- Médecins du Monde - Page 1 RAPPORT FINANCIER

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3 Le mot de la trésorière

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5 Le mot de la trésorière En décembre 2009, nous avons voté un budget 2010 à l équilibre avec un montant global de 63,5 m, déjà en croissance de 11% par rapport aux réalisés 2008 et 2009 (57,8 m en 2008 ; 57,3 m en 2009). Le séisme en Haïti le 12 Janvier 2010 a eu un impact significatif sur le budget initialement voté, comme ce fut le cas lors des crises humanitaires majeures fortement médiatisées (Kosovo, Tsunami). L exercice 2010 se traduit ainsi par un volume financier global, hors éléments exceptionnels de 66,5 m et par un excédent de L année 2010 est donc une année de forte croissance pour Médecins du Monde, de l ordre de 16% globalement avec une croissance marquée des missions sociales de 19%. Cette croissance de pratiquement 9,2 m entre 2009 et 2010 est en majorité due au séisme en Haïti (nos engagements en Haïti sont en augmentation de 5,5 m par rapport à 2009) mais le différentiel complémentaire est lié au développement des missions sociales. Cette croissance entre 2009 et 2010 fait suite à une stabilité constatée entre 2008 et 2009 faisant elle-même suite à une forte croissance de 10% entre 2007 et 2008 (de 52,7 m en 2007 à 57,8 m à 2008). L histoire récente de Médecins du Monde a déjà donc appréhendé cette croissance en paliers. Au-delà de la croissance globale, il faut noter quelques éléments clefs : le montant total des ressources, y compris les éléments exceptionnels, excède pour la première fois 70 m (72 m de ressources en 2010, 60,6 m en 2009). une hausse de l ensemble des missions sociales de 8,4 m (+19%). une augmentation des missions France (hors frais de coordination) de 392 k soit 9%. une augmentation des missions internationales (hors frais de coordination) de 7,2 m soit 26%. une hausse des frais d appel à la générosité du public de 0,9 m mais un ratio de frais de recherche de fonds inférieur à 2009 (16,7% des emplois en 2009, 15,8% en 2010). une baisse des frais de fonctionnement (5,5 % des emplois en 2010, 6,6% en 2009).

6 Ainsi les ratios d emplois sont en constante amélioration par rapport aux années précédentes. En 2010, les missions sociales représentent 78,7% du total des emplois (ce ratio était de 76,7% en 2009), les frais de recherche de fonds 15,8% (16,7% en 2009) et les frais de fonctionnement représentent 5,5% (6,6% en 2009). Pour mémoire la «barre» des 70% pour les missions sociales a été franchie en 2005, Médecins du Monde affiche désormais un ratio plus proche des 80%. Si on s en tient à une seule lecture financière de l impact du séisme, certes réductrice, on constate une augmentation forte des dons liée à la mobilisation des donateurs sur les urgences (nouveaux donateurs et soutien des donateurs fidèles, mais aussi le rôle croissant d internet), la diversification des sources de financements publics et privés, et enfin une réelle capacité de mise en œuvre tout au long de l année 2010 avec près de 7 millions d euro engagés en Haïti. Cette année 2010 a vu une forte augmentation des ressources comme des emplois, une nette amélioration des ratios mais tant le résultat réalisé 2010, que le résultat budgétisé 2011 reste proportionnellement très raisonnable si on compare aux années 1999/2000 ou 2005/2006. Ce fort niveau des emplois avec un volume financier de 66,5 m hors éléments exceptionnels (ce chiffre était encore inférieur à 40 m en 2002) exige par ailleurs un investissement conséquent pour développer nos ressources. Depuis 2006, tout en gardant quasi-constant les frais d appel à la générosité du public, l association a maintenu son effort financier pour développer le prélèvement automatique. En 2010, conformément au budget nous avons fait le choix de réinvestir la prospection par courrier. La marge nette dégagée par le total des ressources issues de la générosité du public (dons manuels, legs, subventions issues de la collecte du réseau international) est de 31,6 m en Cette marge était de 22,5 m en 2005 (lors du tsunami) et de 24,2 m en 2009 (sans crise humanitaire médiatique comme Haïti ou tsunami). Les soutiens financiers accordés au réseau international sous forme de subventions ou d investissements dans leurs actions de marketing direct ont permis de dégager cette année un solde positif de 1,3 m. Tout comme la croissance constatée des produits de la générosité du public, témoignage de la notoriété et de la confiance des donateurs, nous avons été suivis également par les bailleurs de fond. Nous constatons ainsi une hausse des subventions publiques et privées de plus de 4m, dont 579 k d augmentation de subventions privées.

7 Le budget 2011 a été construit en légère croissance par rapport au réalisé (67,8 m de budget 2011 pour un réalisé de 66,5 m ). Le budget 2011, compte-tenu de la croissance constatée et de l excédent dégagé en 2010, présente un déficit de 912 k, déficit acceptable pour maintenir des activités initiées en 2010, notamment en Haïti mais aussi sur d autres terrains prioritaires. Le volume des missions sociales présentées au budget 2011 est de 54 m, en croissance par rapport à 2010 (52,3 m ). Les frais d appel à la générosité du public sont prévus stables par rapport à 2010, 10,4 m au budget 2011 (pour 10,5 m au réalisé 2010). Les produits de la générosité du public sont prévus en baisse par rapport au réalisé 2010, année d afflux de dons liés à Haïti (37,5 m au budget 2011 pour 42 m au réalisé 2010). Les subventions inscrites au budget 2011 sont toutefois en hausse par rapport au réalisé 2010 (28,3 m de subventions publiques et privées au budget 2011, pour 26,9 m au réalisé 2010). Il existe toutefois plus de 3 m de reprise de fonds dédiés, subventions acquises en 2010, à dépenser en Le développement des prélèvements automatiques depuis 2006 nous permet d avoir une visibilité en termes de produits de collecte et de gestion de trésorerie. Tout comme le budget 2010 ne prévoyait pas le séisme en Haïti, le vote du budget 2011 est intervenu en décembre 2010, et ne pouvait anticiper les conséquences financières des crises connues en ce début d année 2011 : expulsion du Darfour, situations humanitaires au Japon, en Côte d Ivoire ou en Libye. L objet même de Médecins du Monde nécessite une adaptation financière toujours remise en question face aux événements imprévisibles. L adéquation entre les besoins des populations, les moyens dont dispose l association et les capacités d intervention est au cœur même de la gestion financière de l Association. La Trésorière Catherine GIBOIN

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9 SOMMAIRE 1 ère partie : - Rapport du commissaire aux comptes Page 3 sur les comptes annuels - Bilan Page 11 - Compte de résultat Page 13 - Annexe des comptes annuels 2010 Page 14 - Compte d emploi annuel des ressources collectées Page 43 auprès du public - Annexe au compte d emploi des ressources Page 44 collectées auprès du public 2 ème partie : Analyse du compte d emploi annuel des ressources Page 57 collectées auprès du public 3 ème partie : Rapport spécial du commissaire aux comptes Page 83 4 ème partie : Budget 2011 Page 91 - Médecins du Monde - Page 1

10 ORGANISATION DU RAPPORT FINANCIER Le rapport financier est structuré en 4 parties. 1ère partie Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l Association Médecins du Monde pour l exercice clos le 31 décembre ème partie L analyse du Compte d Emploi des ressources collectées auprès du public 3ème partie Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes 4ème partie Le budget pour l exercice 2011 de l Association, document d engagement de l année en cours. - Médecins du Monde - Page 2

11 1ère partie RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPTES ANNUELS - Médecins du Monde - Page 3

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19 BILAN 2010 ACTIF BRUT AMORT Net 2010 Net 2009 Net 2008 PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles Fonds statutaire Concessions, brevets, Libéralités ayant caractères d apport 0 0 Avance et Acompte Réserve générale intervention Sub. D'investissement Immobilisations corporelles Excédent affecté aux investissements Terrain Sous total Constructions Autres immobilisations (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT Immobilisation en cours TOTAL I Immobilisations financières PROV. RISQUES ET CHARGES Autres titres immobilisés Prêts FONDS DEDIES Autres immob.financières TOTAL I DETTES ACTIF CIRCULANT Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) Dettes fournisseurs et Cpts rattachés Stock Méd. & Mat. Médic Dettes fiscales et sociales Autres créances Dettes sur immob./comptes Valeurs mob. Placement Autres dettes Disponibilités COMPTES REGULARISATION COMPTES REGULARISATION Charges constatées d avance Produits constatés d avance TOTAL II TOTAL II Charg.répartir S/Plus Ex. TOTAL III Ecarts Conversion Actif Ecarts Conversion Passif TOTAL IV TOTAL III TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Engagements reçus, legs nets à réaliser : euro (1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : euro - Médecins du Monde - Page 11

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21 COMPTE DE RESULTAT 2010 Produits d'exploitation au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 Produits financiers au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 Subventions publiques Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé Subventions privées Autres intérêts et produits assimilés Subventions bureaux (issues de la collecte privée) Différence positive de change Dons manuels Produits nets sur cessions val.mob. Placement Dons en nature Reprise sur provisions 0 0 Legs TOTAL III : Produits financiers Mécénat Cotisations Charges financières Produits manifestations Dotations aux Amortissements et Provisions Autres produits Intérêts et charges assimilées Transf. charges d'expl. & reprise/provision Différence négative de change Reprise sur fonds dédiés Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement 0 0 TOTAL I Produits d'exploitation TOTAL IV : Charges financières Charges d'exploitation au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/ Résultat Financier Achats mat.1ères et autres approv (TOTAL III) - (TOTAL IV) Variation stock médical & mat.médical Autres achats & charges externes Produits exceptionnels Impôts, taxes & versements assimilés Sur opérations de gestion Salaires et traitements Sur opération en capital Charges sociales Reprise sur provision Dotations aux amortissements TOTAL V : Produits exceptionnels Sur immobilisations Sur charges à répartir Charges exceptionnelles Dotations aux Prov./actif circulant Sur opération de gestion Subventions accordées par l'association Sur opération en capital Autres charges Dotations aux amortissements et Provisions Eng.A réaliser/ressources affectées TOTAL VI : Charges exceptionnelles TOTAL II : Charges d'exploitation Résultat exceptionnel Résultat courant non financier (TOTAL V) - (TOTAL VI) (TOTAL I) - (TOTAL II) TOTAL VII : Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII) (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice Contributions volontaires en nature Médecins du Monde - Page 13

22 ANNEXE REGLES ET METHODES COMPTABLES 2. REGLES ET METHODES D EVALUATION 3. FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations 4.2 Tableau des amortissements 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables 5. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6. STOCKS 7. ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE 8. PRODUITS A RECEVOIR 9. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 10. CHARGES CONSTATEES D AVANCE 11. FONDS PROPRES 12. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 13. TABLEAU DES PROVISIONS 14. FONDS DEDIES 15. CHARGES A PAYER 16. PRODUITS CONSTATES D AVANCE 17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES 18. PRODUITS Produits d exploitation Subventions 19. CHARGES 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) 21. ENGAGEMENTS HORS BILAN Informations en matière de crédit-bail Legs Provision indemnités départ à la retraite 22. EFFECTIF SALARIE 23. FORMATION 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) 25. COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES - Médecins du Monde - Page 14

23 ANNEXE REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément au règlement CRC n du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règlements CRC relatifs à l amortissement et à la dépréciation des actifs et afférents à la définition et à l évaluation des actifs. Les hypothèses retenues pour l établissement des comptes annuels respectent les principes comptables de base : Prudence Continuité de l exploitation Indépendance des exercices Non compensation Permanence des méthodes par rapport à l exercice précédent et conformément aux normes comptables définies par le PCG et réécrit et homologué par le règlement du CRC. Médecins du Monde n a pas effectué de changement de méthode comptable en Médecins du Monde - Page 15

24 ANNEXE REGLES ET METHODES D EVALUATION L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits, ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. a) Immobilisations Depuis le 1er janvier 2005, les immobilisations de l association sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs. L association a choisi d adopter la méthode de passage simplifiée, dite prospective, prévue par le règlement qui consiste à procéder au reclassement des valeurs nettes comptables au regard des nouvelles définitions et conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur au 1er janvier En ce qui concerne les immobilisations décomposables, la méthode retenue par l association est celle proposée par le Comité d Urgence du CNC (avis 03-E) qui consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de l actif. La seule immobilisation décomposable identifiée est le siège de l association qui est analysée comme suit : VALEUR NETTE Au 31 DECEMBRE 2010 DUREE D AMORTISSEMENT TERRAIN CONSTRUCTION ANS TOTAL Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d utilité inchangée par rapport à l exercice précèdent. La base amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l association obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation. Le siège de l association est une immobilisation décomposable dont la durée d utilisation a été déterminée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2010 s élève à euro pour la construction et euro pour le terrain qui n est pas amortissable. En juin 2010, un expert a évalué l immeuble et le terrain Marcadet à euro. La valeur nette comptable étant nettement plus faible que sa valeur résiduelle, euro pour la construction auquel s ajoute le terrain à euro, aucune dotation aux amortissements n a été comptabilisée depuis le 31/12/ Médecins du Monde - Page 16

25 ANNEXE 2010 b) Stocks Ils sont comptabilisés à leur coût d acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût «premier entré, premier sorti». c) Créances et dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les avances et dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été converties en euro et comptabilisées sur la base du cours officiel des changes en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les pertes latentes, résultant de cette conversion, entraînent la constitution d une provision pour perte de change. Par exception, les subventions en devise dollar sont perçues dans les comptes bancaires dollar et consommées en dollar. De ce fait, aucun écart de change n est constaté. d) Valeurs mobilières de placement Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût premier entré, premier sorti. Une estimation est effectuée en fin d exercice selon leur cours du dernier jour de l exercice. Les moins values éventuellement dégagées sur certaines valeurs doivent être comptabilisées sous forme de dépréciation. e) Comptes bancaires et caisses en devises Ils sont convertis en euro au cours officiel des changes en vigueur au 31 décembre de chaque année sauf si l application du taux n est pas cohérent avec la pratique du pays. f) Subventions Afin de respecter le règlement édicté en date du 16 février 1999 par le comité de la réglementation comptable et applicable à partir de l an 2000, dans l arrêté des comptes 2000, les subventions ont été comptabilisées de la manière suivante : 1. En compte de tiers bailleurs, inclus dans la rubrique «autres créances» du bilan, est inscrit le solde des montants contractuels accordés et non encore reçus au 31 décembre de l exercice clôturé, 2. En produits de l exercice, la part des subventions accordée par contrat, ou par avenant en fonction des dépenses prévisionnelles prévues pour l exercice, 3. En produits constatés d avance, la part des subventions relative aux exercices futurs. Lorsqu une subvention, inscrite au cours de l exercice au compte de résultat dans les produits, n a pas pu être utilisée en totalité pendant l exercice, l engagement d emploi pris par l association, envers le bailleur, est inscrit en charges sous la rubrique «engagements à réaliser sur ressources affectées» et au passif du bilan sous le compte «Fonds Dédiés». Au 31/12/2009, le montant inscrit en engagements à réaliser était de euro. Au 31/12/2010, le montant des dotations sur les fonds dédiés inscrit est de euro et le montant de reprise sur fonds dédiés est de euro. Au 31/12/2010, les fonds dédiés s élèvent à euro. - Médecins du Monde - Page 17

26 ANNEXE 2010 g) Fonds dédiés sur dons et legs affectés Ces fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan lorsque la partie des ressources collectées auprès des donateurs et affectées par eux n a pas encore été employée avant la fin de l exercice. h) Legs Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte correspondant de produits est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission. En ce qui concerne les legs en cours de réalisation, le montant global de ces legs est inscrit dans le poste «Autres dettes» au niveau du bilan. En 2010, les legs en cours de réalisation représentent euro. Le montant à fin 2010, déjà encaissé durant les années antérieures n a qu un très faible risque de non-réalisation, mais les principes comptables, et notamment la règle de prudence, ne nous permet pas de réaliser ces legs au 31/12/ FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Le séisme en Haïti : Le séisme intervenu le 12 janvier 2010 en Haïti a eu un impact financier majeur sur l association et a contribué financièrement à la croissance budgétaire constatée en Cette situation humanitaire en Haïti a bénéficié d une couverture médiatique et d un fort engagement de la part des donateurs privés et publics. Etant donné l ampleur de la situation humanitaire en Haïti et de son impact financier, par un souci de transparence vis-à-vis des donateurs, Médecins du Monde a décidé de présenter dans le rapport financier un compte d emploi des ressources spécifique à la mission d urgence en Haïti (cf page 58). Le contrôle de la Cour des Comptes sur l emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 : situation au 31 décembre En janvier 2011, la Cour des Comptes a publié deux rapports concernant l emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 situation au 31 décembre Ces rapports concernaient 32 organismes ayant fait appel à la générosité du public, dont Médecins du Monde. Les sommes allouées à la crise du tsunami ont été peu conséquentes pour Médecins du Monde au regard des dons spontanés reçus par d autres associations et n ont pas bousculé l équilibre financier de l association. Selon la Cour des Comptes, Médecins du Monde a ainsi reçu 3,2% des sommes recueillies par l ensemble des organismes contrôlés. - Médecins du Monde - Page 18

27 ANNEXE 2010 Il est mentionné dans le rapport de la Cour des Comptes que Médecins du Monde avait, dès l année 2005, dépensé et réaffecté 89,5% des ressources et la totalité des ressources a été dépensée avant la fin de l année Les rapports de la Cour des Comptes mentionnent également que «Médecins du Monde, dès 2006, a achevé dans des conditions satisfaisantes, ses missions d urgence dans les zones sinistrées par le tsunami». En pratique, il a été constaté que les installations étaient effectivement utilisées, que les matériels étaient disponibles pour les bénéficiaires et que les réalisations sur le terrain correspondaient aux actions présentées par Médecins du Monde aux donateurs. Les missions ont donné lieu à des évaluations internes et externes (rapports pour les bailleurs institutionnels, visites du siège sur place et enquêtes sur le terrain du comité des donateurs) et à des déplacements sur le terrain par la Cour des Comptes. La Cour des Comptes n exprime qu une seule réserve. Celle-ci concerne la nonimputation en ressources «tsunami» des produits financiers issus du placement des fonds tsunami. Médecins du Monde précise que les produits financiers sont utilisés pour l ensemble des missions, y compris la mission tsunami. Pour le tsunami, Médecins du Monde a appliqué sa procédure standard, l Association n a jamais affecté des produits financiers à une quelconque mission. Ces produits financiers sont considérés comme des produits généraux au même titre que les ressources non-affectées de type cotisations, produits de gestion, collecte non affectée De surcroît, l ouverture de comptes bancaires dédiés selon chaque objet d appel à la collecte ou selon chaque subvention publique aurait pour conséquences une lourdeur administrative supplémentaire, des charges financières accrues dues au délai de paiement des subventions publiques. Il nous parait économiquement plus judicieux en termes d utilisation des fonds publics ou de la générosité publique d avoir une gestion consolidée de trésorerie. Le niveau de trésorerie de Médecins du Monde est inférieur à 3 mois en moyenne. Ce niveau de trésorerie permet à l association de ne pas être à découvert, de ne pas payer d agios et de répondre financièrement à d éventuelles urgences humanitaires. Rappel des événements antérieurs : L Assemblée Générale de Médecins du Monde en date du 17 mai 2008 a mandaté le Cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux Comptes. L exercice 2010 est ainsi le troisième exercice contrôlé par le Cabinet Deloitte. Par arrêté du Ministère de l Intérieur en date du 29 décembre 2008, les statuts de Médecins du Monde ont été modifiés, conformément aux délibérations de l Assemblée générale du 17 mai Par conséquent, et conformément aux dispositions de l article d et de l article 242 C de l annexe II du code général des impôts, les statuts de Médecins du Monde autorisent dorénavant l indemnisation de la fonction de Président du Conseil d Administration. - Médecins du Monde - Page 19

28 ANNEXE 2010 Le montant de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s entend comme brute. L indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d une année, consécutifs ou non. - Médecins du Monde - Page 20

29 ANNEXE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/10 Acquisitions Cessions Affect. Immos en cours 31/12/10 Logiciels sous-traités Concessions (logiciel) Sous-total Avances sur Immos. Incorporelles TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/10 Acquisitions Cessions Affect. Immos en cours 31/12/10 TERRAIN Terrain Terrain Marcadet Sous-total CONSTRUCTIONS Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang Sous-total AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total Immos. Corporelles en cours TOTAL CORPORELLES TOTAL Médecins du Monde - Page 21

30 4.2 Tableau des amortissements ANNEXE 2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/10 Dotations Reprises 31/12/10 Logiciels sous-traités Concessions (logiciel) TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/10 Dotations Reprises 31/12/10 CONSTRUCTIONS Construction Agencement Installation Construction Sous-total AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation Matériels transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total TOTAL CORPORELLES TOTAL Les modes d amortissement pratiqués sur l exercice sont les suivants : Logiciels Linéaire, 1 an à 3 ans Logiciels développés en sous-traitance Linéaire, 3 ans Construction Linéaire, 20 ans Agencements, installations Linéaire, 6 ans et 10 ans Matériel transport Siège Linéaire, 3 ans et 4 ans Matériel transport missions Linéaire, 2 ans et 3 ans Matériel informatique Linéaire, 3 ans Matériel inform. Missions étranger Linéaire, 2 ans Matériel et mobilier de bureau Linéaire, 6 ans Matériel médical Linéaire, 6 ans Matériel communication Linéaire, 6 ans - Médecins du Monde - Page 22

31 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables ANNEXE 2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES MONTANTS BRUTS AU 31/12/2010 TOTAL AMORTISSEMENTS AU 31/12/2010 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2010 Logiciels sous traités Concessions Avances Immo.Incorporelles TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAIN TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/ /12/2010 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2010 Terrain Terrain Marcadet Sous-total CONSTRUCTION - Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang Sous-Total AUTRES IMMO CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total Immos corpo. En Cours TOTAL CORPORELLES TOTAL Médecins du Monde - Page 23

32 ANNEXE IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières sont constituées par : IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31/12/10 Autres titres immobilisés Prêts participation construction Dépôts et cautionnements Total STOCKS Le stock est composé essentiellement de matériel médical et chirurgical, de kits d urgence, de matériel de communication, de médicaments et de véhicules. Le montant des stocks à la clôture s élève à euro. Un inventaire physique des stocks a été réalisé le 05 janvier Médecins du Monde - Page 24

33 ANNEXE ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé : Prêts (dépots et cautionnements) Autres immobilisations financières De l'actif circulant : Total Fournisseurs débiteurs Bailleurs Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat 0 0 Débiteurs divers Produits à recevoir Legs en cours de réalisation 0 0 Total Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL ( ) Montant des : Total Prêts accordés en cours d'exercice - Remb. obtenus en cours d'exercice ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus Plus d'1 an moins 5 ans Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat impôts et taxes Dettes sur immo. et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DETTES Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL Emprunts remboursés en cours d'exercice Médecins du Monde - Page 25

34 ANNEXE PRODUITS A RECEVOIR Les produits à recevoir sont inclus dans les rubriques suivantes : Autres créances : - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir - Organismes sociaux - Produits à recevoir Produits à recevoir * dons à recevoir * autres produits à recevoir * service international * missions 0 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR : Médecins du Monde - Page 26

35 ANNEXE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le montant des valeurs mobilières de placement à la clôture de l exercice 2010 s élève à Tout achat de SICAV répond à 4 principes qui sont respectivement : Placement sans risque Garantie de Capital Aucun frais ni à l achat, ni à la vente Disponibilité immédiate des fonds en liquidités. Anticipant les conséquences de la crise financière, il a été décidé en octobre 2008 de placer les liquidités en OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) de l Etat français ou des Etats de la Communauté Européenne, à travers les banques ayant accès à ce type de placements, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette décision a prévalu lors de l exercice VALEURS BRUTES Nbre Au 31/12/2010 Réel en banque au 31/12/2010 SICAV BFCC , ,00 SICAV CA , ,80 TOTAL , , CHARGES CONSTATEES D AVANCE Détail des charges constatées d avance : Fournisseurs charges facturées d avance : Stock de fournitures pour mailing : TOTAL Médecins du Monde - Page 27

36 ANNEXE FONDS PROPRES Conformément à la décision de l Assemblée Générale ordinaire ayant approuvé les comptes 2009 : L excédent de l exercice 2009, soit euro, a été affecté à la réserve générale d intervention. FONDS PROPRES 1er janvier 2010 Augmentation Diminution 31 décembre 2010 Fonds statutaire Libéralités / Legs Réserve Générale d'intervention Réserve d'urgence Réserve de fonctionnement Sub. D'investissement Excédent affecté aux investissements TOTAL Excédent Excédent TOTAL DES FONDS PROPRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Une subvention d investissement d un montant de a été en 2004 reçue pour participer aux travaux de fonctionnement du bâtiment de la Mission France Parmentier. Cette subvention sera reprise sur une durée identique à l amortissement du bien financé soit 10 ans. - Médecins du Monde - Page 28

37 ANNEXE TABLEAU DES PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS Montant début exercice Dotation de l'exercice Reprise de provision Montant fin d'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour perte de change Autres provisions pour risques Total Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation Total TOTAL GENERAL (1 + 2) d'exploitation 0 Dont dotations - financières 0 et reprises - exceptionnelles Les provisions au 31/12/2010 sont principalement constituées de litiges dans le cadre d assurances vie et de legs. - Médecins du Monde - Page 29

38 ANNEXE LES FONDS DEDIES FONDS DEDIES Fonds dédiés début d'exercice Provisions pour engagements à réaliser (+) Reprise sur fonds dédiés (-) Fonds dédiés fin d'exercice (=) Sur subventions AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE Sur dons AFRIQUE ASIE ASIE CENTRALE FRANCE MOYEN-ORIENT ADOPTION OPERATION SOURIRE Sur legs FRANCE Total fonds dédiés AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE ADOPTION OPERATION SOURIRE TOTAL GENERAL Médecins du Monde - Page 30

39 ANNEXE CHARGES A PAYER Les charges à payer sont incluses dans les rubriques suivantes : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 0 - intérêts courus non échus 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges de personnel à payer Organismes sociaux - charges à payer Charges sociales sur congés à payer Etat charges à payer Autres dettes Divers - charges à payer TOTAL CHARGES A PAYER : PRODUITS CONSTATES D AVANCE Produits constatés d avance : Subventions Étranger... Autres... TOTAL Médecins du Monde - Page 31

40 ANNEXE HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice clos le 31/12/2010 est de ,16 euro. - Médecins du Monde - Page 32

41 ANNEXE 2010 compte de résultat 18. PRODUITS VENTILATION DES PRODUITS PRODUITS Montant Produits d'exploitation Dont transferts de charges d'exploit. et reprise prov Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL Produits d exploitation DETAIL ET VARIATION DES PRODUITS D EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION /2009 Subventions ,8% Dons ,2% Mécénat, sponsoring ,6% Legs ,9% Autres ,2% TOTAL ,2% 18.2 Subventions VENTILATION DES SUBVENTIONS SUBVENTIONS /2009 Subventions Publiques ,5% Subventions Privées ,5% Subventions Bureaux (issues de la collecte privée) ,0% TOTAL ,8% - Médecins du Monde - Page 33

42 ANNEXE 2010 Compte de résultat 19. CHARGES CHARGES Montant Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôt sur les sociétés non lucratives, personnes morales 0 TOTAL DETAIL ET VARIATION DES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION /2009 Variation de stock % Matériel sanitation % Matériel d'habitation % Matériel logistique % Matériel roulant % Matériel divers % Fournitures non stockables % Médicaments et matériel médical % Fournitures entretien % Matériel expatriés % Aide alimentaire / nourriture % Marchandises manifestations % Achats % Sous-traitance % Redevances crédit bail % Locations et charges locatives % Entretien et réparations % Primes d'assurances % Etudes et recherche % Divers % Services extérieurs % Personnel extérieur à l'association % Personnel local % Rémunération d'inter. et Honoraires % Publicité et publications % Transport % Déplacements missions et Réceptions % Frais postaux et Télécommunications % Frais bancaires % Divers % Autres services extérieurs % Impôts Taxes et versements assimilés % Salaires et traitements % Charges sociales % Charges de personnel % Charges diverses de gestion % Subventions versées par l'association % Autres charges de gestion % Dotations aux amortissements % Engagements à réaliser s/ressources affectées % TOTAL % - Médecins du Monde - Page 34

43 ANNEXE DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) POSTES CONCERNES DETTES GARANTIES Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit ENGAGEMENTS HORS BILAN CATEGORIES D'ENGAGEMENT Montant Engagements donnés Crédit Bail mobilier Engagements reçus Legs à recevoir Subventions à recevoir ( ) Informations en matière de Crédit Bail POSTE DU BILAN Redevances payées (en euro) de l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an Redevances restant à payer de 1 an à 5 ans Total à payer Prix d'achat résiduel Matériel de bureau Matériel roulant TOTAUX Dotations aux Coût amortissements d'entrée (en euro) de l'exercice cumulées POSTE DU BILAN Valeur nette Matériel de bureau Matériel roulant TOTAUX Médecins du Monde - Page 35

44 ANNEXE Legs Les legs acceptés par Médecins du Monde sont affectés par le Conseil d Administration puis soumis à l autorisation administrative. Les legs présentés au Conseil d administration sont évalués pour leur valeur au jour du décès conformément à la Loi. Le montant sera ensuite reporté par le notaire dans la déclaration de succession qui sera la base de l imposition le cas échéant. Ensuite lors de la vente, les legs sont alors portés pour leur valeur avec la dépréciation ou la plus value correspondant selon les années. Les legs en cours de réalisation sont inscrits en compte de tiers et deviennent les produits de l exercice considéré lorsqu ils sont réalisés sur l exercice. Le mode d évaluation des legs, pour la valeur des engagements à réaliser hors bilan est le suivant : Valeur du legs à la date d acceptation du Conseil d Administration, diminuée des sommes perçues jusqu au 31 décembre 2010 pour les tiers concernés. Aucune réévaluation n est opérée jusqu à la réalisation effective du legs. Au 31/12/2010, le montant prévisionnel des legs à recevoir s élève à Sur ce montant, concernent des biens immobiliers et concernent des portefeuilles de titres Engagements de départs à la retraite L évaluation des engagements de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l effectif salarié de Médecins du Monde. Cette évaluation a été effectuée par un assureur et a permis de déterminer l engagement de Médecins du Monde vis-à-vis de ses salariés. Le montant total des engagements de retraite (avec charges sociales) s élève pour l exercice 2010 à euro et ce montant n a pas fait l objet d une provision dans les comptes, conformément au choix donné par la réglementation en vigueur. Ce montant était de euro pour l exercice Les paramètres déterminés pour cette étude sont : un âge de départ à la retraite à 65 ans, un taux de turnover de 5% constant, une évolution des salaires de 2%, un taux d actualisation annuel de 4,55% et le taux de charges sociales de 51%. La répartition des effectifs en CDI, par tranche d âge de l engagement total est le suivant : Tranches d âge Nombre de salariés Engagement en euros - de 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans de 60 ans TOTAUX Médecins du Monde - Page 36

45 ANNEXE EFFECTIF SALARIE L effectif total des salariés s élève à 310 personnes, soit 292,63 Equivalent Temps Plein au 31/12/2010. L effectif au 31/12/2010, ventilé par catégorie et type de contrat est le suivant : Catégories Effectif moyen ETP Cadres ,25 Maîtrises 37 35,40 Employés ,98 TOTAL ,63 Types de contrat Effectif moyen ETP CDD* 85 83,74 CDI ,89 TOTAL ,63 * Dont 40 CDD et 7 CDI salariés terrain (international) à temps plein La moyenne mensuelle des salaires au 31/12/2010 (13 ème mois inclus) s élève à : Décembre 2010 Moyenne brute Moyenne nette 10 plus bas salaires plus haut salaires Salaire le plus élevé Salaire le moins élevé Salaire moyen La rémunération des 3 plus hauts cadres dirigeants, y compris le président, s élève pour l année 2010 à euro. - Médecins du Monde - Page 37

46 ANNEXE FORMATION Nombre Charges Nombre Charges Nombre Charges Volontaires + pers. National) Salariés Bénévoles TOTAL Formations collectives Formations individuelles Préparation au départ (français - anglais) Animation et direction d équipe (français - anglais) Planification de programme (français - anglais) Réponses aux Epidémies (anglais) Gestion de la violence Gestion d équipe de bénévoles Stage d intégration Langues Bureautique Santé / social Formations techniques «métiers» 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) Le crédit d heures de formation au 31/12/2010 pour l association était de heures. En 2010, 10 salariés ont demandé à bénéficier de leur droit au DIF (188 heures utilisées au 31/12/10) - Médecins du Monde - Page 38

47 ANNEXE Compte d Emploi des Ressources En date du 11 décembre 2008, le Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi a arrêté le règlement du Comité de la réglementation comptable n du 7 mai 2008 afférent à l établissement du compte d emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n Conformément à cet arrêté, Médecins du Monde a modifié la présentation du Compte d Emploi annuel des Ressources lors de l exercice Afin de répondre aux définitions de cet arrêté, le Conseil d Administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes. Lors de l exercice 2010, Médecins du Monde n a pas effectué de changement de méthodes et de définitions des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) par rapport à l exercice Le Compte d Emploi des Ressources est établi en adéquation avec l ensemble des éléments du Compte de Résultat. Il permet de donner une information globale de l ensemble des ressources et des emplois mais également l affectation par emploi (missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement) des ressources collectées auprès du public et le suivi des ressources collectées antérieurement à l exercice en cours. Comme le précise l arrêté ministériel, la définition d une mission sociale retenue pour la présentation du Compte d Emploi annuel des Ressources, dans le cadre de la loi du 7 août 1991, est une décision de gestion propre à l association émanant de l organe chargé d arrêter les comptes. Les missions sociales ainsi définies doivent être conformes à l objet statutaire de l organisme. Le précédent compte d emploi des ressources qui présentait les charges de Médecins du Monde par destination en distinguant : Les missions sociales composées de la coordination des missions sociales par direction ou services, des missions sociales en France organisées par type d activités, des missions sociales à l étranger organisées par continent et des missions de témoignage. Les frais d appel à la générosité du public décomposés en frais d appel à la générosité du public et frais de traitement par type d appel à la générosité du public (dons, legs, et délégation et bureaux internationaux de Médecins du Monde). Les frais de recherche mécénat Les frais de manifestations Les frais d information et de communication Les frais de fonctionnement de l organisme organisés par directions ou services Ces emplois étaient constitués de l ensemble des charges par destination de quelque nature que ce soit sans aucune clé de répartition de charges entre ces différentes destinations excepté les dotations aux amortissements et les charges relatives au journal des donateurs. Ils correspondaient à l organisation des services ou des directions de l Association. - Médecins du Monde - Page 39