BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

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1 BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS Du secondaire au supérieur : aider les élèves au cours de leur scolarité dans le 2 nd degré (adaptation handicap, troubles des apprentissages...) académie d Aix-Marseille

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3 Sommaire Des pistes pour aider les élèves en grande difficulté 2-3 Accompagnement et autres prises en charge P - Centre Médico-Psycho-Pédagogique - Centre Médico-Psychologique Autres structures Les services médico-sociaux 4-8 Adaptation et scolarisation des élèves handicapés (schéma) 9 L Adaptation scolaire SEGPA EREA Le point sur la scolarisation de l élève handicapé dans le secondaire Le handicap en fiches Ambition 2 de l académie d Aix-Marseille «Promouvoir l égalité des chances par la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques.» Il existe différentes mesures, dispositifs ou structures permettant d apporter aide, soutien ou soin à chaque enfant en situation de difficulté ou de handicap. DÉLÉGATION RÉGIONALE D AIX-MARSEILLE Le Forum Rotonde du Bois de l Aune BP Aix-en-Provence cedex 2 Tél droaix@onisep.fr Directeur de la publication George Asseraf Directeur délégué Denis Herrero Rédacteur en chef Cathy Jacquety Rédaction Lynda Rabot PAO - Mise en page Corinne Roux Septembre 2014 ZOOM sur les procédures dans le secondaire 38 Aménagements de la scolarité 39 Etudes supérieures et handicap 40 Apprentissage aménagé 41 Scolarisation en milieu ordinaire Les unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) Scolarisation en établissement spécialisé Les différentes catégories de handicap Troubles des fonctions motrices Troubles de la fonction auditive Troubles de la fonction visuelle Troubles envahissants du développement ou troubles autistiques Le polyhandicap Troubles des fonctions cognitives ou mentales Troubles des conduites, du caractère et du comportement Associations concernant des enfants et adolescents handicapés Les textes de référence 54 Glossaire et sigles 58 S informer 60 Découvrez et commandez en un clic nos publications

4 Des pistes pour aider les Plusieurs mesures sont mises en place par les chefs d établissements pour faciliter l intégration scolaire des élèves handicapés et des élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage au cours de leur scolarité. Elles visent à aider ces élèves à réussir sur les plans scolaire, social et de la qualification. Repérage précoce des élèves en difficulté ou à besoins particuliers La réunion de l équipe éducative est un premier temps souvent indispensable pour déterminer la nature de la difficulté et les mesures à prendre ou à proposer. L équipe éducative réunit la famille, la direction de l établissement, les professeurs, le Conseiller d Orientation- Psychologue (COP), l Assistant de service Social (AS), l infirmière, le médecin, le Conseiller Principal d Éducation (CPE) pour examiner ensemble la situation. Elle peut s adjoindre des professionnels extérieurs à l établissement connaissant l enfant (éducateur, personnel de soin ou de rééducation, personnels du 1er degré ) Les solutions recherchées dans cette concertation peuvent être très diverses : du simple aménagement pédagogique ou d intensification du suivi de l élève à la mise en place de différents dispositifs, modalités d accueil, mesures d aide et d accompagnement et jusqu à des propositions d orientation vers différentes structures suivant le type de difficultés rencontrées. Toutes ces pistes sont présentées dans ce guide. L équipe éducative peut aussi se contenter d émettre des hypothèses dans l attente de résultats d investigations pédagogiques, médicales, psychologiques, instrumentales et reporter ses propositions à une autre réunion. En amont de ces équipes éducatives «des groupes de veille» (Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire) passent en revue un ensemble de situations difficiles et peuvent constituer un premier travail de repérage. Le PPRE : Programme personnalisé de Réussite Éducative (au collège) Ce programme est mis en place pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans l acquisition du socle commun à tout moment de la scolarité. Il permet d organiser une prise en charge personnalisée autour d objectifs d apprentissage prioritaires, dans une période définie. Ce plan coordonné d actions élaboré par l équipe pédagogique est discuté avec les parents et présenté à l élève. Au terme du PPRE, l enseignant, en général le professeur principal, dresse un bilan (poursuite, interruption, nouveaux objectifs ) (circulaire n du BO n 31 du , sur la mise en œuvre des PPRE à l école et au collège). Le PAI et le PPS : Projet d Accueil Individualisé et Projet Personnalisé de Scolarisation Le projet d accueil individualisé a pour but de faciliter l accueil de l élève atteint de troubles de santé. Il est rédigé à la demande de la famille par le médecin scolaire qui y associe l infirmier. Il définit les adaptations apportées à la vie scolaire d un enfant ou d un adolescent et notamment des aménagements d horaires, dispense de certaines activités ou prescription d activités de substitution - à différencier du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) qui concerne des élèves reconnus par la MDPH comme étant en situation de handicap. Le PPS permet de préconiser des aménagements pédagogiques. Le Parcours personnalisé L ensemble des personnels de scolarisation (PPS) de second degré peut être associé et doit être informé permet d adapter la des différentes mesures scolarisation de d aide, de prévention et de l enfant handicapé compensation. afin d améliorer ses conditions d accès au savoir Nouveauté à la rentrée 2014 : le plan d accompagnement personnalisé (PAP) Les élèves présentant des troubles des apprentissages pourront bénéficier d un PAP. C est un projet pour des enfants qui n ont besoin que d aménagement pédagogiques. Les textes d application sont prévus pour la rentrée (Voir p. 39) Les dispositifs relais La circulaire n du 28/03/2014, publiée au BO n 14 du 3 avril 2014, recadre les dispositifs relais : «Ces dispositifs relais s adressent à des élèves du second degré relevant de l obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation : absentéisme non justifié, problèmes de comportement aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d établissements successifs, mais aussi extrême passivité dans les apprentissages instaurant un processus d échec et d abandon.» Les dispositifs relais incluent les classes et les ateliers relais, ainsi que les internats relais qui se substituent aux établissements de réinsertion scolaire, afin d adapter la réponse éducative à la diversité des profils des jeunes en voie de déscolarisation. En classes relais (6 e / 5 e ) accueil variable de quelques semaines à plusieurs mois, sans excéder une année scolaire. En ateliers relais (4 e / 3 e ) accueil de 4 semaines renouvelable 3 fois. L internat relais favorise une prise en charge éducative globale. Le projet pédagogique et éducatif de cet internat «doit prendre en compte aussi bien des collégiens gravement absentéistes ou démobilisés dont les résultats s effondrent, que des élèves fréquemment sanctionnés et qui semblent incapables d améliorer leur comportement sans un accompagnement personnalisé.» Accès : dossier circonstancié remis par le principal aux commissions départementales ou locales, sous l autorité du directeur académique des services de l éducation nationale (DASEN). Le dossier comprend les mesures diverses dont a bénéficié le jeune, l avis du COP, du médecin scolaire et de l assistant social, ainsi que l accord des parents ou du responsable légal. Les dispositifs en alternance Toutes les formes d alternance sont à présent proscrites pour les élèves de collège de moins de 15 ans et notamment les dispositifs d alternance en classe de 4e qui avaient été introduits par la circulaire n du 26/08/ I Besoins éducatifs particuliers

5 élèves en grande difficulté - Le dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) doit être réservé exclusivement aux élèves ayant 15 ans révolus, quelle que soit leur origine scolaire (4 e, 3 e...). (Circulaire n du 10/09/ BO n 33 du 12 septembre 2013 sur l entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et l accès au DIMA). - La classe de 3 e préparatoire aux formations professionnelles en lycées professionnels et en collèges (dans notre académie), pour des élèves volontaires, désireux de découvrir plusieurs champs professionnels. La LV2 est maintenue pour ne pas limiter leurs vœux d orientation à l issue de la 3 e. (Circulaire n du 26/08/2011- BO n 31 du 1 er septembre 2011). Dans l académie d Aix-Marseille, la 3 e prépa pro et la 3 e DP6 coexistent (cf : onisep.fr/mes-infos-regionales/paca/dossier l enseignement professionnel en classe de 3 e ). Les parcours personnalisés mis en place par la MLDS (mission de lutte contre le décrochage scolaire, ex MGI) En collège, les PPPRS (Parcours Personnalisés de Prévention des Ruptures Scolaires) concernent les élèves de 15/16 ans en souffrance, pour lesquels l enseignement général ne répond pas à leurs centres d intérêt. Objectifs : prévenir la rupture scolaire, accompagner vers la qualification et l insertion. Au lycée, pour les élèves absentéistes ou en risque d abandon : parcours personnalisés, lorsque les solutions pédagogiques ont échoué, après repérage par le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) de l EPLE et identification, avec l élève et sa famille, de la réponse la plus adaptée. (BA spécial n 270 du ) L accueil des élèves intellectuellement précoces Certains élèves connaissent des difficultés d adaptation au dispositif commun de scolarité en raison de leur développement intellectuel précoce. Leurs capacités de compréhension et d apprentissage sont parfois tellement différentes de celles des autres élèves qu elles générent ennui, impatience, découragement et entraînent des difficultés relationnelles avec les adultes et les autres enfants. L absence de détection peut engendrer des échecs importants. Tous les membres de l équipe éducative peuvent participer au repérage. Le diagnostic nécessite un bilan psychologique comportant la passation d une échelle de développement (ensemble de tests) permettant d évaluer le Quotient Intellectuel (QI). Il est généralement assuré par le COP. Mme Nathalie Pérez-Wachowiak, IA - IPR, est notre référente académique pour les élèves intellectuellement précoces. Pour plus d infos, consultez sur le site rubrique Pédagogie, onglet «Scolarisation des élèves précoces». Ces mesures supposent sur le plan départemental ou académique: une évolution de la détection de la précocité intellectuelle, l amélioration de l information des enseignants et des parents, l organisation de systèmes d informations. Le collège Sylvain Menu accueille les «élèves à besoins intellectuels particuliers» dans un dispositif pédagogique spécifique. Le recrutement concerne le bassin Marseille- Centre. Renseignements auprès du collège Sylvain Menu à partir d avril pour la rentrée suivante. L orientation et l affectation est gérée par l Inspection académique (bureau ASH). Collège Sylvain Menu - Marseille 9 e Tél. : Un dispositif spécifique pour les enfants précoces est aussi proposé au Lycée Marseilleveyre - Marseille 8 e Tél. : Inscriptions en fonction du secteur de recrutement du lycée (collège Marseilleveyre). Certains établissements privés de l académie proposent un accueil spécifique aux EIP (élèves intellectuellement précoces). Mais ces dispositifs ne sont pas officiellement reconnus par le rectorat. Scolarisation des EANA (élèves allophones nouvellement arrivés) On désigne sous le vocable EANA un élève entré sur le territoire depuis moins de douze mois. L éducation nationale est tenue de scolariser les EANA quelle que soit leur situation, dès l instant où ils sont présents sur le territoire. En effet, «Il n appartient pas au ministère de l éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents» (BO n 13 du 20 mars 2002). Ces élèves doivent bénéficier d une évaluation diagnostique dans leur langue de scolarisation antérieure. Elle met en évidence leurs acquis scolaires. Cette évaluation doit être passée dès l inscription, afin de leur proposer le niveau de classe qui sera le plus adapté pour eux. - Soit l établissement dispose d une unité pédagique pour élèves allophones arrivants, structure ouverte et modulable pour l accueil des EANA, dans ce cas l évaluation diagnostique doit être prise en charge par les enseignants formés par le CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des élèves allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs). - Soit le dispositif n existe pas dans l établissement et cette évaluation est effectuée par un formateur du CASNAV. Consultez la liste des unités pédagogiques sur : rubrique : Pédagogie, onglet «scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés». Le Casnav a pour mission d aider les équipes pédagogiques chargées d accueillir les EANA. Tout EANA peut être présenté au DELF Scolaire (diplôme d étude Dans le projet académique concernant les EANA «l objectif vise pour 100% des élèves l intégration totale dans une classe ordinaire à l issue d un an maximum de soutien spécifique» (en CLIN ou DAI) en langue française) durant les deux premières années de scolarisation en France. Trois niveaux sont proposés : A1, A2 et B1. Ce diplôme certifie officiellement les compétences en français des EANA. Le CASNAV d Aix-Marseille a une double implantation : - au CRDP - 31 Boulevard d Athènes Marseille Tél. : ce.casnav@ac-aix-marseille.fr - site d Avignon - 49, rue Thiers cedex 04 Avignon Tél. : ce.casnav84@ac-aix-marseille.fr Les 2 départements alpins sont suivis par le pôle de Marseille. Décrochage scolaire Voir fiche «Prévenir le décrochage scolaire» sur rubrique espace pédagogique - Accompagner les élèves en difficulté Besoins éducatifs particuliers I Les élèves en grande difficulté

6 Accompagnement et P : Centre Médico-Psycho-Pédagogique Ils reçoivent les enfants et les adolescents présentant des diffi cultés scolaires, des troubles du comportement ou des troubles psychomoteurs. L approche est pluri-professionnelle : les aides proposées sont diverses, objet d un contrat avec la famille (orthophonie, psychomotricité, soutien éducatif, entretiens, psychothérapies, thérapies familiales ). La plupart sont des structures associatives sous tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé, avec parfois la participation des personnels de l éducation nationale. Les consultations sont prises en charge par la Sécurité Sociale. Les P possèdent parfois des antennes, se renseigner auprès des établissements ci-dessous. O4 - ALPES-DE-HAUTE PROVENCE Manosque P des Alpes-de-Haute Provence 66 traverse F. Dolto tél HAUTES-ALPES Gap P des Hautes-Alpes Domaine des Marronniers 11 rue des hirondelles tél BOUCHES-DU-RHÔNE Aix-en-Provence P Henri Wallon 36 avenue de l Europe tél Aix-en-Provence P P. Janet 5, rue des allumettes tél Arles cedex P La Roquette Place de l Observatoire tél Bouc-Bel-Air P Henri Wallon rue des écoles tél Carnoux de Provence P 74 avenue Debussy tél Marignane Antenne Marignane Rue du stade tél Istres cedex P Les Heures Claires CEC Les Heures Claires tél La Ciotat P 90 rue Georges Romand tél Marignane P 7 avenue Corrao tél Marseille P départemental 12 rue St-Adrien tél P Paradis 82 rue Grignan tél P Séréna 25 rue des 3 Mages tél Marseille P République 13 rue Trigance tél Marseille P Belle de Mai 33 rue du Génie tél Marseille P de Saint-Just / Chartreux 21 Bd Maréchal Juin tél Marseille P Gilbert de Voisins 314 avenue du Prado tél Marseille P 1 avenue Florian tél Marseille P de Saint Barnabé 80 boulevard des Alpes tél P La Rosière 40 avenue de la Rosière tél Marseille P de Plombières 56 boulevard du Progrès tél Martigues P de Martigues Montée Eugène Pottier ZAC du Canto Perdrix tél VAUCLUSE Avignon cedex 4 P Sainte-Catherine 1 avenue Charles de Gaulle tél Avignon P Rocade 5 rue Jean-Jacques Bridaine tél Avignon P «Pôle Santé» Montclar 1 rue Mozart tél Bollène P boulevard Gambetta Espace Joliot Curie tél Carpentras P 210 boulevard Alfred Naquet tél Cavaillon P 370 avenue Georges Clémenceau tél Orange P 2 rue Antoine Artaud tél Pertuis P 11 rue Kléber tél Sorgues P du Vaucluse 178 avenue Louis Lépine tél Vaison-la-Romaine P Lot. Le Mistral 27 avenue Gabriel Péri tél I Besoins éducatifs particuliers

7 autres prises en charge : Centre Médico-Psychologique Rattaché à un secteur de psychiatrie infanto-juvénile, le est une structure publique d accueil pour des actions de prévention, de diagnostic et de thérapies ambulatoires de type psychiatrique ou psychothérapeutique. Equipe : psychiatre, infi rmier psychiatrique, psychologue, assistant de service social et parfois éducateur, orthophoniste... Les consultations sont gratuites. Les possèdent parfois des antennes, se renseigner auprès des ci-dessous. O4 - ALPES-DE-HAUTE PROVENCE Annot Immeuble Coulet Rue basse tél Banon Hôpital de Banon tél Barcelonnette Hôpital, 8 rue Maurin tél Castellane Monaco - Centre social CCAS 126 rue Frédéric Mistral tél Château Arnoux Maurin 37 rue Victorien Maurel tél Digne-les-Bains Le Mexico 11 avenue Saint-Jean Chrysostome tél Bd Victor Hugo tél La Balistère 109 Bd Gassendi tél Digne-les-Bains cedex Quartier Saint Christophe BP 213 tél Forcalquier avenue des Marthyrs de la Résistance tél Manosque Immeuble La Fontaine 70 bis avenue Jean Giono tél Mistral 359 avenue Frédéric Mistral tél Résidence Saint Exupéry Rue Reine Jeanne - Bât B tél Oraison Centre médico-social Rue Paul Blanc tél Riez Rue Saint Sols tél Saint-André-les-Alpes Place de Verdun tél Saint-Auban Centre de consultations avancées Cours Péchiney tél Seyne-les-Alpes Rue du Barri tél Sisteron Robert 6 place du Docteur Robert tél la Citadelle 1 avenue de la Libération tél HAUTES-ALPES Briançon CATTP Le Parc Résidence Le Parc A2 Avenue du 159 e RIA tél L Escale 28 Avenue René Froger tél Embrun Le petit Nice Résidence L embrunnais 58 rue Liberté tél Embrun Centre Hospitalier tél Gap Corto Maltese avenue Emile Didier tél Centre de santé mentale (, CATTP) 33 av Commandant Dumont tél La Doucette 1 bis rue Carnot tél Laragne Monteglin Les Iscles 11 rue du Moulin tél Le club Rue Arthur Audibert tél Saint Bonnet Champ de Foire Place du Champ de Foire tél Veynes CATTP Emile Meurier Immeuble Rambois tél BOUCHES-DU-RHÔNE Aix-en-Provence Boulegon 30 rue Boulegon tél Le Thermidor ZAC Jas de Bouffan tél Jean Sutter 3 rue Joannon Marcel Provence tél Aix-en-Provence consultation spécialisée adolescents : Hameau de la Torse 36 avenue des Ecoles Militaires tél Aix-en-Provence Les Prairies 16 avenue Gaston Berger tél Paul Cézanne 53 boulevard Carnot tél Structures externes à l éducation nationale Besoins éducatifs particuliers I

8 Pierre Carabelli 373 avenue Jean-Paul Coste tél ou Allauch Traverse des Mille Ecus tél Arles bd Victor Hugo tél rue du Maréchal Galliéni tél Aubagne Adolescents 504 avenue Gabriel Péri tél Aubagne enfants 2 rue du Docteur Barthélémy tél Berre L Etang cité La Boëtie - Allée des Amandiers tél Les tournesols 42 Bis avenue Roger Salengro tél Cassis Allée Paul Bérard tél Châteaurenard rue Gabriel Péri tél Fos-sur-Mer Place du Marché tél Gardanne Le Gauguin - Bât A4 68 rue Borély tél Acanthe 26 rue François tél Istres Les Heures Claires tél La Ciotat Avenue Président Kennedy tél Lambesc avenue de la Résistance tél Les Pennes-Mirabeau La Gavotte Centre social La Gavotte 99 avenue F. Mitterand tél Les Cadeneaux 65 vieille route de la Gavotte tél Marignane L Eden 10 boulevard Saint-Anne tél Marseille Pressense 39 rue Francis de Pressense tél Phythéas 6 rue Pythéas tél Marseille Les Carmes Rue des Grands Carmes tél Marseille Belle-de-Mai 150 rue de Crimée tél Marseille Les Chartreux 2-4 rue Buffon tél Secteur 13 1A rue Sainte Agnès tél Marseille boulevard Salvator tél Marseille Michelet 44 boulevard Michelet tél rue Raphaël tél Marseille Sainte Marguerite Hoptital Salvador 249 bd de Sainte-Marguerite tél Marseille Saïgon 10 boulevard de Saïgon tél rue Sainte Baume tél Marseille Saint-Marcel 2 traverse Notre Dame tél Marseille Saint Barnabé 35 boulevard Hugues tél Marseille HLM Le Clos La Rose - Bâtiment 28 tél Marseille Saint-Barthélémy 3 boulevard Jourdan - Bât. C tél Villa Jeanne 7 bd Charles Bourseult tél La Marine Blanche II 3 chemin de St Joseph à Ste Marthe tél Marseille Saint Louis 99 avenue Saint Louis tél Le Viaduc 263 ch de St Antoine à St Joseph tél La Viste 43 avenue de la Viste tél du Parc 3 Route nationale de la Viste tél Antenne du Cannet 132 bd Danièle Casanova tél Marseille Saint André Littoral 114 boulevard Jean Labro tél Martigues de Jonquières Traverse Charles Malville tél Miramas Le Trident Place des Vents provençaux tél CATTP La Rose des sables Rue l Abbé Couture tél Plan-de-Cuques avenue Salvador Allende tél Port-de-Bouc République Rue de la République tél Port-St-Louis-du-Rhône esplanade de la Paix tél Saint-Martin-de-Crau Jean Moulin rue des romarins tél Saint-Rémy-de-Provence Lotissement Guiot 2 ter Avenue Pelissier tél Salin-de-Giraud Les Modules tél Salon-de-Provence Boulevard des Nations Unies ZUP des Canourgues tél CATTP Villa Blanche 203 Avenue Gaston Cabrier tél Senas Espace Jeunes Boulevard Gustave Donnat tél I Besoins éducatifs particuliers

9 Tarascon Desplaces Boulevard Gustave Desplaces tél Trets La Fontaine 4 cours Esquiros tél Arcade 3 rue Joannon Marcel Provence tél Vitrolles Le Liourat 1 avenue Etienne Constant Quartier Le Louriat tél Villa Mélodie 42 avenue Camille Pelletan tél VAUCLUSE Apt Apt 67 place Saint Pierre tél Avignon Avignon 4 rue Stuart - Résidence grands cyprès tél Saint Jean 34 rue Boccace tél impasse Laure de Noves tél Carpentras avenue du Mont Ventoux tél Cavaillon rue du Comtat tél Le Pontet Centre médico social Avenue Delattre de Tassigny tél L Isle-sur-la-Sorgue avenue de la Libération tél Orange avenue du 18 juin 1940 tél Montfavet Hôpital de jour (nord et sud) 2 avenue de la Pinède tél Sorgues rue Coquille tél Vaison-La-Romaine Allée du 26 août 1944 tél Valréas Route d Orange tél BOUCHES-DU-RHÔNE Aix-en-Provence Point accueil écoute jeune 37 boulevard Aristide Briand tél Aix-en-Provence Oxalis : Unité d Hospitalisation pour adolescents CHR du Pays d Aix Avenue des Tamaris, Bât. Pasteur tél Bassins des secteurs d Aixen-Provence, Vitrolles, Salon, Martigues et départements du 04, 05. Marseille Ecole de Parents et des Educateurs 1 rue Rouvière tél Consultations éducatives et psychologiques pour parents, adultes, enfants et adolescents. (antenne sur Arles) Marseille Centre de consultation pour adolescents 14 rue Beauvau tél Marseille La Maison Départementale de l Adolescent 169, rue de Paradis tél Marseille Espace Puget bis (Pôle addictions et pathologies associées) 8 boulevard Notre Dame tél Service de soins spécialisés en toxicomanie. Autres structures Marseille Marseille Centre Psychanalytique de Consultation et de Traitement CPCT 5 rue Valence tél Traitements gratuits, limités dans le temps. Marseille Centre de Consultation pour adolescents de Saint-André 116 boulevard Jean Labro Immeuble le grand panorama tél Aubagne Accueil Soins Adolescents A.S.A 504 avenue Gabriel Péri Guidance, travail de groupe, psychothérapies, entretiens familiaux, groupe de parole : «être parent d adolescent» tél VAUCLUSE Avignon Maison des adolescents CAMPA - Villa Toscane 48 avenue des Sources tél (antennes Valréas et Vaison-la-Romaine, contactez Mme CAPRON au ) Structures externes à l éducation nationale Besoins éducatifs particuliers I

10 Les services médico-sociaux En complément de la scolarité, des modalités d accompagnement et autres prises en charge (pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales) sont nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l élève handicapé. L objectif, maintenir l enfant dans sa famille en développant des actions de soin et d éducation sur ses lieux de vie (école, domicile, structures de loisirs...). L admission dans un SESSAD relève de la décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et l ensemble des rééducations est financé par la sécurité sociale. Le Service d Éducation Spécialisée et de Soin À Domicile (SESSAD) Pour les enfants ou les jeunes porteurs de troubles intellectuels, d apprentissage, du comportement, autistiques, moteurs. Le SESSAD est destiné à apporter un soutien spécialisé en terme de soins tout en assurant le maintien dans son milieu familial et scolaire de l enfant ou du jeune qui présente un handicap. Le dispositif est multiforme : psychothérapie, rééducations diverses (orthophonie, psychomotricité, psychopédagogie), aide éducative auprès des familles et du jeune, semi internat quelques fois... Le Service de Soutien à l Éducation Familiale et à l Intégration Scolaire (SSEFIS) Il est destiné aux déficients auditifs de 3 à 20 ans qui suivent leur scolarité en milieu ordinaire. Il assure le suivi ORL, l adaptation prothétique, la rééducation orthophonique, l apprentissage de la lecture labiale, du LPC (langage parlé complété) ou de la LSF (langue des signes française). Il prend en charge également le soutien scolaire et travaille en liaison avec les professeurs des classes fréquentées par l enfant. Le Service de Soin et d Aide à Domicile (SSAD) Pour les jeunes polyhandicapés souffrant d une déficience motrice et d une déficience mentale sévère ou profonde. Le Service d Aide à l Acquisition de l Autonomie et à l Intégration Scolaire (SAAAIS) Pour les déficients visuels de 3 à 20 ans qui suivent leur scolarité en milieu ordinaire. Ce service apporte l ensemble des moyens de compensation du handicap (développement de la vision fonctionnelle, apprentissage du braille, de la locomotion et des activités de la vie journalière). Il assure également les soutiens pédagogiques adaptés et la mise à disposition des matériels spécialisés pour l enfant en intégration scolaire. Accompagnement et aménagements pédagogiques Des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH : ex AVS) Des matériels pédagogiques adaptés Des aménagements pour les examens et concours Des aménagements pédagogiques I Besoins éducatifs particuliers

11 Adaptation et scolarisation des élèves handicapés, les parcours possibles Il existe des passerelles entre les différents établissements (lycées/cfa/erea/établissements spécialisés) ainsi que la possibilité de partager la scolarité entre établissements spécialisés et établissements scolaires D I Enseignement supérieur (L M D, BTS, CPGE...) P L Ô M E S Bac pro CAP LP Bac général Bac techno BT (A) LEGT classe ordinaire ou ULIS CFA ordinaire Bac pro CAP CFA spécialisé CAP Enseignement professionnel adapté Bac pro - CAP possible en fonction du travail en réseau entre les établissements de formations (CFA, CFA FA, LP, IME...) Lycée CFA EREA 3 e 4 e 5 e 6 e Classe ordinaire / ULIS / SEGPA Collège / EREA (niveau collège) établissements spécialisés IME IEM IES EEAP ITEP école primaire (classe ordinaire/clis) Légende Bac pro : baccalauréat professionnel Bac techno : baccalauréat technologique BT(A) : brevet de technicien (agricole) CAP : certifi cat d aptitude professionnelle CFA (FA) : centre de formation d apprentis (formation adaptée) EREA : établissement régional d enseignement adapté EEAP : établissement d éducation pour enfants ou adolescents polyhandicapés IME : institut médico-éducatif IEM : institut d éducation motrice IES : institut d éducation sensorielle ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique SEGPA : section d enseignement général et professionnel adapté ULIS : Unité localisée pour l inclusion scolaire CLIS : Classe d inclusion scolaire Besoins éducatifs particuliers I

12 L adaptation scolaire (SEGPA, EREA) L enseignement adapté est proposé aux élèves ayant des difficultés scolaires graves et durables après avoir suivi la scolarité du 1 er degré et ses trois cycles (de la maternelle au CM2). Leurs acquisitions du cycle 2 (se terminant par le CE1) posent toujours problème bien qu ils aient suivi le cycle des approffondissements (cycle 3). Leurs lacunes ne concernent donc pas uniquement le cycle 3. Elles sont plus profondes. Au niveau du collège une procédure est prévue pour des cas exceptionnels, entre le 1 er et le 2 nd trimestre de la 6 e, le professeur principal informe les parents de l éventualité d une orientation vers la SEGPA, ainsi que les objectifs de ces enseignements (cf ci-dessous). Si l équipe éducative décide de proposer cette orientation (avec l éclairage du bilan psychologique effectué par le COP) les parents sont reçus pour en être informés et signifier leur accord (ou leur refus). SEGPA : section d enseignement général et professionnel adapté Principe Les SEGPA offrent une prise en charge globale des élèves, à l issue du premier degré (fin de CM2 ou après une CLIS) : individualisation du parcours de formation. L objectif est de permettre à la grande majorité des élèves concernés d accéder à une qualification de niveau V (CAP) à l issue de la 3 e. En 4 e et 3 e, découverte des champs professionnels à travers ateliers et stages. En 3 e, présentation au CFG (Certificat de Formation Générale). Effectif de 16 élèves maximum par classe. Prise en charge par des enseignants spécialisés, des enseignants de lycée professionnel et de collège. Chaque SEGPA de collège propose 2 à 4 champs professionnels. Un champ professionnel regroupe un ensemble de métiers proches en termes d activités et de compétences mises en oeuvre. La circulaire du 24/04/09 définit 5 champs professionnels : - Habitat - Hygiène - alimentation - services - Espace rural et environnement - Vente - distribution - magasinage - Production industrielle Public Elèves de 12 à 16 ans en difficulté scolaire grave et persistante à l issue du cycle 3 (CM2). Les SEGPA n accueillent pas d élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés linguistiques, ni ceux dont les difficultés peuvent être résolues par les dispositifs d aide et de soutien du collège. Les SEGPA peuvent accueillir, dans le cadre d un projet personnalisé de scolarisation (PPS), des jeunes en situatiuon de handicap, issus ou non des CLIS, dont les progrés sont significatifs. Orientation et affectation L entrée s effectue au niveau de la 6 e et concerne des élèves issus du CM2 ou sortant de CLIS. L accès en 5 e ou 4 e, sur proposition du collège ou des parents doit être très exceptionnel : les places disponibles pour des entrants après la 6 e sont très rares. L orientation vers la SEGPA d un élève déjà scolarisé au collège est envisagée lorsque les difficultés de l élève demeurent, malgré la mise en place de dispositifs d aide et de soutien. Un dossier doit être constitué pour l examen de la situation de l élève par la CDOEA (Commission Départementale d Orientation vers les Enseignements Adaptés). - Constitution de dossier : Dans le premier degré, le dossier est transmis par le directeur à l inspecteur de l éducation nationale de la circonscription qui formule un avis à destination de la CDOEA. Dans le second degré, le dossier est transmis par le chef d établissement à la CDOEA. Le calendrier est propre à chaque département (voir p.55 - les circulaires départementales). bilan scolaire + évaluations 6 e + positionnement par rapport au socle commun, objectifs et bilan du dernier PPRE établi PPS si l élève en bénéficie bilan psychologique réalisé par le COP bilan social Ces derniers bilans sont transmis sous pli cacheté. Le feuillet médical n est plus obligatoire. Toutefois lorsque la situation particulière de l élève le justifie, il est recommandé. Avant l entrée en 4 e,un bilan médical précise les contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle. Les parents sont invités par la commission à participer à l examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis et le transmet à la famille qui a 15 jours pour accepter ou refuser la proposition. L orientation et l affectation en SEGPA sont de la compétence du Directeur Académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale (IA), après avis de la CDOEA. Pour les élèves handicapés, scolarisés en classe ordinaire, en ULIS ou en établissement spécialisé, double procédure : - demande à formuler dans le PPS pour la CDAPH - demande d orientation vers les enseignements adaptés pour la CDOEA (PPS joint obligatoirement) La notification de la CDAPH est obligatoire pour l orientation des élèves handicapés vers les enseignements généraux et professionnels adaptés I Besoins éducatifs particuliers

13 Poursuite d études des élèves originaires de SEGPA L ensemble des CAP proposé en lycée pro est ouvert à tous les élèves de 3 e SEGPA. Attention : les CAP suivants ne sont pas accessibles à ces élèves sauf avis contraire d une commission qui étudiera leurs dossiers : - CAP mécanicien, cellules d aéronefs - CAP électricien systèmes d aéronefs - CAP opérateur projectioniste cinéma - CAP orthoprothésiste Les CAP en EREA constituent toujours un accès privilégié pour les élèves les plus fragiles, dont prioritairement les élèves de SEGPA. Un processus d orientation active est mis en oeuvre afin d assurer un accompagnement personnalisé des élèves de SEGPA, tout au long de leur parcours en voie pro. Cet accompagnement personnalisé renforcé va leur permettre de découvrir le LP et d acquérir des compétences facilitant leur adaptation et leur réussite. Pour la poursuite en LP des élèves de 3 e SEGPA : - élaboration d un projet d orientation active personnalisé - proposition de stages en LP ou en CFA. (cf dossier d orientation active accompagnée dans BA spécial n 286 du 10/03/2014) 39% sortie du système scolaire 0,9% redoublement source : BEA rentrée 2013 Où vont les élèves après la 3 e SEGPA 1% autre 0,5% 2 de professionnelle en 3 ans 58,6% 1 re année de CAP en 2 ans L académie s est fixée pour objectif de voir 80% d élèves de 3 e SEGPA accéder à une formation qualifiante (dont 60% hors CFA) et 60% de ces derniers réussir leur examen. Les élèves issus de SEGPA poursuivent essentiellement leurs études en CAP en 2 ans. Sur rubrique pédagogie et onglet enseignement adapté voir la liste des champs professionnels proposés dans chaque SEGPA de l académie. + d infos consultez le guide «Un CAP pour un métier» en téléchargement sur : O4 - ALPES-DE-HAUTE PROVENCE Castel Bevons EREA Castel Bevons tél internat garçons/fi lles (cet EREA propose les classes de la 6 e à la 3 e SEGPA) Digne-Les-Bains Gassendi Avenue François Cuzin tél Manosque Jean Giono La Varzelle tél HAUTES-ALPES Briançon Les Garcins Rue Albert Bourges tél Gap Fontreyne Chemin de Gaffi nel tél Mauzan 35 avenue du commandant Dumont tél BOUCHES-DU-RHONE Aix-en-Provence Arc de Meyran Chemin de la cible cedex 01 tél Aix-en-Provence Jas de Bouffan 2 avenue Saint-John-Perse tél Arles cedex Robert Morel Rue Robert Martin - BP 191 tél Aubagne cedex Lou Garlaban Avenue de l amitié - BP 531 tél Berre-l Etang Fernand Léger Rue Fernand Léger tél Istres Alphonse Daudet Le Prepaou tél La Ciotat Les Matagots Avenue Emile Sellon tél Besoins éducatifs particuliers I

14 Marignane cedex Emilie de Mirabeau La Bastide du Tron tél Marseille cedex 05 Saint-Charles Camas 21 rue du Camas tél (privé) Marseille Saint-Vincent-de-Paul 30 rue Stalisnas Torrents tél (privé) Marseille Syvain Menu 21 boulevard de la Gaye tél Marseille cedex 10 La Capelette 73 rue Alfred Curtel BP 86 tél Marseille cedex 11 Château Forbin 286 boulevard de Saint-Marcel tél Marseille Darius Milhaud 67 avenue d Haïti tél Caillols 66 rue Sariette tél Marseille cedex 13 Jacques Prévert 1 avenue de Frais Vallon tél Marseille Edouard Manet Avenue Raimu tél Alexandre Dumas (ex Gibraltar) Traverse de Gibraltar tél Marseille Jean Moulin 26 rue Fortune Chaillan tél Arthur Rimbaud 19 traverse Santi tél Marseille Barnier 269 boulevard Henri Barnier tél Martigues Marcel Pagnol Chemin des Rayettes tél Miramas Miramaris Avenue du Levant tél Orgon Mont-Sauvy Avenue du lieutenant Reynaud tél Port-de-Bouc Mistral 1 avenue Frédéric Mistral BP 208 tél Port-St-Louis-du-Rhône Maximilien Robespierre Avenue Louis Aragon tél Salon-de-Provence Joseph d Arbaud Quartier de Lurian tél St-Rémy-de-Provence cedex Glanum Avenue Théodore Aubanel BP 104 tél Tarascon René Cassin Avenue Prosper Mérimée BP 8 tél Vitrolles Henri Bosco Domaine des pins tél VAUCLUSE Apt Charles de Gaulle 104 place Charles de Gaulle tél Avignon Anselme Mathieu Avenue de la Reine Jeanne tél Lavarin 50 rue Corelli tél Bollène Henri Boudon Quartier des Grès tél Carpentras François Raspail Quartier de l éléphant BP 188 tél Cavaillon Paul Gauthier Route de Gordes tél Orange cedex Jean Giono Avenue Charles Dardun BP 191 tél Pertuis Marcel Pagnol 213 rue J-M Bonnemaison BP 65 tél Le Pontet Jules Verne Domaine de Fargues tél Sorgues Marie Rivier 255 avenue du Griffon tél (privé) Sorgues cedex Denis Diderot Quartier Maillaude - BP 29 tél Valréas du pays de Valréas Avenue Jean Moulin tél I Besoins éducatifs particuliers

15 EREA : Etablissement Régional d Enseignement Adapté La fi nalité de l enseignement adapté est l acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. L enseignement adapté se distingue de l enseignement classique par son approche plus individualisée des apprentissages, ainsi que par l ensemble des activités, des situations et des supports d apprentissage qu il met en œuvre. Par rapport aux SEGPA, les EREA s occupent des élèves dont les diffi cultés exigent une prise en charge plus protégée. Sa vocation est plus professionnelle que celle des SEGPA. L objectif des EREA est l insertion sociale et professionnelle des jeunes qui leur sont confi és. Chaque élève construit progressivement son projet d orientation, de formation et d insertion professionnelle et sociale. Et tout élève est préparé à une qualifi cation reconnue et certifi ée. Cas particulier du recrutement d élèves de 3 e générale : Les EREA peuvent recruter sur un petit pourcentage d élèves issus de scolarité traditionnelle. Ce type d établissement avec internat peut-être bénéfi que dans le cas de jeunes de 3 e de petit niveau ayant besoin de s éloigner socialement de leur milieu. Principe L EREA permet à des élèves de préparer un CAP au sein d une structure adaptée (internat possible). Public Elèves issus de 3 e SEGPA en majorité, pour les autres, il faut prévoir de constituer un dossier de demande d orientation vers les enseignements adaptés. Dans certains départements, l accueil en EREA se fait dès la 6 e (EREA Castel Bevons). Leur public est constitué d élèves présentant une ou plusieurs caractéristiques : - en diffi culté scolaire et/ou sociale - présentant des handicaps (moteur, auditif, visuel) Missions Contribuer à l insertion sociale et professionnelle des élèves en assurant un enseignement général et professionnel adapté en vue de la préparation au CAP, en proposant un service éducatif avec internat le cas échéant. Orientation et affectation pour les élèves de 6 e ou 5 e de collège qui souhaitent intégrer l EREA Castel Bevons : procédure identique à celle concernant les SEGPA (cf p.10) pour les élèves de 3 e SEGPA : transmettre à la CDOEA les demandes d orientation avec un bilan de fi n de 3 e SEGPA. pour les élèves en situation de handicap, il faut l avis favorable de la CDAPH et l accord des parents. pour les élèves de 3 e DRA (dispositif de réussite par l alternance/ex 3 e insertion) et de 3 e générale : procédure complète de «demande d orientation vers les enseignements adaptés». Dossier à constituer et à transmettre dans les services de l Inspection Académique (voir modalités propres à chaque département). L affectation est prononcée par le Directeur Académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale (IA) après avis favorable de la CDOEA et accord des parents - saisie des vœux en établissements scolaires. O4 - ALPES-DE-HAUTE PROVENCE Castel Bevons EREA Castel Bevons tél internat garçons/fi lles (de la 6 e à la 3 e SEGPA) CAP - Maçon - Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement - Peintre- applicateur de revêtements - Serrurier métallier 13 - BOUCHES-DU-RHONE Les Pennes Mirabeau EREA Louis Aragon Avenue Paul Brutus tél internatgarçons/fi lles CAP - Cuisine - Fleuriste - Maçon - Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement - Restaurant - Serrurier métallier - Travaux paysagers 84 - VAUCLUSE Vedène EREA Paul Vincensini 559 rue du Cheval Blanc tél internat garçons/fi lles CAP - Maintenance et hygiène des locaux - Maçon - Menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement - Plâtrier plaquiste - Serrurier métallier Besoins éducatifs particuliers I

16 LE POINT SUR LA SCOLARISATION DANS LE SECONDAIRE La scolarisation de l élève handicapé Un parcours individualisé est proposé à l élève handicapé, pour répondre au plus près à ses besoins. En voici les clés pour mieux dialoguer avec les équipes qui l accompagnent. ZOOM CE QUE DIT LA LOI La loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a renforcé le droit à l éducation pour tous les enfants handicapés : - en scolarisant l élève, le plus souvent possible, dans l école la plus proche de son domicile ou, avec l accord de ses parents, dans un établissement mieux adapté à sa situation. Il reste alors inscrit de droit dans son établissement scolaire de référence ; - en associant les parents aux choix d orientation de leur enfant et à toutes les étapes de son projet personnalisé de scolarisation (PPS) ; - en adaptant le parcours scolaire aux compétences et aux besoins de l élève ; - en inscrivant le projet de scolarisation dans un projet de vie, formulé par la famille ; - en créant dans chaque département un lieu d accueil unique : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; - en introduisant le principe de la compensation par rapport aux incapacités liées au handicap, tout en prenant en compte les inadaptations de l environnement de la personne handicapée. Un double processus d orientation Les choix d orientation de l élève handicapé, comme pour tout jeune, relèvent de la rencontre entre ses désirs et ses capacités scolaires. Mais c est une commission réunie par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui statue sur son mode de scolarisation, en milieu ordinaire ou dans un établissement médico-social. En milieu ordinaire, deux possibilités existent, en fonction des capacités de l élève et de ses besoins en accompagnement : la scolarisation individuelle ou dans un dispositif collectif pour l inclusion scolaire (Clis ou Ulis), avec la possibilité, dans les deux cas d un accompagnement par un service médicosocial (Sessad). Lorsque cela est possible, la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH favorise la scolarisation individuelle en milieu ordinaire : l élève est inscrit parmi les autres dans la classe de son niveau élèves handicapés élèves handicapés étaient scolarisés au collège et au lycée en sont scolarisés au collège et au lycée en Source : MENJVA-DGesco Source : education.gouv.fr Le projet personnalisé de scolarisation Pour chaque élève handicapé de 3 à 20 ans, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est établi. Ce processus de bilan et de prise en charge permet de répondre à ses besoins particuliers. Il doit être mis en place le plus tôt possible. Les parents du jeune handicapé doivent s adresser à la MDPH, guichet unique pour l accueil et l information des personnes handicapées, jeunes et adultes. Ils sont étroitement associés à la décision d orientation de leur enfant, et aux différentes étapes de son PPS. Celui-ci est établi par une équipe pluridisciplinaire d évaluation rattachée à la MDPH. Les mesures permettant l aménagement de la scolarité (objectifs d apprentissage, temps plein ou partiel ) et l accompagnement de l élève (intervention du Sessad, des professionnels spécialisés ) sont ensuite validées par la CDAPH I Besoins éducatifs particuliers

17 Lexique CDAPH, commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées Clis, classe pour l inclusion scolaire EPE, équipe pluridisciplinaire d évaluation ESS, équipe de suivi de la scolarisation MDPH, maison départementale des personnes handicapées PPS, projet personnalisé de scolarisation Sessad, service d éducation spécialisée et de soins à domicile Ulis, unité localisée pour l inclusion scolaire L équipe de suivi de la scolarisation L équipe de suivi de la scolarisation (ESS) est composée du jeune, de sa famille et de tous les acteurs participant à la mise en œuvre du PPS dans l établissement scolaire et audehors : les services de soins (Sessad), les éducateurs ou les professionnels de santé. Elle est réunie et animée par l enseignant référent à la scolarisation de l élève handicapé, qui rassemble les éléments du dossier pour la MDPH, puis assure le suivi des décisions de la CDAPH. L enseignant référent suit l élève handicapé tout au long de son parcours de formation. Les étapes Quand? - Pour une première demande : à tout moment de l année, lorsque l enseignant, l équipe d enseignants ou les parents souhaitent des aménagements de la scolarité. Le chef d établissement réunit l équipe éducative, associant l enseignant référent, puis émet un avis sur les aménagements proposés. - Pour le suivi ou la modification du PPS : l équipe de suivi de la scolarisation coordonnée par l enseignant référent se réunit. Comment? - La famille remplit un formulaire pour la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle peut se faire aider par l école ou un assistant social. Un dossier avec des propositions pour le projet personnalisé de scolarisation est transmis par l enseignant référent à la MDPH. - L équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE) de la MDPH évalue l ensemble des compétences et besoins du jeune, et définit le PPS. Émmanuelle, mère d un ado dyspraxique Un projet personnalisé de scolarisation sur le tard «Le handicap de Pierre, aujourd hui âgé de 15 ans, a été identifié en fin de CM2, sans que nous ayons fait de démarches particulières. La dyspraxie est un handicap mal connu, et nous n envisagions pas ses conséquences sur la scolarité de notre enfant. Pierre a du mal à écrire, à prendre des notes. Nous pensions qu il y arriverait avec des photocopies de cours. Le collège n était pas prêt à le laisser travailler sur ordinateur. Il a eu de bons résultats en 6e et 5e. En 4e, cela commençait à moins bien marcher. Nous avons vu une spécialiste reconnue à l hôpital de Garches, qui nous a conseillé de mettre en place un projet personnalisé de scolarisation. Il a désormais droit à un tiers temps supplémentaire pour les contrôles en classe et les examens, et l autorisation d utiliser son ordinateur en cours. Pierre pallie. Il apprend à vivre avec son handicap. La difficulté, c est l administration : beaucoup de bilans et de dossiers à remplir. Mais nous avons la chance d avoir un collège ouvert, qui nous a bien aidés.» Besoins éducatifs particuliers I

18 Les interlocuteurs Dans les établissements scolaires ou spécialisés, au sein de la MDPH, de nombreux professionnels travaillent autour de l élève handicapé, chacun dans son champ de compétence : éducation, santé, social. Tour d horizon L enseignant référent Lien entre l école, la famille et la MDPH, l enseignant référent veille à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Dans le cas d une première demande, il accueille, informe et aide à la prise de contact avec la MDPH. C est lui qui convoque et anime l équipe de suivi de la scolarisation au moins une fois par an. En cas de difficultés, il informe la commission des droits et de l autonomie et l équipe pluridisciplinaire d évaluation et peut proposer une nouvelle orientation, après décision de l équipe de suivi et accord des parents. L enseignant référent s occupe des élèves handicapés d un secteur géographique, que les jeunes soient en établissement scolaire, sanitaire ou médico-social, ou qu ils suivent un enseignement à distance. L équipe pédagogique et de santé Au sein de l établissement scolaire ou médico-social, le chef d établissement coordonne le travail des différentes équipes (pédagogique, de rééducation, etc.). L enseignant spécialisé recherche les meilleures conditions pour l accès aux apprentissages scolaires des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. L infirmier ou le médecin de l Éducation nationale sont des interlocuteurs clés pour les élèves handicapés et les familles, notamment pour les demandes d aménagements de la scolarité. L auxiliaire de vie scolaire À l école, au collège ou au lycée, l auxiliaire de vie scolaire est la personne qui sera aux côtés de l enfant en classe. L AVS-i (pour «individuel») intervient dans les classes ordinaires, à temps plein ou partiel, et sur avis de la CDAPH. L AVS-co (pour «collectif») est présent dans les Clis et les Ulis. L AVS peut aider l enfant pour écrire, tenir ses cahiers, installer et manipuler le matériel adapté. Cet accompagnement peut se prolonger hors des temps scolaires, à la cantine par exemple. Les services de soins L accompagnement rééducatif ou thérapeutique peut être assuré au sein d un établissement médico-social lorsque l élève y est scolarisé, par un service de soins, ou en libéral lorsque le jeune est en établissement scolaire LE PARCOURS DE SCOLARITÉ DE L ÉLÈVE HANDICAPÉ Le rôle des interlocuteurs PARENTS et ÉLÈVE Démarches Inscription Démarches pour une reconnaissance du handicap ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DE RÉFÉRENCE (école, collège, lycée) MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) Réunions pour établir et suivre le PPS ÉQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION > Équipe éducative (parents, enseignants, conseiller d orientation psychologue, médecin de l Éducation nationale) > Professionnels des services médico-sociaux > Enseignant référent Étude du dossier et évaluer les besoins de l'élève Coordination des éléments en vue d'une validation Équipe pluridisciplinaire d évaluation (EPE) Validation du PPS avant mise en œuvre par l'équipe de suivi de la scolarisation > Plan de compensation > PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION (PPS) MDPH CDAPH I Besoins éducatifs particuliers

19 AEEH, allocation d éducation de l enfant handicapé AVS-i ou AVS-co, auxiliaire de vie scolaire individuel ou collectif CDAPH, commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées Clis, classe pour l inclusion scolaire ESS, équipe de suivi de la scolarisation MDPH, maison départementale des personnes handicapées PCH, prestation de compensation du handicap PPS, projet personnalisé de scolarisation Sessad, service d éducation spécialisée et de soins à domicile SSEFIS, services de soutien à l éducation familiale et à l intégration scolaire SAAAIS, services d aide à l acquisition de l autonomie et à l intégration scolaire Ulis, unité localisée pour l inclusion scolaire ordinaire. Les services médico-sociaux, appelés «Sessad» (services d éducation spécialisée et de soins à domicile) sont destinés à apporter un soutien et des soins spécialisés tout en assurant le maintien dans son milieu familial et scolaire du jeune qui présente un handicap. Ils peuvent être spécialisés. Pour les jeunes sourds et malentendants ils sont appelés «SSEFIS», et «SAAAIS» pour les jeunes déficients visuels (voir lexique). De nombreux professionnels y proposent : psychothérapie, rééducations (orthophonie, psychomotricité, psychopédagogie, kinésithérapie, orthoptie), aide éducative L ensemble des rééducations est financé par la sécurité sociale. L équipe pluridisciplinaire d'évaluation Cette équipe, rattachée à la MDPH, est composée de professionnels avec des compétences diverses : par exemple, médecin, psychologue, travailleur social, professionnels de l enseignement, de l emploi et de la formation. C est elle qui élabore un projet de plan de compensation du handicap et son volet scolaire, le PPS, qu elle soumet ensuite à la CDAPH. La commission des droits et de l autonomie (CDAPH) Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée. Elle attribue la carte d invalidité, l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH), avec ou sans complément, ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle se prononce sur le parcours de formation de l élève handicapé. Elle peut orienter l élève vers un établissement ordinaire ou vers un établissement médico-social, décider de l attribution d un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i), ou d'un transport Barbara, maman de Matthieu, 14 ans Merci, l AVS! Atteint du syndrome d Asperger, Mathieu est élève en 5 e. Il est accompagné à temps partiel d un auxiliaire de vie individuel. «Sa scolarité se déroule très bien, mais sans cette aide, cela ne serait pas possible», résume sa mère, qui a refusé l inscription en Ulis. En 6 e, Matthieu a bénéficié d un AVS-i, 11 heures par semaine. Cette année, il l a pour 12 heures. Comme cela reste insuffisant, il a fallu trouver une autre solution. «En histoire-géo et SVT, Matthieu prend des cours par correspondance avec le Cned. Nous souhaitons qu il suive une scolarité complète au collège, mais il est difficile d obtenir un AVS à temps plein.» Étant donné les difficultés de Matthieu dans les matières littéraires, son projet personnalisé de scolarisation le dispense de certains exercices. «L AVS le dirige pour les changements de salle, reformule les consignes, écrit certaines leçons à sa place, car il est fatigable. De loin, il veille aussi à son intégration auprès des autres.» Besoins éducatifs particuliers I

20 À chacun son école À chaque étape de la scolarité, en fonction des besoins de chaque élève et de son handicap, répond un mode de scolarisation. Ce ne sont pas des filières, les passerelles sont de plus en plus nombreuses. La part de jeunes handicapés dans les structures de l enseignement adapté : 17 % en SEGPA et 23 % en EREA Source : note d information 12-10, DEPP 2012 La scolarisation individuelle La scolarisation individuelle concerne aujourd hui la majorité des élèves handicapés. Ceux-ci sont accueillis en classe ordinaire au même titre que les autres élèves. Les aménagements nécessaires à leur état de santé ou à leur déficience sont prévus. C est la CDAPH qui notifie l orientation de l élève, avec l accord de la famille, dans le cadre du PPS. C est elle aussi qui donne son accord pour faire bénéficier l élève de matériel pédagogique adapté, de soins et de rééducations par un Sessad ou d un accompagnement par un AVS, tout comme lorsque l élève est scolarisé dans un dispositif collectif d inclusion. Les dispositifs collectifs d inclusion Si la scolarisation individuelle ne convient pas à l élève handicapé, il peut être admis en unité localisée pour l inclusion scolaire (Ulis) dans un collège ou un lycée ordinaire. Ces dispositifs accueillent près du tiers des élèves handicapés. Ils réunissent des élèves qui ont un handicap de même nature. Clis en primaire et Ulis dans le secondaire sont des dispositifs ouverts au sein d un établissement scolaire. Les élèves handicapés sont inscrits dans leur classe de référence, dans laquelle ils suivent plusieurs cours, en fonction de leurs capacités. Des temps de regroupement avec l enseignant spécialisé sont organisés pour faciliter leurs apprentissages. L enseignant peut être épaulé dans sa classe par un AVS. Les établissements médico-sociaux Les établissements médico-sociaux (EMS) accueillent à partir de 6 ans, parfois dès 3 ans, et jusqu à 20 ans, des enfants nécessitant un accompagnement éducatif et thérapeutique plus intensif qu en milieu ordinaire. Pour la plupart gérés par des associations, ils sont souvent agréés pour un type de handicap (voir lexique). Les soins, les rééducations, la scolarisation, la formation professionnelle et l apprentissage de l autonomie sont assurés par l établissement. Pour chaque élève, un projet individualisé d'accompagnement prévoit l'enseignement, le soutien et les actions d'éducation adaptés. Les frais de séjour sont assumés par la sécurité sociale. Des liens renforcés avec l école La loi de 2005 a renforcé la coopération entre les établissements médicosociaux et l Éducation nationale. Les jeunes accueillis en établissement médico-social bénéficient, comme les autres élèves, d un PPS. La scolarisation des élèves peut être assurée à l'intérieur de l'institut, au sein d'une unité d'enseignement, par des professeurs des écoles spécialisés détachés de l'éducation nationale. Cependant, dès que possible, une intégration partielle dans un établissement scolaire voisin est privilégiée I Besoins éducatifs particuliers