PROGRAMME DE FORMATION AU MALI SUR LA CONCEPTION TARIFAIRE DE L'ELECTRICITE ET DE L'EAU

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1 PROGRAMME DE FORMATION AU MALI SUR LA CONCEPTION TARIFAIRE DE L'ELECTRICITE ET DE L'EAU Le tient à apporter une contribution significative à la restructuration du secteur des infrastructures de ses membres. Et à ce titre, après l'atelier de formation sur la conception tarifaire réussi de Pretoria, Afrique du Sud, du 15 au 20 Août 2011, l'afur, à la demande du Mali, a organisé un atelier à l'interne pour le régulateur de services publics, la Commission de Réglementation pour l'electricité et l'eau (CREE), au Mali. L'objectif principal de cet atelier au Mali est de renforcer les capacités des décideurs politiques, du régulateur et des entreprises de services publics dans les pratiques et principes modernes de la conception tarifaire des services publics. Le transfert de connaissances visait à aider le Mali à développer ses propres directives de fixation des taux pour la réglementation efficace des prix des secteurs de l'électricité et de l'eau dans ce pays. Le régulateur du Mali a obtenu une aide financière de la Banque Mondiale en vue de louer les services de trois experts en conception tarifaire à savoir le Dr William Gboney, le Dr Albert Banal-Estanol et un expert de Power Planning Associates (PPA), Royaume-Uni, qui a servi de personne ressource pour le programme de formation. Il y avait 61 participants inscrits, dont 28 de la CREE, 10 des services publics du Mali. Il y avait également des représentants de l'arrec et l'eapp. Les pays suivants étaient représentés: Le Burkina Faso 1 La Gambie 2 Le Rwanda 1 Le Togo 3 Le Niger 1 Le Mali (y compris le service public) 38 La Tanzanie 2 Le Lesotho 2 La Côte d Ivoire 1 La Mauritanie 2 L Ouganda 3 L Angola 3

2 Objectifs: L'objectif principal du programme de formation était de familiariser les participants aux différentes techniques de la conception tarifaire, et comment appliquer les principes de l'économie et de l'ingénierie, en économie tarifaire des services publics. Les autres objectifs étaient les suivants: Enseigner aux participants comment s'assurer qu'il y a une répartition efficace des ressources dans la conception tarifaire en envoyant les bons signaux de prix aux consommateurs. Par conséquent, même dans les structures du marché de l'électricité intégrées verticalement, les tarifs devraient, autant que possible, être dégroupés dans la production, le transport et la distribution / segments de commerce de détail de l'industrie. Veiller à ce que les tarifs soient fixés à un niveau qui génère des revenus suffisants pour couvrir les coûts d'une entreprise de service public gérée efficacement Veiller à ce que les tarifs d'électricité et de l'eau reflètent les coûts et soient fondés sur les principes de causalité des coûts. Les participants ont été enseignés les étapes de base du Coût de la Conception des Tarifs de Service. Dans le cadre du processus tarifaire, aider les participants à comprendre et appliquer les principes de répartition des coûts. Aider les participants à être en mesure de savoir comment les coûts liés aux activités non réglementées peuvent être identifiés, de sorte que ces coûts ne se répercutent sur le tarif des clients des services réglementés. Principaux thèmes abordés: Le programme de formation a abordé, sur une période de cinq jours, les thèmes suivants: Types de réglementation des prix Détermination de la Base d'actifs Réglementaire Approches de réévaluation d'actifs Tarification du Libre-Accès au Réseau de Transport Fonds de Roulement et immobilisations en cours Détermination des contributions des clients Économie de la réglementation Modélisation Financière Frais de Raccordement Technologies des Energies Renouvelables et Approches de tarification Partenariats Public-Privé (PPP) Travaux pratiques sur le coût de la conception tarifaire du service

3 RESUME Pendant les cinq jours, des expériences et points de vue ont été partagés. Des discussions riches et stimulantes ont émaillé la session de formation. Même s'il y avait des différences subtiles entre les différentes régions - anglophone et francophone - dans les principes comptables, l'approche de la structure globale du secteur de l'énergie ainsi que l'approche de la concurrence sur le marché libre, les principes de base de la réglementation et de la fixation des tarifs en particulier, sont les mêmes dans les deux secteurs de l'eau et de l'énergie. L'importance de la répartition des coûts de production, de transport et de distribution afin de connaître le tarif reflétant les coûts pour chaque segment de l'industrie de l'électricité est l'une des leçons les plus importantes apprises dans le processus de la conception tarifaire. Ce faisant, l'on est capable de déterminer le coût réel du service pour chaque secteur de l'industrie et aussi de quantifier la subvention nécessaire, d'une manière plus transparente. Un autre aspect était l'importance d'identifier le coût des actifs pour les différentes composantes - production, transport et distribution, la répartition des coûts et la réévaluation des actifs. Les principes clés pour déterminer quels actifs devraient être inclus dans la base d'actifs réglementaire ont été examinés. Les discussions ont également porté sur les différents scenarios en vertu desquels l'actif peut être totalement ou partiellement exclu de la base d'actifs réglementaire. Le développement du secteur de l'eau et de l'énergie en Afrique est très important - le pourcentage d électrification et d accessibilité aux services d'eau et d'assainissement est très faible, surtout dans les zones rurales, et le coût très élevé. Il est donc important pour les gouvernements d'encourager la participation du secteur privé à investir dans ces secteurs. Le programme de formation a examiné les différents types de partenariats public-privé, ainsi que les avantages et inconvénients de chaque type. Il est apparu au cours des discussions que le coût de la participation du secteur privé dans le secteur des infrastructures est élevé- les facteurs qui influencent le succès des PPP en Afrique sont, entre autres, la stabilité politique et économique, le régime de réglementation crédible et l'assurance d'un retour sur investissement pour le secteur privé, qui soit au moins égal au coût du capital.

4 Nous avons pu partager les meilleures pratiques des différentes organisations présentes: 1. Nous avons vu le modèle gambien des collections pour non paiements, pour réduire le niveau des pertes techniques et commerciales par ''contournement'', en déconnectant les clients. 2. Les Togolais ont partagé leurs préoccupations sur les énergies renouvelables et les défis auxquels ils sont confrontés. Ils ont également mis en évidence les défis techniques qu'ils pourraient avoir avec le pool énergétique ouest-africain, en particulier avec des interconnexions avec les pays voisins. 3. Nous avons eu le modèle Ghanéen où les grandes sociétés minières sont autorisées à s'approvisionner en électricité directement à partir de la société de production de leur choix comme un exemple du modèle 'partiel' de concurrence du marché de détail. 4. Nous avons appris comment le régulateur malien a adapté le Modèle d'evaluation des Actifs Financiers (modèle CAPM) pour leur pays, pour calculer le coût de la composante des capitaux propres du coût du capital. Nous avons aussi appris comment ils ont réglé le facteur bêta des capitaux propres (β) pour compiler le risque-pays. 5. Les Tanzaniens ont partagé l'expérience qu'ils ont eue avec leur gouvernement de n'avoir pas donné suite aux investissements qu'ils ont faits dans les services publics. - Ce problème est partagé par de nombreux pays africains et pourrait conduire à des subventions non financées et ayant un effet négatif sur l'investissement dans le service public et donc sur la qualité de prestation de services. 6. Nous avons abordé brièvement le model angolais comme autre source de financement du développement des infrastructures.

5 Leçons apprises 1. Peu importe de quel pays ils proviennent, qu'ils soient anglophones ou francophones, les défis, les préoccupations et questions touchant le secteur des infrastructures sont les mêmes. 2. A travers les exposés, les participants ont eu une meilleure compréhension de la conception tarifaire, des tarifs de rachat, de la tarification du libre-accès au réseau de transport, de l'importance des services auxiliaires dans la conception tarifaire du réseau de transport ainsi que des avantages et inconvénients des PPA. Les participants ont également appris les différents modèles financiers disponibles ainsi que les techniques d'analyse comparative qui peuvent être utilisées par les régulateurs pour une conception tarifaire efficace. 3. Les principes pour l'eau et l'énergie sont les mêmes quand il s'agit de conception tarifaire. 4. Il y a un manque évident d'études de cas et d'informations en Afrique occidentale. Les membres sont encouragés à diffuser cette information. 5. Il y a un besoin d'analyse comparative des coûts d'électricité et tarifs en Afrique. 6. Une nécessité pour les études de cas provenant de différents Etats membres ou pays d'accueil en Afrique, en s'appuyant sur des exemples africains, contribuera à enrichir les futurs programmes de formation de l'afur 7. Les ateliers et stages de formation doivent être ouverts aux services publics puisqu'ils ils ont besoin de comprendre le travail d'un régulateur, car ils sont les réglementés.

6 FEEDBACK 61 participants se sont inscrits pour la session de formation, 47 formulaires d'évaluation ont été recueillis - un rendement de 77% Évaluation Globale de Haut Niveau NOUVELLES INFORMATIONS, REGARDS NEUFS, NOUVELLES PERSPECTIVES: dans quelle mesure en avez-vous appris? Très peu Beaucoup STYLE GENERAL DES COURS DISPENSES Médiocre : n'a pas capté l'intérêt n'a pas réussi à faire passer le message clé QUALITÉ DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DE LA TRADUCTION Médiocre QUALITE DE L'INTERPRETATION Médiocre PERTINENCE pour votre rôle au sein de votre organisation impertinent LES OBJECTIFS FIXES: A quel point ont-ils été atteints? Pas atteints Excellent: a retenu l'attention des auditeurs a réussi à faire passer le message clé Excellent Excellent Hautement pertinent Pleinement atteints 15% ont coché 3 (moyen), 46% ont coché 4 et 38% ont coché 5 (toutes leurs attentes ont été pleinement atteintes)

7 STYLE D'ENSEIGNEMENT INDIVIDUEL DES ORATEURS Médiocre: n'a pas capté l'intérêt, n'a pas réussi à faire passer le message clé Excellent: a retenu l'attention des auditeurs a réussi à faire passer le message clé Dr William Gboney : 45% ont coché 4 et 55% ont coché 5 (Excellent) Dr Albert Banal-Estanol : 15% coché 3 (Moyen), 53% ont coché 4 et 32% ont coché 5 (Excellent) Mr. Neil Pinto : 28% ont coché 3 (Moyen), 45% ont coché 4 et 26% ont coché 5 (Excellent)