Le système de retraite québécois Constats, réflexions, actions
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- Augustin Lavoie
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1 Le système de retraite québécois Constats, réflexions, actions Colloque sur l état des régimes de retraite Conseil du patronat du Québec Roland Villeneuve Vice-président Montréal, le 12 juin
2 Plan Le système québécois de retraite Le Régime de rentes du Québec Projets de loi sur le RRQ adoptés en 2011 Les régimes privés de retraite Actions et réflexions - Situation 2
3 Le système de retraite au Québec Volontaire Privé 30 % Obligatoire Public 25 % Universel Public 15 % 3
4 Description du système 140,0 Remplacement de revenu (%) 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 70% Composante facultative Privé RRQ SRG PSV 0,0 Composante universelle Revenu avant la retraite Composante obligatoire 4
5 Constats généraux sur le système de retraite québécois Trop peu de travailleurs ont une couverture satisfaisante Répartition de la population active québécoise, selon son potentiel d atteinte d un niveau adéquat de remplacement du revenu à la retraite avec la couverture de son régime privé de retraite, en 2008 Élevé 27 % Moyen 18 % Peu élevé 17 % Aucune couverture 38 % 5
6 Constats généraux sur le système de retraite québécois Des outils d épargne à performance variable 7% Rendement des caisses de retraite vs celui des REER, FERR, CRI et FRV (Canada, ) (net des frais de gestion) 6% 5% 4% 3% Inflation 2% 1% 0% Caisses de retraite REER, FERR, CRI, FRV Source: RRQ, calcul de l auteur 6
7 Le Régime de rentes du Québec 7
8 Analyse actuarielle au 31 décembre 2009 Le taux de cotisation requis à long terme (taux d équilibre) excède de 1,1 % le taux de cotisation alors exigé de 9,9 % 8
9 Des changements à la rente de retraite (Projets de loi n o 10 et n o 39) Hausse d un maximum de 0,1 % par mois du facteur d ajustement en cas de retraite anticipée Le facteur d ajustement variera entre 0,5 % et 0,6 % par mois *(à compter de 2016, 36 % au lieu de 30 % sur 5 ans) Peu d impact sur la rente des personnes à faible revenu étant donné que ce facteur varie selon le niveau de la rente Entrée en vigueur progressive de 2014 à 2016 Pour les personnes nées à compter de 1954 Hausse du facteur d ajustement en cas de retraite après 65 ans : passe de 0,5 à 0,7 % par mois en 2013* (42 % au lieu de 30 % à 70 ans) À compter de 2014, le cotisant âgé de 60 et 65 ans n aura plus l obligation d avoir cessé de travailler pour demander sa rente* * Favorise le maintien en emploi des travailleurs expérimentés 9
10 D autres changements à la Loi RRQ (Projet de loi n o 39) Rente d invalidité Rente de survie 10
11 Un financement en équilibre en 2017 Taux d équilibre du Régime Selon l analyse actuarielle de ,02 % Selon le deuxième rapport modifiant l analyse actuarielle de ,81 % Taux de cotisation en 2017 : 10,8 % 11
12 Rapport entre la réserve à la fin d une année et les sorties de fonds de l année suivante 10 12
13 Constat général Pérennité du Régime assurée 13
14 Les régimes privés de retraite 14
15 Les régimes privés de retraite Environnement Financement Participation Constats généraux 15
16 Environnement La démographie Le vieillissement de la population L augmentation de l espérance de vie Le faible taux de fécondité Une proportion grandissante de retraités par rapport au nombre de participants 16
17 Environnement Faible performance La situation économique Baisse des taux des marchés d intérêt à long terme Détérioration de la solvabilité des régimes Coût des régimes grandissant pour les employeurs Abandon ou conversion des régimes à prestations déterminées 17
18 Environnement Des taux d intérêt qui accroissent le coût des régimes 16,0% Taux des obligations fédérales long terme 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Source: ICA 18
19 Situation financière des RCR Comparaison entre la projection au 31 décembre 2002 et celle au 31 décembre 2011 Degré de solvabilité Projection au 31 décembre 2002 Projection au 31 décembre 2011 Régimes Participants et bénéficiaires Passif solvabilité ( $) Régimes Participants et bénéficiaires Passif solvabilité ( $) Moins de 80 % 22 % 18 % 14 % 72 % 87 % 87 % De 80 % à moins de 90 % 28 % 28 % 24 % 18 % 8 % 11 % De 90 % à moins de 100 % 18 % 21 % 18 % 4 % 3 % 1 % 100 % et plus 32 % 33 % 44 % 6 % 2 % 1 % TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 19
20 Situation financière des RCR Surplus et déficits de l ensemble des régimes de retraite 0,0 1,9 0,2 0,8 0,3 0,1-10,0-4,5-20,0-21,6-22,0-22,0-30,0-40,0-37,2 déc.-07 déc.-08 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déficit global surplus global 20
21 Situation financière des RCR Qu est-ce qui explique l évolution de la situation financière des régimes au cours des dernières années? Rendement médian des caisses de retraite Taux d évaluation du passif (valeur de transfert) Taux d évaluation du passif (rentes non indexées) ,5 % -15,9 % 16,2 % 10,4 % 0,5 % 4,75 % 5,00 % 4,20 % 5,70 % 3,90 % 5,40 % 3,30 % 5,00 % 2,60 % 4,10 % 4,50 % 4,85 % 4,49 % 4,48% 3,31 % 21
22 Participation Migration des régimes à prestations déterminées vers les régimes à cotisation déterminée Régimes de retraite à prestations déterminées sous la surveillance de la RRQ Année Nombre de régimes avec un volet à cotisation déterminée % , ,6 22
23 Constats généraux Un environnement complexe Une société vieillissante Beaucoup d intervenants Un sujet qui se complique rapidement Un encadrement législatif et règlementaire exigeant 23
24 Constats généraux Des risques multiples Individuels Financiers et économiques Démographiques Gouvernance 24
25 Actions et réflexions - Situation 25
26 Actions Mesures d allègements de la Loi n o 1 (2009) prolongées pour 2 ans Le RVER Réflexions Comité d experts sur l avenir des RCR Comité technique de partenaires sur les régimes à prestations cibles Suivi de la commission nationale sur les travailleurs âgés Comité sur les régimes de retraite municipaux 26
27 Réflexion Qui doit faire un plus grand effort pour nous assurer des revenus de retraite adéquats? Nous, les citoyens 25 % Les entreprises 38 % Les gouvernements 37 % Total 100 % Source : Sondage CROP Université de Sherbrooke auprès de québécois en
28 Notre engagement Agir sur l encadrement des régimes à prestations cibles Soutenir une réflexion complète sur les régimes privés de retraite Soumettre aux différents intervenants, les recommandations du comité d experts S assurer que les modifications à la législation tiendront compte des changements à l environnement des régimes de retraite 28
29 Merci de votre attention 29
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