La rénovation énergétique des logements en Alsace

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La rénovation énergétique des logements en Alsace"

Transcription

1 BÂTIMENT DURABLE Synthèse annuelle 214 Janvier 216 La rénovation énergétique des logements en Alsace Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 1

2 1 2 3 Baromètre Bâtiment Durable Chiffres clés Alsace Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Chiffres 214 Evolution 1 an Chiffres 214 Evolution 1 an Nombre de logements neufs construits Surfaces de bâtiments non résidentiels construites % % 765 m² +5% m² -12% Objectif SRCAE rénovation Objectif logements / an Champagne-Ardenne Objectifs maisons 14 lgts HLM Lorraine Objectifs 22 3% lgts sociaux 2% lgts autres Nombre de CITE (Crédit d impôt) accordés Nombre de logements engagés dans le Dispositif «Habiter Mieux» (Précarité énergétique) Nombre d Eco-Ptz (Prêt à Taux Zéro) accordés Nombre d Eco PLS (Logement Social) engagés n.d n.d % % 93-14% % % % Nombre d entreprises ayant le signe RGE Nombre de demandes traitées par les EIE (Espace Info Energie) 946 n.d n.d % n.d. n.d. CEE (Certificats d Economies d Energie) délivrés Gwh cumac -2% Gwh cumac -5% SRCAE : le Schéma Régional Climat Air Energie est un document stratégique élaboré sous l égide du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, comme le prévoit la loi Grenelle 2 qui définit des orientations pour l Alsace dans chacune des trois thématiques, climat, air et énergie, en prenant en compte les possibles interactions entre elles. CITE : Crédit d Impôt pour la Transition Energétique. Plus d informations p.6 RGE : Reconnu Garant de l Environnement. Plus d informations p.9 PRIS : Point Rénovation Info Service. Plus d informations p.1 CEE : Certificat d Economie d Energie. Plus d informations p.7 Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 2

3 L essentiel des dispositifs Le crédit d impôts (CITE) est le principal dispositif incitatif mobilisé par les ménages pour des travaux de rénovation partielle ou globale «Je rénove BBC» est un dispositif régional permettant une rénovation globale a pris fin le 31/12/215 L éco-ptz (Eco Prêt à Taux Zéro) concerne un nombre plus limité de ménages, pour des travaux dont le montant est plus élevé que le bouquet d actions moyen La prime de 1 35 est un dispositif destiné aux foyers dits intermédiaires qui a pris fin le 31/12/214 Le dispositif Habiter Mieux permet d accompagner fortement les ménages modestes grâce aux financements de l ANAH L éco-pls (Eco Prêt Logement Social) est un dispositif national permettant de financer la rénovation dans le logement social La T.V.A à taux réduit s applique aux travaux d amélioration de la qualité énergétique des logements Les dispositifs peuvent être cumulables sous certaines conditions Globalement, ces dispositifs ont un impact tant Ces dispositifs ne couvrent qu une partie de la cible visée, par conséquent la marge de progression est importante d un point de vue énergétique, qu économique Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 3

4 L essentiel des dispositifs Le graphique ci-dessous permet d analyser une partie du marché de la rénovation énergétique des logements en s appuyant sur une analyse croisée des différents dispositifs incitatifs. Montant moyen de travaux par logement Bilan 214 des dispositifs financiers pour la rénovation des logements en Alsace Parc privé 11 actions "Je rénove BBC" Parc public Habiter mieux 55 EcoPTZ - bouquet 2 actions crédits d'impôt - actions hors bouquet * Actions seules Bouquets d'actions 2736 crédits d'impôt - bouquet d'actions* 358 Prime de 135 ** 326 EcoPTZ - bouquet 3 actions 48 EcoPTZ - Performance globale Performance globale 1765 EcoPLS La surface des bulles est proportionnelle au nombre de logements concernés en 214 (213 pour le CIDD) * Les données CIDD 214 sur les travaux réalisés en 213 **Le montant moyen de travaux n'est pas disponible pour la Prime à 1 35 Des dispositifs variés pour toucher différentes cibles Le crédit d impôt est le principal dispositif incitatif mobilisé par les ménages pour financer des actions d amélioration énergétique. Ainsi en 214 (déclaration 214 sur les revenus 213), près de 19 foyers l ont mobilisé dont plus de 2 7 pour la réalisation d un bouquet d actions. La prime de 1 35 est destinée aux foyers dits intermédiaires dont les revenus sont limités mais ne permettent pas de bénéficier des aides de l ANAH. Ce dispositif a été mis en place à partir de septembre 213. Depuis, plus de 4 dossiers ont été validés. L éco-ptz est un dispositif dont le montant moyen des travaux est plus élevé que le bouquet d actions moyen soutenu par le crédit d impôts (16 alors que pour les EcoPTZ - bouquets de 3 actions, le montant moyen est de 34 par logement). Le dispositif «Habiter Mieux» permet d accompagner fortement les ménages modestes s ils s engagent à réaliser des rénovations permettant une baisse de consommation énergétique d au moins 25%, le coût moyen des travaux est donc élevé. Le programme «Je rénove BBC» avait pour objectif de compléter les actions déjà engagées par l Etat (Eco-PTZ, CITE, etc.) dans le cadre du Grenelle de l Environnement en incitant les travaux d améliorations thermiques «enveloppe BBC» de maisons individuelles existantes. Ce programme s est achevé le 31/12/214. En ce qui concerne le parc public, l Eco-PLS est mobilisé en Alsace. L Alsace est la 6 ème région de France à accorder des Eco-PLS avec près de 4% des Eco-PLS octroyés. Action seule : il s agit de la réalisation d une seule rénovation : par exemple uniquement l installation d un équipement permettant d optimiser la ventilation, ou uniquement l installation d un équipement utilisant les énergies renouvelables. Bouquet d actions : un bouquet d action comprend un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration de l efficacité énergétique du logement comme par exemple l isolation de la toiture ET des murs, le changement d un chauffage ET l isolation des fenêtres et portes. Performance globale : il faut au préalable réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés au logement et permettant d améliorer sa performance énergétique globale. Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 4

5 Dynamique de la rénovation énergétique des logements La rénovation du parc privé Source : estimation CERC Compte tenu de la mobilisation des différents dispositifs et des cumuls possibles, la CERC est en mesure de dresser un bilan 214 du nombre de logements en rénovation énergétique. Il convient de comparer ces résultats aux objectifs régionaux fixés par les pouvoirs publics dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE). 3% Objectif SRCAE logements privés entièrement* rénovés par an Rénovation en bouquet de travaux effectuée en 1 seule étape en à 4 ménages se sont engagés dans la réalisation de bouquets d actions ou de travaux visant une performance globale sur l année 214. Il s agit de rénovations «en une seule fois» avec l appui d un ou plusieurs dispositifs incitatifs. Réalisé Objectif Les indicateurs retenus pour estimer le nombre de logements entièrement rénovés sont les Eco- PTZ performance globale, les labellisations BBCrénovation ainsi que le dispositif «Je rénove BBC» Rénovation en bouquet de travaux réalisée en plusieurs étapes Aux 3 4 à 4 rénovations «en une seule fois» s ajoutent entre 1 4 et 2 2 rénovations partielles. Il s agit de logements pour lesquels une action réalisée en 214 se conjugue avec une ou plusieurs actions antérieures (il s agit dans ce cas de travaux étalés). *Pour qu un logement soit considéré comme entièrement rénové, il faut que la rénovation permette d atteindre le niveau BBC rénovation. Les bouquets de travaux n impliquent pas une rénovation aussi performante que la rénovation complète Moyenne des rénovations réalisées en bouquets de travaux en Rénovation en 1 seule étape 18 Rénovation en plusieurs étapes La rénovation du parc social Source : Etude AREAL, DREAL, Caisse des Dépôts Environ 18 logements sociaux rénovés en 214, dont 938 en niveau BBC-rénovation Objectif parc social 3 65 logements sociaux rénovés par an L AREAL, la DREAL et la Caisse des Dépôts ont dressé un bilan de la rénovation énergétique du parc locatif social alsacien de 29 à 214 et 9 68 logements sociaux ont été rénovés. 25% du parc social énergivore identifié par l étude énergétique de 212 a été rénové en 6 ans et a généré 285 M de travaux. Environ 6% des logements rénovés ont atteint le niveau BBC, soit 58 logements 15% Réalisé Objectif Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 5

6 Dynamique de la rénovation énergétique des logements Le Crédit d impôt L enjeu de la massification 1 de crédit d impôt distribué génère plus de 6 de travaux 22 M de crédit d impôt distribué % 12% logements rénovés en bouquet de travaux avec l aide du CITE en 214 (+27% en 1 an) logements rénovés partiellement (action seule) avec l aide du CITE en 214 (-31% en 1 an) 2% Source : DGFIP, *estimations CERC Répartition des ménages ayant demandé un CITE en 214 par type de travaux réalisés 9% 7% Travaux concernés par les actions ayant fait l'objet d'une demande de CITE 48% 41% Ménages ayant réalisé une ou plusieurs actions hors bouquets Ménages ayant réalisé un bouquet d'actions Ménages ayant réalisé des actions non éligibles * non éligibles* M de travaux déclarés pour des actions ayant obtenu un CITE Chauffage Isolation Production d'énergies renouvelables Autre CITE depuis 213 Pour un montant 278 M de travaux L éco-ptz L enjeu de la rénovation performante 1% 6% Répartition des éco-ptz distribués par type de travaux réalisés 37% 56% Bouquet 3 actions Bouquet 2 actions En moyenne 1 d éco-ptz distribué génère 1,3 de travaux 93 logements rénovés en 214 grâce à l Eco-PTZ (-14% en 1 an) En moyenne 26 de travaux par logement 16% 1% 21% 3% Source : SGFGAS 18 M d éco-ptz distribué 23 27% 23% Performance globale Assainissement non collectif M de travaux déclarés pour des actions ayant obtenu un Eco-PTZ Travaux concernés par les actions d éco- PTZ réalisés Isolation murs Isolation parois vitrées et portes Isolation toitures Système chauffage ou ECS Système chauffage ENR Système ECS via ENR éco-ptz depuis 29 Pour un montant de 159 M de travaux *Les parois vitrées, les volets isolants et les portes donnant sur l extérieur sont les 3 principales actions non éligibles : elles ne sont éligibles en maison individuelle qu uniquement en bouquet d actions Le crédit d impôt est un dispositif où les bouquets de travaux (2 ou 3 actions) permettent une rénovation plus avancée des logements entraînant un investissement financier plus conséquent. Le chauffage et l isolation sont les travaux les plus entrepris via le CITE. L éco-ptz cible un marché spécifique, contrairement au CITE : ce dispositif vise des travaux lourds et est plus efficace d un point de vue rénovation énergétique. Les principaux travaux réalisés par le biais de l éco-ptz sont l isolation des murs et celle des parois vitrées et portes. Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 6

7 Dynamique de la rénovation énergétique des logements Le programme «Habiter Mieux» L enjeu du «reste à charge» Source : ANAH / DREAL logements concernés en / logement 37 M de travaux Le programme «Je rénove BBC» L enjeu de la rénovation globale Source : Région Alsace Champagne- Ardenne Lorraine, EDF, ES 33 logements aidés depuis 211 pour des travaux Un montant d aides de 2,3 millions d euros pour des travaux Travaux concernés par les actions des aides du Programme "Je rénove BBC" Le coût moyen des travaux engagés par le biais du programme «Habiter Mieux» est plus élevé que celui de l Eco-PTZ. En effet, l ANAH finance les travaux qui permettent de baisser la consommation énergétique d au moins 25%. Les travaux entrepris doivent donc être d envergure. Le programme «Je rénove BBC» encourage les rénovations thermiques globales Basse Consommation en incitant à l isolation du bâti et la mise en œuvre de matériaux et matériels performants. 52% 48% 11 aides travaux en d aides Isolation classique Eco-matériaux 12 aides pour les études et l accompagnement en 214, 296 depuis d aides depuis 211 Les Certificats d Économies d Énergie Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergies appelés les «obligés» (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobile). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. CEE accordés dans le secteur du bâtiment résidentiel à fin janvier Source : DREAL Alsace France Part Alsace / France Volume en MWh cumac % 65% Source : DREAL Réparatition des volumes CEE délivrés par secteur dans le bâtiment résidentiel 3% % 32% CEE enveloppe (isolation, vitrage) CEE thermique (chauffage et régulation, ECS, ventilation/climatisation) CEE équipement des bâtiments CEE service GWh cumac (cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit) de certificats d économies d énergie ont été délivrés à fin octobre 214 en Alsace, soit 3% du volume total français. Sur ces GWh cumac issus d opérations dans le résidentiel, 65% concernent des opérations d économies d énergie pour des travaux thermiques, 32% pour des travaux d enveloppe. Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 7

8 Les entreprises du Bâtiment se forment et sont au rendez-vous Les retombées économiques de la rénovation énergétique On considère cette fois l ensemble des actions d amélioration énergétique, qu il s agisse de rénovation énergétique complète ou partielle, afin de mesurer l impact de l amélioration énergétique sur l activité des entreprises. Tous les montants ci-dessous sont en TTC. Les estimations ci-dessous reprennent les données des différents dispositifs d aide. Environ 22 7 ménages ont réalisé 1 ou plusieurs actions d amélioration énergétique en 214 sur le parc privé. Ces ménages ont bénéficié d aides à la rénovation énergétique comme le CITE ou l Eco-PTZ. Cela représente environ 3 5 actions d amélioration énergétique sur le parc privé. Chiffre d affaires 214 1,2 milliards d pour la rénovation (énergétique et autre) du logement en Alsace Part de marché de la rénovation énergétique sur l ensemble des marchés de rénovation 18 % Ces actions visent les postes énergétiques (isolation, chauffage, ouverture, ventilation) avec l appui d un ou plusieurs dispositifs financiers. Part de marché de la rénovation énergétique logement privé Ces actions représentent à minima 171 M de travaux d amélioration énergétique sur le parc privé. Part de marché de la rénovation énergétique logement social 14 % 4% A cela s ajoute tous les travaux induits ou non retenus dans le calcul du crédit d impôt, ainsi que tous les travaux qui n ont sollicité aucun de ces dispositifs d aide. Répartition du marché français de la rénovation énergétique par type de logements en 214 Unité : % du marché total en valeur - Sources : ECO -PLS et CERC Environ 55 M de travaux d amélioration énergétique sur le 14% parc social. En 214, la Caisse des Dépôts a engagé le financement pour la rénovation thermique de logements sociaux. En moyenne, le volume des investissements est de 31 /logement. 4% Rénovation énergétique avec dispositifs - Parc Privé Rénovation énergétique avec dispositifs - Parc Public Rénovation hors dispositifs 82% Source : OPEN L auto-rénovation : un marché qui échappe aux entreprises au niveau national D après l Observatoire OPEN de l ADEME, qui permet de mesurer les évolutions du marché de la rénovation thermique des logement, près de 16% des actions réalisées en 213 par les ménages français sur les postes énergétiques l ont été en auto rénovation. Ce taux monte même à 28% si l on s intéresse uniquement aux travaux d agencement. A noter toutefois, la performance énergétique visée est généralement plus faible en auto-rénovation : ainsi par exemple 13% seulement des systèmes d ouvertures installés en auto rénovation en 213 sont très performants contre 29% lors d achat de prestation. Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 Part de l auto-rénovation dans les actions réaliseés en France en 213 par poste Unité : milliers de logements - Source : OPEN Agencement * 28% Toiture 16% Chauffage 15% Façade Ouvertures 13% 8% *(Intérieur : cloison, isolation thermique par l intérieur, plâtrerie, chape et plafond) 8

9 Les entreprises du Bâtiment se forment et sont au rendez-vous L État, les fédérations d entreprises et artisans du bâtiment et trois organismes de qualification du bâtiment et des énergies renouvelables ont signé, le 9 novembre 211, une charte d engagement, et lancé la mention «RGE», aujourd hui «Reconnu Garant de l Environnement». Elle concerne les entreprises et artisans du Bâtiment pour des travaux d efficacité énergétique ou d installations d équipements de production d énergie renouvelable (EnR). Ces labels et marques permettent désormais aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser des travaux d économie d énergie. L État, dans son plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH), a réaffirmé son engagement à mettre en place une écoconditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique réalisés par des entreprises qui bénéficient de cette mention. Depuis le 1er septembre 214, certaines aides publiques (1er septembre 214 pour l'ecoptz,1er janvier 215 pour le Crédit d'impôt pour la transition énergétique), distribuées aux ménages souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement, sont ainsi conditionnées au recours à des professionnels porteurs de signes de qualité RGE. 946 entreprises ont au moins un signe RGE à fin décembre 214 Source : CAPEB, CEQUAMI, Certibat, FFB, I-CERT, Qualibat, Qualif élec, Qualit ENR, OPQIBI, OPQTECC Evolution du nombre de signes RGE Unité : nombre de signes recensés 892 T1 214 T2 214 T T Mention Economie d énergie Mention ENR Mention Solaire Photovolt aïque 8 4 Mention Economie d énergie Note : le nombre de signes est différent du nombre d entreprises qualifiées. En effet, une seule entreprise peut avoir un ou plusieurs signes de reconnaissance RGE 946 entreprises avaient au moins un signe RGE à fin décembre 214 soit 31% de signes en plus qu à fin septembre 214. Au total, signes ont été délivrés à fin 214. Le signe le plus répandu en Alsace est celui de Qualibat, mention Economie d énergie, puis Quali Bois et Quali Sol délivrés par Qualit ENR. Le nombre de signes «RGE études» est encore très timide mais progresse doucement : 26 bureaux d études ont le signe RGE : 25 délivrés par l organisme OPQIBI et 1 délivré par I-Cert. Evolution du nombre de signes «RGE études» Unité : nombre de signes recensés T1 214 T2 214 T RGE OPQIBI RGE BENR OPQTECC T4 214 NF Therq Certibat, Qualibat, Qualif élec, Qualit ENR sont des organismes de qualification des entreprises spécialisées dans les travaux d efficacité énergétique en rénovation et/ou en installation d équipements utilisant des énergies renouvelables. La charte «RGE études» définit les modalités d obtention de la mention «RGE» pour les signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d énergies renouvelables. L OPQIBI, OPQTECC, I-Cert et CEQUAMI sont des organismes certificateurs pour des bureaux d études. Ils valorisent et reconnaissent les compétences et les savoir-faire. Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 9

10 L accompagnement dans les territoires Les points d entrée pour les particuliers : Les PRIS (Point Rénovation Info Service) Ce nouveau dispositif de numéro unique s inscrit dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH). Ce numéro Azur national doit permettre de répondre aux questions que se posent les particuliers et orienter chacun, en fonction de sa situation et de ses besoins, vers le Points Rénovation Info Service (PRIS) correspondant : le PRIS ANAH (géré par l ADIL ou la DDT de son département) s il est éligible aux aides ANAH ou vers le PRIS Espace Info Énergie le plus proche. En 214, l ADEME a recensé 5 27 demandes traitées par les Espaces Info Energie, les ADIL 67 et 68, demandes traitées. Ainsi sur l année 214, il s agit de 7 16 demandes traitées par les Espaces Info Energie, sur des sujets comme la fiscalité, la qualité de l habitat, la consultation des entreprises, etc. L Adil 67 a constaté que plus de 75% des appels qu ils ont comptabilisé étaient effectués par des acteurs privés, moins de 7% par des acteurs publics. L Adil 68 a observé que plus de 92% des consultations incluaient des travaux de rénovation thermique et pour près de 43% des consultations les ménages n étaient pas éligibles aux aides de l ANAH. Caractéristique des appels par typologie des usagers Source : ADIL 68 81% 14% 4% 1% Caractéristique des appels par typologie des usagers 67% Source : ADIL 67 19% 12% 2% Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Locataire Autre Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Locataire Autre Nombre de demandes traitées par les Espaces Info Energie gérés par l'ademe en Alsace Source : ADEME Nombre de demandes traitées par les EIE en 213 Nombre de demandes traitées par les EIE en 214 Pour un accompagnement complet : OKTAVE, le Service Intégré de la Rénovation Energétique s appuyant sur les plateformes locales Les particuliers peuvent bénéficier d un accompagnement technique et d une solution de financement pour réaliser leurs travaux de rénovation BBC, via les plateformes locales de rénovation énergétique, qui sont présentes sur presque tout le territoire alsacien. Ces plateformes de rénovation les orienteront vers des groupements d artisans référencés qui pourront leur proposer une solution de travaux de rénovation complète adaptée à leur besoin. Cet accompagnement livre également les solutions de financement personnalisées et possibles pour la réalisation des projets. Les contacts des différentes plateformes locales sont disponibles via le lien ci-après. Des conseillers sont également disponibles aux Espaces Info Energie : Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 1

11 Quelle est l évolution de la rénovation des Bâtiments Neufs bâtiments tertiaires? PARC RÉNOVÉ Ce qu il faut savoir sur les bâtiments neufs Source : SITADEL2 DREAL Alsace/CEDD Evolution des logements commencés en cumul des 12 mois de l'année, par nature de logements, estimation en date réelle 16 logements construits depuis 2 Logements construits TOTAL 8 Collectif 6 Individuel Les logements m² Surfaces construites 89 m² Logements autorisés m² Surfaces autorisées m² En 214, le nombre de logements commencés est en hausse par rapport à 213 (+1%), grâce à une reprise au niveau des logements collectifs (+27%). Le territoire de l Eurométropole de Strasbourg représente plus de 5% des logements collectifs commencés en Alsace. Surface moyenne logement individuel 142 m²/logement 171 m²/logement Surface moyenne logement collectif 6 m²/logement 83 m²/logement 874 M de Chiffre d affaires* La surface moyenne des logements rétréci, tant pour les logements individuels que collectifs. 536 labellisations de logements certifications de logements Sources: CERQUAL et CEQUAMI Source : SITADEL2 DREAL Alsace/CEDD 6 Evolution des surfaces commencées en cumul des 12 mois de l'année, par destination, en date de prise en compte Bureaux 5 4 Commerces 3 2 Bâtiments industriels 1 Equipements collectifs Les bâtiments non résidentiels m² construits depuis m² m² 14 8 Bâtiment Durable Synthèse annuelle 214 Surfaces construites Surfaces autorisées 765 m² 93 m² 968 M de Chiffre d affaires* Entrepôts Ces dernières années, les surfaces d équipements collectifs ont progressé tandis que celles de bureaux, de bâtiments industriels et d entrepôts ont diminué m² certifiés depuis 29 Source : CERTIVEA * Estimations CEBTP-Alsace 11

12 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art.l122-4) et constitue une contre façon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art les copies ou reproduction sont strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à la quelle elles sont incorporées, sous réserve,toutefois,du respect des dispositions des articlesl122-1àl du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. R E A L I S E E N PA R T E N A R I AT E T A V E C Bâtiment durable Synthèse annuelle 214 // La rénovation énergétique des logements en Alsace L E S O U T I E N F I N A N C I E R : E T A V E C L E C O N C O U R S : Ainsi que le concours des membres du GIE Réseau des CERC : Région Alsace Champagne- Ardenne Lorraine 1 place Adrien Zeller BP Strasbourg Cedex Tél ADEME Alsace Champagne- Ardenne Lorraine, 34, Avenue Malraux 57 Metz Tél CEBTP-Alsace 14, rue du Bataillon de Marche n Strasbourg Cedex Tél Bâtiment Durable Synthèse 214 Bâtiment Durable Synthèse annuelle Alsace Janvier 216

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Décembre 214 1 GIE Réseau 214 des CERC N 2 - DECEMBRE Avant-propos

Plus en détail

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET

BÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Juillet 215 1 GIE Réseau 215 des CERC N 4 JUILLET Avant-propos

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE

AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE Collectif RGE pas comme ça! Lundi 1 er décembre 2014, le Collectif «RGE Pas comme ça!» a demandé au juge des référés auprès du Conseil d État de prononcer la suspension de la mise en

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Reconnu Garant de l Environnement 2014

Reconnu Garant de l Environnement 2014 Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP249 18005 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.69.70.78 Fax : 02.48.69.70.69 Mail : r.mautre@cm-bourges.fr

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!

RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de

Plus en détail

Note d information SER Aides publiques 2015

Note d information SER Aides publiques 2015 Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Présentation. Alsace énergivie : solutions à énergie positive. Conférence de presse du 7 octobre 2009 Maison de la Région Alsace

DOSSIER DE PRESSE. Présentation. Alsace énergivie : solutions à énergie positive. Conférence de presse du 7 octobre 2009 Maison de la Région Alsace DOSSIER DE PRESSE L Alsace favorise l efficacité énergétique Présentation de la candidature au label Pôle de compétitivité Écotechnologies Alsace énergivie : solutions à énergie positive et du dispositif

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments

Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments Sommaire Problématique globale du financement vert Ressources financières Outils de financement Outils de garantie Structures de portage Valeur

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

Aides financières 2012

Aides financières 2012 L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

TRAVAUX DE SERRURERIE

TRAVAUX DE SERRURERIE TRAVAUX DE SERRURERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse

Plus en détail

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Aides financières 2013

Aides financières 2013 L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Rénovation énergétique des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système

Rénovation énergétique des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système UFC-Que Choisir - Service des études 1 Résumé A la suite du débat sur la transition énergétique, auquel l UFC

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents

Plus en détail

BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE

BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE 26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014

V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation Prévision à l horizon 2014 V- Conclusion: La relation Marché / Emploi / Formation A- Les marchés du Bâtiment à l horizon 2014 1. Scénario prospectif sur le territoire de la Les prévisions à horizon 2014 reposent sur plusieurs hypothèses

Plus en détail

APPEL A PROJETS SUR LES INITIATIVES

APPEL A PROJETS SUR LES INITIATIVES APPEL A PROJETS SUR LES INITIATIVES LOCALES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE Dossier de candidature REGION NORD PAS DE CALAIS ET PARTENAIRES ASSOCIES Document 1/2 1 2 Partie I ELEMENTS DE CONTEXTE Région

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation.

Objectif. La capacité de l appareil de production à répondre à la demande. La demande client en matière d éco-rénovation. CERA Février 2011 Objectif Définir les stratégies les plus adéquates pour dynamiser rapidement le marché de l éco-rénovation au regard de : la demande client en matière d éco-rénovation l état du parc

Plus en détail

Le guide des aides financières 2013

Le guide des aides financières 2013 Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES

Plus en détail

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique

Plus en détail

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : des motivations à la réalisation des travaux Le contexte Suite au Grenelle de l Environnement, l Etat

Plus en détail

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,

Plus en détail

Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie

Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie Yann PEREZ ADIL Information Energie Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie Informations essentielles à faire apparaître sur un devis Obligations liées au

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

logements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable

logements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable N 70 - Novembre 2013 Repères C est le moment d agir 07 > 500000 logements rénovés par an d ici à 2017 selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65 Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13 PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

Vers le label BBC dans l habitat existant

Vers le label BBC dans l habitat existant Collection DolceVita Solutions 4 Rénovation Economies Collection DolceVita Vers le label BBC dans l habitat existant GDF SUEZ DolceVita Axelle Lima axelle.lima@gdfsuez.com Tél. : +33 (0)1 56 54 47 88 Les

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail