DOSSIER D INFORMATION

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1 CHIFFRES ET DONNÉES DOSSIER D INFORMATION

2 LES ACTIVITÉS 2011 EN QUELQUES CHIFFRES jours de mer heures de vol marins à la mer en moyenne 35 bâtiments en permanence à la mer - 5 aéronefs en vol en permanence OPÉRATIONS Une marine au rendez-vous des enjeux L année 2011 aura été marquée par un niveau d engagement «extra-ordinaire», qui s est traduit par des taux d activité de la flotte supérieurs aux prévisions annuelles, et par une mobilisation organique (ressources humaines, logistique, technique) de toute la marine pour répondre dans la durée aux besoins opérationnels des cinq fonctions stratégiques, au premier rang desquelles la dissuasion, renforcée par l admission au service actif du M51. Dans la fonction «intervention», si l opération Harmattan a été l engagement opérationnel le plus dimensionnant et le plus visible, la marine a également participé à plusieurs opérations sensibles. Ainsi, les bâtiments français ont apporté un appui important à l opération Licorne en Côte d Ivoire. Des moyens de l aéronavale ont également été engagés en Afghanistan et dans les opérations consécutives aux prises d otages au Sahel et en Afrique orientale. Les missions de «prévention» et de «connaissance anticipation» ont été poursuivies dans les zones les plus sensibles, particulièrement en Afrique de l Ouest, en Méditerranée et en océan Indien, lieux de convergence de nombreux intérêts français. Dans ces espaces maritimes où toutes les puissances régionales et mondiales se retrouvent et se jaugent, les moyens emblématiques de la marine comme le groupe aéronaval ou les sous-marins nucléaires d attaque ont été

3 engagés. Outils puissants, cohérents et autonomes, ils sont aussi le symbole de notre indépendance nationale, qu ils soient ou non engagés en coalition. de l État en mer et de la protection des approches, en métropole et outre-mer. Ainsi, en 2011, près de 9 tonnes de drogue ont été interceptées par les bâtiments de la marine aux Antilles et en Méditerranée. De même, des frégates de défense aérienne ont participé à l établissement de la bulle de protection des grands sommets internationaux, tels que le G8 de Deauville ou le G20 à Cannes. La lutte contre la piraterie en océan Indien mobilise une part importante de l activité des frégates, hélicoptères et avions de patrouille maritime. Même si le nombre d attaques semble se stabiliser, la professionnalisation, la détermination et la violence croissante des pirates demandent une adaptation permanente de nos modes d actions, combinant équipes de protection embarquées à bord des navires les plus vulnérables, patrouilles et capacité d intervention au large et missions littorales de dissuasion et de contrôle. Ces opérations ont été conduites tout en poursuivant les missions plus spécifiques de sauvegarde maritime dans le cadre de l action Au bilan, l activité de la marine nationale en 2011 aura été «hors norme», la fonction protection ayant été particulièrement mise en exergue. Toutefois, au plus fort de la crise libyenne, il a été nécessaire de réduire temporairement la présence navale sur d autres zones d opérations, en Atlantique ou en océan Indien. Ces nécessaires arbitrages témoignent que le format de la marine est juste suffisant pour honorer ses missions. Opération phare de l année 2011, Harmattan illustre parfaitement la place déterminante de l arme navale dans la stratégie militaire globale de la France. Elle s est décomposée en deux phases d activité : - une phase nationale de prépositionnement nécessaire au recueil de renseignement et à l appréciation autonome de la situation ; - une phase d application des résolutions 1970 et 1973 du Conseil sécurité des Nations unies (CSNU) d abord dans un engagement national, puis dans le cadre d une coalition et, enfin, sous l égide de l OTAN. Focus Harmattan

4 Vingt-sept bâtiments se sont ainsi succédé, dont la totalité des bâtiments de défense aérienne, des frégates légères furtives, des BPC et des bâtiments de ravitaillement. Le porte-avions Charles de Gaulle a été engagé pendant 145 jours, à peine quatre semaines après un déploiement de 116 jours en océan Indien. Enfin, notre état-major opérationnel (HRF) a démontré sa capacité à planifier et conduire cette opération complexe dans un cadre interarmées et combiné (OTAN). Harmattan est un succès opérationnel des forces de l OTAN, et en particulier de la marine française. Même s il convient de relativiser les succès compte-tenu de l assurance de la supériorité en haute-mer, dans les airs et les espaces sous-marins, cette opération a démontré la pertinence des choix stratégiques faits dans les années passées. En premier lieu, les choix capacitaires qui concernent les vecteurs mais aussi leurs équipements : GAN, Rafale marine, ATL2, SNA, FDA et BPC (1). Ensuite, l organisation matricielle de la marine autour des quatre autorités organiques et des autorités de domaine d expertise générale a permis le développement et la maîtrise des savoirfaire malgré un contexte budgétaire contraint. (1) FDA : frégate de défense aérienne BPC : bâtiment de projection et de commandement

5 BILAN DE LA SAUVEGARDE MARITIME en 2011 (moyens marine nationale) Sauvetage en mer (Search and rescue - SAR) Sécurité maritime (dont assistance) Immigration clandestine Contrôle et police des pêches Répression et lutte contre les pollutions marines Lutte contre le trafic de stupéfiants Souveraineté et protection Sûreté maritime 603 heures de mer 817 heures de vol heures de mer 67 heures de vol heures de mer 20 heures de vol heures de mer 462 heures de vol 385 heures de mer 37 heures de vol heures de mer 308 heures de vol heures de mer heures de vol heures de mer heures de vol 235 personnes secourues 19 assistances de navires de charge 86 embarcations immigrants 128 passeurs interceptés navires contrôlés PV / 32 navires déroutés 21 détections de pollution 1 navire dérouté - 19 PV dressés 7 navires interceptés 5 enquêtes de pavillon kgs de produits stupéfiants navires contrôlés en mer navires identifiés en mer dont 16 opérations d ordre public en mer Déminage (terrestre et sous-marin) engins neutralisés Manche : 60% - Atlantique : 9% - Méditerranée : 31% Le 2 novembre 2010, le président de la République française et le Premier ministre britannique ont signé un traité de coopération en matière de défense et de sécurité qui marque le début d une relation renforcée. Il ne s agit pas de fusionner telle ou telle composante des armées des deux pays, mais d accroître la capacité à travailler et agir ensemble. Le traité précise que les bénéfices de cette dynamique ne se limitent pas aux actions bilatérales communes mais doivent aussi renforcer les capacités d action en coalition simple, comme au profit des Nations Unies, de l Union européenne ou de l OTAN. Il s agit enfin d accroître les synergies de deux industries d armement et de développer en commun plus de matériels et d équipements. Le traité, ratifié depuis lors par les deux parlements, s accompagne d une série de textes qui en déclinent les modalités, tant au niveau politique que militaire. Ces attendus ont été globalement confirmés lors d un nouveau sommet, le 17 février Pour la marine nationale, ils concernent principalement deux domaines. Tout d abord, il s agit de la capacité demandée aux forces armées de pouvoir déployer, à l horizon 2016, et sur ordre de l autorité politique, une force la relation franco-britannique de projection interarmées conjointe (Combined Joint Expeditionary Force). L autre domaine emblématique porte sur la capacité à constituer conjointement un groupe aéronaval en tirant bénéfice de la véritable «capacité porte-avions» dont les Britanniques prévoient de se doter à l horizon Le choix récent du gouvernement britannique de renoncer à des équipements conventionnels (catapultes et brins d arrêt, version conventionnelle du J35) au profit de la solution du décollage court / appontage vertical réduit de facto le niveau d ambition pour la coopération entre groupes aériens embarqués. Néanmoins, le besoin de rechercher la disponibilité permanente en Europe d un groupe aéronaval demeure et conservera une place centrale dans la coopération maritime. Dans le domaine des matériels et équipements navals, diverses réflexions communes ont été entreprises. Les premières démarches concernent le lancement du développement d un missile antinavires léger, ainsi que la réalisation sous quelques mois d un prototype de système antimines. D autres projets suivront.

6 LE PersonneL au 1 er JANVIER Marins militaires et civils servant au sein de la marine (bop c) ( marins hors bop C) LE PERSONNEL MILITAIRE - Taux de féminisation : 13,42 % - Personnel sous contrat : 64,06 % - Personnel affecté dans les forces : Recrutement en 2011 : marins dont : 6,1 % sans diplôme 35,1 % niveau BEPC, BEP ou CAP 47,7 % niveau BAC - 6,6 % niveau BAC+2 0,7 % niveau BAC+3-1,4 % niveau BAC+4 2,4 % niveau BAC+5 La réserve réservistes opérationnels (honorant postes correspondants à jours) réservistes «citoyens» stagiaires en préparation militaire d initiation et de perfectionnement à la Défense nationale (PMIPDN) répartis dans 71 centres PMM et 5 PMS 40% des stagiaires s engagent par la suite dans la marine Manœuvre RH : Déflation de emplois de 2008 à 2015 (effectuée à hauteur de 78 % début 2012) ANNÉES TOTAL MILITAIRES OFFICIERS OFFICIERS MARINIERS QUARTIERS-MAÎTRES ET MATELOTS VOLONTAIRES Effectifs moyens réalisés, incluant les gendarmes maritimes, les ingénieurs de la DGA et du SID employés dans le BOP marine et excluant les marins employés en dehors du BOP Emploi des forces navales (affectés dans les directions du ministère, à l EMA, au bataillon des marins-pompiers de Marseille et dans les CROSS) ANNÉES TOTAL PERSONNEL CIVIL CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C OUVRIERS D ÉTAT Répartition par force 70 civils servent au sein des états-majors de forces

7 ÉQUIPEMENTS au 30 JUIN 2012 Calendrier de renouvellement des équipements 1 ère FREMM, Aquitaine : 2012/ er SNA BARRACUDA, Suffren : 2017

8 LES FINANCES 2012 Physionomie du budget de la marine : M Périmètre du BOP marine (178-21C) BUDGET DE LA MISSION DÉFENSE : M S ajoute 1,3 Md de recettes exceptionnelles attendues de la vente de fréquences radio et de biens immobiliers de l État. PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE - LFI 2012 Budget de l État : 274,95 Md Défense : 41,54 Md ( * ) BOP marine : 4,21 Md (*) Inclut les missions «Défense» (38,28), «Anciens combattants» (3,06 Md ) et «Recherche duale» (0,2 Md ) POUR TOUS RENSEIGNEMENTS SUR LA MARINE NATIONALE CONSULTEZ LE SITE INTERNET Le Dossier d information «Marine nationale 2012» est élaboré par le bureau Pilotage de l EMM Données à jour au 1 er juillet 2012