Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE DOMESSARGUES Place du 14 juillet DOMESSARGUES Téléphone : Télécopie : Courriel : [email protected] Site Internet : TRAVAUX DE VOIRIE VRD PLUVIAL GROS ŒUVRE - MACONNERIE Marché à bons de commande sur Marché à procédure adaptée Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Mairie de Domessargues Page 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE I GENERALITES Article 1 : Objet du marché Article 2 : Travaux compris dans l entreprise Article 3 : Travaux non compris dans l entreprise Article 4 : Déroulement des travaux Article Contraintes d exécution Article 4-2 Dispositifs de protection Article 5 : Documents généraux applicables Article 6 : Encadrement Article 7 : Nettoyage et finition du chantier Article 8 : Plan de récolement Article 9 : Sujétions particulières Article Venues d'eau Article Câbles, conduites de réseaux divers Article 10 : Mesures de sécurité Article Responsabilités Article Signalisation Article Sécurité des travailleurs CHAPITRE II ENDUITS SUPERFICIELS D USURE Article 12 : Constituants Article Provenance des constituants Article Granulats Article Liants Article 13 : Conditions préalables aux travaux Article Conditions générales d exécution des travaux Article Formulation Article Matériels Article 13-4 Planche d essai Article 14 : Réalisation et contrôle des travaux Article Réalisation des travaux Article 14-2 Contrôles d exécution Article 15 : Normes applicables CHAPITRE III ENROBES HYDROCARBONES Article 16 : Généralités Article Profil en long Article Profil en travers Article 17 : Constituants Article Provenance des constituants Article Granulats Article Agrégats à recycler Article Fines d apport Article Liants hydrocarbonés Article Dopes et additifs Article Couches d accrochage Article 18 - Prescriptions de fabrication et de mise en œuvre Article Composition et caractéristiques des enrobés Article Fabrication des enrobés Article Bons d identification Article Transport des enrobés Article Couche d accrochage Article Mise en œuvre des enrobés Article Compactage des enrobés Article 19 - Contrôles Article Contrôle interne Article Contrôle externe Article Contrôle extérieur Article 20 - Normes applicables Mairie de Domessargues Page 2

3 CHAPITRE IV EXECUTION DES CORPS DE CHAUSSEES Article 21 - Généralités Article Profil en long Article Profil en travers Article 22 - Constituants Article Provenance des constituants Article Granulats Article Autres Granulats Article Filler d apport Article Liants hydrauliques Article Autres constituants Article 23 - Prescription de fabrication et de mise en œuvre Article Composition et Caractéristiques des mélanges Article Fabrication des mélanges Article Bon d identification et pesage des mélanges Article Transport des mélanges Article Reconnaissance du support Article Mise en œuvre des matériaux Article Compactage des mélanges Article 24 - Contrôles Article Contrôle interne Article Contrôle extérieur Article 25 - Normes applicables CHAPITRE V LISTE DES POINTS D ARRETS Mairie de Domessargues Page 3

4 CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 : Objet du marché Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les spécifications complémentaires relatives aux constituants et aux conditions d exécution des travaux à réaliser de la commune de DOMESSARGUES. Article 2 : Travaux compris dans l entreprise L entreprise comprend toutes les études, études de formulation, fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages et travaux décrits au présent C.C.T.P. Ceux-ci couvrent notamment : Les mesures nécessaires décrites par le P.A.Q. La coordination et le pilotage de l opération, Le dossier de récolement. Les installations de chantier qui comprennent la location des terrains dont l entrepreneur estime nécessaire de disposer pour réaliser les travaux. La signalisation de déviation, la signalisation de chantier, la signalisation à l approche de tranchées. Le repliement des installations en fin de chantier. Les travaux proprement dits : les travaux préparatoires (reprofilage, calibrage de la largeur de chaussée, les rejointoiements la préparation du support ; balayage, nettoyage, couche d accrochage ; la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs ; le piquetage : général, spécial et éventuellement complémentaire ; les études de formulation des mélanges ; la signalisation de protection de chantier ; la signalisation de jalonnement de déviation ; la fabrication de tous les produits d application dont notamment les enrobés ; le transport de tous les matériaux dont notamment les enrobés ; la mise en œuvre de tous les produits dont notamment les enrobés ; démolition de la structure de chaussée et trottoirs existante ; réalisation de la structure de chaussée : grave naturelle 0/80, 0/31.5, grave bitume ; réalisation de la structure de trottoir : grave naturelle 0/31.5, béton ; réalisation des enrobés. Article 3 : Travaux non compris dans l entreprise Les déplacements de réseaux ne sont pas compris dans l entreprise. Ces travaux à la charge des concessionnaires seront pour la plupart réalisés avant le démarrage des travaux, mais pourront éventuellement interférer avec ceux du présent marché. L entrepreneur devra intégrer la coordination et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Article 4 : Déroulement des travaux Article Contraintes d exécution Les contraintes d exécution seront fixées par la maîtrise d œuvre lors du démarrage de l opération Points singuliers Les points singuliers soumis à des contraintes particulières sont les suivantes :...,... Contraintes d exécution liées à la circulation Les sections suivantes doivent être exécutées en priorité :...,... Les sections suivantes sont reconnues comme constituant des traverses : (Sections bordurées, comportant des accessoires de voirie, avec façades d immeubles proches du bord de la chaussée, etc...) Voie n...du PK (ou PR)...au PK (ou PR)...voie n..., Voie n...du PK (ou PR)...au PK (ou PR)...voie n..., Mairie de Domessargues Page 4

5 La circulation ne doit pas être interrompue sur les voies et sections suivantes : Pour l ensemble des chantiers...,... et pendant les périodes suivantes :...,... Les travaux ne doivent pas être effectués aux jours ou périodes suivantes :...,... sur les voies suivantes :...,... Autres contraintes : - L entrepreneur devra reconnaître les lieux où sont projetés les travaux. - Il ne pourra en aucun cas arguer d une méconnaissance quelconque pour prétendre à une augmentation du marché, ou à une indemnité quelconque. Il devra signaler en temps utile tout fait ou constatation de nature à modifier le projet. - Il devra procéder à toute reconnaissance des réseaux existants dans l emprise du chantier afin de signaler au Maître d œuvre la présence de toute canalisation ou réseau qui auraient pu être oubliée au moment de l étude. - Avant tout début de travaux, il devra proposer au Maître d œuvre une emprise de zone de travail où pourront être stockés les matériels et matériaux. En dehors de cette emprise, il ne sera toléré aucun stockage de matériaux, ni décharge, ni dépôts de quelque nature. Au cas où il n aurait pas respecté cette contrainte, il devrait en assurer le nettoyage et éventuellement assumer les frais de remise en état. - Il devra prendre en charge les frais nécessités par le fonctionnement de son chantier (eau, électricité, téléphone, etc. ). - Il sera tenu d évacuer aux décharges publiques les gravois résultant de leur travaux, ainsi que tous les détritus d emballages ou ordures. Cette évacuation devra avoir lieu chaque jour. En cas de non observation de cet article, le Maître d œuvre pourra faire réaliser ce travail par une autre entreprise ; les frais en seront imputés au titulaire du marché. - Il sera astreint à désigner un responsable qui contrôlera l avancement du chantier en fonction du programme d exécution, et assistera aux réunions de chantier hebdomadaires ainsi qu à toute réunion provoquée par le Maître d œuvre. - Il sera tenu de respecter les dispositions permettant d assurer sur le chantier l hygiène et la sécurité. Il prendra également toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains ainsi que celle des passants. - Il sera tenu de respecter le phasage des travaux. Il prendra également toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place et assurer la maintenance, selon les sections en chantier et les phasages de travaux, de la déviation de la circulation routière. - Il sera tenu de permettre aux commerçants et professions libérales de travailler correctement sans entrave. Il devra assurer aux passants et riverains la possibilité d accéder en toute sécurité à leurs domicile, commerces et autres. - Il sera tenu de permettre aux riverains de sortir leur véhicule avant 8 heures et de les rentrer à partir de 19 heures. - Il sera tenu de limiter la durée des coupures de réseaux (EDF, gaz, France télécom, eau potable, etc. ), celles-ci pourront être autorisées de 9 heures à 18 heures et obligatoirement rétablies la nuit. Dispositifs de protection A chaque arrêt de fin de journée, la totalité du matériel doit être repliée sur un emplacement (à proximité immédiate du chantier en dehors des voies de circulation et des bandes d arrêt d urgence ou des accotements), défini le moment venu par le maître d oeuvre. Article 4-2 Dispositifs de protection Des dispositifs de protection doivent être mis en place : sur les joints de dilatation des ouvrages d art ; sur tous les accessoires de chaussées (tampon de regard, bouche à clef...) ; sur les bordures et caniveaux ; sur les dispositifs de retenue en béton ;... Article 5 : Documents généraux applicables Mairie de Domessargues Page 5

6 Sont applicables tous les fascicules du C.C.T.G et tout particulièrement : l instruction Ministérielle sur la «Signalisation routière» livre I, 8ème partie approuvée par l arrêté du 6 Novembre 1992, Code de la Route et notamment l'instruction Interministérielle du 15 juillet la norme NF P , 802, 821, 822 et 840 concernant les mortiers ou bétons spéciaux, la norme NF P , la norme NF P , la norme NF P , la norme NF P , la norme NF A , la norme NF A , NF P , et NF B : la norme NF P la norme NF P pour les gravillons et NF P pour les sables, Le fascicule n 70 du CCTG modifié par la circulaire ministérielle du 9 mars 1979 du Cahier des Prescriptions Communes, le Fascicule n 31 du CCTG, le fascicule 65 du C.C.T.G. et notamment son article 24, le fascicule 2 du CCTG et notamment l'article 15-1 et 17-7, le fascicule 65A et son additif, le fascicule 68 du CCTG, le fascicule n 71 et notamment l'article et 7, l article 87, le fascicule n 23 du CCTP "fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées le fascicule 26 du C.C.T.G, la directive SETRA LCPC d'avril 84 "spécifications relatives aux granulats pour chaussées le dossier STER 81, Article 6 : Encadrement L'entrepreneur assurera obligatoirement la direction de la fabrication par un agent de formation technique convenable, capable de procéder, en particulier, au réglage du poste et à l'interprétation des contrôles de réglage. Il lui sera adjoint un agent capable de le seconder efficacement pour toutes les questions matérielles. La mise en œuvre sera dirigée par un chef de chantier compétent. Le maître d œuvre pourra exiger le remplacement de ces agents en cas d'incapacité professionnelle et en application de l'article 36 du Cahier des Clauses Administratives Générales. Article 7 : Nettoyage et finition du chantier Cette prestation, inclus dan le prix d installation de chantier, doit être exécutée avec un soin particulier sur l'ensemble de la chaussée et ses dépendances et comprend notamment l'évacuation de tous produits de démolitions diverses, des emballages divers, du balayage soigné de la chaussée, ceci afin d'obtenir "un fini" de très bonne qualité de l'ensemble du chantier. Article 8 : Plan de récolement Le dossier de récolement des travaux conformes à l'exécution sera établi par l'entrepreneur, conformément à l'article n 87 du fascicule n 71 du CCTG. Dans un délai de deux mois à compter de la date d achèvement des travaux, l occupant ou/et l entrepreneur devra remettre au gestionnaire de la voie, en trois exemplaires, les plans de récolement des ouvrages certifiés exacts par mes soins, ainsi que la transcription numérique de ces plans sur disquette. L'entrepreneur sera tenu de fournir un plan de récolement détaillé faisant apparaître également la position des canalisations d'eau potable existantes et des autres réseaux rencontrés. Un plan de récolement spécial devra être fourni pour toutes les modifications apportées aux installations des autres occupants du domaine Public routier. Le montant de cette prestation ne fera pas l'objet d'un prix spécifique ; il sera compris d'une manière forfaitaire dans le montant global des travaux. Les plans devront être précis, disposer de points fixes avec triangulation, mentionner régulièrement les profondeurs. Les plans devront être rattachés au Système Lambert III à l échelle 1/500 ou 1/200 ème, rattaché au NGF pour toutes les canalisations enterrés, complétés par des dessins de détails (plans et coupes) des ouvrages exécutés. Article 9 : Sujétions particulières Mairie de Domessargues Page 6

7 Article Venues d'eau L'entrepreneur devra sous sa responsabilité et à ses frais organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toute nature : eaux pluviales, eaux d'infiltration, eaux de source, etc... L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour l'étaiement, le blindage des fouilles et les pompages nécessités par la venue éventuelle d'eau. Article Câbles, conduites de réseaux divers L'entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des réseaux divers existants tels que : eau, électricité, câbles PTT. Il sera responsable de tout accident de rupture, à charge pour lui de prendre contact avec les administrations ou collectivités intéressées pour la reconnaissance et le repérage des diverses conduites. Article 10 : Mesures de sécurité Article Responsabilités L administration ne saurait être tenue pour responsable des accidents pouvant survenir sur le chantier de l'entreprise. Article Signalisation L'approche du chantier devra être signalée conformément au Code de la Route et à l'instruction Interministérielle du 15/7/1974. Article Sécurité des travailleurs Toutes les mesures destinées à garantir la sécurité des travailleurs incombent à l'entrepreneur, sous sa responsabilité exclusive et sans qu'elles aient à être prescrites par l administration. Article 11 : Généralités CHAPITRE II ENDUITS SUPERFICIELS D USURE Référence de la norme Technique Abréviation Rugosité minimale /Aspect visuel minimal NF P ESU ESU 0 R3/V3 ESU 1 R2/V2 ESU 2 R1bis/V2 ESU 3 R1bis/V1 Trafic en PL MJA (PL 5tonnes) Classes de trafic (Trafic poids lourds journalier moyen (PL de PTAC 3.5t conformément à la norme NF P ) de la voie la plus chargée de la chaussée) Classes de trafic T5 T4 T3 T2 T1 T0 TS TEX Seuils de trafic Article 12 : Constituants Article Provenance des constituants L'entreprise indique dans son SOPAQ la ou les provenances prévisionnelles des constituants, granulats, liants, fines d apport, dopes et additifs. Le PAQ précise la ou les provenances exactes des constituants en conformité avec celles indiquées dans le SOPAQ. Les fournitures sont soit titulaires du droit d usage de la marque NF ou d une marque équivalente, soit caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps.(?) Mairie de Domessargues Page 7

8 Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d œuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d œuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différentes sont alors stockés séparément. L acceptation des différents constituants par le maître d œuvre fait l objet d un point d arrêt. Notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches techniques produits (FTP). Article Granulats Les granulats doivent satisfaire aux exigences des normes XP et NF P concernant : - les caractéristiques intrinsèques et les caractéristiques de fabrication ; - le coefficient de polissage accéléré CPA ; - l angularité : rapport ou indice de concassage ; - la propreté. Provenance et caractéristiques Les granulats sont impérativement issus de roche massive. De plus, les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme XP P et aux spécifications de la norme NF P Granularité Le fuseau de régularité ou de fabrication est défini dans la norme produit correspondante et conforme à la norme XP P Angularité L indice de concassage (Ic) ou le rapport de concassage (Rc) est défini dans la norme produit correspondante et conforme à la norme XP P Approvisionnement et stockage des granulats Sauf en fin de chantier, l'entrepreneur assure en permanence un stock garantissant au moins 3 journées de fabrication. L entreprise doit préciser pour chaque lieu et chaque enrobé les quantités prévisionnelles devant être fabriquées ainsi que la localisation de leur mise en œuvre. Au démarrage de la fabrication sur une aire, au moins 50% des granulats, devant être enrobés sur cette aire, seront approvisionnés. La situation géographique, les caractéristiques géométriques des aires, l emplacement des centrales sont indiqués sur le plan que l entrepreneur remet à l appui de son offre dans le SOPAQ. Conditions de stockage L entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt par classes granulaires conformément aux article et de la norme NF P dans les conditions suivantes : la hauteur maximale des tas, pour chaque classe granulaire mise en stock, doit être de : tas petits ( volume < m3) ; H< 6 mètres ; tas moyens ( m3 < V < m3) ; H< 8 mètres ; tas volumineux (V > m3) ; H< 10 mètres. la distance minimale entre les pieds de tas doit être de 3 à 5 mètres, selon la hauteur. le stockage doit être réalisé par couches horizontales stratifiées conformément au guide technique pour le stockage des granulats à usage routier ( édition SETRA/LCPC ). les stocks de sable doivent être protégés des intempéries au fur et à mesure de leur constitution. Par arrosage lors de périodes très ventées et par bâches lors des périodes pluvieuses. Article Liants Les liants doivent satisfaire aux exigences de cohésivité demandées dans la norme NF P et T Les liants modifiés ou non normalisés sont soumis à l'accord du maître œuvres et leur acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ une fiche technique caractérisant le liant. Mairie de Domessargues Page 8

9 Nature, provenance et caractéristiques Les caractéristiques des liants doivent répondre à la spécification de la norme NF P et aux spécifications donnés dans le SOPAQ de l entreprise conformément aux normes XP P ,NF P 160 et à l article du fascicule 26 du CCTG. Stockage Par classe de liant et par centrale, les liants destinés à l enrobage doivent être stockés dans deux citernes d une capacité minimum de litres chacune. Préparation du liant - Dopage dans la masse L entrepreneur doit fournir, dans le cadre du SOPAQ, une fiche technique de caractérisation et d utilisation des produits qu il propose d utiliser. Le stockage doit être conforme aux modalités décrites dans la fiche précitée. Si l étude d affinité liant-granulats effectuée par l entrepreneur conduit à un dopage dans la masse du liant (Cf. article du C.C.T.G fascicule 26), celui-ci est réalisé : Soit : - dans la masse (Les dopes dans la masse sont à la charge du responsable de la fourniture du liant, lorsqu ils sont incorporés à la fabrication en usine ; ils sont à la charge de l entrepreneur, lorsqu ils sont incorporés à la livraison sur chantier), - en interface (Les dopes d interface sont fournis par l entrepreneur). Article 13 : Conditions préalables aux travaux Article Conditions générales d exécution des travaux La composition et les Caractéristiques des ESU sont fournis par l'entrepreneur soit à l'appui de son offre et annexées au SOPAQ, soit au plus tard avant le démarrage des travaux d'enrobé et annexées au PAQ de l'entreprise. Etat prévisionnel des travaux N 01 N 02 N 03 N 04 N 05 N 06 N 07 N 08 N 09 Tranche ferme Classe de trafic (T) en PL-MJA: Nombre de Poids Lourds journaliers moyen de la voie la plus chargé de la chaussée. Les poids lourds étant tous les véhicules de charge utile supérieure ou égale à 5 t. *à renseigner par le maître de l ouvrage conformément aux normes XP P ,NF P art.7-2 et annexe D, et à l article 4.1 du fascicule 26 du CCTG. Article Formulation Structure et dosage La structure et les dosages des enduits à réaliser sont les suivants : Indications des voies Structure de l enduit Granulats Liants Granularité Dosage L/m² Nature Dosage Kg/m² Amélioration adhésivité Mairie de Domessargues Page 9

10 VC n... * * * * * * VC n... * * * * * * *à remplir par l entreprise conformément aux normes XP P ,NF P 160 et à l article du fascicule 26 du CCTG. Article Matériels Les matériels doivent satisfaire aux exigences demandées dans la norme NF P concernant : - les dispositifs d épandage de liant ; - les dispositifs d épandage des gravillons. Article 13-4 Planche d essai Sur route à trafic moyen ou fort (T0, T1, T2) conformément à l article du fascicule 26 du CCTG, l entrepreneur exécute une planche d essai d une longueur de 30 mètres, destinée à s assurer du bon fonctionnement et du bon réglage des dispositifs d épandage du liant et des gravillons. Cette planche d essai est contrôlée par le maître d œuvre. Il est procédé à 3 contrôles au sol des dosages en liant et en granulats et à la vérification du respect des tolérances de dosage prescrit. L entrepreneur doit, s il y a lieu, se mettre en conformité avant tout début d exécution. Article 14 : Réalisation et contrôle des travaux Article Réalisation des travaux Nettoyage de chaussée avant enduisage Le nettoyage de la chaussée avant enduisage fait partie de l entreprise. Il doit notamment permettre d éliminer par décapage les dépôts de boue adhérente et de rejeter les éléments fins sur les accotements, en veillant à ce que toutes dispositions soient prises pour maintenir la chaussée propre en l attente de l enduisage. Réalisation des travaux d enduisage Les travaux d enduisage sont effectués conformément aux dispositions de la norme NF P , du fascicule 26 du CCTG, des dispositions du présent CCTP et de celles du PAQ de l entrepreneur de façon à satisfaire aux exigences minimales de rugosité et d aspect visuel définies à l article 7 de la norme NF P Elimination des granulats non fixés avant mise en circulation Les granulats éventuellement en excès en bord de bande au-delà du liant répandu, ou provenant du recouvrement longitudinal ou transversal trop important des bandes de répandage, doivent être balayés immédiatement après exécution. L élimination des granulats non fixés avant mise en circulation doit être réalisée sur les sections de route à trafic élevé (supérieur ou égal à 6000 véh./j soit > T1). Le balayage ou l aspiration doivent être effectués de façon à ne pas désorganiser la mosaïque, ni risquer l arrachement de granulats. Les produits éliminés doivent être évacués aux dépôts fixés par le maître d œuvre dans le délai imparti. A l issue de cette opération, la circulation doit pouvoir être rétablie dans les conditions suivantes : - le rétablissement de la circulation peur se faire par demi-chaussée à vitesse limitée, en convoi, etc. - La circulation doit être maintenue pendant plusieurs heures à une vitesse n excédant pas 50 km/h. Elimination des rejets de granulats après mise en circulation L élimination des rejets produits après mise en circulation doit être effectuée par l entrepreneur, conformément à la norme NF P et dans un délai de 24 à 48 heures à l issue des travaux. Mairie de Domessargues Page 10

11 L entrepreneur garde la responsabilité totale de cette opération afin d éviter toute contestation ultérieure sur la tenue de l enduit. Les matériels utilisés doivent permettre une évacuation totale des rejets et satisfaire aux conditions de sécurité suivantes, liées à l importance de la section de route concernée : - L ensemble des sites prévu à l opération Les produits d élimination doivent être évacués aux dépôts et dans le délai (après ramassage) fixé par le maître d œuvre. Article 14-2 Contrôles d exécution Contrôles effectués par l entrepreneur Outre les contrôles définis dans son PAQ, l entrepreneur doit établir et remettre au maître d œuvre dans les 48 heures un compte rendu journalier de chantier (un modèle type de compte rendu journalier de chantier est annexé au présent CCTP) sur lequel doivent être consignées, par journée effective de travail, et pour une section homogène de même formulation, les indications suivantes : - la date et le repérage des sections enduites ; - les conditions atmosphériques avec indication des températures (au sol) (ambiante) ; - les données sur l état du support lors de l exécution ; - les caractéristiques des constituants et les tonnages mis en œuvre ; - les surfaces revêtues ; - les incidents ou arrêts de chantier et leurs causes connues ou probables. Ce compte rendu, établi et visé par le représentant de l entrepreneur, est également visé par le représentant du maître d œuvre qui en remet ensuite une copie à l entrepreneur. Contrôles effectués par le maître d oeuvre Dans le cadre du contrôle extérieur, le maître d œuvre se réserve le droit d effectuer des contrôles dont la nature et la fréquence résultent de ceux effectués par l entrepreneur au titre de son PAQ. Vérification des performances de l enduit réalisé La vérification des performances de l enduit réalisé s effectue conformément aux dispositions de l article 8 du fascicule 26 du CCTG et suivant les dispositions complémentaires ci-après : - le maître de l ouvrage précise, s il y a lieu, les modalités pratiques de détermination des niveaux d aspect visuel et de rugosité de l enduit ; -... ; Article 15 : Normes applicables Conformément à l article 23.1 du CCAG-travaux, les normes applicables sont celles en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix. Les normes applicables aux travaux d exécution des enduits superficiels sont les suivantes : NF P : revêtement de chaussées - enduit superficiel d usure - spécifications ; NF P : granulats - vocabulaire - définitions et classification ; NF T : liants hydrocarbonés - bitumes purs - spécifications ; NF T : liants hydrocarbonés - bitumes fluidifiés - spécifications ; NF T : liants hydrocarbonés - bitumes fluxés - spécifications ; NF T : liants hydrocarbonés - bitumes composés - spécifications ; NF T : liants hydrocarbonés - émulsions de bitume - spécifications ; NF P : essai à la plaque Vialit. CHAPITRE III ENROBES HYDROCARBONES Mairie de Domessargues Page 11

12 Article 16 : Généralités Enrobés pour couche d assise ( couche de fondation et de base ) Référence de la norme Technique Abréviation Epaisseur (cm) NF P Grave bitume GB classe 1 Gb classe 2 Gb classe 3 0/14 : 8 à 12 0/20 : 10à 15 NF P Enrobés à module élevé EME classe 1 Eme classe 2 0/10 : 6 à 10 0/14 : 7 à 12 0/20 : 10à 15 NF P Grave émulsion GE type 1 0/10 : 0 à 8 0/14 : 0à 12 GE type 2 GE type 3 0/10 : 6 à 10 0/14 : 6 à 12 0/20 : 8 à 15 Enrobés pour couche de roulement et de liaison Référence de la norme Technique Abréviation Epaisseur (cm) NF P Béton bitumimeux semi-grenus BBSG 0/10 : 6 à 7 0/14 : 7 à 9 NF P Béton bitumineux aéronautique BBA 0/10C : 6 à 8 0/14C : 8 à 9 0/10D : 4 à 6 NF P Béton bitumineux minces BBMa (cl.1, 2, 3) BBMb (cl.1, 2) BBMc (cl. 1, 2) BBMd (cl. 1, 2) 0/10 : 3 à 4 0/14 : 3,5 à 5 NF P Béton bitumineux cloutés BBC 0/6 : 3 0/10 : 6 NF P Béton bitumineux drainants BBDr 0/10 et 0/14 : 4 NF P BB souple BBS1 BBS2 BBS3 BBS4 NF P Béton bitumineux très minces BBTM type 1 type 2 NF P Béton bitumineux à module élevé BBME classe 1 BBME classe 2 BBME classe 3 0/6 : 2 BBS1 : 4 à 5 BBS2 : 4 à 6 BBS3 : 8 BBS4 : 10 à 12 2,5 0/10 : 6 à 7 0/14 : 7 à 9 Classes de trafic (Trafic poids lourds journalier moyen (PL de PTAC 3.5t conformément à la norme NF P ) de la voie la plus chargée de la chaussée) Classes trafic de T5 T4 T3 T2 T1 T0 TS TEX Seuils trafic de Article Profil en long En cas de besoin, le profil en long sera notifié à l entreprise par ordre de service. Mairie de Domessargues Page 12

13 Article Profil en travers En cas de besoin, les profils en travers seront notifiés à l entreprise par ordre de service. Article 17 : Constituants Article Provenance des constituants L'entreprise indique dans son SOPAQ la ou les provenances prévisionnelles des constituants, granulats, liants, fines d apport, dopes et additifs. Le PAQ précise la ou les provenances exactes des constituants en conformité avec celles indiquées dans le SOPAQ. Les fournitures sont soit titulaires du droit d usage de la marque NF ou d une marque équivalente, soit caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps.(?) Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'œuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d'œuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différentes sont alors stockés séparément. L acceptation des différents constituants par le maître d'œuvre fait l objet d un point d arrêt. Notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches techniques produits (FTP). Article Granulats Caractéristiques de base Les granulats sont impérativement issus de roche massive. De plus, les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme XP P , à savoir : Spécifications minimales des granulats pour couche de roulement : Produits Caractéristiques Classe de Trafic T3 T2-T1 T0 Résistance mécanique des gravillons C B BBSG ou BBM, Caractéristiques de fabrication de gravillons III BBME Caractéristiques de fabrication des sables a Résistance mécanique des gravillons C B BBTM et BBDr Caractéristiques de fabrication des gravillons III II Caractéristiques de fabrication des sables Résistance mécanique des gravillons a C BBS Caractéristiques de fabrication des gravillons III Caractéristiques de fabrication des sables a Spécifications minimales des granulats pour couches de liaison et d'assises : Mairie de Domessargues Page 13

14 Usage Produits Caractéristiques Classe de Trafic T3 T2-T1 T0 Liaison Résistance mécanique des gravillons D C B BBSG, BBM, BBS, Caractéristiques de fabrication de gravillons III BBME Caractéristiques de fabrication des sables a Assises Résistance mécanique des gravillons D C GB, EME, Caractéristiques de fabrication des gravillons III Caractéristiques de fabrication des sables a Granularité Le fuseau de régularité ou de fabrication est défini dans la norme produit correspondante (tableau 3.1 Généralités) et conforme à la norme XP P partie 7 et 8. Angularité L indice de concassage (Ic) ou le rapport de concassage (Rc) est défini dans la norme produit correspondante et conforme à la norme XP P partie 7 et 8. Stockage des granulats Sauf en fin de chantier, l'entrepreneur assure en permanence un stock garantissant au moins 3 journées de fabrication. L entreprise doit préciser pour chaque lieu et chaque enrobé les quantités prévisionnelles devant être fabriquées ainsi que la localisation de leur mise en œuvre. Au démarrage de la fabrication sur une aire, au moins 50% des granulats, devant être enrobés sur cette aire, seront approvisionnés. La situation géographique, les caractéristiques géométriques des aires, l emplacement des centrales sont indiqués sur le plan que l entrepreneur remet à l appui de son offre dans le SOPAQ. - Conditions de stockage L entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt par classes granulaires conformément aux article et de la norme NF P dans les conditions suivantes : la hauteur maximale des tas, pour chaque classe granulaire mise en stock, doit être de : - tas petits ( volume < m3) ; H< 6 mètres ; - tas moyens ( m3 < V < m3) ; H< 8 mètres ; - tas volumineux (V > m3) ; H< 10 mètres. la distance minimale entre les pieds de tas doit être de 3 à 5 mètres, selon la hauteur. le stockage doit être réalisé par couches horizontales stratifiées conformément au guide technique pour le stockage des granulats à usage routier ( édition SETRA/LCPC ). les stocks de sable doivent être protégés des intempéries au fur et à mesure de leur constitution. Par arrosage lors de périodes très ventées et par bâches lors des périodes pluvieuses. Article Agrégats à recycler Pour les produits suivants : * la quantité d'agrégats à recycler est au plus la valeur maximale indiquée dans la norme produit. * il n'y a pas d'agrégats recyclés dans l'enrobé. Une étude de formulation est à produire dès lors que la quantité d'agrégats recyclés, envisagée pour le recyclage est supérieur à 10 %. Dans tous les cas, un criblage des matériaux et une étude de caractérisation de l'agrégat est nécessaire. Article Fines d apport Nature, caractéristiques et conditions de stockage Les caractéristiques des fines d apport sont de catégories F2 ou F3 tel que défini à l article 7.7 et 8.6 de la norme XP P Les conditions de stockage sont précisées dans la norme NFP , article Article Liants hydrocarbonés Mairie de Domessargues Page 14

15 Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications des normes NF EN , T , T et T Les liants modifiés ou non normalisés sont soumis à l'accord du maître d'oeuvre et leur acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ une fiche technique caractérisant le liant. * Pour les enrobés ci-après, le liant est (?): Les caractéristiques des liants à la charge de l'entreprise, en fonction de leur destination et pour des usages courants (?), sont à prendre dans le tableau ci-après : Classe de bitume selon le trafic de la voie ENROBES > ou = TO T1 et T2 T3 Pour couche de surface ou de liaison BBSG *20/30 *35/50 * liant modifié ou spécial BBME *20/30 *35/50 * liant modifié ou spécial BBM *35/50 * liant modifié BBDr *35/50 *50/70 * liant modifié BBTM *35/50 *liant modifié *20/30 *35/50 * liant modifié ou spécial *20/30 *35/50 *35/50 *50/70 * liant modifié ou spécial _ *35/50 *50/70 * 50/70 *70/100 *35/50 *50/70 * 50/70 * 70/100 *35/50 *50/70 *50/70 *70/100 BB souple *50/70 *70/100 enrobé non normalisé Pour assise GB *20/30 *35/50 EME liant modifié ou spécial *20/30 *35/50 * 50/70 liant modifié ou spécial *35/50 *50/70 liant modifié ou spécial Dans tous les cas, le liant retenu par l'entreprise, doit permettre d'obtenir les performances demandées au présent CCTP. Conformément aux articles 4.4, 4.6.2, 5.4 et 6.4 de la norme NF P l approvisionnement simultané par différentes raffineries ou usines de fabrication d émulsion est interdit, sauf cas de force majeure. Le changement éventuel de provenance doit correspondre à des phases de chantier nettement repérées, après information et accord du maître d œuvre. Conditions de stockage Par classe de liant et par centrale, les liants destinés à l enrobage doivent être stockés dans deux citernes d une capacité minimum de litres chacune. Article Dopes et additifs L entrepreneur doit fournir, dans le cadre du SOPAQ, une fiche technique de caractérisation et d utilisation des produits qu il propose d utiliser. Le stockage doit être conforme aux modalités décrites dans la fiche précitée. Article Couches d accrochage Pour les couches d'accrochage, le liant utilisé est une émulsion cationique à rupture rapide. Elle est au bitume modifié sur toutes les sections notifiées par le maître d'œuvre. Mairie de Domessargues Page 15

16 Sur les sections notifiées, la couche d'accrochage doit permettre le non collage aux pneumatiques (?). Article 18 - Prescriptions de fabrication et de mise en œuvre Article Composition et caractéristiques des enrobés Composition des enrobés La composition et les Caractéristiques des enrobés sont fournis par l'entrepreneur soit à l'appui de son offre et annexées au SOPAQ, soit au plus tard avant le démarrage des travaux d'enrobé et annexées au PAQ de l'entreprise. Les seuils d'alerte et de refus sont ceux indiqués à l'article 4.2 du présent CCTP. L'acceptation des formules constitue un point d'arrêt qui est levé par le maître d'oeuvre avant le commencement des travaux. Le PAQ précise en particulier : la formule (composition, nature des constituants) ; la courbe granulométrique et la teneur en liant ; les seuils d alerte et de refus. Caractéristiques des enrobés Le PAQ comporte une étude de formulation par type d enrobé. Les masses volumiques des granulats nécessaires à l étude de formulation doivent être mesurées selon la norme P : Mesure de la masse volumique des sables et gravillons dans l huile de paraffine. L étude de ou des enrobés défini au 1-1 du présent CCTP, doit être conforme à la norme correspondante et doit dater de moins de 5 ans dans les cas courant, et de moins d un an dans les cas spécifiques (chaussée fortement exposée aux risques d orniérage par exemple). Pour les chantier importants une étude de vérification est exigée. Article Fabrication des enrobés L'entreprise doit fournir les derniers contrôles et réglages, datant de moins de 1000 heures ou de moins d'un an. Niveaux et capacité des centrales La centrale, pour la fabrication des enrobés à chaud, doit être de niveau 2 tel que défini à l annexe A de la norme NF P Dans le cas de centrale fixe, la durée minimale de chaque séquence doit être entre 1 et 4 heures. La capacité nominale de la centrale, telle que définie par la norme NFP doit être au moins de 120 Tonnes/heure. L'acceptation de la centrale constitue un point d'arrêt qui est levé par le maître d'oeuvre avant le commencement des travaux. Dosage des granulats L'entrepreneur est tenu d'installer, si nécessaire, un dispositif sur le circuit de dosage du sable fillérisé pour éliminer, les mottes durcies. Chauffage et déshydratation des granulats Ils sont réalisés conformément à la norme NFP article Stockage et chargement des enrobés Ils sont réalisés conformément à la norme NFP article La durée du stockage doit être inférieure à 24 heures dans le cas de graves-émulsion et dans tous les cas de telle sorte que l on évite au maximum la ségrégation. Article Bons d identification Les enrobés sont livrés avec un bon d identification conforme à celui défini dans les normes produits correspondantes. * L'entrepreneur doit installer sur l'aire de fabrication des enrobés, pour la durée du chantier, un pont-bascule permettant la pesée de chacun des camions en une seule fois dont il est tenu d'assurer la gestion sous le contrôle Mairie de Domessargues Page 16

17 du Maître d'œuvre. La bascule doit avoir fait l'objet d'une vérification depuis moins d'un an, par le service des poids et mesures. * Le maître d'œuvre se réserve la possibilité, à ses frais, d'effectuer des vérifications inopinées du pont-bascule. En cas d'anomalies, les quantités de matériaux prises en compte à partir de la date de vérification sont redressées. Article Transport des enrobés Entre la centrale d enrobage et le chantier de mise en œuvre, les camions devront impérativement emprunter les itinéraires acceptés par le maître d œuvre. L entrepreneur devra s assurer que les itinéraires qu il propose pourront supporter sans dommage la circulation supplémentaire due aux travaux. L entrepreneur sera seul responsable des dégâts occasionnés à la voirie par le transport des matériaux. Le bâchage des camions est obligatoire et effectué au moyen de bâches imperméables couvrant la totalité du chargement. Seul le maître d'oeuvre peut autoriser l'entrepreneur à ne pas l'effectuer. Article Couche d accrochage Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur ou modifié, répandue mécaniquement à la rampe à raison de 300 g/m² minimum de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée avant la mise en oeuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le reprofilage éventuel. En fonction de l'état réel du support ou du type d'enrobé le maître d'oeuvre peut après concertation avec l'entreprise imposer un dosage supplémentaire par tranche de 100 g/m². Cette prestation est rémunérée au bordereau des prix (?). En particulier, les enrobés drainants sont répandus sur une couche d'imperméabilisation dosée au minimum à 400 g/m² de bitume résiduel. Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, la couche d'accrochage est mise en oeuvre par une rampe intégrée au finisseur ou par tout dispositif ou produit accepté par lui, permettant d'éviter le collage aux pneumatiques des camions approvisionnant l'enrobé. (?) Dans tous les cas, la couche d'accrochage doit assurer le collage des couches entres elles et au support. Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdite sur la couche d'accrochage. Le répandage à la lance doit être limité aux chantiers de très faible ampleur. Article Mise en œuvre des enrobés Conditions générales Les travaux sous circulation sont soumis aux prescriptions suivantes : la longueur d un alternat ne doit excéder 500 mètres. A la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes de répandage n est admise et les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers, en évitant l arrêt dans les zones critiques vis-à-vis de la sécurité des usagers (courbes de faible rayon, dos d âne, etc..) ; les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieure ou à la chaussée existante ont une longueur au moins égale à 30 fois l épaisseur de la couche. Travaux préalables : - Reconnaissance du support : Préalablement à tout chantier, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur reconnaissent le support. L'inventaire des défectuosités ou discordances du support qui peuvent être constatées sont notifiées et traitées en conséquence. Avant tout début des travaux d'enrobé, le maître d'oeuvre lève le point d'arrêt d'acceptation du support. Si des mesures d'uni ont été réalisées par le maître d'oeuvre, le résultat de ces mesures fait partie du dossier B des pièces particulières constitutives du marché visées à l'article 2, du CCAP. - Fraisage : Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, la réalisation d'engravures en rive de chaussée doit être réalisée par fraisage sur 1 mètre de largeur. La profondeur maximale est comprise entre 2 et 6 cm et arrêtée lors de la reconnaissance du support. Le fraisage pour purge est à réaliser sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre qui fixe la profondeur moyenne de matériaux à fraiser. Mairie de Domessargues Page 17

18 - Reprofilage : Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, le reprofilage est réalisé au finisseur ou à la niveleuse, avec accord préalable du maître d'oeuvre dans ce dernier cas. - Nettoyage du support : Le nettoyage du support est effectué préalablement à la mise en oeuvre des enrobés au moyen d'une balayeuse mécanique équipée d'un balai métallique. Conditions générales de mise en oeuvre des enrobés L'atelier de mise en oeuvre est relié à la centrale d'enrobage par liaison phonique. Répandage Il est réalisé conformément à la Norme NFP article Le plan de répandage est précisé par le PAQ de l'entrepreneur. De plus, * Le répandage est exécuté en pleine largeur et hors circulation. * Le répandage des enrobés doit être effectué au finisseur grande largeur ou par deux ou plusieurs finisseurs agissant en parallèle. Dans ce cas, l'espacement moyen entre les finisseurs doit être inférieur à 20 mètres. * Le répandage des enrobés désignés peut être effectué à la niveleuse. Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum. Températures minimales de répandage en degré C (cf. normes produits). Produits Bitume pur 20/30 35/50 50/70 70/100 BBSG BBM A, B, C BBDr BBS 1 et 2 BBS 3 BBTM BBME GB EME * Dans le cas d'utilisation d'un liant spécial ou modifié, la température de répandage doit respecter celle indiquée dans la fiche technique produit fournie par l'entreprise, au SOPAQ. Guidage du finisseur Les méthodes de guidage doivent être précisées par le PAQ de l entreprise, en conformité avec l article de la norme NF P Le mode de guidage choisi doit permettre d obtenir les spécifications demandées (uni, épaisseur, nivellement). Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, le réglage est réalisé en surfaçage, le finisseur travaillant avec 2 poutres enjambeuses de longueur totale supérieure à 16 m ou une poutre enjambeuse supérieure à 16 m associée à un correcteur de dévers. Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, le réglage est réalisé en nivellement. Conditions météorologiques défavorables Lors du répandage sous la pluie ou sur chaussée mouillée, l entrepreneur doit fixer, en application de l article de la norme NF P , les dispositions (interruption pure et simple de la mise en œuvre) ou les précautions d exécution à prendre (évacuation complète de l eau, compactage plus rapide des enrobés, etc...) en se référant aux indications propres à chaque technique contenues dans les normes produits. Pour les BBTM, le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à +5 C ou la vitesse du vent supérieure à 30 km/h, lorsque la température extérieure est inférieure à 10 C Mairie de Domessargues Page 18

19 Joints longitudinaux La réalisation des joints longitudinaux est précisée dans le PAQ de l entreprise. Elle doit permettre d obtenir les spécifications demandées à l article de la norme NF P Joints transversaux de reprise La réalisation des joints transversaux est précisée dans le PAQ de l entreprise. Elle doit permettre d obtenir les spécifications demandées à l article de la norme NF P Les arrêts transversaux peuvent, pour faciliter l enlèvement de l enrobé après découpage, être réalisés sur papier kraft ou sur sable. Le joint peur également être réalisé par un madrier posé à plat. Raccordement définitifs à la voirie existante Ils sont réalisés par engravures, biaises par rapport à l axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de façon qu il n y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. Les raccordements aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravures. Les raccordements sont réalisés selon les schémas et les prescriptions ci-après : Vue en Plan Chaussées unidirectionnelles Chaussées bidirectionnelles Coupe en long Ll e La profondeur maximale doit être égale à : l'épaisseur du tapis si cette dernière est inférieure ou égale à 4 cm. à 4 cm pour des épaisseurs de tapis supérieures à 4 cm (ceci permet une réalisation de l'engravure indépendante de la mise en oeuvre de l'enrobé). La longueur d'application longitudinale L est telle que L/e soit supérieur à 100. Article Compactage des enrobés L'entrepreneur indique dans le SOPAQ la composition théorique du ou des ateliers types de compactage qu'il propose de mettre en oeuvre. En fonction de la nature des enrobés, de l'épaisseur de mise en oeuvre et de leur utilisation, la composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise dans le cadre de son PAQ. L'acceptation de l'atelier de compactage et des modalités d'utilisation constituent un point d'arrêt qui est levé par maître d'oeuvre avant le début des travaux. Article 19 - Contrôles Article Contrôle interne Mairie de Domessargues Page 19

20 L entrepreneur définit les opérations de contrôles préalables et les réglages, ses méthodes d exécution, ainsi que les vérifications simples des produits fabriqués (méthodes de prélèvement, méthode de mesure, fréquence) et les modalités de vérification du respect des consignes, les modalités et fréquences des réglages occasionnels. Article Contrôle externe Le contrôle externe est réalisé pour le compte de l entrepreneur, à la charge de celui-ci par un organisme différent de celui du contrôle extérieur. Les résultats obtenus au titre du contrôle externe sont remis au maître d œuvre. Le contrôle est conduit conformément aux dispositions du PAQ et aux dispositions de l article 4.1 du fascicule 27 du CCTG et selon les précisions ci-après : épreuve de contrôle de fabrication ; - le contrôle de conformité des approvisionnements ; - la vérification du matériel ; - la vérification des réglages et de la définition des modalités de fonctionnement ; - la surveillance de l exécution du contrôle des consignes ; - l étalonnage et la vérification des matériels d essai, le calibrage des capteurs utilisés dans le cadre d acquisition de données sur les processus de fabrication et de mis en œuvre ; - le contrôle de conformité aux spécifications épreuve de contrôle de mise en œuvre : - pourcentage de vides ; - épaisseur ; - nivellement ; - profil en travers ; - caractéristiques de surface. Le PAQ décrit la réalisation des contrôles de conformité prévus dans les normes produits et la norme NF P Article Contrôle extérieur Le contrôle extérieur est réalisé pour le compte du maître d ouvrage, à la charge de celui-ci et indépendamment de l entrepreneur. Le même organisme ne peut assurer le contrôle externe pour le compte de l entreprise et le contrôle extérieur pour le compte du maître de l ouvrage. Les résultats obtenus au titre du contrôle extérieur sont tenus à la disposition de l entrepreneur. Le contrôle extérieur comprend dans tous les cas : - la convenance du PAQ ; - la vérification du respect du PAQ ; - le rassemblement des documents établis au titre du PAQ de l entrepreneur ; - la réalisation des essais des épreuves de convenance ; - la vérification de conformité de l ouvrage réalisé. Epreuve de convenance Dans le cas d une fabrication par une centrale fixe, celle-ci doit avoir fait l objet d une épreuve de convenance datant de moins d un an. De plus, si l entrepreneur assure tout ou partie du contrôle externe, l épreuve de convenance valide les méthodes d essais utilisées par l entrepreneur. Epreuve de convenance de fabrication : Elle est effectuée au démarrage du chantier pour les centrales mobiles. Dans le cas de chantiers inférieurs à 30 heures de fabrication, l épreuve de convenance est réalisée en une demijournée sur l équivalent de 2 camions et les contrôles portent sur : - la conformité du mélange avec au minimum dix prélèvements. Les écarts entre les valeurs théoriques et les valeurs moyennes obtenus sur les prélèvements, sont au maximum les suivants : Passant à 6 mm ± 3 % en valeur absolue Passant à 2 mm ± 2 % en valeur absolue Passant à 0,08 mm ± 0,8 % en valeur absolue Teneur en liant ± 0,25 % en valeur absolue - l homogénéité du malaxage. Le coefficient de variation t/m de la teneur en liant doit être inférieure à 5%, ou t est l écart type et m la valeur moyenne de la teneur en liant. Mairie de Domessargues Page 20

21 Epreuve de convenance de mise en œuvre : L épreuve de convenance comporte dans tous les cas, la validation des moyens de contrôle de mise en œuvre, compte tenue de la réalisation du contrôle externe. Dans le cas d un chantier inférieur à 30 heures : l épreuve de convenance de mise en oeuvre est réduite à un audit de l atelier de mise en œuvre ; dans le cas d un chantier de plus de 30 heures : une planche de vérification est réalisée ; dans le cas de chantier de plus de 100 heures : une planche de référence est réalisée (norme NF P art ). L intervalle de référence est l intervalle de la norme produit correspondante. Lorsque qu une planche de vérification est réalisée. Les critères d acceptation de la planche sont définis dans la norme produit correspondante. Contrôle de fabrication et de mise en œuvre en cours de chantier Le contrôle de fabrication et de mise en œuvre en cours de chantier est réalisé dans le cadre du contrôle externe à la charge de l entrepreneur conformément à la norme NF P Epreuve de contrôle de fabrication A la charge de l entrepreneur dans le cadre du contrôle externe conformément à l article 4.16 de la norme NF P Epreuve de contrôle de mise en œuvre A la charge de l entrepreneur dans le cadre du contrôle externe conformément à l article 4.17 de la norme NF P Article 20 - Normes applicables Conformément à l article 23.1 du CCAG-travaux, les normes applicables sont celles en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix. Par dérogation à l'annexe A contractuelle du CCTG fascicule 27, la norme XP P granulats, vocabulaire et classification, remplace la norme P La norme NF EN 12591, spécifications des bitumes routiers, remplace la norme T P Granulats. - Vocabulaire. - Définitions et classifications. - P Granulats. - Mesure de la masse volumique des sables et gravillons dans l huile de paraffine. - NF P Assises de chaussées. - Graves-émulsion. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement et couches de liaison : bétons bitumineux semi-grenus. - Définition. - Classification. -Caractéristiques.- Fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Bétons bitumineux pour chaussées aéronautiques. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication.- Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement : bétons bitumineux minces. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication.- Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement : bétons bitumineux cloutés. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication.- Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement : béton bitumineux drainant. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication.- Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Bétons bitumineux pour couche de surface de chaussées souples à faible trafic. - Définition. - Classification. -Caractéristiques.- fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement : bétons bitumineux très minces. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. -Fabrication- Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches d assises : grave-bitume. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement : bétons bitumineux à froid. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication.- Mise en oeuvre. - NFP Enrobés hydrocarbonés. - Couches d assises : enrobés à module élevé. - Définition. - Classification. - Caractéristiques. - Fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Couches de roulement et couches de liaison : bétons bitumineux à module élevé. - Définition. - Classification. -Caractéristiques.- Fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulement de chaussées. - Définitions. - Classification. - Caractéristiques.- Fabrication. - Mise en oeuvre. - NF P Enrobés hydrocarbonés. - Exécution des corps de chaussées, couches de liaison et couches de roulement. - Constituants. - Composition des mélanges.- Exécution et contrôle. Mairie de Domessargues Page 21

22 - XP P Enrobés hydrocarbonés. - Contrôles occasionnels de conformité de la mise en oeuvre. - Contrôle du pourcentage de vides. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 1 : définitions, moyens de mesure, valeurs caractéristiques. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 2 : Détermination de la déflexion et du rayon de courbure avec le déflectomètre Benkelman modifié. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 3 : détermination de la déflexion avec le - déflectographe NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 4 : détermination de la déflexion avec le - déflectographe NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 5 : détermination de la déflexion avec le déflecto-graphe - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 6 : détermination de la déflexion avec le déflecto-graphe - béton. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Détermination de la macrotexture. - Partie 1 : essai de hauteur au sable vraie ( HSv). - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Détermination de la macrotexture. - Partie 2 : méthode de mesure sans contact. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni. - Partie 1 : mesure avec la règle fixe de 3 mètres. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni. - Partie 3 : détermination de quantificateurs d uni longitudinal à partir de relevés profilométriques. - Pr P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni longitudinal. - Partie 4 : profilomètre mécanique à référenc e inertielle (en préparation). - Pr P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni transversal. - Partie 1 : mesure du profil en travers. - Définitions générales (en préparation). - Pr P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni transversal. - Partie 2 : mesure du profil en travers en continu avec dispositif optique à laser (en - préparation). - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l adhérence. - Partie 2 : méthode permettant d obtenir un coefficient de frottement longitudinal (adhérence - longitudinale). - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l adhérence. - Partie 3 : méthode permettant de mesurer le coefficient de frottement transversal entre un pneumatique de véhicule et la chaussée (adhérence transversale). - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la masse volumique des matériaux en place. - Partie 1 : mesure ponctuelle de la masse volumique moyenne apparente par gamma densimètre à transmission directe. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des mélanges hydrocarbonés. - Partie 1 : fabrication d un enrobé en laboratoire. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des mélanges hydrocarbonés. - Partie 2 : compactage des plaques. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des mélanges hydrocarbonés. - Partie 5 : mesure en laboratoire de la masse volumique apparente d un corps d épreuve au banc gammadensimétrique. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des mélanges hydrocarbonés. - Partie 6 : mesure de la masse volumique apparente d une éprouvette par pesée hydrostatique. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais statiques sur mélanges hydrocarbonés. - Partie 1 : essai Duriez sur mélanges hydrocarbonés à chaud. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais statiques sur mélanges hydrocarbonés. - Partie 4 : essai Duriez sur mélanges hydrocarbonés à froid à l émulsion de bitume. - P Essais relatifs aux chaussées. - Détermination du comportement au compactage des mélanges hydrocarbonés. - Essai de compactage à la presse à cisaillement giratoire. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Déformation permanente des mélanges hydrocarbonés. - Partie 1 : essai d orniérage. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de propriétés liées à la perméabilité des matériaux des mélanges hydrocarbonés. - Partie 3 : essai au drainomètre de chantier. Mairie de Domessargues Page 22

23 - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Essais sur constituants de mélanges hydrocarbonés. - Détermination du pouvoir absorbant des fines. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure des caractéristiques rhéologiques des mélanges hydrocarbonés. - Partie 1 : détermination du module et de la perte de linéarité en traction directe. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Mesure des caractéristiques rhéologiques des mélanges hydrocarbonés. - Partie 2 : détermination du module complexe par flexion sinusoïdale. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Détermination de la résistance en fatigue des mélanges hydrocarbonés. - Partie 1 : essai par flexion à amplitude de flèche constante. - NF P Essais relatifs aux chaussées. - Détermination du dosage en liant répandu. - Partie 1 : essai in situ de dosage moyen et de régularité transversale. - NF P Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Centrales de traitement de matériaux. - Terminologie et performances. - NF P Matériel de construction et d entretien des routes. - Compacteurs. - Classification. - T Liants hydrocarbonés. - Définitions et classification. - T Liants hydrocarbonés. - Bitumes purs. - Spécifications. - T Liants hydrocarbonés. - Bitumes composés. - Spécifications. - NF T Liants hydrocarbonés. - Emulsions de bitume. - Spécifications. - XP T Liants hydrocarbonés. - Détermination de la teneur en bitume d un enrobé par dissolution à froid. - XP P NF EN Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. - Partie 2 : détermination de la granularité. - Tamis de contrôle, dimensions nominales des ouvertures. Mairie de Domessargues Page 23

24 Article 21 - Généralités CHAPITRE IV EXECUTION DES CORPS DE CHAUSSEES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre selon la norme NF P : des graves non traitées des graves hydrauliques des sables hydrauliques destinés à la réalisation des ouvrages précisés à l'article 1.1 du C.C.A.P. Graves traitées au liant hydraulique Normes Produits Classes Epaisseur Quantité NF P Grave ciment ou Grave liant G3 hydraulique routier Sables traités au liant hydraulique Normes Produits Classes IPI Epaisseur Quantité NF P Sable ciment S3-S4 > 35* > 50 - couche de fondation. Graves non traitées Normes Produits Classes Classe Epaisseur Quantité NF P Grave non traitée type A* type B2 C1 ou C2 - - * pour travaux annexes ou inférieurs à T3 Classes de trafic (Trafic poids lourds journalier moyen (PL de PTAC 3.5t conformément à la norme NF P ) de la voie la plus chargée de la chaussée) Classes trafic de T5 T4 T3 T2 T1 T0 TS TEX Seuils trafic de Article Profil en long La ligne de référence choisie pour définir le profil en long de la chaussée est prise au niveau de la chaussée terminée. Cette ligne est située sur : l axe de la chaussée. Article Profil en travers La mise en œuvre des matériaux doit respecter les divers profils en travers types du document visé à l'article 2a du CCAP. Article 22 - Constituants Article Provenance des constituants L'entreprise indique dans son SOPAQ la ou les provenances des constituants. Le maître d'œuvre lève le point d'arrêt d'acceptation des constituants. Article Granulats Le PAQ précise la ou les provenances exactes des constituants en conformité avec celles indiquées dans le SOPAQ. Mairie de Domessargues Page 24

25 Les fournitures sont soit titulaires du droit d usage de la marque NF ou d une marque équivalente, soit caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps. Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'œuvre si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d'œuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différentes sont alors stockés séparément. L acceptation des différents constituants par le maître d'œuvre fait l objet d un point d arrêt. Notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches techniques produits (FTP). Les produits de démolition peuvent être employés, sous réserve que leur emploi respecte les caractéristiques finales du matériaux prescrit. Caractéristiques normalisées Les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme X PP , à savoir : Spécifications minimales des granulats pour graves traitées Produits Caractéristiques Classe de Trafic T3 T2 T1 T0 Résistance mécanique des gravillons E D Graves traitées fondation Caractéristiques de fabrication de gravillons Caractéristiques de fabrication des sables III b Résistance mécanique des gravillons E D Graves traitées base Caractéristiques de fabrication de gravillons Caractéristiques de fabrication des sables III b Spécifications minimales des granulats pour graves non traitées Produits Caractéristiques Classe de Trafic < T3 T3 T2 T1 Résistance mécanique des gravillons E D C Graves non traitées fondation Caractéristiques de fabrication des gravillons III Caractéristiques de fabrication des sables b Résistance mécanique des gravillons D C Graves non traitées base Caractéristiques de fabrication des gravillons III NON ADMIS Caractéristiques de fabrication des sables b Spécifications des caractéristiques des sables pour STLH Usage Caractéristiques Classe de Trafic < T3 T3 T2 T1 = T0 granularité sables grossiers, moyens, fins Fondation propreté PR1 ou PR2 friabilité Fs < 50 (**) sables grossiers, granularité moyens, fins sables grossiers, moyens Base NON Mairie de Domessargues Page 25

26 propreté PR1 ou PR2 friabilité Fs < 50 (**) ADMIS ** La friabilité des sables est définie par la norme P Angularité du mélange Sans objet (application stricte des normes produits). Les granulats proviennent du concassage de roche massive. Les granulats proviennent du concassage de roche massive ou de granulats alluvionnaires dont l'indice de concassage (IC) est supérieur à 60. Stockage des granulats Lieux, caractéristiques et contenance des aires de stockage et de fabrication L'entreprise indique dans son SOPAQ la situation géographique, l'emplacement des centrales. Sauf en fin de chantier, l'entrepreneur assure en permanence un stock garantissant au moins : - * 5 journées de fabrication. - * 3 journées de fabrication, * l'entrepreneur doit disposer d'un pont-bascule En plus de ses besoins propres, il doit mettre à disposition un bureau de chantier et un local laboratoire, pour les agents du maître d'œuvre. L'alimentation en eau et en énergie électrique est à la charge de l'entreprise. Conditions de mise en dépôt En cas de stockage sur aire, l'entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt par classes granulaires dans les conditions suivantes : la hauteur maximale des tas pour chaque classe granulaire mise en stock doit être de 6 mètres ; le stockage doit être réalisé en couches horizontales stratifiées. De plus, il ne doit pas y avoir interférence entre les différents tas. Article Autres Granulats * sans objet * granulats pour accotements * granulats pour enduit de protection * granulats pour cloutage Article Filler d apport * Sans objet * Les fines et fillers sont de type F 4 conformément à la norme XP P Article Liants hydrauliques L'approvisionnement simultané par différentes provenances est interdit pour une même classe de liant. Natures et Caractéristiques * Les ciments doivent être conformes aux spécifications de la norme NFP * Les liants hydrauliques routiers utilisés sont soumis à l'accord du maître d'oeuvre. Ils seront soit conformes à la norme NF P soit couvert par un avis technique caractérisant le liant ou à défaut une étude performantielle de formulation à joindre au SOPAQ. Conditions de stockage * Sans objet * Précautions particulières ci-après : Article Autres constituants Retardateurs de prise L'entrepreneur doit fournir une fiche technique de caractérisation des produits qu'il propose d'utiliser. Le PAQ indique la nature et le dosage du retardateur de prise. Ils doivent être conforme à la norme NFP Mairie de Domessargues Page 26

27 Produits de cure Le liant pour couche de cure est une émulsion cationique de bitume conforme à la norme T En cas de produit différent, proposé par l'entreprise dans le SOPAQ et précisé dans son PAQ, une fiche technique de caractérisation est soumise à l'agrément du maître d'œuvre. Eau L'eau utilisée, tant pour le malaxage des matériaux que pour leur arrosage doit être de type 1, tel que défini par la norme NF P Le type 2 peut être utilisé après une étude de formulation montrant que les performances mécaniques ne sont pas altérées. Article 23 - Prescription de fabrication et de mise en œuvre Article Composition et Caractéristiques des mélanges Composition des mélanges La composition et les Caractéristiques des mélanges sont fournies par l'entrepreneur, conformément à l article 6 de la norme NF P Au plus tard dans le délai suivant à partir de la date de notification du marché : un mois pour les graves ciment. trois mois avant le démarrage des travaux pour les sables ciment, deux mois pour les graves et sables liant hydraulique routier. un mois avant le démarrage des travaux pour les graves non traitées. Le PAQ précise les résultats de l'étude et notamment la masse volumique apparente à l'opm, les dosages retenus et le pourcentage de vide à obtenir sur chantier. Les seuils d'alerte et de refus sont ceux indiqués à l'article 4.2 du présent CCTP. L'acceptation des formules constitue un point d'arrêt qui est levé par le maître d'oeuvre avant le commencement des travaux. Caractéristiques des mélanges - Graves traitées au liant hydraulique. L'étude de formulation est conduite selon la méthodologie définie par la norme NFP Leurs caractéristiques doivent être conformes aux normes en vigueur (cf ). Elles font obligatoirement l'objet d'une étude de formulation. Celle-ci doit dater de moins de cinq ans. * Le délai de maniabilité est défini en fonction de l'étude et précisé dans le PAQ de l'entreprise. * Le délai de maniabilité doit être supérieur à 6 heures (hors circulation). * Le délai de maniabilité doit être supérieur à 10 heures (sous circulation). Il est mesuré soit : - à la méthode BAUME - par la chute de densité sèche Proctor Modifié. - Sables traités L'étude de formulation est conduite selon la méthodologie définie par la norme NFP Les caractéristiques doivent être conformes à NFP L'Indice de Portance Immédiat (IPI) doit être supérieur à 35 (couche de fondation) et supérieur à 50 (couche de base). - Le délai de maniabilité doit être supérieur à 6 heures. - Graves non traitées L'étude de formulation est conduite selon la méthodologie définie par la norme NFP Les caractéristiques doivent être conformes à la norme NFP (cf ). Le fuseau de spécification de la granularité pour les GNT de type B, est celui de la GH de classe 1 selon NF P (hors liant). Article Fabrication des mélanges Types, niveaux et capacité des centrales * La centrale doit être au minimum de niveau 2, tel que défini à l'article de la norme NFP pour les matériaux traités et de niveau 1 pour les graves non traitées de type B 1. * de niveau 2 pour les graves non traitées de type B 2 employées en assise de chaussée Mairie de Domessargues Page 27

28 La capacité nominale de la centrale, telle que définie par la norme NFP doit être adaptée aux cadences prévues pour la mise en oeuvre. Cette capacité doit être spécifiée au SOPAQ. Le niveau 1 est autorisé dans le cas ou les fractions granulaires sèches sont issues de l'installation de criblage - concassage. L'acceptation de la centrale constitue un point d'arrêt qui est levé par le maître d'oeuvre avant le commencement des travaux. Dosage des granulats L'entrepreneur est tenu d'installer, si nécessaire, un dispositif sur le circuit de dosage du sable fillérisé pour éliminer les mottes durcies. Stockage et chargement des mélanges ils sont conformes à la norme NFP Réglage de la centrale La centrale est réglée conformément à l'article de la norme NF P L'entreprise doit fournir les derniers contrôles et réglages des centrales de malaxage qu elle se propose d utiliser, datant de moins de 1000 heures ou de moins d'un an, dans le cas d'une centrale fixe. Pour une centrale mobile, le réglage est effectué à chaque transfert. Article Bon d identification et pesage des mélanges Les matériaux sont livrés avec un bon d'identification, comportant notamment: le numéro du bon, la raison sociale du producteur, la désignation des matériaux, la date, heure de départ de la centrale, le tonnage transporté, l'identification du transporteur. L'entrepreneur doit disposer sur l'aire de fabrication pour la durée du chantier, un pont-bascule permettant la pesée de chacun des camions en une seule fois dont il est tenu d'assurer la gestion sous le contrôle du maître d œuvre. La bascule doit avoir fait l'objet d'une vérification depuis moins d'un an, par un service agréé. Le maître d œuvre se réserve la possibilité, à ses frais, d'effectuer des vérifications inopinées du pont-bascule. En cas d'anomalies, les quantités de matériaux prises en compte à partir de la date de vérification sont redressées. Article Transport des mélanges Entre la centrale de malaxage et le chantier de mise en oeuvre, le maître d œuvre peut imposer ou interdire certains itinéraires si les conditions d'exploitation du chantier l'exigent. * Le surcoût éventuel est rémunéré par un prix spécifique si l'itinéraire n'a pas été spécifié au Règlement de Consultation. Le bâchage des camions est obligatoire et effectué au moyen de bâches imperméables couvrant la totalité du chargement. Seul le maître d œuvre peut autoriser l'entrepreneur à ne pas l'effectuer. Article Reconnaissance du support Préalablement au démarrage des travaux, le maître d œuvre et l'entrepreneur reconnaissent le support de façon contradictoire. L'inventaire des défectuosités ou discordances du support qui peuvent être constatées sont notifiées et traitées en conséquence. Avant tout début des travaux de mise en œuvre, le maître d œuvre lève le point d'arrêt d'acceptation du support. *Si des mesures de portance, de nivellement, d'uni ont été réalisées par le maître d œuvre, le résultat de ces mesures est joint à titre indicatif. Purges * Les purges sont à réaliser sur les sections notifiées par le Maître d œuvre. reprofilage * Les reprofilages sont à réaliser sur les sections notifiées par le Maître d'œuvre. Mairie de Domessargues Page 28

29 Article Mise en œuvre des matériaux Conditions générales Une liaison phonique est obligatoire entre la centrale de fabrication et l'atelier de mise en œuvre. Les travaux sous circulation sont soumis aux prescriptions suivantes : la longueur d un alternat ne doit excéder 500 mètres. A la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes de répandage n est admise et les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers, en évitant l arrêt dans les zones critiques vis-à-vis de la sécurité des usagers (courbes de faible rayon, dos d âne, etc..) ; les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieure ou à la chaussée existante ont une longueur au moins égale à 30 fois l épaisseur de la couche. Selon l'état du support et les conditions météorologiques, le support peut nécessiter une humidification préalable. L'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau. - Répandage et préfissuration La méthode de répandage est précisée dans le PAQ de l entreprise lors de l'établissement du SDQ. * La préfissuration est obligatoirement réalisée sur la couche de base. L entreprise doit indiquer dans le SOPAQ la technique envisagée et fournir une fiche technique. - Guidage du matériel de mise en œuvre * Le mode de guidage défini lors de la visite préalable du support, est précisé dans le SDQ. * Le réglage est réalisé en nivellement par... Les moyens utilisés doivent permettre de respecter les tolérances définies par la norme NFP Conditions météorologiques défavorables La mise en œuvre est interdite sous pluie forte et persistante. La gestion des risques est précisée au SDQ. * Pour les mélanges hydrauliques, le répandage des mélanges est arrêté lorsque la température au démarrage du chantier est inférieure ou égale à 5 C. * Pour les graves non traitées de type B, le répandage des mélanges est arrêté lorsque la température au démarrage du chantier est inférieure à 1 C. - Joints longitudinaux Ils sont réalisés conformément à la norme NFP article Joints transversaux de reprise Ils sont réalisés conformément à la norme NFP article Couche de cure et de scellement sur graves hydrauliques Une couche de cure à l'émulsion de bitume, répandue mécaniquement à la rampe à raison de 600 g/m² minimum de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée par demi-journée. Une protection de la cure est réalisée sur la couche de base par un gravillonnage. sur sable hydraulique Un gravillonnage cylindré est réalisé sur la couche de base. L'entrepreneur indiquera dans son PAQ la classe granulaire retenue. Une couche de cure à l'émulsion de bitume, répandue mécaniquement à la rampe à raison de 800 g/m² minimum de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée par demi-journée. Une protection de la cure est réalisée par un gravillonnage. sur graves non traitées de type B. Un gravillonnage clair au 10/14 est réalisé, sur la couche de base. Un enduit de scellement monocouche 4/6 à l'émulsion de bitume, répandu mécaniquement à la rampe à raison de 1,2 kg/m² minimum de bitume résiduel est appliqué sur la chaussée par demi-journée. Article Compactage des mélanges Définition de l'atelier Mairie de Domessargues Page 29

30 L'entrepreneur propose dans le SOPAQ la composition théorique du ou des ateliers types de compactage qu il se propose d utiliser. Modalités de compactage Les modalités de compactage ci-après, sont applicables pour des déflexions du support inférieures à 200/100 ème de mm ou un module EV2 supérieur ou égal à 50 MPa. En fonction de la nature des mélanges, de l'épaisseur de mise en œuvre, la composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise et précisées dans le SDQ. Les résultats à obtenir sont les suivants ; 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à 97 % de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus 95 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à 95 % de cette MVA Proctor Modifié. L'acceptation par le maître d'œuvre de l'atelier et des modalités d'utilisation constitue un point d'arrêt. Article 24 - Contrôles Article Contrôle interne Le contrôle est conduit conformément aux dispositions du plan d assurance de la qualité et aux dispositions de l article du fascicule 25 du CCTG et selon les précisions ci-après : Contrôle des granulats et filler d'apport Dans le cas d utilisation de constituants titulaires du droit d'usage de la marque NF ou équivalent, les seuls essais à réaliser concernent les caractéristiques pouvant évoluer pendant le transport ou le stockage. Dans le cas contraire, les essais et leur fréquence sont indiqués dans l annexe au SOPAQ rendue contractuelle. Contrôle des liants Les essais et leur fréquence sont indiqués dans l annexe au SOPAQ et précisés dans le SDQ. Ces essais sont rendus contractuels. Contrôles de la fabrication et de la mise en œuvre Le lot de contrôle correspond à la journée de fabrication et de mise en œuvre. - Conformité du mélange * Il n'y a pas de contrôle externe * Un contrôle externe est demandé sur la fabrication les essais et leur fréquence sont indiqués dans l'annexe au SOPAQ rendu contractuelle. * Si la centrale est équipée d'un contrôle permanent par système d'acquisition des données. Les essais portent sur le respect de la granularité, * de la teneur en liant, * de la teneur en eau. avec la fréquence minimale suivante : 2 mesures de granularité et 2 mesures de teneur en liant et en eau par lot de réception tel que défini ci-avant. * dans le cas d une centrale pour GNT de type B - 2 mesures de granularité - 2 mesures de teneur en eau * Si la centrale n'est pas équipée d'un contrôle permanent - 6 mesures de granularité Les valeurs obtenues sont comparées aux seuils d'alerte et de refus définis à l article du présent C.C.T.P. Tout dépassement du seuil de refus conduit à l'arrêt de la production, qui ne peut être reprise qu'avec l'accord du Maître d'œuvre. - Contrôles de mise en œuvre des matériaux * Il n'y a pas de contrôle externe * Un contrôle externe est demandé pour la mise en œuvre. Les contrôles sont à la charge de l'entrepreneur Masse volumique apparente Mairie de Domessargues Page 30

31 Les masses volumiques apparentes sont obtenues au moyen des mêmes matériels que ceux utilisés pour l'épreuve de vérification, si elle a eu lieu. Le lot de contrôle correspond à une journée de mise en œuvre et comporte au minimum 20 mesures. Pour les contrôles de conformité, les mesures sont effectuées par absorption de rayonnement gamma, à une profondeur maximale compatible avec l'appareil utilisé. Les résultats à obtenir lors des contrôles de conformité sont les suivants : * sans épreuve de vérification; Cf. article * avec épreuve de vérification et /ou planche de référence ; la population du lot de contrôle est comparée à la population des mesures de référence. 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à la masse volumique moyenne obtenue ou retenue lors de l'épreuve de convenance. De plus 90 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à la valeur de référence de l'épreuve de convenance diminuée de 2 écarts types de référence. Article Contrôle extérieur Contrôle des constituants fournis par le maître d ouvrage * Sans objet Epreuve de convenance - Epreuve de convenance sur les granulats * Il n'est pas fait d'épreuve de convenance * L'épreuve de convenance est réalisée au frais du maître d'ouvrage. Elle porte sur chacune des fractions granulaires proposées dans les FTP. Elle consiste à vérifier que : - les caractéristiques des produits proposés sont compatibles avec les indications des FTP, - les conditions dans lesquelles ces dernières ont été établies les rendent applicables au marché, - les méthodes de prélèvements et d'essais sont conformes aux normes. L'épreuve de convenance permet de démarrer les contrôles d'acceptation des granulats du chantier suivant les 2 critères (Ac) prévus par l'article de la norme XP P Epreuve de convenance de fabrication - * Il n'est pas fait d'épreuve de convenance. * L'épreuve de convenance porte sur la première journée de fabrication et au minimum sur 6 prélèvements. Le contrôle porte sur la vérification de la conformité du mélange. Les résultats doivent être conformes aux tableaux de l'article du présent CCTP. - Epreuve de convenance de mise en œuvre * Il n'est pas fait d'épreuve de convenance de la mise en œuvre. * L'épreuve de convenance est réalisée de la façon suivante : Planche de vérification Dès que la fabrication du mélange est jugée correcte, le Maître d œuvre procède aux frais du maître de l'ouvrage, à l'exécution d'une épreuve de vérification afin de s'assurer que les modalités de compactage arrêtées dans le PAQ permettent d'obtenir la masse volumique apparente de référence fixée au du présent CCTP, pour un lot minimum de 20 mesures. En cas de résultats insuffisants ou de modifications de l'atelier de compactage, l'entrepreneur est alors tenu de proposer d'autres modalités. Dans ce cas la nouvelle planche de vérification est réalisée à ses frais. Planche de référence Après vérification des modalités de compactage, le maître d œuvre peut faire procéder à la réalisation d'une planche de référence, les frais incombant au maître d'ouvrage. Contrôles de fabrication et de mise en œuvre - Epreuve de contrôle de fabrication Les contrôles de conformité sont réalisés conformément à la norme NF P sous la responsabilité du maître d œuvre aux frais du maître de l'ouvrage. Les prélèvements sont réalisés dans les conditions définies à l'article de la norme NF P Les essais portent sur le respect de la granularité, * de la teneur en liant, * de la teneur en eau. Mairie de Domessargues Page 31

32 Le lot de réception correspond à une journée de fabrication. Les valeurs obtenues sont comparées aux seuils d'alerte et de refus ci-après. Tout dépassement du seuil de refus conduit à l'arrêt de la production, qui ne peut être reprise qu'après accord du Maître d œuvre. Pour un matériau 0/31,5 ou 0/20 ou 0/14 non traité ou traité au liant hydraulique, les seuils suivants sont à respecter, à partir d'au moins 2 mesures pour la granularité et 4 mesures pour les teneurs en liant et en eau : Définition des seuils de qualités de fabrication sur la moyenne d'un lot Nature des essais (valeurs absolues en %) <refus < alerte > < correcte > < alerte> refus > GRANULARITE % passant à 14 mm % passant à 10 mm % passant à ,3 mm % passant à 2 mm % passant à ,08 mm (pour GNT) % passant à ,08 mm(pour GH) TENEUR EN LIANT méthode chimique - 0,6-0,3 + 0,3 + 0,6 méthode intégrée (t/m) par lot de 1000t Valeurs relatives TENEUR EN EAU (par lot de contrôle) - 1-0,5 + 0,5 + 1 * t/m : rapport de l'écart type à la moyenne x 100. La teneur en eau est adaptée en cours de journée selon les conditions de mise en œuvre et de météorologie. - Epreuve de contrôles de mise en œuvre des matériaux Masse volumique apparente Les masses volumiques apparentes sont obtenues au moyen des mêmes matériels que ceux utilisés pour l'épreuve de vérification. Le lot de contrôle défini au présent CCTP comporte au minimum 20 mesures. Pour les contrôles de conformité, les mesures sont effectuées par absorption de rayonnement gamma, à une profondeur maximale compatible avec l'appareil utilisé. Les résultats à obtenir lors des contrôles de conformité sont les suivants : * sans épreuve de vérification ; 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à 97 % de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus 95 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à 95 % de cette MVA Proctor Modifié. * avec épreuve de vérification et / ou planche de référence ; la population du lot de contrôle est comparée à la population des mesures de référence. 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à la masse volumique moyenne obtenue ou retenue lors de l'épreuve de convenance. De plus 90 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à la valeur de référence de l'épreuve de convenance diminuée de 2 écarts types de référence. Epaisseur Le contrôle de l'épaisseur s'effectue par quantité moyenne par unité de surface ou par mesure directe pour chaque section ou pour chaque journée de travail. Profil en travers Le contrôle s effectue conformément à l article de la norme NFP Article 25 - Normes applicables Conformément à l article 23.1 du CCAG-travaux, les normes applicables sont celles en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix. Mairie de Domessargues Page 32

33 Par dérogation à l'annexe A contractuelle du CCTG fascicule 25, la norme XP P remplace la norme P et la norme NF P remplace les normes NF P , NF P , NF P , NF P , NF P et NF P NFP Exécution des terrassements. - Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d infrastructure routière. NF P Liants hydrauliques. - Définitions, classification et spécification des ciments. NF P Liants hydrauliques. - Ciments de laitier à la chaux.. EN Méthodes d essais des ciments. - Détermination des résistances mécaniques (indice de classement NF P ). EN Méthodes d essais des ciments. - Analyse chimique des ciments (indice de classement NF P ). P Granulats. - Vocabulaire. - Définitions et classifications. NF Bétons. - Essai de fendage Granulats. - Prélèvement de matériaux sur stocks Granulats. - Prélèvement de matériaux en cours d écoulement Granulats. - Préparation d un échantillon pour essai Granulats. - Mesures des masses volumiques de la porosité, du coefficient d absorption et de la teneur en eau des gravillons et cailloux Granulats. - Mesures des masses volumiques de la porosité, du coefficient d absorption et de la teneur en eau des sables Granulats. - Détermination de la masse volumique absolue des fines Granulats. - Analyse granulométrique par tamisage Granulats. - Mesure du coefficient d aplatissement Granulats. - Essai d usure micro Deval Granulats. - Essai Los Angeles Granulats. - Mise en évidence de matières organiques par colorimétrie Granulats. - Essai au bleu de méthylène. - Méthode à la tâche Granulats. - Sensibilité au gel Granulats. - Valeur de bleu de méthylène. - Méthode turbidimétrique Granulats. - Détermination de la propreté des sables : équivalent de sable à 10% de fines. NF Sols : reconnaissance et essais. - Détermination de la teneur en eau pondérale des sols. - Méthode par étuvage. NF Sols : reconnaissance et essais. - Indice CBR après immersion. - Indice CBR immédiat. - Indice Portant immédiat. NF Sols : reconnaissance et essais. - Détermination des caractéristiques de compacage d un sol. - Essai Proctor normal (600 kn.m/m 3 ). - Essai Proctor modifié (2700 kn.m/m 3 ). NF Chaussées. - Terrassements. - Terminologie. - Terminologie relative au calcul de dimensionnement des chaussées. NF Assises de chaussées. - Eaux pour assises. - Classification. NF Assises de chaussées. - Chaux aérienne calcique pour sols et routes. - Spécifications. NF Assises de chaussées. - Chaux aérienne calcique pour sols et routes. - Essai de réactivité de la chaux vive à l eau. NF Assises de chaussées. - Pouzzolanes. - Spécifications. NF Assises de chaussées. - Essai de réactivité des pouzzolanes à la chaux. NF Assises de chaussées. - Laitier de haut-fourneau vitrifiés (granulés ou bouletés). - Définitions, caractéristiques et spécifications. NF Assises de chaussées. - Activation du laitier vitrifié. - Définitions, caractéristiques et spécifications. NF Assises de chaussées. - Cendres volantes silico-alumineuses. - Spécifications. NF Assises de chaussées. - Essai de réactivité des cendres volantes silico-alumineuses à la chaux. NF Assises de chaussées. - Cendres volantes hydrauliques. - Définitions, spécifications. NF Assises de chaussées. - Sables traités aux liants hydrauliques et pouzzolaniques. - Définition, composition, classifi cation. NF Assises de chaussées. - Méthodologie d études en laboratoire des matériaux traités aux liants hydrauliques. - Partie 1 : Graves traitées aux liants hydrauliques. NF Assises de chaussées. - Méthodologie d études en laboratoire des matériaux traités aux liants hydrauliques. - Partie 2 : Sables traitées aux liants hydrauliques. NF Assises de chaussées. - Exécution des corps de chaussées. - Constituants. - Composition des mélanges et formulation. - Exécution et contrôle. NF Assises de chaussées. - Graves-ciment. - Définition. - Composition. - Classification. NF Assises de chaussées. - Graves-pouzzolanes-chaux. - Définition. - Composition. - Classification. NF Assises de chaussées. - Graves-laitier. - Définition. - Composition. - Classification. NF Assises de chaussées. - Graves-cendres volantes-chaux. - Définition. - Composition. - Classification. Mairie de Domessargues Page 33

34 NF Assises de chaussées. - Graves-cendres volantes hydrauliques. - Définition. - Composition. - Classification. NF Assises de chaussées. - Graves-liant spécial routier. - Définition. - Composition. - Classification. NF Assises de chaussées. - Graves-laitier-cendres volantes-chaux. - Définition. - Composition. - Classification Assises de chaussées. - Cendres volantes-chaux-gypse. - Définition. - Composition. - Classification. NF Assises de chaussées. - Graves non traitées. - Méthodologie d étude en laboratoire. NF Assises de chaussées. - Bétons compactés routiers et graves traitées aux liants hydrauliques et pouzzolaniques à haut es performances - Définition. -Composition.- Classification. NF Assises de chaussées. - Graves non traitées. - Définition. - Composition. - Classification. NF Revêtement de chaussée. - Enduit superficiel d usure. - Spécifications. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 1 : définitions, moyens de mesure, valeurs caractéristiques. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 2 : détermination de la déflexion et du rayon de courbure avec le déflectomètre Benkelman modifié. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 3 : déterminati on de la déflexion avec le déflectographe 02. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 4 : déterminati on de la déflexion avec le déflectographe 03. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la déflexion engendrée par une charge roulante. - Partie 5 : déterminati on de la déflexion avec le déflectographe 04. NF Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni. - Partie 1 : mesure avec la règle fixe de 3 m. NF Essais relatifs aux chaussées. - Essais liés à l uni. - Partie 2 : mesure avec la règle roulante de 3 m. NF Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités. - Partie 1 : fabrication des éprouvettes par vibrocompression. NF Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités. - Partie 2 : fabrication des éprouvettes de sables ou de sols fins par compression statique. NF Essais relatifs aux chaussées. - Préparation des matériaux traités aux liants hydrauliques ou non traités. - Partie 3 : fabrication en laboratoire de mélanges de graves ou de sables pour la confection d éprouvettes. NF Essais relatifs aux chaussées. - Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés. - Partie 1 : essai Proctor modifié adapté aux graves et sables utilisés en assises de chaussées. NF Essais relatifs aux chaussées. - Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés. - Partie 2 : essai de compactage à la presse à cisaillement giratoire (PCG). NF Essais relatifs aux chaussées. - Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés. - Partie 3 : détermination de la masse volumique maximale de référence et de la difficulté de compactage par essai de vibrocompression à paramètres contrôlés (VCPC). NF Essais relatifs aux chaussées. - Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés. - Partie 4 : mesure de l indice de portance immédiate sur les sables traités aux liants hydrauliques. NF Essais relatifs aux chaussées. - Détermination des caractéristiques mécaniques des matériaux traités aux liants hydrauliques. - Partie 1 : essai de compression simple sur les graves. NF Essais relatifs aux chaussées. - Détermination des caractéristiques mécaniques des matériaux traités aux liants hyd rauliques. - Partie 2 : essai de traction directe sur graves et sables. NF Essais relatifs aux chaussées. - Détermination des caractéristiques mécaniques des matériaux traités aux liants hydrauliques. - Partie 3 : essai de compression diamétrale sur sables et sols fins. NF Essais relatifs aux chaussées. - Détermination des caractéristiques mécaniques des matériaux traités aux liants hyd rauliques. - Partie 4 : essai de flexion. NF Essais relatifs aux chaussées. - Détermination du comportement en fatigue des matériaux traités aux liants hydrauliques. - Partie 1 : essai par flexion à amplitude de contrainte constante. NF Essais relatifs aux chaussées. - Comportement au gel des matériaux traités aux liants hydrauliques - Partie 1 : essai de résistance au gel-dégel des graves et sables traités. NF Essais relatifs aux chaussées. - Graves non traitées. - Essai triaxial à chargements répétés. NF Essais relatifs aux chaussées. - Dosage des liants et activants dans les matériaux traités aux liants hydrauliques. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure de la masse volumique des matériaux en place. - Partie 1 : mesure ponctuelle de la masse volumique moyenne apparente par gammadensimétrie à transmission directe Essais relatifs aux chaussées. - Détermination du dosage répandu. - Partie 1 : essai in situ de dosage moyen et de régularité transversale. NF Essais relatifs aux chaussées. - Mesure du dosage en granulats d un enduit superficiel. - Détermination de la régularité transversale. NF Chaussées et dépendances. - Tranchée : ouverture, remblayage, réfection. Mairie de Domessargues Page 34

35 NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Centrale de traitement des matériaux. - Terminologie et performances. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Compacteurs. - terminologie et spécifications commerciale s. NF Matériels de construction et d entretien des routes. - Epandeuses des liants hydrocarbonés. - Terminologie et nomenclature. NF Matériels de construction et d entretien des routes. - Gravillonneurs. - Terminologie. - Spécifications techniques et commerciales. NF Matériels de construction et d entretien des routes. - Traitement en place ou retraitement : matériels de préparation des sols et de stockage des liants pulvérulents. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Traitement en place ou retraitement : épandeurs de liants pulvérulents et malaxeurs de sol en place. - Terminologie. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Traitement en place ou retraitement. - Fraiseuses. - Term inologie. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Centrales de fabrication du béton de ciment. - Définition des types de centrales et essais pour la vérification des réglages. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Compacteurs. - Classification. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 1 : débitmètre de bande pour courroie transporteuse. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 2 : doseur pondéral à granulats. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 3 : doseur volumétrique à granulats. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 4 : doseur pondéral à pulvérulent. - Essai par prélèvement sur courroie. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Compacteurs à pneumatiques. - Evaluation de la pression de contact au sol. NF Matériels pour la construction et l entretien des routes. - Compacteurs. - Evaluation du moment d excentrique. CHAPITRE V LISTE DES POINTS D ARRETS Les points d'arrêts levés par le maître d'œuvre sont les suivants : - acceptation du PAQ de l'entreprise - acceptation du support, - acceptation des différents constituants, - acceptation des formules des matériaux enrobés, - acceptation de la centrale de fabrication et de ses réglages, - acceptation de l'atelier et des modalités de mise en œuvre. lu et accepté à, le Fait à DOMESSARGUES, le Le Maire Cachet et signature de l entreprise Bernard CLEMENT Mairie de Domessargues Page 35