APPROBATION DU SCHEMA REGIONAL DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERMODALITE

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1 APPROBATION DU SCHEMA REGIONAL DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERMODALITE CONSEIL RÉGIONAL D AQUITAINE SEANCE PLÉNIÈRE DU 9 JUILLET 2009

2 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE SÉANCE PLÉNIÈRE DU 9 JUILLET 2009 Direction Générale : Vice-Président : Directeur ou Chef de Service : N Délibération : (P) Référence interne : OBJET : APPROBATION DU SCHEMA REGIONAL DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERMODALITE LE CONSEIL REGIONAL, en son assemblée plénière du 9 juillet 2009 Vu l article 14-1 de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs dans sa version consolidée au 07 mars 2007, Vu l avis du Conseil Économique et Social Régional, Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d Aquitaine, et après en avoir délibéré, DECIDE D'ADOPTER le Schéma Régional des Infrastructures, des Transports et de l intermodalité (SRIT) tel que présenté en annexe (diagnostic, schéma de services et d infrastructures, zoom sur les aires urbaines). DECISION DE L ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE : ADOPTE A LA MAJORITE Transmis le 16 juillet 2009 à la Préfecture de la Région Aquitaine Le Président du Conseil Régional, Signé Alain ROUSSET

3 Rapport de présentation Grande région de transit routier pour les marchandises, l Aquitaine est aussi un vaste territoire où les habitants ont majoritairement recours à la voiture pour se déplacer à l intérieur et à l extérieur de leur région. La question des transports est au cœur des grands enjeux de développement durable pour l Aquitaine. Le Conseil Régional d Aquitaine s est ainsi engagé en 2007 dans la procédure d élaboration d un Schéma Régional des Infrastructures et des Transports et de l intermodalité (SRIT). 1. Objectifs L objectif du SRIT est d établir des orientations, des schémas de services et d infrastructures pour les transports individuels et collectifs des biens et des personnes afin de développer une mobilité durable pour l Aquitaine aux horizons 2020 et Répondre aux priorités énoncées dans le SRADDT Entre 2003 et 2006, la Région Aquitaine a élaboré son Schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Dénommé «Aquitaine Horizon 2020», il sert de cadre global pour les schémas et plans sectoriels qui relèvent du champ de compétences régional, dont le secteur des transports. Le SRIT répond aux priorités énoncées dans le Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADDT) : Permettre tous les déplacements en région Maîtriser l occupation et la consommation d espace Organiser le réseau métropolitain des agglomérations ouvrir et promouvoir l Aquitaine dans l économie internationale Faire le choix d une euro-région : Aquitaine / Euskadi Développer une vocation logistique en tirant parti du Corridor atlantique Mettre à niveau les réseaux d infrastructures Promouvoir la région éco-énergétique Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre La Région Aquitaine a également établi le 20 mars 2007 son premier «Plan climat» qui renforce les actions nationales instaurées par l Etat pour la réduction des gaz à effet de serre. L Aquitaine doit particulièrement porter ses efforts dans le secteur des transports, dans la mesure où celui-ci consomme 39% de l énergie, contre 30% pour la moyenne nationale. Le SRIT contribue à répondre aux objectifs du Plan Climat Aquitaine en matière de transports sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, moins 10% à l horizon 2013, moins 20% à l horizon Alimenter le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) Conformément à l'article 15 du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement adopté par l'assemblée Nationale, l'ensemble des mesures en matière d'infrastructures que l'état entend prendre dans les prochaines années figurera bientôt dans un Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT).

4 Le SNIT, dont l'horizon de planification retenu est 2030, comportera dans les faits deux types d'information : - d'une part, une liste de grands projets d'infrastructure ou d'équipement de transport nécessaires ; - d'autre part, l'énoncé des orientations de politiques que l Etat conduira en matière d entretien, d'exploitation, de modernisation et de développement de ses réseaux ainsi que de réduction de leurs impacts sur l'environnement et d'aide apportée aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux. Le SRIT permet ainsi d alimenter le SNIT. Définir un cadre de concertation sur la question des transports Enfin, le SRIT permet la création d un cadre pérenne de concertation sur la question des transports de personnes et de marchandises en Aquitaine. 2. Définition du SRIT La loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs précise : «Le schéma régional des infrastructures et des transports constitue le volet "Infrastructures et transports" du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire prévu à l'article 34 de la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat. La Région, en association avec l'etat, dans le respect des compétences des départements, et en concertation avec les communes et leurs groupements, est chargée de son élaboration. Ce schéma assure la cohérence régionale et interrégionale des itinéraires à grande circulation et de leurs fonctionnalités dans une approche multimodale. Il définit les priorités d'actions à moyen et à long terme sur son territoire pour ce qui concerne les infrastructures routières. Les schémas régionaux des infrastructures et des transports ont pour objectif prioritaire d'optimiser l'utilisation des réseaux et équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport et la coopération entre les opérateurs, en prévoyant, lorsque nécessaire, la réalisation d'infrastructures nouvelles. Dans ce but : - ils déterminent, dans une approche multimodale, les différents objectifs de services de transport aux usagers, leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les critères de sélection des actions préconisées, notamment pour assurer la cohérence à long terme entre et à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et pour fixer leurs priorités en matière d'exploitation, de modernisation, d'adaptation et d'extension ; - ils évaluent les évolutions prévisibles de la demande de transport ainsi que celles des besoins liés à la mise en oeuvre du droit au transport tel que défini à l'article 2 et définissent les moyens permettant d'y répondre dans des conditions économiques, sociales et environnementales propres à contribuer au développement durable du territoire, et notamment à la lutte contre l'effet de serre ; - ils comprennent notamment une analyse globale des effets des différents modes de transport et, à l'intérieur de chaque mode de transport, des effets des différents équipements, matériels et mesures d'exploitation utilisés sur l'environnement, la sécurité et la santé ; - ils récapitulent les principales actions à mettre en oeuvre dans les différents modes de transport pour permettre une meilleure utilisation des réseaux existants, l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel et la création d'infrastructures nouvelles. Ils prennent en compte les orientations de l'union européenne en matière de réseaux de transports.»

5 3. Une démarche participative L élaboration du SRIT s est fondée sur une démarche participative au sein de la Région et avec les partenaires du transport et de l aménagement du territoire et les usagers et citoyens. La Conférence régionale Une Conférence régionale présidée par le Président du Conseil Régional, en présence du Préfet, des Présidents des Conseils Généraux et des agglomérations, des élus régionaux, du Conseil économique et social régional, des chambres consulaires et des associations de niveau régional s est réunie pour valider les différentes étapes du SRIT. La première conférence régionale s est déroulé le 12 juillet 2007 pour le lancement de la démarche. La deuxième conférence du 2 juin 2008 a permis de dresser un diagnostic partagé des infrastructures et des transports en Aquitaine. La troisième conférence régionale du 12 mars 2009 a eu pour objet la présentation du projet de SRIT. Les Conférences territoriales Les conférences territoriales ont permis d affiner les travaux du SRIT de la Région Aquitaine à une échelle plus locale dans les zones où les enjeux de transport sont de plus en plus complexes. Elles ont ainsi été convoquées à Agen, Bayonne, Bordeaux, Pau, Périgueux et Mont-de-Marsan, une première fois en novembre-décembre 2007 et une seconde fois en novembre décembre Ont participé à ces conférences territoriales des représentants des Conseils Généraux, des Pays, des agglomérations, des Parcs naturels régionaux, des communautés de communes, des communes, des associations, les chambres consulaires... Au total, plus de 300 personnes ont participé aux conférences de novembre-décembre 2007, et plus de 330 personnes en novembre décembre Les Ateliers thématiques Les ateliers thématiques ont permis de débattre de sujets plus généraux et communs à toute l Aquitaine. Ils ont réunit des responsables du secteur des transports ou des personnes intéressées par la démarche, qu elles soient issues des collectivités locales, des entreprises, des associations, des Universités, des sociétés de transports, Les ateliers ont été réunis le 16 novembre 2007 (séminaire de 5 ateliers), le 8 février 2008 (3 ateliers) et les octobre 2008 (3 ateliers). Ils ont travaillé sur différentes thématiques : le report modal du transport de marchandises, les impacts environnementaux des transports, l accessibilité du territoire, les nouvelles données des déplacements voyageurs La participation aux ateliers thématiques a été très forte : plus de 200 participants aux ateliers du 16 novembre 2007, plus de 200 participants aux ateliers du février 2008 et plus de 280 participants aux ateliers d octobre Les Contributions Afin de faciliter la concertation, les éléments documentaires qui servent à bâtir le SRIT, ainsi que les compte-rendus des réunions, les rapports provisoires et les études ont été mis à la disposition de tous sur un site internet dédié : Toute personne a pu participer à l élaboration du SRIT en adressant des contributions par le biais du site internet. Environ 70 contributions ont été ainsi adressées.

6 4. Contenu du SRIT Le SRIT comporte trois volets : - un diagnostic partagé des infrastructures et des transports en Aquitaine, - des schémas de services et d infrastructures pour le transport de voyageurs et de marchandises, - des zooms sur les problématiques de transport de voyageurs dans les aires urbaines. Des principes de mobilité durable La rédaction du projet de SRIT a été guidée par des principes de mobilité durable : - une mobilité au service de l Aquitaine et des Aquitains, - une mobilité respectueuse de l environnement humain et naturel, - une mobilité s appuyant sur des politiques d aménagement, d urbanisme et de transport coordonnées, - une mobilité au service du développement de l Aquitaine. Le SRIT comprend ainsi un schéma routier, conforme aux principes du Grenelle de l Environnement, qui ne prévoit pas de grandes infrastructures nouvelles mais simplement deux barreaux pour achever le maillage routier, d une part, entre Pau et Oloron et, d autre part, dans le prolongement de la bretelle de Peyrehorade. Il développe, à travers ses schémas de service et son schéma ferroviaire, un grand projet ferroviaire pour l Aquitaine s appuyant sur la connexion au réseau à grande vitesse, sur la modernisation du transport régional et sur l intermodalité dans chaque agglomération. Il définit les actions à mettre en œuvre pour un véritable report modal vers les modes de transport alternatifs à la route. Des engagements de la Région Un plan rail permettra la régénération des voies d ici Le Ter sera modernisé avec la rénovation de toutes les gares Ter et la modernisation de tout le matériel d ici D ici 2011, les Ter seront cadencés. Un effort particulier sera aussi fait pour une meilleure accessibilité au réseau de transport collectif aquitain aux personnes à mobilité réduite avant La connexion au réseau grande vitesse et de toutes les agglomérations aquitaines entre elles par un service ferroviaire à grande vitesse régional sera mis en place d ici L intermodalité des transports urbains et périurbains avec le ferroviaire dans toutes les agglomérations aquitaines sera opérationnelle d ici Pour les 20 ans à venir, ¾ des investissements publics en matière d infrastructures seront consacrés au ferroviaire. Cela permettra, entre autres, de reporter 20 millions de tonnes de marchandises par an de la route vers le transport ferroviaire. Un effort financier sans précédent au bénéfice des infrastructures ferroviaires Les investissements pour la réalisation des projets inscrits au SRIT ont été estimés, toutes maîtrises d ouvrage confondues, à 5 milliards d euros pour , près de 14 milliards d euros pour , plus de 8 milliards d euros après 2020 (estimation 2006 en euro constant). Un très net basculement des investissements des transports routiers vers les transports ferroviaires à partir de 2010 est réalisé (¾ sur le ferroviaire). Cette augmentation s explique principalement par la volonté de rattraper le retard pris en Aquitaine pour le développement d un réseau ferroviaire performant. L effort ne peut être que partagé. Il relève principalement du niveau national et européen lorsqu il porte sur l axe nord-sud atlantique qui traverse la région et donne accès à l Espagne et au Portugal. Par ailleurs, les nouvelles sources de financement doivent être consacrées à ces investissements : la Région Aquitaine souhaite notamment que les redevances perçues par l État par le biais de l écotaxe sur le corridor atlantique soient prioritairement affectées au financement des infrastructures sur cet axe et notamment de la LGV Sud Europe Atlantique.

7 5. L évaluation du SRIT Tous les ans, une conférence régionale sera réunie afin de suivre l évolution de la mise en œuvre des différentes actions. Cette conférence sera présidée par le Président du Conseil régional, en présence du Préfet, des Présidents des conseils généraux et des agglomérations, des élus régionaux, du conseil économique et social régional et des chambres consulaires. Elle sera ouverte à tous les acteurs du transport et aux associations représentatives. Son objectif est d examiner le rythme de réalisation des différents projets ainsi que leurs impacts perceptibles à partir d indicateurs d évolution de la mobilité des personnes et des trafics de marchandises en Aquitaine. Cet examen permettra de réajuster les orientations particulièrement vis-à-vis des grands enjeux environnementaux.