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1 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Conditionnement et emballage de produits et denrées alimentaires Codification NAA : DH Codification Artisanat : / Codification ONS : Codification CNRC : Codification Agriculture : / Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation : Alimentaires (Préparation ou conservation de produits) d origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction nécessite les autorisations suivantes : 1. Autorisation du président de l assemblée populaire communale : lorsque la capacité du produit étant supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j 2. Déclaration auprès du président de l assemblée populaire communale : lorsque la capacité du produit étant inférieure ou égale à 2 t/j. DESCRIPTION DE L ACTIVITE Conditionnement et emballage de tous produits et denrées alimentaires La présente fiche est relative au conditionnement de dosettes de café. Réglementation en vigueur : Loi n du 14 août 2004 relatif aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Loi n du 23 juillet, modifiant et complétant, la Loi n du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. notamment Art 3, 4 et 7. Loi n du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Décret exécutif n du 07 chaoual 1424 au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif du 18 janvier 1997, relatif 1

2 aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Décret exécutif n du 19 Janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces matériaux Décret exécutif n du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires. Décret exécutif n du 13/01/1992 relatif aux conditions et aux modalités d utilisation des additifs dans les denrées alimentaires ; Décret exécutif n du 22 Décembre 2005 modifiant et complétant le Décret exécutif n du 10 Novembre 1990 relatif à l étiquetage et la présentation des denrées alimentaires. Décret exécutif n du 31mai2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement. Décret exécutif N du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 Mai 2007, fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Arrêté interministériel du 25 ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l arrêté du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires. Arrêté interministériel du 14 Février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. Formation de base et aptitudes requises : Formation assurée par le fournisseur sur les équipements acquis. ou Diplôme universitaire en finance, en management 2

3 PRODUCTION Liste des équipements : Machine à remplissage et conditionnement des capsules à café: Module pour enrouler le film polypropylène ; Module de chauffage С ; Module de chauffage С ; Extrudeuse du moulage par extension ; Machine de capsulage ; Remplisseuse de café ; Module pour enrouler un double ou triple film avec couche en aluminium ; Système de scellage ; Système de cisaillement ; Module pour enrouler les déchets des bobines ; Compresseur pneumatique ; Pupitre de commande en partie supérieure intégrant : un régulateur de pression ; un compteur de cycle ; un Arrêt d urgence ; une temporisation ; l ensemble des boutons de commande ; Cycle de la machine géré par un automate programmable: Plateau supérieur mobile verticalement par vérin pneumatique et guidé par 2 colonnes. Plateau inférieur mobile horizontalement et entraîné par moteur électrique avec frein. Plateau inférieur et supérieur prévus pour recevoir une circulation d un liquide de refroidissement ; 3

4 accessoires : Groupe électrogène Tenues de travail, chaussures, gants Ensemble bureau complet (Bureau +PC + Onduleur+ Imprimante+ Chaises+ Armoires +Tél / Fax) Climatiseur *Cette liste est susceptible d être mise à jour en fonction des besoins nouveaux de la présentation du produit. Fonds de roulement Café ; Film polystyrène ; Film polypropylène ; Film Poly chlorure de vinyle; Boite en carton (emballage contenant 50 capsules) ; Carton contenant 10 boites de 50 capsules ; Machines à café: les machines à café sont mises à la disposition des clients gratuitement, en contrepartie de l achat de capsules. Sachant que ces dernières sont utilisées dans des machines à café expresso compatibles. Processus de productions : Les capsules sont obtenues par chauffage et étirage d'une matière plastique sous forme de feuille à partir de bobines en PVC (Poly chlorure de vinyle), PS (polystyrène), PP (polypropylène) ou couplé avec d'autres films barrières. 6 capsules obtenues à partir d'un cycle de la machine. Les capsules peuvent contenir jusqu'à 11 grammes de café moulu. Le dosage est effectué au moyen de trois vis axialement moteurs contrôlés 4

5 indexées. Les capsules remplies sont scellées avec un film sur le dessus. La découpe des capsules se fait avec un système de cisaillement. Les débris de plastique sont récupérés séparément. Le processus de production peut être résumé ainsi : du processus de production Schéma 1. Le rouleau de film de polypropylène avec une épaisseur d approximativement 700 microns. 2. Le film est chauffe dans le premier module à une température de 120 С. 3. Chauffage dans le deuxième module à 240 С. 4. Moulage par extrusion du film Polypropylène, 6 capsules sont faites par formation de vide. 5. Remplissage des capsules de café, la dose de café est programmable à partir de panneau de commande. 6. Le rouleau de double ou triple épaisseur de film avec couche en aluminium vient se poser sur le dessus des capsules. Module de scellage par pression ascendante. 7. Système de cisaillement par pression pneumo-mécanique sépare les capsules du film Polypropylène. 8. Module pour enrouler les déchets autour d une bobine. 5

6 IMPORTANT Le gérant de la micro-entreprise doit veiller à ce que la machine de thermoformage ne s arrête qu à l issue de l opération de thermoformage ; tout arrêt intempestif pourra nuire à la qualité des capsules ; Assurance des Risques Industriels. Les obligations De l obligation d hygiène, de salubrité et d innocuité des denrées alimentaires : Tout intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires est tenu au respect de l obligation de l innocuité de ces denrées et de veiller à ce que celles-ci ne portent pas atteinte à la santé du consommateur. Les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires, sont fixées par voie réglementaire. Tout intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires doit veiller au respect des conditions de salubrité et d hygiène des personnels, des lieux et locaux de fabrication, de traitement, de transformation ou de stockage ainsi que des moyens de transport de ces denrées et s assurer qu elles ne peuvent pas être altérées par des agents biologiques, chimiques ou physiques. Les équipements, matériels, outillages, emballages et autres instruments destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, doivent être composés exclusivement de matériaux ne pouvant pas altérer ces denrées. 6

7 Les conditions et les modalités d utilisation des, produits et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux, sont fixées par voie réglementaire. De l obligation de la sécurité des produits : Tout intervenant est tenu au respect de l obligation de sécurité du produit qu il met à la consommation, en ce qui concerne : Ses caractéristiques, sa composition, son emballage et ses conditions d assemblage et d entretien ; L effet du produit sur d autres produits au cas où l on peut raisonnablement prévoir l utilisation du premier avec les seconds ; Sa présentation, son étiquetage, les instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination ainsi que toute autre indication ou information émanant du producteur ; De l obligation de la conformité des produits : Tout produit mis à la consommation doit satisfaire à l attente légitime du consommateur en ce qui concerne sa nature, son espèce, son origine, ses qualités substantielles, sa composition, sa teneur en principes utiles, son identité, ses quantités, son aptitude à l'emploi et les risques inhérents à son utilisation. Le produit doit également répondre à l attente légitime du consommateur quant à sa provenance, aux résultats escomptés, aux spécifications réglementaires de ses emballages, à sa date de fabrication, à sa date limite de consommation, à son mode d utilisation, aux conditions de sa conservation, aux précautions y afférentes et aux contrôles dont il a fait l objet. Tout intervenant est tenu de procéder aux contrôles de conformité du produit, préalablement à sa mise à la consommation. 7

8 Règles à respecter en matière d étiquetage Les mentions d étiquetage doivent être visibles, clairement lisibles et indélébiles, elles sont rédigées en langue arabe et à titre complémentaire, dans une autre langue. L indication au niveau de l étiquetage du nom ou raison sociale ou marque déposé et l adresse du fabricant, et du numéro de lot de fabrication pour les produits alimentaires rapidement altérables Mentionner sur l étiquetage le code à barres et la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation EMPLOIS Nombre d emplois à créer : deux démarrage (02) employés au minimum, au RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN : Le fond de roulement est calculé sur la base des frais suivants : Café ; Film polystyrène ; Film polypropylène ; Film Poly chlorure de vinyle; Boite en carton (emballage contenant 50 capsules) ; Carton contenant 10 boites de 50 capsules. Machines à café Frais de transport, électricité, 8

9 Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? Qu est-ce que je vends exactement? a. Quels sont vos produits (gamme, qualité, caractéristiques)? b. Quelles sont les forces de vos produits? Et leurs faiblesses? c. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité? d. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos produits? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils en Algérie ou à l étranger? b. Quelles sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a-t-il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de produit, prix pratiqué, esthétique ou design des produits, leur politique commerciale? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par rapport à vos concurrents? IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mon produit? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion (présence sur le lieu de vente, manifestations, démonstrations, etc.) utilisez-vous? 9

10 b. Quelle est votre politique de vente (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. A quels canaux de distribution faites-vous appel (direct, grossistes, détaillants)? d. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A quel prix proposez-vous vos produits? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? d. Quelles quantités comptez-vous vendre? Pouvez-vous estimer les parts de marché que vous pouvez atteindre? LIENS UTILES Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l Emballage CACQE- Adresse : Route National n 5. El Alia BP.206-(10412)-Bordj El Kaftan- Bab ezzouar, Alger. Tél : Site Web: Centre National du Registre de Commerce Adresse : Route nationale N 24 Lido Bordj El Kiffen, BP N Algerie. Tél : / Fax : Site Web : 10

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