Contribution des Associations à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Tunisie pour la Qualité de la Vie Table ronde, Tunis 18 mars 2008

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1 Contribution des Associations à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Tunisie pour la Qualité de la Vie Table ronde, Tunis 18 mars 2008 Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et d éducation environnementale et de renforcement des capacités, l Association du Réseau Méditerranéen pour le Développement Durable (AREMEDD) organisé en collaboration avec le Bureau Sous-régional de la FAO pour l Afrique du Nord (SNE), une table ronde sur Le rôle des Associations et de la Société Civile dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam (CR) en Tunisie pour la Qualité de la Vie, le mardi 18 mars 2008 au Centre International des Technologies de l Environnement de Tunis (CITET). Ont participé à cette réunion, des représentants d'organismes publics et de la Société civile, soit l'ensemble des acteurs concerné: le ministère de l'environnement et du Développement Durable, le ministère de l'agriculture et des Ressources Hydrauliques, le ministère du Commerce et de l Artisanat, le ministère de la Santé Publique, le ministère des Affaires Etrangères, et les représentants des institutions techniques ( CITET, INRAT, INAT), des organisations internationales (PNUD, OMS), UTAP ATPP, membre du parlement, ONGs, CropLife en Tunisie, la presse, etc. (Liste des participants, Annexe I). Convention de Rotterdam : Il est à préciser que cette Convention adoptée le 10 Septembre 1998 et portant sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l objet d un 1

2 commerce international fut signée par la Tunisie le 11 Septembre 1998.Elle est entrée en vigueur le 24 Février Soutenue conjointement par la FAO et le PNUE la Convention de Rotterdam constitue une première ligne de protection contre les risques liés aux produits chimiques dans la mesure où sa mise en œuvre aidera les pays à réglementer l accès aux produits chimiques et plus particulièrement les pesticides reconnus pour leurs graves effets sur la santé et l environnement. Séance d ouverture : Dans son allocution d ouverture de cette table ronde, monsieur Mohamed Mehdi MLIKA, Ministre conseiller auprès du Premier ministre et Président de la Commission Nationale pour la Propreté et l Esthétique de l Environnement a mis en exergue les importantes réalisations accomplies par la Tunisie en matière de protection de la santé de l homme et de l environnement pour une meilleure qualité de vie, notamment depuis l avènement du changement du 7 Novembre L utilisation des produits chimiques est devenue une constante dans beaucoup de domaines de la vie courante a-t-il ajouté et plus particulièrement les pesticides en réponse à la demande croissante de denrées alimentaires, d où la nécessité d une meilleure gestion de ses produits favorisant un profit tout en s assurant que leur développement est écologiquement durable. La convention de Rotterdam permet aux pays en développement de décider en toute connaissance de cause des produits à accepter et d exclure ceux qu ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité et d éviter ainsi de nombreuses erreurs commises auparavant dans les pays avancés et qui se sont traduites par des dégâts énormes sur la santé publique et l environnement. Monsieur MLIKA a également rappelé l engagement de l association du réseau méditerranéen pour le développement durable (AREMEDD), dont il est le président, à promouvoir la culture de la qualité de la vie et à mettre en œuvre la Charte des associations oeuvrant dans le domaine de l environnement et du développement durable, laquelle Charte fut la concrétisation de l une des recommandations du point15 du programme présidentiel pour la Tunisie de demain. Et d ajouter que l association a consacré durant l année 2007 beaucoup d efforts pour mieux faire connaître les risques liés à l utilisation anarchiques des produits chimiques ainsi que les conventions internationales traitant de la question,et cette table ronde n est autre qu un maillon supplémentaire pour contribuer à l instar des autres parties concernées à faire avancer le processus de la mise en œuvre de la convention le sens d une meilleure maîtrise dans l utilisation des produits chimiques. 2

3 De sa part, M. khaled ALROUECHDI, représentant de la FAO, a souligné l importance de la convention de Rotterdam, comme un «outil juridique obligatoire», dont l objet est la protection de la santé de l homme et l environnement à travers le renforcement de la responsabilité conjointe et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l environnement contre des dommages éventuels; Cette convention a été adoptée en 1998 et est entrée en vigueur en 2004 (L adresse du site Web de la Convention est : La Tunisie a signé en 2001, la dite convention, mais ne l a pas encore ratifiée jusqu à aujourd hui, et nous souhaiterions que ça se reproduise dans les meilleurs délais. M. ALROUECHDI a précisé les objectifs de cette réunion, à savoir d une part de faciliter le dialogue au niveau national entre les principaux partenaires impliqués dans la gestion des produits chimiques dangereux et d autre part de présenter, examiner et finaliser le plan d action national pour la ratification et la mise en œuvre de la CR. Il a mentionné que le Secrétariat de la convention conjointement de la FAO (SNE) ont assisté les pays de l Afrique du Nord afin de dresser leurs plans concernant la ratification de la CR, en particulier l organisation de l Atelier régional (Algérie, Maroc & Tunisie) à Rabat 2006, dans le quel les participants ont recommandé l organisation d un atelier national dans chacun de ces pays sur la CR. M. ALROUECHDI a également remercié les organisateurs et tous les participants à cette réunion, tout en particulier, monsieur le Ministre Mohamed Mehdi MLIKA, pour les efforts déployés pour la réussite de cette manifestation. Conclusions et recommandations La réunion s est déroulée selon le programme attaché (Annexe I), avec des discussions très riches et fructueuses. Au cours de cette réunion, ont été traité et discuté : la gestion des produits chimiques (y compris les pesticides en Tunisie et l intérêt de la CR sur tous les aspects réglementaires, juridiques et économiques et la proposition d une stratégie de travail afin d arriver à la faire ratifier par le gouvernement tunisien. A la fin de la réunion, monsieur Mohamed Mehdi MLIKA a fait part des difficultés et problèmes rencontrés dans l application de la convention de Rotterdam à savoir : Le manque de réglementation spécifiant la procédure d importation des produits chimiques dangereux, 3

4 La méconnaissance de la procédure de contrôle de la convention, Le manque d information sur les produits chimiques dangereux, La gestion fondée sur une approche sectorielle des produits chimiques, L insuffisance de la coordination entre les institutions concernées, L incapacité des politiques sectorielles à couvrir tous les stades du cycle de vie des produits chimiques, La difficulté d accéder et d échanger les informations. Monsieur MLIKA a également émis un ensemble de recommandations aussi bien sur le plan national que sur le plan international pour une mise en œuvre efficace et rapide de la Convention portant sur ce qui suit : Sur le plan national Développer (ou renforcer) une législation spécifique en matière de gestion des produits chimiques en se référant à la législation internationale, Sensibiliser les décideurs sur les conventions internationales relatives aux produits chimiques, Echanger l information, les compétences et l expérience afin d augmenter l efficacité, Promouvoir l utilisation des technologies propres et des produits de substitution adéquats, Renforcer la coordination entre tous les acteurs concernés par les produits chimiques, Mettre en place des cycles de formation en matière de gestion des PCD, Mettre en place des laboratoires spécialisés, Sensibiliser les détenteurs des produits chimiques sur les risques de ces produits. Sur le plan international Nécessité d établir un cadre réglementaire et institutionnel renforcé et un personnel qualifié et formé afin d appliquer les dispositions de la convention de Rotterdam et prévenir le commerce illicite des produits chimiques dangereux, Inscription de la problématique de la gestion des PCD comme axe prioritaire de coopération entre les pays pour lutter contre le trafic illicite, Appel aux Secrétariats de cette convention pour accorder la priorité à des actions en matière de gestion des produits chimiques à travers notamment : 1. le renforcement des capacités humaines, techniques et scientifiques dans les domaines liés à la gestion des produits chimiques, 2. l organisation des sessions de formation sur les dispositions de la convention de Rotterdam et les différentes étapes à suivre pour sa mise en œuvre, 4

5 3. l encouragement des actions de transfert du savoir-faire et des techniques de gestion des produits chimiques avec toutes les parties concernées, 4. le renforcement de la coopération régionale et internationale dans le domaine du contrôle du commerce des produits chimiques, 5. la promotion d un échange permanent d informations et de données sur le trafic illicite de produits chimiques à travers des actions concrètes de transfert de savoir faire et de renforcement des capacités de contrôle et de vigilance permanente pour limiter ces trafics. Monsieur MLIKA a également plaidé pour la mise en place d un Réseau National pour l échange de l information sur les produits chimiques (Réglementation, inventaires, registres, études, évaluation des risques, fiches toxicologiques etc.) et de consolider la coordination et la collaboration entre les institutions nationales impliquées dans la gestion des produits chimiques. Il a également réitéré l engagement de l AREMEDD et ses associations partenaires à contribuer activement à la mise en œuvre locale de la Convention de Rotterdam à travers notamment : L élaboration d un plan de communication, de sensibilisation, d éducation et d information sur les produits chimiques en général, mais surtout les produits concernés par les Conventions de Bâle, Stockholm et Rotterdam. A la fin de la réunion l AND (Autorité National Désignée) de la CR, représentant d ANPE (Agence Nationale de la Protection de l Environnement, MEDD) a confirmé que le relancement du processus de ratification de CR en Tunisie. Toutefois, monsieur le Ministre a insisté que la CR doit être ratifiée avant la fin de l année 2008 ou plus tard au début de l année

6 Enregistrement des participants Séance d ouverture Annexe I. Le Programme Allocation de M. le Ministre M.M. MLIKA Allocation du représentant du bureau de la FAO pour l Afrique du nord (SNE). Séance I Les réalisations nationales sur la gestion des produits chimiques ; La gestion des pesticides en Tunisie y compris les pesticides obsolètes Pause café Représentant MEDD : M. Abdelrazek Marzouki Représentant MARH/ DGPCQPA : M. Kamel Khalifi ANGED : M. Walid Dhawibi M. : Mme Amna Helmi Séance II Discussion La réglementation et la gestion des importations et des exportations au niveau national Les conventions internationales sur les produits chimiques La Convention de Rotterdam (Principales dispositions, éléments opérationnels et exigence). Représentant de la Douane M. Arbi Lafati et Ms Raouf Jouini MC : Melle Leila Ksouri Représentant CropLife M. Nacer Chmeikh Représentant FAO M. Khaled ALROUECHDI ANPE M. Hassen Hannachi Pause déjeuner Séance III Clôture de l atelier Participation de la société civile dans le plan de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Tunisie Participants FAO : Food and Agriculture Organisation (Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture) SNE : Bureau Sous régional de la FAO pour l Afrique du Nord. MEDD : Ministère de l Environnement et du Développement Durable M S : Ministère de la Santé M C : Ministère du Commerce MARH-DGPCQPA : Ministère de l Agriculture et des Ressources Hydrauliques Direction Générale de la Production et de la Qualité des Produits Agricoles ANGED : Agence Nationale de Gestion des Déchets ANPE : Agence Nationale de la Protection de l Environnement MAE : Ministère des affaires étrangère. CITET : Centre International des Technologies de l Environnement de Tunis. Langues de la Table Ronde: Arabe & Français 6

7 Annexe II. Liste des participants Ben salah hossine Dekhik Hamadi Ladhari Souhir Aouj salwa Bouzid Sadok Hammi amine Tarchaoui abdelhak Gouia hichem Abdelkarim chida Mme amina Davies Jebnoun taoufik Thaher El Mhokh Arouay khaled Barhoumi moufida Walid dhouibi Ben hamouda fatma Mahmoud Ounes Hassen hannache Bouaziz Sami Khalifa kamel Zayene tarek Jenhani wahid ATPP ANCSEP/MSP ANCSEP/MSP MARIAMICO Italie SSNT ATPP Tv 7 Tunisie TAP Association Association AREMEDD Jeunes science hammem lif UTICA TAP ANGED AFE AREMEDD ANPE Ministère de commerce MARH/ DGPCQPA ONTT A E Kelibia 7

8 Jabloun mohamed Raja youssfi Amor Mtimet Amna helmi Marzouki Abderrazak Khaled ALROUECHDI Jrad amel Jonda mediouni ben jenai Chaieb ikbal Kanzari nada Emna ben youssef Hanéne chaabane Labidi kaouther Jbali Naima A E Kelibia Ministère des affaires étrangères ATSS MSP /DHMPE DGEQU/MEDD FAO CITET UNRAT INRAT Ganal AREMEDD INAT INAT CITET

9 Belhani Ali Leffet arbi Raouf el jaouini Mehdi sajdani Arafa khaled Chouikh hocem Gaygi Nourredine Habib ghannouchi Ines jelassi Ferida Bchir Mza triki amel Sahboun asma Ameur amrouni Belhassen aniba Mohamed mehdi mlika MSP DGD Ministère de commerce CETIBA AREMEDD Crop life Architect CITET ERTT AREMEDD Municipalité soukra El chourouk AREMEDD AREMEDD AREMEDD