PLAN DE PREVENTION. Décret du 20 février 1992 Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

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1 Centre de Versailles Grignon PLAN DE PREVENTION Décret du 20 février 1992 Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ENTREPRISE UTILISATRICE : Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Versailles - Grignon RD 10 (route de Saint Cyr) Tél. : VERSAILLES Cedex Fax : Laurent HEMIDY, Président Tél. : Marie Claude PAULIEN, Directrice des SDAR Tél. : Marc HANRIO, Responsable Patrimoine Tél. : Dominique LEFIER, Responsable Prévention Tél. : ENTREPRISE INTERVENANTE : Société: Représentant : Fonction : Responsable des travaux et de la sécurité sur les chantiers : DEFINITION DES TRAVAUX A EFFECTUER Opération : Vérification périodique règlementaire de l ensemble du Centre de Recherches de Versailles/Grignon Lieu de l'intervention : Versailles - Grignon - Gif sur Yvette - Guyancourt Bâtiment : Pièce : Marché public Montant de l'opération: (contrat ou bon de commande) : Date du début de l'opération : Date de fin de l opération : Effectif global prévu : OBLIGATIONS POUR L ENTREPRISE INTERVENANTE Permis de feu Vérification installations x électriques Extincteurs Habilitations du personnel x Balisage, signalisation de chantier x Equipements de protections x collectives Vérification appareils de levage x Equipements de protections x individuelles Autres (préciser) : Remarques : Plan de Prévention 2014 Page 1 sur 8

2 CONSIGNES ET MESURES DE SECURITE prises en commun accord pour prévenir les risques signalés : Le site est accessible de 7h à 19h. Une autorisation signée du directeur du centre ou de son représentant est nécessaire pour les travaux exceptionnels hors horaires ci-dessus. Respect des règles de circulation du code de la route Balisage des zones de travail. L'accès aux locaux spécifiques se fera accompagné par un agent désigné par le donneur d'ordre. L' fournit les fluides sauf cas spécifique précisé sur le bon de commande L' autorise l'accès au restaurant en vêtements de ville. L'entreprise intervenante doit fournir à son personnel le matériel individuel ou collectif nécessaire à l'exécution des travaux y compris le matériel de sécurité lié aux risques de leur activité. L'entreprise extérieure doit disposer d'une trousse de secours pour son personnel. Les consignes de sécurité son affichées dans les hall d'entrée des bâtiments. L'entreprise est tenue d'informer ses salariés et les entreprises sous traitantes des consignes générales de sécurité.... Le représentant de l entreprise intervenante accepte : - de se conformer et de faire respecter par son personnel et par ses sous-traitants les consignes ci-jointes ainsi que les règles d hygiène et de sécurité imposées par la législation en vigueur (consignes générales jointes) - toute observation les concernant faite par les représentants de l Date de la visite de prévention : Date de la rédaction du plan de prévention : Pour l : Pour : M. Marc HANRIO Qualité : Responsable Patrimoine Qualité : Date : Date : Signature : Signature : Plan de Prévention 2014 Page 2 sur 8

3 CONSIGNES D'URGENCE Site de Versailles ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS : En cas d'incendie : composer le 0-18 (pompiers) En cas d'accident avec victime : composer le 0-15 (SAMU) Préciser : - le lieu et le numéro que les secours peuvent rappeler : RD 10 - Route de Saint Cyr VERSAILLES (entre Versailles et Saint Cyr) Panneau indicateur sur la RD 10 - la nature et les circonstances de l'accident - le nombre et l'état apparent des victimes Tél : les risques particuliers (produits chimiques, gaz toxiques, brûlures...) Ne jamais raccrocher le premier, Envoyer une personne au devant des secours PREVENIR DANS TOUS LES CAS : le standard : 19 et Laurent HEMIDY ou Dominique LEFIER Plan de Prévention 2014 Page 3 sur 8

4 CONSIGNES D'URGENCE Site de Grignon ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS : En cas d'incendie : composer le 0-18 (pompiers) En cas d'accident avec victime : composer le 0-15 (SAMU) Préciser : - le lieu et le numéro que les secours peuvent rappeler : UMR Environnement et Grandes Cultures Route de la Ferme GRIGNON - la nature et les circonstances de l'accident - le nombre et l'état apparent des victimes Tél : les risques particuliers (produits chimiques, gaz toxiques, brûlures...) Ne jamais raccrocher le premier, envoyer une personne au devant des secours PREVENIR DANS TOUS LES CAS : Directrice des Services d Appui : Mme PAULIEN : Service Prévention : Plan de Prévention 2014 Page 4 sur 8

5 CONSIGNES D'URGENCE Site du MOULON ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS : En cas d'incendie : composer le 0-18 (pompiers) En cas d'accident avec victime : composer le 0-15 (SAMU) Préciser : - le lieu et le numéro que les secours peuvent rappeler : - la nature et les circonstances de l'accident - le nombre et l'état apparent des victimes Station de Génétique Végétale Ferme du MOULON GIF-sur-YVETTE Tél les risques particuliers (produits chimiques, gaz toxiques, brûlures...) Ne jamais raccrocher le premier, envoyer une personne au devant des secours PREVENIR DANS TOUS LES CAS : Directrice des Services d Appui : Mme PAULIEN : Et Service Prévention : Plan de Prévention 2014 Page 5 sur 8

6 CONSIGNES D'URGENCE Site de la Minière (Guyancourt) ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS : En cas d'incendie : composer le 0-18 (pompiers) En cas d'accident avec victime : composer le 0-15 (SAMU) Préciser : - le lieu et le numéro que les secours peuvent rappeler : Unité Génétique Microbienne et Environnement Impasse de la Mare Jary GUYANCOURT - la nature et les circonstances de l'accident - le nombre et l'état apparent des victimes Tél. : (UGME) - les risques particuliers (produits chimiques, gaz toxiques, brûlures...) Ne jamais raccrocher le premier, envoyer une personne au devant des secours PREVENIR DANS TOUS LES CAS : Directrice des Services d Appui : Mme PAULIEN ET Service Prévention : Plan de Prévention 2014 Page 6 sur 8

7 DESCRIPTIF DES TRAVAUX A EFFECTUER PAR L ENTREPRISE EXTERIEURE Phase d activité Nature des risques Mesures de prévention vis à vis du personnel de l entreprise extérieure Contrôles des installations Liée à la présence d électricité à Condamnation des installations électriques basses tension proximité des contrôles par les services techniques Contrôles des équipements de Mauvaise manipulation Habilitation du contrôleur et travail-levage présence d un utilisateur Contrôles des installations Liée à la présence de 15000V Liée à la présence d électricité à électriques Hautes tension Essai des différentiels, des disjoncteurs, et de la continuité de terre des appareils Remise accidentelle sous tension proximité des contrôles Accompagnement d un agent et condamnation des disjoncteurs. Contrôles des appareils de levage Mauvaise manipulation Habilitation du contrôleur et présence d un utilisateur Acteurs Plan de Prévention 2014 Page 7 sur 8

8 ACTIVITES SE DEROULANT DANS LES LOCAUX Phase d activité Nature des risques Mesures de prévention vis à vis du personnel Coupure intempestive d appareils nécessitant des procédures d arrêt Toutes les phases décrites cidessus Information par courriel et affichage dans les bâtiments du planning d intervention. Acteurs Plan de Prévention 2014 Page 8 sur 8