Intervention du Lundi 11 avril Lieu d intervention : LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE.

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1 Agence "Spécialisée" Méditerranée Service Santé - Risques à l'occupant Nice La Plaine 1 - Bât. A3 RN NICE Téléphone : Télécopie : AREA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Hôtel de la Région 27, place Jules Guesde MARSEILLE CEDEX 20 A l attention de Monsieur IMBERT Rapport N : / /00012/00001/00001 Rapport établi le Jeudi 23 juin 2005 RAPPORT DE REPERAGE ETENDU AUX MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE DEMOLITION DANS LE BATIMENT (Article R du Code de la Santé Publique) Intervention du Lundi 11 avril 2005 Lieu d intervention : LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE En présence de : Monsieur NEYRINCK Yannick ULVE Intervenant : L EXPERT INTERVENANT Yannick ULVE Ce rapport comporte 63 pages dont 4 annexes Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév. 05 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Siège social : 17 bis Place des Reflets - La Défense COURBEVOIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. - PREAMBULE BUT DE LA MISSION TEXTES DE REFERENCE METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC SYNTHESES DES RESULTATS DU REPERAGE VISITE DES LOCAUX CONCLUSION GÉNÉRALE RÉCOLEMENT DES DONNÉES Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Conclusion de ces documents SYNTHÈSE DU REPÉRAGE DÉMARCHE RÉGLEMENTAIRE EN PRÉSENCE DE MATÉRIAUX AMIANTÉS SONDAGES DESTRUCTIFS A REALISER TOITURE ET ÉTANCHÉITÉ FAÇADES PAROIS VERTICALES INTÉRIEURES ET ENDUITS PLAFONDS ET FAUX-PLAFONDS REVÊTEMENTS DE SOLS ET DE MURS CONDUITS, CANALISATIONS ET ÉQUIPEMENTS ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE EQUIPEMENTS DIVERS EQUIPEMENTS INDUSTRIELS COFFRAGE PERDU AUTRES MATÉRIAUX...13 ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES...14 ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE...16 ANNEXE 3 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & SONDAGES...26 ANNEXE 4 : COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S)...31 Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 2 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

3 1. - PREAMBULE Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante des principaux éléments de la construction (désignés au paragraphe 2) dans le cadre de la démolition des bâtiments sis : LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE 2 - BUT DE LA MISSION Etablir un repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les éléments de la construction en regard de la liste donnée en annexe 1 de l arrêté du 2 janvier Notamment les composants suivants sont étudiés : Toiture et étanchéité. Façade. Parois verticales intérieures et enduits. Plafonds et faux plafonds. Revêtements de sols et de murs. Conduits, canalisations et équipements. Ascenseurs et monte-charge. Equipements divers. Installations industrielles. Voies et réseaux divers TEXTES DE REFERENCE Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R à R et annexe Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 articles R à R Nota : Le Décret n du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, modifié par le décret n du 13 septembre 2001et le décret n du 3 mai 2002 a été abrogé par le décret n du 21 mai Toutes les dispositions du décret modifié sont reprises aujourd hui dans le code de la santé publique Décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante, modifié par le code de la santé publique (anciennement décret du 13/09/01) Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des faux plafonds contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition en application de l article R du Code de la Santé Publique (anciennement article 10-4 du décret du 7 février 1996 modifié). Norme NFX : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les immeubles bâtis. Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 3 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

4 4. - METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC La mission de diagnostic est réalisée par un ou des expert(s) de Bureau VERITAS titulaire(s) d une attestation de compétence. M. Yannick ULVE titulaire de l attestation compétence «AMIANTE» délivrée le 24/02/2003 par Bureau VERITAS organisme certifié dans le domaine de l amiante par BSI sous la référence N Phase de diagnostic : La recherche des matériaux susceptibles de contenir de l amiante est effectuée sur la base d une inspection visuelle dont l objectif est de repérer les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Elle a été menée conformément à la norme X Cette recherche peut comporter deux étapes : La première étape portant sur les matériaux accessibles par un accès direct ou ne nécessitant que des démontages ou interventions simples n entraînant pas de détérioration. En cas de présence de matériaux susceptibles de contenir de l amiante et si un doute persiste sur la nature du matériau ou du produit, un ou des prélèvements représentatifs ont été réalisés. La seconde étape est mise en place en cas d inaccessibilité ou d obligation de sondages destructifs, les endroits précis où ils devront être réalisés par une entreprise désignée par le propriétaire sont indiqués dans la suite du rapport. Après que le client ait informé Bureau VERITAS de la réalisation de ces sondages, il sera réalisé une ou plusieurs visites complémentaires, des prélèvements d échantillons éventuels et l émission d un rapport complémentaire. Phase de prélèvement d échantillons : Cette phase a été réalisée si nécessaire, et/ou sera réalisée si le besoin de prélèvement d échantillons est avéré lors de la réalisation de sondages destructifs. Les prélèvements ont fait ou feront l objet d une analyse dans les laboratoires de ITGA, accrédité par le COFRAC au titre du programme 144 sous le n Les méthodes de prélèvements et d analyses appliquées sont conformes au programme d accréditation des laboratoires n 144 «Essais concernant la recherche d amiante dans les matériaux et dans l air» du COFRAC. En fonction de la nature du matériau à analyser, les techniques d analyse appliquées sont les suivantes : La microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) La microscopie électronique à transmission analytique (META) considérée comme la méthode de référence applicable à tous types de matériaux. Ces techniques d analyses sont prescrites dans l annexe de l arrêté du 6 mars 2003 «relatif aux compétences des organismes procédant à l identification d amiante dans les matériaux et produits» Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 4 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

5 5. - SYNTHESES DES RESULTATS DU REPERAGE Visite des locaux La visite a été effectuée le Lundi 11 avril 2005 accompagné de Monsieur NEYRINCK. On se reportera à l annexe 1 qui précise les locaux visités ou non visités Conclusion Générale Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée, Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante, (matériaux listés dans l annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002) dans les parties rendues accessibles au jour de notre visite après analyses d échantillons prélevés et/ou sur décision de l opérateur du repérage. On se reportera au tableau du 5-4 qui synthétise les résultats. En outre, Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans des parties non accessibles au jour de notre visite pour lesquels des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées. Il est impératif, en complément de ce rapport, d effectuer des sondages destructifs, se reporter au chapitre 6. On se reportera à l annexe 1 qui précise les locaux visités, non visités, les zones non accessibles. RAPPEL : En cas de présence d amiante avérée, il est important de se reporter au 5.5 qui précise les principales démarches réglementaires à mettre en œuvre Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 5 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

6 Récolement des données Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite. Rapport d étape GEMO MEDITERRANEE du 30/08/1996. Rapport définitif GEMO MEDITERRANEE du 10/10/1996, conformément au décret (Flocages ;calorifugeages) du 7 février, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Rapport ZH ENTREPRISES du 29/01/2001, décret (Faux-plafonds) du 12 septembre 1997, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis Conclusion de ces documents. a. Matériaux et produits contenant de l amiante Rapport de ZH ENTREPRISES du 29/01/2001 : Sans prélèvement : Revêtement des établis pédagogique, niveau +3 & +4, Classes. b. Matériaux et produits sans amiante Rapport définitif GEMO MEDITERRANEE du 10/10/1996 : Prélèvement N : Joint de carneaux, niveau RDC, Atelier. Les résultats antérieurs en matière de recherche d amiante, communiqués à BUREAU VERITAS dans le cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics et constats. Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 6 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

7 Synthèse du repérage MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4 LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) RESULTAT DE LA GRILLE D EVALUATION ( 1, 2, 3 OU SO ) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES PRESENCE D AMIANTE (OUI / NON / SUSPECT) ENROBEE BITUMINEUX BV9 / NIVEAU EXTERIEUR : PARKING EMPLACEMENT NOUVEAU GYMNASE Noir / / NON COLLE FAIENCE BV8 / NIVEAU EXTERIEUR : FACADE SUD Gris / / NON COLLE FAIENCE BV7 / NIVEAU 0 : CUISINE RESTAURATION Gris / / NON BATIMENT A REVETEMENT SUR ETABLI BV4 NIVEAU 0 : ATELIER MAINTENANCE Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU 0 : BUREAU ATELIER MAINTENANCE & RESERVE Gris BE SO OUI Chrysotile Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 7 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

8 MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4 LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) RESULTAT DE LA GRILLE D EVALUATION ( 1, 2, 3 OU SO ) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES PRESENCE D AMIANTE (OUI / NON / SUSPECT) BATIMENT A DALLE DE SOL + COLLE BV6 / NIVEAU +1 : ESTRADE SALLE 112 Grise / / NON COLLE FAIENCE BV5 / NIVEAU +3 : SANITAIRES Grise / / NON REVETEMENT SUR 8 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 301 Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 5 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 302 Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 8 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 304 Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 307 Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 308 Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 1 ETABLI Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 310 Gris BE SO OUI Chrysotile Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 8 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

9 MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4 LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) RESULTAT DE LA GRILLE D EVALUATION ( 1, 2, 3 OU SO ) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES PRESENCE D AMIANTE (OUI / NON / SUSPECT) BATIMENT A REVETEMENT SUR 3 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 317 Gris BE SO OUI Chrysotile REVETEMENT SUR 9 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 327 Gris BE SO OUI Chrysotile COLLE FAIENCE BV3 / NIVEAU +4 : APPARTEMENT CUISINE Jaune / / NON REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +4 : LABORATOIRE BTS ATI Gris BE SO OUI Chrysotile ETANCHEITE BV1 / NIVEAU +5 : TERRASSE Noir / / NON Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 9 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

10 MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4 LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) RESULTAT DE LA GRILLE D EVALUATION ( 1, 2, 3 OU SO ) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES PRESENCE D AMIANTE (OUI / NON / SUSPECT) BATIMENT A ENVELOPPE CALORIFUGE CTA BV2 / NIVEAU +5 : TERRASSE Noir / / NON BATIMENT B REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +1 : LOCAL N 158 Gris BE SO OUI Chrysotile Légende : Prél. n : Prélèvement numéro SO : Sans Objet BE : bon état DL : dégradations locales ME : mauvais état Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 10 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

11 Démarche réglementaire en présence de matériaux amiantés En cas de présence de matériaux réputés «friables», l entreprise qui réalisera les travaux, a besoin de posséder une qualification Qualibat 1513 ou AFAQ «qualification confinement et retrait». Elle doit en outre rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autres son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante. etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Les déchets seront traités en CET de classe 1 avec bordereau de suivi. Vous pouvez vous reporter entre autre au guide technique du CSTB (cahier N 3223) concernant les flocages à base d amiante en matière d aide à la programmation et aux choix des travaux, à destination des propriétaires et maîtres d ouvrage. En cas de présence de matériaux réputés «non friables» l entreprise qui réalisera des travaux ou la dépose, n a pas besoin de posséder des qualifications Qualibat 1513 ou AFAQ «qualification confinement et retrait». En revanche, elle doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autre son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante, etc... De même que pour le cas précédent, les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par les organismes. Les déchets seront palettisés et filmés, puis mis en décharge avec bordereau de suivi. En CET de classe 2 pour les déchets type dalle de sol par exemple et CET de classe 3 pour les déchets inertes de type amiante-ciment. Vous pouvez vous reporter à la circulaire n du 9 janvier 1997 relative à l élimination des déchets d amiante ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks. En cas de travaux de retrait, ces derniers ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 11 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

12 6. - SONDAGES DESTRUCTIFS A REALISER Faisant suite à notre diagnostic, nous vous informons qu il apparaît nécessaire d effectuer des investigations complémentaires. En effet, certaines parties ou composants de l ouvrage diagnostiqué n ont pu être analysées car inaccessibles, nous ne sommes donc pas en mesure de déterminer la nature des matériaux présents dans ces zones. En conséquence et conformément aux prescriptions précisées au contrat, il est nécessaire que vous entrepreniez des sondages destructifs pour les composants et localisations désignés ci-dessous. A l issue de la réalisation de ces sondages et à votre demande, BUREAU VERITAS pourra de nouveau intervenir aux conditions définies au contrat. D une manière générale, des investigations complémentaires sont à réaliser au niveau des locaux non visités (Voir annexe 1). Ces lieux étant inaccessibles le jour de notre intervention, aucun diagnostic n a pu être réalisé Toiture et étanchéité Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Façades Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Parois verticales intérieures et enduits Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Plafonds et faux-plafonds Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Revêtements de sols et de murs Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Conduits, canalisations et équipements Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Ascenseurs et monte-charge Le site visité est en cours d exploitation, les équipements de type plaquette de frein moteur n a pu être prélevé Equipements divers (chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes) Le site visité est en cours d exploitation, à ce jour aucun document technique ne permet de statuer sur l absence ou la présence de joints amiantés. On notera tout de même que les différents assemblages de tuyauteries ou de certains composant de chaudière (accélérateur sur chaudière), sont susceptibles de contenir des joints amiantés. Pour déterminer la présence ou l absence de matériaux amiantés, il est nécessaire de réaliser des sondages destructifs. Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 12 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

13 Equipements industriels Sans objet Coffrage perdu Sans objet, aucun sondage destructif à réaliser Autres matériaux En cas de travaux importants avec terrassement dans les zones de proximité des conduites en amiante-ciment, l entreprise qui entreprendra les travaux, prendra les précautions nécessaires en cas de mise à jour de conduites, à leur démantèlement et à leur élimination. Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 13 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

14 ANNEXE 1 : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE 1 LISTE DES LOCAUX VISITES [cette annexe comporte page(s)] Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 14 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

15 LISTE DES LOCAUX VISITES Etage Locaux visités (bureaux, sanitaires, local technique ) Locaux non visités (motif) BATIMENT A & B Zones non accessibles (plafond et cloisons étanches, gaines montantes ) Remarques (fort encombrement, absence de lumière ) NIVEAU 0 Tous les locaux ont été visités. NIVEAU +1 Tous les locaux ont été visités. NIVEAU +2 NIVEAU +3 NIVEAU +4 NIVEAU +5 Tous les locaux ont été visités. Tous les locaux ont été visités. Tous les locaux ont été visités. Terrasse. Néant SANS OBJET SANS OBJET Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 15 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

16 ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE ANNEXE 2 PROCES-VERBAL DU LABORATOIRE [cette annexe comporte 1 +9 page(s)] Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 16 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

17 Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 17 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

26 ANNEXE 3 : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & SONDAGES ANNEXE 3 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE [cette annexe comporte page(s)] Légende : BV4 : Revêtement sur établi contenant de l amiante Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 26 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

27 Légende : REPERAGE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE NIVEAU 0 - PLAN N 1/4 BV4 : Revêtement sur établi contenant de l amiante Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 27 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

28 Légende : REPERAGE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE NIVEAU +1 - PLAN N 2/4 BV4 : Revêtement sur établi contenant de l amiante Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 28 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

31 ANNEXE 4 : COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) ANNEXE 4 COPIE(S) DE RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) [cette annexe comporte page(s)] Rapport : RAP-HS-AMIANTE-11- Rév.05 N : / /00012/00001/00001 Copyright Bureau Veritas 04/2005 Page : 31 / 63 Le Jeudi 23 juin 2005

64 LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 BOULEVARD JEAN-BAPTISTE VERANY NICE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Objet du présent document : Le présent document a pour objet de permettre au propriétaire d un immeuble de remplir ses obligations vis-àvis de la protection contre les risques dus à l amiante. Le dossier technique «Amiante» est établi sur la base d un repérage portant sur les matériaux et produits définis en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique, accessibles sans travaux destructifs. CE DTA EST ETABLI SELON LES CONCLUSIONS DU RAPPORT N / /00012/00001/00001 EN DATE DU JEUDI 23 JUIN 2005 RELATIF AU REPERAGE AMIANTE REALISE PAR : BUREAU VERITAS Date de mise en exploitation : Nom du responsable d affaire BUREAU VERITAS Nom : YANNICK ULVE Nom : Signature : Signature : Nom du responsable de site Toute reproduction de ce document est interdite sans autorisation de BUREAU VERITAS

65 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 2 sur 35 SOMMAIRE PREAMBULE 3 CHAPITRE 1 : LOCALISATION DES MATERIAUX AMIANTES - CARTOGRAPHIE 10 CHAPITRE 2 : RECENSEMENT DES MATERIAUX ET PRODUITS AMIANTES LOCALISATION DES ZONES NON VISITÉES MATÉRIAUX ET PRODUITS IDENTIFIÉS CONTENANT DE L AMIANTE 16 CHAPITRE 3 : PLAN DE SUIVI SUIVI DE L ÉTAT DE CONSERVATION DES FLOCAGES, CALORIFUGEAGES, FAUX-PLAFONDS CONTENANT DE L AMIANTE SUIVI DE L ÉTAT DE CONSERVATION DES COMPOSANTS AUTRES FLOCAGES, CALORIFUGEAGES, FAUX- PLAFONDS CONTENANT DE L AMIANTE 20 CHAPITRE 4 : MESURES CONSERVATOIRES - TRAVAUX ENREGISTREMENT DES MESURES CONSERVATOIRES MISES EN ŒUVRE ENREGISTREMENT DES TRAVAUX DE RETRAIT OU CONFINEMENT DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE ENREGISTREMENT DES TRAVAUX DANS LES LOCAUX OÙ DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE ONT ÉTÉ REPÉRÉS COMMUNICATION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 24 CHAPITRE 5 : CONSIGNES GENERALES DE SECURITE INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATION DES PROFESSIONNELS CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ VISANT À RÉDUIRE L EXPOSITION AUX POUSSIÈRES D AMIANTE CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ, RELATIVES À LA GESTION DES DÉCHETS CONTENANT DE L AMIANTE FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 27 LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

66 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 3 sur 35 PREAMBULE Le dossier technique «Amiante» est établi sur la base du repérage des matériaux listés en annexe 13.9 du code de la Santé Publique : Composants de la construction Parois verticales intérieures et enduits Murs Poteaux Cloisons Gaines et coffres verticaux Planchers, plafonds et faux plafonds Plafonds Poutres et charpentes Gaines et coffres verticaux Faux plafonds Planchers Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eau, autres fluides, ) Clapets, volets coupe-feu Porte coupe-feu Vide-ordures Ascenseur, monte-charge Trémie Partie du composant à vérifier ou à sonder Flocage Projections et enduits Revêtements durs (plaque menuiserie, amiante-ciment) Flocage Projections et enduits Entourage de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre) Flocage Projections et enduits, panneaux de cloisons Flocage Enduit projeté Panneaux de cloisons Flocage Enduit projeté Panneaux collés ou vissés Projections et enduits Flocage Enduits projetés Panneaux Panneaux Dalles de sol Conduits, calorifuges Enveloppe de calorifuge Clapet, volet, rebouchage Joints (tresses, bandes) Conduit Flocage LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

67 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 4 sur 35 Responsabilités : Selon le Code de la Santé Publique (Chapitre IV Section 2), les propriétaires sont tenus d effectuer la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l amiante (matériaux cités plus haut), d évaluer leur état de conservation afin de déterminer si des travaux s avèreraient nécessaires. Les propriétaires doivent aussi s engager dans une démarche de gestion de ces matériaux et de respect des règles de sécurité à mettre en œuvre lors d interventions sur ces matériaux (se référer au Code de la Santé Publique pour plus de précisions). Afin de protéger les riverains des chantiers de démolition ils doivent par ailleurs procéder à une recherche de l amiante plus complète en cas de démolition de tout ou partie des immeubles. Les propriétaires devront communiquer le présent dossier à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l immeuble bâti ainsi qu une fiche récapitulative aux occupants de l immeuble (afin d éviter toute intervention de leur part sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante en ambiance) ou à leur représentant et aux chefs d établissements lorsque l immeuble comporte des locaux de travail dans un délai d un mois à compter de la date de la constitution ou de la mise à jour du présent dossier. Une attestation écrite de cette communication doit être conservée. Le présent dossier technique devra également être tenu à disposition - des occupants de l immeuble bâti concerné, - des chefs d établissement, - des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l immeuble comporte des locaux de travail - des agents ou services mentionnés aux articles L et L du code de la santé publique - des inspecteurs du travail - des inspecteurs d hygiène et sécurité - des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale - des agents du service de prévention de l OPPBTP Si à l occasion de travaux qu elle réalise, une entreprise met en évidence la présence de matériaux amiantés, non répertoriés dans le présent Dossier Technique Amiante, elle est tenue d en informer le propriétaire qui enregistrera cette information dans le dossier et prendra les dispositions nécessaires. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

68 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 5 sur 35 Le chef d établissement est le seul responsable de la formation et de l information du personnel de maintenance et des occupants du bâtiment. La mise en place de ce Dossier Technique Amiante ne garantit pas le gestionnaire d une sécurité juridique en cas d inhalation accidentelle de fibres d amiante par des personnes non informées. Selon le décret n du 7 février 1996, le chef d établissement doit établir pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l inhalation de poussière d amiante, une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions à prendre pour se protéger. Il établit une fiche d exposition, remplie par le salarié, précisant la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s il est connu, le niveau d exposition. Cette fiche est transmise au médecin du travail. Le chef d établissement organise à l intention des travailleurs susceptibles d être exposés, en liaison avec le médecin de travail, le CHSCT ou, à, défaut, le délégué du personnel, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés. Les travailleurs seront également informés des risques potentiels sur la santé, des facteurs aggravants (consommation de tabac), et des précautions à prendre en matière d hygiène. Fiche récapitulative : Le présent dossier technique inclut (en annexe) un modèle de la fiche récapitulative qui doit être communiquée aux occupants de l immeuble ou à leurs représentants et aux chefs d établissement lorsque l immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour. La fiche en annexe est un modèle qu il est possible de répliquer pour la communiquer aux occupants. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

69 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 6 sur 35 L équipe de surveillance sanitaire, constituée par des personnes ayant des connaissances spécifiques du bâtiment ou des installations, doit être fonctionnelle et non hiérarchique. Identification des intervenants Fonction / Domaine d intervention Nom Services Hygiène / médecine du travail Services Qualité / Environnement / Sécurité Responsable formation / Ressources Humaines Services Techniques (maintenance, entretien, ingénieur technique) Service Juridique Services Achats Représentant du gestionnaire de patrimoine Représentant du CHSCT (Comité d Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) Autre : préciser LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

70 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 7 sur 35 Adresses utiles Sté / Organisme Adresse Téléphone Fax Nom Bureau Veritas Service Santé Risque à l occupant Nice La Plaine 1 Bâtiment A3 RN NICE Yannick Ulvé Laurent Pigot Inspection du travail 147 route de Grenoble NICE CRAM 16 avenue Thiers NICE Ministère de l Equipement, du Logement et des Transports La Grande Arche La Défense Cedex OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment des Travaux Publique 221 Bd Davout PARIS Médecine du Travail Selon secteur QUALIBAT 55, avenue Kléber Paris Cedex ASCERT BP avenue Aristide-Briand Bagneux Cedex LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

71 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 8 sur 35 Principaux textes réglementaires Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l exercice de l activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante en application du Code de la Santé Publique (Chapitre IV Section 2). Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique «amiante», au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d établissement du repérage, pris pour l application de l article R du Code de la Santé Publique. Code de la Santé Publique Chapitre IV Section 2 articles R à R et annexe Code de la Santé Publique Chapitre VI Section 2 articles R133-2 à R Nota : Le décret n du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, modifié par le décret n du 13 septembre 2001 et le décret du 3 mai 2002 à été abrogé par par le décret n du 21 mai Toutes les dispositions du décret modifié sont reprises aujourd hui dans le Code de la Santé Publique. Décret n du 7 février 1996 modifié par les décrets N) du 24 décembre 1996 et n du 26 décembre 1997 et n du 13 septembre 2001 (intégré aujourd hui au Code de la Santé Publique) relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiantes. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition en application de l article R du Code de la Santé Publique. Arrêté du 14 mai 1999 portant sur les organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d amiante dans l atmosphère des lieux de travail. Arrêté du 23 octobre 1998, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l amiante et mesures d empoussièrement à bord des navires. Circulaire DGS/VS3/DGUHC/QC1/DPPR/BGTD n du 25 septembre 1998, relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté du 15 janvier 1998, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et des faux plafonds contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Décret n du 24 décembre 1996 modifiant le décret du 28 avril 1988, relatif à l interdiction de la vente de produits contenant de l amiante. Circulaire HC / TE11 n du 18 septembre 1996, relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition liés à l amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l amiante Circulaire du 26 avril 1996, relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis (référence DGS / VS3 / DRT / CT4 / DHC / DPPR / BGTD). LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

72 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 9 sur 35 Décret n modifiant le décret n du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à, l inhalation de poussières d amiante. Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Principaux textes réglementaires (gestion des déchets amiantés) Circulaire n du 19 juillet 1996, relative à l élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l amiante dans les bâtiments. Circulaire du 9 janvier 1997, relative à l élimination des déchets d amiante-ciment et des produits d amianteciment retirés de la vente. Circulaires et du 12 mars 1997, relatives à l élimination des déchets contenant de l amiante : modification et rappel des annexes des circulaires du 19/07/96 et du 9/01/97. Arrêté du 9 septembre 1997, relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers ou assimilés. Principaux textes réglementaires (méthodes de prélèvement et d analyse) Norme NF X relative au repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les immeubles bâtis. Liste des matériaux visés par le Code de la Santé Publique et listés dans son annexe Norme X de décembre 1991, relative à la qualité de l air des lieux de travail. Norme NFX de janvier 96, relative à la concentration en fibre d amiante par microscope électronique à transmission. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

73 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 10 sur 35 CHAPITRE 1 LOCALISATION DES MATERIAUX AMIANTES CARTOGRAPHIE A chaque point où un matériau et/ou produit susceptible de contenir de l amiante aura été identifié, un prélèvement et une recherche d amiante seront effectués. La norme NFX de novembre 2002 définit les modalités de repérage et de prélèvement des matériaux et produits amiantés. Les échantillons doivent être analysés par un laboratoire accrédité avec des procédures de contrôle qualité. Le rapport analytique devra contenir : la présence au non d amiante pour chaque matériau et/ou produit si oui, le type d amiante et s il est lié à un autre matériau et/ou produit la méthode d identification utilisée et sa précision Une cartographie précise et détaillée de la totalité des locaux, avec indication des matériaux et produits contenant de l amiante, sera établie. Nota : il importe d attirer l attention sur le fait que les cartographies de localisation des matériaux et produits amiantés sont établies sur la base d échantillons représentatifs de zones cohérentes du bâtiment. De plus, certaines parties du bâtiment restent inaccessibles pour le diagnostiqueur qui ne pourra effectuer les prélèvements. Le gestionnaire du site doit donc être informé des zones non visitées lors du diagnostic afin d établir des notes d information à l égard du personnel et des entreprises extérieures. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

74 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 11 sur 35 Légende : BV4 : Revêtement sur établi contenant de l amiante REPERAGE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE NIVEAU 0 - PLAN N 1/4 LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

75 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 12 sur 35 Légende : BV4 : Revêtement sur établi contenant de l amiante REPERAGE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE 29 boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE NIVEAU +1 - PLAN N 2/4 LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

78 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 15 sur 35 CHAPITRE 2 RECENSEMENT DES MATERIAUX ET PRODUITS AMIANTES 2.1. Localisation des zones non visitées BATIMENT ETAGE LOCAL Sans objet, tous les locaux ont été visités. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

79 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 16 sur Matériaux et produits identifiés contenant de l amiante MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4) LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES BATIMENT A REVETEMENT SUR ETABLI BV4 NIVEAU 0 : ATELIER MAINTENANCE Gris BE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU 0 : BUREAU ATELIER MAINTENANCE & RESERVE Gris BE REVETEMENT SUR 8 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 301 Gris BE REVETEMENT SUR 5 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 302 Gris BE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

80 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 17 sur 35 MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4) LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES BATIMENT A REVETEMENT SUR 8 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 304 Gris BE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 307 Gris BE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 308 Gris BE REVETEMENT SUR 1 ETABLI Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 310 Gris BE REVETEMENT SUR 3 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 317 Gris BE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

81 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 18 sur 35 MATERIAU SUSPECT PREL. N IDENTIFICATION SUR CARTOGRAPHIE (ANNEXE 4) LOCALISATION DU PRELEVEMENT OU DU MATERIAU ASPECT ETAT DE SURFACE (BE, DL, ME, SO) OBSERVATIONS / REMARQUES / PHOTOGRAPHIES BATIMENT A REVETEMENT SUR 9 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +3 : SALLE N 327 Gris BE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +4 : LABORATOIRE BTS ATI Gris BE BATIMENT B REVETEMENT SUR 2 ETABLIS Sond. BV4 NIVEAU +1 : LOCAL N 158 Gris BE LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

82 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 19 sur 35 CHAPITRE 3 PLAN DE SUIVI 3.1 Suivi de l état de conservation des flocages, calorifugeages, faux-plafonds contenant de l amiante DATE INTERVENANT AGREE COMPOSANT CONCERNE LOCALISATION RESULTAT DE LA GRILLE MESURES A PRENDRE NATURE ET DATE Sans objet, aucun matériau de type flocage, calorifugeage et faux-plafond contenant de l amiante. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

83 Copyright Bureau Veritas mars 2005 Trame DTA rév. 5 Page 20 sur Suivi de l état de conservation des composants autres flocages, calorifugeages, fauxplafonds contenant de l amiante DATE INTERVENANT COMPOSANT CONCERNE LOCALISATION ETAT DE CONSERVATION MESURES PRECONISEES NATURE ET DATE BATIMENT A 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR ETABLI NIVEAU 0 : ATELIER MAINTENANCE Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS NIVEAU 0 : BUREAU ATELIER MAINTENANCE & RESERVE Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 8 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 301 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 5 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 302 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 8 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 304 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 307 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 308 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 1 ETABLI NIVEAU +3 : SALLE N 310 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 3 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 317 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 9 ETABLIS NIVEAU +3 : SALLE N 327 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS NIVEAU +4 : LABORATOIRE BTS ATI Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. BATIMENT B 11/04/2005 YANNICK ULVE REVETEMENT SUR 2 ETABLIS NIVEAU +1 : LOCAL N 158 Bon état Un contrôle visuel interne tous les deux ans est conseillé. LYCEE GUILLAUME APOLLINAIRE N : / /00012/00001/ boulevard Jean-Baptiste VERANY NICE Du : Jeudi 23 juin 2005

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