Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013

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1 TARIF Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette liste des tarifs a été mise à jour jusqu'à la date susmentionnée. En ce qui concerne les tarifs modifiés après cette date ou qui ne seraient pas encore adaptés, vous pouvez toujours contacter votre agent. Celui-ci vous communiquera les modifications de tarifs les plus récentes. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, notamment en matière de crédits, peuvent être obtenues chez votre agent. Remarque: une T.V.A. (au taux de 21%) est incluse dans les tarifs lorsqu'elle est d'application. 1. Payer 1. Comptes à vue Types de comptes à vue Compte à vue 1 Frais de gestion: Redevance annuelle 2 : 18,00 EUR 5,04 EUR 1 Paquet d'opérations de base en EUR 3 : Redevance annuelle 2 : 6,00 EUR 3,60 EUR 1 1 Un client Fidelio est un client qui détient au min. 124 EUR en parts sociales des caisses agrées de Crelan. S'il y a deux titulaires liés à un compte à vue, il suffit que l'un des deux réponde à cette condition pour avoir accès au tarif Fidelio. 2 La redevance annuelle est débitée le 31/12 de l'année écoulée. Pour l année durant laquelle l ouverture du compte est demandée, la redevance est calculée au prorata des mois d ouverture du compte. 3 Les opérations suivantes ne sont pas incluses dans le paquet d'opérations de base et sont tarifées individuellement: Frais traitement virement papier 0,35 EUR/virement Versement d'un chèque circulaire tiré sur un compte d'une autre banque 1,25 EUR/chèque Paiement par chèque 0,60 EUR/chèque Page 1

2 Compte Avantage Redevance annuelle 2 : 40,00 EUR 4 Ce montant comprend: frais de gestion 5 ; paquet d'opérations de paiement de base en EUR 3 ; 2 cartes de débit; assurance décès par accident. IAccount 6 Frais de gestion: Paquet d'opérations paiement de base en EUR 7 Compte Top-X (pour les jeunes de moins de 23 ans) Redevance annuelle: Celle-ci comprend: frais de gestion; paquet d'opérations de base en EUR 3 ; 2 cartes de débit. Service bancaire de base (conformément à la loi du 24 mars 2003): Redevance annuelle 2 : 14,40 EUR Ce montant comprend: frais de gestion; paquet d'opérations de paiement de base en EUR; mise à disposition de virements; ordres permanents et domiciliations; mise à disposition des extraits à l'agence; accès à Crelan-online.be. 4 Un compte Avantage par client Fidelio. 5 Frais de gestion: 18,00 EUR. 6 Le IAccount donne droit à une rémunération de 0,05 EUR pour chacune des opérations suivantes : virement en EUR par Crelan-online.be et Cash & More; retrait et chargement Proton au Cash & More. Le montant de la rémunération est remboursé en fin d année et a lieu en même temps que le décompte final de l année. Montant min. à partir duquel la rémunération est versée sur le compte: 2,50 EUR. Montant max. de la rémunération: 25 EUR. 7 Les opérations suivantes ne sont pas incluses dans le paquet d'opérations de base du IAccount et sont tarifées individuellement: Versement/retrait au guichet 5,00 EUR/opération Frais traitement virement papier Versement d'un chèque circulaire tiré sur le compte d'une autre banque 5,00 EUR/virement 5,00 EUR/chèque circulaire Page 2

3 Taux (sur base annuelle) Taux créditeur: - Compte à vue, Compte Avantage et Service bancaire de base: 0,05% (avec tranche sans intérêts de EUR) - Compte Top-X: 0,60% - IAccount: jusqu'à EUR: 0,25% à partir de EUR: 0,10% - Compte à vue en devises: 0,00% Taux débiteur: - Compte à vue, Compte Avantage, Service bancaire de base, Compte Top-X et IAccount: - sur solde débiteur autorisé 8 : 10,50% - sur solde débiteur non autorisé: 11,55% - Compte à vue en devises: taux IRS par devise + 7% Lettre de rappel ou de mise en demeure suite à un solde débiteur non autorisé 7,50 EUR (+ frais de port) à concurrence d'un envoi par mois. 8 Le montant maximum d'une facilité de caisse liée à un compte à usage privé est de 1.238,74 EUR. Le solde débiteur doit être apuré dans un délai d'un mois. Page 3

4 Date de valeur La date de valeur est la date à laquelle ou jusqu'à laquelle les intérêts sont calculés. Opérations de débit: - Virement (papier ou électronique), ordre permanent, domiciliation, décompte carte de crédit: date comptable - Paiement par carte et retrait d'argent à un guichet automatique: date comptable - Retrait d'argent au guichet: date comptable - Emission d'un chèque: date comptable - 1 jour calendrier Opérations de crédit: - Virement : date comptable - Versement au guichet: date comptable - Remise d'un chèque: date comptable + 1 jour calendrier La date comptable est le jour de comptabilisation de la transaction par la banque. Page 4

5 Cartes (si non incluses dans le Compte Avantage et/ou Compte Top-X) Cartes de débit: Service fee annuel: Service de retrait d'argent aux guichets automatiques et paiement en Europe par carte de débit: 15,00 EUR Proton: Cartes de crédit: VISA Classic : 20,00 EUR/an Offre-découverte Visa Classic: 1ère Visa Classic : e la première année 2e VISA Classic 9 : 20,00 EUR/an 2 e Visa Classic 10 : 10,00 EUR/an MasterCard Standard: 20,00 EUR/an 2 e MasterCard Standard 9 : 20,00 EUR/an 2 e MasterCard Standard 10 : 10,00 EUR/an MasterCard Gold: 43,00 EUR/an 2e MasterCard Gold 9 : 43,00 EUR/an 2 e MasterCard Gold 10 : 20,00 EUR/an Opérations par carte en Belgique: Retraits d'argent guichets automatiques: Carte bancaire: (Maestro + Cirrus): VISA + MasterCard: 1 % du montant de l'opération (minimum: 5 EUR) Paiements à l'étranger: Carte bancaire (Maestro): VISA + MasterCard: Remplacement d'une carte de débit perdue/volée 6,00 EUR 11 Remplacement d'une carte de crédit perdue/volée 6,00 EUR 9 Carte principale et/ou carte supplémentaire liée au même compte. 10 Carte de crédit supplémentaire liée au même compte. 11 Gratuit pour le Compte Top-X et le Compte Avantage Page 5

6 Assurance décès par accident 12 Compte à vue, Compte Top-X et Service bancaire de base: Participation annuelle aux frais: 3,00 EUR 2. Opérations de change Achat et vente de devises en espèces ou via un compte en euro Les frais suivants sont d'application: Devises Frais USD 1,75% GBP 1,80% DKK 2,10% CAD 2,05% CHF 1,85% Achat et vente de devises via un compte en devises Frais: 1,00% Vous trouverez la liste mentionnant les cours de change dans toutes nos agences. 3. Opérations à distance (abonnement) Crelan-online.be (premier Digipass inclus): 5 EUR/an versés sur le Compte Avantage des clients Fidelio abonnés à Crelan-online.be. (Règlement disponible sur et dans toutes les agences) Remplacement Digipass défectueux Remplacement Digipass perdu ou endommagé par l'utilisateur 25,00 EUR 12 Compris dans le Compte Avantage. Non disponible pour le IAccount et le compte à vue en devises. Page 6

7 4. Paiements internationaux Plus d'informations au sujet des chèques émis à l'étranger et des transferts internationaux dans le dépliant "Conditions générales et tarifs des paiements internationaux et de l'encaissement de chèques étrangers et de chèques en devises". Utilisation des cartes de débit et de crédit dans la zone Euro Retrait d'argent guichets automatiques: Carte bancaire (Maestro + Cirrus): Gratuit VISA + MasterCard: 1 % du montant de l'opération (minimum: 5 EUR) Retrait d'argent auprès des banques et bureaux de change: VISA + MasterCard: 2 % du montant de l'opération (minimum: 5 EUR) Paiements: VISA + MasterCard: Gratuit Utilisation des cartes de débit et de crédit en dehors de la zone Euro Retrait d'argent aux guichets automatiques: Carte bancaire (Maestro + Cirrus): 3,33 EUR + 1,21 % du montant retiré Commission de change de 1,94 % VISA + MasterCard: 4 EUR + 1 % du montant de l'opération Commission de change de 1,60 % Retrait d'argent auprès de banques et bureaux de change VISA + MasterCard: 4 EUR + 2 % du montant de l'opération Commission de change de 1,60 % N.B: en cas de retrait manuel, une commission de change peut être prélevée par l'intermédiaire. Paiements: Carte bancaire (Maestro): 0,61 EUR Commission de change de 1,94 % VISA + MasterCard: Commission de change unique de 1,60 % Page 7

8 2. Epargner et investir 1. Dépôt d'épargne Frais de gestion Ouverture/fermeture d'un dépôt d'épargne: Redevance annuelle: Néant (sauf pour le livret Optirend Plus : 7,44 EUR) Taux créditeur 13 Livret Crelan (+ option Garantie locative): Taux de base: 0,60 % Prime de fidélité: 0,30 % Livret Crelan Direct 14 : Taux de base: 0,90 % Prime de fidélité: 0,40 % Livret Crelan Horizon 15 : Taux de base: 0,50 % Prime de fidélité: 0,80 % Livret Crelan IHorizon 16 Taux de base: 0,50 % Prime de fidélité: 1,25 % Lettre de rappel ou de mise en demeure suite à un solde débiteur 7,50 EUR (+ frais de port) à concurrence d'un envoi par mois. Pour le livret Crelan IHorizon et le IStep-up Welcome, le retrait d'argent en espèces au guichet est tarifé: Retrait d'argent au guichet 5,00 EUR/opération 13 Les intérêts sont exonérés de précompte mobilier jusqu'à EUR (exercice 2013, exercice d'imposition 2014). Ensuite, ils sont soumis au précompte mobilier. 14 Pour les montants à partir de EUR. 15 Pour les montants à partir de 5000 EUR. 16 Si le solde est supérieur à EUR, le taux de base passe à 0,10%, taux appliqué sur tout le montant. Page 8

9 Dates de valeur Versement en espèces: date comptable 17 Retrait en espèces: date comptable 17 Modalités de base en matière de prime de fidélité Périodes de détention minimales pour l'obtention de la prime Pour obtenir la prime de fidélité, l argent versé doit rester sur le dépôt d'épargne pendant au moins 12 mois, ou un multiple de 12 mois. Périodes sur lesquelles se calcule la prime Versement: la prime de fidélité commence à courir à partir de la date de valeur du versement. Un même montant peut générer plusieurs fois une prime de fidélité. Retrait: les montants sur le dépôt d épargne pour lesquels la période de constitution de la prime de fidélité est la moins avancée, sont les premiers imputés à concurrence des retraits effectués (principe de «last in, first out»). En cas de retrait en espèces, la date de valeur est: la date de comptabilisation de l opération. Garantie éventuelle du taux Le taux de la prime de fidélité est susceptible d'être adapté à tout moment en fonction de l'évolution du marché. Par principe, le taux de la prime de fidelité en vigueur au moment du versement, tout comme celle d'application au début de chaque période de fidélité suivante, reste en vigueur pour toute la période de fidélité (12 mois). Moment du versement des primes acquises La prime est comptabilisée dans son entièreté au 31 décembre de l'année où elle est acquise et sera versée avec date de valeur au 1er janvier de l'année suivante. Si le dépôt d'épargne est clôturé en cours d'année, les intérêts sont immédiatement calculés et versés en même temps que le capital. Conditions de retrait Retrait en espèces à partir de EUR: préavis de 5 jours calendrier Montant maximum autorisé: EUR par quinzaine. 17 Date comptable: jour de comptabilisation de la transaction par la banque. Page 9

10 Assurance décès par accident 18 Livret Crelan : Participation annuelle aux frais 6,00 EUR 2. Comptes à terme Compte%+ 19 Taux créditeur: - Soldes inférieurs à EUR: 0,50% 20 (Rendement annuel brut: 0,501%) 21 - Soldes à partir de EUR: 0,60% 20 (Rendement annuel brut: 0,601%) 21 Contrats à terme - A maximum 1 an: consultez votre agent - A plus d'1 an: 2 ANS 1,30% 3 ANS 1,60% 4 ANS 1,70% 5 ANS 2,00% 6 ANS 2,10% 7 ANS 2,25% 8 ANS 2,45% 9 ANS 2,55% 10 ANS 2,75% 18 Non disponible pour livrets Crelan Direct, Crelan Horizon et Crelan IHorizon. 19 Les sommes versées doivent être maintenues pendant une période qui comprend au moins un trimestre calendrier. Les intérêts du trimestre écoulé sont comptabilisés avec date de valeur le premier jour du trimestre suivant ème trimestre Vu le paiement trimestriel des intérêts. Page 10

11 3. Comptes-titres Frais Pas de forfait annuel de frais de gestion si le compte-titres a été ouvert via Crelan-online.be et que le compte-titres se compose uniquement de titres pouvant être souscrits via Crelanonline.be. Forfait annuel frais de gestion: 14,52 EUR Les frais sont débités en début d'année du compte de revenus lié au compte-titres. Pour les autres frais, consultez le "Tarif des services financiers non-standardisés" disponible dans votre agence. N.B.: sont exonérés du forfait annuel de frais de gestion: - les comptes-titres uniquement destinés aux contrats de placement; - les comptes-titres des jeunes de moins de 23 ans. Remarque: sont exonérés de la TVA (21%): - les frais de gestion liés à un compte-titres garantie; - les particuliers résidant hors de l'ue; - les entreprises étrangères. 3. Crédits Un prospectus avec tarif rendu obligatoire par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est disponible dans toutes nos agences. 4. Coffres Le prix de location d'un coffre est calculé sur base de son volume. Type de coffres (hauteur x largeur) Tarif 9,5-11 x 30 cm 25,00 EUR 20,00 EUR 12,5 x 30 cm 28,75 EUR 23,00 EUR 13,5-16,5 x 30 cm 28,75 EUR 23,00 EUR 18,5-22,5 x 30 cm 31,25 EUR 25,00 EUR 23,5 x 30 cm 31,25 EUR 25,00 EUR x 30 cm 37,50 EUR 30,00 EUR x 30 cm 43,75 EUR 35,00 EUR x 60 cm 62,50 EUR 50,00 EUR 40 x 90 cm 100,00 EUR 80,00 EUR Page 11

12 5. Courrier Les extraits de compte liés aux comptes à vue et livrets de dépôt sont disponibles à tout moment sous forme électronique et peuvent être demandés ement via Crelan-online.be (internetbanking) et Cash & More (selfbanking) 22 Extraits papier 1. Comptes à vue Pour l envoi des extraits sous format papier à l agence où le compte est géré, ou au domicile du client, des frais de traitement et d envoi sont calculés : FRÉQUENCE D ENVOI A L AGENCE 23 AU DOMICILE JOURNALIER 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE HEBDOMADAIRE 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE MENSUEL 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE 24 TRIMESTRIEL 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE 24 SEMESTRIEL 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE 24 ANNUEL 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE Dépôts d'épargne Pour l envoi des extraits sous format papier à l agence où le compte est géré, et dans le cas d un envoi hebdomadaire au domicile du client, des frais de traitement et d envoi sont calculés : FRÉQUENCE D'ENVOI A L AGENCE 25 AU DOMICILE 25 JOURNALIER 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE HEBDOMADAIRE 9,96 EUR/AN FRAIS DE PORT/ENVELOPPE MENSUEL 9,96 EUR/AN GRATUIT TRIMESTRIEL 9,96 EUR/AN GRATUIT SEMESTRIEL 9,96 EUR/AN GRATUIT ANNUEL 9,96 EUR/AN GRATUIT 22 - Si le nombre d'extraits demandé au Cash & More est trop élevé pour être imprimé, ces extraits sont automatiquement archivés dans Crelan-online.be. S'il n'y a pas d'abonnement Crelan-online.be lié au compte, les extraits sont envoyés ement au domicile du client. - Si les extraits ne sont pas demandés pendant une période de 3 mois, ceux-ci sont automatiquement archivés dans Crelan-online.be. S'il n'y a pas d'abonnement Crelan-online.be lié au compte, les extraits sont envoyés au domicile du client moyennant des frais de traitement (frais de port/enveloppe). 23 Gratuit pour le service bancaire de base 24 Gratuit pour les comptes non liés à un abonnement d internetbanking 25 Gratuit pour le livret Crelan avec option "garantie locative" Page 12

13 6. Divers Demande de chèques (non disponible pour le IAccount) Virement papier avec duplicata Virement urgent Rétribution ordre de paiement rejeté en raison d'un solde insuffisant 0,40 EUR/chèque 0,20 EUR/formulaire 13,00 EUR 4,20 EUR/opération Plus d'infos dans le "Tarif des services financiers non-standardisés" disponible dans votre agence. 7. Crédit à la consommation A. PRÊT À TEMPÉRAMENT DESTINATION PRÊT PERSONNEL VOITURE NEUVE MONTANT DU CRÉDIT (EUR) DURÉE (EXPRIMÉE EN MOIS) TAEG ,50 % TAUX DÉBITEUR MONTANT D UN TERME (EUR) 10,50% 115, ,85% 4,85% 234,44 B. LA FACILITÉ DE DÉCOUVERT DEVANT ÊTRE REMBOURSÉE DANS UN DÉLAI D UN MOIS MONTANT DU CRÉDIT (EUR) DURÉE TAEG TAUX DÉBITEUR MONTANT À APURER APRÈS UN MOIS (EUR) MOIS 10,50% 10,50% C. LE DÉPASSEMENT MONTANT DU CRÉDIT (EUR) DURÉE TAEG TAUX DÉBITEUR MONTANT À APURER APRÈS UN MOIS (EUR) MOIS 11,55% 11,55% Page 13

14 8. Parts sociales SOUSCRIPTION VALEUR NOMINALE D UNE PART SOCIALE PARTS SOCIALES S.C.R.L. AGRICAISSE MONTANT MAX. SOUSCRIPTION GRATUITE 12,40 EUR 1.004,40 EUR (81 PARTS) COTISATION ANNUELLE COUVRANT LE PANIER D AVANTAGES FIDELIO REMBOUR- SEMENT 30,00 EUR GRATUIT Remarques Prospectus d émission : pour en savoir plus au sujet des conditions d émission et des risques possibles liés à un investissement en parts sociales, consultez le prospectus d émission du 05/06/2012 et le supplément du 13/11/2012 disponibles dans toutes les agences Crelan ou sur Cotisation annuelle : - La cotisation est débitée chaque année, après l Assemblée Générale des actionnaires du compte mandaté pour le versement du dividende. - l année de la souscription, la cotisation n est due que partiellement. La cotisation est en effet calculée à partir du mois qui suit la souscription. - Les jeunes de moins de 23 ans ne payent pas de cotisation annuelle. Dividende parts sociales: - le dividende des parts sociales est versé chaque année, après l assemblée générale des actionnaires qui a lieu en avril. - Le dividende est exonéré de précompte mobilier jusqu à 190 EUR. Demande de remboursement : - si le remboursement des parts sociales est demandé avant le 30 juin de l année en cours, le montant sera remboursé après l Assemblée Générale des actionnaires de l année suivante qui a lieu en avril. - Si le remboursement est demandé après le 30 juin de l année en cours, le remboursement aura lieu après l Assemblée Générale de la deuxième année qui suit. - Les parts sociales sont négociables sous certaines conditions, ce qui signifie qu elles peuvent être immédiatement cédées à un autre coopérateur. - Age minimum de souscription : 12 ans. Organisme émetteur : Agricaisse s.c.r.l., membre de la Fédération d'établissements de crédit du Crédit Agricole. Page 14