fiche syndicale mise à jour août 2013 la tâche au secondaire

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1 fgj formation générale des jeunes fiche syndicalea alliancedesprofs.qc.ca fiche syndicale mise à jour août 2013 la tâche au secondaire Cette Fiche syndicale présente les paramètres des conventions collectives nationale et locale qui permettent de vérifier l exactitude de la description de la tâche hebdomadaire qui vous sera remise par la direction d école au plus tard le 15 octobre de chaque année scolaire. Le calcul de la tâche hebdomadaire s établit en heures pour un total de 32 heures dont un maximum de 20 heures de tâche éducative. Le tableau ci-dessous présente ce que comprennent la tâche éducative et les autres éléments qui constituent la semaine de travail. Le tableau ci-dessous présente une répartition de la tâche selon qu elle s inscrit dans un horaire de 5 ou de 9 jours. la notion de tâche La notion de tâche de l enseignante et de l enseignant est cernée par le chapitre 8, principalement par deux articles de l Entente nationale, soit et , et par une clause de la Convention collective locale, soit SUR 5 jours 32 heures (1 920 min) Semaine de travail sur 9 JOURS min la fonction générale la semaine régulière La fonction générale est définie aux clauses et de l Entente nationale. Elle explique les attributions caractéristiques des enseignants. La semaine régulière est définie aux clauses et de l Entente nationale. Elle est de 32 heures de travail réparties du lundi au vendredi. (Il n y a aucune obligation de faire plus de 32 heures.) 20 heures (1 200 min.) TÂCHE ÉDUCATIVE présentation de cours et de leçons récupération encadrement surveillances «collectives» (autres que celles de l accueil et des déplacements) activités étudiantes min (28,8 périodes) la Grille-horaire Note : Toute heure faite en dehors des 32 heures peut ne pas être rémunérée ni donner lieu à une compensation en temps. La tâche de l enseignant doit lui être remise au plus tard le 15 octobre sous la forme d une Grille-horaire signée et datée par la direction [Convention collective locale, clause , Section 3, point 3 C)]. La signature de l enseignant, au bas de cette grille, est facultative et n a pour seul e et que d en attester la réception. Une copie doit être remise à la personne déléguée de l établissement et une autre a ichée à l école. Il est nécessaire que chaque enseignant remplisse avant le 15 octobre sa propre grille-horaire (voir en p. 4) pour s assurer que les 20 heures de tâche éducative, les 7 heures de tâche complémentaire et les 5 heures de travail de nature personnelle sont bien respectées et que sa tâche globale hebdomadaire n excède pas 32 heures. Dans le cas où l organisation de l enseignement se fait sur un cycle di érent d un cycle de cinq jours, les nombres d heures mentionnés sont ajustés proportionnellement (clause de l Entente nationale). La tâche est hebdomadaire. Seul le travail de nature personnelle (5 heures depuis ) peut être «annualisé» a posteriori, c est-à-dire être compensé et reporté en temps sur d autres semaines pour un travail de même nature lorsqu il y a dépassement de temps. Le TNP ne peut toutefois pas dépasser 200 h/année. Références Entente nationale, clauses , , , , et article Convention collective locale, clauses , , et d) 7 heures (420 min.) 5 heures (300 min.) total 32 heures TÂCHE COMPLÉMENTAIRE Sauf sur demande expresse de la direction, ce temps est géré par l enseignante ou l enseignant et est consacré à des activités liées à la fonction générale, notamment : RU (Convention collective locale, clause d) surveillance de l accueil et des déplacements préparation de cours corrections rencontres pour étude de cas d élèves rencontres pédagogiques (comités) préparation de matériel didactique pour le département participation au CPEPE participation au CEREHDAA participation au CLP TRAVAIL DE NATURE PERSONNELLE 10 rencontres collectives 3 réunions de parents travail de nature personnelle 756 min. (10 périodes) 540 min. total min.

2 La tâche globale comprend... La tâche éducative 20 heures Dépassement de la tâche éducative Toutes les formes de surveillance collective font partie de la tâche éducative : surveillance des couloirs, surveillance d activités scolaires, etc. Elles doivent être inscrites à la grille-horaire, remise au plus tard le 15 octobre. Sur cette grille-horaire, on doit retrouver dans la tâche éducative : la présentation des cours et de leçons : le temps moyen à la CSDM est de 17 heures 05 (5 jours) ou de minutes (9 jours), la récupération, l encadrement, les surveillances collectives (autres que celles de l accueil et des déplacements), les activités étudiantes. TOTAL : maximum de 20 heures (5 jours) ou de minutes (9 jours) Si l enseignante ou l enseignant est assigné par sa direction à une tâche éducative supérieure à 20 heures/ semaine (2 160 minutes pour un cycle de 9 jours), elle ou il a droit à une compensation égale à 1/1000 de son traitement annuel sauf dans les cas où ce dépassement est requis pour accomplir une activité étudiante ou de récupération [Entente nationale, clause B)]. Dans ces cas, la tâche éducative pourra excéder au maximum 120 minutes par semaine ou 216 minutes pour un cycle de 9 jours sans compensation pécuniaire. Toutefois, afin d éviter un dépassement de la semaine de travail de 32 heures (57 heures 36 minutes/cycle de 9 jours), l enseignante ou l enseignant devra réduire d au tant, pendant cette semaine ou ce cycle, le travail de nature personnelle. De plus, la tâche éducative devra être réduite d autant sur une ou plusieurs semaines (cycles de 9 jours) jusqu à concurrence du nombre de minutes en dépassement pour respecter la moyenne annuelle de tâche éducative de 20 h / semaine (2 160 minutes / cycle de 9 jours). En fin d année, si un dépassement de la tâche éducative subsiste et n a pu être compensé sur d autres semaines (cycles de 9 jours), une compensation pécuniaire égale au 1/1000 du traitement annuel devra être versée [Entente nationale, clause C) 2)]. Nous vous conseillons de tenir un registre des heures de tâche éducative qui dépassent le maximum de 20 h / semaine (2 160 min. / cycle de 9 jours) et des moments où une compensation en temps vous a été octroyée. Suppléance (ou RU) La tâche complémentaire 7 heures (5 jours) 756 minutes (9 jours) Dans les clauses qui cernent la tâche, il n est nulle part fait mention de suppléance inscrite dans la tâche, à moins que l enseignante ou l enseignant soit versé au champ 21 (suppléance ré gulière). Dans le cadre du remplacement d urgence (RU), la direction doit se conformer aux modalités entérinées en CPEPE [Entente nationale, clause , et Convention collective locale, clauses A) 6 et D)]. Tout remplacement est considéré comme un ajout à la tâche éducative et doit être rémunéré à 1/1000 du traitement annuel pour chaque période de 45 à 60 minutes. Pour toute période inférieure à 45 minutes ou supérieure à 60 minutes, la compensation est égale au nombre de minutes divisé par 45 et multiplié par 1/1000 du traitement annuel [Entente nationale, clause C)]. À la tâche éducative s ajoute la tâche complémentaire, dont une partie importante doit être réservée à l accueil et aux déplacements des élèves. Dans la tâche complémentaire, vous pouvez placer 3 heures (cycle de 5 jours) ou 324 mi nutes (cycle de 9 jours) dans votre horaire à votre discrétion, sous réserve de l accord de la direction. Cependant, la direction doit être informée de l espace horaire réservé pour ce temps (3 heures ou 324 minutes) (Convention collective locale, clause , alinéa 2). Autres activités qui peuvent être placées dans la tâche complémentaire : rencontres pour étude de cas d élèves, rencontres ou comités pédagogiques, réunions (autres que les 10 réunions collectives annuelles avec la direction de l école et les 3 rencontres de parents) (Convention collective locale, clause , 2), disponibilité pour le remplacement d urgence (RU), participation au CPEPE (60 minutes/semaine ou 108 minutes/9 jours), au CEEREHDAA (15 minutes/semaine ou 27 minutes/9 jours) ou au CLP (10 minutes par semaine ou 18 minutes/9 jours), activités professionnelles pédagogiques. TOTAL : maximum de 7 heures (5 jours) ou 756 minutes (9 jours) Il est important de faire reconnaître dans la tâche complémentaire tout le temps accordé à l accueil et aux déplacements en temps réaliste. La jurisprudence a déjà établi que le temps réaliste pour l accueil et les déplacements est de cinq minutes. La tâche complémentaire ne peut pas dépasser 7 heures (cycle de 5 jours) ou 756 minutes (cycle de 9 jours).

3 définitions accueil Période de temps placée au début et à la fin de chaque demi-journée de l horaire quotidien. Cette période est prévue pour l accueil des élèves lorsque l enseignant est en classe à la période de cours qui la précède ou la suit. déplacement Le travail de nature personnelle 5 heures (5 jours) 540 minutes (9 jours) Le contenu du travail Le moment Le dépassement de temps Le déplacement du temps inscription à la grille-horaire Le lieu où doit s accomplir ce travail Période de temps placée entre les périodes de chaque demi-journée de l horaire quotidien. Cette période est prévue pour le déplacement des élèves d un endroit à l autre dans l école lorsque l enseignant est en classe à la période de cours qui la précède ou la suit. Cinq heures depuis : Aux 27 heures de tâches éducative et complémen taire s ajoutent 5 heures par semaine de travail de na ture personnelle, soit 300 minutes pour les écoles dont l or ga nisation de l enseignement se fait sur un cycle de 5 jours, et 540 minutes pour un cycle de 9 jours. Le TNP comprend toute autre tâche se rattachant à la fonction générale (Entente natio nale, clause ). Aux fins de calcul du TNP, le temps passé en rencontres collectives et en rencontres de parents est considéré comme du travail de nature personnelle (Entente nationale, clause , paragraphe A), alinéa 2). Il appartient à chaque enseignante et à chaque enseignant de déterminer le contenu du travail à accomplir. Ce travail n a pas à être précisé à l avance à la direction. Chaque enseignante et chaque enseignant détermine le ou les moments de la semaine où s accomplira ce travail. Cependant, ce ou ces moments doivent être placés dans l horaire et la direction doit en être informée. La grille-horaire doit être modifiée par l enseignante ou par l enseignant lors de la tenue des dix rencontres collec tives et des trois premières réunions de parents. C est donc individuellement qu on fixe le contenu et le moment de l accom plissement de ce travail de nature personnelle. Advenant le dépassement de ces cinq heures en raison des dix rencontres collectives ou des trois premières réunions de parents, ce dépassement est compensé à même les cinq heures de travail de nature personnelle par une réduction équivalente de travail de même nature pour d autres jours ou d autres semaines, au choix de l ensei gnante ou de l enseignant con cerné [Entente nationale, clause E)]. La direction doit en être informée à l avance : si la modification est occasion nelle, l enseignante ou l enseignant doit donner un préavis de 24 heures ; si la modification est perma nente, l enseignante ou l enseignant doit donner un préavis de 5 jours. Dans les deux cas, le préavis doit indiquer le motif du changement. À quel endroit dans la grille-horaire peut-on placer ces cinq heures additionnelles? à l extérieur de la tâche éducative et complémentaire, au moins une heure dans l amplitude quotidienne de huit heures. en dehors de l horaire hebdoma daire de 35 heures ou de l ampli tude quotidienne de huit heures. Dans ce cas, les conditions suivantes s appliquent : un maximum de 240 minutes/ semaine ou 432 minutes/9 jours, pendant la période de 30 minutes précédant immédiatement le début ou suivant immédiatement la fin de l amplitude quotidienne de huit heures ou pendant toute partie de la période de repas prévue à la clause excédant 50 mi nutes, les moments pour l accomplis sement du travail de nature personnelle pendant la période de re pas ne peuvent pas excéder 120 minutes/semaine ou 216 minutes/9 jours. Ces cinq heures doivent obligatoirement s accomplir à l école. Cependant une direction peut accepter, sur demande de l enseignante ou de l enseignant, qu une partie ou que la totalité de ces heures soit accomplie à l extérieur de l école (Entente nationale, clause ). Ce travail ne doit pas dépasser, en moyenne pour l année, 5 heures par semaine ou 540 minutes sur 9 jours.

4 en collaboration avec les conseillers des services aux membres Une production du Service des communications 8225, boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M1 Téléphone Télécopieur exemple de Tâche hebdomadaire répartie dans un horaire établi sur 9 jours allongée (30 min avant et 30 min après l amplitude de 8 heures) Enseignante ou enseignant : de 8 heures (excl. les repas) la semaine de travail des enseignantes et enseignants est de 32 heures Tâche éducative maximum : Tâche complémentaire maximum : 2160 minutes (horaire sur 9 jours) 756 minutes (horaire sur 9 jours) 7 heures (horaire sur 5 jours) Travail de nature maximum : 540 minutes (horaire sur 9 jours) personnelle ACCUEIL : Période de temps placée au début et à la fin de chaque demi-journée de l horaire quotidien. Cette période est prévue pour l accueil des élèves lorsque l enseignant est en classe à la période de cours qui la précède ou la suit. déplacement : Période de temps placée entre les périodes de chaque demi-journée de l horaire quotidien. Cette période est prévue pour le déplacement des élèves d un endroit à l autre dans l école lorsque l enseignant est en classe à la période de cours qui la suit ou la précède. Légende A : accueil AE : activités étudiantes AP : activités professionnelles CC : comité conventionné D : déplacement E : encadrement PIA : plan d intervention R : récupération RP : rencontre pédagogique RU : remplacement d urgence S : surveillance TNP : travail de nature personnelle Date : activités h min NOTE 1 : Les heures de début et de fin de journée peuvent di érer de celles inscrites aux plages du tableau de gauche. Note 2 : La durée des activités est indiquée par le chi re figurant dans la case. TNP amplitude allongée 7 h 20 7 h h 50 8 h TNP 15 TNP 15 TNP 15 TNP 15 TNP 15 TNP 15 TNP 15 8 h 25 8 h 30 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 Enseignement 1 er cours 8 h 30 9 h cours cours cours cours cours cours cours 9 h 45 9 h 50 5 D 5 D 5 D 5 TNP 30 D 5 D 5 D 5 D 5 AP 75 Récréation 9 h 50 9 h h h 00 5 D 5 D 5 D 5 D 5 D 5 Enseignement 2 e cours 10 h h cours AP / RU 75 cours cours AP 75 AP 75 cours AP 75 cours 11 h h 20 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 Période de dîner (50 minutes qui doivent débuter entre 11 h et 12 h 30) 11 h h h h DÎNER DÎNER DÎNER Bibli 50 DÎNER DÎNER DÎNER DÎNER DÎNER 12 h h 20 5 S 5 S 5 S 5 S 5 S 5 S 5 S 5 12 h h 25 5 DÎNER TNP h h 30 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 Enseignement 3 e cours 12 h h cours cours cours tnp 40 cours cours cours AP / RU 75 cours 13 h h 50 5 D 5 D 5 D 5 D 5 D 5 D 5 D 5 Récréation 13 h h h h 00 5 D 5 TNP 15 D 5 D 5 D 5 D 5 Enseignement 4 e cours 14 h h TNP 15 cours cours cours cours cours TNP h h 20 5 A 5 A 5 A 5 A 5 A 5 15 h h h h 30 5 S 5 15 h h AP 66 R 60 AE 60 E 60 R 60 TNP amplitude allongée 16 h h TNP 15 TNP 15 Notes : Seul le travail de nature personnelle peut être compensé et reporté en temps sur d autres semaines advenant le dépassement de 5 heures (300 minutes par semaine), ou 540 minutes pour l horaire sur 9 jours, en raison des dix rencontres collectives ou des trois premières réunions de parents. La Convention collective locale reconnaît 1 heure/semaine (108 minutes / 9 jours) pour la participation au CPEPE, 15 minutes/semaine (27 mi nutes / 9 jours) pour la participation au CEEREHDAA et 10 minutes/semaine (18 minutes / 9 jours) pour la participation au CLP. L annexe X de la Convention collective locale mentionne que la direction tient compte du rôle de l enseignante ou de l enseignant dans l élaboration du PIA (plan d intervention adapté) soit par la reconnaissance de temps hebdomadaire, soit par la libération de l enseignante ou de l enseignant, en considérant le temps nécessaire à l exécution de ces responsabilités.

5 Tâche hebdomadaire répartie dans un horaire établi sur 9 jours Enseignante ou enseignant : Date : activités h min allongée (30 min avant et 30 min après l amplitude de 8 heures) de 8 heures (excl. les repas) TNP amplitude allongée Enseignement 1 er cours Récréation Enseignement 2 e cours Période de dîner (50 minutes qui doivent débuter entre 11 h et 12 h 30) Enseignement 3 e cours Récréation Enseignement 4 e cours TNP amplitude allongée la semaine de travail des enseignantes et enseignants est de 32 heures Tâche éducative maximum : Tâche complémentaire maximum : Travail de nature personnelle maximum : 2160 minutes (horaire sur 9 jours) 756 minutes (horaire sur 9 jours) 7 heures (horaire sur 5 jours) 540 minutes (horaire sur 9 jours) ACCUEIL : Période de temps placée au début et à la fin de chaque demi-journée de l horaire quotidien. Cette période est prévue pour l accueil des élèves lorsque l enseignant est en classe à la période de cours qui la précède ou la suit. déplacement : Période de temps placée entre les périodes de chaque demi-journée de l horaire quotidien. Cette période est prévue pour le déplacement des élèves d un endroit à l autre dans l école lorsque l enseignant est en classe à la période de cours qui la suit ou la précède. Légende A : accueil AE : activités étudiantes AP : activités professionnelles CC : comité conventionné D : déplacement E : encadrement PIA : plan d intervention R : récupération RP : rencontre pédagogique RU : remplacement d urgence S : surveillance TNP : travail de nature personnelle Notes : Seul le travail de nature personnelle peut être compensé et reporté en temps sur d autres semaines advenant le dépassement de 5 heures (300 minutes par semaine), ou 540 minutes pour l horaire sur 9 jours, en raison des dix rencontres collectives ou des trois premières réunions de parents. La Convention collective locale reconnaît 1 heure/semaine (108 minutes / 9 jours) pour la participation au CPEPE, 15 minutes/semaine (27 mi nutes / 9 jours) pour la participation au CEEREHDAA et 10 minutes/semaine (18 minutes / 9 jours) pour la participation au CLP. L annexe X de la Convention collective locale mentionne que la direction tient compte du rôle de l enseignante ou de l enseignant dans l élaboration du PIA (plan d intervention adapté) soit par la reconnaissance de temps hebdomadaire, soit par la libération de l enseignante ou de l enseignant, en considérant le temps nécessaire à l exécution de ces responsabilités.