Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année Exercice 2012

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1 Rapport annuel du Service Environnement Exercice 2012 Conformément au décret du 11 mai 2000 Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 27 Juin 2013 Communauté de communes Auxonne Val-de-Saône Ruelle de Richebourg BP Auxonne Tel. : Fax : E mail : cdc.avds@wanadoo.fr Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 1 -

2 GLOSSAIRE] I. L ORGANISATION LE CONTEXTE A. PRESENTATION GENERALE B. LES COMMISSIONS C. LA COMPOSITION DU SERVICE II. LES INDICATEURS TECHNIQUES A. ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES La collecte des OMR et Assimilés Le transfert des ordures ménagères et assimilés Les quantités collectées et traitées Les contrats de prestation de service pour les OMA Les investissements réalisés en B. LA COLLECTE SELECTIVE PORTE-A-PORTE : COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT Fréquence de collecte Jour de collecte Le rattrapage des jours fériés Les quantités collectées et traitées Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Porte-à-porte C. LA COLLECTE SELECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE : COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT TOTAL Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Apport volontaire Les filières de valorisation Nouveau Barème E Eco-Emballages : contrat pour l Action et la Performance Les autres partenaires financiers de la collecte sélective : OCAD3E Eco Folio ADEME et Conseil Général D. LES AUTRES COLLECTES La collecte des DASRI : La collecte des textiles et chaussures : La collecte de fibrociment La collecte des Gens du voyage Mise à disposition de bennes E. LA COLLECTE EN DECHETERIES Les horaires d ouverture : Les contrats de prestation de service pour les déchèteries Récapitulatif des déchets acceptés en déchèteries Les quantités collectées et traitées La fréquentation Collecte des déchets des professionnels F. LES PROJETS DU SERVICE ENVIRONNEMENT III. LES INDICATEURS FINANCIERS A. LES INDICATEURS FINANCIERS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES B. LES IF DE LA COLLECTE DU TRI SELECTIF EN PORTE-A-PORTE C. LES IF DE LA COLLECTE DU TRI SELECTIF EN APPORT VOLONTAIRE LE VERRE : LES EMBALLAGES : LES PAPIERS : D. LES IF DE LA GESTION DES 3 DECHETERIES E. LES IF DE LA COMMUNICATION F. LES IF DE LA REDEVANCE INCITATIVE G. LES IF DE LA PREVENTION H. LES IF DES INERTES IV. LA COMMUNICATION Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 2 -

3 GLOSSAIRE] ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie BOM : Benne à Ordures Ménagères CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CCAVDS : Communauté de communes Auxonne Val de Saône CG : Conseil Général de Côte d Or CMA : Chambre des Métiers et de l Artisanat CR : Conseil Régional de Bourgogne Collecte sélective : Collecte séparée d un ou plusieurs constituants des déchets générés par les ménages ou les entreprises. CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Maintenant dénommé Installation de Stockage. Lieu de stockage des déchets pour lequel on distingue : - La classe I recevant des déchets spéciaux, ultimes - La classe II recevant des déchets ménagers ou assimilés, ultimes - La classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais DASRI : Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux Déchet ultime : D après la loi du 13/07/92, est un résidu ultime «un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est pas susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Déchets recyclables : Déchets qui peuvent être recyclés (voir recyclage). EE : Eco-Emballages : éco organisme qui soutient financièrement les collectivités pour assurer leur démarche de collecte sélective. FDMD : Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets (Conseil Général + ADEME) FRBB : Fédération Régionale du Bâtiment de Bourgogne Recyclage : Réintroduction d un matériau récupéré dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partie d une matière vierge. DIB : Déchets Industriels Banals : Déchets des entreprises, du commerce et de l artisanat dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères. DMS : Déchets Ménagers Spéciaux (ou Déchets Dangereux des Ménages) : Déchets toxiques ou dangereux produits en faible quantité, dont les détenteurs sont les ménages, tels que les solvants, peintures, détergents, pesticides Déchets Ménagers et Assimilés : Déchets issus des ménages ainsi que des entreprises, du commerce et de l artisanat dont la collecte et le traitement peuvent être réalisés dans des conditions similaires. ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 3 -

4 OCAD3E : Organisme Coordonnateur Agréé pour les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (D3E) OM : Ordures Ménagères OMA : Ordures Ménagères et Assimilés OMR : désignant les Ordures Ménagères Résiduelles. Ce sont des déchets non recyclables, qui persistent suite aux opérations de tri sélectif. UIOM : Usine d Incinération des Ordures Ménagères Vieux papiers : Journaux-magazines et prospectus. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 4 -

5 I. L ORGANISATION LE CONTEXTE A. PRESENTATION GENERALE La Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé en Les compétences de la Communauté de communes Auxonne Val de Saône sont les suivantes : - Aménagement de l espace - Développement économique - Politique du logement et du cadre de vie - Voirie - Environnement : gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés, actions pour la valorisation des déchets, communication - Actions et équipements culturels, scolaires et sociaux - Services et équipements funéraires Dans le cadre de sa compétence Environnement, la CCAVDS gère l élimination des déchets provenant des ménages (ordures ménagères, déchets collectés en déchèteries et déchets recyclables issus de la collecte sélective) sur l ensemble des 16 communes du Canton, c est-à-dire : Athée Billey Flagey-les-Auxonne Labergement-les-Auxonne Les Maillys Pont Tillenay Villers-les-Pots Auxonne Champdôtre Flammerans Magny-Montarlot Poncey-les-Athée Soirans Tréclun Villers-Rotin Ces 16 communes totalisent une population de habitants (population INSEE 2012). Dept Collectivités adhérentes Communauté de Communes Auxonne Val de Saône Nombre de communes Population Part de la population / population totale Date d adhésion 21 Athée % 01/01/ Auxonne % 01/11/ Billey % 01/01/ Champdôtre % 01/01/ Flagey-les-Auxonne % 01/01/ Flammerans % 01/01/ Labergement-les % 01/01/1997 Auxonne 21 Les Maillys % 01/01/ Magny-Montarlot % 01/01/ Poncey-les-Athée % 01/01/ Pont % 01/01/ Soirans % 01/01/ Tillenay % 01/01/ Tréclun % 01/01/ Villers-les-Pots % 01/01/ Villers-rotin % 01/01/1997 TOTAL % - 5 -

6 A noter : Dans le cadre des soutiens versés par l éco-organisme Eco-Emballages, la population de référence, pour l année 2012 est habitants. B. LES COMMISSIONS La Commission Environnement statue sur certains projets et donne des orientations au service. Les membres constituant la Commission Environnement sont : Président : Monsieur Cédric VAUTIER - Madame Catherine BOILLAUD - Monsieur Jean-Marie BOISSELIER - Monsieur Bernard BOUJU - Monsieur Franck DELOY - Monsieur Guy ESMONIN - Madame Nicole FLEUTELOT - Monsieur Pierre GIGOT - Monsieur Dominique GIRARD - Madame Marielle GODARD - Monsieur Bernard JOVIGNOT - Monsieur Bernard KREMPP - Monsieur André MATHIRON - Monsieur Daniel MERY - Monsieur Jean-Paul MOINDROT - Monsieur Fabrice PARRIAUX - Monsieur Serge PERRON - Monsieur Michel SORDEL - Monsieur Jean-Paul VADOT - Monsieur Mohamed ZRIZOU Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 6 -

7 C. LA COMPOSITION DU SERVICE Le personnel du service Environnement se compose actuellement de 10 agents : Alexandra THENARD Responsable du service - Murielle ROUGER Chargée de projet David FISCHER Chargé de mission Aurélie MELIN Agent administratif Chargée du bon fonctionnement du service, de la gestion du personnel et des plannings. Elaboration et suivi des marchés publics Animatrice du Programme Local de Prévention des Déchets Mise en place de la Redevance incitative Secrétariat du service, facturation redevances et inertes Yves DUMONT Responsable de collecte et des agents techniques Depuis le 1 er juillet 2012, je suis officiellement le responsable de collecte et le responsable des agents de collecte et de déchèterie. Je veille au bon fonctionnement du service en déchèterie et en collecte et travaille en étroite collaboration avec ma responsable. Nicolas GUILLEMENOT Patrick BERTHELARD Gardiens de déchèteries Lors des horaires d ouverture, nous sommes là pour vous accueillir, répondre à vos questions, vous guider où déposer vos déchets dans les bennes et contrôler que les règles d usage soient mises en œuvre. Le tri des apports est capital pour répondre aux critères de nos prestataires qui les récupèrent. Concernant les professionnels, nous assurons la réception de leurs apports qui sont payants, exceptés pour certaines filières. Nous gérons l état et la tenue du site (ouverture, fermeture, propreté, remontée d informations à la collectivité dans les cas de dégradations) et tenons à jour le fichier des flux d entrées. Cyril PERCHET Guillaume PETIT Fabrice VADOT Chauffeurs/ripeurs Nous collectons en porte-à-porte au moyen de camions-bennes, les ordures ménagères pour l ensemble des habitants de la Communauté de Communes (bacs verts ou sacs) et le tri sélectif sur Auxonne (bacs jaunes). Nous vous conseillons de sortir votre bac la veille du jour de ramassage afin de vous assurer que celui-ci soit bien collecté car notre tournée commence de bonne heure. Modifications au sein du service : Yves DUMONT : Cet agent a été nommé Agent de maîtrise au 1 er juillet 2012 compte-tenu de ses qualités professionnelles. Cela a permis de le positionner officiellement responsable des agents de collecte et de déchèterie. Il s investit également dans des missions d ACMO depuis le 1 er août 2011 en binôme avec un agent de l Enfance jeunesse. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 7 -

8 II. LES INDICATEURS TECHNIQUES A. Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilés 1. La collecte des OMR et Assimilés La collecte des OMR a connu quelques changements avec la mise en place de la période test de la redevance incitative au 1 er juillet Les usagers du service ont été équipés pour la plupart de bacs pucés homologués pour la collecte, identifiables par un logo de la CCAVDS. Les foyers situés en centre ville ne possédant aucun espace de stockage pour un bac, ont été équipés de sacs verts de 30 L portant également le logo CCAVDS. Jusqu au 1 er juillet 2012, 1 à 2 camions réalisaient les collectes d OMR en fonction des jours de ramassage. Depuis le 1 er juillet, les tournées ont été reconsidérées afin de n utiliser qu un seul véhicule de collecte. Le véhicule le plus récent étant le seul équipé d un système d identification des puces des nouveaux conteneurs. Ainsi, la collecte est réalisée avec un véhicule et une équipe de 3 agents (1 chauffeur et 2 ripeurs). Le ripeur supplémentaire qui n est plus affecté à la collecte (afin d équilibrer les heures et la pénibilité des missions, les agents tournent sur les différents postes) intervient, en maintenance, en renfort pour la mise en place progressive de la redevance incitative : livraisons de bacs, gestion de dépôts sauvages, règlement des dysfonctionnements sur le terrain. La période de test de juillet à décembre 2012 a donc été dédiée intégralement aux ajustements de dotation de bacs. Les bacs étant pucés et individualisés au maximum, les points de regroupement en début de rue ont été supprimés dans le courant de l année, et cela afin de ne pas laisser place à toute forme d incivilités. a. Fréquence des collectes La mise en place de la phase test de la RI n a eu aucun incidence sur les fréquences de collecte. Collecte annuelle ATHEE - BILLEY CHAMPDOTRE - FLAGEY LES AUXONNE - FLAMMERANS LABERGEMENT LES AUXONNE LES MAILLYS - MAGNY MONTARLOT - PONCEY LES ATHEE - PONT - SOIRANS TILLENAY - TRECLUN - VILLERS LES POTS - VILLERS ROTIN AUXONNE : Boulevard Pasteur, Cimetière, ancienne route de Flammerans, Collège, Croix des sarrasins, quartier de la gendarmerie, Granges hautes, quartier Vachon, La Feuillée, Pont de Pierre, La Cour, Rue Pasteur, Petite Plaine, Pré Fleuri, Route de Dole, Htes Casernes, Route de Flammerans, Route de Labergement, Route de Moissey, Route de Rainans, Rue de Chevigny, Sainte Colette + quartier Jean Moulin, Trois Maisons, Rue du Champ de Tir, Clos Minot AUXONNE : Centre-ville, Colombière, Quartiers 511ème régiment, Route de Chevigny entre rue du Polygone et rue de l aubépine Base de Plein Air Amitié Nature Collecte saisonnière Arquebuse Camping Municipal d Auxonne Fréquence 1 fois par semaine 1 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par semaine dès le 1 er avril Et 2 fois de mai à octobre 1 à 2 fois par semaine (de mai à fin septembre) 2 fois par semaine (de mai à fin septembre) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 8 -

9 b. Organisation des tournées de collecte Organisation constatée jusqu au 1 er juillet 2012 : Jour de collecte Nombre de BOM Nombre d agents par BOM LUNDI 1 1 chauffeur + 2 ripeurs MARDI 2 MERCREDI 2 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur JEUDI 1 1 chauffeur + 2 ripeurs VENDREDI 2 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur Nouvelle organisation à partir du 1 er juillet 2012 : Jour de collecte Nombre de BOM Nombre d agents par BOM LUNDI 1 MARDI 1 MERCREDI 1 (voire 2 en fonction des volumes de tri) JEUDI 1 VENDREDI 1 1 chauffeur + 2 ripeurs 1 chauffeur + 2 ripeurs 1 chauffeur + 2 ripeurs Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 9 -

10 c. Jours de collecte par commune La mise en place de la redevance incitative a donné lieu à un changement de jour de collecte pour 3 communes au 1 er juillet 2012 : - Les communes de Tillenay et Les Maillys sont passées du mardi au lundi. - La commune de Villers-les-Pots est passée du vendredi au jeudi. Jours de ramassage Lundi Collecte des communes Auxonne : Centre ville - Colombière - Route de Chevigny - Petite Plaine - Chemin de la fontenotte + le barrage + chemin de la bastide -la forestière- Hôpital + Arquebuse et Pinocchio + Lycée + Maison retraite + 511ème RT Granges Hautes + ADAPEI + SAV Viande + Plombier Granges Hautes Les Maillys - Tillenay Mardi Auxonne : Extérieurs + NETTO Hôpital + Collège + Maison de l'enfance + le Port + LIDL Mercredi Auxonne : Tri Sélectif Centre ville et Extérieurs + Hôpital en OM Jeudi Soirans - Tréclun - Champdôtre - Pont - Athée - Poncey-les-Athée - Magny-Montarlot - Villers les Pots Hôpital + Maison retraite + LIDL Auxonne : Centre ville - Colombière Vendredi 511ème RT + Hôpital + Arquebuse et Pinocchio (de mai à fin oct) Le Vannois + le Château Prost + Lycée + Le Port + Le Collège + ADAPEI + Maison de l'enfance + LIDL Labergement-les-Auxonne - Flagey-les-Auxonne - Villers-rotin - Billey - Flammerans - Auxonne : Route de Flammerans - Le Lorrey - La Feuillée CAMPINGS : Amitié nature : collecte de mai à fin octobre Base de plein air : collecte à la demande Arquebuse : collecte de mai à novembre Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

11 d. Le rattrapage des jours fériés Il n y a pas de collecte les jours fériés. Un jour de rattrapage permet d effectuer la collecte. Si jours fériés Collecte des communes Ramassage le LUNDI Auxonne (centre ville, Colombière, Route de Chevigny et Petite Plaine) MARDI MARDI Auxonne (extérieurs) MERCREDI Les Maillys et Tillenay LUNDI MERCREDI L hôpital d Auxonne JEUDI JEUDI Athée, Champdôtre, Magny-Montarlot, Poncey-les-Athée, Pont, Soirans et Tréclun MERCREDI VENDREDI Auxonne (centre ville et Colombière) Auxonne (ancienne Route de Flammerans, Le Lorrey, La Feuillée et Le Pont de Pierre), Billey, Flagey-les-Auxonne, Flammerans, Labergement-les-Auxonne, Villers-les-Pots et Villers- Rotin LUNDI JEUDI A NOTER : Collecte des ordures ménagères : A compter du 1 er janvier 2013, les jours fériés ne seront plus rattrapés compte-tenu de la mise en place de la redevance incitative et de l intérêt de chacun d optimiser sa sortie de bac. Chaque usager du service devra, en fonction de ses besoins, sortir son bac la semaine précédant ou suivant le jour férié. A noter certains cas particuliers : en cas de jours fériés consécutifs (ex 1 er mai et 8 mai ou 25 décembre et 1 er janvier), le service de collecte assurera le rattrapage de la collecte du bac vert. 2. Le transfert des ordures ménagères et assimilés La Communauté de communes Auxonne Val de Saône ne bénéficie pas de quai pour assurer le transfert des OMA. Les camions de collecte assurent ainsi, en direct, le transfert jusqu à l Usine d Incinération du Grand Dijon. DISTANCE jusqu au lieu de vidage : TEMPS MOYEN de Transfert + Vidage : 76 km Aller-retour 1h30 3. Les quantités collectées et traitées Pour l année 2012, la collecte des ordures ménagères et assimilés totalise un tonnage de 2 911,63 T soit 120,58 tonnes (-4 %) de moins qu en 2011 (3 032,21 T). Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total , ,94 232,86 276,59 261,75 218,50 262,01 185,56 275,69 269,37 253,61 256,02 275, , ,10 234,44 280,56 267,63 254,39 279,50 272,50 276,97 276,05 268,87 257,11 266, , ,28 245,28 261,25 258,34 252,59 259,21 279,52 269,62 287,52 263,58 251,02 265, , ,92 269,00 278,52 292,02 277,88 288,12 292,06 287,14 306,96 301,14 262,50 295, , , ,27 Le ratio par habitant s élève à 194,11 kg/hab en 2012 (212,29 kg/hab en 2011). Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

12 4. Les contrats de prestation de service pour les OMA La collecte des ordures ménagères et assimilés se déroule en régie avec le propre personnel de la CCAVDS. Le traitement des ordures ménagères et assimilés s effectue dans le cadre d un marché public type appel d offres ouvert. Modalités d exécution du Marché : - Prestataire : Grand Dijon - Exutoire de Traitement : Usine d Incinération des Ordures Ménagères - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 67,54 TTC (dont 2,60 TGAP) 5. Les investissements réalisés en 2012 Acquisition de bacs roulants pour la mise en place de la redevance incitative : - Prestataire SSI SCHAEFER : ,74 TTC Acquisition de sacs de collecte verts : - Prestataire INTERPACK : 4 872,50 TTC Acquisition d un logiciel de facturation : - Prestataire GLOBAL INFO : ,92 TTC Acquisition d un système embarqué pour l identification des bacs pucés : - Prestataire PACKMAT SYSTEM : ,40 TTC B. La collecte sélective Porte-à-porte : collecte, transport, tri et conditionnement Uniquement pour la Ville d Auxonne, la collecte sélective s effectue en porte-à-porte depuis le 1 er avril Ainsi, des bacs individuels à couvercle jaune sont mis à disposition des habitants. Ils doivent y déposer en mélange : - les emballages recyclables - les papiers, journaux-magazines Attention! Le verre n est pas autorisé dans ce type de bac. La collecte du verre reste en apport volontaire, dans les colonnes à verre! La Communauté de Communes Auxonne Val de Saône assure la collecte en régie de ces bacs de tri en mélange. 1. Fréquence de collecte La fréquence de cette collecte s établit de la manière suivante : AUXONNE : Centre-ville Collecte annuelle AUXONNE : Extérieurs Voir calendrier de collecte pour le découpage des 2 secteurs Fréquence 1 fois par semaine Tous les 15 jours selon semaines paires et impaires Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

13 2. Jour de collecte La collecte des déchets recyclables ramassés dans les conteneurs à couvercle jaune a lieu le mercredi. 3. Le rattrapage des jours fériés Il n y a pas de collecte les jours fériés. Un jour de rattrapage permet d effectuer la collecte. Si jours fériés Collecte des communes Ramassage le MERCREDI Auxonne (tri sélectif au centre-ville et extérieurs) JEUDI 4. Les quantités collectées et traitées Pour l année 2012, la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte totalise un tonnage de 388,89 tonnes, soit 6,13 tonnes de moins (-1,55%) qu en Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total , Le ratio (performance de tri) par habitant s élève à 49,58 kg/hab en 2012 (51,19 kg/hab en 2011). Le taux de refus de tri en porte-à-porte en 2012 s élève à 10,22% (donnée issue de la moyenne des refus des caractérisations 2012). 5. Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Porte-à-porte La collecte sélective en porte-à-porte sur Auxonne se déroule en régie avec le propre matériel et personnel de la CCAVDS. Le traitement des déchets collectés s effectue dans le cadre d un marché public type appel d offres ouvert. Modalités d exécution du Marché : - Prestataire : SITA - Exutoire de tri et conditionnement : Centre de tri du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 172,59 TTC (pour le tri et conditionnement) C. La collecte sélective en Apport Volontaire : collecte, transport, tri et conditionnement Pour les 15 communes rurales du canton d Auxonne, la collecte sélective s effectue selon le principe de l apport volontaire. Les habitants du Canton d Auxonne ont à leur disposition des conteneurs. Chaque commune possède au moins un Point d Apport Volontaire composé de différentes colonnes destinées à recevoir les emballages, les papiers, journaux magazines et le verre. A noter : la commune d Auxonne dispose également de points d apport volontaire pour la collecte du verre uniquement. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

14 Nous pouvons distinguer 3 catégories de conteneurs : - le PAV bleu destiné à recevoir les papiers, journaux et magazines ; - le PAV vert destiné à recevoir les bouteilles, pots et bocaux en verre ; - le PAV jaune destiné à recevoir les emballages creux, c est-à-dire les bouteilles et flacons plastique, les boîtes métalliques, les briques alimentaires et les cartonnettes d emballage. Le code des couleurs des conteneurs respecte celui d Eco-Emballages, organisme agréé dont dépend le Canton d Auxonne pour la perception des subventions liées à la collecte sélective des 5 standards de matériaux. En tonnes Papiers/Magazines Emballages creux Verre TOTAL ,72 175,22 552,06 968, ,42 142,20 525,32 884, ,28 129,62 528, ,72 153,50 538, Pour les emballages et journaux-magazines, le ratio (performance de tri) par habitant s élève à 58,11 kg/hab en 2012 (54,77 kg/hab en 2011) (15 communes concernées et quelques points d apport volontaire à Auxonne). Pour le verre, le ratio (performance de tri) par habitant s élève à 36,80 kg/hab en 2012 (36,78 kg/hab en 2011) (16 communes concernées). Le taux de refus de tri en apport volontaire en 2012 s élève à 20,18 % (donnée issue de la moyenne des refus des caractérisations 2012). 1. Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Apport volontaire La collecte sélective en apport volontaire ainsi que le traitement des matériaux sont réalisés : - par un prestataire de service mandaté par la CCAVDS dans le cadre d un marché public type appel d offres ouvert pour les EMBALLAGES, les JOURNAUX-MAGAZINES - par un prestataire de service mandaté par la CCAVDS dans le cadre d un marché public à procédure adaptée pour le VERRE. Modalités d exécution des Marchés : Collecte et traitement des emballages en apport volontaire : - Prestataire de collecte : ONYX EST - Prestataire et exutoire de Traitement : SITA CENTRE EST - Centre de tri du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 452,78 TTC (collecte) + 276,12 TTC (traitement) Collecte et traitement des papiers, journaux-magazines en apport volontaire : - Prestataire de collecte : ONYX EST - Prestataire et exutoire de Traitement : ONYX EST - Norske Skog Papèterie (88) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 84,83 TTC (collecte) + 68,14 TTC (traitement) Collecte et traitement du verre en apport volontaire : - Prestataire de collecte : SARL GACHON Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

15 - Prestataire et exutoire de Traitement : SOLOVER Plate-forme de Champforgeuil (71) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 30,07 TTC (collecte) A noter : le traitement du verre n est pas facturé car il est pris en charge par la filière de reprise du verre. 2. Les filières de valorisation Dans le cadre du nouveau contrat Eco-Emballages, et considérant le choix de la CCAVDS de contractualisé en option Fédération pour certains matériaux, la destination des différents matériaux triés sont les suivantes : MATERIAUX RECYCLABLES Bouteilles plastiques (PET et PEHD) Briques alimentaires (ELA 5.03) Boîtes en aluminium Boîtes en acier DESTINATAIRES (sièges sociaux) VALORPLAST - Puteaux (92) (lieu de recyclage variable) SITA CENTRE EST Saint Apollinaire SITA CENTRE EST Saint Apollinaire SITA CENTRE EST Saint Apollinaire Cartonnettes d emballage (EMR 5.02) SITA CENTRE EST Saint Apollinaire Verre SOLOVER Champforgeuil (71) Papier, Journaux Revues Magazines (en PAP) Papèterie Norske Skog (88) 3. Nouveau Barème E Eco-Emballages : contrat pour l Action et la Performance En 2012, Eco-Emballages a versé à la collectivité, tous soutiens confondus, la somme de ,76. Cette somme apparaît assez conséquente en comparaison à 2011 car : - le passage au nouveau barème E (début 2011) s est avéré très favorable en termes de soutiens : A titre d information, les soutiens au titre de l année 2011 s élèvent à : - soutien au service de collecte sélective : ,52 - soutien à l action de sensibilisation auprès des citoyens : 6 473,20 - soutien à la performance de recyclage : ,23 D où un total de soutiens de ,76 pour ont été versés en 2011 et sachant qu un décalage d une année est toujours de circonstance, le reliquat de ,76 a été perçu en novembre les autres recettes perçues en 2012 se décomposent comme suit : - Acompte Trimestre : Acompte Trimestre : Acompte Trimestre : Acompte Trimestre : Les autres partenaires financiers de la collecte sélective : OCAD3E L OCAD3E est un éco-organisme avec lequel la CCAVDS a signé un contrat en 2008 afin de d organiser la collecte des déchets d équipements électriques et électroniques dans les déchèteries. L OCAD3E soutient financièrement la collectivité selon les bases forfaitaires suivantes : - un forfait de 20 /tonne pour les déchèteries de Pont et Athée (enlèvements dès 8 unités) - un forfait de 40 /tonne pour la déchèterie d Auxonne (enlèvements dès 24 unités) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

16 Ce sont 5 640,26 qui ont été perçus en Eco Folio Eco Folio est un éco-organisme qui soutient financièrement les collectivités dans leur démarche de collecte des papiers. La participation financière des producteurs de papiers (au même titre que les emballages) permet aux collectivités d être aidées pour la collecte et le traitement des papiers issus du circuit de collecte. Un soutien est ainsi versé en fonction des tonnages collectés. Les recettes perçues en 2012 s élèvent à ,86. Elles comprennent : - un rattrapage de l année 2011 pour ,23 - un rattrapage de l année 2010 pour ,93 - un rattrapage de l année 2009 pour 9 879,70 ADEME et Conseil Général L ADEME et le Conseil Général, dans le cadre du Fonds Départemental pour la Maîtrise des Déchets, soutiennent les collectivités qui mènent des projets visant à améliorer la qualité du service. Le FDMD soutient notamment des études d optimisation. En 2012, l ADEME a soutenu les deux projets prépondérants : - la mise en place de la redevance incitative : ,60 pour le fonctionnement et ,57 pour l investissement - la mise en place du Programme Local de Prévention des Déchets : ,50 Le Conseil Général a attribué une subvention pour la mise en place de la RI (dans le cadre du FDMD). Celleci sera versée début Le Conseil Général a versé de soutiens en 2012 pour le financement de l étude de diagnostic réalisée sur les déchèteries communautaires en D. Les autres collectes 1. La collecte des DASRI : Cette collecte a lieu en partenariat avec l Hôpital local d Auxonne qui sert de lieu de regroupement des boîtes déposées par les particuliers. Pour bénéficier de cette collecte, les particuliers signent une convention avec la CCAVDS puis sont dotés d un numéro d identification qu ils devront apposer sur chaque boîte avant tout dépôt à l Hôpital. Un fût identifié Communauté de communes a ainsi été mis en place afin de distinguer les déchets produits par cette filière. Un contrat de prestation de service a été signé en 2008 avec la société SITA CENTRE EST pour réaliser la collecte et le traitement de ces déchets. En 2012, le service comptabilise 89 personnes utilisatrices du service. 2. La collecte des textiles et chaussures : Des colonnes d apport volontaire destinées à la collecte des vêtements et chaussures sont disponibles dans les déchèteries et près des commerces. Ce service a été mis en place en partenariat ave Le Relais Bourgogne en Points d apport volontaires pour déposer les textiles et chaussures : - 2 colonnes sur le parking d Intermarché - 2 colonnes sur le parking de Casino - 1 colonne sur le parking de Défi Mode - 2 colonnes à la déchèterie d Auxonne - 1 colonne à la déchèterie de Pont - 1 colonne à la déchèterie d Athée Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

17 En 2012, ce sont 14,13 tonnes de vêtements et 0,65 tonnes de chaussures qui ont été collectées par Le Relais. 3. La collecte de fibrociment Ce type de déchets n est pas admis en déchèterie, c est pourquoi, la Communauté de communes organise une fois par an une collecte à destination des particuliers. Les professionnels doivent avoir leur propre filière. La réception des dépôts a lieu au siège de la CCAVDS pour plus de facilité (peu d espace en déchèterie). En 2012, 6,12 tonnes ont été apportées sous forme de plaques ondulées principalement. 4. La collecte des Gens du voyage Chaque année, lors de la période estivale, la Communauté de communes est amenée à collecter les Gens du voyage qui viennent séjourner dans le canton. En fonction du nombre de personnes accueillies, soit la Communauté de communes met à disposition des bacs roulants, soit elle fait mettre en place une benne 15 m3 par SITA. Le service est facturé sur la base estimative du nombre de personnes sur le campement. Le coût appliqué par personne est déterminé en fonction des données du rapport annuel. En 2012, ce sont 400 qui ont été perçus. 5. Mise à disposition de bennes Les particuliers peuvent nous solliciter pour mettre en place des bennes directement à domicile. Les déchets concernés sont les déchets verts, les DNR et les gravats. Les usagers sont alors mis en relation avec le prestataire de collecte des bennes de déchèteries (SITA) qui assure cette prestation. Dans ce cas, un forfait de mise à disposition et de collecte de la benne est à la charge de l usager. La Communauté de communes prend en charge les coûts de traitement. Cette démarche a pour intérêt de désencombrer les déchèteries et de limiter la saturation des bennes en cas d apports importants. E. La collecte en déchèteries La Communauté de Communes Auxonne Val de Saône est dotée de trois déchèteries localisées sur les communes d Auxonne, Athée et Pont. La déchèterie d Auxonne dispose de 6 quais de déchargement tandis que les déchèteries de Pont et Athée disposent de 4 quais chacune. Les déchèteries ont été ouvertes en Les horaires d ouverture : Déchèterie d Auxonne Eté (01/04 au 30/09) Lundi 14h-17h45 Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi 8h30-11h45 14h-17h45 Hiver (01/10 au 31/03) 14h-16h45 8h30-11h45 14h-16h45 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

18 Déchèterie d Athée Lundi et Jeudi Mardi et samedi Mercredi et vendredi Eté (01/04 au 30/09) 14h-17h45 8h30-11h45 Fermée Hiver (01/10 au 31/03) 14h-16h45 8h30-11h45 Déchèterie de Pont Lundi et Jeudi Mardi et samedi Mercredi et vendredi Eté (01/04 au 30/09) 8h30-11h45 14h-17h45 Fermée Hiver (01/10 au 31/03) 8h30-11h45 14h-16h45 A NOTER : La fermeture des déchèteries d Athée et Pont le jeudi permet de mobiliser un agent chaque jeudi pour le nettoyage des abords des points propreté. En effet, la mise en place de la redevance incitative depuis le 1 er juillet 2012 induit une évolution des dépôts sauvages que la CCAVDS s emploie à gérer le plus régulièrement. 2. Les contrats de prestation de service pour les déchèteries La CCAVDS ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser les rotations des différentes bennes en déchèteries. Un marché public type appel d offres ouvert régit la réalisation des différentes prestations par plusieurs prestataires. Ce marché met en évidence un lot par typologie de déchets. C est pourquoi, différents prestataires peuvent intervenir sur les déchèteries. Modalités d exécution du Marché : Collecte et traitement des cartons : - Prestataire : SITA - Exutoire de Traitement : Centre de tri du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 86,67 TTC (collecte) + 26,75 TTC (tri, conditionnement) Collecte et traitement des déchets verts : - Prestataire : SITA - Exutoire de Traitement : Plate-forme de compostage de SITA FD à Drambon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 26,75 TTC (collecte) + 27,28 TTC (traitement) Collecte et traitement de la ferraille : - Prestataire : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Exutoire de Traitement : Plate-forme de transfert à Evans (39) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : le renouvellement de ce lot a été favorable à la CCAVDS qui ne perçoit plus que des recettes pour la revente des matériaux collectés (coûts de collecte à 0) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

19 Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux : - Prestataire : TRIADIS SERVICES - Exutoire de Traitement : Plate-forme de Beaufort (39) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 179,40 TTC (collecte) + coût de traitement variable selon la typologie de déchet Collecte et traitement du placoplâtre : - Prestataire : SITA CENTRE EST - Exutoire de Traitement : ISOVER à Chambéry (74) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 43,87 TTC (collecte) + 77,04 TTC (traitement) + surcoût en cas de déclassement Collecte des gravats : - Prestataire : SITA - Exutoire de Traitement : ISDI d Auxonne (traitement gratuit) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 10,13 TTC (collecte) A noter : il n y a pas de coûts de traitement car l ISDI est géré par la CCAVDS. Collecte et traitement des DNR : - Prestataires : SITA pour la collecte / Grand Dijon pour le traitement - Exutoire de Traitement : Usine d Incinération du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 24,76 TTC (collecte) + 79,62 (traitement dont 2,60 TGAP) Collecte et traitement des bois/plastiques : - Prestataires : SITA pour la collecte / Emmaüs pour le traitement - Exutoire de Traitement : Site d Emmaüs à Norges-la-ville - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin TARIF 2012 : 46,15 TTC (collecte) + 35 TTC (tri, traitement) A NOTER : la CCAVDS a conventionné avec les Compagnons d Emmaüs afin d encadrer le traitement des bois/plastiques. La convention avec Emmaüs prendra fin le 3 janvier Les plastiques ont été supprimés de cette collecte sur demande d Emmaüs dans le courant de l année car le tri sur site devenait très contraignant et coûteux. Seul le bois est désormais trié par Emmaüs. 3. Récapitulatif des déchets acceptés en déchèteries Ampoules et néons Batteries Bois et plastiques : nouvelle filière mise en place début 2011 grâce à un partenariat avec Emmaüs Cartons Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

20 Cartouches d imprimantes Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année 2012 Déchets électriques et électroniques : Froid (réfrigérateurs, congélateurs), Hors Froid (Fours, gazinières ), petits électroménagers (jouets, téléphones, baladeurs MP3 ), et écrans (télévisions, ordinateurs) Déchets ménagers spéciaux : solvants, peintures, vernis, colles, acides, bases, produits phytosanitaires, radiographies, bidons souillés, Déchets verts : tailles d arbres, gazon, feuilles, fanes, épluchures, fleurs coupées, Divers non recyclables : bidons, moquettes, papiers peints, linos, sacs plastiques, papiers cadeaux, classeurs, meubles, canapés, matelas, sommiers, polystyrène, pare-chocs, fenêtres, vitres, pare-brise, miroirs, plâtre, Ferraille : aluminium, inox, fer, vélos, armatures de parasols, pneus jantés, outils, casseroles, fils électriques, Gravats : cailloux, terre, cendres, éviers, lavabos, carrelages, ciment, Huile alimentaire : huile de friture Huile moteur : uniquement les huiles de vidange Piles Placoplâtre Pneus : uniquement les pneus de tourisme non jantés Vêtements usagés : les trois déchèteries sont désormais équipées de colonnes de récupération des vêtements. Les trois déchèteries du Canton sont équipées d un point d apport volontaire comprenant : - Conteneurs à papier :: papiers, magazines, journaux, - Conteneurs à verre : bouteilles, bocaux, - Conteneurs à emballages creux : bouteilles plastique, briques alimentaires, boîtes métalliques et cartonnettes. 4. Les quantités collectées et traitées en tonnes Athée Auxonne Pont 511ème Total 2012 total 2011 total 2010 total 2009 DNR ,24 Gravats ,55 Végétaux ,74 Bois/Plastiques Cartons ,46 Ferraille ,42 DMS ,62 Placoplâtre DEEE ,76 TOTAL ,35 Le tonnage collecté tous déchets confondus sur l ensemble des trois déchèteries est de 4 413,11 t. On note une diminution générale d un peu plus de 1 % de l ensemble des déchets collectés en déchèterie. La plus forte baisse concerne les DMS et Gravats (-17,8 %). Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

21 Les déchets présentant une hausse de tonnages sont les cartons (+4,8%) et les végétaux (+17 %). Les tonnages de bois ont, quant eux diminué de près de 6 %. A noter : les plastiques ne sont plus collectés avec le bois sur demande d Emmaüs. Ils ne sont plus valorisés et sont désormais collectés avec les DNR. Zoom sur les DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques : Sur 107,50 tonnes collectées en 2012 (-4,5% par rapport à 2011) : - 19,7 tonnes sont des GEMF (Gros Electroménagers Froids : réfrigérateurs, congélateurs,...) - 24,4 tonnes sont des GEMHF (Gros Electroménagers Hors Froid : cuisinières, fours, lave-linge, sèche-linge,...) - 30,8 tonnes sont des Ecrans (téléviseurs, ordinateurs,...) - 32,6 tonnes sont des PAM (Petits Appareils Ménagers : outillage, robots, tondeuses à barbe/cheveux, sèche-cheveux, réveils, lampes, jouets, téléphones,...) Ce sont appareils qui ont été collectés sur les trois déchèteries du canton. 186 kg de lampes ont été collectées par l éco organisme RECYLUM en Zoom sur les DMS : Déchets Ménagers Spéciaux : Sur 38,44 tonnes collectées en 2012 : - 0,661 tonnes sont des aérosols - 0,338 tonnes sont des comburants - 3,578 tonnes sont des emballages souillés - 0,634 tonnes sont des filtres à huile et à gazole - 27,331 tonnes sont des solides pâteux - 0,089 tonnes de bouteilles de gaz - 1,921 tonne sont des produits réactifs - 2,155 tonnes sont des solvants non chlorés - 0,443 tonne sont des extincteurs - 1,29 tonne sont des huiles mélangées 5. La fréquentation Fréquentation annuelle 2012 Bilan global Particuliers Artisans Auxonne Athée Pont TOTAL Fréquentations annuelles et variations n-1 Variations Nb d'usagers en % Athée ,91 % Auxonne % Pont ,42% Communauté de Communes Auxonne Val de Saône

22 6. Collecte des déchets des professionnels a. Les ordures ménagères et assimilés Les déchets des commerçants et artisans assimilés aux Ordures Ménagères sont pris en charge par le service de collecte en porte-à-porte. Certains professionnels du Canton bénéficient de la collecte via le paiement d une redevance spéciale. Les professionnels concernés par ce service sont : - Le Lycée Prieur de la Côte d Or - Le Collège la Croix des Sarrasins - Le 511 ème Régiment du train - L Hôpital d Auxonne - La Maison de retraite Moussier d Athée - Le camping de l Arquebuse - Le camping Amitié nature - La brasserie le Pinocchio - La Lyonnaise des eaux - HOLCIM - Dijon Béton En 2012, environ ,31 ont été perçus par le biais des redevances spéciales. Les recettes proviennent principalement des gros producteurs tels que le 511 ème Régiment du train et l Hôpital d Auxonne. b. Les déchèteries Les commerçants et artisans peuvent déposer en déchèterie les déchets issus de leur activité à condition que ceux-ci correspondent à la typologie des déchets acceptés en déchèterie. Les déchets des professionnels, autres que ceux admis en déchèterie sont considérés comme spécifiques et nécessitent une filière de traitement particulière (ex : amiante, ). Les commerçants et artisans sont soumis à des conditions d accès réglementées et payantes. Lors de leur passage à la déchèterie, ils sont enregistrés et sont facturés au mois échu en fonction de la typologie des déchets déposés. Les professionnels bénéficient d un premier m3 gratuit par semaine. c. L Installation de stockage de déchets inertes Entreprises concernées Les entreprises domiciliées dans le canton ou effectuant un chantier dans le canton peuvent déposer leurs déchets inertes sur le site de l installation de stockage de déchets inertes situé à côté de la déchèterie d Auxonne. Types de déchets Ces déchets doivent être conformes à la réglementation et à la législation en vigueur à la date du 1 er Octobre 2002 : - - déchets admis : ciments, argiles traitées, terre, roches, porcelaine, matériaux réfractaires, verres sauf verres traités, chaux, silicate de calcium et laitier - - déchets refusés : déchets à base de plâtre, le béton armé, les enrobés bitumineux, les matériaux pollués, les matériaux complexes : en général tout matériau susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine, notamment l amiante et ses dérivés. Horaires L installation de stockage de déchets inertes est ouverte selon les horaires suivants : - le lundi : 14h à 16h45 (17h45 du 1 er avril au 30 septembre) - du mardi au vendredi : 8h30-11h45 / 14h-16h45 (17h45 du 01/04 au 30/09) Tarifs appliqués pour la facturation : Les clients de l installation de stockage de déchets inertes reçoivent une facture mensuelle, élaborée par le service Environnement à partir de bons de pesée édités sur le site. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 22

23 Les tarifs sont les suivants : - 4 /tonne pour les déchets inertes déposés par les professionnels domiciliés sur le canton d Auxonne. - 4,50 /tonne pour les déchets inertes déposés par les professionnels domiciliés en dehors du canton d Auxonne. Quantités stockées : Au cours de l année 2012, 7 883,72 tonnes de déchets inertes ont été déposés, contre 9 957,78 tonnes en 2011, soit une baisse de près de 20,8 %. Prestataire de service : Le terrassement du site est réalisé par la SARL ROTHLISBERGER (Arc-sur-tille). La prestation a fait l objet d un Marché à procédure adaptée lancé fin Le marché a une durée d un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et est renouvelable deux fois pour la même durée. Fin du Marché prévue fin Recettes 2012 suite aux dépôts des professionnels : ,07. Dépenses 2012 pour le terrassement : ,75 Traitement de chaque catégorie de déchets DECHETS TRAITEMENT DESTINATAIRES Divers non recyclables Incinération valorisation énergétique UIOM - Grand Dijon Gravats CSDU classe 3 Com Com Auxonne Val de Saône Déchets verts Compostage SITA FD - Drambon Ferraille Recyclage GDE Evans Pneumatique Recyclage CHAUTARD Brazey-en-Plaine / ALIAPUR 21 Cartons Recyclage PAPETERIES DU DOUBS - Novillars Bois Recyclage valorisation énergétique EMMAUS Norges-la-Ville Huiles minérales Recyclage TRIADIS Beaufort 39 Piles Recyclage COREPILE - Paris Huiles alimentaires Recyclage TRIADIS Beaufort 39 Déchets ménagers spéciaux Recyclage TRIADIS Beaufort 39 DEEE Recyclage / réutilisation ENVIE 21 Néons Recyclage RECYLUM Vêtements Recyclage / réutilisation Le Relais d. Actions en faveur de l environnement Actions locales Partenariat avec l association «SOS Rivières Propres» En 2012, la Communauté de communes a reconduit son soutien auprès de l association «SOS Rivières Propres» qui organise annuellement un nettoyage des bords de Saône avec des bénévoles. A cette occasion, une benne a été déposée sur la commune de Saint Symphorien. Elle a permis de collecter 480 kg de déchets. Tous les déchets pouvant être triés pour être recyclés ont été déposés par les bénévoles dans les PAV. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 23

24 F. Les projets du service Environnement Les différents projets menés par le service Environnement en 2012 ont été les suivants : Lancement du Programme Local de Prévention : La chargée de mission Prévention a débuté l élaboration d un diagnostic des territoires des Communautés de communes Auxonne Val-de-Saône et Rives de Saône. Des pistes d actions sur la prévention de la production de déchets ont découlé du diagnostic avec des actions phares tels que le compostage domestique. Mise en place de la phase test de la Redevance incitative : Le 1 er semestre a été dédié à l élaboration des marchés de fourniture de bacs, de logiciel de facturation, de système embarqué et à la constitution du fichier des usagers. 9 réunions publiques ont été organisées sur cette même période afin de sensibiliser et de présenter le nouveau système de facturation aux usagers du canton. Le prestataire de bac a réalisé les distributions des bacs en porte-à-porte sur le canton entre mai et juin. Les foyers n ayant pas été touché lors de la première vague de distribution des bacs ont été équipés en direct par les agents de la CCAVDS durant tout l été mais aussi jusqu à la fin de l année Les délais de mise en route et de synchronisation des données du logiciel de facturation nous ont conduits à éditer une facture blanche sur deux. Cette dernière a été envoyée aux redevables en fin d année. Etude d optimisation des déchèteries : Une étude visant à faire un diagnostic des trois déchèteries, engagée fin 2011, a été finalisée lors du 1 er semestre Des axes de travaux ont été mis en avant par le diagnostic comme notamment la mise en conformité de certains équipements de stockage et de certains équipements sécuritaires. Le diagnostic a permis d avoir un pré chiffrage par poste de travail afin de définir des orientations pour l avenir. Instauration de pastilles d accès en déchèterie (voir annexe 3) : En février 2012, le service Environnement a instauré des pastilles d accès aux déchèteries. L objectif de cette démarche est de limiter l accès aux seuls résidants du canton, pour ce qui concerne les particuliers, et d identifier les professionnels lorsqu ils se présentent afin de pouvoir les facturer en fonction de leurs dépôts. Les gardiens ont rencontré quelques difficultés avec des usagers qui se sont montrés réfractaires à ce nouveau système Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 24