Comment réaliser le diagnostic qualité d'un service comptable

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comment réaliser le diagnostic qualité d'un service comptable"

Transcription

1 G018 ev novembre version provisoire vec le oncours de l rdre des xperts-omptables (ongrès de 1995) omment réaliser le diagnostic qualité d'un service comptable ontribuer à la performance de l entreprise 153 rue de ourcelles aris cedex 17 él ax mail S

2 SMM omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable résentation réalisée au 50 e ongrès de l rdre des xperts-omptables en 1995 Guide méthodologique Évaluation de la Qualité de la fonction comptable dans la M 1. éférentiel d évaluation de la qualité comptable 2. pproche méthodologique 3. oîte à outils omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 2.

3 réface : bservatoire de la Qualité omptable réé fin 1998 à l initiative du onseil Supérieur de l rdre des xperts-omptables, sous l égide des principales organisations patronales et associations professionnelles du monde de la gestion et de la finance, l bservatoire de la Qualité omptable a pour objectif de promouvoir une fonction comptable véritablement adaptée aux besoins des décideurs internes et externes à l entreprise. our atteindre cet objectif, l bservatoire s est entouré d une équipe pluridisciplinaire de professionnels de haut niveau. ls conduisent des actions de recherche, de benchmarking, de formation et de publication dans le but d évaluer et de faire connaître l impact des nouvelles technologies et des nouveaux contextes économiques, tels que la globalisation et l émergence des entreprises en réseau, sur les métiers comptables. ar ses actions, l ambition de l bservatoire est d améliorer et faire évoluer les compétences individuelles et collectives des professionnels du chiffre par la réflexion en équipe, la formation, la production d articles, d ouvrages et d outils interactifs, et leur apporter un socle, un système de valeurs et des références en phase avec les attentes de leurs clients et les objectifs de l entreprise, qui donnent un sens à leur action. et observatoire s adresse à tous les professionnels des fonctions financières, comptables et de gestion qui peuvent en devenir «Membre ssocié». omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 3.

4 omposition du Groupe Qualité nt participé à l élaboration de ce document our la partie «transparents» présentés au ongrès M. Jean-Michel H onsultant M. Jean-aul H xpert-comptable M. Jacques HV M (devenu depuis 1998 secrétaire général de l Q) M. José M abinal insi que les autres membres du groupe «Qualité omptable» M. Jean-Marc S xpert-comptable, rthur ndersen M. hristian D eugeot M. Max DUSS xpert-comptable, DM M. ouis U Saint Gobain M. Materne M hône oulenc M. ernard US ank Xéros M. lain V D M. hilippe SHW ir rance argo omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 4.

5 SV de la M résentation au ongrès du onseil Supérieur de l rdre des xperts-omptables omment réaliser le diagnostic qualité d un service comptable 5.

6 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M Guide Méthodologique onseil Supérieur de l rdre des xperts-omptables bservatoire de la Qualité omptable

7 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M a ommission des études techniques du onseil Supérieur de l rdre des xperts comptables présidée par ierre Marcenac a créé en janvier 1995 le groupe «Qualité comptable». e groupe de travail comprend à la fois des professionnels du monde de l entreprise et des expertscomptables. résident du groupe : Jean-ouis Mullenbach, expertcomptable, Salustro eydel Membres du groupe : Jean-Marc esnier, expert-comptable, rthur ndersen hristian ardot, eugeot Jean-Michel harpentier, consultant, Salustro eydel Jean-aul harton, expert-comptable, HD Jacques hevalier, M rance Max Dusart, expert-comptable, DM ouis aure, Saint-Gobain José ecomte, abinal Materne Martin, hône-oulenc ernard olius, ank Xerox lain révot, D hilippe SHW, ir rance argo e présent guide méthodologique est diffusé à l état de projet afin de pouvoir recueillir les commentaires et avis d un large éventail de confrères au cours du 50 e congrès de l rdre. e guide sera examiné par les membres du groupe de travail Qualité comptable au cours du 4 ème trimestre 1995 pour prendre en compte les différents points de vue qui auront été exprimés. Une version définitive sera diffusée par les ditions omptables Malesherbes courant 96 avec un support informatique approprié. e document ayant le statut d exposé-sondage n a pas été approuvé, à ce jour, par le onseil supérieur. Vous prouvez également nous faire part de vos remarques en dehors du congrès : par écrit onseil Supérieur de l rdre des experts-comptables Département des tudes 153 rue de ourcelles aris cedex par téléphone (1) par fax (1) bservatoire de la Qualité omptable

8 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M SMM 1. D VU D QU M 1.1. es objectifs de la qualité comptable 1.2. es utilisateurs de l information comptable 1.3. es référentiels comptables 1.4. es attributs génériques de la qualité comptable 2. H MHDGQU 2.1. ertinence 2.2. iabilité 2.3. Délai / Disponibilité 2.4. larté 2.5. lexibilité 2.6. Vérifiabilité / reuve 2.7. onformité aux référentiels 2.8. eutralité 2.9. omparabilité 3. US 3.1.Mode d emploi des questionnaires 3.2. Questionnaires Description des services rendus par la onction comptable Maîtrise du fonctionnement du service comptable Maîtrise des méthodes comptables D Maîtrise des processus comptables Maîtrise de l outil informatique ontribution de la fonction comptable à la performance financière de l entreprise 3.3. ableaux de synthèse bservatoire de la Qualité omptable

9 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M US QUSS D VU bservatoire de la Qualité omptable

10 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M D VU D QU M bservatoire de la Qualité omptable

11 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M D VU D QU M e vocabulaire relatif à la qualité est défini par la norme internationale S 8402 Qualité et management Vocabulaire. e terme qualité y est défini comme étant l ensemble des caractéristiques d une entité (un service, un produit, ) qui lui confèrent l aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. ppliquer une démarche qualité à la comptabilité, et plus spécialement à la fonction comptable de l entreprise à laquelle il revient de garantir l aptitude des restitutions financières et comptables produite par l entreprise, à satisfaire les attentes des utilisateurs, impose, en préalable, de définir un cadre conceptuel de la qualité comptable. e cadre conceptuel de la qualité comptable propose de définir : - les objectifs de la qualité comptable, - les utilisateurs de l information comptable, - les référentiels qui déterminent les spécifications de l information comptable, - les attributs génériques de la qualité comptable. es définitions et commentaires exposés dans le cadre conceptuel doivent être distingués des avis et recommandations professionnels qui pourraient être émis sur les dispositifs organisationnels mis en place au sein de l entreprise dans le cadre d une démarche de qualité comptable es objectifs de la qualité comptable e premier niveau du cadre conceptuel décrit les objectifs fondamentaux de la qualité comptable qui doivent permettre d adapter aux besoins des utilisateurs l information comptable et de gestion produite par les entreprises. es objectifs de la qualité comptable comprennent au moins les quatre axes suivants : i) la satisfaction des besoins et des attentes des utilisateurs de l information comptable dans le respect des normes comptables et de l éthique professionnelles ; ii) l amélioration permanente des informations comptables mises à disposition et des modalités de leur communication ; iii) l efficacité de la production et de la communication de l information comptable (prestation du service selon norme ) ; iv) la prise en compte des exigences de la société et de l environnement. bservatoire de la Qualité omptable

12 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M ondamentalement, la doctrine s accorde à reconnaître que les objectifs de l information financière et comptable, à usage interne ou externe à l entreprise, consistent à fournir une information fidèle qui facilite la compréhension de la situation ou la connaissance des faits économiques, qui est adaptée à la formation du jugement, et qui est utile à la prise de décision des utilisateurs auxquels elle s adresse. atrimoine ctivité/résultat de période Situation financière aits économiques mage fidèle Décisions comportements Utilité nformation comptable Utilisateurs onventions générales (rincipes, règles comptables) Spécifications particulières ompréhensibilité a forme et le contenu des informations financières et comptables varient selon les besoins des différentes catégories d utilisateurs (investisseurs, créanciers, décideurs internes, personnel de l entreprise, ). es règles qui définissent la présentation et le contenu des restitutions comptables (comptes annuels, prospectus d émission,, comptes de résultat par activité, ) proviennent soit de normes extérieures à l entreprise, soit de spécifications internes. es normes externes, qui sont les conventions comptables communément admises, et auxquelles peuvent se rajouter, autant que de besoin, des spécifications internes à l entreprise, constituent le langage et les protocoles de communication qui, d une part, fondent la compréhension entre l émetteur et le récepteur de l information comptable, et d autre part, unifient les interprétations et les comportements face à une même réalité économique. lles constituent le référentiel, c est-à-dire les spécifications générales et particulières que doivent respecter les services et restitutions produits par la fonction comptable de l entreprise. bservatoire de la Qualité omptable

13 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M l appartient à la démarche Qualité comptable de mettre en place et faire fonctionner un système qualité qui garantit en particulier que les exigences liées au référentiel précité sont satisfaites dans les services et les restitutions "livrés" à l utilisateur. lus largement, le système qualité comptable mis en place au sein de l entreprise doit concourir à la réalisation des quatre axes-objectifs cités précédemment. l comprend l ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures et des ressources affectées pour mettre en œuvre la gestion de la qualité comptable au sein de l entreprise. Dans cette approche, le contrôle interne participe au système qualité comptable de l entreprise. e dernier ajoute néanmoins aux sécurités prévues par le contrôle interne, des dispositifs organisationnels spécifiques pour assurer le fonctionnement de la boucle qualité qui permet l amélioration des processus de conception et de production de l information. a boucle qualité repose en effet, non seulement sur des mécanismes de détection des phénomènes de non-qualité (erreurs, insuffisances, dysfonctionnements, ), mais elle prévoit également la mise en place de procédures d analyse des causes à l origine des anomalies identifiées, et la conception de mesures correctrices destinées à éliminer l occurrence desdites anomalies. insi la qualité comptable ne se confond pas avec le contrôle (ex post) de la qualité des restitutions comptables qui ne constitue qu un des modes d évaluation de la performance de l entreprise en la matière. outefois, la définition du cadre conceptuel de la qualité comptable impose de pouvoir définir des attributs génériques de l information comptable qui reflètent les attentes et les exigences des différentes catégories d utilisateurs. es attributs génériques de la qualité comptable devront pouvoir être déclinés en termes de caractéristiques observables et mesurables d une part, et s appuyer sur des dispositifs organisationnels qui favoriseront la satisfaction des utilisateurs de l information comptable d autre part. bservatoire de la Qualité omptable

14 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 1.2. es utilisateurs de l information comptable e concept d utilisateur de l information comptable désigne toute personne physique ou morale qui peut se prévaloir de détenir un lien d intérêt direct ou indirect avec l information comptable produite, mise à disposition ou publiée par l entreprise (ou l organisme). utilisateur peut être extérieur (indépendant) à l entreprise émettrice de l information comptable, mais il peut également entretenir avec l entreprise des liens d appartenance (personnel, collaborateurs) ou des relations contractuelles particulières (banquier, cocontractant, ). Schématiquement résumés, les objectifs de l information comptable et financière publiée consistent à fournir: (i) (ii) (iii) une information utile à la prise de décisions en matière d investissement, de crédit,, une information utile pour estimer le montant ainsi que la probabilité des rentrées de fonds futures et pour en dresser le calendrier, et une information sur les ressources économiques (patrimoine, situation financière et capacité bénéficiaire) de l entreprise, sur les droits qui se rattachent aux ressources, ainsi que sur l évolution de ces ressources et de ces droits. ien que ces objectifs puissent impliquer une certaine diversité de catégories homogènes d utilisateurs, la pratique apparaît avoir traditionnellement privilégié les attentes des investisseurs et des créanciers. r, dans une démarche de qualité comptable, outre l ensemble des utilisateurs internes à l entreprise (décideurs, gestionnaires) qui peuvent avoir des besoins particuliers d information comptable et de gestion dans le cadre de l exercice de leurs fonctions, les investisseurs et les créanciers ne peuvent prétendre refléter de façon définitive et exclusive les attentes de l ensemble des autres catégories existantes ou potentielles d utilisateurs des informations comptables produite par les entreprises. Une démarche de qualité comptable a vocation universelle à concevoir des approches, des méthodes ou des outils qui permettent de garantir que l information comptable mise à disposition des utilisateurs, sous toutes les formes de restitutions qu elle puisse revêtir (actuellement et dans le futur), satisfasse leurs attentes quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. lle ne procède donc ni d un recensement préalable des différentes natures d informations comptables existantes, ni d une synthèse des caractéristiques attendues (spécifications) des restitutions qui les supportent, telles qu elles sont mises à disposition des différentes catégories d utilisateurs. Dans le cadre conceptuel de la qualité comptable, l utilisateur demeure une personne générique telle que définie précédemment par le lien d intérêt direct ou indirect qu elle entretient vis à vis de l information comptable mise à sa disposition. ette personne est également réputée disposer d une maîtrise suffisante du langage et des protocoles de communication que constituent les conventions et règles comptables au sens large, pour assurer une correcte compréhension des informations comptables qu elle exploite. nfin, elle est considérée avoir la volonté d étudier l information comptable d une façon raisonnablement diligente au regard des objectifs qu elle poursuit. bservatoire de la Qualité omptable

15 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 1.3. es référentiels comptables es référentiels comptables désignent l ensemble des conventions et spécifications qui doivent être appliquées pour traduire, constater, mesurer et présenter la réalité économique dans les états ou restitutions comptables. e respect des référentiels applicables garantit la compréhensibilité des états et restitutions comptables par des utilisateurs qui sont supposés détenir une connaissance suffisante des conventions et des spécifications qui les caractérisent. es référentiels visés par la qualité comptable comprennent non seulement les normes externes qui s appliquent à tous les organismes ou entreprises émetteurs d information comptable, mais ils incluent également les spécifications internes qui peuvent être ajoutées par ces émetteurs pour la satisfaction de leurs besoins spécifiques dans leurs restitutions comptables ou de gestion. es normes externes sont constituées de l ensemble des conventions et règles comptables au sens large qui procèdent de la doctrine, de la réglementation ou de la pratique professionnelle. es conventions comptables recouvrent pour l essentiel : (i) (ii) (iii) les postulats fondamentaux, les principes comptables de base (chapitre 4 infra) et la nomenclature comptable (rubriques comptables et financières) qui constituent normalement le cadre théorique de la comptabilité ; les directives comptables de constatation, de mesure et de présentation (normes S, directives..., droits comptables nationaux, ) dont la définition appartient au "réglementeur" national ou international qui en détermine également le champ et les conditions d application ; et enfin, les réglementations particulières à une activité ou à une catégorie d opérations juridiques, administratives, techniques, économiques ou financières qui emportent des conséquences comptables directes ou indirectes. l appartient à la démarche de qualité comptable de garantir une correcte application de ces conventions et règles dans les états et restitutions comptables mises à disposition des utilisateurs. a juste interprétation et le respect du référentiel comptable doit s appuyer, au sein de l entreprise ou de l organisme émetteur des informations comptables, sur des dispositifs organisationnels qui préviennent l occurrence, ou à défaut, facilitent la détection et la correction d insuffisances, d erreurs ou d inadéquations qui seraient susceptibles soit d altérer la fidélité de l image de la réalité économique, soit d affaiblir la compréhension de cette réalité économique par l utilisateur des informations comptables. es conventions et règles comptables d origine externe sont complétées par des spécifications internes qui en précisent les modalités d application au sein de l entreprise et organisent la satisfaction des besoins particuliers des utilisateurs de l information comptable et de gestion. bservatoire de la Qualité omptable

16 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M es spécifications internes recouvrent plus particulièrement les domaines suivants : (i) le choix des options ouvertes par les directives comptables de constatation, de mesure et de présentation et la définition des modalités d application des directives comptables au sein de l entreprise ; (ii) les nomenclatures comptables détaillées ; (iii) les schémas détaillés de comptabilisation des opérations ; (iv) (v) (vi) (vii) le format et le contenu des restitutions financières, comptables et de gestion non réglementées, majoritairement à usage interne ; les règles détaillées définissant l affectation des recettes et des coûts aux activités et aux produits de l entreprise ; les modes opératoires internes organisant la documentation des enregistrements, la conservation des preuves et la reproductibilité des restitutions ; es spécifications internes revêtent une importance déterminante dans la compréhension de la réalité économique et l utilité que les utilisateurs de l information comptable (et de gestion) retirent des états et restitutions mis à leur disposition. lles doivent s appuyer sur une documentation ainsi que des procédures adaptées de qualification et de contrôle de leur application. a démarche de qualité comptable, en influant sur les spécifications internes ou les conditions de leur application, doit concourir à améliorer en permanence les informations comptables mises à disposition des utilisateurs. lle doit également contribuer à accroître l efficacité du système de production et de communication desdites informations, et elle doit favoriser la satisfaction des exigences liées à l évolution de l environnement. bservatoire de la Qualité omptable

17 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 1.4. es attributs génériques de la qualité comptable US MMUS : M D GS + M M ertinence - valeur de prévision - valeur de confirmation iabilité Délai / disponibilité larté lexibilité Équilibre coût - avantage S D U Vérifiabilité preuve onformité aux référentiels d imputation, de présentation et de mesure eutralité omparabilité / permanence des méthodes de mesure et de présentation mportance relative SUS DMUX S DMUX ersonnalité de l entreprise ontinuité d exploitation Unité monétaire ndépendance des exercices (des périodes) - oût d origine éalisation (constatation des produits) approchement des produits et des charges onne information rudence a production et l utilisation de l information comptable deviennent difficilement dissociables de l information de gestion au sein des entreprises. unicité ou l intégration des systèmes d information, la cohérence des données quantitatives administrées, l enrichissement des restitutions rendues disponibles par certains outils tels que les systèmes informatisés d aide à la décision (S...D.) ou les xecutive nformation Systems (..S.) sont autant d évolutions observées qui imposent de réfléchir les attributs génériques de la qualité comptable dans une perspective qui réconcilie le cadre réglementaire de l information financière publiée et les besoins internes de gestion des entreprises. l apparaît donc opportun de concevoir une définition des attributs génériques de la qualité comptable qui satisfasse également les critères d acceptabilité de l information de gestion pour les utilisateurs. a tableau présenté ci-dessus énumère la liste de ces attributs génériques de la qualité comptable qui expriment les attentes communes à l ensemble des utilisateurs quelle que soit la nature, le contenu ou la forme de l état ou de la restitution comptable envisagé. e tableau rappelle également, pour la clarté de l exposé du cadre conceptuel, les autres concepts fondamentaux qui fondent la comptabilité, et qui sont regroupés sous deux niveaux distincts, les contraintes d opportunité d une part, et les postulats et principes fondamentaux d autre part. bservatoire de la Qualité omptable

18 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M l existe une certaine convergence des réflexions conduites sur le thème de la qualité comptable et du cadre conceptuel de la comptabilité pour considérer que neuf attributs génériques de l information comptable peuvent être retenus qui caractérisent les attentes des utilisateurs : - ertinence - iabilité - Délai / disponibilité - larté - lexibilité - Vérifiabilité / preuve - onformité aux référentiels - eutralité - omparabilité amélioration continue de la qualité de l information comptable au travers de la satisfaction de ces critères représentatifs des attentes des utilisateurs est néanmoins conduite sous deux contraintes d opportunité qui sont respectivement l équilibre coût-avantage et l importance relative. équilibre coût-avantage désigne le mode d appréciation de l opportunité d une décision ou d un choix d amélioration à partir d une quantification des avantages retirés de ladite amélioration au regard des coûts supportés pour sa mise en œuvre. ette contrainte d opportunité qui traduit une préoccupation de saine gestion, ne commence à s exercer qu au delà du seuil à partir duquel il peut être considéré que les obligations d ordre réglementaire ou les pratiques professionnelles réputées normales (éventuellement labellisées) sont respectées. importance relative est utilisée pour décrire le caractère significatif, pour l utilisateur ou le décideur, des informations contenues dans les états comptables. Un élément d information, sa modification ou son amélioration sont réputés significatifs s il est raisonnablement vraisemblable que son omission, son inexactitude ou sa qualité insuffisante auront pour conséquence d influencer ou de modifier la décision ou le comportement de l utilisateur des états comptables. Dans une démarche de qualité comptable l importance relative doit permettre d appréhender la sensibilité des utilisateurs à l amélioration des informations comptables mises à leur disposition. bservatoire de la Qualité omptable

19 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M e troisième niveau du tableau présenté rappelle que la comptabilité comme toute discipline intellectuelle repose, d une part, sur des postulats fondamentaux, dont il apparaît qu ils sont, le plus souvent, également partagés par l information de gestion de l entreprise, et d autre part, sur des principes fondamentaux qui sont suffisamment commentés par la doctrine pour qu il ne soit pas nécessaire d en rappeler les définitions. es postulats fondamentaux dont la définition appartient au cadre conceptuel de la comptabilité fondent la logique des choix reflétés dans les principes et les règles comptables. insi, par exemple, le principe comptable du coût d origine (coût historique) repose sur le postulat de la continuité d exploitation. orsque les circonstances conduisent à retenir l hypothèse de cessation de l activité, le postulat précité cesse de l appliquer de même que les principes fondamentaux ainsi que les règles de constatation et de mesure des actifs et des passifs normalement applicables dans les comptes antérieurement. es principes comptables de base appartiennent également au cadre conceptuel de la comptabilité et constituent la référence qui permet de discriminer les solutions acceptables dans la conception des normes comptables (règles de constatation et de mesure des éléments dans les comptes), ou lors de l application de ces normes à des situations faisant appel à un jugement du producteur des comptes. a démarche qualité comptable présuppose que le référentiel des conventions comptables générales, constitué par les postulats, les principes de base et les normes ci avant évoqués, est intrinsèquement valide et doit être appliqué. lle privilégie, en revanche, l examen du processus de conception et de production des états comptables, et en particulier, elle recherche l existence de dispositifs organisationnels qui garantissent le maintien et l amélioration de la qualité comptable au regard des critères précédemment cités (attributs génériques) qui caractérisent les attentes des utilisateurs de l information comptable. bservatoire de la Qualité omptable

20 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M H MHDGQU bservatoire de la Qualité omptable

21 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 2 H MHDGQU e principe de conception d un outil de diagnostic de la qualité comptable adapté à des M consiste à identifier l existence de dispositifs organisationnels qui permettent de garantir ou d améliorer la qualité des états comptables au regard de neuf critères pour caractériser les attentes des utilisateurs. es neufs critères qui servent à évaluer l environnement qualité du processus de production comptable de l entreprise sont les suivants : - ertinence - iabilité - Délai / disponibilité - larté - lexibilité - Vérifiabilité / preuve - onformité aux référentiels - eutralité - omparabilité bservatoire de la Qualité omptable

22 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 2.1. ertinence Définition du critère a pertinence désigne le caractère approprié de l information comptable mise à disposition au regard des décisions ou plus largement de l utilisation que leurs destinataires entendent en faire. a pertinence doit pouvoir être mesurée à partir de caractéristiques objectives qui pourraient procéder d une formalisation dans un cahier des charges (spécifications particulières). our les informations publiées, certains avis ou recommandations émanant des autorités professionnelles ou de tutelle peuvent contenir des indications sur les éléments pertinents qui doivent être considérés. De façon plus générale, pour qu une information soit pertinente, elle doit posséder deux qualités particulière qui sont une valeur de prévision d une part, et une valeur de confirmation d autre part. insi une information comptable pertinente doit aider les utilisateurs à mieux prévoir ce qui résultera d événements passés, présents ou futurs (valeur de prévision ou prédictive) ou à confirmer ou corriger leurs prévisions, leurs jugements ou leurs comportements antérieurs (valeur de confirmation ou valeur rétrospective). bservatoire de la Qualité omptable

23 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M Évaluation des dispositifs organisationnels onsidérer les dispositifs organisationnels existants dans l entreprise, qui assurent la maîtrise du fonctionnement : - des outils de pilotage de gestion du métier de l entreprise (G, système budgétaire, comptabilité analytique) ; - du système de prévision de l entreprise (prévisions de résultats, tableau de financement, planification, ) onsidérer les procédures et les règles qui garantissent la cohérence des données et la signification des chiffres comptables utilisés par les décideurs au sein de l entreprise : - système d abonnement comptable des charges à occurrence périodique de facturation ; - fonction administrative des données comptables et de gestion ; - réconciliation mensuelle des comptes (comptes d attente et comptes d ordre, ) ; - analyse comparative des résultats mensuels ou de période ; - saisie unique des événements comptables et de gestion ; - onsidérer la formalisation des besoins de gestion de la Direction et les caractéristiques des outils et restitutions comptables d analyse et de pilotage utilisés : - tableau de bord d indicateurs clés du métier ou de la profession ; - bservatoire de la Qualité omptable

24 Évaluation de la Qualité de la onction omptable dans la M 2.2. iabilité Définition du critère information comptable est fiable lorsque les utilisateurs peuvent onsidérer que l enregistrement des opérations décrit fidèlement les événements, la situation ou les faits économiques tels qu ils se présentent ou tels qu ils se sont produits. a fiabilité vise principalement le niveau d altération introduit par l occurrence d erreurs, d omissions ou de manipulations non autorisées. a fiabilité des informations comptables et de gestion recouvre deux critères d évaluation distincts et communément retenus : i) exhaustivité de la capture des événements économiques et de gestion désigne l aptitude du système d information et de l organisation de l entreprise à traduire sous la forme d enregistrements comptables, sans admettre aucune exception, tous les faits économiques, juridiques, liés à l activité ou aux transactions de l entreprise, ou encore à l évolution de l environnement ou de la réglementation. a définition des événements qui doivent être traduits dans le système d information comptable peut varier en fonction du référentiel des règles comptables appliquées par l entreprise (ou l organisme). ii) intégralité des données résulte de la performance des dispositifs organisationnels mis en place au sein du système d information et de l organisation pour prévenir les risques, ou au minimum détecter et corriger les erreurs ou les manipulations non autorisées. e concept d intégrité des données peut être rapproché des objectifs d exactitude et d appartenance des transactions figurant dans les états financiers tels qu ils sont appliqués dans les démarches d audit des comptes. l est usuellement admis que le contrôle interne et les sécurités mises en place au sein de l entreprise contribuent à l amélioration de la fiabilité des informations comptables et de gestion. De même, l existence de services (ou de collaborateurs) chargés d assurer des missions de contrôle (audit, révision comptable, inspection, ) au sein de l entreprise permet d améliorer la confiance dans les restitutions comptables et dans le respect des procédures. bservatoire de la Qualité omptable

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 530 SONDAGES EN AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème

Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème CONCEPTION D UN MANUEL D ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d un manuel d organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d organisation

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services Le présent document a

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 540

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 540 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 540 AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES, Y COMPRIS DES ESTIMATIONS COMPTABLES EN JUSTE VALEUR ET DES INFORMATIONS FOURNIES LES CONCERNANT Introduction (Applicable aux audits d

Plus en détail

Le co-commissariat aux comptes. Commentaire de la norme de l ordre des experts comptables de Tunisie

Le co-commissariat aux comptes. Commentaire de la norme de l ordre des experts comptables de Tunisie Le co-commissariat aux comptes Commentaire de la norme de l ordre des experts comptables de Tunisie Sommaire 1- Désignation 2- Définitions 3- Interventions des co-commissaires aux comptes 4- Conclusion

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

Japanese SOX. Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne

Japanese SOX. Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne Japanese SOX Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne Avant-propos Au cours des dernières années, les législateurs à travers le monde ont émis de

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DE LA QUALITÉ DANS LES CABINETS D'AUDIT

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DE LA QUALITÉ DANS LES CABINETS D'AUDIT CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DE LA QUALITÉ DANS LES CABINETS D'AUDIT Introduction Un moyen de se doter d un système de contrôle interne efficace et performant réside dans la mise en place d un système de

Plus en détail

Charte du management des risques du groupe La Poste

Charte du management des risques du groupe La Poste Direction de l'audit et des Risques du Groupe Direction des Risques du Groupe Destinataires Tous services Contact Béatrice MICHEL Tél : 01 55 44 15 06 Fax : E-mail : beatrice.michel@laposte.fr Date de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

LA MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES CABINETS D AUDIT

LA MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES CABINETS D AUDIT LA MAÎTRISE DE LA QUALITE PAR LES CABINETS D AUDIT par Janin AUDAS et Brigitte GUILLEBERT Associés de 01 AUDIT ASSISTANCE Novembre 2011 Tout cabinet d audit doit gérer la qualité de ce qu il produit, c

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7 Plaisir, le 18 décembre Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE Cette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence

Plus en détail

Norme ISA 805, Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières

Norme ISA 805, Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 805, Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations

Plus en détail

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

TRANSITION VERS LES NORMES IFRS ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 9 DECEMBRE 2004

TRANSITION VERS LES NORMES IFRS ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 9 DECEMBRE 2004 COMMUNICATION FINANCIERE DURANT LA PERIODE DE TRANSITION VERS LES NORMES IFRS DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L EXERCICE 2004 PRATIQUE PROFESSIONNELLE ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL

Plus en détail

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é r e n t i e

Plus en détail

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance REF 118 01 Sauvegarde à distance de données numériques REFERENCE : PCE-118-01 30/03/2001 PCE- 118 01 Page 1 sur 17 30/03/2001 Toute reproduction

Plus en détail

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Parlons chiffres États financiers Exercice clos le 31 mars Rapport des auditeurs indépendants Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Nous avons effectué

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Gestion du risque opérationnel

Gestion du risque opérationnel Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Gestion du risque opérationnel Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a récemment entamé des travaux relatifs au risque opérationnel, dont la gestion tend à

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE

CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL 01 - Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et

Plus en détail

Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers

Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Repères Rapport annuel 2012

Repères Rapport annuel 2012 Édito En confiant au Haut Conseil la supervision des commissaires aux comptes, le législateur a mis en place un mécanisme indépendant, capable de traiter à la fois les cas individuels et les problématiques

Plus en détail

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet

Plus en détail

Norme ISA 620, Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix

Norme ISA 620, Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 620, Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix Le présent document a été élaboré et approuvé

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

3.0. Pack. Petites Entreprises Notice d utilisation. Conventions. juin 2012. Nouvelle version. d utilisation du Pack PE. www.cncc.

3.0. Pack. Petites Entreprises Notice d utilisation. Conventions. juin 2012. Nouvelle version. d utilisation du Pack PE. www.cncc. Conventions d utilisation du Pack PE Nouvelle version Le Pack PE est à distinguer NEP 910 dite «Norme PE» : il ne correspond pas à une solution pratique de mise en œuvre norme. La notion de «Petite entreprise»

Plus en détail

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57 Annexes Rapport annuel H3C 2008 Annexes FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL Pas d annexe ACTIVITÉ NORMATIVE Annexe 2.1. Liste des normes d exercice professionnel au 31 janvier 2009...p. 55 Normes homologuées

Plus en détail

3.7. Les sondages dans la révision (6 septembre 1996) 91

3.7. Les sondages dans la révision (6 septembre 1996) 91 c est-à-dire des relations qui sont inattendues ou contradictoires avec des éléments probants obtenus par d autres voies, le réviseur devra procéder à leur étude. Cette étude commencera habituellement

Plus en détail

Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers

Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache. Matière : Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Abdelbar

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache. Matière : Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Abdelbar Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Abdelbar Introduction à l étude de la Comptabilité Générale Objectifs : Montrer la place

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

Norme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques

Norme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

NOTE DE MISE EN ŒUVRE

NOTE DE MISE EN ŒUVRE NOTE DE MISE EN ŒUVRE Objet : Gouvernance et surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI Catégorie : Fonds propres N o A-1 Date : Janvier 2006 I. Introduction Le présent document

Plus en détail

Atelier 84 - L approche d audit par les risques

Atelier 84 - L approche d audit par les risques Atelier 84 - L approche d audit par les risques 1 Plan Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Principales différences par rapport au référentiel de juillet 2003? 2 Présentation NEP 315, 320, 330,

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE 1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème

Plus en détail

Contrats à long terme

Contrats à long terme CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-10 Contrats à long terme 1. Définition et champ d'application des contrats à long terme 2. Constatation des produits et des charges. 3. Inventaire des produits

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

Les fondamentaux du Contrat de Performance Energétique (CPE)

Les fondamentaux du Contrat de Performance Energétique (CPE) LES OPERATEURS D EFFICACITE ENERGETIQUE 15 mars 2011 Les fondamentaux du Contrat de Performance Energétique (CPE) Le CPE est issu de la Directive 2006/32/CE, du 5 avril 2006, sur l'efficacité énergétique

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 octobre 2015 www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 Introduction Au cours du dernier exercice, certaines modifications

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers : Informations à fournir

Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers : Informations à fournir Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers : Informations à fournir Objectif 1 L objectif de la présente norme est d imposer aux entités de fournir des informations dans leurs

Plus en détail

Mise à jour juin 2013. Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable

Mise à jour juin 2013. Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable 2012 Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable Mise à jour juin 2013 Avant-propos Avant-propos LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR Le

Plus en détail

Norme ISA 320, CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT

Norme ISA 320, CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 320, CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT La présente Norme internationale d audit (ISA) publiée en anglais par l

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne CHARTE D AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE DE COVÉA FINANCE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels des sociétés, qui

Plus en détail

Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables MISSION D ASSISTANCE A L ETABLISSEMENT DES COMPTES PREVISIONNELS :

Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables MISSION D ASSISTANCE A L ETABLISSEMENT DES COMPTES PREVISIONNELS : Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables MISSION D ASSISTANCE A L ETABLISSEMENT DES COMPTES Application des normes générales GUIDE METHODOLOGIQUE 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1. Place de

Plus en détail

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ÉTAT

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ÉTAT RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ÉTAT 2004 REPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L ETAT 003763444 SOMMAIRE 3/182 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L ETAT SOMMAIRE INTRODUCTION 4 LE CADRE

Plus en détail

Système de Management de la Qualité

Système de Management de la Qualité CHAPOUTIER Système de Management de la Qualité CHAPOUTIER HISTORIQUE LES NORMES QU EST CE QUE LA QUALITE? CONSTRUIRE SON SMQ (Système Maitrise Qualité) - Politique qualité - Maitrise de la qualité HYGIENE

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

Norme ISA 800, Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières

Norme ISA 800, Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 800, Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES LIES A L INNOVATION, A LA COMMUNICATION ET AUX CONNAISSANCES (BRICKS) TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 1. CONTEXTE

Plus en détail

Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points

Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points Le présent document a été élaboré

Plus en détail

Bilan des audits EPLE 2013 et 2014 MDRA 93

Bilan des audits EPLE 2013 et 2014 MDRA 93 Bilan des audits EPLE 2013 et 2014 MDRA 93 SOMMAIRE 1.Le dispositif de l audit 2. Les principaux constats 1. LE DISPOSITIF D AUDIT 1.1. Les objectifs de l audit Un cadre réglementaire d intervention :

Plus en détail

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I- OBJECTIFS, PRINCIPES ET CONTENU...

Plus en détail

Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l OCDE

Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l OCDE Transparence budgétaire : Les meilleures pratiques de l OCDE OECD, 2002. Software: 1987-1996, Acrobat is a trademark of ADOBE. All rights reserved. OECD grants you the right to use one copy of this Program

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001 Comité d urgence portant sur plusieurs questions relatives à l interprétation et à l application des dispositions de l annexe au règlement

Plus en détail

Royaume du Maroc. Économie et des Finances. des Finances. Contrôle Interne. Tanger 23 avril 2009

Royaume du Maroc. Économie et des Finances. des Finances. Contrôle Interne. Tanger 23 avril 2009 Royaume du Maroc Ministère de l Él Économie et des Finances Inspection Générale G des Finances Contrôle Interne Tanger 23 avril 2009 Chafik AZEBA Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel PLAN Définition

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

Fiche n 7. Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations

Fiche n 7. Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations Fiche n 7 Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations Direction générale de l offre de soins Direction générale des fi nances publiques Les comptes 102 et 13 et l imputation

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Norme relative aux Modalités d Application des Articles 2 et 3 de l Arrêté du 28 février 2003 portant Homologation du Barème des Honoraires des Experts Comptables

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10)

Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Système Qualité Pharmaceutique (ICH Q10) Le document ICH Q10 sur le

Plus en détail

Petit manuel d organisation administrative et comptable

Petit manuel d organisation administrative et comptable Petit manuel d organisation administrative et comptable Ce recueil de procédures peut être remis aux administrateurs, personnes en charge de la gestion d une UD ou d une AL, pour leur permettre d appliquer

Plus en détail

Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications concernant les normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 7 : Risque de liquidité Objectif Selon les Principes

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

DIRECTION DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE

DIRECTION DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Validée par le Comité d audit le 8 janvier 2013 SOMMAIRE 1. ROLE, OBJECTIFS ET POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION DE L AUDIT INTERNE... 4 1.1. Définition officielle de l Audit Interne

Plus en détail

Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I

Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie I Historique et fondement des conclusions Avant-propos

Plus en détail

THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE L ORGANISATION COMPTABLE

THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE L ORGANISATION COMPTABLE UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013 2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Plus en détail

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage L Agence française de lutte contre le dopage, Vu la loi n 2006-405 du 5 avril

Plus en détail

Norme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales d audit

Norme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales d audit IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales

Plus en détail

Comment optimiser la rentabilité des mandats par une utilisation intelligente des NEP?

Comment optimiser la rentabilité des mandats par une utilisation intelligente des NEP? Comment optimiser la rentabilité des mandats par une utilisation intelligente des NEP? 1 Objectifs Maitriser l approche de l analyse des risques d anomalie significative dans un environnement ultra simple.

Plus en détail