COMPTE RENDU COMMISSION REGIONALE DE LA MASSE ILE DE FRANCE DU 7 JUIN 2013 RESULTATS DES ELECTIONS

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Brian Clément
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1 COMPTE RENDU COMMISSION REGIONALE DE LA MASSE ILE DE FRANCE DU 7 JUIN 2013 RESULTATS DES ELECTIONS L'USD FO était représentée par Abdenour A KERKOUR et Alice CAHILL, titulaires, Emmanuel CASSAN et Bruno COLLIN, suppléants, Jean-Fran- çois RENON et Stéphanie HERCOUET, experts. 1- Le début d'une nouvelle mandature Les élections à l'epa MASSE se sont déroulées le 30 mai Les résultats en Ile-de-France ont permis à l'usd-fo d'arriver en 3 ème position pour la CRM avec un total de 18,02 % des suffrages et en 2 ème position pour le CA avec un total de 18,89 % des suffrages. L'USD-FO remercie tous ceux qui lui ont fait confiance lors de ce scrutin! A CRM Île-de-France : résultats détaillés BLANCS VALABLEME DIRECTION INSCRITS VOTANTS NULS NT EXPRIME USD FO CFDT CFTC CGT SOLIDAIRES UNSA TOTAUX DI ,67 22,01 4,78 17,82 19,86 8, PARIS ,43 12,55 6,07 34,01 17,41 10, paris EST ,99 12,85 2,79 31,84 12,29 21, DNRED ,36 14,73 3,08 13,36 39,04 16, CID ,94 4,55 3,79 9,85 48,48 14, ORLY ,94 4,71 1, ,88 34, PARIS OUEST ,54 13,61 3,4 14,29 12,24 12, ROISSY ,02 21,76 1,91 40,65 11,16 16, REUNION ,98 7,1 1,18 35,5 28,99 9, SNDJ Ivry , , TOTAL ,02 17,13 3,25 27,4 19,46 14,74 Union syndicale des Douanes et Droits indirects USD-FO Réaffirmons la vocation sociale et douanière de la MASSE 1/ L'USD FO s'engage à vos côtés

Les résultats en Ile-de-France ont permis à l'usd-fo d'arriver en 3 ème position pour la CRM avec un total de 18,02 % des suffrages et en 2 ème position pour le CA avec un total de 18,89 % des

2 B Conseil d'administration : résultats détaillés en Île-de-France BLANCS VALABLEME DIRECTION INSCRITS VOTANTS NULS NT EXPRIME USD FO CFDT CFTC CGC CGT SOLIDAIRES UNSA DI ,05 21,27 5,32 4,97 16,18 18,5 9, PARIS ,07 11,79 4,88 3,25 32,52 19,11 11, paris EST ,78 3,33 2,78 25,56 13,33 22, SNDJ ,89 6,38 4,26 6,38 21,28 27,66 19, DNRED , ,33 6,67 13,33 35,67 16, CID ,9 7,46 3,73 3,73 7,46 47,01 9,7 100 ORLY ,41 7,65 1,76 2,94 18,24 17,06 32, PARIS OUEST ,57 14,19 2,7 3,38 16,89 10,14 10, ROISSY ,11 20,97 2,18 1,52 40,42 11,76 14, LA REUNION ,38 7,1 1,78 2,37 39,64 26,63 7,1 100 WALLIS ,55 9,09 9,09 0 9,09 18, SAINT PIERRE ET MIQUELON , ,5 68, POLYNESIE ,58 54,74 1,05 2,11 1,05 2,11 7, MAYOTTE ,62 4,11 4,11 1,37 42,47 5,48 6, NLLE CALEDONIE ,37 9,21 5,26 1,32 5,26 3,95 27, TOTAL ,89 17,16 3,43 3,29 25,45 17,86 13, C Vos élus USD-FO en CRM Ont été élus et siégeront comme titulaires : M. KERKOUR Abdenour, CP à la BSE Orly Sud (DR d'orly) Mme CAHILL Alice, IR2, (DI d Île-de-France, MAD Syndicat) Suppléants : M. CASSAN Emmanuel, C2 à la BSE Orly Fret et Périphérie (DR d'orly) M. COLLIN Bruno, IP1 à la DED (DNRED) 2/ L'USD FO s'engage à vos côtés

12,78 3,33 2,78 25,56 13,33 22,22 100 SNDJ 105 47 0 47 7 3 2 3 10 13 9 47 14,89 6,38 4,26 6,38 21,28 27,66 19,15 100 DNRED 312 12 300 37 36 10 20 40 107 50 300 12,33 12 3,33 6,67 13,33 35,67 16,67

3 Les élus de la nouvelle mandature sont à votre disposition. N'hésitez pas à leur faire part de vos demandes et à leur faire parvenir les éléments qui pourraient leur être utiles pour faire valoir vos revendications dans vos cités lors des réunions de l'epa MASSE. 2- Les points examinés lors de cette commission régionale de la Masse (CRM) et les positions de l'usd-fo L'ordre du jour comportait six points principaux. Le directeur interrégional (DI) d Île-de-France, Philippe GALY, présidait la réunion. En préambule, il a remercié l'ensemble des participants et des organisateurs des élections, qui ont permis que le scrutin se déroule dans les meilleures conditions. Il a noté le très bon taux de participation et salue l'intérêt porté à la Masse par les électeurs. Le DI constate que le problème arrivé le 30 mai pour TRACFIN a été résolu par le SR avec réactivité puisque les agents mis à disposition de ce service ont été en mesure de voter le jour même, avec un taux de participation de 60%. Cet incident est dû au changement de statut depuis les dernières élections. Monsieur GALY a annoncé l'arrivée en septembre d'un inspecteur en sortie de stage qui viendra renforcer l'équipe du service régional ordonnateur de la Masse (SR). L'USD-FO rappelle que le calendrier et les documents de travail doivent être systématiquement communiqués aux représentants, titulaires et suppléants. REPONSE SR : cela sera fait. 1. PV de la CRM du 16/11/2012 VOTE : adopté à l'unanimité 2. Activité du service régional (analyse catégorielle des demandes de loge - ment) 72 % des logements demandés sont des F1, F2 et F3, dont beaucoup sur Paris. En Île-de-France (IDF), il y a entre 30 et 35% de «turnover» des logements, la région restant grande pourvoyeuse d'affectations en sortie de stage. 14% des demandes aboutissent pour la catégorie C, 9% pour la catégorie B et 4% pour la catégorie A. A noter que les demandes les plus nombreuses émanent désormais de la catégorie B. Le parc locatif diminue : 800 logements pour l Île-de-France au 31/12/ / L'USD FO s'engage à vos côtés

MASSE. 2- Les points examinés lors de cette commission régionale de la Masse (CRM) et les positions de l'usd-fo L'ordre du jour comportait six points principaux.

4 Le nombre de logements vacants est parallèlement en forte baisse : 13 seulement, répartis sur 10 sites. 3. Évolution du parc locatif (convention PARME, proposition de réserva - tion SNI) Convention PARME : les chambres meublées proposés dans le cadre de la convention n'étant utilisés que très partiellement - 7 sur les 20 réservés - l'epa MASSE à ramené le quota à 15. Point sur la rue Richer : à la suite du désengagement de l'epa MASSE, en début d'année, 18 locataires de la rue Richer (PARIS 9 ème ) se sont vu proposer par le bailleur un choix entre deux types d'augmentation progressive de leur loyer. L'une sur 3 ans, l'autre sur 6 ans. L'USD-FO demande si le SR de la Masse a connaissance du nombre de locataires qui ont choisi de rester dans le 9 ème aux nouvelles conditions, combien ont déjà obtenu un autre logement ailleurs et s'il y a des dossiers de demande de logement en cours pour ceux qui souhaitent quitter la rue Richer. REPONSE SR : comme les locataires sont désormais gérés entièrement par leur bailleur, la Masse n'en connaît plus les suites. Déménagement de la DNRED et du SNDJ : Le SR a spécialement suivi les demandes des agents ayant déménagé à Ivry. A noter que l'usd-fo avait souhaité une prise en charge spécifique des demandes consécutives au transfert de la DNRED et du SNDJ à Ivry. Demandes de réservations de nouveaux logements : Un certain nombres de programmes de la SNI sélectionnés au niveau du service central de l'epa ont été proposés aux élus de la CRM pour faire part de leurs choix en matière de réservation pour de futurs locataires. L'USD-FO a sélectionné parmi les sites proposés _ 3 T2 et 1 T3 sur la ZAC Batignolles (PARIS 17). Des logements avaient déjà été réservés sur ce site lors d'une précédente CRM car ils sont très bien situés et correspondent aux nombreuses demandes d'agents intéressés majoritairement par Paris ; - 1 T2 à Conflans-Ste-Honorine (95). - en outre, si un complément budgétaire le permettait ultérieurement, 1 T2 et 1 T3 supplémentaires dans la ZAC Batignolles. 4/ L'USD FO s'engage à vos côtés

partiellement - 7 sur les 20 réservés - l'epa MASSE à ramené le quota à 15.

5 Chambres communautaires : en l'absence de gardien de l'epa Masse, une convention provisoire a été signée avec la SNI pour que leur gardien effectue les états des lieux avec les locataires sortants ou entrants. L'USD-FO et les OS présentes rappellent la nécessité de procéder à des états des lieux contradictoires pour éviter des problèmes ultérieurs. 4. Situation sur les impayés L'agence comptable centrale (ACC) qui gère les impayés. Comme elle n'est pas en charge des dossiers des agents, leurs coordonnées ne sont pas à jour et les rappels ont beaucoup de mal à parvenir aux destinataires. L'USD-FO signale à ce propos qu'un agent, malheureusement décédé, est repris à tort comme retraité sur la liste des impayés. Ce dossier reviendra certainement ultérieurement dans les dossiers d'admission en non valeur (ANV) étudiés par la CRM REPONSE ACC : c'est noté, mais l'acc doit néanmoins recouvrer la dette (auprès des héritiers potentiels). Certains impayés ont pour origine le mécontentement des collègues qui ont pâti d'une panne de chauffage prolongée cet hiver à L Haÿ-les-Roses les Roses. Certains d'entre eux ont alors suspendu le paiement de leur loyer pour protester contre cette panne. Le cas de ces impayés est traité spécifiquement. M. Galy ajoute qu'un dédommagement a été proposé aux locataires. Les OS n'ont pas été avisées de cette proposition de dédommagement et elles le regrettent car elles souhaitent que tous les locataires concernés soient traités sur un pied d'égalité. 5. Expulsions 5 dossiers d'expulsion étaient examinés par la CRM : VOTE : Sur 3 des dossiers, il y a unanimité des OS contre l'expulsion ou pour le maintien temporaire du locataire VOTE : Sur 1 dossier, USD-FO, CFDT, CGT et UNSA s'abstiennent tandis que SOLIDAIRES vote POUR cette expulsion! VOTE : Sur 1 dossier, USD-FO, CFDT, CGT et SOLIDAIRES votent pour une prolongation temporaire, l'unsa s'abstient. 5/ L'USD FO s'engage à vos côtés

Situation sur les impayés L'agence comptable centrale (ACC) qui gère les impayés.

6 6. Questions diverses bilan du GT du sur l'häy les Roses Le nombre de places de parking est limité et 1 seule place pourra être attribuée par foyer si on les numérote. Il convient également de tenir compte de l'adaptation d'au moins une place handicapés (surface 1 fois ½ celle d'une place «valide»). Le président souhaite lancer une nouvelle étude sur le sujet, proposition qu'il soumet au vote : VOTE : USD-FO et SOLIDAIRES votent contre UNSA, CGT et CFDT s'abstiennent. Coordination des compétences CHSCT Le DI d Île-de-France, président de la CRM d Île-de-France, est responsable sur les sujets relevant de Paris au CHSCT. Mais sur le plan fonctionnel, le directeur de l'epa (service central SC) a un rôle prépondérant. 3- Calendrier des commissions d'attribution à venir Le SR organise 1 commission d'attribution par mois. Le calendrier prévisionnel est le suivant : jeudi 25 juillet jeudi 22 août jeudi 19 septembre jeudi 17 octobre jeudi 14 novembre jeudi 12 décembre Lorsque vous faites une demande de logement, merci de le faire savoir à vos élus en CRM afin qu'ils soient en mesure de défendre votre dossier s'il y a lieu. 6/ L'USD FO s'engage à vos côtés

Le président souhaite lancer une nouvelle étude sur le sujet, proposition qu'il soumet au vote : VOTE : USD-FO et SOLIDAIRES votent contre UNSA, CGT et CFDT s'abstiennent.

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