Réunion des DRH d Universités 17/06/2015 DGRH A1 2 1

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1 Réunion des DRH d Universités 17/06/2015 1

2 Etablissement employeur EPCSCP EPST EPA d enseignement supérieur Autres établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche. 2

3 Lieux d exécution du contrat doctoral: nouveautés Recherche Etablissement employeur OU Autre établissement d un même regroupement ou d une même école doctorale Etablissement d enseignement sup. étranger si cotutelle Activités complémentaires au contrat Etablissement employeur Autre établissement Etablissement d enseignement sup. étranger si cotutelle Pour les expertises uniquement : Entreprise, collectivité territoriale, administration, tout établissement public, association ou fondation. 3

4 Durée du contrat et prolongations Durée initiale incompressible: 3 ans 2 prolongations optionnelles de 1 an chacune Article 7 1 prolongation de 1 an au titre du handicap, sur demande du doctorant Article 7 1 an maximum de prolongations possible pour les congés légaux titre V du décret n (sauf article 22) Article 8 1 prolongation de 1 an maximum après une suspension pour un congé non rémunéré de 1 an maximum Article 8 1 = 6 ans Cumulables dans la limite de 3 années 4

5 Article 9 (rappel) ( )La durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre 4 ans dans un ou plusieurs établissements ( ) Premier contrat doctoral Licenciement ou démission Deuxième contrat doctoral 12 mois maximum 3 ans Possibilité donnée à un doctorant ayant interrompu un premier contrat doctoral avant la fin de la première année Le second contrat doctoral peut être conclu immédiatement après le premier ou plus tard 5

6 Contrat doctoral avant le 1er sept 2016 Contrat doctoral durée Rémunération mensuelle Mission de recherche seule 1607 heures 1695,04 euros minimum Recherche et enseignement 64 heures d enseignement 2035,85 euros minimum Recherche et autre mission complémentaire 32 jours d activité complémentaire 2035,85 euros minimum 6

7 Modulation des activités dans le cadre du contrat doctoral Contrat doctoral durée Rémunération mensuelle Mission de recherche seule 1607 heures 1758 minimum Recherche et enseignement Recherche et autre mission complém Recherche+ enseign+ Autre mission complém De 1 à 64 heures d enseignement De 1 à 32 jours d activité complémentaire Dans la limite de 1/6 e du temps de travail (Nb heures x 41,16 )/12 minimum (Nb jours x 82,32 )/12 minimum (prorata temps prévu x taux)/12 minimum 7

8 Cumul contrat doctoral et activités accessoires hors contrat Contrat doctoral Activité de recherche + Vacations d enseignement Activité complémentaire + Activités hors contrat Et/ou Expertise Valorisation Diffusion de l information Dans la limite de 1/6 e du temps de travail annuel Activités complémentaires + activités hors contrat limitées à 1/6 du temps de travail annuel : 64 heures d enseignement maximum OU 32 jours d expertise maximum OU une combinaison 8

9 Report des activités complémentaires (nouveau) L exécution des activités complémentaires peut être reportée de un ou deux ans. Pas d anticipation des activités complémentaires. Le report est accordé sur décision écrite du chef d établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée sur la demande du doctorant : Activité de recherche Activité de recherche Activité de recherche 64 heures d enseignement prévues 40 heures réalisées 64 heures d enseignement prévues 54 heures réalisées 64 heures d enseignement 98 heures à réaliser Report de 24 heures Report de 34 heures 9

10 Rémunération (rappel) Versement mensuel sur la base de la prévision initiale Exemple si 20 jours d expertise: ((20*82,32 = 1646,4 )/12)= 1895,2 /mois. Application rémunération: 1 code pour la rémunération de recherche mensuelle fixe au taux minimum (1758 ) 1 code pour l activité complémentaire au taux minimum et pour les éventuels suppléments de rémunération prévus au contrat. 10

11 Nouvelles dispositions applicables aux contrats doctoraux conclus avant le 1 er septembre 2016 Congés congés accordés au titre des dispositions du titre V du décret n du 17 janvier 1986 susvisé à l'exception de celles de l'article 22 limitation à 1 an. Introduction des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles (à l exception du congé sans rémunération pour convenances personnelles). Commission consultative Rattachement des doctorants contractuels à la CCANT sauf si une CC des doctorants contractuels existait déjà; dans ce cas elle reste compétente jusqu aux prochaines élections. 11