La certification ISO 14001

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1 La certification ISO Ce dossier n est pas destiné à vous expliquer dans le détail le contenu et les articulations de la norme ISO Son seul objectif est de vous démontrer les intérêts et avantages de la démarche, de vous expliquer ce qu est et ce que n est pas la norme, et enfin de vous apporter une aide pratique pour la mise en œuvre de la certification ISO I. L environnement c est quoi au juste? L encyclopédie libre «WIKIPEDIA» donne la définition suivante : L'environnement est l'ensemble des éléments naturels et culturels dans lesquels les êtres vivants se trouvent. L'environnement biophysique (biologique et physique) des espèces représente l'environnement naturel, tandis que l'environnement humain représente un environnement culturel. Composé de conditions écologiques et sociologiques, l'environnement détermine la présence et l'existence des organismes vivants. Dans cette dynamique de territoire, la culture humaine en rupture avec l'environnement naturel réalise la pollution globale et locale planétaire. Le sens de ce mot a sensiblement évolué au XXe siècle pour finir par définir et désigner à la fin du XXe siècle, la relation des activités humaines et le rapport de l'humanité avec la nature. On parle ainsi de défense de l'environnement, de droit de l'environnement, de préoccupation environnementale, d'éducation à l'environnement et d'activités environnementales. Plus que les paroles, le geste écologique est représentatif d'un état de la conscience environnementale. Remarque : D un point de vue strictement scientifique, l environnement est un milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter-relations. II. Des faits marquants LA CATASTROPHE DE SEVESO INTERVIENT LE 10 JUILLET 1976 Un nuage contenant de la dioxine s'échappe d'un réacteur de l'usine chimique de Meda, et se répand sur la plaine lombarde en Italie. Quatre communes, dont Seveso, sont touchées. Cet accident industriel est dû à la surchauffe d'un réacteur fabricant du 2,4,5-trichlorophénol qui a libéré un nuage toxique contenant plusieurs produits mal identifiés sur le moment. On a d'abord pensé qu'il s'agissait seulement de 1,2,4,5-tétrachlorobenzène et de polyéthylène glycol, les réactifs de départ. C'est seulement au bout de quatre jours, quand apparurent les premiers cas de chloracné, que les laboratoires Hoffmann-Laroche identifièrent l'agent responsable, le 2,3,7,8-TCDD, produit plus connu sous le nom de dioxine de Seveso, dont 1 à 5 kg ont été dispersés. À l'époque, la toxicité de la dioxine pâtit d'une absence quasi complète de données scientifiques. On sait en revanche que l'une des substances libérée est composante des défoliants utilisés au Vietnam par l'armée américaine (L'Agent Orange). La question de dangers éventuels pour la santé est rapidement posée. Peu après l'accident, les feuilles des arbres jaunissent et les animaux familiers meurent par dizaines. Il n'en faut pas plus pour faire basculer Seveso de «catastrophe environnementale» à «la plus grande catastrophe depuis Hiroshima». Le bilan exact sera connu sept ans plus tard, au moment de l'ouverture du procès des responsables des différentes sociétés incriminées. 193 personnes, soit 0,6 % des habitants de la zone concernée, ont été atteintes de chloracné, essentiellement des enfants. Aucune n'est décédée, un petit nombre seulement a gardé des séquelles. Parallèlement, la moyenne des cancers et des malformations fœtales n'a pas augmenté de manière significative. La seule victime indirecte fut le directeur de l'usine qui a été assassiné par les Brigades Rouges. En revanche, sur le plan écologique, la catastrophe est tangible : outre les animaux domestiques morts intoxiqués, il faut abattre près de têtes de bétail. Par ailleurs, les sols agricoles et les maisons nécessiteront de lourds travaux de décontamination. Cet accident, qui a donné son nom depuis à tous les sites de production classés à risques en Europe (1 249 rien qu'en France dont 49 en Lorraine), a étalé au grand jour les dangers des activités industrielles chimiques, notamment en milieu urbain. CATASTROPHE DE BHOPAL EN 1984 La catastrophe de Bhopal, survenue dans la nuit du 3 décembre 1984, est la plus importante catastrophe industrielle à ce jour. L'explosion d'une usine de pesticides a dégagé 40 tonnes d'isocyanate de méthyle dans l'atmosphère de la ville, tuant entre et personnes dans d atroces souffrances, dont huit mille la première nuit, et provoquant plus de handicaps graves et autres blessures. L entreprise américaine, Union Carbide (UC), qui possédait l usine s est volatilisée administrativement, puis a été rachetée par une multinationale qui refuse de dépolluer le site et d indemniser les victimes comme il se doit. Un grand nombre d enfants naissent encore aujourdhui malformés suite à la consommation de l eau des nappes phréatiques toujours contaminées. CATASTROPHE DE TCHERNOBYL LE 26 AVRIL 1986 La catastrophe de Tchernobyl est un accident nucléaire qui s'est produit le 26 avril 1986 dans la centrale nucléaire Lénine en Ukraine. Cet accident a conduit à la fusion du cœur d'un réacteur, au relâchement de radioactivité dans l'environnement et à de nombreux décès, survenus directement ou du fait de l'exposition aux radiations. La destruction du combustible (oxyde d uranium) consécutive à une forte augmenta- CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58 / 3

2 tion de puissance occasionne un enchaînement d'incidents graves et irréversibles : mise en contact de la source radioactive avec de l eau, explosion de vapeur avec rupture des tuyauteries, des poussières, aérosols et gaz radioactifs dont le césium et l iode sont projetés dans l atmosphère jusqu à mille mètres d altitude, provoquant l'évacuation de la zone dans un périmètre de 30 km. Il est le seul accident classé au niveau 7 sur l'echelle internationale des évènements nucléaires (INES), ce qui en fait le plus grave accident nucléaire répertorié jusqu'à présent. L'accident de Tchernobyl est la conséquence de dysfonctionnements nombreux et importants : un réacteur mal conçu, naturellement instable dans certaines situations et sans enceinte de confinement ; un réacteur mal exploité, sur lequel des essais hasardeux ont été conduits ; un contrôle de la sûreté par les pouvoirs publics inexistant ; une gestion inadaptée des conséquences de l'accident ; une série d'erreurs commises par les techniciens de la centrale (les opérateurs ont notamment violé des procédures garantissant la sécurité du réacteur et donc de la centrale). Les conséquences de la catastrophe sont nombreuses, aussi bien du point de vue sanitaire, écologique, économique que politique. D après Greenpeace, «plus de décès dus à la catastrophe ont déjà été enregistrés en Russie, Bélarus et en Ukraine», et, «à l avenir, plus de cancers, dont mortels, pourraient découler de cette catastrophe». CATASTROPHE DE L'USINE AZF DE TOULOUSE Elle réfère à l'explosion, le 21 septembre 2001, d'un stock de nitrate d'ammonium ayant entraîné la mort de 30 personnes et de lourds dégâts matériels. L'usine chimique AZF (AZote Fertilisants), aujourd'hui rasée, appartenait jusqu'en 2005 à la société Grande Paroisse. Cette société, alors filiale d'atofina, regroupait depuis la fusion de Total et d'elf-aquitaine toutes les activités chimiques du groupe Total. Cette usine était située à 5 km du centre de Toulouse, au sud, entre la Rocade, l'autoroute menant vers Tarbes, et la Garonne. Initialement construite à l'écart de la ville en 1920, elle a été progressivement englobée par l'agglomération. Elle employait 470 personnes sur un terrain de 70 hectares. Elle stockait les produits de sa production et des produits dangereux comme le nitrate d'ammonium. Le 21 septembre 2001, à 10h17, un stock d'environ tonnes de nitrate d'ammonium déclassé destiné à la production d'engrais y a explosé au bâtiment , creusant un cratère de forme ovale de 70 mètres de long et 40 mètres de largeur, et de 5 à 6 mètres de profondeur. D'après certains témoignages et enregistrements sonores, cette explosion aurait été précédée de quelques secondes d'une autre explosion de plus faible intensité, ce qui fut confirmé par les tests sismiques effectués en septembre 2004 dans le cadre de l'enquête judiciaire pour comparer les vitesses de propagation des ondes sonores et sismiques. Le bilan officiel fait état de 30 morts, dont 22 employés sur le site parmi lesquels 10 salariés de Grande Paroisse et 8 extérieurs, et environ 2500 blessés dont une trentaine dans un état grave. La majorité des victimes a subi les effets directs du souffle de l'explosion, ou ses effets indirects, en étant touchés par des objets portés par ce souffle (éclats de verre notamment). Selon l'institut de veille sanitaire, de nombreuses personnes souffrent de désordres psychiques (dépressions, angoisses, insomnies, mais aussi de problèmes auditifs. Dix-huit mois après l'explosion, quelque personnes étaient toujours sous traitement pour pouvoir dormir, calmer leurs angoisses ou soigner une dépression. L'explosion a causé des destructions importantes dans la partie sud-ouest de la ville car elle correspondait à un séisme de magnitude 3,4. Le site AZF lui-même est soufflé. On estime les dégâts matériels globalement à 2 milliards d'euros, dont 33 millions d'euros pour des bâtiments publics III. Pourquoi cet intérêt pour la normalisation? L analyse de toutes ces catastrophes, additionnées à l accélération du réchauffement climatique probablement du en partie aux émissions de gaz à effet de serre, et la diminution des ressources (matières premières, énergie, ) ont suscité des prises de conscience et initié des démarches de réflexion afin de réduire les impacts de l activité humaine sur la planète. Conférence de Rio Janeiro en 1992 Conférence de Kyoto en 1997 Loi Bachelot de juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages suite aux évènements d AZF. Elle introduit notamment les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les Plans de Préventions des Risques Naturels (PPRN) et les Comités Locaux d Informations et de Concertations (CLIC), en apportant des innovations majeures en matière d information du public, d urbanisme et de réduction des risques à la source La promulgation le 1 er mars 2005 par le Président de la République de la Loi constitutionnelle relative à la Charte de l Environnement avec intégration en son article 5 du principe de précaution. } Prise de conscience / et apparition des notions du principe de précaution et du développement durable La protection de l environnement devient d intérêt général Les Grenelles de l Environnement La Loi sur la responsabilité environnementale introduisant le principe du pollueur payeur et instituant un cadre juridique pour la prévention et la réparation des dommages causés à l environnement Les mentalités ont évolué, et on constate aujourd hui de plus en plus une mutation des entreprises qui intègre la protection de l environnement à leur stratégie de développement, force est de constater que produire des biens et des services ne suffisent plus, il faut se montrer «vertueuse» en contribuant à la sauvegarde, voire à l amélioration du cadre de vie des citoyens et donc des consommateurs. 4 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58

3 4. Agir (revue de direction, ) 3. Contrôle Les outils développés pour répondre à ces exigences et préoccupations environnementales depuis une vingtaine d années furent et sont nombreux, comme le Système de Management Environnemental et d Audit (SMEA ou EMAS), le Système de Management Environnemental ISO 14001, l Analyse du Cycle de Vie (ACV), l Eco-conception, l Utilisation rationnelle de l énergie IV. Le Système de Management Environnemental (SME) A. LA DEMARCHE L engagement d une entreprise dans une démarche de management environnemental est une démarche volontaire, visant à gérer les impacts de l activité et améliorer en permanence les performances environnementales. Cet engagement se traduit par la mise en place d un Système de Management Environnemental (SME), qui s appuie sur les trois principes suivants : une volonté de la part de la direction d être proactif dans la gestion et la maîtrise des risques. rédaction et publication d une politique environnementale diffusée à tous les salariés travaillant pour ou pour le compte (sous-traitants, fournisseurs, ) de l entreprise. Elle illustre l engagement du responsable et présente les objectifs globaux ainsi que les actions de l entreprise pour l environnement. Elle est disponible pour le public. la réalisation d un état des lieux environnemental (analyse environnementale initiale). la définition d un programme de management environnemental : mise en place d un SME. Le fonctionnement du SME est basé sur l amélioration continue, caractérisée par la «roue de Deming» nommée aussi PDCA (Plan-Do-Check-Act) Politique environnementale Act Check Plan Do 1. Planification 2. Mise en œuvre et fonctionnement Processus d amélioration continue Roue de Deming La mise en oeuvre d un SME comporte quatre grandes étapes conformément au principe de Deming : 1 - La planification Elle permet d apporter les bases du SME en élaborant : - l analyse environnementale du site, qui vise à établir un état des lieux ainsi que les objectifs environnementaux de l entreprise : les aspects et les impacts environnementaux les plus significatifs sont pris en compte, tout comme les exigences légales et autres applicables à l activité, les pratiques existantes et les éventuels incidents et accidents passés, - le programme de management environnemental qui a pour but de décrire les objectifs, les cibles ainsi que les mesures (investissements financiers, matériels, humains, ) envisagées pour les atteindre, et enfin les échéances quant à leur mise en place. Les aspects et impacts précédemment recensés doivent être côtés et hiérarchisés de manière à identifier ceux qui sont maîtrisables ou non ; le programme du management doit agir prioritairement sur ceux qui sont les plus significatifs et qui présentent le plus de risques pour l environnement. 2 - La mise en œuvre et le fonctionnement Pour atteindre l ensemble des objectifs définis dans l étape précédente, la mise en œuvre du SME doit se faire par l intermédiaire des actions suivantes : - la définition de l organisation et des responsabilités, - la sensibilisation et la formation de l ensemble du personnel afin que celui-ci s implique dans la démarche et qu il contribue à son amélioration, - la communication qui a pour objectif d informer à la fois les acteurs internes (salariés) et externes (DRIRE, préfecture, riverains, fournisseurs, sous-traitants, ) à l entreprise, respectivement sur l état d avancement de la démarche et la politique environnementale menée, - la gestion et la maîtrise des données et de la documentation, - la maîtrise opérationnelle - la prévention des situations d urgence et la capacité à réagir. 3 - Le contrôle Le contrôle du système de management se fait continuellement sur le terrain, et ponctuellement par des audits internes ou externes, afin de vérifier l adéquation entre les pratiques de l entreprise, la politique environnementale et les exigences du référentiel. 4 - La revue de direction C est un des moments clef de la démarche pendant lequel la direction va une à deux fois par an faire le point sur l efficacité et le fonctionnement du SME mis en place. Elle prend en compte : le degré d avancement du plan de management environnemental (objectifs, cibles investissements, délais, ) le constat et l analyse des incidents et accidents survenus les actions préventives et correctives le résultat des audits internes le plan de formation les préoccupations des parties intéressées (clients, actionnaires, ) l adaptation à l évolution du contexte politique, économique, social, juridique, environnemental, A l issue de cette revue, la direction recadre ses objectifs, définit les plans d actions à venir, et annonce les modifications significatives du système et de sa politique, si besoin est. Un procès-verbal est établi et conservé (enregistrement obligatoire) au moins jusqu à l année suivante afin de suivre les actions décidées. CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58 / 5

4 B. LA CERTIFICATION La certification du SME consiste à faire vérifier par un organisme tierce partie accrédité la conformité du système mis en œuvre par rapport au référentiel choisi (voir ci-après). Cependant, la certification n est pas valable définitivement : le système de management doit donc être régulièrement réévalué (audits de suivi tous les ans et de renouvellement tous les 3 ans) dans un objectif d amélioration continue des performances. Les étapes jusqu à la certification finale (Source Marie-Pierre BERSET dans «Comprendre la norme ISO 14001») Politique environnementale C. LES REFERENTIELS En France, il existe deux référentiels permettant de reconnaître la qualité du SME mis en place par l entreprise : La certification ISO Les normes ISO reconnues à l échelle internationale - illustrent parfaitement l engagement d une entreprise, d un organisme ou encore de tous types d organisations qu elles soient publiques ou privées, dans une démarche visant à respecter l environnement. Un système de management répondant à ces normes prouve que l entreprise dispose d un outil de gestion pour maîtriser l impact de son activité, de ses produits et de ses services sur l environnement, et s engage dans une démarche d amélioration permanente de ses performances environnementales. Etapes internes Etapes externes Analyse environnementale Objectifs et programme Mise en œuvre Audits et actions correctives Revue de direction Audit externe Certification ISO Ces normes comportent entre autre la norme ISO 14001, qui apporte une définition des termes employés dans un SME tels que les impacts environnementaux ou encore les objectifs ; elle présente surtout les exigences relatives à chaque étape de mise en œuvre du SME précédemment explicitées. Cependant, cette norme ne fixe aucun niveau de performance environnementale, son but est simplement de fournir un cadre pour l approche stratégique globale des politiques, des plans et des actions que doivent mener les entreprises s engageant dans un système de management environnemental. En complément, il existe un certain nombre de normes de la famille ISO relatives à la terminologie, à l évaluation de la performance,, dont la plus importante se trouve être la norme ISO qui fournit les lignes directrices concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre, c est-à-dire qu il s agit d une aide pour l application de la norme ISO Pour information, l ISO définit les lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la qualité et de management environnemental. 6 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58

5 CE QU EST LA NORME ISO 14001: Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d une activité, d un produit ou d un service sur l environnement Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille, la nature de ses activités et son implantation géographique Un texte qui permet d anticiper, notamment la conformité réglementaire. Un référentiel qui permet de structurer une communication interne/externe. Un référentiel certifiable par tierce-partie, reconnu partout dans le monde. La norme ISO est d application volontaire. Elle a pour objet d aider les entreprises à mieux gérer leurs impacts environnementaux en appliquant le principe de l amélioration continue (PDCA). Elle concerne tout type d activité (industrielle, service, collectivités, ). Elle permet l identification des textes réglementaires applicables et des projets par la mise en œuvre d une veille juridique. Génère des flux de communication sur les aspects environnementaux. La direction reste libre de communiquer «Oui ou Non» vers l extérieur. Un audit de certification, suivi en cas de succès : d un audit de suivi annuel et, d un audit de renouvellement de certification tous les 3 ans. CE QUE N EST PAS LA NORME ISO : Un texte de loi. Un texte qui impose d atteindre le zéro émissions de polluants. Un texte qui impose de mettre en place un système documentaire complexe. Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux. Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences. La norme a comme exigence le respect des lois, règlements et autres contraintes mais elle ne modifie en rien leurs prescriptions. Une norme ne légifère pas. Elle constitue une aide pour l entreprise. L entreprise est libre de se fixer ses objectifs dans la mesure de ses moyens (au minima les exigences des seuils de rejets fixés par les textes réglementaires) Mettre en place un système ne consiste pas à produire des documents. Ils restent un moyen non une fin. La communication externe n est pas une exigence. C est un document d exigences et non pas de moyens. Pour connaître la liste des entreprises lorraines certifiées ISO 14001, consulter le site rubrique «entreprises exemplaires» puis «entreprises certifiées en lorraine». Entreprises_certifiees_ISO_14001_janv_2008.pdf L éco-audit EMAS Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) vise à promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes, ainsi que l'information du public et des parties intéressées par: l'établissement et la mise en œuvre par les organisations de systèmes de management environnementaux, tel qu'indiqué à l'annexe I du règlement (CE) 761/2001 du parlement européen et du Conseil, du 19 juin 2001; l'évaluation objective et périodique de ces systèmes; la formation et la participation active du personnel des organisations; l'information du public et des autres parties intéressées. Toute organisation qui souhaite participer au système doit : adopter une politique environnementale définissant les objectifs et les principes d'action de l'organisation à l'égard de l'environnement; effectuer une analyse environnementale de ses activités, produits et services (tel qu'indiqué aux annexes VII et VI) exceptées les organisations qui ont déjà un système de management environnemental certifié et reconnu; mettre en œuvre un système de management environnemental (selon l'annexe I); effectuer régulièrement un audit environnemental (selon les exigences établies à l'annexe II) et faire une déclaration environnementale qui comprend : CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58 / 7

6 - une description de l'organisation, ainsi que de ses activités, produits et services, - la politique environnementale et le système de management environnemental de l'organisation, - une description de ses impacts environnementaux, - des objectifs par rapport aux impacts, - les résultats environnementaux de l'organisation et la date de la déclaration. Cette déclaration doit être validée par un vérificateur environnemental dont le nom et le numéro doivent apparaître dans la déclaration. enregistrer la déclaration validée auprès de l'organisme compétent de l'état membre; mettre la déclaration à la disposition du public. Pour connaître la liste des entreprises lorraines certifiées EMAS, consulter le site rubrique «entreprises exemplaires» puis «entreprises certifiées en lorraine». Pour information : La SARRE compte à ce jour 52 entreprises certifiées EMAS, contre 3 en Lorraine, ce qui traduit indubitablement notre retard en la matière. Qu est-ce qui différence l EMAS de l ISO 14001? L EMAS impose à l entreprise de fournir une communication très importante au public, riverains et actionnaires. Ceci exige donc une grande clarté et transparence de la part de l entreprise, qui doit pour cela élaborer un document présentant les résultats environnementaux de son activité. Pour les autres points qui distinguent l EMAS de l ISO , on peut citer la nécessité de tenir compte des aspects environnementaux indirects liés à l activité de l organisme mais qui échappent à son contrôle direct. D. INTERETS ET AVANTAGES POUR L ENTREPRISE DE METTRE EN PLACE UN SME La démarche doit obligatoirement être initiée par la Direction afin de montrer son engagement et sa volonté de préserver l environnement et la santé de son personnel. En moyenne, le temps imparti à sa mise en place est de 12 à 18 mois pour une PME-PMI. Ne pas oublier de se poser les questions : Combien cela va me coûter? Les coûts de mise en place d un SME certifié dépendent de chaque entreprise (niveau de risque, implantation, taille, etc ) et de l état d avancement de la politique environnementale, mais ils varient en général entre 20 et 200 K, la certification en elle-même ne coûtant environ que 10 K. Cependant à ces chiffres, il faut opposer les réductions des coûts engendrés par la politique environnementale, notamment sur la réduction de la production de déchets industriels spéciaux, de la consommation en eau et en énergie, sans oublier l impact commercial. On peut ainsi parler de retour sur investissement (hors investissements dédiés aux mises en conformité) de l ordre de 36 mois. Divers investissements sont également souvent à prévoir, par exemple la construction d une station de traitement des eaux usées, l achat de dispositifs d épuration des fumées, l achat de bacs de rétention, la mise en conformité ATEX, Qu est-ce que cela va me rapporter? Etre conforme aux exigences réglementaires - Mise en place d une veille réglementaire permettant de s assurer de sa conformité réglementaire dans le temps. L intégration des aspects et impacts environnementaux dans la stratégie et gestion de l entreprise. Gestion et maîtrise des risques - Une diminution des risques d impact sur l environnement (pollution accidentelle, graduelle, incendie, explosion, ). Réduction des volumes de déchets générés et économies sur les traitements (valorisation, réemploi et réutilisation, ) Meilleure connaissance des coûts indirects (transport, collecte, tri, nettoyage, traitement, ) Limitation des consommations (eau, énergie, matière première, ) à la source. Réduction et maîtrise des coûts. Optimisation des choix industriels Un moyen pour mobiliser et motiver son personnel : les salariés sont les principaux moteurs des améliorations menées au sein de l entreprise. Ils en seront les meilleurs ambassadeurs à l extérieur de l entreprise Une comparaison des performances environnementales de chacun des sites (benchmarking) Un moyen d accéder à certains marchés (eco-produits) et de différencier son entreprise en terme d image respectueuse de l environnement. Une reconnaissance officielle qui permet d améliorer les contacts avec les pouvoirs publics, les riverains, les groupes de pressions éventuels, les associations de défense de l environnement, mais aussi avec ses partenaires économiques (fournisseurs et clients) - Diminution des coûts de marketing et de relation publique. Valorisation de l image (argument marketing, avantages commerciaux, ) Un moyen d informer ses partenaires industriels: améliore les liens de confiance avec ses partenaires (banques, assurances, investisseurs, ) Possibilité de réductions sur les polices d assurances accordées par les assureurs pour la maîtrise des risques environnementaux E. AIDE ET CONSEILS PRATIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CERTIFICATION ISO ACTIONS PRATIQUES (Nota : un bon nombre de conseils renvoient aux chapitres de la norme ISO 14001) Définir une Politique environnementale Elle doit : Traduire un engagement fort de la direction Etre cohérente avec la stratégie de l entreprise (développer de nouveaux marchés, gagner de nouveaux clients, améliorer la gestion et la maîtrise des risques, maîtriser et réduire les coûts, ) Comporter les objectifs généraux (ex : diminution des rejets, insertion d un certain pourcentage de matière recyclée dans les produits fabriqués, suppression de tous les produits chimiques dangereux, produits finis 100% recyclables, réduction de la consommation énergétique, mise en œuvre de technologies propres ), moyens, échéances Etre communiquée à toute personne travaillant dans ou pour le compte de l entreprise (sous-traitant, fournisseur, ) 8 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58

7 Planifier Définir et documenter le périmètre d application du Système de Management Environnementale (SME) (4.1). Etablir un processus de planification continue (voir 4.3) afin de permettre à l'organisme : 1) d'identifier et de hiérarchiser ses aspects et impacts environnementaux significatifs associés qu il peut maîtriser et sur lesquels il a les moyens d avoir une influence (voir 4.3.1), Exhaustivité (activités, produits et services) Méthodologie (tableau) identification des aspects environnementaux significatifs (AES) identification des impacts environnementaux significatifs (IES) codifier (par analogie au document unique) en fonction de la probabilité de survenue et de la gravité de chacun des AES et IES identifiés. Prioriser les actions. définir des objectifs, cibles, délais, pilotes.(voir paragraphe 3. ci-dessous). Procédure «Identification et hiérarchisation des aspects et des impacts environnementaux significatifs». Formaliser la méthodologie (Mode opératoire, fréquence de revue, responsable, ). Il faut faire vivre le système Données d entrée pour déterminer les besoins de maîtrise opérationnelle et les moyens correspondants 2) d'identifier et de suivre les exigences légales et les autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit, et d'établir des critères internes de performance lorsque cela est approprié (voir 4.3.2), Les exigences ICPE (dossier d autorisation A, AS ; récépissé de déclaration D ) Situation administrative Réglementation (Règlement, Décision, Décret, arrêté, ) Normes Labels Clients Sociales Economiques Mettre en place une veille réglementaire ( compétences, sources, fréquence de revue, méthode, ) Procédure «Identification et veille des exigences réglementaires». Faire attention à bien identifier comment ces exigences s appliquent 3) d'établir des objectifs et cibles environnementaux et de définir un (des) programme(s) pour les atteindre (voir et ), Formalisation des objectifs et cibles déterminés dans l identifications des AES et IES. Mise en place d un Plan d actions ou Plan de Management Environnemental «PME». AES IES Objectifs Cibles Moyens Coût Pilote Délais Vérificateur identifiés identifiés nécessaires estimé Planification des actions Suivi et respect du PME Indicateurs de performances 4) de développer et d'utiliser des indicateurs de performance mesurables cohérents avec la politique environnementale (voir ). Données d entrées pour l amélioration continue (Revue de direction) Exemples (quantité de matière première, d énergie utilisée et de CO2 rejeté rapporté au produit fabriqué, quantité de déchets produits et coûts rapportés par quantité de produits finis, nombres d accidents environnementaux, pourcentage de déchets recyclés, nombre de produits chimiques dangereux supprimés ou substitués par d autres moins dangereux, investissements pour la protection de l environnement, ) CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58 / 9

8 Mettre en oeuvre Mise en oeuvre et fonctionnement du système de management environnemental (voir 4.4), à savoir : 1) créer des structures de management, attribuer les rôles et les responsabilités avec une autorité suffisante ( p23 NF ISO 14004), Fiches de fonctions Organigramme fonctionnel Matrice de compétences ou de polyvalence 2) mettre à disposition les ressources appropriées (voir 4.4.1), Matérielles (logiciels, infrastructures, technologies, presse à balles, plate-forme de tri, bennes, armoires spécifiques pour les produits chimiques, rétentions, ) Financières Humaines (Compétences, motivation, confiance, ) 3) former les personnes travaillant pour ou pour le compte de l'organisme et s'assurer de leur sensibilisation et de leur compétence (voir 4.4.2), Matrice des compétences (enregistrement des formations, polyvalence, ) Plan de formation Le responsable environnement doit avoir reçu une formation spécifique au référentiel Sensibilisation du personnel en fonction de son implication et place dans le SME. Toute formation ou sensibilisation doit être dispensée par une personne compétente et enregistrée au service RH (matrice des compétences). Sensibilisation des salariés travaillant pour le compte de l entreprise (fournisseurs, sous-traitants, ). Ces personnes doivent être compétentes pour réaliser leur activité en répondant aux exigences du SME (formation aux situations d urgences potentielles, tri sélectif, permis feu, ) 4) établir des processus pour la communication interne et externe (voir 4.4.3), L entreprise décide si elle veut communiquer en externe ou non. Pas d obligation Définir des vecteurs et moyens de communication Procédure «Communication» dans laquelle est explicitée : Si l entreprise communique avec l extérieur Quel est le processus de communication avec les parties intéressées externes en cas de situations d urgence ou d accidents Quels sont les vecteurs et méthodes de communication en interne (intranet, journal interne, panneaux d affichage, ) 5) établir et tenir à jour la documentation (voir 4.4.4), Politique environnementale, procédures, modes opératoires, instructions, enregistrements, plans d urgences, organigrammes décisionnels, fiches de risques, fiches de données de sécurité Un Manuel Environnement peut s inscrire comme la synthèse de tous ces documents auxquels il fait référence Format papier, électronique, photos, affiches. 6) établir et mettre en oeuvre la maîtrise de la documentation (voir 4.4.5), Procédure «Elaboration et gestion des documents référencés» 7) établir et tenir à jour la maîtrise opérationnelle (voir 4.4.6), Respect des consignes établies Concerne tout ce qui est mis en place pour mettre en œuvre la politique environnementale. Exemples : Service Achats : Respect des consignes lors de l achat de produits chimiques (FDS en français, Fiche Technique, ) Communication de la Politique environnementale aux fournisseurs Mettre en place en partenariat avec les fournisseurs des plans d actions visant à réduire les déchets d emballage (recyclabilité, substitution, consignes, ) tout en gardant la même qualité de produits livrés. Intégrer la composante environnementale dans la recherche de fournisseurs et lors de leur évaluation Production : Respect du tri sélectif des déchets Mise en place de moyens appropriés Gestion du tri (zones, enlèvement, traitement,. «Chasse au gaspi (énergie, matières premières )» Bureau d étude : Analyse du cycle de vie Utilisation de matériaux recyclables Eco-conception Méthodes : Diminution de la consommation énergétique Adaptation des postes de travail (éclairement, chauffage, type d énergie utilisée, consommation machine, ) Stockage de produits Rétention Armoires spécifiques ventilées Respect de la compatibilité de stockage (Inflammable, comburant, corrosif ) 10 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58

9 Transport Optimisation des trajets Respect de la réglementation ADR Présence de conseiller à la sécurité si nécessaire Protocole de sécurité (chargement/ déchargement) Maintenance Sous-traitance Gestion des produits chimiques Conformité par rapport au règlement REACH Fiches de Données de Sécurité (FDS) Contrôle opérationnels Procédure documentée : «Maîtrise opérationnelle» 8) s'assurer de la réponse aux situations d'urgence (voir 4.4.7). Identification de toutes les situations potentiellement dangereuses. Formalisation. Actions préventives Moyens à mettre en œuvre pour prévenir un accident potentiel Plan d actions préventif Recensement de tous les accidents ou presqu accidents survenus. Formalisation. Actions correctives apportées Procédure «Capacité à réagir en cas de situations d urgences ou d accidents». Y annexer le tableau récapitulatif des situations d urgences rencontrées et des situations dangereuses potentielles identifiées Il faut faire vivre le système. Ces tableaux et plans d actions doivent être mis à jour à chaque accident ou nouvelle situation dangereuse détectée. Réaliser des tests de simulation d accidents (déversements accidentels, explosion, ) pour valider la fonctionnalité des moyens (obturateurs, sables, inhibiteurs, ) mis en place pour réagir et la compétence du personnel affecté. Formation du personnel pour réagir en cas d urgence. A enregistrer au service RH. Contrôler Evaluer les processus du système de management environnemental (voir 4.5), c'est-à-dire : 1) surveiller et mesurer de façon continue (voir 4.5.1) Mesurer les performances du SME Identifier les processus et activités prépondérants où les informations fournies par les mesurages seront des plus pertinentes pour juger de l efficacité du SME : Suivi des objectifs et cibles - Indicateurs de performances du SME (nombre d objectifs atteints) Nombres d accidents environnementaux Surveillance de la consommation en eau, en énergie, en matière première (rebuts) Surveillance des émissions et des rejets (dépassement des seuils, ) Investissements 2) évaluer l'état de la conformité (voir 4.5.2), Procédure «Identification et veille des exigences réglementaires». Cette procédure doit décrire la méthode adoptée (sources, fréquence de revues, ) pour assurer l actualisation des exigences réglementaires et autres (implicites et explicites) Audits internes Revue de Direction Possibilité de déléguer la veille réglementaire à un organisme tiers 3) identifier les non-conformités et mener les actions correctives et préventives (voir 4.5.3), Procédure «Identification et maîtrise des nonconformités» et «Actions préventives et correctives» Les actions préventives peuvent découler soit : De l identification des AES et IES De l analyse des situations d urgence potentielle De l analyse des presqu accidents Les causes de non-conformités peuvent être diverses : Relatives à la performance du système Défaillance dans l établissement des objectifs et cibles Défaillance dans la définition des rôles et des responsabilités CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58 / 11

10 Défaillance dans l évaluation de la conformité réglementaire Défaillance dans la prise en compte des exigences clients ou donneurs d ordre Relatives à la performance environnementale Les cibles de réduction de consommation énergétique ne sont pas atteintes Les valeurs de rejets (eau, air, sol) sont supérieures aux seuils autorisés Les objectifs en matière de tri des déchets ne sont pas atteints Les non-conformités sont détectés : Par des audits internes Par des audits de certifications Par remontée d informations des salariés Par constat des prestataires déchets Par des bureaux de contrôle habilités pour certaines mesures de rejets Par plainte du voisinage 4) gérer les enregistrements (voir 4.5.4), Procédure «Maîtrise des données» Toutes les données (enregistrements, actions correctives et préventives, non-conformités, résultats de mesures, exigences réglementaires et autres, compte rendu d audits, compte-rendu de revue de direction, ) doivent être classées, stockées, archivées Procédure «Classement, stockage et archivage des données» 5) conduire périodiquement des audits internes (voir 4.5.5). Formalisation d un programme d audits internes (Dates, responsables, activités à auditer,..) Formation des auditeurs internes (NF ISO 19011). Enregistrement dans matrice de compétence au service RH Respect du planning des audits internes Suivi et planification des actions issues des audits internes Les résultats sont des données d entrée de la revue de direction Agir Passer en revue et améliorer le système de management environnemental (voir 4.6), à savoir : 1) conduire des revues de direction du système de management environnemental à intervalles appropriés (voir 4.6.1), Formalisation et enregistrement de la revue de direction Statuer sur l efficacité Fixer des objectifs Bien identifier toutes les données d entrée et de sortie Implication de tout l encadrement et non pas seulement du Responsable Environnement et du Directeur Général Respect de la périodicité (au moins une fois par an) Investissements. 2) identifier les zones d'amélioration (voir 4.6.2). Identifier les sources d informations utiles Benchmarking Résultats d audits Points de vue de toutes les parties intéressées (salariés, clients, fournisseurs, ) Résultats de la surveillance des principaux processus ou activités Retour d expérience sur les actions correctives et préventives Avis d un Conseil extérieur (Consultants, Bureau d étude, ) Exemples de champs d améliorations possibles Meilleure identification des exigences légales et autres Diminution de la consommation énergétique Recyclage des eaux usées par mise en place d une station de traitement Diminution de la consommation en eau. Tri sélectif. Vente des papiers/cartons et plastiques après mise en balles. Vente des déchets de métaux (Cuivre, Aluminium, Fer, ) Modification de l emballage pour réduire les déchets. Favoriser le recyclage et le réemploi Améliorer la sensibilisation des salariés pour réduire la production de déchets et mieux trier F - ALLER VERS LA CERTIFICATION ISO A SON RYTHME LA CERTIFICATION PAR ETAPES Afin d inciter les TPE/PME à se lancer dans une certification ISO 14001, l AFAQ-AFNOR propose une démarche progressive en trois niveaux. Cette démarche est présentée à travers le référentiel FD X «Systèmes de management environnemental Guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental». Ce document est complémentaire du référentiel ISO dont il reprend toutes les exigences et n est pas destiné à se substituer à la norme internationale. Chaque niveau est subdivisé en plusieurs étapes présentant : les résultats à atteindre, une méthodologie pour atteindre ces résultats, des recommandations d ordre pédagogique. L entreprise progresse ainsi à son rythme et dispose d une reconnaissance officielle à chaque niveau puisque chaque niveau fait l objet d une évaluation par une tierce partie. Le niveau 3 correspond à la mise en place des exigences de la norme ISO dans son ensemble. NIVEAU 1 : Lancement de la démarche Analyse réglementaire préliminaire Analyse environnementale préliminaire Plan d action Mise en œuvre et suivi du plan d action Formalisation de l engagement et revue de direction NIVEAU 2 : Politique environnementale Exigences légales et autres exigences Aspects environnementaux significatifs Objectifs, cibles et programmes environnemental Maîtrise opérationnelle Compétence, formation et sensibilisation Préparation et réponses aux situations d urgence Revue de direction 12 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58

11 NIVEAU 3 : Ressources, rôle, responsabilité et autorité Maîtrise opérationnelle Communication Surveillance, mesurage et évaluation de la conformité Non-conformité, actions correctives et préventives Documentation et enregistrements Audit interne Revue de direction Pour de plus amples informations, consulter : management.php?view=actionlorraine&thm=445 V. SOURCES DOCUMENTAIRES Les normes NF EN ISO et NF EN ISO AFNOR ENVIROGUIDE 2006 CCI de la Moselle Guide pratique TP ISO Fédération Nationale des Travaux Publics Action & Performance n 5 (juillet 2008) - AFAQ Conclusion Pour conclure, nous pouvons reprendre le constat d AFNOR Certification à travers un article dédié au management environnemental dans le n 5 du magazine «Actions & performances» : «Les entreprises engagées dans une démarche de management environnemental sont formelles : les retombées économiques obtenues sont largement positives. Une étude menée par AFNOR Certification en 2008 montre ainsi que les actions réalisées dans le cadre d une démarche ISO induisent en moyenne une baisse de la consommation d eau et d énergie de 10 à 15% ou encore une optimisation de la gestion des déchets entraînant jusqu à euros de gain par an Erwan Chagnot, auditeur-évaluateur référent développement durable pour le Groupe AFNOR, observe même plusieurs corrélations positives: «dans 90% des cas, les entreprises ISO sont dynamiques et innovantes, elles acceptent de se remettre en cause et démontrent une bonne gestion de leurs clients, et plus globalement de leurs parties intéressées». Pourtant en France, seules 3047 entreprises sont certifiées. Le chiffre est faible au regard de nos voisins européens. L étude AFNOR Certification révèle ainsi que les organisations françaises se situent loin derrière l Espagne (11125 certifiés) ou l Italie (9825 certifiés). Que redoutent donc les entreprises françaises? Pour Erwan Chagnot, ces réticences découlent de plusieurs facteurs. «l ISO n a pas tout de suite été reconnue par les pouvoirs publics, même si depuis, la tendance a été inversée. Cela a contribué à installer un retard latent, amplifié par un amalgame entre ISO et lourdeur de la réglementation sur l environnement. Enfin, la démarche est parfois apparue complexe et trop exigeante, notamment pour les PME». Pourtant argumente-t-il, «les certifiés sont unanimes : l ISO a permis de sécuriser leur outil industriel et de redynamiser l implication du personnel dans les démarches, grâce à un projet d entreprise socialement responsable et valorisant pour tous. CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N 58 / 13