IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
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- Mathilde Lucille Renaud
- il y a 7 ans
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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 8/05/2008 Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.1/37
2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht LOTISSEMENT Rue du Chaudron à Anderlecht 7ème Div. Section F n 201, 202, 203C, 210, 208A, 207, 208B, 223B, 174D, 188, 186A Boulevard Henri Simonet à Anderlecht Auderghem PLAN D'ALIGNEMENT Avenue Ginette Javaux à Auderghem VOIRIE Avenue Ginette Javaux à Auderghem Berchem-Sainte-Agathe CENTRE D'HEBERGEMENT Rue Potaarde 168 à Berchem-Sainte-Agathe Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Rue Twyeninck à Bruxelles Angle rue du Beemdgracht à Bruxelles CONSTRUCTION Kasteelhof à Bruxelles Angle rue Twyeninck à Bruxelles VOIRIE Rue de la Fusée à Bruxelles VOIRIE Avenue de Vilvorde à Bruxelles Chaussée de Buda à Bruxelles CONSTRUCTION Rue Twyeninck à Bruxelles Angle rue de Verdun à Bruxelles parcelle située entre la rue Twyeninck, 33 et la rue du Beemdgracht, 119 parcelle située entre la rue Twyeninck, 36 et Kasteelhof, 127 Travaux en Région flamande parcelle située entre la rue Twyeninck, 4 et la rue de Verdun, 611 Bruxelles - Laeken Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.2/37
3 VOIRIE Place Arthur Van Gehuchten à Bruxelles Bruxelles - Léopold - Nord-Est REGULARISATION Rue Charles Quint 57 à Bruxelles Bruxelles - NOH COMMERCE Rue de Heembeek 125 à Bruxelles Bruxelles - Nord CAR WASH Chaussée d'anvers 254 à Bruxelles Environnement Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION Boulevard de Nieuport 10 à Bruxelles PARKING Rue des Moucherons 9 à Bruxelles RENOVATION Place Sainctelette à Bruxelles Boulevard d'ypres 41 à Bruxelles Rue des Fripiers 2-4 à Bruxelles Rue du Marché à Bruxelles CONSTRUCTION Rue de Flandre à Bruxelles ATELIER Boulevard du Midi 45 à Bruxelles BOUCHERIE Boulevard Maurice Lemonnier à Bruxelles Environnement Environnement Environnement Bruxelles - Sud BUREAUX Avenue Louise 233 à Bruxelles Ixelles Rue du Viaduc 46 à Ixelles Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.3/37
4 EXTENSION Rue Souveraine 18 à Ixelles CONSTRUCTION Avenue de la Couronne 330 à Ixelles BUREAUX Rue Emile Claus à Ixelles Rue Franz Merjay 75 à Ixelles MISE EN CONFORMITE Rue de la Tulipe 41 à Ixelles Boulevard Général Jacques 45 à Ixelles CONSTRUCTION Boulevard Général Jacques 179 à Ixelles CONSTRUCTION Rue de la Brasserie à Ixelles Mixte Jette DEPOT Rue Dansette à Jette CHANGEMENT D'UTILISATION Rue de la Loyauté 17 à Jette Environnement Mixte Région de Bruxelles-Capitale PLAN PLUIE Saint-Gilles Rue Alfred Cluysenaar 27 à Saint-Gilles Avenue du Parc à Saint-Gilles Rue de Garibaldi 37 à Saint-Gilles Schaerbeek Rue Paul Leduc 6 à Bruxelles Woluwe-Saint-Lambert Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.4/37
5 EDICULES Rue Lola Bobesco 1 à Woluwe-Saint-Lambert PUBLICITE Avenue Paul Hymans à Woluwe-Saint-Lambert Angle rue Saint-Lambert à Woluwe-Saint-Lambert Rue du Menuisier 79 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue A.J. Slegers 353 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Edouard Speeckaert 73 à Woluwe-Saint-Lambert Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.5/37
6 Anderlecht LOTISSEMENT lotissement de logements collectifs - Quartier ERASMUS FONCIERE ERASME sa Rue du Chaudron à Anderlecht 7ème Div. Section F n 201, 202, 203C, 210, 208A, 207, 208B, 223B, 174D, 188, 186A Boulevard Henri Simonet à Anderlecht : Permis de lotir Début enquête : 7/05/2008 Fin enquête : 21/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 espace structurant résidentielle Logement Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.6/37
7 Auderghem PLAN D'ALIGNEMENT prolongation du plan d'alignement COMMUNE D'AUDERGHEM Avenue Ginette Javaux à Auderghem : Plan d'alignement Début enquête : 2/05/2008 Fin enquête : 16/05/2008 Commission de Concertation : VOIRIE réseau viaire zone de forte mixité Mobilité / Voiries prolongement et construction de l'avenue Ginette Javaux BOUYGUES IMMOBILIER BELGIUM sa Avenue Ginette Javaux à Auderghem : Début enquête : 2/05/2008 Fin enquête : 31/05/2008 Commission de Concertation : 12/06/2008 zone de forte mixité PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Mobilité / Voiries Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.7/37
8 Berchem-Sainte-Agathe CENTRE D'HEBERGEMENT construction d'un centre d'hébergement pour 25 adultes ployhandicapés (4 pavillons) HOPPA asbl Rue Potaarde 168 à Berchem-Sainte-Agathe : Certificat d'urbanisme Début enquête : 7/05/2008 Fin enquête : 21/05/2008 Commission de Concertation : 5/06/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS construction ou lotissement dans une propriété de plus de m2 Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.8/37
9 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION construire un immeuble à appartements (3) et 2 emplacements de parking CONIMMO nv Rue Twyeninck à Bruxelles Angle rue du Beemdgracht à Bruxelles parcelle située entre la rue Twyeninck, 33 et la rue du Beemdgracht, 119 PPAS n : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 règlement communal sur les bâtisses Logement Garages / Parkings CONSTRUCTION construire un immeuble à appartements avec 9 habitations et 13 emplacements de parking en sous-sol, constuire 11 maisons unifamiliales CONIMMO nv Rue Twyeninck à Bruxelles Angle rue de Verdun à Bruxelles parcelle située entre la rue Twyeninck, 4 et la rue de Verdun, 611 PPAS n : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 dérogation à un PPAS Imprimé le : 8/05/2008 8:54:27 P.9/37
10 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION construire un immeuble à appartements (9) avec 7 emplacements de parking en sous-sol et 2 garages en sous-sol CONIMMO nv Kasteelhof à Bruxelles Angle rue Twyeninck à Bruxelles parcelle située entre la rue Twyeninck, 36 et Kasteelhof, 127 PPAS n : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings Logement P.10/37
11 Bruxelles - Haren VOIRIE réaménager le boulevard Léopold III et les rues latérales entre le site actuel de l'otan et la limite régionale SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT Rue de la Fusée à Bruxelles : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 6/06/2008 Commission de Concertation : 17/06/2008 espace structurant réseau viaire COBAT - Annexe A - étude d'incidences PRAS transport en commun PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries P.11/37
12 Bruxelles - Haren VOIRIE réaménagement du carrefour avenue de Vilvorde / chaussée de Buda en prévooyant une bande tourne à gauche et des pistes cyclables surélevées et le renouvellement des égouts existants; le carrefour sera équipé de feux de signalisation VLAAMSE OVERHEID-AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER VLAAMS-BRABANT Avenue de Vilvorde à Bruxelles Chaussée de Buda à Bruxelles Travaux en Région flamande : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 6/06/2008 Commission de Concertation : 17/06/2008 espace structurant réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun PRAS espace structurant Mobilité / Voiries Mobilité / Transports en commun P.12/37
13 Bruxelles - Laeken VOIRIE réaménager la place VILLE DE BRUXELLES Place Arthur Van Gehuchten à Bruxelles : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 6/06/2008 Commission de Concertation : 17/06/2008 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries P.13/37
14 uxelles - Léopold - Nord-E REGULARISATION régularisation d'une habitation par la création de 3 appartements et démolition d'une extension (rehausse) non autorisée à l'arrière du bâtiment Rue Charles Quint 57 à Bruxelles : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 résidentielle PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.14/37
15 Bruxelles - NOH COMMERCE rénovation du supermarché "Delhaize" avec changement d'installation technique, extension latérale du commerce de 339 m2 (2,765 m2 -> 3,104 m2), 8 emplacements non couverts de parking en plus (145 -> 153), remplacement de l'enseigne, placement de panneaux solaires en toiture DELHAIZE GROUP sa Rue de Heembeek 125 à Bruxelles : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 zone de forte mixité PRAS ZFM - commerces PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Enseigne / Publicité Garages / Parkings P.15/37
16 Bruxelles - Nord CAR WASH Environnement adjoindre à un établissement autorisé un établissement de lavage manuel de véhicules AEKI OIL COMPANY sprl Chaussée d'anvers 254 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 zone de forte mixité P.16/37
17 Bruxelles - Pentagone CHANGEMENT D'UTILISATION changement d'utilisation d'une partie du rez commercial en car-wash (235 m2) Boulevard de Nieuport 10 à Bruxelles : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.17/37
18 Bruxelles - Pentagone RENOVATION rénovation d'un immeuble de bureaux (à l'angle du bd d'ypres, 41 et de la pl. Sainctelette, 13-15) principalement par une mise à niveau des techniques spéciales du bâtiment; démolitionreconstruction de l'immeuble bd d'ypres, 41; rhabillage des façades avec nouvelles bretèches; rehaussement de la toiture SPE III SPILLIAERT sa : Place Sainctelette à Bruxelles Boulevard d'ypres 41 à Bruxelles PPAS n 60-07bis Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 zone mixte espace structurant dérogation à un PPAS PRAS clause de sauvergarde PRAS modification ou destruction d'un logement PRAS ZM - autres affectations PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Bureaux P.18/37
19 Bruxelles - Pentagone réunion de 3 immeubles afin de créer 4 logements aux étages avec un commerce au rez-dechaussée et au 1er étage; extension du +00 au +3 dans la cour; transformation d'une partie de la toiture rue du Marché aux Poulets par une toiture plate; rehausse du mur mitoyen rue des Fripiers; transformation des façades et de la toiture R.P.M. INVEST Rue des Fripiers 2-4 à Bruxelles Rue du Marché à Bruxelles : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant galerie commerciale PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS ZM - commerces Commerces / Hôtels Logement P.19/37
20 Bruxelles - Pentagone CONSTRUCTION rénovation et extension du bâtiment principal sis au n 148 (unifamilial); rénovation de l'annexe du n 148 pour en faire une maison unifamiliale; construction d'un immeuble de 4 logements sis à droite du n 148; construction de 2 maisons unifamiliales en fond de parcelle PALAIS DU CACHE POUSSIERE sa Rue de Flandre à Bruxelles : Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 espace structurant Logement PARKING Environnement exploitation d'un parking couvert pour 24 véhicules Rue des Moucherons 9 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : P.20/37
21 Bruxelles - Pentagone BOUCHERIE Environnement exploitation d'une boucherie SOUKARA sprl Boulevard Maurice Lemonnier à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : espace structurant ATELIER Environnement exploitation d'un atelier pour le façonnage de matières synthétiques Boulevard du Midi 45 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : P.21/37
22 Bruxelles - Sud BUREAUX rénovation lourde d'un immeuble de bureaux : suppression de l'équipement au rez-dechaussée, extension des surfaces bureau (+ 796 m2), maintien du commerce (420 m2), retraitement de certaines façades et du socle afin d'améliorer la cohérence de l'ensemble de l'immeuble, réaménagement des abords à l'angle de la rue du Magistrat et de l'avenue Louise, ajout d'un étage technique VALIM sa Avenue Louise 233 à Bruxelles : PPAS n 40-31bis Début enquête : 9/05/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 zone d'intérêt régional espace structurant dérogation à un PPAS PRAS clause de sauvergarde PRAS ZIR Bureaux Commerces / Hôtels Mobilité / Voiries P.22/37
23 Ixelles construction d'annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage arrière droit d'une maison unifamiliale Rue du Viaduc 46 à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général EXTENSION extension de la maison unifamiliale au niveau des 1er, 2e et 3e étages en façade arrière Rue Souveraine 18 à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 en général P.23/37
24 Ixelles BUREAUX changement d'affectation d'un local commercial en bureau (25 m2) Rue Emile Claus à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 galerie commerciale PRAS ZH - autres affectations Bureaux transformation de la maison unifamiliale avec extension à l'arrière Rue Franz Merjay 75 à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 en général P.24/37
25 Ixelles MISE EN CONFORMITE mise en conformité du parking, construction d'un bâtiment d'accès au parking, d'édicules de prises d'air frais et d'évacuation d'air, aménagement des abords rue du Conseil COMMUNE D'IXELLES Rue de la Tulipe 41 à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings Mobilité / Voiries rehausser la toiture arrière, aménager 2 logements aux étages et modifier la vitrine commerciale Boulevard Général Jacques 45 à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 espace structurant liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels Logement P.25/37
26 Ixelles CONSTRUCTION démolition du bâtiment existant côté droit (2 niveaux), construction d'un immeuble de 3 étages avec toiture à versants et rénovation de l'immeuble d'angle, en vue d'aménager dans l'ensemble 5 appartements et un commerce au niveau du rez-de-chaussée Boulevard Général Jacques 179 à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Logement P.26/37
27 Ixelles CONSTRUCTION construction d'un immeuble de logements sur un garage existant, création d'une liaison avec l'immeuble n 27, transformation des ateliers existants en fond de parcelle en logements, démolition partielle d'un garage en intérieur d'îlot et aménagement d'un parking de 10 emplacements en sous-sol Rue de la Brasserie à Ixelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Garages / Parkings Logement P.27/37
28 Ixelles CONSTRUCTION Mixte démolition d'un immeuble dommercial (1682,25 m2) et construction d'un immeuble avec commerce de gros (2036,12 m2), 39 logements et 67 emplacements de parking; exploitation d'un immeuble comprenant une grande surface spécialisée, 39 logements, des emplacements couverts et une installation de combustion LA FINANCIERE WAVRIENNE sa Avenue de la Couronne 330 à Ixelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 zone mixte espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS ZH - commerces PRAS clause de sauvergarde COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Commerces / Hôtels Garages / Parkings Logement P.28/37
29 Jette CHANGEMENT D'UTILISATION Mixte changement d'utilisation d'un dépôt de plomberie en atelier de préparation de Tofu SUN-YI sprl Rue de la Loyauté 17 à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/05/2008 Fin enquête : 16/05/2008 Commission de Concertation : 23/05/2008 zone mixte PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots DEPOT Environnement exploitation d'un général pour des matériaux de construction et des déchets de construction LES ENTREPRISES LOUIS DRAPS sprl Rue Dansette à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 2/05/2008 Fin enquête : 16/05/2008 Commission de Concertation : P.29/37
30 égion de Bruxelles-Capita PLAN PLUIE le projet de plan régional de lutte contre les inondations - Plan Pluie ( ) - est soumis à enquête publique Le projet de plan, le rapport d'incidences, la brochure explicative et le questionnaire sont téléchargeables sur - La brochure et le questionnaire peuvent être commandés au 02/ Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales GOUVERNEMENT REGIONAL BRUXELLOIS : Plan régional Début enquête : 1/05/2008 Fin enquête : 1/07/2008 Commission de Concertation : Plan régional P.30/37
31 Saint-Gilles modification du nombre et la répartition des logements JMC OPTIMAL Rue Alfred Cluysenaar 27 à Saint-Gilles : Début enquête : 30/04/2008 Fin enquête : 14/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général transformation d'un équipement (centre de formation professionnelle) avec modification de volume AQP asbl Avenue du Parc à Saint-Gilles : Début enquête : 30/04/2008 Fin enquête : 14/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 espace structurant PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - autres affectations Equipement collectif P.31/37
32 Saint-Gilles transformation en duplex (rez-de-chaussée / sous-sol) Rue de Garibaldi 37 à Saint-Gilles : Début enquête : 30/04/2008 Fin enquête : 14/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 en général P.32/37
33 Schaerbeek démolir une véranda et construire une annexe au rez-de-chaussée ainsi que 2 annexes au 2e étage et modifier la façade avant Rue Paul Leduc 6 à Bruxelles : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 30/05/2008 résidentielle PRAS ZICHEE PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.33/37
34 Woluwe-Saint-Lambert EDICULES placer 3édicules (bacs à plantes) servant à ranger les poubelles et le matériel horeca ALBERT FOOD sa Rue Lola Bobesco 1 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 12/05/2008 Fin enquête : 26/05/2008 Commission de Concertation : 10/06/2008 zone d'équipement PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques en général PUBLICITE placer un dispositif publicitaire de 8 m2 éclairé de l'intérieur sur monopied en espace public J.C. DECAUX BILLBOARD sa Avenue Paul Hymans à Woluwe-Saint-Lambert Angle rue Saint-Lambert à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 12/05/2008 Fin enquête : 26/05/2008 Commission de Concertation : 10/06/2008 réseau viaire espace structurant RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité P.34/37
35 Woluwe-Saint-Lambert transformer un entrepôt en un logement avec diminution du volume et la création d'une toiture verte Rue du Menuisier 79 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 12/05/2008 Fin enquête : 26/05/2008 Commission de Concertation : 10/06/2008 règlement communal sur les bâtisses Logement transformer l'immeuble, par l'ajout d'un étage en vue de créer un appartement en duplex avec le 3e étage Avenue A.J. Slegers 353 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 12/05/2008 Fin enquête : 26/05/2008 Commission de Concertation : 10/06/2008 en général P.35/37
36 Woluwe-Saint-Lambert rénover, transformer et étendre la maison unifamiliale Avenue Edouard Speeckaert 73 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 12/05/2008 Fin enquête : 26/05/2008 Commission de Concertation : 10/06/2008 en général Imprimé le : 8/05/2008 8:54:29 P.36/37
37 Woluwe-Saint-Lambert Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 8/05/2008 8:54:29 P.37/37
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IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-
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