Un travail d équipe, UNe réussite collective

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1 Un travail d équipe, UNe réussite collective Rapport d activité

2 Création Christine Bourne Conception éditoriale, rédaction et coordination Gildas Bellet, Christophe Gatschiné Réalisation Delphine Levasseur Crédits photographiques CCMSA/Image : Franck Beloncle, Sylvain Cambon, Alain Caste, Jean-Michel Delage, Daniel Eugène, Téo Lannié, Leigh Schindler/Istockphoto, Catherine Yeulet/Istockphoto Le Bimsa : Gildas Bellet, Jérémy Lemière

3 UN TRAVAIL D ÉQUIPE, UNE RÉUSSITE COLLECTIVE ONT PERMIS LA RÉALISATION DE CE RAPPORT D ACTIVITÉ : Maryse Aïo ; Didier Ambois ; Michelle Bataille ; Sylvie Beaufour ; Franck Beloncle ; Sophie Bessiron-Clavel ; Cynthia Bivard ; Lydie Bonnichon ; Gilles Boyer ; Michel Brault ; Martine Breuil ; Karine Brunier ; Agnès Cadiou ; Marie-Christine Chambe ; Catherine Chaussé ; Laurent Colin ; Olivier Colin ; Catherine Collas ; Anne-Claude Crémieux ; Anne-Marie Dard ; Olivier Demand ; Martine Duchoux ; Franck Duclos ; Christine Dupuy ; Daniel Eugène ; Bénédicte Feuilleux ; Laurence Figoni ; David Foucaud ; Stéphane Frit ; Marie-Christine Feugueur ; Roseline Gastine ; Maria Godet ; Sophie Godrie ; Anne-Marie Guenanen ; François Hallal ; Myriam Hanicot-Mercay ; Jean-Marc Harlin ; Sylvie Huet ; Paul Istria ; Bruno Lachesnaie ; Christine Lagedamon ; Corinne Laplaige ; Claire Laureau ; Agnès Lebreton ; Audrey Lepain ; Delphine Levasseur ; Éric Lenoir ; Karine Nouvel ; Emmanuelle Pabolleta ; Isabelle Pain ; Gérard Pelhâte ; Giliane Poupault ; Agnès Poussin ; Alain Pelc ; Olivier Rebecq ; Brigitte Riberolles ; André Ricard ; Joël Roy ; Chantal Sainrau ; Véronique Sixou-Pilette ; Brigitte Strobbe ; Françoise Valès ; Agnès Vidal-Pomykala ; Oulia Zarguit-Karimi. Merci à tous.

4 6 Gérard Pelhâte, président de la MSA CARTE D IDENTITÉ DE LA MSA Au plus près des besoins. 8 Michel Brault, directeur général de la CCMSA UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE Des victoires obtenues sur le terrain social. 20 UNE GESTION SÉCURISÉE Des comptes certifiés, une meilleure coordination des contrôles, un recouvrement plus performant. S O M M 4 Rapport d activité de la MSA/2013/

5 36 24 UNE FACULTÉ D ADAPTATION La MSA opère des choix organisationnels porteurs d efficience. 32 UNE RELATION CLIENT OPTIMISÉE Une offre de qualité, au rendez-vous des nouvelles technologies. UN OPÉRATEUR DE RÉFÉRENCE POUR LA SPHÈRE AGRICOLE L interlocuteur privilégié de la profession et des partenaires. 40 UN ESPRIT MUTUALISTE PARTAGÉ La promotion de valeurs dans lesquelles prime la dimension humaine. 44 UNE OFFRE DE SERVICES CONFORTÉE Les actes fondateurs du groupe MSA diffusés à l ensemble du réseau. A I R E Rapport d activité de la MSA/2013/ 5

6 AU PLUS PRÈS DES BESOINS La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre l ensemble de la population agricole et des ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d œuvre) et salariés (d exploitations, d entreprises, de coopératives et d organismes professionnels agricoles). Avec 27,4 milliards de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c est le deuxième régime de protection sociale en France. Un plus, le guichet unique La MSA accompagne ses ressortissants tout au long de leur vie. Elle est leur interlocuteur unique. Elle gère leur protection sociale de façon globale. Elle leur verse toutes les prestations auxquelles ils ont droit : prestations familiales, de santé, retraite et assure le recouvrement des cotisations, et cela au même endroit. Au-delà de la couverture légale, elle mène des actions à caractère sanitaire et social. C est le seul régime qui prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Cette organisation en guichet unique facilite la vie quotidienne des assurés, simplifie leurs démarches et permet aux caisses de mieux les connaître et de leur proposer une prise en charge personnalisée et adaptée à leur situation. En outre, acteur reconnu sur les territoires, la MSA met en œuvre diverses offres et des services non exclusivement réservés à des publics agricoles qui viennent compléter la protection sociale et créer de l animation et du lien social dans le monde rural. Avec la MSA, les pouvoirs publics s adressent à un opérateur de référence, représentant réellement le monde agricole. Une vraie représentativité La MSA dispose d un lien particulièrement fort avec ses adhérents. Il est incarné par délégués cantonaux, qu ils ont élus, parmi eux, pour les représenter durant cinq ans. Le prochain scrutin pour le renouvellement des délégués aura lieu en janvier Sur le terrain, ces élus, issus de toutes les composantes de la profession exploitants, salariés et employeurs, jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. Et c est parmi eux que sont désignés les administrateurs des 35 caisses MSA, ainsi que ceux de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Dans les conseils d administration, ils veillent à l application des politiques institutionnelles et fixent les orientations de gestion. La gouvernance politique du réseau est du ressort de l assemblée générale centrale et du conseil central qui élit le président de la MSA. Ce mode de gouvernance vise à concilier responsabilité collective et capacité d initiative locale. Ce système est la concrétisation des valeurs du mutualisme qui repose sur trois piliers : solidarité, responsabilité et démocratie sociale. Des solutions de terrain La MSA compte salariés, répartis entre une caisse centrale et 35 caisses. Celles-ci couvrent au maximum quatre départements afin de respecter les identités géographiques et culturelles, les équilibres économiques et les distances entre sites. L implication des élus, dans la définition et la mise en œuvre des actions, permet de répondre aux besoins décelés localement par des solutions concrètes et adaptées permettant d améliorer la qualité de vie et de dynamiser les territoires. Leur engagement, aux côtés des salariés, participe à la qualité de service qui représente, pour chacun, un défi permanent. n Le conseil d administration central Gérard Pelhâte, président MSA des Portes de Bretagne (1 er collège) Jean-François Belliard, 1 er vice-président MSA Haute-Normandie (2 e collège) Le bureau Chantal Gonthier, vice-présidente MSA Sud Aquitaine (1 er collège) Claudine Faure, vice-présidente MSA Dordogne, Lot et Garonne (3 e collège) Rémy Guilleux, vice-président, désigné par l Unaf représentant des salariés agricoles MSA Côtes Normandes Pascal Cormery, président du Comité de protection sociale des non-salariés MSA Berry-Touraine (1 er collège) Pierre Berthelot, président du Comité de protection sociale des salariés MSA Sèvres-Vienne (2 e collège) Michel Fine, président du Comité d action sanitaire et sociale, en alternance MSA Alpes Vaucluse (2 e collège) Christiane Bernard, présidente du Comité d action sanitaire et sociale, en alternance MSA d Alsace (3 e collège) 6 Rapport d activité de la MSA/2013/

7 ORGANIGRAMME DE LA CCMSA Direction des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles Lydie Bonnichon Direction du pilotage et des budgets Éric Lenoir Direction déléguée aux ressources institutionnelles Paul Istria Directeur général Michel Brault Médiature Jean-François Chadelat Direction comptable et financière Agence comptable Véronique Sixou Pilette CARTE D IDENTITÉ Direction de la relation de service et des organisations Sophie Godrie Mission cadres dirigeants Françoise Jeanneau Mission veille stratégie projets Cabinet de la présidence et de la direction générale Ghislaine Rosay Direction de la communication et de l'information Emmanuelle Pabolleta Direction des affaires juridiques et institutionnelles Agnès Cadiou Mission des relations européennes, internationales et de la coopération Olivier Colin Direction déléguée à la politique institutionnelle André Ricard Médecin national Anne-Claude Crémieux Direction déléguée aux politiques sociales Franck Duclos Direction des études des répertoires et des statistiques Alain Pelc Direction de l'audit et de la maîtrise des risques Marie-Christine Chambe Direction de l'entreprise centrale Giliane Poupault Direction des systèmes d'information Laurent Colin Direction de l'offre de services Françoise Valès Direction des entreprises et partenariats associés Karine Nouvel Situation au 31 mai Direction du développement sanitaire et social Bruno Lachesnaie Direction de la réglementation et de l'appui au réseau Christine Dupuy Direction des politiques publiques Bénédicte Feuilleux Direction de la santésécurité au travail Michel Gagey 1 er collège (Exploitants) Jean-François Bouchet, président MSA Alpes du Nord Jean-Gilles Chocheyras, président MSA Auvergne Daniel Gesta, administrateur MSA Midi-Pyrénées Sud Régis Jacobé, administrateur MSA Marne Ardennes Meuse Patricia Lebouvier, administratrice MSA Côtes Normandes Isabelle Paux, administratrice MSA de Picardie 2 e collège (Salariés) Gérard Alix, 1 er vice-président MSA Midi-Pyrénées Nord Odile Baudet-Collinet, administratrice MSA Île-de-France Robert Caldayroux, administrateur MSA Auvergne Patricia Coetsier, 1 re vice-présidente MSA Nord-Pas de Calais Didier Cuniac, administrateur MSA Midi-Pyrénées Nord Gérard Foulquier, administrateur MSA Grand Sud Bernard Laffargue, administrateur MSA Midi-Pyrénées Sud Gérard Moulin, administrateur MSA Mayenne-Orne- Sarthe Éric Van Daele, administrateur MSA Loire-Atlantique Vendée 3 e collège (Employeurs de main-d œuvre) Claude Bertolotti, président MSA Grand Sud Anne Gautier, présidente de la MSA de Maine-et-Loire Anne-Marie Grallet, administratrice MSA Lorraine Philippe Moinard, administrateur MSA Sèvres-Vienne Dominique Marmier MSA Franche-Comté désigné par l Unaf représentant des non-salariés agricoles. Siègent également au conseil d administration avec voix consultative, trois représentants du personnel désignés par le comité d entreprise de la CCMSA. Rapport d activité de la MSA/2013/ 7

8 RENFORCÉE, LA MSA EST PARÉE POUR L AVENIR 2013 a-t-elle porté bonheur à la MSA? Gérard Pelhâte : Elle nous a été favorable dans la mesure où nous avons obtenu un certain nombre d avancées sociales qui répondent à nos attentes. Des demandes d évolutions que nous portions depuis longtemps et qui se concrétisent aujourd hui par une extension tangible des droits de nos ressortissants. Ainsi, depuis le 1 er janvier, les personnes non salariées des professions agricoles bénéficient d indemnités journalières en cas d arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident de la vie privée. Un dispositif qui comble un manque criant, en mettant fin à la détresse des exploitants confrontés à ces événements, et qui marque un grand pas, dix ans après la mise en place du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Autre motif de satisfaction, la loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites est, elle aussi, synonyme de progrès. Du côté des salariés agricoles et notamment des saisonniers : meilleure prise en compte des petites périodes d activité et amélioration de la base de calcul du salaire annuel moyen pour les polypensionnés. Et pour les non-salariés, je constate que les promesses du président de la République sont devenues réalité en matière de revalorisation des petites pensions. Enfin, la loi prend en compte le critère de la pénibilité. L année 2013 a donc apporté son lot de dispositions très attendues, faisant aboutir certains de nos objectifs politiques pour une protection sociale globale. rendre hommage. Les délégués ont parfaitement joué leur rôle d alerte et de remontée des besoins, à travers les vœux et motions des assemblées générales des 35 caisses de MSA. Les différentes instances, les comités de protection sociale des salariés et des non-salariés en particulier, ont su élaborer des propositions objectives pour une prise de responsabilité du conseil central qui fasse consensus entre la profession et les pouvoirs publics. Mais les succès que nous avons rencontrés dans l amélioration de la couverture sociale agricole «Les succès que nous avons rencontrés dans l amélioration de la couverture sociale agricole reposent aussi sur notre capacité reconnue à tenir nos engagements.» reposent aussi sur notre capacité reconnue à tenir nos engagements. Je souligne que la fiabilité des réponses fournies par la MSA, dans le cadre des différentes missions des corps de contrôle qui se sont succédé au cours du premier semestre 2013, a contribué à donner du crédit à nos analyses et à nos préconisations. Nous sommes au rendez-vous face aux exigences d efficience et cette confiance constitue une base solide pour mener d autres conquêtes. Une légitimité et une crédibilité renouvelées? Une chance pour les adhérents? Gérard Pelhâte : Si l on peut dire, car ces victoires ne sont pas le fruit du hasard. C est le résultat d un travail de longue haleine et d une mobilisation constante de l ensemble des élus, auxquels je veux Gérard Pelhâte : La MSA sort renforcée de cette année 2013, parée pour continuer à avancer. La loi de financement de la sécurité sociale 2014 a d ailleurs envoyé un signal important : la fin de la couverture par des assureurs privés d une partie des exploitants agricoles en assurance maladie (Amexa) et accidents 8 Rapport d activité de la MSA/2013/

9 du travail (Atexa) et le transfert de ces activités à la MSA. En devenant gestionnaire unique de ces deux branches, nous confortons notre rôle d opérateur de référence du monde agricole. Et nous avons démontré, à l occasion de cette reprise, que nous étions prêts à franchir ce cap dans de courts délais. En matière de prévention de la perte d autonomie, nous avons construit et impulsé, avec la Cnav (Caisse nationale d assurance vieillesse) et le RSI (Régime social des indépendants), une politique d offre coordonnée sur les territoires. Outre notre compétence dans la gestion de prestations, l État sait aussi pouvoir compter sur notre expertise et notre faculté d innover pour l adaptation de la société au vieillissement. Parce qu elle se donne les moyens d élargir son périmètre et qu elle est à la hauteur des grands enjeux, la MSA tient plus que jamais sa place dans l univers de la protection sociale. Un message d optimisme pour le prochain mandat? Gérard Pelhâte : Optimisme et réalisme. Je n oublie pas que l année dernière, certains exploitants, employeurs de main-d œuvre et leurs salariés ont été non seulement touchés par la crise économique, mais aussi par les intempéries. Je pense notamment aux victimes des violentes inondations dans le Sud- Ouest, à ceux qui ont perdu leur récolte ou qui n ont Interview du président de la MSA, Gérard Pelhâte pu semer. Élus locaux et personnels des caisses ont été à leurs côtés pour répondre à l urgence et mettre en œuvre nos dispositifs de soutien financier et psycho logique. Une dynamique de rebond guidée par l une de nos valeurs mutualistes : la solidarité. Et je souhaite qu elle soit un maître-mot sur lequel puissent s appuyer les nouvelles équipes issues du scrutin de 2015, tant pour l organisation et le fonctionnement de notre réseau que la cohésion de notre gouvernance. Face aux défis de performance et d adaptation liés aux évolutions démographiques, économiques et technologiques, tous les acteurs de l institution doivent comprendre que chacun contribue, à son niveau, à la crédibilité de la MSA. Et que tout manquement est préjudiciable à l ensemble. Une émulation que la réussite de nos élections accentuera. La proximité et la qualité du service que nous offrons à nos adhérents, les garanties que nous donnons à nos partenaires et l assurance que notre contrat est rempli vis-à-vis de l État sont nos atouts pour explorer toutes les pistes d ouverture qui consolideront encore la place de la MSA. n Rapport d activité de la MSA/2013/ 9

10 UNE AUDIENCE ET UNE INFLUENCE GRANDISSANTES Comment avez-vous abordé l année 2013? Un bilan positif donc? Michel Brault : Avec lucidité et responsabilité. Cela fait maintenant plusieurs années que nous vivons dans un environnement politique, économique et financier délicat. Un contexte rempli de doutes et d inquiétudes au regard des contraintes de plus en plus fortes qui pèsent sur chacun de nous. Le programme de stabilité et les mesures d économies pour réduire les déficits, retrouver des marges de manœuvre et assurer la pérennité de notre modèle social, trouveront leur traduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Résolument inscrite dans l interrégime, la MSA doit continuer à produire les efforts de rationalisation de ses activités qu exige la situation des finances publiques de notre pays. Une implication indispensable de tout son réseau, qui a pu être vécue comme une spirale infernale autour du triumvirat productivitésécurisation-réduction, mais dont les résultats sont à la hauteur des exigences. Un combat d autant plus remarquable que nous investissons parallèlement nos forces sur d autres fronts : avenir de l agriculture et place de sa population, mise en œuvre de réformes et notamment celle de notre financement, révolution technologique avec la future Déclaration sociale nominative (DSN), généralisation de la complémentaire santé Michel Brault : 2013 coïncide avec le point de situation à mi-parcours de la convention d objectifs de gestion et ce bilan, oui, est positif. Le rapport que vous avez entre les mains illustre le sérieux, le savoirfaire et la pertinence des réalisations de la MSA. Notre processus d adaptation et de progrès ne cède pas à la morosité ambiante, ni au fatalisme des perspectives démographiques. Regardez notre dispositif national de gestion de la connaissance : il professionnalise les caisses pivots, optimise la diffusion et l appropriation des outils, partage les bonnes pratiques et encourage la formation. Ça c est de la mutualisation réussie! Un levier parmi d autres pour une plus grande efficacité et une homogénéité accrue, sans dénaturer notre réseau d entreprises de plein exercice, garantes du guichet unique. Le nouveau cadre de fonctionnement de notre offre de services, avec une fédération nationale dotée «Notre processus d adaptation et de progrès ne cède pas à la morosité ambiante, ni au fatalisme des perspectives démographiques.» d une doctrine et qui maîtrise ses risques, participe également de cette recherche de bénéfices dans notre structuration. Un travail d ampleur et intense dont nous récoltons les fruits avec la certification des comptes, la maîtrise de nos dépenses de gestion et la réorganisation de notre informatique. Et je tiens à saluer l ensemble du personnel des directions de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et des 35 caisses pour leur adhésion et leur investissement. Car nous y avons gagné en transversalité autant qu en unité, tout en conciliant efficience et qualité de service. Le télédépistage du cancer de la peau, une première, ou le lancement de l application mobile «ma MSA & moi» sont deux exemples d innovation directement mise au service de nos adhérents. Et les résultats probants de notre plan Handicap témoignent de notre prise de responsabilité sociale et sociétale. Des projets qui placent l homme et son bien-être au cœur de nos préoccupations et donnent du sens à notre action. 10 Rapport d activité de la MSA/2013/

11 Interview du directeur général de la CCMSA, Michel Brault Je ne peux pas être exhaustif et vous laisse découvrir dans ces pages les arguments qui expliquent la reconnaissance ministérielle et professionnelle dont jouit la MSA. Une audience et une influence grandissantes qui se traduisent par l attachement à son rôle et la prise en compte de ses propositions. Ce climat de confiance a de quoi nous rendre sereins, et même offensifs pour saisir de nouvelles opportunités. Comment envisagez-vous l année 2014? Michel Brault : Comme la poursuite de cette phase de relance et de conquête. La MSA a réussi sa mutation, entreprise en 2010 autour de 35 caisses. Elle dispose de bases solides pour relever tous les challenges que les pouvoirs publics voudront bien lui confier et élargir son périmètre d intervention. Au-delà de la poursuite des chantiers ouverts en 2013, nous nous employons à consolider et amplifier notre capacité de gestion pour le compte de tiers. Un levier important de développement de nos missions que nous nous attachons à moderniser et à professionnaliser. Le renouvellement de notre partenariat avec Mutualia montre bien comment nous contribuons à renforcer la position de nos partenaires, en apportant aux clients proximité, homogénéité, rapidité et qualité du service rendu. Un gage d efficacité pour faire émerger d autres gisements d activité. Et puis il nous faut préparer la future convention d objectifs et de gestion en identifiant rapidement les obligations, mais aussi les marges de manœuvre et espaces de liberté. Être à l initiative, tester des solutions innovantes, les partager et arrêter notre stratégie. Notre démarche devra toujours être guidée par l unité, l anticipation, l esprit de service et la différen ciation. Une valorisation de nos spécificités avec notre présence sur les territoires, notre réseau d élus et notre aptitude à conduire le changement. La paternité des avancées de 2013 appartient aux hommes et aux femmes de l institution MSA et je sais que je peux compter sur leur détermination comme moteur de nos projets. n Rapport d activité de la MSA/2013/ 11

12 UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE SUR LE TERRAIN SOCIAL FRANCK DUCLOS DIRECTEUR DÉLÉGUÉ AUX POLITIQUES SOCIALES BRUNO LACHESNAIE DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL Force de proposition auprès des pouvoirs publics et des parlementaires et garante de l équité sociale pour les populations agricoles, la MSA se mobilise afin d étendre la couverture sociale de ses assurés. Des avancées sociales ont récemment été obtenues, notamment avec la création au 1 er janvier 2014, en faveur des non salariés, d un dispositif d indemnités journalières en cas d interruption d activité pour maladie ou à la suite d un accident de la vie privée. Au chapitre des autres évolutions favorables, des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites, préconisées de longue date par la MSA pour l amélioration des petites pensions des non-salariés agricoles et des droits des conjoints collaborateurs. Pour les salariés, des dispositions très attendues ont vu le jour meilleure prise en compte des petites périodes d activité, ou sont programmées amélioration de la base de calcul du salaire annuel moyen pour les polypensionnés, dispositions sur la pénibilité. Afin d accomplir ses missions multiformes, la MSA s investit aussi fortement dans le domaine de la santé pour veiller à un accès équitable aux soins sur les territoires ruraux et pour soutenir la dynamique de la prévention. Elle développe en outre une action sanitaire et sociale diversifiée visant la préservation du capital santé, le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, la conciliation de la vie familiale et professionnelle, l accompagnement des professionnels en situation de précarité. Une mobilisation tous azimuts pour faire évoluer favorablement les réglementations sociales et ne laisser personne sur le bord de la route. 12 Rapport d activité de la MSA/2013/

13 DES SUCCÈS POUR LA PROTECTION SOCIALE Engagée pour les droits des agriculteurs, la MSA a vu la constance de ses prises de position reconnue grâce à des avancées sociales importantes, obtenues en 2013 en matière de santé et de retraite. De nouveaux acquis à mettre au crédit de la mobilisation de ses élus et de ses collaborateurs, avec le soutien de la profession. Des indemnités journalières pour les exploitants Depuis le 1 er janvier 2014, les exploitants agricoles bénéficient d un nouveau droit. Ils perçoivent des indemnités journalières en cas d interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d un accident de la vie privée. Une demande portée depuis longtemps par la MSA qui, dans un souci d équité sociale, souhaitait que les exploitants et chefs d entreprise agricole ainsi que leurs collaborateurs d exploitation, aides familiaux (ou associés d exploitation) puissent bénéficier, dans ces circonstances, d un revenu de base au même titre que les autres professions : travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires. Pour en bénéficier, le chef d exploitation ou d entreprise agricole doit remplir deux conditions : - être affilié au régime de l Amexa depuis au moins un an (la période d affiliation à un autre régime d assurance maladie peut être prise en compte lorsque l assuré débute une activité agricole) ; - être à jour de la cotisation forfaitaire spécifique obligatoire au 1 er janvier de l année civile au cours de laquelle l incapacité de travail est médicalement constatée. Le financement du dispositif est basé sur une cotisation forfaitaire annuelle obligatoire à la charge du chef d exploitation ou d entreprise agricole, pour luimême et les autres membres de la famille participant aux travaux (collaborateurs d exploitation, aides familiaux et associés d exploitation). Des «plus» pour les retraités agricoles La loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites apporte des évolutions certaines pour les populations relevant du régime agricole. Préconisées de longue date par la MSA, des mesures visent ainsi à améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles et les droits des conjoints collaborateurs : - garantie d une pension minimale. Les exploitants vont bénéficier, pour une carrière complète, d une retraite égale à 75 % du Smic net et ce, par l attribution d un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire. La montée en charge de cette mesure sera progressive : retraite portée à 73 % du Smic en 2015, à 74 % en 2016 et à 75 % en La MSA a marqué son inquiétude sur le mode de financement de cette revalorisation par la retraite com- La MSA, assureur unique de l Amexa et de l Atexa LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 a mis fin à une situation de concurrence dérogatoire au droit commun en matière de couverture de base de sécurité sociale. La MSA devient l assureur unique de l Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) et l Atexa (assurance accident du travail des exploitants agricoles), confortant son rôle d opérateur de référence du monde agricole. Depuis le 1 er janvier 2014, les cotisations Amexa, IJ Amexa et Atexa de base sont appelées et recouvrées par la MSA selon les mêmes modalités que les autres cotisations, ce qui simplifie les démarches des non-salariés agricoles. Rapport d activité de la MSA/2013/ 13

14 plémentaire obligatoire (régime contributif) et non par la retraite de base (régime solidaire) ; - la condition de 17,5 ans en qualité de non salarié agricole pour l ouverture du droit à la majoration des petites retraites des non salariés est supprimée pour les pensions prenant effet à partir du 1 er février 2014 ; - les collaborateurs et les aides familiaux vont recevoir des points gratuits de retraite complémentaire pour les périodes au cours desquelles ils ont travaillé sur l exploitation avant 2002, c est-à-dire avant la mise en place du régime complémentaire obligatoire (RCO). Désormais, ils en recevront 66 par année travaillée avant 2002, dans la limite de 17 années, à condition de justifier de 32,5 années de cotisation dans le régime non salarié agricole ; - au 1 er janvier 2014, la loi étend la réversion des droits à la retraite complémentaire obligatoire (y compris les droits gratuits) au conjoint du chef d exploitation décédé avant d avoir fait valoir ses droits à la retraite, si le conjoint survivant est âgé de moins de 55 ans (sauf invalidité ou présence de deux enfants à charge) et, en l absence d enfant, si le mariage a duré au moins deux ans. Cette pension est égale à 54 % de celle dont aurait bénéficié l assuré ; - le dispositif dit des «droits combinés», spécifique au régime des non salariés agricoles, permet au conjoint survivant d un exploitant décédé avant d avoir demandé la liquidation de sa pension, de cumuler ses droits et ceux du défunt pour la retraite de base. Cette possibilité est désormais étendue aux droits acquis dans le régime complémentaire obligatoire. Des dispositions de la loi portant réforme des retraites viennent en outre faciliter la complétude de la carrière ou favoriser l acquisition de trimestres pour les salariés à faible rémunération : tarif préférentiel pour le rachat de trimestres d études ; conditions de revenu assouplies pour valider un trimestre (150 heures rémunérées au Smic au lieu de 200) ; validation des trimestres pour les périodes passées en apprentissage. La liquidation unique se profile agricoles), la pension fera l objet d un calcul unique à l horizon 2017, avec en particulier le calcul d un salaire annuel moyen sur les trois régimes. Un seul régime liquidera l ensemble de la carrière (gestion de la demande de retraite, instruction et calcul des droits, notification et paiement). La CCMSA, la Cnav et le RSI ont commencé à travailler ensemble pour la bonne conduite de ce projet. Dans un souci de simplicité pour les assurés, les trois organismes s orientent vers la liquidation par le dernier régime d affiliation (en attente d un décret en conseil d État qui fixera les règles du régime compétent). Ils ont élaboré une convention de gestion en interrégime, présentée en février 2014 au conseil d administration de la CCMSA. Un compte pénibilité pour les salariés La loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites vient compléter le dispositif sur la pénibilité introduit par la précédente réforme de 2010, en créant, au 1 er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité. Tout salarié ayant été exposé à l un des dix critères de pénibilité (bruit, travail de nuit, températures élevées, etc.) pourra l alimenter de points, en fonction du temps passé dans cette situation. Ces points vont ensuite lui permettre de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Il n était pas prévu que la MSA soit gestionnaire du dispositif de pénibilité pour ses assurés, ce rôle étant dévolu à la Carsat. Au titre du guichet unique, elle a obtenu des pouvoirs publics que lui soient confiées les dimensions d information, de contrôle et de prélèvement des cotisations notamment prévues par la loi, ses équipes de santé-sécurité au travail connaissant les facteurs de risque du régime agricole et mettant en œuvre une politique d envergure pour les réduire. Elle a aussi pointé le fait que cette meilleure prise en compte de la pénibilité ne concerne que les salariés. Malgré des règles de calcul extrêmement proches, les pensions des assurés relevant de plusieurs régimes sont jusqu à présent calculées de manière indépendante. Comme les emplois agricoles sont souvent des emplois de passage ou de début de carrière, il arrive fréquemment que la retraite soit liquidée par deux régimes au moins. Or, à effort contributif égal, les montants de retraite d un monopensionné et d un polypensionné sont susceptibles de différer. Afin de soumettre au même traitement les poly et monopensionnés, dès lors qu ils relèvent de régimes à règles comparables (régime général, RSI, salariés Au 1 er janvier 2015 : le compte personnel de prévention de la pénibilité. 14 Rapport d activité de la MSA/2013/

15 UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE Réduire les inégalités de santé EXERCER EN MILIEU RURAL. Des professionnels de san té en nombre dans certaines régions, d autres territoires bien moins pourvus : la démographie médicale sur l ensemble du territoire est très hétérogène et la population rurale est souvent confrontée à un déficit de professionnels et à des difficultés d accès aux soins. La MSA, faisant écho au «Pacte territoire santé» (plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux), a affirmé auprès de l État sa volonté de renforcer l offre de soins et a lancé, en 2013, une offensive pour favoriser l exercice en milieu rural, au travers d actions de sensibilisation des futurs professionnels de santé et de ceux déjà installés. Cette opération de promotion, en lien étroit avec les Agences régionales de santé, se concrétise notamment par une rencontre avec les doyens des facultés de médecine, les responsables des instituts de formation en soins infirmiers et des écoles de masseurs kinésithérapeutes afin, d une part, de mettre à disposition des affiches et dépliants d information sur l exercice en milieu rural dans l ensemble des lieux de formation et, d autre part, d organiser avec les étudiants des débats sur les bénéfices de l exercice en milieu rural, des sessions d échanges et de formation. OPTIMISER LE PARCOURS DE SOINS. L amélioration de l offre de soins en milieu rural est plus que jamais une priorité après l annonce, en septembre 2013 par les pouvoirs publics, de la stratégie nationale de santé. Celle-ci s organise autour de trois piliers : - des objectifs ciblés de santé publique (la prévention est privilégiée, dans le cadre d une approche territoriale, avec une forte implication du médecin traitant) ; - la structuration d une médecine de parcours à partir des soins de premier recours (affirmation du rôle du médecin traitant et développement d un nouveau mode d exercice de la médecine libérale à travers la constitution d équipes pluri-professionnelles de proximité) ; - la révision de la gouvernance du système de santé. Des axes qui croisent les priorités défendues par la MSA et qu elle a déjà illustrées par son soutien aux hôpitaux locaux, à l exercice collectif en milieu rural (comme dans les maisons de santé pluridisciplinaires) Dans la perspective de la présentation d un projet de loi de santé publique, elle a affiné sa position stratégique autour de deux lignes directrices : partir des besoins concrets du patient dans son environnement pour lui proposer un parcours de soins gradué (le CHU devant constituer le dernier recours) et appuyer les médecins traitants dans leur rôle. Maîtriser les dépenses UN BON USAGE DU MÉDI- CAMENT. Pour la sécurité sanitaire des patients et pour des motifs économiques, la MSA est attentive au bien-fondé des prescriptions de médicaments. À la suite d une étude menée par la caisse de l Îlede-France, des prescriptions abusives du médicament Versatis, antidouleur normalement réservé au zona, ont été constatées. Un grand nombre ne respectait pas les indications de l autorisation de mise sur le marché (AMM) mais le produit était pourtant présenté au remboursement. Un courrier de sensibilisation a été adressé aux prescripteurs (médecins, centres antidouleur) pour leur rappeler le cadre de l AMM et les sanctions encourues. Les résultats ne se sont pas fait attendre et d autres régimes ont emboîté le pas à la MSA. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE AMBU- LATOIRE. Pour compenser un certain retard dans ce domaine en France, la MSA a lancé une réflexion pour l accompagnement dans les étapes amont et aval de la prise en charge hospitalière de la chirurgie ambulatoire des non-salariés agricoles de la MSA. Une expérimentation est en cours sur des territoires délimités, en lien étroit avec les Agences régionales de santé, depuis le 3 e trimestre Prévention à tout âge LES INSTANTS SANTÉ. Socle de la politique de prévention de la MSA, les Instants santé proposent tous les ans, à plus de assurés agricoles, un bilan de prévention axé sur les principaux facteurs de risque liés à leur âge. Un dispositif qui implique médecins traitants, choisis par les adhérents. Pour renforcer la fonction préventive et médico-sociale de ces examens de santé, ainsi que le repérage et la participation des assurés non ou peu consommateurs de soins ou en situation de Rapport d activité de la MSA/2013/ 15

16 précarité, des évolutions sont en cours. Une expérimentation a été menée dans une dizaine de MSA en 2013, afin d évaluer la faisabilité et l impact d une procédure de promotion vers les adhérents les moins consommateurs de soins. Résultats disponibles fin Autre aménagement d envergure pour l une des six tranches d âge concernées celle des ans. Parce qu elle enregistre un faible taux de participation, le dispositif a été modernisé avec la création d un portail Internet (isjeunes.msa. fr/) pour préparer la consultation de prévention, et les activités physiques rendues plus accessibles par le biais de chèques sport, distribués à l issue de la consultation. Généralisés en 2013, les Instants santé jeunes connaissent aujourd hui un succès grandissant auprès des adhérents. Santésécurité au travail UN NOUVEAU MÉTIER EN MSA a vu se concrétiser l approche pluridisciplinaire de santé au travail par le concours d un nouveau métier au service des salariés agricoles dans un rôle exclusivement préventif l infirmier santé travail. En complémentarité avec le médecin du travail, il reçoit en entretien intermédiaire infirmier dans le cadre des missions de la médecine du travail, effectue des études de poste, participe à l éducation à la santé et aux actions collectives de prévention en milieu de travail. Porté par la loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d application propres au régime agricole de juillet 2012, le réseau cible de 140 infirmiers se met progressivement en œuvre dans les 35 MSA. Fin 2013, ils étaient une soixantaine. L animation et la coordination de ce réseau sont confiées à une infirmière conseillère technique nationale au sein du collège médical de l échelon national de santé- sécurité au travail. SAUVETAGE SECOURISME AU TRAVAIL. La MSA forme plus de sauveteurs secouristes du travail chaque année. En 2013, afin d aider les entreprises à répondre à leur obligation en matière de secourisme, elle a notamment concrétisé un partenariat avec la Fédération nationale du bois pour l ensemble des affiliés à celle-ci, en s appuyant sur les services des caisses. Objectif : proposer dès 2014 une offre de formation au sauvetage-secourisme au travail en agriculture homogène sur tous les territoires. A CCOMPAGN EMEN T DES FILIÈRES PROFES- SIONNELLES. Le dispositif des conventions nationales d objectifs de prévention (Cnop), qui permet l accompagnement des filières dans leur démarche en faveur de la santé, de la sécurité et de l amélioration des conditions de vie au travail, a débuté en Une convention, fixant un programme d actions pour quatre ans, peut être conclue au niveau national avec l organisation professionnelle re présentative des employeurs et les organisations syndicales de salariés d une filière. Au plan local, l entreprise relevant d une filière concernée par ces conventions peut signer, avec la MSA dont elle dépend, un contrat de prévention qui l engage dans un programme pluriannuel d actions en contrepartie d un appui technique et financier. Pour mesurer l impact de ces actions, et plus généralement celui de l activité au sein de la direction déléguée aux politiques sociales, un département de la gestion des risques a été créé ; il réalise des enquêtes de sinistralité opération systématique dans le cadre des Cnop. SUICIDE EN AGRICUL- TURE. Selon les premiers résultats publiés par l Institut de veille sanitaire (InVS), qui concernent les chefs d exploitation et les conjoints collaborateurs en activité professionnelle, la mortalité par suicide a touché, entre 2007 et 2009, 417 hommes (130 en 2007, 146 en 2008, 141 en 2009) et 68 femmes (19 en 2007, 27 en 2008 et 22 en 2009). En effet, des difficultés professionnelles, financières ou personnelles peuvent être sources de mal-être et conduire à la dépression voire au suicide. C est pourquoi la MSA a adopté, fin 2011, un plan national d actions en direction des personnes du milieu agricole en situation de fragilité. Trois orientations : partenariat avec l Institut de veille sanitaire (InVS) afin d avoir une connaissance plus fine de la mortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles ; montage d un dispositif national d écoute ; création d une cellule pluridisciplinaire dans chaque MSA afin de détecter, accompagner et orienter les personnes en détresse. La collaboration avec l InVS se poursuit avec, pour prochaines étapes, la mise en place d une plateforme et d un observatoire. Un applicatif commun pour la santé au travail Un nouvel outil informatique vient désormais en appui des missions de tous les acteurs de la santé au travail (médecins, infirmiers) et de la prévention des risques professionnels. Il comprend de nombreuses fonctionnalités qui améliorent la coordination et la transversalité. Déployé depuis fin 2013, il est généralisé en Rapport d activité de la MSA/2013/

17 UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE ENSEMBLE POUR PRÉVENIR LA PERTE D AUTONOMIE Au-delà du service de la retraite, la Cnav, la CCMSA et le RSI se sont engagés, de concert, pour le bien vieillir de la population ; ils partagent en effet l idée que la prévention précoce et la préservation de l autonomie nécessitent une approche et une politique communes. Une union des forces qui s affirme encore en Les conseils d administration de la Cnav, de la CCMSA et du RSI ont donné, en mai 2011, une impulsion décisive à cette démarche : une délibération commune, marquant leur engagement en faveur d une politique active à destination des personnes âgées. Forts des relations qu ils entretiennent avec les seniors et des nombreuses occasions de contact qu ils ont avec eux, les trois régimes militent pour une véritable culture de la prévention. Pour cela, ils ont constitué un comité de pilotage de coor dination des politiques d action sociale et de prévention de la perte d autonomie en faveur des retraités fragilisés, organisent chaque année une journée politique (thème choisi en 2013 : «les lieux de vie collectifs : des formules innovantes pour répondre aux besoins des retraités fragiles»), et mettent en œuvre, sur le terrain, de nombreuses actions (réunions d information, conseils, ateliers, aides ). En 2013, concomitamment à la préparation de la future loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement, les trois régimes décident de monter encore d un cran pour développer leur partenariat en affichant une offre commune. Avec le vœu que cette offre, formalisée dans le cadre d une convention (signée début janvier 2014), soit reconnue dans le volet anticipation de cette loi comme une contribution complémentaire indispensable à l action gérontologique des départements. Elle se caractérise par trois niveaux d intervention : information et conseil pour bien vivre sa retraite à l attention de l ensemble des retraités, en partenariat étroit avec l Inpes (Institut national de prévention et d éducation pour la santé) ; développement d actions collectives de prévention sous forme d ateliers mis en place par des structures interrégime qui maillent le territoire national (tous les départements devraient être couverts par ces structures de coordination avant la fin 2014) ; proposition d une évaluation globale des besoins des retraités fragilisés appartenant aux Gir (groupes iso-ressources) 5 et 6 qui sollicitent des aides pour favoriser leur maintien à domicile et l accès à des prestations individuelles diversifiées et convergentes. Cette offre interrégime est destinée à s étendre à d autres acteurs dans le cadre d une mutualisation des idées, des contenus et des actions de prévention. Mobilisation nationale contre l isolement des âgés LA SOLITUDE PEUT ÊTRE UN FACTEUR MAJEUR D ACCÉLÉ- RATION DE LA PERTE D AUTONOMIE. D où la volonté, à travers le collectif Monalisa (mobilisation nationale contre l isolement des âgés), lancé en juillet 2013 par les pouvoirs publics, de susciter des solidarités de proximité. Dès le début, la MSA s est impliquée dans le travail de réflexion et de concertation. Elle a piloté avec la Cnav deux des quatre ateliers qui ont abouti à la définition des grandes lignes des actions à conduire. En janvier 2014, les membres fondateurs de l association Monalisa et de nombreux organismes dont la MSA ont formalisé leur engagement par la signature d une charte autour de valeurs communes. L implication de la MSA va se concrétiser principalement au travers des chartes de solidarité avec les aînés qu elle a initiées depuis la fin 2011 ; celles-ci ont vocation à lutter contre l isolement en développant les solidarités et les services autour des aînés sur les territoires ruraux les plus isolés : prévention santé, accès aux soins, mobilité, aide aux aidants, hébergement Rapport d activité de la MSA/2013/ 17

18 Appui à la parentalité Face aux difficultés que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif, diverses actions (écoute, aide, accompagnement) sont mises en œuvre. Des dispositifs de soutien à la parentalité qui visent à anticiper et éviter la survenue de difficultés dans les relations entre parents et enfants ou à apaiser les conflits intrafamiliaux. Les MSA s impliquent dans la médiation familiale, les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents ou encore les espaces de rencontre. Mais ces services, tout comme les solutions d accueil pour les jeunes enfants, restent inégalement répartis sur les territoires. Les pouvoirs publics ont annoncé en 2013 le lancement de schémas territoriaux de services aux familles afin d améliorer la coordination des acteurs et de réduire ces inégalités territoriales. Ils seront expérimentés dans 17 départements en 2014, avant leur généralisation. La MSA est partie prenante de ce travail collaboratif avec l ensemble des acteurs concernés. Autonomie des jeunes La MSA soutient les initiatives permettant d aider les jeunes à conquérir leur autonomie à travers divers dispositifs : l appel à projets jeunes, l appel à partenariat MSA-MFR (Maisons familiales rurales) ou encore le concours Le Pré Vert. La remise des prix de l édition de ce concours, ouvert aux classes des collèges ruraux, s est déroulée le 6 juin 2013 à l Assemblée nationale. Dans le même temps, la préparation de la 8 e édition ( ) était sur les rails, avec quelques aménagements : seront ciblés les collèges des communes de moins de habitants (au lieu de jusqu alors), les MFR, partenaires traditionnels de la MSA, et les lycées d enseignement professionnel agricole. Sujet retenu : la responsabilité des jeunes en matière de santé, que ceux-ci devront illustrer au moyen de la bande dessinée. Insertion et accompagnement social Le 21 janvier 2013, le gouvernement a adopté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale annoncé au moment de la conférence nationale de lutte contre la précarité de décembre Prenant part aux travaux préparatoires via le CNLE (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale), la MSA a notamment fait valoir le «Rendez-vous prestations» qu elle propose (entretien qui permet, grâce au guichet unique, de faire le point sur les droits d un adhérent quel que Une garantie contre les impayés de pensions alimentaires Signature, le 3 décembre 2013, entre les pouvoirs publics, la Cnaf et la CCMSA, d un protocole préparant l expérimentation d une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, prévue à l article 6 du projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes. Le dispositif expérimental a pour objet de mieux protéger les femmes seules confrontées à ces impayés, en créant progressivement une garantie publique contre ceux-ci. Il s appuie sur une réforme des modalités de versement de l allocation de soutien familial et sur un renforcement de l aide que les caisses peuvent accorder aux créanciers de pensions alimentaires. Aujourd hui, 40 % des pensions sont impayées, totalement ou partiellement, alors qu elles représentent près d un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. L expérimentation est lancée en 2014 dans quelques Caf et MSA (Sud Champagne et Armorique) pour une généralisation en Elle s inscrit dans le droit fil des dispositifs d accès aux droits sociaux et de soutien aux familles que les caisses mettent en place. soit le domaine : santé, famille, retraite, action sociale et prestations de protection sociale complémentaire) et ses réflexions sur les évolutions du travail social, axe important du plan de lutte contre la pauvreté. Des États généraux du travail social seront d ailleurs lancés fin 2014 pour répondre à ces évolutions. La MSA s implique là aussi dans les travaux préparatoires pour faire valoir les pratiques de ses services d action sociale qui s appuient sur la mobilisation et la participation des bénéficiaires et des acteurs de proximité, comme les actions collectives d accompagnement et les démarches de développement social local. La CCMSA a par ailleurs été saisie d une demande émanant du ministère des affaires sociales qui a souhaité que les sept feuilles de route adoptées au moment de la conférence nationale de lutte contre la précarité soient complétées «sur les axes/actions éventuels à ajouter sur le sujet de la pauvreté dans le monde rural». Les différents services concernés ont rédigé des propositions complémentaires ; elles portent notamment sur l accès au rsa pour les nonsalariés agricoles, l accès aux soins, le volet «mobilité» de l accès aux droits et l accompagnement social collectif à intégrer dans les parcours socioprofessionnels. Sur le terrain, la MSA s est engagée à développer une offre d accompagnement social des actifs agricoles en situation de précarité, au travers d actions 18 Rapport d activité de la MSA/2013/

19 UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE collectives, dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion Pour conforter cet accompagnement, elle développe des sessions comme «L Avenir en soi», «Parcours confiance», «Pac actifs» ou les séjours «Ensemble pour repartir», complétées par des actions d initiative locale engagées par les caisses et par les ateliers «Prendre soin de sa santé». La caisse centrale apporte en outre son appui au réseau des MSA à travers des formations de travailleurs sociaux, un suivi, une animation (rencontres régionales) et le développement de nouvelles actions. Elle soutient aussi ponctuellement des caisses pour la création de structures d insertion par l activité économique (en 2013, la MSA Berry-Touraine et la MSA Sèvres-Vienne). Habiter mieux La MSA s est engagée dans le déploiement d «Habiter mieux», dispositif national d aide à la rénovation thermique de logements privés. Elle est un partenaire important en la matière, en raison de sa connaissance des territoires ruraux et de son expertise des problématiques des propriétaires occupants en milieu rural. La convention nationale de partenariat conclue en 2011 entre la CCMSA et l Anah (Agence nationale de l habitat) invite le réseau des caisses à s associer au dispositif dans le cadre de contrats locaux d engagements (CLE) de lutte contre Soutenir les familles et proposer des modes d accueil innovants. la précarité énergétique des logements privés, signés au niveau départemental. Fin 2012, les caisses de MSA étaient signataires d un CLE dans 78 départements. Cette formalisation des collaborations institutionnelles autour des travaux d économie d énergie se poursuit en 2013 avec une montée en charge satisfaisante. 59 projets de modes d accueil innovants pour le jeune enfant Ces structures (exemples : micro-crèches) répondent à des besoins spécifiques aux professions agricoles. La MSA s est engagée à concrétiser 100 projets pour fin chartes territoriales de solidarité avec les aînés Ces chartes ont été mises en œuvre par 26 MSA au 31 décembre 2013 (contre 24 chartes pour 15 caisses en 2012). 161 dossiers présentés pour l appel à projet jeunes 24 MSA, soit 44 départements, ont participé à l édition Le jury national a récompensé 16 projets et un 17 e prix a été délivré sur Facebook, à l issue d un vote des internautes. Rapport d activité de la MSA/2013/ 19

20 UNE GESTION SÉCURISÉE VÉRONIQUE SIXOU PILETTE DIRECTRICE COMPTABLE ET FINANCIÈRE MARIE-CHRISTINE CHAMBE DIRECTRICE DE L AUDIT ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES Garante de la bonne utilisation des fonds publics, la MSA met en œuvre une politique partagée d ajustement structurel qui s est traduite en 2013 par un gage d excellence dans la gestion de ses ressources, une meilleure coordination de ses contrôles et une plus grande efficience de son recouvrement. Certification des comptes, l institution est au rendezvous pour la deuxième année consécutive dans un contexte de changement fondamental. L année 2013 ayant été marquée par une mini-révolution comptable et financière, avec la réforme du financement de la gestion et de l action sanitaire et sociale, la remontée des réserves des caisses, la gestion en trésorerie zéro au jour le jour pour les entreprises du groupe MSA, un logiciel comptable unique Autant de nouveaux mécanismes que l institution a su intégrer rapidement, avec l approbation et l appui de l ensemble de son réseau. Même intensification du pilotage du côté de la sécurisation des activités et de la maîtrise des risques de fraude. L objectif est de répondre au nouveau cadre réglementaire relatif à la réalisation du contrôle interne dans les organismes de sécurité sociale et de mettre en œuvre une politique coordonnée de lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et la délinquance économique et financière. Enfin, en homogénéisant et en automatisant ses procédures de recouvrement, la MSA crée les conditions nécessaires à l atteinte de ses engagements conventionnels avec l État. 20 Rapport d activité de la MSA/2013/