les Cinémas Gaumont Pathé pourront adresser par SMS, à l Adhérent, sous réserve que celui-ci y ait consenti lors de l activation de sa Carte ou ultérieurement à tout moment en accédant à son Compte Fidélité sur des offres promotionnelles ponctuelles valables uniquement dans les Cinémas Gaumont Pathé et/ou les offres promotionnelles de ses partenaires commerciaux.

4 L adhésion au Programme est à durée indéterminée. A tout moment, l Adhérent peut demander à se désinscrire du Programme en contactant le service client via la rubrique «Contact» de Tout manquement par l Adhérent aux présentes, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte ou tout comportement de l Adhérent générateur de perturbations en salle, entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion au Programme, la désactivation de sa Carte ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion en Cadeau. En cas de changement d adresse ou de toute autre information concernant l Adhérent et figurant sur son Compte fidélité, ce dernier devra veiller à les mettre à jour en se rendant sur son Compte Fidélité sur En cas de défectuosité, perte ou vol de la Cartel Adhérent aura la possibilité de la remplacer. Pour cela, il devra s adresser par au service client via la rubrique «Contact» sur Son ancienne Carte sera alors désactivée et les points cumulés resteront acquis et seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte, que l Adhérent se sera procuré au préalable gratuitement au cinéma Pathé Grand Ciel ou Pathé Liberté. En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l Adhérent est informé que les informations collectées lors de son adhésion au Programme sur sont nécessaires à l activation et à l utilisation de la Carte. Ces informations ainsi que celles collectées ultérieurement font l'objet de traitements automatisés. A ce titre et conformément à cette Loi, l Adhérent est informé qu il dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition qu il peut exercer en adressant, via son Compte fidélité disponible sur un mail au service client. Sous réserve que l Adhérent y ait consenti lors de l activation de sa Carte ou postérieurement sur son Compte Fidélité sur son adresse électronique pourra être transmise aux partenaires des Cinémas Gaumont Pathé à des fins de prospection commerciale. Le Programme pourra être modifié, suspendu ou arrêté, en tout ou partie, à tout moment, à l initiative des Cinémas Gaumont Pathé. Les Adhérents en seront informés par (sous réserve que l adresse communiquée par l Adhérent soit toujours valide) ainsi que par un affichage dans l ensemble des Cinémas Gaumont Pathé dans le cas d une cessation du Programme. Aucune modification, suspension ou cessation du Programme n ouvrira droit à indemnisation de l Adhérent. Si, au jour de l arrêt du Programme, le cumul des points de l Adhérent lui donne droit à une place offerte dont la date de validité est postérieure à l arrêt du Programme, il pourra utiliser sa (ses) place(s) durant la période de validité de la place selon les modalités précédemment décrites. A défaut d échange des points par l Adhérent de la Carte dans le délai de validité des places, les points seront définitivement perdus. Les présentes CGA sont susceptibles d être modifiées à tout moment et sans préavis de la part des Cinémas Gaumont Pathé. Pour en prendre connaissance il convient de les consulter sur Acceptation Conditions Générales d Adhésion L adhésion de l Adhérent au Programme vaut acceptation sans réserve des présentes CGA. Annexe 1 : Barème des Points du Programme de Fidélité des Cinémas Gaumont Pathé Annexe 2 : Cadeaux du Programme de Fidélité des Cinémas Gaumont Pathé

5 L adhésion au Programme est à durée indéterminée. A tout moment, l Adhérent peut demander à se désinscrire du Programme en contactant le service client via la rubrique «Contact» de Tout manquement par l Adhérent aux présentes, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte ou tout comportement de l Adhérent générateur de perturbations en salle, entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion au Programme, la désactivation de sa Carte ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion en Cadeau. 5. Modification des données enregistrées de l Adhérent En cas de changement d adresse ou de toute autre information concernant l Adhérent et figurant sur son Compte fidélité, ce dernier devra veiller à les mettre à jour en se rendant sur son Compte Fidélité sur 6. Défectuosité, perte ou vol de la Carte En cas de défectuosité, perte ou vol de la Cartel Adhérent aura la possibilité de la remplacer. Pour cela, il devra s adresser par au service client via la rubrique «Contact» sur Son ancienne Carte sera alors désactivée et les points cumulés resteront acquis et seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte, que l Adhérent se sera procuré au préalable gratuitement au cinéma Pathé Grand Ciel ou Pathé Liberté. 7. Informatique et libertés En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l Adhérent est informé que les informations collectées lors de son adhésion au Programme sur sont nécessaires à l activation et à l utilisation de la Carte. Ces informations ainsi que celles collectées ultérieurement font l'objet de traitements automatisés. A ce titre et conformément à cette Loi, l Adhérent est informé qu il dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition qu il peut exercer en adressant, via son Compte fidélité disponible sur un mail au service client. Sous réserve que l Adhérent y ait consenti lors de l activation de sa Carte ou postérieurement sur son Compte Fidélité sur son adresse électronique pourra être transmise aux partenaires des Cinémas Gaumont Pathé à des fins de prospection commerciale. 8. Modification, suspension, suppression du programme de fidélité Le Programme pourra être modifié, suspendu ou arrêté, en tout ou partie, à tout moment, à l initiative des Cinémas Gaumont Pathé. Les Adhérents en seront informés par (sous réserve que l adresse communiquée par l Adhérent soit toujours valide) ainsi que par un affichage dans l ensemble des Cinémas Gaumont Pathé dans le cas d une cessation du Programme. Aucune modification, suspension ou cessation du Programme n ouvrira droit à indemnisation de l Adhérent. Si, au jour de l arrêt du Programme, le cumul des points de l Adhérent lui donne droit à une place offerte dont la date de validité est postérieure à l arrêt du Programme, il pourra utiliser sa (ses) place(s) durant la période de validité de la place selon les modalités précédemment décrites. A défaut d échange des points par l Adhérent de la Carte dans le délai de validité des places, les points seront définitivement perdus. 9. Evolution ou modification des Conditions Générales d Adhésion Les présentes CGA sont susceptibles d être modifiées à tout moment et sans préavis de la part des Cinémas Gaumont Pathé. Pour en prendre connaissance il convient de les consulter sur L adhésion de l Adhérent au Programme vaut acceptation sans réserve des présentes CGA.

6 Achat Billetterie Points gagnés 1 séance de cinéma (Film)* 20 1 séance pour un événement (Pathé Live)* 30 1 billet accompagnateur - 12 ans (Film)** 10 1 séance pour un événement accompagnateur - 12 ans (Pathé Live)** 15 Achat Boisson et Gourmandise 1 dépensé 3 Bonus de points Bonus d'activation de la carte 40 Bonus commande sur internet*** 5 *sur la base d'une entrée par porteur et par séance **entrée accompagnant -12 ans, à condition d'être enregistré sur la carte du porteur ***bonus de 5 points pour chaque commande validée sur internet et dont la carte de fidélité a été correctement enregistrée Cadeaux Points nécessaires Tuc (21 g) 60 Mikado (30 g) 80 Evian (50 CL) 100 Coca Cola (50 CL) 100 Coca Cola Light (50 CL) 100 Coca Cola Zero (50 CL) 100 Pop Corn Salé (250CL) 150 Pop Corn Sucré (250CL) 150 Place offerte 5/7 jours* 240 Place offerte 7/7 jours 300 *place 5/7 jours valable dans tous les cinémas Gaumont et Pathé, pour une séance entre le dimanche 19h et le vendredi 19h