Comment réaliser le diagnostic qualité d'un service comptable

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1 G018 ev novembre version provisoire vec le oncours de l rdre des xperts-omptables (ongrès de 1995) omment réaliser le diagnostic qualité d'un service comptable ontribuer à la performance de l entreprise 153 rue de ourcelles aris cedex 17 él ax mail S

2 SMM omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable résentation réalisée au 50 e ongrès de l rdre des xperts-omptables en 1995 Guide méthodologique Évaluation de la Qualité de la fonction comptable dans la M 1. éférentiel d évaluation de la qualité comptable 2. pproche méthodologique 3. oîte à outils omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 2.

3 réface : bservatoire de la Qualité omptable réé fin 1998 à l initiative du onseil Supérieur de l rdre des xperts-omptables, sous l égide des principales organisations patronales et associations professionnelles du monde de la gestion et de la finance, l bservatoire de la Qualité omptable a pour objectif de promouvoir une fonction comptable véritablement adaptée aux besoins des décideurs internes et externes à l entreprise. our atteindre cet objectif, l bservatoire s est entouré d une équipe pluridisciplinaire de professionnels de haut niveau. ls conduisent des actions de recherche, de benchmarking, de formation et de publication dans le but d évaluer et de faire connaître l impact des nouvelles technologies et des nouveaux contextes économiques, tels que la globalisation et l émergence des entreprises en réseau, sur les métiers comptables. ar ses actions, l ambition de l bservatoire est d améliorer et faire évoluer les compétences individuelles et collectives des professionnels du chiffre par la réflexion en équipe, la formation, la production d articles, d ouvrages et d outils interactifs, et leur apporter un socle, un système de valeurs et des références en phase avec les attentes de leurs clients et les objectifs de l entreprise, qui donnent un sens à leur action. et observatoire s adresse à tous les professionnels des fonctions financières, comptables et de gestion qui peuvent en devenir «Membre ssocié». omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 3.

4 omposition du Groupe Qualité nt participé à l élaboration de ce document our la partie «transparents» présentés au ongrès M. Jean-Michel H onsultant M. Jean-aul H xpert-comptable M. Jacques HV M (devenu depuis 1998 secrétaire général de l Q) M. José M abinal insi que les autres membres du groupe «Qualité omptable» M. Jean-Marc S xpert-comptable, rthur ndersen M. hristian D eugeot M. Max DUSS xpert-comptable, DM M. ouis U Saint Gobain M. Materne M hône oulenc M. ernard US ank Xéros M. lain V D M. hilippe SHW ir rance argo omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 4.

5 SV de la M résentation au ongrès du onseil Supérieur de l rdre des xperts-omptables omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 5.

6 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M Guide Méthodologique onseil Supérieur de l rdre des xperts-omptables bservatoire de la Qualité omptable

7 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M a ommission des études techniques du onseil Supérieur de l rdre des xperts comptables présidée par ierre Marcenac a créé en janvier 1995 le groupe «Qualité comptable». e groupe de travail comprend à la fois des professionnels du monde de l entreprise et des expertscomptables. résident du groupe : Jean-ouis Mullenbach, expertcomptable, Salustro eydel Membres du groupe : Jean-Marc esnier, expert-comptable, rthur ndersen hristian ardot, eugeot Jean-Michel harpentier, consultant, Salustro eydel Jean-aul harton, expert-comptable, HD Jacques hevalier, M rance Max Dusart, expert-comptable, DM ouis aure, Saint-Gobain José ecomte, abinal Materne Martin, hône-oulenc ernard olius, ank Xerox lain révot, D hilippe SHW, ir rance argo e présent guide méthodologique est diffusé à l état de projet afin de pouvoir recueillir les commentaires et avis d un large éventail de confrères au cours du 50 e congrès de l rdre. e guide sera examiné par les membres du groupe de travail Qualité comptable au cours du 4 ème trimestre 1995 pour prendre en compte les différents points de vue qui auront été exprimés. Une version définitive sera diffusée par les ditions omptables Malesherbes courant 96 avec un support informatique approprié. e document ayant le statut d exposé-sondage n a pas été approuvé, à ce jour, par le onseil supérieur. Vous prouvez également nous faire part de vos remarques en dehors du congrès : par écrit onseil Supérieur de l rdre des experts-comptables Département des tudes 153 rue de ourcelles aris cedex par téléphone (1) par fax (1) bservatoire de la Qualité omptable

8 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M SMM 1. D VU D QU M 1.1. es objectifs de la qualité comptable 1.2. es utilisateurs de l information comptable 1.3. es référentiels comptables 1.4. es attributs génériques de la qualité comptable 2. H MHDGQU 2.1. ertinence 2.2. iabilité 2.3. Délai / Disponibilité 2.4. larté 2.5. lexibilité 2.6. Vérifiabilité / reuve 2.7. onformité aux référentiels 2.8. eutralité 2.9. omparabilité 3. US 3.1.Mode d emploi des questionnaires 3.2. Questionnaires Description des services rendus par la onction comptable Maîtrise du fonctionnement du service comptable Maîtrise des méthodes comptables D Maîtrise des processus comptables Maîtrise de l outil informatique ontribution de la fonction comptable à la performance financière de l entreprise 3.3. ableaux de synthèse bservatoire de la Qualité omptable

9 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M US QUSS D VU bservatoire de la Qualité omptable

10 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M D VU D QU M bservatoire de la Qualité omptable

11 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M D VU D QU M e vocabulaire relatif à la qualité est défini par la norme internationale S 8402 Qualité et management Vocabulaire. e terme qualité y est défini comme étant l ensemble des caractéristiques d une entité (un service, un produit, ) qui lui confèrent l aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. ppliquer une démarche qualité à la comptabilité, et plus spécialement à la fonction comptable de l entreprise à laquelle il revient de garantir l aptitude des restitutions financières et comptables produite par l entreprise, à satisfaire les attentes des utilisateurs, impose, en préalable, de définir un cadre conceptuel de la qualité comptable. e cadre conceptuel de la qualité comptable propose de définir : - les objectifs de la qualité comptable, - les utilisateurs de l information comptable, - les référentiels qui déterminent les spécifications de l information comptable, - les attributs génériques de la qualité comptable. es définitions et commentaires exposés dans le cadre conceptuel doivent être distingués des avis et recommandations professionnels qui pourraient être émis sur les dispositifs organisationnels mis en place au sein de l entreprise dans le cadre d une démarche de qualité comptable es objectifs de la qualité comptable e premier niveau du cadre conceptuel décrit les objectifs fondamentaux de la qualité comptable qui doivent permettre d adapter aux besoins des utilisateurs l information comptable et de gestion produite par les entreprises. es objectifs de la qualité comptable comprennent au moins les quatre axes suivants : i) la satisfaction des besoins et des attentes des utilisateurs de l information comptable dans le respect des normes comptables et de l éthique professionnelles ; ii) l amélioration permanente des informations comptables mises à disposition et des modalités de leur communication ; iii) l efficacité de la production et de la communication de l information comptable (prestation du service selon norme ) ; iv) la prise en compte des exigences de la société et de l environnement. bservatoire de la Qualité omptable

12 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M ondamentalement, la doctrine s accorde à reconnaître que les objectifs de l information financière et comptable, à usage interne ou externe à l entreprise, consistent à fournir une information fidèle qui facilite la compréhension de la situation ou la connaissance des faits économiques, qui est adaptée à la formation du jugement, et qui est utile à la prise de décision des utilisateurs auxquels elle s adresse. atrimoine ctivité/résultat de période Situation financière aits économiques mage fidèle Décisions comportements Utilité nformation comptable Utilisateurs onventions générales (rincipes, règles comptables) Spécifications particulières ompréhensibilité a forme et le contenu des informations financières et comptables varient selon les besoins des différentes catégories d utilisateurs (investisseurs, créanciers, décideurs internes, personnel de l entreprise, ). es règles qui définissent la présentation et le contenu des restitutions comptables (comptes annuels, prospectus d émission,, comptes de résultat par activité, ) proviennent soit de normes extérieures à l entreprise, soit de spécifications internes. es normes externes, qui sont les conventions comptables communément admises, et auxquelles peuvent se rajouter, autant que de besoin, des spécifications internes à l entreprise, constituent le langage et les protocoles de communication qui, d une part, fondent la compréhension entre l émetteur et le récepteur de l information comptable, et d autre part, unifient les interprétations et les comportements face à une même réalité économique. lles constituent le référentiel, c est-à-dire les spécifications générales et particulières que doivent respecter les services et restitutions produits par la fonction comptable de l entreprise. bservatoire de la Qualité omptable

13 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M l appartient à la démarche Qualité comptable de mettre en place et faire fonctionner un système qualité qui garantit en particulier que les exigences liées au référentiel précité sont satisfaites dans les services et les restitutions "livrés" à l utilisateur. lus largement, le système qualité comptable mis en place au sein de l entreprise doit concourir à la réalisation des quatre axes-objectifs cités précédemment. l comprend l ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures et des ressources affectées pour mettre en œuvre la gestion de la qualité comptable au sein de l entreprise. Dans cette approche, le contrôle interne participe au système qualité comptable de l entreprise. e dernier ajoute néanmoins aux sécurités prévues par le contrôle interne, des dispositifs organisationnels spécifiques pour assurer le fonctionnement de la boucle qualité qui permet l amélioration des processus de conception et de production de l information. a boucle qualité repose en effet, non seulement sur des mécanismes de détection des phénomènes de non-qualité (erreurs, insuffisances, dysfonctionnements, ), mais elle prévoit également la mise en place de procédures d analyse des causes à l origine des anomalies identifiées, et la conception de mesures correctrices destinées à éliminer l occurrence desdites anomalies. insi la qualité comptable ne se confond pas avec le contrôle (ex post) de la qualité des restitutions comptables qui ne constitue qu un des modes d évaluation de la performance de l entreprise en la matière. outefois, la définition du cadre conceptuel de la qualité comptable impose de pouvoir définir des attributs génériques de l information comptable qui reflètent les attentes et les exigences des différentes catégories d utilisateurs. es attributs génériques de la qualité comptable devront pouvoir être déclinés en termes de caractéristiques observables et mesurables d une part, et s appuyer sur des dispositifs organisationnels qui favoriseront la satisfaction des utilisateurs de l information comptable d autre part. bservatoire de la Qualité omptable

14 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 1.2. es utilisateurs de l information comptable e concept d utilisateur de l information comptable désigne toute personne physique ou morale qui peut se prévaloir de détenir un lien d intérêt direct ou indirect avec l information comptable produite, mise à disposition ou publiée par l entreprise (ou l organisme). utilisateur peut être extérieur (indépendant) à l entreprise émettrice de l information comptable, mais il peut également entretenir avec l entreprise des liens d appartenance (personnel, collaborateurs) ou des relations contractuelles particulières (banquier, cocontractant, ). Schématiquement résumés, les objectifs de l information comptable et financière publiée consistent à fournir: (i) (ii) (iii) une information utile à la prise de décisions en matière d investissement, de crédit,, une information utile pour estimer le montant ainsi que la probabilité des rentrées de fonds futures et pour en dresser le calendrier, et une information sur les ressources économiques (patrimoine, situation financière et capacité bénéficiaire) de l entreprise, sur les droits qui se rattachent aux ressources, ainsi que sur l évolution de ces ressources et de ces droits. ien que ces objectifs puissent impliquer une certaine diversité de catégories homogènes d utilisateurs, la pratique apparaît avoir traditionnellement privilégié les attentes des investisseurs et des créanciers. r, dans une démarche de qualité comptable, outre l ensemble des utilisateurs internes à l entreprise (décideurs, gestionnaires) qui peuvent avoir des besoins particuliers d information comptable et de gestion dans le cadre de l exercice de leurs fonctions, les investisseurs et les créanciers ne peuvent prétendre refléter de façon définitive et exclusive les attentes de l ensemble des autres catégories existantes ou potentielles d utilisateurs des informations comptables produite par les entreprises. Une démarche de qualité comptable a vocation universelle à concevoir des approches, des méthodes ou des outils qui permettent de garantir que l information comptable mise à disposition des utilisateurs, sous toutes les formes de restitutions qu elle puisse revêtir (actuellement et dans le futur), satisfasse leurs attentes quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. lle ne procède donc ni d un recensement préalable des différentes natures d informations comptables existantes, ni d une synthèse des caractéristiques attendues (spécifications) des restitutions qui les supportent, telles qu elles sont mises à disposition des différentes catégories d utilisateurs. Dans le cadre conceptuel de la qualité comptable, l utilisateur demeure une personne générique telle que définie précédemment par le lien d intérêt direct ou indirect qu elle entretient vis à vis de l information comptable mise à sa disposition. ette personne est également réputée disposer d une maîtrise suffisante du langage et des protocoles de communication que constituent les conventions et règles comptables au sens large, pour assurer une correcte compréhension des informations comptables qu elle exploite. nfin, elle est considérée avoir la volonté d étudier l information comptable d une façon raisonnablement diligente au regard des objectifs qu elle poursuit. bservatoire de la Qualité omptable

15 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 1.3. es référentiels comptables es référentiels comptables désignent l ensemble des conventions et spécifications qui doivent être appliquées pour traduire, constater, mesurer et présenter la réalité économique dans les états ou restitutions comptables. e respect des référentiels applicables garantit la compréhensibilité des états et restitutions comptables par des utilisateurs qui sont supposés détenir une connaissance suffisante des conventions et des spécifications qui les caractérisent. es référentiels visés par la qualité comptable comprennent non seulement les normes externes qui s appliquent à tous les organismes ou entreprises émetteurs d information comptable, mais ils incluent également les spécifications internes qui peuvent être ajoutées par ces émetteurs pour la satisfaction de leurs besoins spécifiques dans leurs restitutions comptables ou de gestion. es normes externes sont constituées de l ensemble des conventions et règles comptables au sens large qui procèdent de la doctrine, de la réglementation ou de la pratique professionnelle. es conventions comptables recouvrent pour l essentiel : (i) (ii) (iii) les postulats fondamentaux, les principes comptables de base (chapitre 4 infra) et la nomenclature comptable (rubriques comptables et financières) qui constituent normalement le cadre théorique de la comptabilité ; les directives comptables de constatation, de mesure et de présentation (normes S, directives..., droits comptables nationaux, ) dont la définition appartient au "réglementeur" national ou international qui en détermine également le champ et les conditions d application ; et enfin, les réglementations particulières à une activité ou à une catégorie d opérations juridiques, administratives, techniques, économiques ou financières qui emportent des conséquences comptables directes ou indirectes. l appartient à la démarche de qualité comptable de garantir une correcte application de ces conventions et règles dans les états et restitutions comptables mises à disposition des utilisateurs. a juste interprétation et le respect du référentiel comptable doit s appuyer, au sein de l entreprise ou de l organisme émetteur des informations comptables, sur des dispositifs organisationnels qui préviennent l occurrence, ou à défaut, facilitent la détection et la correction d insuffisances, d erreurs ou d inadéquations qui seraient susceptibles soit d altérer la fidélité de l image de la réalité économique, soit d affaiblir la compréhension de cette réalité économique par l utilisateur des informations comptables. es conventions et règles comptables d origine externe sont complétées par des spécifications internes qui en précisent les modalités d application au sein de l entreprise et organisent la satisfaction des besoins particuliers des utilisateurs de l information comptable et de gestion. bservatoire de la Qualité omptable

16 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M es spécifications internes recouvrent plus particulièrement les domaines suivants : (i) le choix des options ouvertes par les directives comptables de constatation, de mesure et de présentation et la définition des modalités d application des directives comptables au sein de l entreprise ; (ii) les nomenclatures comptables détaillées ; (iii) les schémas détaillés de comptabilisation des opérations ; (iv) (v) (vi) (vii) le format et le contenu des restitutions financières, comptables et de gestion non réglementées, majoritairement à usage interne ; les règles détaillées définissant l affectation des recettes et des coûts aux activités et aux produits de l entreprise ; les modes opératoires internes organisant la documentation des enregistrements, la conservation des preuves et la reproductibilité des restitutions ; es spécifications internes revêtent une importance déterminante dans la compréhension de la réalité économique et l utilité que les utilisateurs de l information comptable (et de gestion) retirent des états et restitutions mis à leur disposition. lles doivent s appuyer sur une documentation ainsi que des procédures adaptées de qualification et de contrôle de leur application. a démarche de qualité comptable, en influant sur les spécifications internes ou les conditions de leur application, doit concourir à améliorer en permanence les informations comptables mises à disposition des utilisateurs. lle doit également contribuer à accroître l efficacité du système de production et de communication desdites informations, et elle doit favoriser la satisfaction des exigences liées à l évolution de l environnement. bservatoire de la Qualité omptable

17 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 1.4. es attributs génériques de la qualité comptable US MMUS : M D GS + M M ertinence - valeur de prévision - valeur de confirmation iabilité Délai / disponibilité larté lexibilité Équilibre coût - avantage S D U Vérifiabilité preuve onformité aux référentiels d imputation, de présentation et de mesure eutralité omparabilité / permanence des méthodes de mesure et de présentation mportance relative SUS DMUX S DMUX ersonnalité de l entreprise ontinuité d exploitation Unité monétaire ndépendance des exercices (des périodes) - oût d origine éalisation (constatation des produits) approchement des produits et des charges onne information rudence a production et l utilisation de l information comptable deviennent difficilement dissociables de l information de gestion au sein des entreprises. unicité ou l intégration des systèmes d information, la cohérence des données quantitatives administrées, l enrichissement des restitutions rendues disponibles par certains outils tels que les systèmes informatisés d aide à la décision (S...D.) ou les xecutive nformation Systems (..S.) sont autant d évolutions observées qui imposent de réfléchir les attributs génériques de la qualité comptable dans une perspective qui réconcilie le cadre réglementaire de l information financière publiée et les besoins internes de gestion des entreprises. l apparaît donc opportun de concevoir une définition des attributs génériques de la qualité comptable qui satisfasse également les critères d acceptabilité de l information de gestion pour les utilisateurs. a tableau présenté ci-dessus énumère la liste de ces attributs génériques de la qualité comptable qui expriment les attentes communes à l ensemble des utilisateurs quelle que soit la nature, le contenu ou la forme de l état ou de la restitution comptable envisagé. e tableau rappelle également, pour la clarté de l exposé du cadre conceptuel, les autres concepts fondamentaux qui fondent la comptabilité, et qui sont regroupés sous deux niveaux distincts, les contraintes d opportunité d une part, et les postulats et principes fondamentaux d autre part. bservatoire de la Qualité omptable

18 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M l existe une certaine convergence des réflexions conduites sur le thème de la qualité comptable et du cadre conceptuel de la comptabilité pour considérer que neuf attributs génériques de l information comptable peuvent être retenus qui caractérisent les attentes des utilisateurs : - ertinence - iabilité - Délai / disponibilité - larté - lexibilité - Vérifiabilité / preuve - onformité aux référentiels - eutralité - omparabilité amélioration continue de la qualité de l information comptable au travers de la satisfaction de ces critères représentatifs des attentes des utilisateurs est néanmoins conduite sous deux contraintes d opportunité qui sont respectivement l équilibre coût-avantage et l importance relative. équilibre coût-avantage désigne le mode d appréciation de l opportunité d une décision ou d un choix d amélioration à partir d une quantification des avantages retirés de ladite amélioration au regard des coûts supportés pour sa mise en œuvre. ette contrainte d opportunité qui traduit une préoccupation de saine gestion, ne commence à s exercer qu au delà du seuil à partir duquel il peut être considéré que les obligations d ordre réglementaire ou les pratiques professionnelles réputées normales (éventuellement labellisées) sont respectées. importance relative est utilisée pour décrire le caractère significatif, pour l utilisateur ou le décideur, des informations contenues dans les états comptables. Un élément d information, sa modification ou son amélioration sont réputés significatifs s il est raisonnablement vraisemblable que son omission, son inexactitude ou sa qualité insuffisante auront pour conséquence d influencer ou de modifier la décision ou le comportement de l utilisateur des états comptables. Dans une démarche de qualité comptable l importance relative doit permettre d appréhender la sensibilité des utilisateurs à l amélioration des informations comptables mises à leur disposition. bservatoire de la Qualité omptable

19 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M e troisième niveau du tableau présenté rappelle que la comptabilité comme toute discipline intellectuelle repose, d une part, sur des postulats fondamentaux, dont il apparaît qu ils sont, le plus souvent, également partagés par l information de gestion de l entreprise, et d autre part, sur des principes fondamentaux qui sont suffisamment commentés par la doctrine pour qu il ne soit pas nécessaire d en rappeler les définitions. es postulats fondamentaux dont la définition appartient au cadre conceptuel de la comptabilité fondent la logique des choix reflétés dans les principes et les règles comptables. insi, par exemple, le principe comptable du coût d origine (coût historique) repose sur le postulat de la continuité d exploitation. orsque les circonstances conduisent à retenir l hypothèse de cessation de l activité, le postulat précité cesse de l appliquer de même que les principes fondamentaux ainsi que les règles de constatation et de mesure des actifs et des passifs normalement applicables dans les comptes antérieurement. es principes comptables de base appartiennent également au cadre conceptuel de la comptabilité et constituent la référence qui permet de discriminer les solutions acceptables dans la conception des normes comptables (règles de constatation et de mesure des éléments dans les comptes), ou lors de l application de ces normes à des situations faisant appel à un jugement du producteur des comptes. a démarche qualité comptable présuppose que le référentiel des conventions comptables générales, constitué par les postulats, les principes de base et les normes ci avant évoqués, est intrinsèquement valide et doit être appliqué. lle privilégie, en revanche, l examen du processus de conception et de production des états comptables, et en particulier, elle recherche l existence de dispositifs organisationnels qui garantissent le maintien et l amélioration de la qualité comptable au regard des critères précédemment cités (attributs génériques) qui caractérisent les attentes des utilisateurs de l information comptable. bservatoire de la Qualité omptable

20 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M H MHDGQU bservatoire de la Qualité omptable

21 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 2 H MHDGQU e principe de conception d un outil de diagnostic de la qualité comptable adapté à des M consiste à identifier l existence de dispositifs organisationnels qui permettent de garantir ou d améliorer la qualité des états comptables au regard de neuf critères pour caractériser les attentes des utilisateurs. es neufs critères qui servent à évaluer l environnement qualité du processus de production comptable de l entreprise sont les suivants : - ertinence - iabilité - Délai / disponibilité - larté - lexibilité - Vérifiabilité / preuve - onformité aux référentiels - eutralité - omparabilité bservatoire de la Qualité omptable

22 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 2.1. ertinence Définition du critère a pertinence désigne le caractère approprié de l information comptable mise à disposition au regard des décisions ou plus largement de l utilisation que leurs destinataires entendent en faire. a pertinence doit pouvoir être mesurée à partir de caractéristiques objectives qui pourraient procéder d une formalisation dans un cahier des charges (spécifications particulières). our les informations publiées, certains avis ou recommandations émanant des autorités professionnelles ou de tutelle peuvent contenir des indications sur les éléments pertinents qui doivent être considérés. De façon plus générale, pour qu une information soit pertinente, elle doit posséder deux qualités particulière qui sont une valeur de prévision d une part, et une valeur de confirmation d autre part. insi une information comptable pertinente doit aider les utilisateurs à mieux prévoir ce qui résultera d événements passés, présents ou futurs (valeur de prévision ou prédictive) ou à confirmer ou corriger leurs prévisions, leurs jugements ou leurs comportements antérieurs (valeur de confirmation ou valeur rétrospective). bservatoire de la Qualité omptable

23 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M Évaluation des dispositifs organisationnels onsidérer les dispositifs organisationnels existants dans l entreprise, qui assurent la maîtrise du fonctionnement : - des outils de pilotage de gestion du métier de l entreprise (G, système budgétaire, comptabilité analytique) ; - du système de prévision de l entreprise (prévisions de résultats, tableau de financement, planification, ) onsidérer les procédures et les règles qui garantissent la cohérence des données et la signification des chiffres comptables utilisés par les décideurs au sein de l entreprise : - système d abonnement comptable des charges à occurrence périodique de facturation ; - fonction administrative des données comptables et de gestion ; - réconciliation mensuelle des comptes (comptes d attente et comptes d ordre, ) ; - analyse comparative des résultats mensuels ou de période ; - saisie unique des événements comptables et de gestion ; - onsidérer la formalisation des besoins de gestion de la Direction et les caractéristiques des outils et restitutions comptables d analyse et de pilotage utilisés : - tableau de bord d indicateurs clés du métier ou de la profession ; - bservatoire de la Qualité omptable

24 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 2.2. iabilité Définition du critère information comptable est fiable lorsque les utilisateurs peuvent onsidérer que l enregistrement des opérations décrit fidèlement les événements, la situation ou les faits économiques tels qu ils se présentent ou tels qu ils se sont produits. a fiabilité vise principalement le niveau d altération introduit par l occurrence d erreurs, d omissions ou de manipulations non autorisées. a fiabilité des informations comptables et de gestion recouvre deux critères d évaluation distincts et communément retenus : i) exhaustivité de la capture des événements économiques et de gestion désigne l aptitude du système d information et de l organisation de l entreprise à traduire sous la forme d enregistrements comptables, sans admettre aucune exception, tous les faits économiques, juridiques, liés à l activité ou aux transactions de l entreprise, ou encore à l évolution de l environnement ou de la réglementation. a définition des événements qui doivent être traduits dans le système d information comptable peut varier en fonction du référentiel des règles comptables appliquées par l entreprise (ou l organisme). ii) intégralité des données résulte de la performance des dispositifs organisationnels mis en place au sein du système d information et de l organisation pour prévenir les risques, ou au minimum détecter et corriger les erreurs ou les manipulations non autorisées. e concept d intégrité des données peut être rapproché des objectifs d exactitude et d appartenance des transactions figurant dans les états financiers tels qu ils sont appliqués dans les démarches d audit des comptes. l est usuellement admis que le contrôle interne et les sécurités mises en place au sein de l entreprise contribuent à l amélioration de la fiabilité des informations comptables et de gestion. De même, l existence de services (ou de collaborateurs) chargés d assurer des missions de contrôle (audit, révision comptable, inspection, ) au sein de l entreprise permet d améliorer la confiance dans les restitutions comptables et dans le respect des procédures. bservatoire de la Qualité omptable

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