CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue»

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1 55 avenue de Montbron BISCARROSSE ehpad.biscarrosse@orange.fr CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE «Maison Alain Lartigue» CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 1 Mise à jour : 18/10/2010

2 PREAMBULE Le contrat de séjour a pour objet de définir les droits et les obligations de l établissement et des personnes accueillies avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les personnes appelées à souscrire un contrat de séjour sont invitées à en prendre connaissance avec la plus grande attention. L Accueil de Jour Thérapeutique «Maison Alain Lartigue» est un service de l établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) de Biscarrosse, public autonome, signataire de la convention tripartite renouvelée le 31 octobre L établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et de l allocation personnalisée à l autonomie (A.P.A.). Le présent document s appuie dans sa rédaction sur les textes juridiques suivants : Vu le Code de la santé publique, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu le Code civil, Vu l arrêté du 8 septembre 2003 établissant la charte des droits et libertés de la personne accueillie, Vu l avis favorable du Conseil de la vie sociale en date du Vu l avis favorable du Comité technique d établissement en date du, Vu la délibération du Conseil d administration en date du, CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 2 Mise à jour : 18/10/2010

3 SOMMAIRE PREAMBULE... 2 SOMMAIRE... 3 CONDITIONS D ADMISSION... 4 ARTICLE 1 : Généralités... 4 ARTICLE 2 : Admission... 4 ARTICLE 3 : Durée du contrat... 5 DESCRIPTION DES PRESTATIONS... 5 ARTICLE 4 : Les Locaux... 5 ARTICLE 5 : Restauration... 6 ARTICLE 6 : Linge... 6 ARTICLE 7 : Animation... 6 ARTICLE 8 :Transport... 6 ARTICLE 9 : Aide personnalisée à l accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne Le projet de vie personnalisé Le Cahier de liaison Prise des traitements médicamenteux et problèmes de santé éventuels Dispositions particulières... 7 CONDITIONS FINANCIERES... 7 ARTICLE 10 : Financement de l Accueil de Jour : Montant des frais des journées d accueil Les aides financières... 8 ARTICLE 11 : Conditions particulières de facturation Absence pour Raisons de santé - Hospitalisation Autres absences Facturation en cas de résiliation du contrat... 9 CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT... 9 Dans tous les cas, le premier mois de présence est à l essai aussi bien pour M. que pour le service.. 9 ARTICLE 12 : Résiliation à l initiative de la personne accueillie... 9 ARTICLE 13 : Résiliation à l initiative de l établissement Inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil Non respect du règlement de fonctionnement, du présent contrat, incompatibilité avec la vie collective Défaut de paiement Décès RESPONSABILITES DIVERSES ARTICLE 14 : Sécurité des biens et des personnes Argent et valeurs Assurance de l établissement Assurance responsabilité civile ARTICLE 15 : Sécurité Sécurité des personnes Sécurité incendie Les situations climatiques ARTICLE 16 : Actualisation du contrat de séjour CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 3 Mise à jour : 18/10/2010

4 Le contrat de séjour est conclu entre : D une part, l Accueil de Jour de Biscarrosse, représenté par son directeur, Jean-Louis GIRARD D autre part, dénommé(e) ci-après la personne accueillie, M Né(e) le à. Représenté(e) le cas échéant par M Lien avec la personne accueillie : ET Il est convenu ce qui suit : CONDITIONS D ADMISSION ARTICLE 1 : Généralités L Accueil de Jour «Maison Alain Lartigue» de Biscarrosse accueille des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées, diagnostiquée, de 60 ans et plus (sauf dérogation), vivant à domicile, quelques soient leur sexe, leur origine, leur situation de famille, leurs opinions ou convictions politiques, philosophiques et religieuses. L Accueil de Jour de Biscarrosse accueille les personnes dans la limite de ses capacités de soins et de surveillance. ARTICLE 2 : Admission L admission est prononcée par la Direction après avis de l infirmière coordinatrice et de la gérontopsychologue et sous réserve de l accomplissement des formalités suivantes : Constitution du dossier administratif, Constitution du dossier médical, Renseignement de la fiche habitude de vie. CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 4 Mise à jour : 18/10/2010

5 * Le présent contrat est conclu ARTICLE 3 : Durée du contrat pour une durée indéterminée, à compter du... pour une durée déterminée, du. Au.. La date d entrée de la personne accueillie est fixée par les deux parties et correspond au premier jour de fréquentation. Le présent contrat sera consolidé après la période d essai. * Les journées de fréquentation de l Accueil de Jour sont : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Ils sont susceptibles d être modifié en accord avec le service de l Accueil de Jour. La date d entrée correspond, sauf cas de force majeur, à la date de départ de facturation des prestations d accueil. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document «REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT» joint et remis la personne accueillie avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l établissement doit faire l objet d un avenant. Les modifications résultant d une décision des autorités de tarification (Conseil Général, D.D.A.S.S.) et qui s imposent à l établissement font l objet d une inscription modificative au règlement de fonctionnement et au présent contrat, portée à la connaissance de la personne accueillie ou de son représentant légal. ARTICLE 4 : Les Locaux Les locaux ont été réfléchi en rapport à la maladie d Alzheimer, ils sont situés en rez-dechaussée du nouveau bâtiment de l EHPAD, ils sont sécurisés à l entrée par un digicode, et comprennent 3 salles : une pièce principale avec un coin cuisine, une salle d activité et une salle de repos. Le mobilier est adapté, les sanitaires sont aménagés. Un vestiaire personnel est mis à disposition de chacun. La pièce principale permet un accès direct au jardin sécurisé. Les animaux ne sont pas autorisés dans l établissement, à l exception des animaux domestiques tenus en laisse amenés lors des visites de la famille ou des amis. CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 5 Mise à jour : 18/10/2010

6 ARTICLE 5 : Restauration Le service restauration assure la délivrance du déjeuner, et des goûters. Les repas sont pris dans la salle principale de l Accueil de Jour. L alimentation proposée repose sur un plan alimentaire établit sur plusieurs semaines, respectant les principes diététiques propres aux personnes âgées. Les régimes alimentaires prescrits par ordonnance sont pris en compte. En parallèle, une Commission des menus se réunit trimestriellement pour évaluer la qualité des repas servis. Cette instance est composée d une diététicienne, de la psychologue, de représentants du personnel, des familles et des résidents. ARTICLE 6 : Linge Seul le linge du service est entretenu par l établissement. ARTICLE 7 : Animation L accueil de jour est à la fois un temps de socialisation et un temps thérapeutique pour la personne accueillie. Il permet de valoriser et de mobiliser ses capacités, de trouver une place dans un groupe et un espace et, de disposer d un lieu pour exercer une activité individuelle. Un projet d animation est élaboré par l équipe pluridisciplinaire spécifique à ce service. ARTICLE 8 :Transport Les familles sont invitées à accompagner leur parent à l accueil de jour afin de favoriser les échanges avec l équipe. Toutefois, en cas d impossibilité un service de transport, organisé par l accueil de jour, est proposé dans les limites géographiques du canton. ARTICLE 9 : Aide personnalisée à l accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne 9-1 Le projet de vie personnalisé Un projet de vie personnalisée est élaboré par l équipe pluridisciplinaire pour Madame, Monsieur, en fonction des éléments de son histoire et de ses habitudes de vie, de ses désirs et ses préférences. C e projet fait l objet d évaluations régulières. Il est annexé au contrat de séjour. Tout changement ou modification du projet de vie personnalisé fera l objet d un avenant annexé au contrat de séjour. CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 6 Mise à jour : 18/10/2010

7 9-2 Le Cahier de liaison Un cahier de liaison sera mis en place entre le domicile de Monsieur, Madame, et, l Accueil de Jour afin que sa famille, les intervenants du domicile et les professionnels de la «Maison Alain Lartigue» puissent y consigner par écrit tout événement, changement de comportement ou données en relation avec la prise en charge. 9-3 Prise des traitements médicamenteux et problèmes de santé éventuels Le personnel de l Accueil de Jour est habilité à faire prendre les traitements médicamenteux oraux du midi préparés au domicile dans un pilulier identifié. Pour les traitements par voie injectable (Insuline ou autre), une infirmière libérale pourra intervenir au sein du service dans les mêmes conditions qu au domicile et le bénéficiaire reste libre du choix du prestataire. Dans les cas d urgence, une infirmière de l institution apportera son concours. En cas de problème médical, un médecin sera contacté. La consultation sera à la charge de la personne accueillie comme au domicile. 9-4 Dispositions particulières En cas de décès dans le service, la famille ou le représentant légal du bénéficiaire sera immédiatement prévenu. L établissement ne disposant pas de chambre mortuaire, le corps du défunt sera isolé jusqu à la prise en charge par les pompes funèbres choisies par la famille. Il sera demandé à la famille ou au représentant légal une intervention rapide afin de ne pas trop perturber la vie du service. CONDITIONS FINANCIERES ARTICLE 10 : Financement de l Accueil de Jour 10-1 : Montant des frais des journées d accueil Le tarif d accueil est fixé par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général, sur proposition du Conseil d administration de l établissement. Ils sont révisés au 1 er janvier de chaque année. Frais de séjour journalier, à la charge de la personne accueillie = tarif hébergement + tarif dépendance La tarification journalière applicable à compter du 1 er janvier 2010 est la suivante : Tarif hébergement : Tarif dépendance : CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 7 Mise à jour : 18/10/2010

8 La facturation se fait à la journée dés le premier de fréquentation y compris la période d essai. Les frais d accueil sont effectués mensuellement à terme échu. Le règlement doit être effectué dés réception de la facture et, au plus tard avant le 15 du mois. La facturation cesse à partir de la date de départ volontaire et notifiée au chef d établissement, par courrier recommandé, ou de la date de fin de plan d aide à domicile Les aides financières * L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) C est une allocation universelle, servie par le département de résidence, dont le montant varie en fonction des ressources et du degré de dépendance. Dans le cadre du plan d aide à domicile, le Conseil Général des Landes peut prévoir la prise en charge financière d un nombre mensuel de journées pour accueil de jour. Le Conseil général verse directement à l établissement le montant de l aide correspondante. Dans ce cas, les forfaits journaliers versés sont utilisables dans le mois et ne sont pas reportables sur les mois suivants. Les forfaits d aide APA sont imputables sur le nombre équivalent de journées facturées. Le montant pris en charge par l APA sera déduit de la facture adressée à la personne accueillie. * L Aide Sociale Les bénéficiaires à faible revenu peuvent solliciter l intervention du Conseil Général par l intermédiaire de l aide sociale. ARTICLE 11 : Conditions particulières de facturation En cas d absence, la place du bénéficiaire dans le service est conservée. Il est demandé à la famille ou au représentant légal de prévenir le service dans les meilleurs délais. En cas d absence supérieure à 48 heures, le tarif hébergement sera minoré du montant du forfait hospitalier dés la première journée d absence quelle qu en soit la cause (maladie, hospitalisation, convenance personnelle) Absence pour Raisons de santé - Hospitalisation Un certificat médical ou un bulletin d hospitalisation sera demandé. En cas d absence supérieure à une journée, le tarif hébergement sera minoré du montant du forfait hospitalier. Cette facturation minorée n est pas limitée dans le temps mais le service se rapprochera régulièrement de la famille ou du représentant légal afin de vérifier si l état de santé du bénéficiaire justifie le maintien de la place au sein du service. Les modalités de facturation du tarif dépendance dépendront des dispositions du règlement départemental d aide sociale du département financeur. CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 8 Mise à jour : 18/10/2010

9 11-2 Autres absences En cas d absence pour convenance personnelle supérieure à une journée, le tarif hébergement sera minoré des charges relatives à la restauration et à l hôtellerie (tarif fixé par le Conseil général). Cette facturation minorée ne peut excéder cinq semaines (35 jours y compris les jours de non présence) sur l année civile. Au-delà des cinq semaines, le tarif journalier en vigueur s applique. Les modalités de facturation du tarif dépendance dépendront des dispositions du règlement départemental d aide sociale du département financeur Facturation en cas de résiliation du contrat En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu à échéance d un préavis d un mois. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu au dernier jour de fréquentation de l accueil de jour. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT Dans tous les cas, le premier mois de présence est à l essai aussi bien pour M. que pour le service. ARTICLE 12 : Résiliation à l initiative de la personne accueillie A l initiative de la personne accueillie ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite auprès de la direction de l établissement par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d un mois à compter de la réception du préavis par l établissement. ARTICLE 13 : Résiliation à l initiative de l établissement 13-1 Inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil Si l état de santé de la personne accueillie ne permet plus son maintien au sein du service, et en l absence de caractère d urgence, la direction de l établissement après avis de l équipe para médicale et du médecin traitant prendra toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant, le cas échéant. La direction peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d urgence, après avis du médecin traitant, le directeur est habilité à prendre toute mesure appropriée. Il lui appartient d en avertir la personne accueillie ou son représentant dans les meilleurs délais Non respect du règlement de fonctionnement, du présent contrat, incompatibilité avec la vie collective CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 9 Mise à jour : 18/10/2010

10 Si le comportement de la personne accueillie devient incompatible avec les règles élémentaires de la vie en collectivité, notamment si ce comportement trouble la vie quotidienne des autres personnes accueillies, le contrat pourra être résilié à l initiative de l établissement. Les faits préjudiciables doivent être clairement établis, et être portés à la connaissance de la personne accueillie ou de son représentant. Si le comportement de la personne accueillie ne se modifie pas après la notification des faits, la direction peut, après avoir sollicité l avis de l instance de consultation, résilier le contrat dans un délai de 30 jours. Cette décision est notifiée à la personne accueillie ou à son représentant par lettre recommandée avec accusé de réception Défaut de paiement Tout retard de paiement égal ou supérieur à 30 jours après la date d échéance fera l objet d un entretien personnalisé entre le directeur et la personne intéressée. En cas d échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée à la personne accueillie ou à son représentant par lettre recommandée avec accusé de réception. retard. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la notification du 13-4 Décès Le décès entraîne d office résiliation du contrat. RESPONSABILITES DIVERSES 14-1 Argent et valeurs ARTICLE 14 : Sécurité des biens et des personnes Pour éviter les pertes et vols, il est conseillé aux personnes accueillies d éviter d apporter des objets de valeur ou de l argent au sein de l Accueil de jour. A défaut de cette précaution, l établissement ne pourra être tenu responsable, en cas de perte ou de vols. Les personnes accueillies seront invitées à déposer leurs effets personnels, clairement identifiés, dans des casiers individuels. L établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou de la disparition d objets appartenant à la personne accueillie 14-2 Assurance de l établissement En qualité de structure à caractère public, l établissement s inscrit dans le cadre spécifique du Droit et de la Responsabilité Administrative, pour ses règles de fonctionnement et l engagement d un CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 10 Mise à jour : 18/10/2010

11 contentieux éventuel. Il est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les règles générales de responsabilité applicables pour la personne accueillie dans ses relations avec les différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l établissement est susceptible d être engagée Assurance responsabilité civile La personne accueillie se doit de souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages qu elle pourrait causer. Un justificatif sera adressé chaque année à l établissement. Les détériorations que la personne accueillie aurait commises (mobilier, matériel ) autres que celles relatives à une usure normale, seront facturées en sus des frais d accueil mensuellement dus..la personne accueillie et/ou son représentant légal certifie avoir reçu l information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et aux objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l établissement et ses limites, en cas de vol, de perte ou de détérioration de ces biens. ARTICLE 15 : Sécurité L établissement répond aux normes et exigences imposées aux E.R.P. de type J de 3 ème catégorie (arrêté du 19 novembre 2001, J.O. du 6 février 2002, p et s.). La personne accueillie devra se conformer aux éventuelles remarques qui lui seront formulées dans le cadre du respect des normes de sécurité sus visées Sécurité des personnes Chaque groupe de personnes accueillies est sous la surveillance continuelle du personnel. Tous les lieux sont sécurisés et les personnes peuvent déambuler en toute liberté dans les espaces de l Accueil de Jour. Néanmoins le risque de chute ne peut être totalement supprimé. La personne qui présenterait un état d agitation sera prise en charge individuellement jusqu à ce qu elle soit apaisée Sécurité incendie L établissement met en œuvre les moyens pour garantir la plus grande sécurité aux personnes, aux biens qu ils possèdent et à ceux de l établissement. Les locaux sont équipés de détecteurs d incendie et de dispositifs de sécurité appropriée. Les agents sont formés aux conduites à tenir en cas d incendie. Conformément au décret n du 15 novembre 2006 et à la circulaire du 12 décembre 2006, il est interdit de fumer dans les bâtiments Les situations climatiques Les locaux de l Accueil de Jour sont équipés d un système de climatisation. CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 11 Mise à jour : 18/10/2010

12 ARTICLE 16 : Actualisation du contrat de séjour Toutes dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le Conseil d Administration après avis du Conseil de la Vie Sociale, fera l objet d un avenant. Pièces jointes au contrat : Le Règlement de Fonctionnement dont la personne accueillie ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, Une copie du jugement de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, le cas échéant, L attestation d assurance responsabilité civile L attestation de l assurance dommages aux biens et objets personnels??? Fait en double exemplaire à Biscarrosse, le. Signatures : La Personne Accueillie, M., Mme, Mlle Ou son représentant légal, M., Mme, Mlle.. Le directeur, M. GIRARD CS AJA -E.H.P.A.D. de BISCARROSSE 12 Mise à jour : 18/10/2010