N 9 SOMMAIRE Olivier MIDOR Responsable à la Formation Syndicale. P.1 : Edito. P.2 : Inscription et besoins. P.3 à 7 : Sessions et stages

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1 2014 N 9 Cher(e) camarade, Le plan de formation décidé par l Union Départementale pour l année 2014 vous est proposé. Nous l avons élaboré selon les besoins recensés par les fiches distribuées et rendues lors de notre comité général du 18 juin dernier. Il a également été construit pour faire face à l offensive du Medef et du Gouvernement, notamment avec la signature de l A.N.I. qui représente un véritable recul pour le monde du travail. Nos élus et mandatés auront besoin d informations concernant la loi dite de «sécurisation de l emploi». Nous devons développer une démarche syndicale offensive de rassemblement et de lutte en formant nos syndiqués pour mener à bien leurs responsabilités et ainsi gagner sur les revendications des salariés dans tous les secteurs, privé comme public. Notre objectif n est pas seulement de transmettre les orientations et l analyse de la CGT, mais bien d aider les syndiqués, les militants et les directions syndicales à être plus efficace. En espérant répondre à vos attentes, la formation syndicale vous souhaite une bonne et heureuse année Olivier MIDOR Responsable à la Formation Syndicale SOMMAIRE P.1 : Edito P.2 : Inscription et besoins P.3 à 7 : Sessions et stages P. 8 à 11 : modèles de demande à l employeur P.12 : Calendrier formations 2014 UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT de l EURE 12 rue de l Ardèche BP EVREUX Cedex Tél Fax udcgt.eure@wanadoo.fr

2 Des élections ont eu lieu dans votre entreprise, où de nouveaux élu(e)s vont prendre des responsabilités, pour cela nous avons besoin d élu(e)s formé(e)s pour qu ils et elles puissent assumer leurs responsabilités. La formation est un outil indispensable pour vous accompagner lors de votre prise de responsabilité dans votre nouveau mandat. Notre démarche syndicale est importante pour développer le rassemblement et les luttes pour gagner dans vos revendications dans tous les secteurs de votre entreprise. INSCRIPTION : Démarche du syndicat : 1- Le syndicat inscrit les stagiaires auprès de l UD (martine) 2- Le stagiaire adresse la demande à l employeur 1 mois avant l ouverture du stage 3- Le stagiaire confirme sa participation à l UD De même, lors de notre bilan, nous nous sommes aperçus que de nombreux stagiaires n avaient pas eu la formation de 1er Niveau. Cela met souvent le syndiqué en difficulté lors des stages spécifiques. Nous vous encourageons à inscrire vos syndiqués à cette formation 1er Niveau, avant même une prise de responsabilité d élu ou mandaté, ce point figure dans la charte de l élu(e) et mandaté(e) CGT. FINANCEMENT DU STAGE (Hors stage ECOCE et CHSCT) L organisation d un stage implique la prise en charge, en amont par l Union Départementale, de frais tels que : intervenants, documentations spécifiques, photocopies, secrétariat, repas, accueil En règle générale le syndicat participe au financement de la formation et toutes les formations sont donc facturées. Une aide peut être apportée pour les syndiqués des petites entreprises, de plus aucune facture n est adressée s agissant d une création de syndicat, la première année. L aspect financier ne devant pas être un frein à la Formation Syndicale, l Union Départementale est disponible pour toute discussion (Financière, nombre de stagiaires, orga.) en amont de l inscription. Vos besoins en formation Syndicat : Date des dernières élections professionnelles :.. Date des prochaines élections professionnelles : NOMBRE D ELUS CGT : DP CE CHSCT BESOINS EN FORMATION STAGES ATMP 1er Niveau Représentativité (Nouvelles règles) CHSCT ECOCE RPS Délégué Syndical NAO Délégué du Personnel Nombre de camarades STAGES Licenciement Economique Accord de Maintien dans l emploi Outil du Trésorier Communication : Rédaction tract Nombre de camarades

3 NOUVELLES REGLES DE REPRESENTATIVITE ET LEURS CONSEQUENCE POUR LE SYNDICAT DATE : 4 et 5 février 2014 Clôture des inscriptions le 3 janvier 2014 PUBLIC : DS, CE UD, Secrétaires de syndicats, CE d'union Locale, futurs Négociateurs de protocole préélectoral Objectifs d action : Les stagiaires seront en capacité de connaître les nouvelles règles de représentativité syndicale et les enjeux en matière de négociation collective. Les stagiaires seront en capacité de négocier un protocole préélectoral, de remplir un Procès Verbal d'élections professionnelles, de calculer le nombre de sièges par liste électorale. Les nouvelles règles de représentativité et leurs conséquences pour le syndicat Les nouveaux critères d'implantation du syndicat dans l'entreprise Le Représentant (e) de la Section Syndicale Désignation du Délégué(e) Syndical(e) Validité des accords collectifs Négociation du protocole préélectoral Remplir un Procès Verbal Calculer la répartition des sièges par liste électorale DEMANDE A L EMPLOYEUR : demande stage de Formation Générale DELEGUE DU PERSONNEL DATE : 6 et 7 février 2014 Clôture des inscriptions le 5 janvier 2014 PUBLIC : Les Délégués du Personnel Objectifs d action : Cette session a pour but de permettre à chaque participant d avoir les moyens d exercer au mieux son mandat de Délégué du Personnel. A l issue de cette session, les apprenants seront en capacités de : Connaitre les missions des D.P ; principales et complémentaires (supplétives) quand il n y a pas de CHSCT et en cas de délégation unique. Savoir chercher dans le code du travail les articles en rapport avec celles-ci. Situer son activité en tenant compte des éléments du débat actuel sur la nature des garanties collectives (nature du code du travail, hiérarchie des normes, principes de faveur...) et de la démarche syndicale. Connaitre la démarche revendicative de la CGT ancrée sur la satisfaction des besoins. Savoir préparer participer et rendre compte de la réunion avec l employeur.

4 LICENCIEMENT ECONOMIQUE DATE : 17 et 18 février 2014 clôture des inscriptions le 17 janvier 2014 PUBLIC : DS, Secrétaire de syndicat, Militant en responsabilité dans l entreprise. Objectif d action : Cette session à pour but de mettre les apprenants en capacité de faire face à un Plan de sauvegarde de l emploi dans l entreprise en lien avec la démarche CGT. A l issue de cette session les apprenants seront en capacité : D identifier les règles qui régissent l élaboration d un PSE et la détermination de la procédure de licenciement dans le cadre de la loi de sécurisation de l emploi. D identifier les modalités d information et de consultation des IRP dans le cadre des grands licenciements économiques. D expliquer les règles qui régissent le contrôle administratif dans le cadre des grands licenciements économiques. De citer les différents recours ainsi que le déroulement du contentieux concernant les grands licenciements économiques. ACCORD DE MAINTIEN DANS L EMPLOI DATE : 10 et 11 mars 2014 Clôture des inscriptions le 10 février 2014 PUBLIC : DS, Secrétaire de syndicat, Militant en responsabilité dans l entreprise. Objectif d action : Cette session a pour but de mettre les apprenants en capacité de faire face à la mise en place d un accord «maintien dans l emploi» au sein de l entreprise. A l issue de cette session les apprenants seront en capacité : D expliquer les règles qui concernent le maintien dans l emploi dans le cadre de la loi de sécurisation de l emploi. De s approprier les propositions de la CGT concernant les mesures de «maintien dans l emploi. De faire respecter les principales règles légales concernant les négociations collectives dans le cadre de la démarche de la CGT. STAGE 1 er NIVEAU DATES : 1er stage du 24 au 28 Mars 2014 Clôture des inscriptions le 24 février e stage du 15 au 19 décembre 2014 Clôture des inscriptions le 15 novembre 2014 PUBLIC : Tous nos syndiqué(e)s Objectif d action : Acquérir les notions élémentaires sur la CGT et le syndicalisme CGT Le stagiaire acteur de sa formation Elaboration des revendications Aider les stagiaires à construire des éclairages en lien avec les problèmes de société Evolution et enjeux du syndicalisme en lien avec la construction de la société La CGT son histoire sa démarche ses orientations

5 OUTIL DU TRESORIER DATE : 3 et 4 avril 2014 Clôture des inscriptions le 3 mars 2014 PUBLIC : Trésorier de syndicat, secrétaire à la politique financière, responsable de syndicat. Objectif d action : Obtenir une vision claire de la démarche CoGiTiel en tant qu outil pour la confédéralisation de la vie syndicale de la CGT. Etre capable de manipuler les principales fonctionnalités du «module syndicat» à travers des mises en situation concrètes. A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité : D identifier le CoGiTiel en tant qu outil de la vie Syndicale de la CGT. D administrer le module syndicat. De gérer les adhérents De gérer les cotisations. STAGE ECO CE DATE : du 14 au 18 avril 2014 Clôture des inscriptions le 14 mars 2014 PUBLIC : Les élus du personnel au Comité d Entreprise Objectif d action : Etre en capacité d identifier les droits et moyens du comité d entreprise et l activité syndicale CGT qu on doit y mener A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité d identifier : Les droits - moyens et le fonctionnement en lien avec l activité syndicale. Les prérogatives et attributions économiques du Comité d Entreprise. La comptabilité dans l entreprise et l intervention syndicale. L activité sociale, sportive et culturelle Tourisme social Formation professionnelle. L économie sociale (mutuelle, association) et la démarche CGT DEMANDE A L EMPLOYEUR : Demande stage Formation ECO CE Accident du Travail et Maladie Professionnelle Stage en collaboration avec la CARSAT DATE : 14 et 15 mai 2014 clôture des inscriptions le 14 avril 2014 PUBLIC : Syndiqué(e)s relevant du régime général de la Sécurité Sociale Objectif d action : Acquérir des connaissances sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en lien avec la démarche CGT A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité : D analyser l accident du travail, l accident de trajet De décrypter les causes d une maladie professionnelle D élaborer un plan de prévention des risques professionnels De connaitre les procédures en lien avec le CHSCT

6 DELEGUE SYNDICAL : PRISE DE MANDAT DATE : Du 16 au 20 juin 2014 clôture des inscriptions le 16 mai 2014 PUBLIC : Les militants désignés délégué syndical depuis moins de deux ans (prise de mandat) Objectif d action : Cette formation se donne pour objectif d équiper nos délégués syndicaux afin qu ils soient en capacité de mettre en œuvre la démarche revendicative de la CGT dans le cadre de leurs missions, ceci afin de conquérir des droits nouveaux. Elle vise également à ce que ces mandatés s approprient la loi du 20 Août 2008 et ses enjeux pour une CGT plus forte. A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité de définir les actions à entreprendre pour mettre en œuvre la démarche de la CGT dans le cadre de leur mandat de délégué syndical notamment : Sur le rôle, les missions et la conception CGT du mandat de délégué syndical. Afin de Mettre en œuvre la démarche de la CGT pour construire et nourrir le rapport de force avec les salariés. Faire peser le rapport de force dans la négociation pour obtenir de nouveaux droits.. COMMUNICATION : REDACTION DE TRACT DATE : 6 et 7 octobre 2014 clôture des inscriptions le 5 septembre 2014 PUBLIC : Tous nos syndiqués Objectif d action : Cette formation se donne pour objectif le développement de l expression écrite, de structurer son message afin de définir les objectifs d un écrit. De promouvoir la lecture de la Presse Syndicale par le biais de la Nouvelle Vie Ouvrière. A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité : D élaborer, de rédiger et de présenter un tract. Avoir des éléments de connaissances sur La NVO : un journal pour découvrir, savoir et raisonner CGT. De mettre en œuvre la stratégie de communication de la CGT DEMANDE A L EMPLOYEUR : Demande stage formation générale RPS (Risques psychosociaux) DATE : du 3 au 5 novembre 2014 clôture des inscriptions le 3 octobre 2014 PUBLIC : Militant(e)s ayant des responsabilités dans l organisation, relevant du régime général Objectif d action : Développer une démarche syndicale d action et de prévention des risques psychosociaux A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité : De décrire et comprendre les situations d expositions au RPS D élaborer et de mettre en œuvre une démarche d action syndicale, afin d agir de l individu au collectif

7 Négociations Annuelles Obligatoires DATE : du 8 au 10 octobre 2014 clôture des inscriptions le 8 septembre 2014 PUBLIC : Délégué Syndical et élus qui participent aux négociations. Objectif d action : Les participants seront capables de construire un projet d action qui permette d aboutir à la signature d un accord de négociations annuelles obligatoires dans leur entreprise selon la démarche syndicale CGT A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité de s approprier : L enjeu de la démarche de négociation pour la CGT L approche de la négociation par les autres organisations syndicales, par le MEDEF et la CGPME La négociation collective, propriété des salariés : historique, évolution et enjeux La démarche syndicale CGT : stratégie revendicative ancrée sur la satisfaction des besoins sociaux Les 5 thèmes des NAO : approche croisée de notre démarche syndicale (revendicative, juridique, de renforcement) La construction par chaque stagiaire d un projet d action pour aboutir à la signature d un accord NAO STAGE CHS-CT DATE : Du 13 au 17 octobre 2014 clôture des inscriptions le 12 septembre 2014 PUBLIC : Les nouveaux élus(es) au CHS-CT (Cette formation est renouvelée lorsqu ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.) Plus de 300 salariés : 5 jours Moins de 300 salariés : fixés par la convention collective, 3 jours. Objectif d action : Cette formation a pour but de donner aux nouveaux élus CHSCT les bases pour accomplir leurs missions dans l intérêt des salariés et en les conjuguant avec les orientations de la CGT. A l issue de cette session, les apprenants seront en capacité d identifier, de connaitre et de mettre en œuvre : Les concepts de santé, travail et prévention Les textes régissant les CHSCT Notre démarche de promotion de la santé au travail Le sens et la nature de la mission de prévention Les institutions à disposition du CHSCT et leur rôle respectif L accident du travail : analyse des causes, renseignement du procès verbal, préparation d une réunion du CHSCT suite à un accident, analyse critique d un accident pour en déduire les objectifs de prévention Le champ de la santé dans l activité du CHSCT Les liens nécessaires entre l activité revendicative du syndicat et l action du CHSCT et des élus(es) Cgt ; des pistes pour les rendre effectifs dans leur activité. DEMANDE A L EMPLOYEUR : Demande stage Formation CHS-CT

8 Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale A adresser, à votre employeur, 30 jours à l avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf si l employeur estime, après avis de comité d entreprise, que l absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l intéressé dans les huit jours. En cas de litiges, le salarié peut saisir le conseil des prud hommes statuant en référé. *********************** Nom, prénom Adresse A le Monsieur le Directeur, Société (nom) Adresse Objet : Demande de congé formation Économique Sociale et Syndicale Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous informer que j utiliserai un droit à un congé de formation économique, sociale et syndicale du au 2014, inclus. Je serai absent(e) de l entreprise pendant cette période conformément aux dispositions prévues aux articles L , L , L , L , L du nouveau code du travail. Je vous précise que ce stage est organisé par la Formation Syndicale CGT et sa section de l Eure, organisme agréé par le Ministre du Travail. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de salutations distinguées. Signature

9 Modèle de demande de congé de formation COMITE D ENTREPRISE A adresser, à votre employeur, 30 jours à l avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Les membres titulaires du Comité d Entreprise bénéficient d un stage de formation économique d une durée de cinq jours. Le temps consacré à cette formation est rémunéré par l employeur. Le financement de la formation est assuré par le comité. ********************************************************* Nom, prénom Adresse A..., le Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse) Objet : demande de congé de formation ECOCE Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous informer que j utiliserai un droit à un congé de formation économique, sociale et syndicale du lundi au vendredi 2014, inclus. Je serais absent(e) de l entreprise pendant cette période conformément aux dispositions prévues dans les articles L et R du code du travail. Cette demande d absence vaut devis auprès de votre service comptable, vous recevrez une facture à l issue du stage comme suit : Le montant des frais pédagogiques s élève à 338,40 euros par jour et par personne, auquel s ajoutent les frais de stage soit par jour : 15,25 euros (le coût d un déjeuner) Je vous précise que ce stage est organisé par la Formation CGT et sa section de l Eure, organisme agréé par le Ministre du Travail. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. Signature

10 Modèle de demande de congé de formation CHSCT Adressez l original, à votre employeur, 30 jours à l avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le nombre de jours facturés dépend du nombre de salariés dans l entreprise (5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours pour celles de moins de 300 salariés). Envoyez une copie à l organisateur de la Formation CHSCT (Union Départementale) qui transmettra une copie dans le dossier d émargement au Pôle de la formation syndicale CGT. ********************************************************* Nom, prénom Adresse A..., le Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse) Objet : demande de congé de formation CHSCT Monsieur le Directeur, Conformément aux articles L ; L ; L et L du Code du travail, je sollicite de votre part l autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ce stage organisé par La formation syndicale CGT organisme agréé, aura lieu du / / 2014 au / / 2014 à pendant jours. (Préciser les dates de début et de fin de stage, le lieu de la formation et le nombre de jours de formation). Cette demande d absence vaut devis auprès de votre service comptable, vous recevrez une facture à l issue du stage comme suit : FRAIS PEDAGOGIQUES : 343,08 x _ jours =, FRAIS DE SEJOUR : 15,25 (soit le coût d un déjeuner) x _ jours =, FRAIS DE TRANSPORT sur la base du tarif seconde classe SNCF, soit : 0.17 x _ kms =, PRIX TOTAL :, Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. Signature

11 MODELE DE DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE concernant les agents de l Etat, les agents de la Fonction Publique Territoriale, et ceux de la Fonction Publique Hospitalière Adressez l original, à votre employeur, 30 jours à l avance. Nom Prénom Adresse A le 2014 Monsieur le Directeur Société (nom) (Adresse) Objet : Demande de congé formation Économique, sociale et syndicale Monsieur le Directeur, J ai l honneur de vous informer que j utiliserai un droit à un congé de formation syndicale économique, sociale et syndicale du.au..inclus. Je serai absent(e) de l entreprise pendant cette période conformément aux dispositions prévues à : (*) soit décret n du 15/06/84 (Agents de l Etat) soit décret n du 22/05/85 modifié par l art icle 3 du décret n du 04/03/94 (Fonction publique territoriale) soit la loi n du 09/01/86 (Fonction publique hospitalière) Je vous précise que ce stage est organisé par La Formation de la CGT et sa section de l Eure, organisme agréé par le Ministre du Travail. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. Signature (*) ne mentionner que le libellé utile

12 CALENDRIER FORMATION 2014 FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 1 S S M J D M S L 1 2 D D M V L J D M 2 3 L L J Outil du S M V L M 3 4 M Représentativité M V Trésorier D M S M RPS J 4 5 M Elections Prof. M S L J D M V 5 6 J Délégué du J D M V L Rédaction J S 6 7 V personnel V L M S M de tract V D 7 8 S S M J D M S L 8 9 D D M V L J NAO D M 9 10 L L Maintien J S M V L M M M de l emploi V D M S M J M M S L J D M V J J D M V L J S V V L M AT S M V D S S M J MP D M CHSCT S L D D M ECO/CE V L Délégué J D M 1er L Licenciement L J S M Syndical V L M Niveau M Economique M V D M Prise S M J M M S L J de D M V J J - D M V mandat L J S V V L M S M V D S S M J D M S L D D M V L J D M L L J S M V L M M M 1er V D M S M J M M Niveau S L J D M V J J D M V L J S V V L M S M V D S M J D M S L D M V L J D M L S V M 31