CONDITIONS GENERALES

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1 CONDITIONS GENERALES Lorsque vous réservez avec l un des projets de On Move SPRL, vous devez au préalable accepter nos conditions de vente. Il est très important que vous les lisiez attentivement et les compreniez avant d opérer la réservation. Les projets pour l hiver 2017 sont tous les voyages disponibles sur nos sites et LE CONSOMMATEUR DISPOSE DU DROIT DE RENONCER A SON VOYAGE DANS UN DELAIS DE 14 JOURS A CONDITION D ENVOYER UNE DEMANDE EXPLICITE PAR A info@sportsdhiver.be. 1. Conditions générales et particulières Outre les conditions générales établies par l Asbl Commissions litiges Voyages, disponibles sur leur site, le contrat de voyage est régi par les présentes conditions particulières. 2. Mineur Les parents d enfants mineurs ou les tuteurs légaux de ceux-ci procureront à leur enfant le jour du départ, les documents suivants : - une autorisation de quitter le territoire belge - une décharge de responsabilité indiquant que Sportsdhiver.be n'est pas responsable des faits et gestes des mineurs concernés. A défaut, Sportsdhiver.be se réserve le droit d annuler le Voyage aux torts du client. 3. Réservations et paiements 3.1. La signature d un bon de commande OU le versement d un acompte vaut réservation et implique : - l acceptation de l offre ; - l acceptation et l adhésion aux conditions générales et particulières de vente Définition du bon de commande et signature Nous entendons par bon de commande tout support écrit faisant part d une réservation à un transport, un hébergement, un package et/ou à une option (ci-après le Voyage ). Ces supports écrits peuvent revêtir la forme d un formulaire rempli via notre site internet, d une lettre, d un mail, d un fax, d un flyer, d un courrier postal, etc. Nous entendons par signature tout accord écrit

2 du client et/ou validation d inscription vià un lien internet à Sportsdhiver.be précisant la confirmation de réservation d un Voyage Le client s engage, à la signature de son bon de commande, à verser immédiatement un acompte de 200 et à payer au plus tard 30 jours avant le départ le solde du prix et ce, sans rappel de notre part. En cas de réservation moins de 30 jours avant le départ, le client devra immédiatement payer la totalité du prix du Voyage. Le défaut de paiement peut entraîner l annulation du Voyage aux torts du client dans le sens où, des frais seront facturés à celui-ci Tout retard de paiement de l acompte ou du solde entraînera des frais de rappel dans le chef du client A défaut de respect des obligations de paiement, des intérêts de retard au taux de 12% l an et une indemnité forfaitaire de 15% du prix du Voyage, avec un minimum de 40 euros, seront dus par le client. En outre, Sportsdhiver.be se réserve le droit d annuler la réservation aux torts du client, le prix total du Voyage étant dû Tout paiement sera adressé à Sportsdhiver.be, 84 rue Alphonse Lenaerts,1950 Kraainem et opéré par virement sur notre compte bancaire BE au nom de ON MOVE SPRL Lors du paiement de l acompte et du solde du prix, le client devra obligatoirement utiliser la communication énoncée dans la facture. A défaut, des frais administratifs supplémentaires de 8 euros seront dus par le client, sans préjudice au droit de Sportsdhiver.be de faire application de l article Annulation et modification du fait du client Cession 4.1. Le client qui annule son voyage en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sera redevable de frais d annulation calculés conformément à l article 4.3, sans préjudice au droit de Sportsdhiver.be de postuler la réparation intégrale du dommage subi en raison de cette annulation Aucune assurance annulation n est incluse directement dans le prix des Voyages proposés par Sportsdhiver.be, sauf stipulation expresse et contraire. Une telle assurance est disponible sur simple demande, en option. Cette assurance doit être contractée individuellement par chaque client le jour de la réservation. Les conditions de l assurance annulation sont disponibles sur le lien sous la rubrique assurance lors de l inscription sur Sportsdhiver.be L annulation du Voyage du fait du client pour quelle que raison que ce soit entraîne le paiement, par ce dernier, des montant suivants : Pour une annulation avant J-42 du départ (non compris), le montant de l acompte vous sera réclamé (avec un minimum de 150 euros) Pour une annulation entre J-42 et J-28 (non compris) du départ, 35 % du montant total du séjour vous seront réclamés. Pour une annulation entre J-28 et J-21 (non compris) du départ, 40 % du montant total du séjour vous Pour une annulation entre J-21 et J-14 (non compris) du départ, 50% du montant total du séjour vous

3 Pour une annulation entre J-14 et J-5 (non compris) du départ, 75 % du montant total du séjour vous Pour une annulation entre j-5 et le jour du départ (non compris), 90 % du montant total du séjour vous Pour une annulation le jour même du départ ou après le jour de départ, le montant total de la facture vous sera réclamé. Toute annulation devra se faire exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Sportsdhiver.be, 84 rue Alphonse Lenaerts,1950 Kraainem, le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date d annulation Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement par Sportsdhiver.be au client Sportsdhiver.be tentera de satisfaire toute demande de modification concernant la destination, les dates, le logement et/ou les options. Ces demandes doivent se faire connaître par écrit, soit par mail (info@sportsdhiver.be) soit par courrier au 84 rue Alphonse Lenaerts,1950 Kraainem, au plus tard à 21 jours avant le départ. Sportsdhiver.be se réserve le droit de réclamer des frais de modification de 27 euros par personne. A défaut pour Sportsdhiver.be de pouvoir honorer la demande de modification, le client n aura pas droit à une quelconque indemnisation et ne sera pas autorisé à annuler son Voyage Sportsdhiver.be tentera aussi de satisfaire toute inscription tardive, inscription à moins de 21 jours du départ. Sportsdhiver.be ne pourra proposer aux vacanciers que les lieux de départ, heures de départ, destinations, types de logements qui sont encore libres à cette date de réservation dite tardive Le client n est pas autorisé à céder son contrat. 5. Modification ou annulation par Sportsdhiver.be Sportsdhiver.be se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie des éléments du Voyage si le client ne respecte pas les délais de paiement ou manque à une quelconque de ses obligations. 6. Hébergement Les prix d appel des hébergements sont prévus sur base d une occupation pleine. Tout logement incomplet entraîne le paiement d un supplément calculé et indiqué dans chaque tableau de prix. 7. Factures et documents de voyage Après la signature du bon de commande, la facture est envoyée au responsable de chambre dans un délai de 7 jours ouvrables par mail. En effet, en cas de réservation par plusieurs personnes d un même hébergement et/ou d un même transport, la facture relative à l ensemble du Voyage sera uniquement envoyée à la personne désignée dans la réservation en qualité de responsable. Tous les participants à ce Voyage seront toutefois solidairement tenus au paiement de l intégralité du prix de ce Voyage.

4 Les vouchers relatifs au Voyage sont envoyés 7 jours avant le départ au responsable du dossier par mail et ce, à condition que le client ait acquitté la totalité du prix de son Voyage. En cas de réservation de dernière minute, les documents peuvent être remis sur l aire de départ. 8. Caution 8.1. Une caution forfaitaire est toujours exigée par l hébergeur afin de garantir le bon état du logement et du matériel mis à disposition et afin de prévenir toutes nuisances causées par le client. Toute infraction et/ou dégât occasionné dans le logement tels que la perte de matériel, vol de matériel, détérioration de mobilier, saleté, tapages nocturnes, etc. déclarés par écrit par l hébergeur entraînera la retenue automatique de la caution. Chaque hébergeur dispose d un règlement intérieur que nous vous demandons de respecter. Dans le cas où la réparation des dégâts occasionnés entraîne le paiement d un montant plus important que le montant de la caution, un supplément peut être demandé au client sur la simple présentation de la facture La caution est à payer auprès de l hébergeur. L hébergeur est en droit de refuser de donner les clés du logement à défaut de paiement de la caution. Sportsdhiver.be ne prend pas en charge la gestion des cautions. 9. Responsabilité 9.1. La responsabilité de Sportsdhiver.be est régie par la loi du 16 février 1994 sur le contrat de l organisation de voyages et le contrat d intermédiaire de voyages La société Sportsdhiver.be répond du bon déroulement du Voyage sans qu elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Dans ces dernières hypothèses, le client s efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou suite à des événements dus à un cas de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers. Si avant le départ, un élément essentiel du contrat est modifié, Sportsdhiver.be informera le client des modifications proposées. Le client pourra, dans un délai de 7 jours à dater de cette information, demander par écrit l annulation de la réservation et le remboursement des sommes déjà versées. Aucune indemnité ne sera due par Sportsdhiver.be Sportsdhiver.be n est pas responsable des modifications d horaires imposées par les prestataires locaux ou les transporteurs ou des retards dus aux intempéries et aux encombrements de trafic. Elle n est de même pas responsable des perturbations locales (travaux réalisés à proximité de l hébergement).

5 9.5. Sportsdhiver.be n est pas responsable de la perte, détérioration ou vol des bagages. Chaqueclient est tenu de veiller à ses bagages au cours des embarquements, débarquements et entreposages afin d éviter toute perte, vol ou détérioration. Aucune assurance bagage n est incluse directement dans le prix du Voyage Les renseignements et les tarifs dans les documents émanant de Sportsdhiver.be sont fournis de bonne foi. Toute erreur manifeste ne pourra lier Sportsdhiver.be Sportsdhiver.be vous conseille et vous invite à souscrire à une assurance assistance rapatriement. Les conditions générales de cette assurance rapatriement sont disponibles sur notre site internet ou sur simple demande via info@sportsdhiver.be Sportsdhiver.be se réserve le droit d exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. 10. Confidentialité Sportsdhiver.be se réserve le droit de donner des renseignements aux parents concernant la réservation de leurs enfants même si ces derniers sont majeurs. 11. Plaintes et litiges Les plaintes du client seront transmises, par lettre recommandée avec accusé de réception, à Sportsdhiver.be (84 rue Alphonse Lenaerts, 1950 Kraainem)) dans un délai d un mois à dater de la fin du séjour. Passé ce délai, les plaintes ne seront plus prises en compte. Le droit belge est applicable au contrat entre le client et Sportsdhiver.be. Soit les tribunaux de Bruxelles, soit la commission Litiges Voyages organisée par le Ministère des Affaires Economiques, sont compétents pour connaître des litiges qui pourraient naître dans le cadre de tout contrat avec Sportsdhiver.be