Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA)

Transcription

1 Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) pour un nouveau partenariat d affaires employeur - employés 12 Juin 2012

2 Madame Marie-Claude Boisvert, Chef de l exploitation, Desjardins Capital de risque et M. Luc Ménard, Vice président, Rachat d entreprise et Investissements majeurs Desjardins Capital de risque

3 Plan de la présentation La mission de Capital régional et coopératif Desjardins (vidéo). Une CTA, ses origines et sa contribution. Conditions de succès et étapes d implantation. Financement d une CTA Les avantages pour l entreprise, les employés et les actionnaires. Un transfert à la Desjardins Des exemples concrets, les retombées (vidéo) L appui Desjardins Des récents changements

4 Définition Une CTA regroupe des employés syndiqués et non syndiqués d un même employeur, dans le but d acquérir et de détenir un bloc d actions afin de participer à la croissance de l entreprise. Une CTA, c est une source de financement pour des projets de croissance ou de transfert d entreprise.

5 Les origines Etats-Unis (70): Employee Stock Ownership Plan (ESOP) Au Québec : 1984 L acquisition par l employé d une participation dans l entreprise où il travaille Les employés font collectivement ce qu ils ne peuvent faire individuellement En France : actionnariat salarié

6 En réponse à des préoccupations Compétitivité accrue Préoccupation sociale Retraite des Baby Boomers

7 Une CTA contribue à Maintenir le patrimoine entrepreneurial au Québec Répartir cette richesse avec les employés Assurer une relève entrepreneuriale Combler des lacunes de financement Favoriser la rétention des employés

8 Conditions de succès Confiance mutuelle Culture de gestion participative Ouverture de l actionnariat Participation des travailleurs à la croissance

9 Étapes d implantation Information financière et analyse de faisabilité Paramètres de la transaction Rencontre avec travailleurs et validation de l intérêt (comité provisoire) Rencontre avec le syndicat, le cas échéant Présentation et vote final par les travailleurs Mise en place et suivis

10 Financement de la coopérative Emprunt par la CTA Achat de parts de qualification de 10 $ par les membres Investissement dans la CTA sous forme de part privilégiée pour permettre le remboursement du prêt (retenue salariale)

11 Les avantages pour l entreprise Amélioration de la productivité et de la profitabilité Taux de survie plus élevé Relations de travail enrichies Plus grand sentiment de fierté et d appartenance Des employés plus mobilisés et fidèles Acquisition de nouveaux réflexes d affaires Diminution de l absentéisme

12 Les avantages pour les employés Avantages fiscaux variant selon le salaire et le taux marginal d imposition : 125 % de la contribution dans un régime d investissement coopératif (RIC) provincial; REER autogéré (provincial et fédéral) Aucune mise de fonds initiale des employés Présence à l Assemblée générale annuelle et infos réservées aux actionnaires Présence d un représentant de la CTA au conseil d administration de l entreprise

13 Les avantages pour les actionnaires actuels Partage de l actionnariat Présence d un administrateur sur le conseil d administration avec droit de vote Avoir un nouvel acquéreur potentiel futur Un seul nouvel actionnaire qui amène du capital

14 Un transfert à la Desjardins Participation majoritaire pour assurer la continuité de l entreprise : rachat d entreprise Proposer aux employés de participer au montage financier en se joignant à une coopérative de travailleurs qui en devient actionnaire. S associer à la nouvelle équipe de direction

15 Pourquoi un transfert à la Desjardins? Passerelle entre deux générations Pour des dirigeants, une belle occasion de contribution au développement économique de leur région Permet le partage de la richesse issue de leur milieu Assure le maintien d emplois directs de même que tous ceux générés par les fournisseurs de services de l entreprise de la région

16 Des exemples concrets

17 Fabrication et commercialisation de produits d hygiène féminine et de buvard alimentaire Nombre de travailleurs : 144 Constitution en juin 2008, achat des actions en septembre 2008 Taux de participation : 93 % Achat de 9,5 % de l actionnariat Retenues salariales : 4 %

18 Les retombées Création de 55 nouveaux postes Augmentation substantielle: ventes et profits Installation d une nouvelle ligne de production Bonification au conseil d administration (par quelqu un qui connaît le secteur) Participation financière d un actionnaire dirigeant

19 L appui de Desjardins Prêt à la Coopérative Possibilité de financer une partie des frais reliés à la transaction Souplesse dans les modalités de remboursement Accès à la Fiducie Desjardins pour la gestion des REER autogérés Accès à l aide technique des coopératives de développement régional (CDR) tout au long du processus d implantation et du suivi administratif

20 Récents changements budget 2012 Régime d investissement coopératif pour les coopératives de travailleurs actionnaires augmentation du plafond d investissement pour les CTA dans le Régime d investissement coopératif (165 % du coût du placement dans l entreprise) Avantages potentiel de développement accru pour les CTA plus de flexibilité pour les CTA à participer activement à l essor de ces entreprises

21 Nouveaux capitaux pour les coops Fonds de co-investissement COOP : 30 M$ Création et croissance des coopératives dans toutes les régions du Québec Partenaires Capital régional et coopératif Desjardins Banque de développement du Canada Gouvernement du Québec (Investissement Québec et MDEIE) Réseau des SADC Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) Lancement prévu : automne 2012

22 Sommet des coopératives L étonnant pouvoir des coopératives Québec, du 8 au 11 octobre 2012

23 Une coopérative de travailleurs actionnaires (CTA) pour un nouveau partenariat d affaires employeur- employés MERCI Période de questions