Bilan d émissions de GES. Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)

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1 Bilan d émissions de GES Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF) Code NAF : 4950Z Code SIREN : & numéros de SIRET associés à la personne morale : Cf. tableau page suivante Adresse (siège personne morale) : 49, avenue Dufau - BP PAU cedex Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*, cf. définition en page 3) : au 31/12/2011, 490 salariés (CDI+CDD), 15 ETP de travail temporaires sur l année (surcroit d activité) et 19 contrats de professionnalisation au 31/12. Description sommaire de l activité : Transport de gaz naturel par conduites et stockage sous terrain. - Chiffres d affaire : 353 M, - 27,4 TWh consommés sur le réseau, - Heures de fonctionnement des turbines : h (6 stations de compression, 16 turbines), - Energie de gaz acheminé : ,92 GWh (indicateur CRE)

2 Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Ici choix du mode de consolidation le plus large, en phase avec l approche ISO Nota : concernant l approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. 6.1 de la méthode publiée sur le site du Ministère du Développement Durable ( 2

3 L ancien site de Colomiers, 3 allée Maillol, est fermé depuis le 12/04/11. 3

4 Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 42 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation en contrôle opérationnel. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. Carte du réseau de TIGF au 31/12/2011 : * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. 4

5 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en 3 et 4). Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Gaz Process : o Mont / Barbaira / Lussagnet (sites soumis au PNAQ, activité Transport) : prise en compte directe des rejets de CO 2 validés par l organisme agréé dans le cadre du PNAQ Soit respectivement , et 825 t CO 2. o Sauveterre : installation identique aux sites PNAQ, prise en compte des rejets CO2 calculés pour 2011 de la même façon que pour le PNAQ. Soit 173 t CO 2. o Lussagnet (Activité Stockage, chaudières gaz CH3, CH4, CH5, CH7 + brûleur désulfuration CH6) : kwh PCS. o Lussagnet (Activité Stockage, compresseurs gaz C11 et C12) : kwh PCS. - Gaz Torché : torchage (activité Stockage), résultats directement en CO 2, CH 4 et N 2 O selon procédure interne GM GP HSE Gaz Chauffage (chaudières sites) : Consommations : kwh PCS (sites hors Lussagnet) (Lussagnet). - Fuel Process Groupes électrogènes : estimation des consommations selon le temps relevé de fonctionnement. Activité Stockage : l et Activité Transport l. Il n y a pas d autres combustibles fossiles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Le bois - utilisé sur Cugnaux - est considéré à émission nulle (biomasse). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : - Véhicules TIGF : les kms relevés ( km, dont pour l activité Stockage) et une estimation de la consommation (8 l/100 km) permettent d évaluer les consommations à l (Transport) et l (Stockage) de diesel. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés. Poste 4 Emissions directes fugitives et fuites : Fuites des groupes froids climatisation. Données Cofély 2011 : 1,675 kg de R407c et 1,52 kg de R410a (données partielles sur 53 % des surfaces ; sans incidence, ce poste représentant 0,005 % des émissions). Fuites et rejet accidentel méthane : 5

6 Tous les équipements ou opérations susceptibles de rejeter du méthane sont suivies depuis plusieurs années : Venting pilote (calculs) : 210,52 t CH 4. Pertes diffuses (calculs) : 750 t CH 4 en Transport t CH 4 en Stockage. Pertes suite décompression postes de livraisons et sectionnement : Nm 3 gaz pour décompressions, soit 10,7 t CH 4. Pertes suite décompression sur stations de compression : Nm 3 gaz pour 143 décompressions, soit 387,8 t CH 4 Déclenchements accidentels soupapes postes de livraisons et sectionnement (TRANSPORT) : Nm 3 gaz pour 8 déclenchements, soit 8,6 t CH 4. Emissions CH4 suites travaux : Nm 3 gaz mis à l atmosphère et Nm 3 gaz utilisé en soufflage et aucun torchage, pour 34 interventions, soit 336,321 t CH 4. Venting STOCKAGE : Nm 3 gaz (4 sous-postes), soit 402,82 t CH 4. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : données factures. o Bâtiments et postes de livraison/sectionnement : kwh. o Stations de compressions (Mont, Barbaira, Lias, Montauban, Sauveterre) : kwh (non compris Lussagnet). o Lussagnet (consommations bâtiments + conso industrielles dont station de compression) : = kwh. Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 6

7 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Tableau : insertion de l onglet «Emissions» (1 er onglet fichier excel : Outil de calcul Format ministériel V2, revu SOCOTEC pour TIGF.xls), postes 1 à 5 (Emissions directes, catégorie 1). 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Tableau : insertion de l onglet «Emissions» (1 er onglet fichier excel : Outil de calcul Format ministériel V2, revu SOCOTEC pour TIGF.xls),postes 6 & 7 (Emissions indirectes associées à l énergie, catégorie 2). Page suivante : résultat global 7

8 Résultat graphique du calcul des émissions de GES selon le décret du 11 juillet 2011 : Bilan GES TIGF (2011) : émissions par poste, périmètre 1 & 2 (t eq. CO2) Poste Poste Poste 2 Poste 4 0 8

9 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Un Bilan Carbone complet a été effectué pour l année 2008 sur nos 3 principaux sites de Pau et Billère, de manière volontaire (démarche développement durable). L analyse des émissions a entrainé la mise en œuvre d actions de progrès, dont certaines sont encore en cours. Un Bilan Carbone est par ailleurs réalisé en 2012 sur un chantier de pose de canalisations (57 km). Par ailleurs, des calculs d émissions carbone ont été effectués ponctuellement pour comparaison de différentes options de réalisation relatives à certains de nos projets (traitement des rejets de gaz lors des travaux sur canalisation). 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération. Le site de Cugnaux (non raccordé en 2011) & Lussagnet produisent de l énergie renouvelable photovoltaïque : kwh en 2011 pour Lussagnet. Sur Cugnaux, l approvisionnement en bois - énergie renouvelable - représente près de kwh (19,3 t livrées). En l absence de méthodologies validées au niveau national concernant les émissions évitées par la production/l utilisation d énergies renouvelables, nous ne procéderons pas à de telles évaluations. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 7,99 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 8,43 %. 1 er pourcentage : Cf. fichier excel fourni, onglet Emissions (détail), cellule Q4, avec % de la colonne O à 0%. 2 e pourcentage : Cf. fichier excel fourni, onglet Emissions (détail), cellule Q4, avec % de la colonne O remplis. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. 9

10 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Facteur d Emissions modifiés Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l établissement du présent document (juillet-octobre 2012). * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de la rédaction du présent document. En particulier, le PRG utilisé pour les émissions de méthane est de 25 (contre 21 antérieurement dans notre reporting annuel HSEQ-DD) et de 298 pour le N 2 O. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 21/11/2012). Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Jean-Michel GUEMENE Tél : Mail : jean-michel.guemene@tigf.fr 1 0