POUCHARRAMET Canton de Rieumes 794 habitants

Transcription

1 Canton de Rieumes 794 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 14 octobre 2008 et de la visite du 18 novembre 2008 Code INSEE : Code postal : Surface : 2253 ha Sénéchaussée : Toulouse Élection : Comminges Évêché : Lombez Paroisse : Saint-Martin Date de dépôt : 27 août 1993 Date de la précédente inspection : 6 septembre 1993 Les documents cotés 2 E sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 I. DOCUMENTS ANTERIEURS A 1790 AA. Actes constitutifs et politiques de la commune 1 S 39 Arrêtés du Conseil d'etat du roi. Lettres patentes ; proclamations ; lois et décrets ; arrêtés du département de Haute-Garonne et du district de Muret, 1776-an XI. BB. Administration communale Délibérations consulaires 1 Mi D , 1 er janvier-1784, 26 septembre. Registre relié petit format dos parchemin 1 Mi D , 18 février-an II, 26 germinal. Registre relié plein parchemin, non folioté Divers BB? Election consulaire, (15 décembre 1726, 20 octobre 1779) ; délibération de la communauté : réception du seigneur à la suite de son mariage, (28 septembre 1738) ; circulaire d un procureur à ses clients, (29 juillet 1770) ; nomination consulaire, (31 octobre 1781) ; annonce de la naissance du dauphin, (24 octobre 1781) ; Requête à l Intendant : demande de constituer un conseil politique, difficultés à fournir les arbres pour la reconstruction d un pont et procès en reconnaissance générale, Au bas réforme de l intendant, (30 mars 1783) ; délibération (expédition) demandant l institution d un conseil politique, (27 avril 1783) ; requête à l intendant pour l institution d un conseil politique, Au bas : refus, (21 mai 1783) ; délibération (expédition), imposition de 30 F pour frais de possession à N. Bouct Hormette, Au bas refus de l Intendant, (27 avril 1783) ; nomination consulaire par le juge juridictionnel, (11 octobre 1786). CC. Finances, impôts et comptabilité Cadastre Poucharramet 1 Mi E Mi E Mi E Mi E G 1 Compoix du début du XVI e siècle (fragments) en occitan francisé, mutations jusqu'en cahiers, en mauvais état 1 G 2 Compoix du XVI e siècle en occitan. Mutations jusqu'en 1670 (les premières mutations sont de 1573, les dernières de 1672). Registre papier, folios 33 et , broché manque les 32 premiers feuillets en mauvais état 1 G 3 Compoix par Antoine Villars notaire et arpenteur de Rieumes, Dressé en vertu d une délibération liminaire du 16 janvier Registre relié plein cuir, 125 folios 1 G 4 Muancier, 1750-(1752). Registre relié, folios Saint-Jean de Poucharramet 1 Mi G 8 Compoix de 1651 par P.Villeneuve, arpenteur de Marestaing. Délibération 2

3 2 E 4636 liminaire en ordonnant la confection en date du 6 septembre Table alphabétique en tête et mutations jusqu'en Registre relié plein cuir. 120 feuillets cotés et paraphés Impôt et comptabilité 1 Mi S 3 Dîmes et compoix. Requête et arrêt concernant la dîme des pailles, (1769) ; mémoire à une communauté qui veut un nouveau cadastre : arrêt, (30 mars 1719) ; lettre missive, (24 janvier 1783) ; requête pour être autorisé à s imposer pour la confection d un livre de charge et de décharge, (1758). Pièces diverses 1769 à Mi S 4 Comptes consulaires : dépenses, (1516) et 9 reçus, (1525) ; comptes consulaires, (1526) ; imposition sur les villes closes : demande d exemption, (1548) ; impôt sur la vente du vin, ordonné par les Etats de Commenge tenus à Mont, (23 septembre 1556) ; reçus, ( ) ; répartition de la mande : subsides royaux, ( ) ; comptes consulaires, ( ). 1 Mi S 5 Comptes consulaires : recettes et dépenses, (1694) ; mande de la taille, (1698) ; rôle du département de la Taille, (1698) ; reçu «excédent de fourrage aux armées» et impôt pour la suppression d office de trésorier collecteur dans l élection de Commenge et de mesureur de blé et confirmation des droits de foires et marchés, (1698) ; reçu capitation, (1698) ; 4 reçus pour la Taille, (1698) ; requête et ordonnance pour l apurement des comptes antérieurs, (1698) ; rôle de la taille, (1698) ; reçu «impôt pour l équipement de la milice, (1699) ; 4 reçus de la Taille, (1699) ; comptes consulaires : recettes et dépenses, (1699). 1 Mi S 6 Rôle de la taille ( , ) ; rôle des jeunes gens, 4 reçus de la Taille, 2 reçus Capitation et comptes consulaires : recettes et dépenses, (1701) ; rôle de la capitation (1701, 1702, 1708) ; reçu «impôt pour la suppression des offices de controleurs des poids et mesures», 4 reçus Taille et comptes consulaires, (1706) ; 3 reçus gestion consulaire, 1 reçu capitation et 10 reçus Taille, (1708). 1 Mi S 7 Rôle de la taille ( , 1717, 1719) ; brouillon de compte consulaire, mande de la Taille, mande impôt de 1/10è sur le revenu des biens ruraux, quatre reçus de gestion consulaire, deux reçus capitation, cinq reçus de Taille, deux reçus imposition extraordinaire et quatre reçus impôt de 1/10è revenu des biens ruraux, (1717). 1 Mi S 8 Rôle et mande de la taille ( , ) ; un reçu récapitulatif de Taille, (1720) ; un reçu Taxe «octrois patrimoniaux» et quatre reçus Taille, (1727) ; rôles de la capitation, ( ) ; huit reçus Taille (dont un récapitulatif), (1728). 1 Mi S 9 Rôle et mande de la taille (1738, 1757) ; rôle du vingtième et du dixième, (1757) ; reddition de compte du collateur (opéré en 1772), (1761) ; deux reçus gestion consulaire, (1766) ; mande de la Taille et du vingtième, mande de la Capitation, rôle de la capitation, un reçu Taille et impositions, compte du Collecteur, (1767) ; délibération au sujet de la reddition de compte, ordonnance de l intendant, (1769). 1 Mi S 10 Taille et capitation : pièces annexes ( ) ; inventaires des frais de procès (1771, 1774) ; instructions aux collecteurs, demande de reddition de comptes, délibération relative à reddition de comptes, comptes consulaires : requete du collecteur, 8 reçus consulaires, 2 reçus impositions et autre compte du collecteur, (1771) ; délibération allouant indemnité pour conduite des miliciens, comptes 3

4 consulaires, comptes du collecteur devant la cour des Aydes, 2 reçus consulaires et 1 reçu impositions, (1772) ; rôle pour réparations à l église et comptes du collecteur «percepteur», (1773) ; rôle d imposition extraordinaire pour frais de procès, état des impots municipaux, compte du collecteur devant la Cour des Aydes, comptes consulaires et 1 reçu capitation, (1774) ; état des recettes à recouvrir de la Taille, compte consulaire, compte du collecteur devant la cour des Aydes, avoir concernan la Taille, 2 reçus Taille, délibération concernant la mutation par suite de l acquisition du presbytère et 2 notes du collecteur, (1775). 1 Mi S 11 Taille et capitation : pièces annexes ( ) ; arrêt de la cour des Aydes, rôle supplémentaire, état des recettes à recouvrer, compte consulaire, supplique à l Intendant, délibération de reddition de comptes, quittance de Taille, 8 quittances de gestion consulaire, comptes du collecteur et détaxe, (1776) ; reddition de comptes du collecteur, 1 reçu de Taille, délibération portant détaxe, supplique en paiementde frais pour le collecteur, ordonnance pour imposition extraordinaire(procès Darduin), quittance Darduin, supplique demandant un rôle extraordinaire (procès Jagonous), lettre rétablissant un article et quittances consulaires, (1777) ; compte consulaire, compte collecteur, quittance de Taille, lettre relative à la reddition des comptes, supplique et ordonnance pour établissement d un rôle supplémentaire pour payer des réparations à l église, délibération pour le paiement du sieur Delieu, 20 quittances de gestion consulaire et 2 mandats de paiement Delieu, (1778) ; rétablissement d un article, assignation au collecteur, reddition de comptes, défenses consulaires, compte du collecteur, quittance Taille, quittance Capitation, 17 reçus consulaires, adjudication de la corvée, billet de rappel au collecteur et délibération demandant reddition de comptes, (1779). 1 Mi S 12 Mande des impositions, mande la Capitation, mande d apurement du compte de 1771, avance pour soldats provinciaux, mande de la corvée, délibération relative à la corvée, adjudication de la corvée, vote : tache assignée à la Communauté, procès-verbal d adjudication de la corvée, ordre de conduire la corvée sur la route, rôle de la corvée, délibération relative à la réparation d une croix, délibération paiement Esquirolis, circulaire relative aux corvées, lettre missive Adjudication de la Corvée, autre lettre, mémoire : reddition de comptes, sommation au collecteur, reddition de comptes du collecteur Laby, quittance de Taille, état des dépenses consulaires et brouillon, feuille de colle, 16 quittances consulaires, rôle de la Taille, rôle de la Capitation, rôle des corvées, rôle corvées, reddition de compte, (1780) ; rôle de la Taille, rôle supplémentaire de 300 l. pour payer frais de procès C.M/ de Jagonous, rôle de Capitation, adjudication de la corvée, délibération relative au rôle supplémentaire, requête, ordonnance, 5 quittances Tailles, délibération relative à une dépense, comptes consulaires, (1881). 1 Mi S 13 Comptes consulaires (1782, 1783, 1785) ; rôle et mande de la taille ( ) ; capitation (1782, 1784, 1787). Apurement du compte de 1771, supplique pour le rôle de 79 livres supplémentaires pour prestations de serment au roi, délibération, approbation des comptes, 12 quittances consulaires, (1782) ; Délibération relative à un emprunt de 516 livres pour payer les frais du procès contre le Seigneur M. de Jagonous, mémoire et deux reçus consulaires, (1783) ; supplique demandant une imposition de 1673 l. pour frais de procès relatif aux droits de carrulage, (1784) ; frais de réparation d un pont, 1 reçu gestion consulaire, compte gestion consulaire et délibération : reddition de compte de Nougarol consul, (1785) ; 1 quittance Capitation, 1 quittance Taille et 4 reçus gestion consulaire, (1787) ; délibération de l Assemblée Provinciale d Auch relative à un impôt extraordinaire pour les chemises, (1788). 4

5 1 S 35 Rôles des vingtièmes, S 38 Recettes, DD. Biens communaux, eaux et forêts 1 Mi S 14 Cheminées : ordonnance concernant l entretien des cheminées, (1559) et procèsverbal de visite des cheminées et ordres pour leur entretien, (1565) ; Biens communaux : Bois communal (pièces de procès), (1579), bail du pré Darduin, (10 décembre 1776), délibération décidant la coupe du bois communal, (1778) et requête au juge et ordonnance au sujet des baux communaux, (1782) ; Edifices communaux : lettre envoi d une ordonnance pour réparation à l église, (10 novembre 1781), délibération décidant des réparations à la toiture de l église, (s.d), comptes de réparation à l église, (1770), lettre du subdélégué : réparations, (17 aout 1771), délibération réparation à la grosse cloche, (2 avril 1775), exploit servitudes sur la maison commune, (1770). EE. Affaires militaires 1 Mi S 15 Mandement du fait de la gendarmerie, 1562 ; milices provinciales : mandements, (1727), ordre d appel, (1771), recensement et tirage au sort, ( ). FF. Justice, procédures, police 1 Mi S 16 Arbitrages internant les particuliers : procès de monsieur Algayes, prêtre de Poucharramet après avoir frappé un habitant, (25 aout 1525) ; Nomination d experts au sujet de dommages à la récolte d Amant Vedet, (s.d.) ; nomination d experts au sujet d un patinage, (1545) ; ordonnance, (1583). 1 Mi S 17 Procès intenté par la communauté de Poucharramet pour obtenir l exemption du droit de leude à Muret, (13 pièces), Mi S 18 Procès entre frère Jean Barousse, recteur de Poucharramet, et les consuls du ditlieu au sujet des honoraires et droits rectoriaux, Mi S 19 Procès entre noble Odet d Aulin, seigneur de Poucharramet, et le syndic des habitants de Poucharramet au sujet des prérogatives consulaires, (s.d) ; procès contre Raymond Borrel et autres arrêtés de prise de corps, (1525). FF? Informations et enquêtes de la cour consulaire : 15 cahiers ou doubles feuilles, brochées à la main datant de la 1 ère moitié du XVIe siècle. Arrêts et ordonnances de la cour consulaire : 4 pièces rédigées en brevets : avec le sceau de la Cour, (1560, 1561), le sceau a été coupé, (1565) et non scellée, (1575). 1 Mi S 20 Procès entre Pierre de Baulac-Trébons, grand prieur de Toulouse, et les consuls de Poucharramet relatif à la perception des dimes et du droit de carrulage, 7 décembre Mi S Contestations entre la communauté de Poucharramet et les commandeurs de l'ordre de St-Jean de Jérusalem concernant les réparations à l'église : remontrances des devoirs du seigneur fondataire, (1531), lettre de Messire de Baulac Trébons, commandeur de Fronton relative aux réparations de l église. Production au procès relatif, (1567), signification d un arrêt ordonnant la retenue 5

6 entre les mains d un habitant des Pères d une due au Grand Prieur payer les réparations faites à l église, (5 juillet 16?). 1 Mi S 23 Procès entre Durand Darut, Raymond Faure et le syndic des habitants de Poucharramet, devant les élus de Commenge séant à Samatan, concernant une opposition à une imposition de 300 livres pour paiement de dépens d un procès contre frère Jean Rigail, recteur de Poucharramet, 15 pièces, FF? Répression de délits forestiers commis dans le bois communal : procès-verbal du délit, (12 décembre 1727), assignation au délinquant, (31 décembre 1727), délibération poursuite des délits, (28 aout 1768). 1 Mi S 25 Suite du procès entre frère Prieur de Baulac-Trébons, grand prieur de Toulouse, frère Jean de Varaigne-Bélesta, commandeur de Poucharramet, frère Louis de Franc Mongy procureur de l ordre de Malte et les consuls et habitants de Poucharramet relatifs à l'expulsion, par le Prieur, du curé du lieu de logement qu il occupait à l'hôpital, prise de possession par le fermier du Prieur du jardin dont jouissait le curé. Contestations dans le paiement des dimes et les obligations du dimiaire : consultation de Me Pujos avocat, (29 novembre 1744), délibération : exploit de M.Boudet, curé demandant un logement, (30 octobre 1745), requête du sieur Boudet, curé à l Intendant et lettre missive et réforme au sujet du procès en cours, (6 janvier 1746), consultation de Me Morrice avocat. (Logement du curé, jouissance de son jardin, «carrulage» et obligation du dimiaire, assignation du Grand Prieur à plusieurs particuliers en paiement de la dîme), (29 novembre 1747), signification de compulsoire aux Archives de l hôpital de Saint-Jean à Toulouse (dîmes et carrulages), (s.d), fragment de délibération relative au compulsoire autre au sujet des dîmes, (1 er mai 1750), délibération (fragment) au sujet des dîmes, (30 mai 1750), consultation de Me Bastard (lettres d évocation générale de l ordre de Malte droit de dîme occupation au jardin du curé), (6 juillet 1750), consultation de Mme Manon, Laviguerie et Lavayre avocats (obligations du dimiaire), (21 juillet 1750), consultation de Me Bastard (encadactrement port des livres consulaires à l église relief offert par M.de Jagonous), (21 mars 1751), arrêt du Parlement de Toulouse (dîmes), (4 juillet 1753), arrêt de défaut du conseil du roi (dîmes), (28 octobre 1753), arrêt définitif du conseil du roi, (23 janvier 1754). 1 Mi S 26 Procès entre Messire Jean-Louis de Jagonous, seigneur de Poucharramet, et les consuls et habitants dudit lieu relatif à une délibération de la communauté prise en l'absence du procureur et du juge juridictionnel : copie d assignation à Philippe Gazagne, Premier Consul, (27 novembre 1746), copie d assignation, (6 décembre 1746), exploit de réquisition et protestation des Consuls, (12 décembre 1746), assignation à comparaître, (17 décembre 1746), lettre missive du Sr. Dardenne au Consul Dauden, (10 janvier 1747), copie d affirmation, (11 janvier 1747), copie d acte de départ du Sieur de Jagonous, (15 janvier 1747), copie d affirmation du Sieur de Jagonous, (25 janvier 1747), requête en jugement des consuls, (30 janvier 1747), copie d acte de départ, (1 er février 1747), copie d appointement d audience, (6 février 1747), note sur une chemise : «remis copie de l arrêt du Sénéchal au Sr. Dardiner cadet», (10 janvier 1748). 1 Mi S 27 Procès entre Messire de Bélesta, commandeur de St-Jean de Poucharramet, et les habitants du quartier des Fustillau relativement à la reconnaissance de leurs amphitéoses, (2 décembre 1761) 1 Mi S 28 Suite du procès entre messire Jean-Louis de Jagounous, son fils Valentin, seigneurs de Poucharramet, et les consuls et habitants représentés par Jean Touzan, syndic. s.d. Messire Jean Louis de Jagonous, par arrêt du Parlement de Toulouse, fait 6

7 enlever aux habitants de Poucharramet le droit de «dépaissance et de glandage» sur les terres. La communauté fait opposition en Messire Jean Louis de Jagonous a ordonné en 1765, une reconnaissance générale des censives qui n a pas été «acquiescée». Il a obtenu du parlement un arrêt de «soit montré» des «Titres primordiaux» de la communauté. Celle-ci fait opposition à cet en La communauté prétend imposer au rôle de la Taille la métairie de Goujon que le seigneur tient à bail d allocataire perpétuelle de l abbaye de Gimont. Arrêt d autorisation de la Cour des Aydes de Montauban, opposition du seigneur (8 janvier 1775). Le 15 mars 1780 Nouvelle Assignation en reconnaissance générale. Le 7 avril 1780 Mémoire relatif à la dépaissance et au glandage Mémoire relatif à la reconnaissance générale (désormais liée dans un procès aux droits de dépaissance). Liquidation des frais du procès pour la communauté qui ont été payés par un emprunt. Un syndicat d habitants s oppose à son recouvrement sur la généralité de la communauté. 42 pièces : Consultation de MM. Garrigue et Carrère, avocats à la Cour des Aydes de Montauban. (Caractère roturier de la métairie de Gouja déguerpissements au seigneur de 32 seteries de «Braux». Sans date Modèle de requête pour demander la compulsoire des Archives de l abbaye de Gimont), (5 décembre 1765), compulsoire des Archives de l Abbaye de Gimont. (Bail à allocatairesse perpétuelle du 29 mai 1515 de la secrétaire de Goujac), (1766), consultation de Me Carrère, (13 mars 1766), délibération de la communauté (expédition) : nomme un syndic pour consulter au sujet de l arrêt surpris par le Seigneur du Parlement de Toulouse et utilisation du compulsoire des titres de l Abbaye de Gimont et la reconnaissance générale des censives, (31 mars 1766), les empiètements du Seigneur sur les communaux de «la fontaine et du vivier», (1767), délibération de la communauté (signification) : déguerpissement de 32 certines de «brarra» inféodées à la Communauté, abont. A la Taille de la métairie de Goujac, arpentement de tous les biens nobles et roturiers pour payer les frais de construction du presbytère, Réparations au «pont de Tuiles», (4 janvier 1768), consultation de Me Lavayse, avocat au parlement. (Reconnaissance générale empiètements sur les communaux), (9 aout 1767), délibération proposant arbitrage (expédition), lettre concernant le choix d un procureur, (24 mai 1770), reçu des pièces, chemise de copie d actes et assignation à la cour du parlement (pour voir juger l opposition fait à l arrêt de la Cour des Aydes de Montauban métairie de Goujac), (1775), délibération (expédition) retrait de pièces du greffe, (8 janvier 1779), assignation de Jean Valentin de Jagonous pour reconnaissance générale des censives, (15 mars 1781), délibération (expédition) (règlement des frais des instances option pour poursuivre ou abandonner l opposition à l arrêt de soit montré des titres de la communauté reconnaissance générale), (30 avril 1780), délibération (assignation en reconnaissance générale), consultation de MM. Latapie et Albaret, mémoire pour opposition à l arrêt du 20 septembre 1764 enlevant aux habitants les droits de glandage et de dépaissance, (1781), reçus de frais, mémoire et marche à suivre au sujet de l instance en reconnaissance générale, mémoire, reconnaissance générale, (29 aout 1782), lettre missive du subdélégué de Muret, délibération, requête à l intendant pour autoriser des recherches de Titres, délibération, consultation de MM. Desolle, Laporte et Fauré, (droits de glandage et de dépaissance), verbal de recherches aux Archives de Muret, sommation de monsieur Valentin de Jagonous en arpentement général, (1781), acte de protestation des consuls au sujet d un vidimont argué de faux (glandage et dépaissance). délibération, frais du procès, acte d opposition Jean Touzan, acte de syndicat Touzan, actes d adhésion au syndicat Touzan, assignation par Jean Touzan aux consuls, requête au parlement de Jean Touzan, (1782), lettre du subdélégué Dalayrac au sujet du 7

8 paiement des frais du procès, (15 aout 1784). 1 Mi S 29 Procès se rapportant au projet de construction du presbytère par sieur Sicard curé : devis établi par Jean Costes, expert habitant Saint-Clar (1765) ; copie de délibération consulaire : protestations contre les manœuvres du Sieur Sicard curé pour contraindre à la construction d un presbytère, (10 avril 1766) ; requêtes de sieur Sicard curé contre la délibération de la communauté, se déclarant impuissant à trouver les fonds suffisants pour payer la construction, (5 aout 1766) ; requête su sieur Sicard curé pour que ce soit cassée la délibération de la communauté : ordonnance du subdélégué de se conformer à ses ordres antérieurs pour la construction projetée, (29 aout 1766), arrêt du Conseil du roi, ordonnant de se conformer aux ordres de l Intendant, (13 aout 1767) ; sommation pierre Limouzin et Jeanne Fourcade au sujet de l emplacement du presbytère, (1 er février 1771) ; lettre du Sieur Bella, subdélégué, pour hâter la construction, (6 février 1771), copie de l ordonnance en commandant la nomination, (10 mai 1771) ; délibération (exp.) et signification au Sieur Puget entrepreneur pour hâter la construction, (1772). 1 Mi S 30 Procès entre Antonin Delieu, François Darduin et ses héritiers et les consuls de Poucharramet concernant la diminution du prix d un fermage d un terrain donné à bail : exploit Delieu, Darduin en délivrance des biens affermés, (10 décembre 1770), sommation aux consuls pour arpentement, (14 janvier 1771), procèsverbal d arpentement, (20 novembre 1771), consultation d avocats pour les consuls, (16 mars 1776), jugement condamnant la communauté, (22 mai 1776), signification aux consuls et note sur l issue du procès, (15 juin 1776), état des frais et droits, (7 novembre 1776). 1 Mi S 31 Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de Saint-Clar à Rieumes : requête Nougaro, Rouaneu, Fouret pour application de la transaction intervenue, (22 mars 1783), requête Nougaro Rouaneu, Fouret ordonnance de l Intendant, (25 septembre 1785), signification d opposition des consuls aux conclusions des experts nommés, (8 janvier 1786), délibération de la communauté (exp.). Transaction acceptée sur médiation du Seigneur de Poucharramet et requête des consuls à l Intendant pour débouter les demandeurs refus de l Intendant, (4 mars 1786). GG. Cultes, instruction publique et assistance publique Paroisse Saint-Martin 1 E 1 BMS, Registre relié petit format (dans un sens : B 1591 ; 1610, 29 juin-30 septembre ; dans l'autre sens, M 1592 ; 1606, 6 avril-22 novembre ; S 1591, 29 juillet-21 mai 1610) 1 E 2 BS, Registre relié broché parchemin (dans un sens : fonte d'une cloche (1623), première messe de G. Cornut (1624), "contagion" à Rieumes (1618) ; dans l'autre sens : notes, puis B ) 1 E 3 M, Registre relié broché parchemin, format allongé 1 E 4 BMS, Registre relié broché parchemin format carré (dans un sens B ; dans l'autre sens S ; BMS 1668) 1 E 5 BMS, cahier broché parchemin, petit format 1 E 6 BMS, Registre relié dos toile verte 1 E 7 BMS, Registre relié dos toile verte 8

9 1 E 8 BMS, Registre relié dos toile verte 1 E 9 BMS, Registre relié dos toile verte 1 E 10 BMS, Registre relié dos toile verte 1 E 11 BMS, Registre relié dos toile verte 1 E 12 BMS, Registre relié dos toile verte Tables BMS, BMS, BMS, Bureau des pauvres 1 Mi S 32 Cahier des délibérations : bail pour les biens des pauvres, (12 octobre 1744), approbation des comptes, ( , 1776), remplacement du sindic Limouzin décédé par Guillaume Carrère, (22 juillet 1782), remplacement du sindic Guillaume Carrère, démissionnaire par Bernard Caumeil, reddition de comptes, (30 octobre 1784), adjudication à allocatairesse perpétuelle des biens des pauvres par Saby sindic, (28 avril 1776), plainte contre l adjudication d une vigne par Etienne Nougarol, (1 er aout 1777), démission du sindic Saby, élection de Limouzin, (13 octobre 1777), reddition de comptes de 1777, 1780, (1780, 1782), distribution de grains, (14 avril 1780), Reddition de comptes du receveur, (16 messidor an IX), Reddition de comptes du Sieur Antichan, Trésorier, (8 frimaire an X), Retards dans la rentrée des recettes, (15 frimaire an X), Vérification des comptes du Sieur Antichan, Trésorier, (20 prairial an X), Démission du Trésorier Antichan, nomination de Jean Gazaigne Reddition de comptes, (4 floréal an X), Protestation contre un arrêté remettant le bureau des pauvres à la ville de Rieumes, (30 frimaire an XI). Pièces diverses : procès entre les Communautés de Poucharramet et Saint-Jean : expéditions de délibérations produites au procès, (9 octobre février 1771), arrêt du Parlement réglant la nomination du sindic des pauvres, (1774). Adjudication à allocatairesse perpétuelle des biens des pauvres : arrêt d approbation, 10 janvier Vérification des biens des pauvres : nomination d experts devant Hilaire Froubat, avocat au parlement et Prestation de serment des experts, (4 septembre 1776), vérification par Dardenne et Ferran experts, (16 octobre 1776). Protestations contre adjudications : exploit d Etienne Nougayrol contre l adjudication d une vigne, 10 décembre Organisation des bureaux de bienfaisance : lettre missive du subdélégué, 26 décembre Affaire Esquiloris, aucun sindic : requête Esquiloris au sujet d incursion compte à son préjudice, (6 avril 1878), exploits Esquiloris, (17 mars -22 mars 1878). Donation de Jeanne Tournillé brassier, 4 septembre Médecine publique : Instruction relative au «Feu Saint-Antoine», (24 novembre 1770) et Observations sur la maladie miliaire ou «suette», (1782). 9

10 HH. Agriculture-industrie-commerce 1 Mi S 33 Agriculture : lettre du sous-intendant : «des inconvénients de couper trop tôt la récolte», (1771), meneau de logement : recensement des grains livrés par le décimateur et divers, (1778), enquête sur l état de l agriculture, (1780). Destruction des loups : ordonnance d une battue, 5 janvier Epizooties : ordonnance royale, (31 décembre 1774), règlement, (8 janvier 1775), arrêt du Conseil du roi (fragment), (16 février 1775), ordonnance de l intendant, (12 aout 1777), lettre du sous-intendant : achat de bestiaux, (1776). Haras : Ordonnance royale, (1770), règlement, (19 janvier 1772), Monte des juments, (1 er février 1776, 8 février 1779). II. Documents divers Lauzime d Odet d Aulus, seigneur de Poucharramet concernant l achat d une pièce de terre, (1520). Inventaire de meubles par le consul Jehan Donuet, Compromis relatif au partage de la succession d Arnaud Vedet Lettres presbytérales, 16 novembre II. DOCUMENTS POSTERIEURS A 1790 Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL 1 S 34 Lois et décrets liasses 1 S 37 Loi concernant la contribution foncière, s.d. Série B. ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE Actes administratifs, 1895, 1898, dossiers cartonnés Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 1 Mi D 3 an II, 9 floréal-1830, 12 avril (manque : an V à VIII). Registre relié plein parchemin 1 Mi D , 9 mai-1865, 2 avril (les années 1839 à 1841 manquent. A la suite, ). Registre relié plein parchemin, 278 folios 1 Mi D , 5 mai-1874, 28 mars. Registre relié dos basane verte 1 Mi D , 10 mai-1884, 13 juillet. Registre relié dos parchemin 1 Mi D , 8 novembre-1898, 27 novembre. Registre relié dos toile noire, 106 folios 10

11 1 Mi D , 6 avril-1924, 20 novembre. Registre relié dos arraché, pleine toile noire 300 pages. A restaurer 1 D , 17 mai-1954, 13 janvier. Registre relié pleine toile noire, dos en partie arraché, 284 folios manque 1 D Registre relié 1 D , 21 mars-1971, 23 mars. Registre relié pleine toile noire 1 D , 18 décembre-1980, 20 juillet. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios manque 1 D Registre relié 1 D , 12 mars-1991, 12 juillet (compte-rendu). Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D , 13 septembre-1996, 18 avril. Registre relié pleine toile verte, 200 folios 1 D , 5 février-1999, 2 août. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 7 septembre-2002, 1 er mars. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 8 février-2004, 12 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 1 D , 12 juillet-2007, 24 septembre. Registre relié pleine toile verte, 200 folios 1 D , 24 septembre-en cours. Registre relié pleine toile bleue Registre des comptes-rendus des délibérations 1 D , 29 mai-2002, 21 décembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 7 février-2008, 15 mars. Registre relié skaï bleu marine, 100 folios 1 D , 11 avril-en cours. Registre relié pleine toile bleue marine 2 D. Arrêtés du maire 2 D , 16 mai-1933, 5 juillet. Registre relié dos basane verte, 50 folios 2 D , 25 novembre-1948, 1 er janvier. Registre relié dos toile noire, 18/197 pages 2 D , 3 juin-1992, 3 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 99 folios 2 D , 12 février-2006, 11 mai. Registre relié pleine toile bleue, 199 folios 2 D , 2 juin-en cours. Registre relié skaï bleu marine 3 D. Correspondances retrouvé 3 D D Liasse Série E. ÉTAT CIVIL 1 E. Registres de l'état civil 1 E 13 NMD, 1793-an X. Registre relié dos en partie arraché toile verte. A restaurer 1 E 14 NMD, an XI Registre relié dos en partie arraché toile verte. A restaurer 1 E 15 NMD, Registre en partie dérelié dos toile verte. A restaurer 1 E 16 NMD, Registre en partie dérelié dos arraché toile verte. A restaurer 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir fauve 11

12 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir orangé 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir orangé 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 24 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 25 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 26 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 27 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 28 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 29 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 30 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 31 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 32 NMD, Registre relié dos cuir fauve 1 E 33 NMD, Registre relié dos cuir fauve Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 2 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 3 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 4 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 5 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 6 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 7 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 8 11 MI 26 R 20 Numérisé 1 E 9 11 MI 26 R 21 Numérisé 1 E MI 26 R 21 Numérisé 1 E MI 26 R 21 Numérisé 1 E MI 26 R 21 Numérisé 1 E MI 26 R 21 Numérisé 1 E MI 26 R 21 Numérisé 1 E MI 26 R 22 Numérisé 1 E MI 26 R 23 Numérisé 1 E MI 26 R 23 Numérisé 1 E MI 26 R 24 Numérisé 1 E MI 26 R 24 Numérisé 1 E MI 26 R 22 Numérisé 1 E MI 26 R 22 Numérisé 1 E MI 26 R 22 Numérisé 1 E MI 26 R 22 Numérisé 12

13 Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Population 1 Mi F 1 Listes nominatives de la population, 1819, cahiers 1 F 2 Listes nominatives de la population, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, Liasse 1 F 3 Listes nominatives de la population, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1962, 1968, Liasse 1 F Mouvements de la population, Liasse 3 F. Agriculture 3 F Statistiques agricoles, Liasse 3 F Déclaration de récolte : Liasse 3 F Correspondance, Liasse 4 F. Subsistances 4 F Ravitaillement civil : listes des bénéficiaires, Liasse 5 F. Statistiques 5 F Bureau de la Statistique. Tableaux : état civil, ( ). Liasse Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Période intermédiaire Poucharramet 2 E G 5 Etat de section, E G 7 Matrice de rôle, G 23 Matrice générale pour la formation d'un rôle unique des contributions personnelles, an VIII. 1 cahier 2 E G 6 Livre des mutations, G 24 Matrice générale pour la formation d'un rôle unique des quatre contributions directes, cahiers 1 Mi E Mi E 4638 Saint-Jean de Poucharramet 1 G 9 Etats de sections (A B, C), 1791-(1828). 3 cahiers 1 G 10 Matrice foncière, cahier 13

14 Cadastre napoléonien 1 G 11 Atlas cadastral de G 12 Etats des sections, G Matrice cadastrale , 2 tomes 13. folios folios G 15 Matrice des propriétés bâties, G 16 Matrice des propriétés bâties, G Matrice des propriétés non bâties, , 2 tomes Cadastre révisé 17. folios ; table alphabétique des propriétaires 18. folios manque 1 G 19 Atlas cadastral de G 20 Etats de sections, G 21 Matrice cadastrale T.I, A-F G 22 Matrice cadastrale, Matrice T.II, G-fin 1958 manque 1 G 32 Matrice des propriétés bâties et non bâties, , 3 cahiers manque 1 G 33 Matrice des propriétés bâties et non bâties, , 2 cahiers Matrices générales manque 1 G 25 Matrice générale, récapitulation, , 6 cahiers manque 1 G 26 Matrice générale, récapitulation, , 1 cahier manque 1 G 27 Matrice générale des contributions foncières, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres manque 1 G 28 Matrice générale des contributions foncières, personnelle, mobilière, , 1 cahier manque 1 G 29 Matrice générale des contributions foncières, personnelle, mobilière, portes et fenêtres, , 1 cahier manque 1 G 30 Matrice générale des contributions foncières, , 6 cahiers manque 1 G 31 Copie de la matrice générale , 1 cahier 2 G. Contributions 2 G Correspondances, () ; nomination des répartiteurs, () ; Liste des contribuables, (). Liasse 2 G Mandements,. Liasse 2 G Matrices générales des contributions directes,. 14 cahiers 2 G Livre de mutations, Cahier 2 G Rôles des matrices générales des contributions directes,. Liasse 14

15 3 G. Administrations financières 2 E G 1 Contributions foncière et mobilière, 1790-an IX SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H Recensement des classes, H H H Circulation : instruction, correspondance et circulaire, Liasse 2 H. Administration militaire 2 H Correspondances, Liasse 2 H Recensements des chevaux, Liasse 2 H H H Recensements des voitures, Liasse 2 H Mariage des militaires : correspondance, Liasse 2 H Réquisitions : correspondance, tableaux et bons, Liasse 2 H Etat des ressources, ( ) et déclarations de profession, (1940). Liasse 3 H. Garde nationale 3 H Election des officiers : procès-verbaux, 1832, Liasse 3 H Correspondance, Liasse 3 H Recensements, Liasse SÉRIE I. POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE 1 I. Police locale 1 I Transport de corps : procès-verbaux, , Liasse 1 I Animaux nuisibles : courrier, (1819) ; débit de boisson : courriers et arrêtés, ( ) ; règlement : courriers et arrêtés, ( ). Liasse 1 I Crimes et délits : correspondance et procès-verbaux d enquête, 1792, Liasse 1 I Fêtes : arrêtés, Liasse 1 I Sinistres : tableaux, Liasse 1 I Permis de chasse, Liasse 15

16 2 I. Police générale 2 I Étrangers. Statistiques : courrier de la préfecture,. Pièce 3 I. Justice 3 I Listes du jury,. Liasse 5 I. Hygiène publique et salubrité 5 I Liste des médecins,. Liasse 5 I Sinistres. Dédommagement : courrier et tableau,. Liasse 5 I Maladies contagieuses : extrait de délibération et arrêtés,. Liasse SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections Listes électorales 1 K Liasse 1 K Liasse Élections politiques 1 K Plébiscite : procès-verbaux des séances, Liasse 1 K Élections législatives : procès-verbaux d élection et listes d émargement, Liasse 1 K Élections sénatoriales : procès-verbaux d élection, Liasse 1 K Conseiller généraux : procès-verbaux d élection et feuilles d émargement, Liasse 1 K Conseillers d arrondissement : procès-verbaux d élection et feuilles d inscription, Liasse 1 K Élections municipales : procès-verbaux d élection, feuilles d inscription et procès-verbaux de renouvellement du conseil municipal, Liasse Élections socioprofessionnelles 1 K Chambre de commerce : listes électorales, Liasse 1 K Chambres d agriculture : déclarations d inscription et extrait de délibération, Liasse 1 K Chambre de métiers : listes électorales, Liasse Divers 1 K Liste des plus imposés,. Liasse 16

17 2 K. Personnel municipal 2 K SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L Budgets et comptes, Liasse 1 L L L L Comptes de gestion, Liasse 2 L. Revenus et charges de la commune 2 L Taxes sur les chiens, Liasse 2 L L Série M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics 1 M Salle communale. Adjudication : procès-verbaux, correspondance, cahier des charges et extraits de délibération, 1821, Maison communale. Construction : plan et devis, Liasse 1 M Monument aux morts. Erection : arrêté, devis, plans et extraits de délibération, Liasse 1 M Pont bascule. Construction : devis et traité de gré à gré, Liasse 1 M Mairie. Travaux : devis, extrait de délibération, cahier des charges, correspondance et plan, Liasse 2 M. Edifices cultuels 2 M Eglise. Travaux : correspondance, plans, arrêtés, devis et extraits de délibération, Liasse 2 M Eglise. Classement aux monuments historiques : correspondance et arrêtés, Liasse 17

18 Série N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 2 N. Bois 1 S 36 Délimitation de la forêt communale du Bézian, Registre relié SERIE O. TRAVAUX PUBLICS-VOIRIE-MOYENS DE TRANSPORT 1 O. Travaux publics et voirie en général Chemins vicinaux 1 O Taxes sur les prestations en nature, Liasse 1 O O O Travaux : plans et arrêtés,. Liasse 1 O Etat : tableaux et états,. Liasse 1 O Vente de terrains : actes,. Liasse 1 O Budgets,. Liasse Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Mi 420 manque 1 S 24 Inventaire du bureau de bienfaisance, XIX e siècle Délibération 2 E Q 2 an X-an XI. Cahier 1 Q Registre relié dos basane verte retrouvé 1 Q Registre relié petit format pleine toile noire Comptabilité 1 Q Comptes de la gestion, Liasse 1 Q Budgets et comptes, Liasse 1 Q Q Q Q Divers 1 Q Nomination des membres du bureau : arrêtés, Liasse 18

19 1 Q Statistiques : tableaux, Liasse 1 Q Secours : extraits de délibérations, Liasse 1 Q Correspondance, Liasse 1 Q Legs : extraits de délibérations et correspondance, Liasse 3 Q. Établissements hospitaliers 3 Q Aliénés : correspondance, Liasse 3 Q Hospitalisation : correspondance, Liasse 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 5 Q Assistance médicale gratuite : listes des personnes admises, comptes et listes de médicaments, Liasse 5 Q Assistance aux vieillards : demandes, états des allocations et extraits de délibérations, Liasse 5 Q Retraites ouvrières. Cartes annuelles, listes des retraités, Liasse 5 Q Allocations aux familles de militaires : instruction, correspondance, déclarations, ( ) ; pensions militaires : correspondance, ( ). Liasse 5 Q Protection de l enfant : registres, ( ) ; enfants trouvés : correspondance, ( ) et contrat de placement, (1942). Liasse 5 Q Accident du travail : déclaration, Liasse Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 Mi S 1 Plans de la seigneurie de Poucharramet (Poucharramet, Lespères, St-Jean), XVIII e siècle. 1 S 2 Pièces diverses de 1726 à S 3-13 Voir série CC 1 S 14 Voir série DD 1 S 15 Voir série EE 1 S Voir série FF 1 S 24 Voir sous-série 1 Q 1 S Voir série FF 1 S 32 Voir série GG 1 S 33 Voir série HH 1 S 34 Voir série A 1 S 35 Voir série CC 1 S 36 Voir sous-série 2 N 1 S 37 Voir série A 1 S 38 Voir série CC 1 S 39 Voir série AA 19

20 1 S 40 Divers documents à classer, 1792 À Poucharramet, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 20