Changeons d échelle, de focale

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Guillaume Labbé
il y a 7 ans
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1 Changeons d échelle, de focale

2 / EM Une interrogation? Non La contribution des taxes au financement de la valorisation des déchets: un chemin nécessaire vers une meilleure gestion des ressources? /

3 / EM une certitude! La contribution des taxes au financement de la valorisation des déchets: un chemin nécessaire vers une meilleure gestion des ressources? /!

4 15 mars 2013 Forum thématique «gestion des déchets» Energissima Fribourg La taxe incitative: un chemin nécessaire vers une meilleure gestion des ressources! Emmanuel Maître Directeur finances & opérations Vadec SA

5 «Passage obligé»: pas un choix! Financement de la gestion des déchets par des taxes causales: une obligation légale en Suisse depuis trente ans une pratique courante en Suisse alémanique depuis quarante ans / EM une expérience pratique d une durée et d une intensité largement probantes

6 / EM La base légale Loi fédérale sur la protection de l environnement LPE

7 / EM Volonté politique Défiscaliser les charges pour mieux responsabiliser les citoyens Promouvoir le recyclage Préoccupation environnementale à l origine Aujourd hui urgence économique planétaire!

8 / EM Le rappel à l ordre du Tribunal fédéral Arrêt du 4 juillet 2011 sur le mode de financement Une taxe forfaitaire par ménage ne tient pas suffisamment compte de la quantité des déchets produits et ne déploie pas un effet incitatif, pourtant voulu par le législateur fédéral Cet arrêt impose un système de taxe en fonction de la quantité des déchets Taxe au volume (au sac) Taxe au poids

9 / EM Un problème structurel et culturel Fédéralisme = dilution des compétences La Confédération édicte, délègue aux cantons, qui délèguent aux communes, qui délèguent à des tiers La Suisse romande à la traîne Nouvelle taxe nouvelle charge

10 / EM Péripéties et aubaine L émotivité des citoyens une énergie à valoriser!

11 / EM

13 Optimiser Réduire et réutiliser / EM Travailler sur la conception des produits et des services Ecoconception Produits réparables Produits recyclables Ecologie industrielle Sensibiliser et éduquer les consommateurs Achats responsables Ressourceries

14 Optimiser Augmenter le taux de recyclage des matières / EM Sensibiliser et éduquer Programmes pédagogiques Communication Actions Déchets de manifestation Inciter au tri Taxe incitative Offrir des infrastructures performantes Ecopoints Déchetteries intercommunales Centres commerciaux

15 / EM Optimiser Augmenter l efficacité énergétique des UVTDs Incinérer ce qui ne peut être et ce qui ne devrait pas être recyclé Approche globale du type «ACV» (?) Valoriser l énergie des déchets incinérables Construire des installations où l énergie d incinération peut être valorisée Favoriser l énergie thermique

16 Optimiser Minimiser les volumes mis en décharge Dé-métallisation des résidus d incinération (urban mining) Ferreux et non-ferreux Utilisation des résidus comme matériaux de construction (?) / EM Stockage séparatif Valorisation ultérieure Ex.: cendres d incinération des boues de STEP pour la récupération du P

17 / EM Taxe incitative: au poids ou au volume?

18 / EM Taxe incitative Solution taxe au poids (Val-de-Travers) Positif Vous payez ce que vous incinérez Incite à recycler les «bonnes» matières Négatif Difficultés et coûts de mise en œuvre Taxation au poids = systèmes de pesage Collectes centralisées Conteneurs avec pesage intégré Gestion administrative lourde gestion des données Augmentation des incivilités Pas liée à la situation sociale

19 Taxe incitative Solution taxe au volume ou taxe au sac (autres communes) Positif Facilité de mise en œuvre Pas besoin d équipements particuliers Gestion administrative facilitée Long recul dans les cantons alémaniques notamment / EM Négatif Taxe non-proportionnelle au poids Besoin d un système de contrôles/sanctions pour minimiser la tricherie Augmentation des incivilités Pas liée à la situation sociale

20 Taxe au sac Principe (1) CHF 20.- TTC Rouleau de 10 x 35 l TVA CHF 1.48 Fabricant de sacs DISTRIBUTION PRODUCTION CHF 1.52 POINTS DE VENTE CHF 0.86 (4.3% sur prix TTC) / EM TAXE BRUTE CHF 16.14

21 / EM Taxe au sac Principe (2) Rouleau de 10 x 35 l = poids total déchets 42.5 kg y compris un taux de tricherie estimé à 3% VADEC SA TAXE BRUTE VADEC SA FRAIS ADMIN CHF CHF 0.26 VADEC SA TRAITEMENT CHF 8.50 MONTANT NET CHF 7.38

22 Fournisseur de sacs Taxe brute Compte courant Taxe NE (au bilan de Vadec SA) Communes Restitution Taxe nette / EM Vadec Coûts de traitement Incinération Vadec Coûts de gestion

23 Taxe au sac Principe de redistribution aux communes NE La TAXE NETTE est redistribuée aux communes Au prorata des tonnages de sacneva amenés à Vadec par chaque commune CHF /to HT pour / EM Facteurs affectant la rétribution Niveau de tricherie (sacs noirs versus sacs taxés) Le poids moyen du sac 4.25 Kg par mesure statistique pour 2012 (base de 5 Kg pour le calcul de la taxe lors du lancement de la loi) Poids moyen a tendance à baisser avec le temps

24 Taxe au sac Taxe au sac versus taxe de base / EM Taxe au sac Priorité #1 Couvrir les coûts d incinération Priorité #2 (avec la rétribution) Couvrir les coûts de traitement des encombrants Couvrir une partie des coûts de collecte et de transport des déchets incinérables Taxe de base Couvrir le solde des coûts de collecte et de transport des déchets incinérables Couvrir les coûts de gestion des matières recyclables Infrastructures (Ecopoints, déchetterie, ) Coûts de traitement (y compris logistique)

25 - 40% incinérables

26 Taxe au sac Expériences canton NE matières / EM Baisse de déchets incinérables de 40% Baisse immédiate > 40% Tendance à la hausse après quelques mois Stabilisation sur le long terme à environ 35% Report sur les matières recyclées (Vadec) Déchets verts (+30%) Papier (+55%) / carton (+31%) Verre (dans une moindre mesure + 8.7%) Plastiques (pas de référence) La moyenne suisse du taux recyclage de 50% est largement atteinte

27 Taxe au sac Expériences canton NE éléments sensibles / EM Niveau de tricherie 5 à 10% les premiers mois < 3% à terme Différence importante entre communes suivant le niveau de contrôle mis en place Influence le niveau de rétribution des communes Incivilités en augmentation Poubelles publiques Dépôts sauvages à proximité des Ecopoints qui sont surchargés installation de caméras dans certaines communes Rien de bien surprenant

28 / EM Taxe au sac Expériences canton NE éléments sensibles (2) Recyclage des plastiques Volonté politique Volonté des citoyens Efficacité environnementale? Oui pour certains types de plastiques Non pour la majorité (plastiques souillés, ) Efficacité économique? Plus de CHF /to (CHF /to pour incinération) Utilisation d outils du type «ACV» dans le choix des filières?

29 / EM Taxe au sac Expériences canton NE cohérence du système de gestion Offrir des services compensatoires à la population Tournée supplémentaires? Déchets verts? Carton? Papier? Infrastructures supplémentaires? Ecopoints? Déchetteries intercommunales ou régionales? Assurer la cohérence du système

30 Taxe au sac En résumé Thème très émotionnel Simplicité de mise en œuvre Efficace au niveau du taux de recyclage Effets collatéraux connus et gérables / EM Besoin d une planification globale et régionale pour une gestion cohérente des déchets

31 Autres incitations? Oui mais en amont de la chaîne Comment inciter les industries à concevoir et commercialiser des produits «maigres» en déchets? Comment inciter les centres de distribution à diminuer les déchets d emballage? / EM Augmenter le nombre de Contributions anticipées de recyclage (CAR)? Taxes d élimination anticipées (TEA)?

32 CHF 2.- pour 1 sac de 35 L (poids moyen 4,25 kg) CHF 20.- pour 10 rouleaux (unité de commercialisation) = 42,5 kg de déchets à valoriser

33 Petite cause...

34 grands effets!

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